6B_911/2017 - 2018-04-27 - Infrazione - Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 911/2017

Arrêt du 27 avril 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Romanos Skandamis, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la Confédération,
2. A.________,
représentée par Me Giorgio Campá, avocat,
3. B.________,
intimés.

Objet
Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves; viols; voies de fait; lésions corporelles simples; fixation de la peine; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle,

recours contre le jugement du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 9 mai 2017 (SK.2017.4).

Faits :

A.
Par jugement du 9 mai 2017, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu X.________ coupable de viols répétés, contrainte, séquestrations répétées, voies de fait répétées, violations de domicile répétées, tentative de dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, lésions corporelles simples, entrée illégale et séjour illégal et infraction à l'art. 19a LStup. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de soixante-six mois, sous déduction de 457 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 500 fr. convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Cette autorité a également révoqué deux sursis prononcés les 1er décembre 2014 et 27 août 2015 et refusé de prononcer une mesure. Elle a condamné X.________ à verser à A.________ une indemnité pour tort moral de 15'000 francs.

B.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement. Il requiert, avec suite de frais et dépens, l'annulation de cette décision, que les enregistrements vocaux des 2 et 24 avril 2016 soient déclarés inexploitables et retirés du dossier et que soit ordonnée l'audition de sa mère C.________, de D.________ et du Prof. E.________. Il conclut à son acquittement des chefs d'accusation de voies de fait et de séquestration pour les faits des 2 et 24 avril 2016, de lésions corporelles simples pour les faits qui se sont déroulés le 10 décembre 2014 et de viol pour les faits survenus les 30 août 2015 et 5 septembre 2015 ainsi qu'à sa condamnation à une peine privative de liberté ne dépassant pas dix-huit mois et à une mesure au sens de l'art. 59 al. 2 CP à exécuter dans une unité psychiatrique en milieu ouvert. A titre subsidiaire, il sollicite l'annulation du jugement du 9 mai 2017 et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il demande le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer, l'autorité précédente, le Ministère public de la Confédération et B.________ y ont renoncé. A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours en ce qui la concerne.

Considérant en droit :

1.
Le recourant invoque que les enregistrements vocaux des 2 et 24 avril 2016 étaient inexploitables. A l'appui de ce grief, il conteste avoir donné son accord pour être enregistré le 2 avril 2016 et plaide que les deux enregistrements portaient sur des conversations privées. Ils étaient donc illicites au sens de l'art. 179ter CP. Au vu des circonstances d'espèces, de tels enregistrements étaient inexploitables dans la procédure pénale.

1.1. La procédure pénale contient des dispositions sur les méthodes d'administration des preuves interdites (art. 140 CPP) et sur l'exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 CPP). Elle ne règle en revanche pas de manière explicite dans quelle mesure ces dispositions s'appliquent quand les moyens de preuves sont récoltés non par les autorités, mais par des personnes privées.
Selon la jurisprudence, les moyens de preuves récoltés illicitement par des personnes privées sont uniquement exploitables si, cumulativement, ils auraient pu être obtenus par les autorités de poursuite pénale conformément à la loi et une pesée des intérêts en présence justifie leur exploitation (arrêts 1B 474/2017 du 8 novembre 2017 consid. 2.2; 6B 1241/2016 du 17 juillet 2017 consid. 1.2.2; 1B 76/2016 du 30 mars 2016 consid. 2.2; 6B 786/2015 du 8 février 2016 consid. 1.2; 1B 22/2012 du 11 Mai 2012 consid. 2.4.4).

1.2. Dans les deux cas susmentionnés, les questions de savoir si les enregistrements avaient été opérés avec l'accord ou non du recourant étaient illicites ou non au regard de l'art. 179ter CP peuvent rester ouvertes, dès lors que pour les motifs qui suivent les enregistrements étaient dans tous les cas exploitables. Faute d'influer sur le résultat (cf. infra consid. 3.1), le grief d'arbitraire soulevé par le recourant s'agissant de la constatation de l'autorité précédente qu'il savait être enregistré le 2 avril 2016 ne peut en conséquence qu'être rejeté.

1.2.1. Aux termes de l'art. 280 al. 1 let. a CPP, le ministère public peut utiliser des dispositifs techniques de surveillance aux fins d'écouter ou d'enregistrer des conversations non publiques. N'est pas protégé au sens de cette disposition celui qui converse à voix élevée dans un endroit public, tandis que l'est celui qui parle à voix normale (ZUFFEREY/BACHER, Commentaire romand CPP, n° 11 ad art. 280 CPP).
Les conditions et l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance sont pour le surplus régies par l'art. 281 CPP: l'utilisation de tels dispositifs ne peut être ordonnée qu'à l'encontre du prévenu (al. 1). Les locaux ou les véhicules de tiers ne peuvent être placés sous surveillance que si des faits déterminés permettent de supposer que le prévenu se trouve dans ces locaux ou utilise ces véhicules (al. 2). L'art. 281 al. 3 CPP interdit enfin l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance pour enregistrer à des fins probatoires le comportement d'un prévenu en détention ou surveiller les locaux ou les véhicules d'un tiers appartenant à l'une des catégories professionnelles visées aux art. 170 à 173 CPP. Au surplus, l'utilisation de dispositifs techniques de surveillance est régie par les art. 269 à 279 CPP (art. 281 al. 4 CPP).
Aux termes de l'art. 269 al. 1 CPP, le ministère public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux conditions suivantes: de graves soupçons laissent présumer que (a) l'une des infractions visées à l'art. 269 al. 2 CP a été commise, (b) cette mesure se justifie au regard de la gravité de l'infraction et (c) les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont restées sans succès ou les recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles en l'absence de surveillance. L'art. 269 al. 2 CP prévoit qu'une surveillance peut être ordonnée aux fins de poursuivre notamment les infractions de contrainte (art. 181 CP), de séquestration et enlèvement (art. 183 CP) et de viol (art. 190 CP).

