D-3875/2008 - 2008-06-27 - Asilo - asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 4 juin 2008 / N 490 756

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV
D-3875/2008
{T 0/2}

Arrêt du 27 juin 2008

Composition
Claudia Cotting-Schalch, juge unique,
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

Parties
A._______, Ouzbékistan,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 4 juin 2008 / N._______.

Vu
la demande d'asile de l'intéressé du 15 septembre 2006,
le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,
le résultat de la comparaison d'empreintes dactyloscopiques effectuée le C._______,
le rapport du Corps des gardes-frontière du D._______, transmis le C._______ à l'ODM,
les procès-verbaux des auditions des E._______ (audition sommaire et audition tenant lieu de droit d'être entendu) et F._______ (audition cantonale sur les motifs de la demande d'asile),
la décision de l'ODM du 4 juin 2008,
le recours de l'intéressé du 11 juin 2008,

et considérant
que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),
qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),
qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée,
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son recours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 PA et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,
qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a allégué pour l'essentiel qu'il était un ressortissant ouzbek, d'ethnie et de langue maternelle russes ; qu'il serait né et aurait vécu à G._______, tout en travaillant de H._______ à I._______ au J._______, dans le domaine de la métallurgie, par tranche de quinze ou trente jours selon la version ; qu'il n'aurait exercé aucune activité politique ; qu'en K._______, suite à un soulèvement contre le président sévèrement réprimé, il n'aurait retrouvé ni sa femme ni sa fille ; qu'il aurait attendu une semaine avant d'annoncer leur disparition à la police ; qu'au vu du manque de collaboration de cette dernière, il aurait menacé de s'adresser à des médias étrangers ; qu'à L._______, des policiers auraient perquisitionné son appartement, prétextant rechercher de la drogue ; qu'ils seraient repartis bredouilles ; qu'en remettant ses affaires en place, l'intéressé aurait constaté que des documents (passeports internes, actes de naissance et de mariage notamment) avaient été emportés ; qu'il se serait rendu le lendemain au poste de police ; que les policiers l'auraient accueilli avec indifférence ou qu'ils l'auraient frappé puis jeté à la rue ; qu'il aurait dû cesser son activité au J._______, faute de pouvoir sortir légalement de son pays, et subvenir à ses besoins en effectuant de menus travaux ; qu'il aurait en outre été maltraité à plusieurs reprises par la police parce qu'il ne disposait d'aucune pièce d'identité, et du fait également de son appartenance ethnique ; qu'au vu de sa situation (impossibilité de se légitimer et de trouver un emploi, absence de toute perspective d'avenir) et par crainte pour sa vie, il aurait vendu son appartement et quitté son pays par voie terrestre, démuni de tout document,
que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a retenu que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a notamment estimé que sa qualité de réfugié n'était pas établie, ses motifs ne satisfaisant pas aux exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure ; qu'il a toutefois relevé, sur ce dernier point, qu'il ne pouvait être totalement exclu que l'intéressé ne soit pas exposé, en cas de retour dans son pays, à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101), raison pour laquelle il a écarté tout renvoi en Ouzbékistan ; que l'ODM a cependant considéré, dans la mesure où l'identité de l'intéressé n'était pas établie et où il existait ainsi des doutes fondés quant à sa prétendue nationalité, que l'on pouvait attendre de celui-ci, vu sa "biographie", qu'il s'efforce d'obtenir le statut de personne déplacée en Russie, compte tenu du "Programme de soutien étatique pour l'émigration volontaire en Fédération russe de concitoyens vivant à l'étranger" adopté en 2006,
que dans son recours, l'intéressé soutient que ses déclarations sont fondées et qu'elles correspondent à la réalité ; qu'il soutient aussi que c'est à tort que l'ODM a rendu une décision de non-entrée en matière dans la mesure où il peut non seulement se prévaloir de motifs excusables, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, pour ne pas avoir remis ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, mais où sa qualité de réfugié est également établie sur la base de ses allégations, selon l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ; qu'il conclut à l'annulation de la décision de l'ODM et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ou, à défaut, à la constatation du caractère illicite de l'exécution de son renvoi ; qu'il requiert par ailleurs d'être exempté du paiement d'une avance de frais ainsi que du paiement des frais de procédure,
qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative posées par l'art. 32 al. 3 LAsi (motifs excusables justifiant la non production de documents, établissement de la qualité de réfugié ou nécessité de procéder à des mesures d'instruction) est remplie ; qu'il suffit ainsi que l'une d'elles soit réalisée pour que l'ODM doive entrer en matière sur la demande d'asile et procéder à un examen circonstancié de la cause, hors procédure sommaire,
qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel sommaire et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en matière sur une demande d'asile lorsqu'il est possible, dans le cadre d'un examen sommaire déjà, de constater que le requérant remplit manifestement les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en revanche, il ne sera pas entré en matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire également, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les conditions posées par l'art. 3 LAsi ; que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que du manque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel examen matériel sommaire ne permet pas de conclure que le requérant remplit, manifestement ou non, les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura lieu d'entrer en matière pour instruire plus avant la cause (ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),
qu'en l'espèce, l'ODM a développé une argumentation particulièrement étoffée et circonstanciée pour parvenir à la conclusion que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie et, partant, pour refuser d'entrer en matière sur la demande d'asile du 15 septembre 2006,
qu'il a ainsi relevé nombre d'invraisemblances, d'éléments contraires à la réalité selon les informations en sa possession et de divergences dans les propos de l'intéressé, en renvoyant de surcroît à l'analyse, extrêmement détaillée également, qu'il a effectuée pour considérer que celui-ci n'avait pas de motifs excusables, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, justifiant la non production de ses documents de voyage ou de ses pièces d'identité,
que l'examen auquel s'est livré l'ODM constitue de toute évidence un examen au fond du récit présenté, ce que ne permet pas l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ; que seul peut intervenir faut-il le rappeler, dans le cadre d'une procédure de non entrée en matière fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, un examen matériel sommaire de l'existence ou non de la qualité de réfugié (cf. supra),
que sous cet angle déjà, l'ODM a transgressé le droit fédéral (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi),
que nonobstant ce qui précède, le Tribunal constate que l'examen de la qualité de réfugié auquel l'ODM a procédé s'avère incomplet,
que cet office a en effet relevé, sous l'angle de la licéité de l'exécution du renvoi, qu'"il est vrai que le rapatriement du requérant, même si celui-ci ne présente pas le profil à risque d'une personne réellement menacée en Ouzbékistan, poserait des problèmes, surtout en raison du fait que l'intéressé ne peut produire aucun visa de sortie ouzbek" (cf. décision attaquée, consid. II/1., p. 5),
que l'ODM admet ainsi que l'intéressé risque d'être confronté à de sérieuses difficultés ou d'encourir certains préjudices pour avoir quitté son pays illégalement, soit sans l'aval des autorités, raison pour laquelle il a d'ailleurs exclu tout renvoi en Ouzbékistan ; qu'il reconnaît en d'autres termes l'existence d'un motif subjectif survenu après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi, à l'instar de ce que peut constituer, en certaines circonstances, le fait d'exercer une activité politique à l'étranger ou, simplement, celui de déposer une demande d'asile (sur la notion de motifs subjectifs postérieurs à la fuite, cf. notamment JICRA 2006 n° 1 consid. 6.1. p. 10, JICRA 2000 n° 16 consid. 5a p. 141s., JICRA 1999 n° 29 consid. 3d-e et 4a p. 175s., JICRA 1993 n° 7 consid. 3e p. 44s.),
qu'il a toutefois omis de prendre en considération ce motif dans l'examen de la reconnaissance ou non de la qualité de réfugié à l'intéressé auquel il a procédé, bien qu'il ne soit pas dénué de toute pertinence ; que pareille omission ne porte cependant pas à conséquence, dans la mesure où une analyse d'éventuels motifs subjectifs postérieurs à la fuite du pays ne saurait intervenir dans le processus de prise d'une décision de non-entrée en matière ; qu'une telle analyse implique en effet un examen matériel complet de la cause ; qu'elle n'est pas compatible, vu son importance, avec un examen matériel sommaire devant permettre de déterminer si une personne remplit manifestement ou non les conditions posées par l'art. 3 LAsi,
que sous cet angle également, l'ODM a transgressé le droit fédéral (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi),
que par ailleurs, la décision du 4 juin 2008 revêt un caractère totalement incohérent,
que l'ODM a commencé par admettre que l'intéressé était un ressortissant ouzbek (cf. décision querellée, p. 1) ; qu'il a ainsi examiné les faits qui auraient incité celui-ci à quitter l'Ouzbékistan sous l'angle de l'art. 3 et de l'art. 7 LAsi, compte tenu de la nationalité alléguée ; qu'il a également examiné le caractère licite de l'exécution d'un éventuel renvoi vers cet État, excluant finalement tout renvoi vers ce dernier,
qu'il a toutefois considéré, dans un second temps, qu'il existait des doutes fondés quant à la prétendue nationalité ouzbèke de l'intéressé, l'identité de ce dernier n'étant pas établie, et que l'on pouvait exiger de celui-ci qu'il s'efforce d'obtenir le statut de personne déplacée en Russie, compte tenu de sa "biographie",
qu'il ne faut cependant pas confondre établissement de l'identité, d'une part, et mise en doute de la nationalité, d'autre part,
que l'identité d'une personne ne soit pas établie, faute de document produit à cet effet, ne signifie pas que celle-ci n'a pas la nationalité dont elle se prévaut ; que cette dernière, en tant que composante de l'identité selon l'art. 1 let. a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), est considérée dans ces conditions comme seulement alléguée, mais non pas avérée,
