4A_11/2009 - 2009-03-27 - Diritto delle obbligazioni (generale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 11/2009

Arrêt du 27 mars 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Cornaz.

Parties
Les hoirs de feu X.________, soit:
A.X.________,
B.X.________,
C.X.________,
D.X.________,
recourants, tous quatre représentés par Me Lucio Amoruso,

contre

F.Y.________,
intimée, représentée par Me Patrick Blaser,
Z.________,
intimé, représenté par Me Louis Gaillard.

Objet
acte illicite,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 novembre 2008.

Faits:

A.
Par testament du 22 mars 2001, H.Y.________, ressortissant libanais né en 1919 et domicilié à ..., a soumis sa succession au droit suisse et a institué son épouse F.Y.________, avec laquelle il s'était marié en 1974, comme héritière unique, avec clause de substitution fidéicommissaire réduite au solde, au décès de son épouse, en faveur de sa soeur X.________, née en 1917, ou des descendants de celle-ci, en cas de prédécès. L'avocat Z.________, conseil de H.Y.________, a été désigné exécuteur testamentaire.

Saisi par X.________ et son fils D.X.________, pour lesquels agissait l'avocat V.________, le Tribunal tutélaire a, le 20 août 2003, privé provisoirement H.Y.________ de ses droits civils. Il a désigné son épouse F.Y.________ comme représentant légal pour les aspects personnels et médicaux et une avocate pour les aspects financiers, administratifs et judiciaires. Le mandat confié à F.Y.________ a pris fin le 22 octobre 2003 et celui de l'avocate au décès du pupille.

Le 24 octobre 2003, F.Y.________ a fait sortir son époux H.Y.________ de la clinique où il avait été hospitalisé. Il s'en est suivi une plainte pénale pour enlèvement et séquestration, qui a conduit à l'incarcération de l'épouse. Quelques jours plus tard, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève a ordonné la remise en liberté provisoire de F.Y.________, en relevant qu'en toile de fond s'inscrivait un conflit d'ordre patrimonial entre les membres de la famille de H.Y.________ et celle de son épouse. La procédure pénale a ultérieurement été classée.

H.Y.________ est décédé à ... le 5 avril 2004.

B.
Le 10 novembre 2004, X.________ et son fils D.X.________ ont saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une action tendant au paiement, par F.Y.________ et Z.________, de la somme de 148'459 fr. 90 avec intérêt, sous réserve d'amplification. L'avocat V.________ agissait au nom des demandeurs. Il a cessé son activité le 17 juin 2005 et a été remplacé par un autre conseil, mandaté par C.X.________, fils de X.________, en sa qualité de tuteur de sa mère qui avait été interdite le 31 mai 2005 à Beyrouth.

Par jugement du 26 novembre 2007, rendu à la suite de l'annulation d'une première décision, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevables les conclusions prises au nom de X.________, au motif que l'avocat V.________ ne disposait pas de pouvoirs valables lui permettant de la représenter.

Statuant sur appel de X.________ par arrêt du 14 novembre 2008, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du 26 novembre 2007.

X.________ est décédée le 18 août 2008 au Liban. Ses uniques héritiers sont ses quatre enfants, respectivement domiciliés au Canada, aux Etats-Unis et au Liban.

C.
Les hoirs de feu X.________, soit A.X.________, B.X.________, C.X.________ et D.X.________ (les recourants) interjettent un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Ils concluent en particulier, avec suite de dépens, à ce que l'arrêt du 14 novembre 2008 soit annulé et à ce que F.Y.________ et Z.________ soient condamnés, conjointement et solidairement, à leur payer la somme de 148'459 fr. 90 avec intérêt, sous réserve d'amplification, à titre de dommages et intérêts.

Par mémoires séparés, F.Y.________ (l'intimée) et Z.________ (l'intimé) ont proposé le rejet du recours et la confirmation de l'arrêt attaqué, sous suite de frais et/ou dépens.

La cour cantonale a déposé des observations.