1.2.2. En l'occurrence, les enregistrements ont porté sur des conversations qui se sont déroulées en partie dans un lieu privé, en partie dans un lieu public mais qui, à suivre le recourant, restaient des conversations non publiques. La licéité de leur enregistrement par les autorités de poursuites pénales, en admettant la théorie précitée du recourant - l'état de fait du jugement attaqué ne permettant pas de la rejeter - aurait donc été soumise aux art. 280 al. 1 let. a CPP et 281 al. 4 CPP.
Au moment où les enregistrements ont eu lieu, selon le jugement entrepris, le recourant avait déjà commis à de multiples reprises des violences physiques sur l'intimée, qualifiées de voies de fait au sens de l'art. 126 CP. Il l'avait en outre violée au sens de l'art. 190 CP à plusieurs reprises et l'avait contrainte au sens de l'art. 181 CP. Le 24 avril 2016, le recourant s'est en outre rendu coupable de séquestration et enlèvement au sens de l'art. 183 al. 1 CP. Ces trois dernières infractions sont énumérées par l'art. 269 al. 2 CPP. De tels comportements ne pouvaient que créer de graves soupçons, s'ils avaient été rapportés à l'autorité de poursuite pénale avant les enregistrements, de la commission par le recourant d'infractions visées par l'art. 269 al. 2 CPP (cf. art. 269 al. 1 let. a CPP). Que, dans le cas d'espèce, les autorités de poursuites n'aient pas eu effectivement connaissance des faits fondant de tels soupçons avant les enregistrements litigieux n'est en revanche pas déterminant (cf. arrêt 6B 983/2013 du 24 février 2014 consid. 3.3.1). L'utilisation des dispositifs techniques de surveillance, telle que visée par l'art. 280 let. a CPP, aurait de plus été ju stifiée par la gravité des faits dont le recourant aurait
été suspecté (cf. art. 269 al. 1 let. b CPP). Au vu de la particularité des infractions en jeu, commises dans le huis clos de l'intimité du couple, notamment viols et séquestration, on ne voit pas que d'autres mesures moins invasives aient pu être prises et aient eu une chance de permettre d'élucider les faits (cf. art. 269 al. 1 let. c CPP). Dans le cas d'espèce, les moyens récoltés par l'intimée auraient ainsi pu être obtenus par les autorités de poursuite pénale conformément à la loi.

1.2.3. La pesée des intérêts en présence justifie en outre l'exploitation des enregistrements litigieux. A cet égard, la jurisprudence retient que plus grave est l'infraction, plus l'intérêt public à la manifestation de la vérité l'emporte sur l'intérêt privé à ce que la preuve litigieuse reste inexploitée (ATF 131 I 272 consid. 4.1.2 p. 279; arrêt 6B 786/2015 du 8 février 2016 consid. 1.3.2).
Le recourant invoque que les faits dénoncés les 2 et 24 avril 2016 sont tout au plus constitutifs de voies de fait au sens de l'art. 126 CP. C'est partiellement faux, le recourant ayant été condamné, pour les faits du 24 avril 2016, non seulement pour voies de fait mais également pour séquestration (jugement attaqué, p. 74 ss). De plus, ces enregistrements permettent de se rendre compte, de manière directe et sans filtre, de l'ambiance au sein de l'intimité du couple et du comportement du recourant envers l'intimée. Ils constituent un élément important pour évaluer la crédibilité à donner aux déclarations faites par les parties durant la procédure quant à l'existence ou non de violences graves de la part du recourant envers l'intimée. A cet égard et contrairement à ce que soutient le recourant, les infractions à prendre en compte dans la pesée des intérêts ne sont pas seulement celles commises pendant les enregistrements, mais également celles précédemment perpétrées qui doivent être élucidées. Au vu des infractions graves déjà commises par le recourant sur l'intimée, de manière répétée, notamment des viols perpétrés alors qu'ils étaient seuls, l'intérêt public à la découverte de la vérité, par l'utilisation durant la procédure
pénale des enregistrements litigieux, l'emporte clairement sur l'intérêt privé du recourant à la non-utilisation de ces enregistrements, ceux-ci étant accessoirement de courte durée.

1.2.4. Il résulte de ce qui précède que les enregistrements litigieux, qu'ils aient ou non été licitement opérés, étaient exploitables. Dans ces conditions, le fait qu'ils aient été transmis à l'expert et repris par lui dans le cadre de sa mission ne prête pas flanc à la critique.

1.3. Dès lors que le recourant fonde sa conclusion en acquittement des chefs d'accusation de voies de fait et de séquestration pour les faits survenus les 2 et 24 avril 2016 sur l'admission du grief qui précède, sa conclusion est irrecevable.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir refusé de donner suite à plusieurs de ses réquisitions d'administration de preuve. Il y voit une violation des art. 107 et 109 CPP et 47 CP.

2.1. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 304/2017 du 21 décembre 2017 consid. 1.1; 6B 1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 8.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; sur la notion d'arbitraire, cf. infra consid. 3.1).
Aux termes de l'art. 109 CPP, sous réserve de dispositions particulières du présent code, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure (al. 1). Celle-ci examine les requêtes et donne aux autres parties l'occasion de se déterminer (al. 2).