qu'en outre, quelques doutes - même fondés - ne suffisent pas à dénier purement et simplement une nationalité, sous peine de tomber dans l'arbitraire le plus total ; qu'il faut d'ailleurs rappeler qu'en matière d'asile, si les autorités entendent rendre une décision de non-entrée en matière fondée sur une tromperie sur l'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il leur incombe précisément d'apporter la preuve de la tromperie ; qu'elles supportent en d'autres termes le fardeau de la preuve (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 27 consid. 2 p. 176, JICRA 2000 n° 19 consid. 8b p. 188),
que l'ODM n'a toutefois procédé à aucune démonstration en la cause ; qu'il s'est contenté de signaler l'existence de doutes, fondés selon lui, quant à la nationalité de l'intéressé, sans fournir d'explications de quelque nature que ce soit et sans inviter l'intéressé, dans le cadre d'un droit d'être entendu, à se déterminer à ce sujet,
que l'obligation faite aux autorités de motiver leurs décisions découle du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) ; qu'elle est la preuve que l'auteur de la décision a tenu compte des points soulevés par le justiciable lorsque celui-ci a été entendu (ATF 117 Ia 1 consid. 3a, 117 Ib 86, 112 Ia 109 consid. 2b et jurisp. cit. ; cf. également dans ce sens JICRA 2006 n° 30 consid. 7.1. p. 327, JICRA 1995 n° 12 consid. 2c p. 114ss) ; qu'elle est définie avant tout par les dispositions spéciales de procédure et, en particulier, par l'art. 35 PA,
que la motivation doit indiquer brièvement les réflexions de l'autorité sur les éléments de fait et de droit essentiels ; que celle-ci n'est cependant pas contrainte de prendre position sur tous les moyens des parties, mais uniquement sur ceux qui sont clairement évoqués et dont dépend le sort du litige (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 30 consid. 7.1. p. 327, JICRA 2006 n° 24 consid. 5.1. p. 256, 2004 n° 38 consid. 6.3. p. 264, JICRA 1997 n° 5 consid. 6a p. 36, JICRA 1995 n° 5 consid. 7 p. 48ss ; cf. également Arrêt du Tribunal fédéral 5P.408/2006 du 22 janvier 2007 consid. 3.2 et jurisp. cit.) ; qu'il faut que la partie puisse saisir la portée de la décision prise à son égard et, cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATAF 2007/30 consid. 5.6 p. 366 ; cf. également dans ce sens JICRA 2006 n° 30 consid. 7.1. p. 327s.),
que la décision rendue par l'ODM ne satisfait manifestement pas à ces exigences de motivation sous l'angle de la mise en doute de la nationalité de l'intéressé ; qu'elle est précisément dépourvue de toute motivation sur ce point,
que le droit d'obtenir une décision motivée, ainsi que celui d'être entendu, sont de nature formelle ; que leur violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. dans ce sens Arrêt du Tribunal fédéral 5P.408/2006 du 22 janvier 2007 consid. 3.1 et jurisp. cit.) ; que lorsque le vice est constitutif d'une grave violation de procédure, il est exclu que, par souci d'économie de la procédure, l'autorité de recours le répare (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 26 p. 189ss, JICRA 1994 n° 1 p. 1ss),
que sous cet angle aussi, l'ODM a transgressé le droit fédéral (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi),
qu'au surplus, en se contentant d'exiger de l'intéressé qu'il s'efforce de se faire admettre en tant que personne déplacée en Russie, sans l'inviter à se déterminer à ce sujet, et sans procéder surtout à quelque examen que ce soit des conditions légales et jurisprudentielles en matière d'exécution d'un renvoi dans un État tiers, ce qui est le cas en l'espèce, l'ODM a commis une autre violation de l'obligation de motiver qui lui incombe,
que dans ces conditions, le recours du 11 juin 2008 est admis,
qu'au vu de son caractère manifestement fondé, il peut être admis par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),
que la décision du 4 juin 2008 est ainsi annulée et la cause renvoyée à l'ODM pour instruction complémentaire et prise d'une nouvelle décision,
que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 63 al. 1 et 2 PA), de sorte que les demandes d'exemption du paiement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle sont sans objet,
que par ailleurs, il ne se justifie pas d'allouer des dépens dans la mesure où le mandataire de l'intéressé intervient à titre bénévole, selon les indications figurant dans l'en-tête du papier à lettres utilisé notamment pour la rédaction du mémoire de recours,

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.
2.
La décision du 4 juin 2008 est annulée.
3.
La cause est renvoyée à l'ODM, au sens des considérants.
4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Partant, les demandes d'exemption du paiement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire partielle sont sans objet.
5.
Il n'est pas alloué de dépens.
6.
Le présent arrêt est adressé :
- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ (par courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton M._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 1 Campo d'applicazione - 1 La presente ordinanza si applica in quanto gli Accordi di associazione alla normativa di Dublino non prevedano disposizioni derogatorie.
¹	La presente ordinanza si applica in quanto gli Accordi di associazione alla normativa di Dublino non prevedano disposizioni derogatorie.
²	Gli Accordi di associazione alla normativa di Dublino sono menzionati nell'allegato 1.4

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
¹	Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
²	L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo.
³	L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105