Considérant en droit:

1.
L'action au fond a été intentée conjointement par feu X.________ et son fils D.X.________. L'arrêt attaqué met fin à la procédure à l'égard des hoirs de feu X.________ au motif que celle-ci n'était pas valablement représentée, tandis que l'action interjetée par D.X.________ reste pendante. L'arrêt attaqué est donc une décision partielle. Pour le surplus, le litige au fond porte sur une cause civile dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., et la décision entreprise a été rendue en dernière instance cantonale. Le recours est ainsi recevable (art. 72 al. 1 , art. 74 al. 1 let. b , art. 75 al. 1 et art. 91 let. b LTF).

Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation (art. 42 al. 1 et 2 LTF), prévue sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), qui sous-entend que le recourant discute du moins brièvement la motivation de l'arrêt attaqué (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs suffisamment invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.). En outre, il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou
intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Pour ces griefs, les exigences en matière de motivation correspondent à celles plus élevées de l'ancien recours de droit public; le recourant doit donc discuter les attendus de la décision attaquée et exposer de manière claire et circonstanciée en quoi consiste la violation du droit constitutionnel (ATF 134 II 244 consid. 2.2; 134 V 138 consid. 2.1).

Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'écarter que s'ils l'ont été de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend contester les constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466 s.). Pour ce qui est de la motivation, les exigences correspondent à celles en matière de violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire.

Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les parties n'ont donc pas la faculté de compléter les faits constatés par l'autorité cantonale, sous prétexte qu'un complètement desdits faits conduirait à une solution juridique différente du litige. Un complément des faits n'entre en ligne de compte que si la décision attaquée ne contient pas les constatations nécessaires à l'application du droit fédéral, alors que les faits pertinents passés sous silence ont été allégués en conformité avec les règles fixées par la procédure cantonale. Il appartient au recourant de démontrer que ces faits ont été allégués correctement, à défaut de quoi ils sont considérés comme nouveaux (cf. ATF 115 II 484 consid. 2a p. 486).

2.
Les recourants invoquent d'abord une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ils se plaignent de ce que la cour cantonale n'a pas procédé à l'audition, à titre de renseignement, de D.X.________, moyen de preuve requis par leur mère.

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision. L'autorité a l'obligation, sous l'angle du droit d'être entendu, de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 371; 131 I 153 consid. 3 p. 157).

D.X.________ est partie au procès au fond en tant que demandeur. A ce titre, il a pu exposer son point de vue dans les diverses écritures déposées en cours de procédure. En outre, sa mère et lui, assistés de leur mandataire, ont participé à une séance du 6 avril 2005 devant le Tribunal de première instance. Il avait ainsi la possibilité de s'exprimer oralement, et elle pouvait faire poser des questions complémentaires. Le droit d'être entendu n'imposait pas de seconde audition, sous réserve de circonstances nouvelles pertinentes, que les recourants ne démontrent ni même n'allèguent. De l'arrêt attaqué, il ressort au contraire que la validité du mandat de l'avocat V.________ avait été mise en cause par l'intimée bien avant le 6 avril 2005. Il s'ensuit le rejet du grief.

3.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 33 al. 2 CO, au motif que les juges cantonaux n'ont pas retenu que l'avocat V.________ avait été valablement mandaté pour agir au nom de X.________.

3.1 Le 4 avril 2003, X.________ a signé une procuration générale avec droit de substitution en faveur de ses fils, les autorisant à gérer ses biens et intérêts et à plaider devant toutes juridictions, quelle que soit la nature du litige. Le 3 juin 2003, son fils D.X.________, agissant pour lui-même et en qualité de représentant de sa mère, a signé un procuration donnant à l'avocat V.________ le pouvoir de les représenter dans toutes démarches et procédures concernant H.Y.________, le frère de sa mère. La cour cantonale a retenu que les déclarations concordantes de la mère et du fils permettaient de tenir pour établie la réelle et concordante volonté des parties lors de la signature de la procuration du 4 avril 2003, qui était de s'assurer de l'état de santé de H.Y.________, voire d'intenter toutes procédures pour la défense de ses intérêts. Elle a donc retenu que la procuration du 4 avril 2003 ne couvrait pas des procédures introduites en faveur de X.________ après le décès de son frère et, en conséquence, que D.X.________ n'avait pas pu valablement mandater l'avocat V.________ au nom de sa mère.

3.2 Les recourants se plaignent d'abord de ce que la cour cantonale n'a pas analysé, selon le principe de la confiance, le texte de la procuration du 4 avril 2003, qui ne ressort au demeurant pas de l'arrêt attaqué.