2.2. S'agissant des auditions requises par le recourant de sa mère et de D.________, le jugement entrepris a confirmé le rejet prononcé dans l'ordonnance sur preuves du 24 mars 2017. Il a relevé que l'audition de la mère du recourant visait à témoigner d'éléments importants relatifs au parcours familial et affectif du recourant, l'audition du deuxième témoin, amie proche de longue date du recourant, à témoigner de son parcours professionnel, ainsi que de l'évolution de son état psychologique avant son départ de Grèce. L'autorité précédente a toutefois estimé que le rejet de ses requêtes pouvait être confirmé, dès lors que le recourant était mieux placé que des tiers pour décrire les éléments relatifs à son parcours familial, professionnel et affectif, les moyens de preuves offerts n'étant pas nécessaires à établir les faits. Formées au stade de la préparation des débats, ces demandes d'audition confinaient au procédé dilatoire, compte tenu que le ministère public avait invité le recourant, durant l'instruction et à deux reprises, à proposer des offres de preuves et qu'il n'avait pas suggéré les auditions ici litigieuses. Pour le surplus, l'autorité précédente a relevé que ces auditions n'avaient pas été demandées afin de la
renseigner sur le cadre psychosocial existant au moment du retour du recourant en Grèce. Elle a poursuivi en indiquant que c'est l'expert qui est compétent pour déterminer les questions pertinentes à poser à la mère et à l'amie du recourant et si ces auditions suffisent pour lui permettre de se faire une idée du cadre précité. Une fois ce cadre établi, les connaissances de l'expert sont nécessaires pour résoudre la question de savoir si ce cadre est susceptible de compléter de manière adéquate la prise en charge médicale du recourant. L'autorité précédente retenait toutefois que l'expert n'avait pas pu se prononcer sur la qualité de ce cadre en raison du refus du recourant de lui donner les moyens de commencer son investigation et qu'il ne lui appartenait pas de pallier l'absence d'expertise sur ce point (jugement attaqué, p. 95 - 97).

2.3. Les auditions des deux témoins précités ont été demandées dans le délai prévu par l'art. 331 al. 2 CPP, selon lequel la direction de la procédure fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non respect du délai. Le conseil du recourant a en outre précisé, à la suite du rejet de sa réquisition et en la reformulant, qu'il se chargerait d'acheminer au second témoin dont l'audition était requise le mandat de comparution délivré par l'autorité précédente et que les frais de déplacement de ce témoin seraient pris en charge. Dans ces conditions, on ne saurait parler de procédé dilatoire.
L'autorité précédente a refusé d'ordonner un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, aspect non critiqué par le recourant qui conclut uniquement au prononcé d'un traitement institutionnel (cf. infra consid. 6). Dans le cadre de l'examen par l'autorité précédente de la nécessité d'ordonner un traitement institutionnel, la question de savoir si le recourant pourra disposer d'un cadre psychosocial suffisant en Grèce, à l'issue d'un tel traitement, n'est pas déterminante (cf. infra consid. 6.3), ce que le recourant admet d'ailleurs (recours, p. 27). L'audition des témoins requis n'apparaissait par conséquent pas nécessaire sur ce point. N'étant pas insoutenable quant à son résultat, le refus de les entendre s'agissant de cette problématique ne procède pas d'une appréciation arbitraire des preuves.
Le recourant invoque également que l'audition des deux témoins précités aurait certainement apporté des informations et des faits qui ne pouvaient être établis autrement, aurait permis d'établir un profil complet du recourant, aurait permis à l'expert de compléter son anamnèse ou encore aurait eu une influence sur la quotité de la peine. Ce faisant, le recourant n'expose pas quels éléments concrets, propres à influer sur la décision entreprise, les témoins auraient pu apporter au vu des informations déjà collectées (cf. jugement entrepris, p. 11 et rapport et complément d'expertise) et des questions à trancher. Appellatoire, son argumentation est irrecevable.
Il résulte de ce qui précède que le rejet des requêtes d'audition de la mère du recourant et de D.________ ne prête pas flanc à la critique.

2.4. Le recourant réclame qu'à la suite de ces deux auditions, l'expert soit entendu à nouveau. Au vu du rejet du grief qui précède, la conclusion en réaudition de l'expert, fondée sur leur réaudition préalable, ne peut elle aussi qu'être écartée.

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP en relation avec le coup porté au front à B.________ le 10 décembre 2014. Il invoque une constatation arbitraire des faits relatifs au contenu du rapport médical. En conséquence, seule une infraction de voies de fait au sens de l'art. 126 CP pouvait être retenue. Celle-ci était absorbée par l'infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP dont le recourant a été reconnu coupable.

3.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée dans l'arrêt publié aux ATF 142 II 369. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable, Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés
de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).

3.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré mais qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191 et les arrêts cités).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait; de même, une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Dans ces cas, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés. Dans ces circonstances,
le Tribunal fédéral s'impose une certaine réserve dans la critique de l'interprétation faite par l'autorité cantonale, dont il ne s'écarte que si cela s'avère nécessaire (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 s. et les arrêts cités; également MARC RÉMY, Commentaire romand, CP II, 2017, nos 4 ss ad art. 126 CP).

3.3. En l'espèce, le recourant était accusé d'avoir causé à la victime, par un coup porté au visage, " une lésion traumatique (hématome frontal de 2 cm2 et une tuméfaction légère " (jugement attaqué, p. 29 ch. 2.6). L'autorité précédente a considéré que le constat médical figurant au dossier attestait " des blessures décrites " et faisait état d' " une lésion hématique frontale de 2 cm2, ainsi que d'une tuméfaction légère " (idem, ch. 2.6.2). De telles blessures devaient être qualifiées de lésions corporelles simples (idem, ch. 2.6.3).

3.4. Comme le relève le recourant, le constat qui précède n'est pas correct, le constat médical concernant la victime ici impliquée n'attestant pas d'un hématome, mais d'une " lésion traumatique érythème de 2 cm2 frontal G, tuméfaction légère" (pièce 02-00-00-0115). La victime a certes indiqué avoir une bosse et un hématome (pièce 02-00-00-011). Ce dernier n'a toutefois pas été constaté par le médecin l'ayant examinée peu après. Il n'est pas non plus constaté que la victime a saigné, ni que le coup lui a causé une douleur particulière ou a provoqué un état maladif. La lésion constatée médicalement, sans hématome, n'est dans ces conditions clairement pas suffisante pour justifier la qualification de lésions corporelles simples, l'autorité précédente l'ayant d'ailleurs justifiée par le constat erroné de la présence d'un hématome, qui aurait été la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, rupture elle aussi non constatée par le certificat médical. Le recourant ne peut dès lors qu'être reconnu coupable de voies de fait au sens de l'art. 126 CP. Or cette infraction est absorbée par celle de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires sanctionnée par l'art. 285 CP (VERONICA BOETON ENGEL, Commentaire romand, CP
II, 2017, n° 58 ad art. 285 CP), pour laquelle le recourant a également été condamné.
Le grief du recourant doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur ce point et conséquemment également sur la peine.