Les juges cantonaux ont constaté la réelle et commune intention des parties. Ils ont établi la portée que la mère et le fils voulaient donner à la procuration. Ils n'avaient dès lors pas à rechercher quel sens ceux-ci pouvaient et devaient attribuer, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (cf. ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 681 s.). La question de l'interprétation objective ne se posait pas.

3.3 Les recourants discutent ensuite l'interprétation des déclarations susmentionnées des parties. Il s'agit toutefois d'une question de fait que le Tribunal fédéral peut uniquement revoir sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire. Or, les recourants ne soulèvent pas expressément de tel grief. Il n'y a donc pas à entrer en matière.

Au demeurant, les critiques n'auraient pas pu être accueillies. En effet, la contradiction invoquée par les recourants n'est pas du tout évidente: X.________ a certes déclaré qu'elle avait délégué à ses fils le soin d'entrer en contact avec H.Y.________, de s'assurer de son état de santé, voire d'intenter toutes procédures pour la défense de ses intérêts. L'adjectif possessif "ses" peut toutefois sans autre être compris comme renvoyant à H.Y.________. En outre, si la procuration ne précise pas qu'elle est limitée à des démarches à entreprendre du vivant de H.Y.________, cela découlait implicitement de sa portée selon les volontés concordantes retenues; quoi qu'il en soit, l'omission d'une limitation expresse dans ce sens n'implique nullement que la procuration s'étendait à la défense des intérêts de X.________.

4.
A titre subsidiaire, les recourants invoquent une violation de l'art. 33 al. 2 et de l'art. 38 CO, au motif que la cour cantonale n'a pas retenu que les pouvoirs de l'avocat V.________ ont ultérieurement été étendus par une procuration donnée par X.________ le 18 août 2004 et renouvelée devant un notaire libanais le 3 mars 2005, respectivement que les actes accomplis par l'avocat V.________ ont été ratifiés par X.________ et par son tuteur.

4.1 L'action ayant été intentée au nom de X.________ par un mandataire sans pouvoir de représentation, il ne suffit pas que celle-ci, en tant que représentée, donne après coup pouvoir à l'avocat ou ratifie l'acte pour admettre la recevabilité de l'action. Encore faut-il que le droit de procédure cantonal, qui règle le pouvoir de représenter les parties devant les tribunaux cantonaux, admette qu'un défaut de pouvoir du mandataire puisse être corrigé avec effet rétroactif. Si le droit cantonal ne règle pas expressément la question, il y a lieu d'appliquer les principes des art. 32 ss CO, mais à titre de droit cantonal supplétif (cf. Zäch, Berner Kommentar, 1990, n° 83 ss, spéc. n° 89, des remarques préliminaires aux art. 32 -40 CO), que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire. Il ne ressort pas de l'arrêt querellé que le droit de procédure cantonal poserait une limite à l'effet rétroactif applicable en l'espèce, et les intimés n'objectent rien de tel. Il n'y a donc pas à examiner plus loin la question.

4.2 La cour cantonale n'a pas ignoré les documents du 18 août 2004 et 3 mars 2005. Elle a toutefois retenu que cette procuration était expressément limitée à la procédure alors pendante devant le Tribunal fédéral dans une cause connexe, tendant à des mesures de sûretés visant la succession de son frère H.Y.________ et la désignation d'un administrateur d'office. Elle en a déduit qu'elle ne concernait en rien la présente cause et n'était dès lors d'aucun secours à X.________.

Les recourants ne contestent pas que la procuration en question était, selon son texte, expressément limitée à une procédure autre que la présente. Ils estiment toutefois qu'il faut déduire des circonstances que les pouvoirs de l'avocat V.________ avaient néanmoins été étendus de manière plus large. En effet, son frère H.Y.________ étant décédé, X.________ savait qu'elle était partie à un litige au sujet de la succession de ce dernier et que ses intérêts personnels étaient en jeu. De l'avis des recourants, cela implique que les pouvoirs de l'avocat V.________ ont été étendus aux démarches à entreprendre au nom et pour le compte de X.________ postérieurement au décès de son frère.