4.
A l'encontre de sa condamnation pour viol, commis sur A.________ les 30 août 2015 et 5 septembre 2015, le recourant invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe " in dubio pro reo " et conteste cette condamnation. A titre subsidiaire, il estime ne pouvoir être condamné que pour deux viols et non cinq.

4.1. L'autorité précédente a exposé en détail pour quels motifs elle retenait que le recourant avait contraint l'intimée à subir l'acte sexuel à plusieurs reprises (jugement, p. 38 à 60 ch. 4). On peut s'y référer. Le recourant ne présente à l'encontre de cette appréciation qu'une argumentation de nature appellatoire, tronquant nombre de déclarations qu'il invoque et donnant à certains éléments plus d'importance que celle que l'autorité précédente leur a réellement accordée. Ce faisant, il ne démontre pas en quoi l'appréciation faite par l'autorité précédente des preuves au dossier aurait été insoutenable. Tel que motivé, son grief est irrecevable.
La contestation par le recourant de sa condamnation pour viol, fondée sur le grief ci-dessus, est irrecevable.

4.2. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu qu'il s'était rendu coupable de trois viols le 30 août 2015 et deux viols le 5 septembre 2015. Il invoque une violation du principe " ne bis in idem ", de l'art. 49 CP et du principe d'unité naturelle d'actions.

4.2.1. L'application du principe " ne bis in idem " présupposerait que le recourant ait été condamné ou acquitté pour viol pour les faits qui ont eu lieu les 30 août 2015 ou 5 septembre 2015 par un jugement entré en force (cf. art. 11 al. 1 CPP; art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH). Tel n'est pas le cas.

4.2.2. L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions - par exemple, une volée de coups - ou la commission d'une infraction par étapes successives - par exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives. Une unité naturelle est cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3; 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 93 s.; TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxis Kommentar, 3e éd. 2018, ad art. 49 CP, n° 3). La notion d'unité naturelle d'actions doit être interprétée restrictivement (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3 p. 266; arrêt 6B 310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2). Il s'agit d'une question de droit (TRECHSEL/PIETH, op. cit., ad art. 49 CP, n° 3).

4.2.3. La nuit du 30 août 2015, le recourant a contraint sa victime à subir trois actes sexuels, successivement, dans trois lits différents, situés dans trois chambres différentes. Compte tenu que la notion d'unité naturelle d'actions doit être interprétée de manière restrictive, on peut admettre que ces trois actes ne procédaient pas d'une décision unique - non constatée - et ne formaient en conséquence pas une telle unité. La condamnation du recourant pour trois viols commis durant cette nuit-là ne prête dès lors pas flanc à la critique.

4.2.4. S'agissant de la nuit du 5 septembre 2015, le recourant a fait subir à la même personne, dans la même chambre, la même nuit deux actes sexuels. Il s'est toutefois endormi entre les deux. De la sorte et compte tenu de l'interprétation restreinte à donner à la notion d'unité naturelle d'action, on peut également admettre que ces deux actes ne procédaient pas d'une décision unique et ne formaient en conséquence pas une telle unité. La condamnation du recourant pour les deux viols commis durant cette nuit-là ne viole pas le droit fédéral.

5.
Le recourant critique la quotité de la peine prononcée.
L'admission qui précède rend sans objet ce grief, la peine devant de toute façon être fixée à nouveau. Cela dit, s'agissant de la question de la responsabilité pénale limitée du recourant, l'autorité précédente a retenu que l'expert estimait " qu'au moment des faits, " la faculté du recourant de se déterminer d'après son appréciation - intacte - du caractère illicite de ses actes était " fortement diminuée " (jugement entrepris, p. 88 let. c; pièce 11-00-00-113). L'expert a pris en compte dans le complément d'expertise précité les actes reprochés au recourant notamment en 2015 et 2016 (pièce 11-00-00-106). Il n'a toutefois pas précisé à partir de quand la faculté du recourant d'apprécier le caractère illicite avait été " fortement diminuée ". Dans ces conditions et faute d'autres éléments, l'autorité précédente ne pouvait considérer que la faculté du recourant de se déterminer sur le caractère illicite de ses actes n'était que légèrement diminuée jusqu'en juillet 2015, ne retenir qu'une responsabilité " restreinte " conduisant à une réduction de la peine de base d'1/3 pour le viol commis en août 2015, puis retenir une responsabilité " fortement diminuée " et une réduction de 80% de la peine pour les faits commis en avril 2016. Sur
ce point également, une nouvelle décision devra être rendue, cas échéant en demandant des précisions à l'expert. Conformément à la jurisprudence, la réduction de responsabilité sera en outre répercutée sur la faute et non directement sur la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 p. 62 s.).

6.
Le recourant reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas prononcé une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 2 CP.

6.1.

6.1.1. Aux termes de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61 (mesures thérapeutiques institutionnelles), 63 (traitement ambulatoire) ou 64 CP (internement) sont remplies (art. 56 al. 1 CP). Pour ordonner l'une de ces mesures, le juge se fonde sur une expertise qui doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves (art. 56a al. 1 CP). Cela implique notamment que le juge examine en premier lieu si les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle sont remplies, avant de se poser la question, d'office, d'un éventuel internement au sens de l'art. 64 CP.

6.1.2. Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si (a) l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et si (b) il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 p. 9; 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321 s.).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants - mais non dans le dispositif - en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 p. 7 s. et consid. 2.5 p. 10 s.).

6.1.3. Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions (art. 57 al. 1 CP). L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 CP prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration (art. 57 al. 2 1ère phrase CP).

6.2. En l'espèce, l'autorité précédente a tout d'abord écarté la mesure visée par l'art. 60 CP, le recourant ne souffrant d'aucune addiction, celle prévue par l'art. 61 CP, au vu de l'âge du recourant au moment des faits, et le traitement ambulatoire visé par l'art. 63 CP, jugé inapproprié par l'expert. L'autorité précédente a ensuite estimé que la mesure d'internement n'entrait pas en ligne de compte au motif que l'instruction n'avait pas établi que le recourant ait porté ou voulu porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. S'agissant de celle de savoir si une mesure thérapeutique institutionnelle devait être ordonnée, l'autorité précédente a considéré que le recourant souffrait d'un grave trouble mental, en relation avec les crimes et délits commis. La condition posée par l'art. 59 al. 1 let. a CP était donc remplie. L'autorité précédente a ensuite, en substance, estimé qu'à sa sortie de détention, le recourant, ressortissant grec, sera renvoyé en Grèce et interdit d'entrée en Suisse. L'autorité précédente a repris l'avis émis par l'expert aux débats, selon lequel un suivi du recourant, qu'il ait lieu en milieu ouvert ou fermé, n'avait aucune chance de succès si, en dehors de l'institution,
le recourant devait se retrouver livré à lui-même, sans activité professionnelle et sans entourage. Après avoir rejeté les demandes d'auditions formées par le recourant de sa mère et d'une de ses amies, toutes deux habitant en Grèce, elle a constaté que l'expert n'avait pu se prononcer sur la question de savoir si le cadre en Grèce était susceptible ou non de compléter de manière adéquate la prise en charge médicale du recourant, imputant cette incapacité au refus de répondre du recourant et estimant qu'elle n'avait pas à pallier l'absence d'expertise sur ce point (cf. supra consid. 2.2). En conclusion, l'autorité précédente a jugé que le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle n'était pas susceptible de détourner le recourant de commettre de nouvelles infractions en relation avec son trouble et a relevé que selon l'expert le prononcé d'une telle mesure, en l'état, n'aurait clairement aucune chance de succès, respectivement conduirait à une impasse. Dans ces conditions, l'autorité précédente a renoncé à prononcer une mesure, en plus de la peine ordonnée (cf. jugement attaqué, p. 92 - 97).

6.3. Un tel raisonnement n'est pas conforme à la loi et la jurisprudence. Tout d'abord, une mesure thérapeutique ou un internement doit être ordonné si les conditions posées par le législateur sont remplies (cf. art. 59 et 64 CP). La question de savoir si les autorités administratives prononceront à la suite du jugement pénal l'expulsion de l'intéressé est à cet égard sans pertinence. Une telle expulsion ne sera en outre mise en oeuvre qu'après l'exécution de la peine et de la mesure thérapeutique institutionnelle ou de l'internement ordonné, respectivement la libération, cas échéant conditionnelle, de ces sanctions (ATF 137 II 233 consid. 5.2.3 p. 237 s., plus récemment arrêts 2C 733/2012 du 24 janvier 2013 consid. 5; 2C 394/2016 du 26 août 2016 consid. 4.1). Il en va de même depuis le 1er janvier 2018 de l'expulsion pénale, cf. art. 66c al. 2 et 3 CP; Message concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [mise en oeuvre de l'art. 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, FF 2013 p. 5373 ss, ad ch. 2.1.3). On ne saurait dès lors juger la mesure vouée à l'échec car effectuée à l'étranger, après l'expulsion. Ensuite, la question de savoir s'il est à prévoir que la mesure
détournera le recourant de nouvelles infractions en relation avec son trouble (art. 59 al. 1 let. b CP) doit être tranchée en examinant s'il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive. Une expertise sur ce point précis est nécessaire. La question n'est en revanche pas de déterminer si, après la fin de cette mesure et l'expulsion éventuelle du recourant, celui-ci disposera en Grèce - pour peu qu'il y demeure alors qu'il est déjà retourné à maintes reprises en Suisse malgré une interdiction d'entrée (jugement attaqué, p. 79, ch. 6.1) et que l'expert indique lui-même qu'il reviendra s'il est expulsé sans traitement (pièce 7 930 072 ligne 44 et pièce 7 930 074 ligne 25) - d'une stabilité professionnelle et d'un entourage soutenant. Conformément à la maxime d'instruction consacrée par l'art. 6 CPP, l'autorité précédente devait rechercher d'office tous les faits pertinents pour examiner si la condition visée par l'art. 59 al. 1 let. b CPP est remplie et faire cas échéant compléter le rapport d'expertise sur ce point. Elle ne pouvait à cet égard se libérer de son obligation en alléguant qu'elle ou l'expert ne détiendrait pas les
informations nécessaires, du fait que le recourant, souffrant d'un trouble délirant et d'un trouble de la personnalité paranoïaque, ne les aurait pas données.
Il résulte de ce qui précède que, sur ce point également, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Ce qui précède rend sans objet les autres griefs soulevés par le recourant.

7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il ne supportera pas de frais et peut prétendre à une indemnité de dépens réduite, à la charge de la Confédération relativement à l'admission partielle de son recours (art. 68 al. 1 LTF). Cela rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Le recours était, pour le surplus, dénué de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit lui être refusée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Le recourant supportera des frais réduits en raison de l'issue de la procédure et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il versera en outre des dépens à l'intimée, dès lors que les griefs auxquels elle s'est opposée ont été rejetés.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée au Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

3.
Des frais judiciaires réduits, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
La Confédération versera au conseil du recourant une indemnité de 1500 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 1500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales.

Lausanne, le 27 avril 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 140 Metodi probatori vietati - 1 È vietato raccogliere prove servendosi di mezzi coercitivi, violenza, minacce, promesse, inganni o mezzi che possono pregiudicare le facoltà mentali o la libera volontà di una persona.
¹	È vietato raccogliere prove servendosi di mezzi coercitivi, violenza, minacce, promesse, inganni o mezzi che possono pregiudicare le facoltà mentali o la libera volontà di una persona.
²	L'uso di siffatti metodi è pure vietato quand'anche l'interessato vi acconsenta.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 141 Utilizzabilità delle prove acquisite illegittimamente - 1 Le prove raccolte in violazione dell'articolo 140 non possono essere utilizzate in alcun caso. Ciò vale anche per le prove non utilizzabili a tenore del presente Codice.
¹	Le prove raccolte in violazione dell'articolo 140 non possono essere utilizzate in alcun caso. Ciò vale anche per le prove non utilizzabili a tenore del presente Codice.
²	Le prove raccolte dalle autorità penali in modo penalmente illecito o in violazione di norme che ne condizionano la validità non possono essere utilizzate, eccetto che la loro utilizzazione sia indispensabile per far luce su gravi reati.
³	Le prove raccolte in violazione di prescrizioni d'ordine possono essere utilizzate.
⁴	Le prove raccolte grazie a prove non utilizzabili secondo il capoverso 1 o 2 possono essere utilizzate soltanto se sarebbe stato possibile raccoglierle anche senza l'assunzione delle prime prove.75
⁵	I documenti e registrazioni concernenti prove non utilizzabili sono tolti dal fascicolo, conservati sotto chiave in sede separata fino a quando il procedimento è chiuso con decisione passata in giudicato e quindi eliminati.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 280 Scopo dell'impiego di apparecchi tecnici di sorveglianza - Il pubblico ministero può avvalersi di apparecchi tecnici di sorveglianza per:
^a	intercettare o registrare comunicazioni o conversazioni private;
^b	osservare o registrare eventi in luoghi privati o non accessibili al pubblico;
^c	accertare dove si trovano persone o cose.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 281 Condizioni ed esecuzione - 1 L'impiego di apparecchi tecnici di sorveglianza può essere disposto soltanto nei confronti dell'imputato.
¹	L'impiego di apparecchi tecnici di sorveglianza può essere disposto soltanto nei confronti dell'imputato.
²	Spazi o veicoli di terzi possono essere sorvegliati soltanto se sulla base di determinati fatti si debba presumere che l'imputato si trovi in tali spazi o utilizzi tali veicoli.
³	L'impiego di apparecchi tecnici di sorveglianza non può essere disposto per:
^a	rilevare a scopo probatorio eventi ai quali l'imputato partecipa durante la privazione della libertà;
^b	sorvegliare spazi o veicoli di terzi appartenenti a una delle categorie professionali di cui agli articoli 170-173.
⁴	Per altro, l'impiego di apparecchi tecnici di sorveglianza è retto dagli articoli 269-279.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 170 Per segreto d'ufficio - 1 I funzionari ai sensi dell'articolo 110 capoverso 3 CP84 e i loro ausiliari come pure i membri di autorità e i loro ausiliari hanno facoltà di non deporre in merito a segreti loro confidati in virtù della loro veste ufficiale o di cui sono venuti a conoscenza nell'esercizio delle loro funzioni o della loro attività ausiliaria.85
¹	I funzionari ai sensi dell'articolo 110 capoverso 3 CP84 e i loro ausiliari come pure i membri di autorità e i loro ausiliari hanno facoltà di non deporre in merito a segreti loro confidati in virtù della loro veste ufficiale o di cui sono venuti a conoscenza nell'esercizio delle loro funzioni o della loro attività ausiliaria.85
²	Essi sono tenuti a deporre se:
^a	sottostanno a un obbligo di denuncia; o
^b	ne sono stati autorizzati per scritto dalla loro autorità superiore.86
³	L'autorità superiore rilascia l'autorizzazione a deporre quando l'interesse all'accertamento della verità prevale su quello al mantenimento del segreto.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 173 Per altri obblighi di segreto - 1 Chi è vincolato dal segreto professionale in virtù delle disposizioni qui appresso è tenuto a deporre soltanto se l'interesse all'accertamento della verità prevale su quello al mantenimento del segreto:
¹	Chi è vincolato dal segreto professionale in virtù delle disposizioni qui appresso è tenuto a deporre soltanto se l'interesse all'accertamento della verità prevale su quello al mantenimento del segreto:
^a	articolo 321bis CP94;
^b	articolo 139 capoverso 3 del Codice civile95;
^c	articolo 2 della legge federale del 9 ottobre 198196 sui consultori di gravidanza;
^d	articolo 11 della legge federale del 23 marzo 200798 concernente l'aiuto alle vittime di reati;
^e	articolo 3c capoverso 4 LStup100;
^f	articolo 16 lettera f della legge federale del 30 settembre 2016102 sulle professioni sanitarie.
²	I depositari di altri segreti protetti dalla legge sono tenuti a deporre. Chi dirige il procedimento può liberarli dall'obbligo di deporre se essi possono rendere verosimile che l'interesse al mantenimento del segreto prevale su quello all'accertamento della verità.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 269 Condizioni - 1 Il pubblico ministero può disporre la sorveglianza della corrispondenza postale e del traffico delle telecomunicazioni se:
¹	Il pubblico ministero può disporre la sorveglianza della corrispondenza postale e del traffico delle telecomunicazioni se:
^a	sussiste il grave sospetto che sia stato commesso un reato di cui al capoverso 2;
^b	la gravità del reato giustifica la sorveglianza; e
^c	le operazioni d'inchiesta già svolte non hanno dato esito positivo oppure se altrimenti le indagini risulterebbero vane o eccessivamente difficili.
²	La sorveglianza può essere disposta per perseguire i reati di cui alle disposizioni seguenti:
^a	CP155: articoli 111-113, 115, 118 capoverso 2, 122, 124, 127, 129, 135, 138-140, 143, 144 capoverso 3, 144bis numero 1 secondo comma e numero 2 secondo comma, 146-148, 156, 157 numero 2, 158 numero 1 terzo comma e numero 2, 160, 163 numero 1, 180-185bis, 187, 188 numero 1, 189-191, 192 capoverso 1, 195-197, 220, 221 capoversi 1 e 2, 223 numero 1, 224 capoverso 1, 226-226ter, 227 numero 1 primo comma, 228 numero 1 primo comma, 230bis, 231, 232 numero 1, 233 numero 1, 234 capoverso 1, 237 numero 1, 240 capoverso 1, 242, 244, 251 numero 1, 258, 259 capoverso 1, 260bis-260sexies, 261bis, 264-267, 271, 272 numero 2, 273, 274 numero 1 secondo comma, 285, 301, 303 numero 1, 305, 305bis numero 2, 310, 312, 314, 317 numero 1, 319, 322ter, 322quater e 322septies;
^b	legge federale del 16 dicembre 2005157 sugli stranieri e la loro integrazione158: articoli 116 capoverso 3 e 118 capoverso 3;
^c	legge federale del 22 giugno 2001159 relativa alla Convenzione dell'Aia sull'adozione e a provvedimenti per la protezione del minore nelle adozioni internazionali: articolo 24;
^d	legge federale del 13 dicembre 1996161 sul materiale bellico: articoli 33 capoverso 2 e 34-35b;
^e	legge federale del 21 marzo 2003162 sull'energia nucleare: articoli 88 capoversi 1 e 2, 89 capoversi 1 e 2 e 90 capoverso 1;
^f	LStup164: articoli 19 capoverso 2 e 20 capoverso 2;
^g	legge del 7 ottobre 1983165 sulla protezione dell'ambiente: articolo 60 capoverso 1 lettere g-i, nonché m ed o;
^h	legge del 13 dicembre 1996166 sul controllo dei beni a duplice impiego: articolo 14 capoverso 2;
ⁱ	legge del 17 giugno 2011168 sulla promozione dello sport: articoli 22 capoverso 2 e 25a capoverso 3;
^j	legge del 19 giugno 2015170 sull'infrastruttura finanziaria: articoli 154 e 155;
^k	legge del 20 giugno 1997172 sulle armi: articolo 33 capoverso 3;
^l	legge del 15 dicembre 2000174 sugli agenti terapeutici: articolo 86 capoversi 2 e 3;
^m	legge federale del 29 settembre 2017176 sui giochi in denaro: articolo 130 capoverso 2 per i reati di cui all'articolo 130 capoverso 1 lettera a;
ⁿ	legge federale del 25 settembre 2015178 sulle attività informative: articolo 74 capoverso 4.
³	Se il giudizio di un reato che sottostà alla giurisdizione militare è deferito alla giurisdizione ordinaria, la sorveglianza può inoltre essere disposta per perseguire i reati di cui all'articolo 70 capoverso 2 della procedura penale militare del 23 marzo 1979179.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 279 Comunicazione - 1 Al più tardi alla chiusura della procedura preliminare il pubblico ministero comunica il motivo, il genere e la durata della sorveglianza all'imputato sorvegliato e ai terzi sorvegliati conformemente all'articolo 270 lettera b.
¹	Al più tardi alla chiusura della procedura preliminare il pubblico ministero comunica il motivo, il genere e la durata della sorveglianza all'imputato sorvegliato e ai terzi sorvegliati conformemente all'articolo 270 lettera b.
²	Con il consenso del giudice dei provvedimenti coercitivi, la comunicazione può essere differita o tralasciata se:
^a	le informazioni non sono utilizzate a scopo probatorio; e
^b	il differimento o la non comunicazione sono necessari per salvaguardare interessi pubblici o privati preponderanti.
³	Le persone la cui corrispondenza postale o il cui traffico delle telecomunicazioni sono stati sorvegliati oppure che hanno utilizzato l'indirizzo postale o il servizio di telecomunicazione sorvegliato possono interporre reclamo conformemente agli articoli 393-397.198 Il termine di reclamo decorre dalla ricezione della comunicazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale,
¹	Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale,
²	Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque costringe una persona di sesso femminile a subire la congiunzione carnale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
¹	Chiunque costringe una persona di sesso femminile a subire la congiunzione carnale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
²	...266
³	Se il colpevole ha agito con crudeltà, segnatamente se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.267

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 126 - 1 Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
¹	Chiunque commette vie di fatto contro una persona, senza cagionarle un danno al corpo o alla salute, è punito, a querela di parte, con la multa.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se ha agito reiteratamente:
^a	contro una persona, segnatamente un fanciullo, della quale aveva la custodia o doveva aver cura;
^b	contro il proprio coniuge durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^cbis	contro il proprio partner eterosessuale o omosessuale, a condizione che essi vivano in comunione domestica per un tempo indeterminato e l'atto sia stato commesso durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.181

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 107 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
¹	Le parti hanno il diritto di essere sentite; segnatamente, hanno il diritto di:
^a	esaminare gli atti;
^b	partecipare agli atti procedurali;
^c	far capo a un patrocinatore;
^d	esprimersi sulla causa e sulla procedura;
^e	presentare istanze probatorie.
²	Le autorità penali rendono attente ai loro diritti le parti prive di conoscenze giuridiche.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 109 Memorie e istanze - 1 Le parti possono presentare in ogni tempo memorie e istanze a chi dirige il procedimento; sono fatte salve le disposizioni contrarie del presente Codice.
¹	Le parti possono presentare in ogni tempo memorie e istanze a chi dirige il procedimento; sono fatte salve le disposizioni contrarie del presente Codice.
²	Chi dirige il procedimento esamina le memorie e le istanze e offre alle altre parti l'opportunità di pronunciarsi.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 331 Indizione del dibattimento - 1 Chi dirige il procedimento determina quali prove saranno assunte nel dibattimento. Comunica alle parti in quale composizione si riunirà l'autorità giudicante e quali prove dovranno essere assunte.
¹	Chi dirige il procedimento determina quali prove saranno assunte nel dibattimento. Comunica alle parti in quale composizione si riunirà l'autorità giudicante e quali prove dovranno essere assunte.
²	Chi dirige il procedimento impartisce nel contempo alle parti un termine per presentare e motivare istanze probatorie; le rende attente alle spese e indennità che potrebbero derivare da istanze probatorie tardive. Impartisce lo stesso termine all'accusatore privato per quantificare e motivare la sua azione civile.239
³	Se respinge istanze probatorie, chi dirige il procedimento lo comunica alle parti con succinta motivazione. La reiezione di istanze probatorie non è impugnabile; le istanze respinte possono tuttavia essere riproposte in sede di dibattimento.
⁴	Chi dirige il procedimento fissa la data, l'ora e il luogo del dibattimento e cita a comparire le parti, nonché i testimoni, le persone informate sui fatti e i periti che devono essere interrogati.
⁵	Chi dirige il procedimento decide definitivamente sulle istanze di rinvio pervenute prima dell'inizio del dibattimento.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 123 - 1. Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio,173

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 285 - 1. Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.374
¹	Chiunque con violenza o minaccia impedisce a un'autorità, a un membro di un'autorità o a un funzionario di compiere un atto che entra nelle loro attribuzioni, oppure li costringe a un tale atto o mentre lo adempiono commette contro di loro vie di fatto, è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.374
²	Se il reato è commesso da un assembramento di persone, chiunque vi partecipa è punito con una pena detentiva sino a tre anni. Nei casi poco gravi il giudice può pronunciare una pena pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 11 Divieto di un secondo procedimento - 1 Chi è stato condannato o assolto in Svizzera con decisione passata in giudicato non può essere nuovamente perseguito per lo stesso reato.
¹	Chi è stato condannato o assolto in Svizzera con decisione passata in giudicato non può essere nuovamente perseguito per lo stesso reato.
²	Sono fatte salve la riapertura dei procedimenti per cui è stato deciso l'abbandono oppure il non luogo, nonché la revisione.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 4 Divieto di schiavitù e lavori forzati - 1. Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
¹	Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
²	Nessuno può essere costretto a compiere un lavoro forzato o obbligatorio.
³	Non è considerato «lavoro forzato o obbligatorio» nel senso di questo articolo:
^a	ogni lavoro normalmente richiesto ad una persona detenuta alle condizioni previste dall'articolo 5 della presente Convenzione o nel periodo di libertà condizionata;
^b	ogni servizio di carattere militare o, nel caso di obiettori di coscienza nei paesi nei quali l'obiezione di coscienza è riconosciuta legittima, un altro servizio sostitutivo di quello militare obbligatorio;
^c	ogni servizio richiesto in caso di crisi o di calamità che minacciano la vita o il benessere della comunità;
^d	ogni lavoro o servizio che faccia parte dei normali doveri civici.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se:
¹	Una misura deve essere ordinata se:
^a	la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati;
^b	sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e
^c	le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute.
²	La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati.
³	Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su:
^a	la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore;
^b	il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e
^c	la possibilità di eseguire la misura.
⁴	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore.
^4bis	Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53
⁵	Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile
⁶	La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
¹	Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità.
²	Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice.
³	Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56.
⁴	La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni.
⁵	Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56^a - 1 Se più misure si rivelano ugualmente adeguate, ma una sola è necessaria, il giudice ordina quella meno gravosa per l'autore.
¹	Se più misure si rivelano ugualmente adeguate, ma una sola è necessaria, il giudice ordina quella meno gravosa per l'autore.
²	Se più misure si rivelano necessarie, il giudice può ordinarle congiuntamente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
¹	Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
²	Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 57 - 1 Se sono adempiute le condizioni sia per una pena sia per una misura, il tribunale ordina entrambe le sanzioni.
¹	Se sono adempiute le condizioni sia per una pena sia per una misura, il tribunale ordina entrambe le sanzioni.
²	Le misure di cui agli articoli 59-61 vanno eseguite prima della pena detentiva pronunciata contemporaneamente o divenuta esecutiva in seguito a revoca della sospensione condizionale o della liberazione condizionale. Parimenti, le misure ripristinate secondo l'articolo 62a vanno eseguite prima della pena unica pronunciata congiuntamente.
³	La privazione della libertà connessa alla misura è computata nella pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 60 - 1 Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con il suo stato di dipendenza; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato di dipendenza.
²	Il giudice tiene conto della richiesta dell'autore e della sua disponibilità a sottoporsi al trattamento.
³	Il trattamento si svolge in un'istituzione specializzata o, se necessario, in una clinica psichiatrica. Va adeguato alle esigenze speciali e allo sviluppo dell'autore.
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i tre anni. Se, dopo tre anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con il suo stato di dipendenza, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare, una sola volta, che la misura sia protratta per un altro anno. La privazione della libertà connessa alla misura non deve eccedere complessivamente sei anni in caso di protrazione e di ripristino dopo la liberazione condizionale.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^c - 1 L'espulsione ha effetto dal passaggio in giudicato della sentenza.
¹	L'espulsione ha effetto dal passaggio in giudicato della sentenza.
³	L'espulsione è eseguita appena il condannato sia liberato condizionalmente o definitivamente dall'esecuzione della pena o della misura oppure appena la misura privativa della libertà sia soppressa, se non deve essere eseguita una pena residua o se non è ordinata un'altra misura privativa della libertà.
⁴	Se la persona nei confronti della quale è stata ordinata l'espulsione è trasferita nel suo Paese d'origine per l'esecuzione della pena o della misura, l'espulsione è considerata eseguita al momento del trasferimento.
⁵	La durata dell'espulsione decorre dal giorno in cui il condannato ha lasciato la Svizzera.