Le raisonnement des recourants n'est pas simple à saisir. Quoi qu'il en soit, le frère de X.________ était déjà décédé au moment où elle et son fils ont engagé la présente action contre la veuve et l'exécuteur testamentaire. Sur ce plan, il n'est rien survenu de neuf. On ne voit dès lors pas ce qui impliquerait de retenir une extension de la procuration à la présente cause. En s'en tenant au texte clair de la procuration, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral.

4.3 Les recourants soutiennent que les actes accomplis par l'avocat V.________ ont été ultérieurement ratifiés par X.________.

Interprétant le comportement de X.________ du 3 mars 2005 devant le notaire libanais et du 6 avril 2005 devant le Tribunal de première instance, les juges cantonaux ont conclu qu'il ne pouvait être compris que comme un refus de X.________ de ratifier les actes entrepris en son nom par l'avocat V.________ notamment dans la présente cause. Il s'agit d'une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral et qu'il ne saurait revoir que sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitre, à la condition non réalisée en l'espèce que les recourants aient expressément soulevé un tel grief. Cela scelle le sort de la critique.
Au demeurant, l'argumentation des recourants se limite à présenter une nouvelle fois leur version des faits, plus précisément leur interprétation du comportement de leur mère le 6 avril 2005. Ils ne discutent toutefois pas la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle elle a fait des déclarations confuses et contradictoires ne permettant pas de tirer de conclusion, ni ne démontrent que cette constatation est insoutenable. En outre, ils ne discutent pas les autres motifs retenus par les juges cantonaux. Les arguments avancés ne seraient pas susceptibles de fonder un grief d'arbitraire.

4.4 Les recourants soutiennent enfin que les actes accomplis par l'avocat V.________ ont été ultérieurement ratifiés par le tuteur de X.________.

Le refus de ratifier un acte fait par un représentant sans pouvoir est définitif (Zäch, op. cit., n° 13 ad art. 39 CO). Dès lors que X.________ avait refusé de ratifier les actes de l'avocat V.________, son tuteur n'en avait plus la faculté. La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en jugeant que la question d'une ratification par le tuteur ne se posait pas.

5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

6.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et dépens alloués à chacun des deux intimés sont mis solidairement à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF ainsi qu'art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Les recourants verseront solidairement à chacun des deux intimés une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 27 mars 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffière:

Klett Cornaz

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 33 - 1 La facoltà di compiere atti giuridici a nome di un terzo, in quanto dipenda da rapporti di diritto pubblico, è regolata dalle disposizioni del diritto pubblico della Confederazione e dei Cantoni.
¹	La facoltà di compiere atti giuridici a nome di un terzo, in quanto dipenda da rapporti di diritto pubblico, è regolata dalle disposizioni del diritto pubblico della Confederazione e dei Cantoni.
²	Ove la facoltà sia conferita da un negozio giuridico, la sua estensione è determinata dal contenuto dello stesso.
³	Se il rappresentato comunica la facoltà ad un terzo, la sua estensione in confronto di quest'ultimo è giudicata a norma dell'avvenuta comunicazione.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 38 - 1 Ove il contratto sia stato conchiuso in qualità di rappresentante da chi non vi era autorizzato, il rappresentato diventa creditore o debitore solo quando ratifichi il contratto.
¹	Ove il contratto sia stato conchiuso in qualità di rappresentante da chi non vi era autorizzato, il rappresentato diventa creditore o debitore solo quando ratifichi il contratto.
²	L'altra parte può pretendere che il rappresentato si dichiari sulla ratifica entro un congruo termine, e non è più tenuta al contratto se entro questo termine non segua la ratifica.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 39 - 1 Chi ha contrattato quale rappresentante, ove la ratifica sia espressamente o tacitamente negata, sarà tenuto al risarcimento del danno derivante all'altra parte per il mancato contratto, in quanto non provi che questa conoscesse o dovesse conoscere tale difetto di facoltà.
¹	Chi ha contrattato quale rappresentante, ove la ratifica sia espressamente o tacitamente negata, sarà tenuto al risarcimento del danno derivante all'altra parte per il mancato contratto, in quanto non provi che questa conoscesse o dovesse conoscere tale difetto di facoltà.
²	Se il rappresentante è in colpa, il giudice può, ove l'equità lo richieda, condannarlo ad un maggiore risarcimento.
³	È salva in ogni caso l'azione per indebito arricchimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
¹	Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
²	Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava.
³	Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti.