Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_582/2009

Urteil vom 26. November 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter Marazzi, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Gysel.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ GmbH,
Beschwerdegegnerin,
Betreibungsamt C.________,
beteiligte Behörde.

Gegenstand
Löschung von Betreibungen,

Beschwerde gegen das Urteil der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn vom 7. September 2009.

Sachverhalt:

A.
In den beiden von der B.________ GmbH für eine Forderung von jeweils Fr. 165'388.-- eingeleiteten Betreibungen Nrn. 1 und 2 stellte das Betreibungsamt C.________ A.________ am 1. Mai 2009 die Zahlungsbefehle zu. A.________ schlug in beiden Fällen Recht vor. Die B.________ GmbH sah davon ab, eine Beseitigung der Rechtsvorschläge anzustreben, und leistete der vom Betriebenen in der Betreibung Nr. 1 verlangten Aufforderung des Betreibungsamtes, die Beweismittel für ihre Forderung einzureichen (Art. 73
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 73 - 1 À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
1    À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
2    Les délais continuent à courir nonobstant la sommation. Si le créancier n'obtempère pas ou n'obtempère pas en temps utile, le juge dans un litige ultérieur tient compte, lors de la décision relative aux frais de procédure, du fait que le débiteur n'a pas pu prendre connaissance des moyens de preuve.
SchKG), keine Folge.

B.
Mit Eingabe vom 16. Juli 2009 stellte A.________ bei der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn das Gesuch, die Betreibungen Nrn. 1 und 2 des Betreibungsamtes C.________ zu löschen, da sie missbräuchlich seien und jeglicher Beweisgrundlagen entbehrten. Die kantonale Aufsichtsbehörde behandelte die Eingabe als Beschwerde gegen die Zahlungsbefehle, die auf rechtsmissbräuchlichen und damit nichtigen Betreibungsbegehren beruhten, und wies sie am 7. September 2009 ab.

C.
A.________ verlangt mit Beschwerde vom 17. September 2009 an das Bundesgericht, das Urteil der kantonalen Aufsichtsbehörde vom 7. September 2009 aufzuheben, festzustellen, dass die Betreibungen Nrn. 1 und 2 des Betreibungsamtes C.________ nichtig seien, und dieses Amt anzuweisen, die beiden Betreibungen zu löschen. Mit Eingaben vom 14. Oktober 2009 und vom 6. November 2009 teilt er ausserdem mit, dass das Betreibungsamt C.________ am 13. Oktober 2009 in einer weiteren durch die B.________ GmbH gegen ihn persönlich eingeleiteten Betreibung (Nr. 3) den vom 12. Oktober 2009 datierten Zahlungsbefehl über Fr. 175'388.-- bzw. das Betreibungsamt E.________ in der von der gleichen Betreibungsgläubigerin gegen die D.________ AG, deren Inhaber er sei, eingeleiteten Betreibung Nr. 4 am 6. November 2009 den von diesem Tag datierten Zahlungsbefehl über den gleichen Betrag zugestellt habe.
Vernehmlassungen zur Beschwerde sind nicht eingeholt worden.
Erwägungen:

1.
Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen unterliegen unabhängig von einem allfälligen Streitwert der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
und Art. 74 Abs. 2 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Der angefochtene Entscheid stammt von der letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) und befindet über die Gültigkeit von Zahlungsbefehlen, d.h. über betreibungsamtliche Verfügungen nach Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG, so dass er einen Endentscheid im Sinne von Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG darstellt (BGE 133 III 350 E. 1.2 S. 351).
Den angefochtenen Entscheid nahm der Beschwerdeführer am 10. September 2009 in Empfang. Der letzte Tag der hier geltenden Frist von zehn Tagen (Art. 100 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG), der 20. September 2009, fiel auf einen Sonntag, so dass die Beschwerde spätestens am 21. September 2009 (Montag) zur Post zu bringen war. Auf die Beschwerdeeingabe vom 17. September 2009 ist mithin ohne weiteres einzutreten. Hingegen sind die erst am 14. Oktober 2009 bzw. am 6. November 2009 aufgegebenen Ergänzungen, mit denen ohnehin erst nach Fällung des angefochtenen Entscheids eingetretene Tatsachen vorgebracht werden, unbeachtlich.

2.
Die kantonale Aufsichtsbehörde verweist auf Art. 8a Abs. 3 lit. a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 8a - 1 Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
1    Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
2    Cet intérêt est rendu vraisemblable en particulier lorsque la demande d'extrait est directement liée à la conclusion ou à la liquidation d'un contrat.
3    Les offices ne doivent pas porter à la connaissance de tiers:
a  les poursuites nulles ainsi que celles qui ont été annulées sur plainte ou à la suite d'un jugement;
b  les poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu gain de cause dans l'action en répétition de l'indu;
c  les poursuites retirées par le créancier;
d  les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est faite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, dans un délai de 20 jours imparti par l'office des poursuites, qu'une procédure d'annulation de l'opposition (art. 79 à 84) a été engagée à temps; lorsque la preuve est apportée par la suite, ou lorsque la poursuite est continuée, celle-ci est à nouveau portée à la connaissance de tiers.
4    Le droit de consultation des tiers s'éteint cinq ans après la clôture de la procédure. Les autorités judiciaires et administratives peuvent encore, dans l'intérêt d'une procédure pendante devant elles, demander la délivrance d'un extrait.
SchKG, wonach das Betreibungsamt Dritten von einer Betreibung keine Kenntnis gibt, wenn sie nichtig (oder aufgrund einer Beschwerde oder eines Urteils aufgehoben worden) ist. Nichtig seien nach Art. 22
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
SchKG Verfügungen, die gegen Vorschriften verstiessen, die im öffentlichen Interesse oder im Interesse von am Verfahren nicht beteiligten Personen erlassen worden seien. Dazu gehöre auch das Rechtsmissbrauchsverbot nach Art. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB, das in der gesamten Rechtsordnung, insbesondere auch im Schuldbetreibungsrecht, Anwendung finde.
Zu den beiden hier in Frage stehenden Betreibungen hält die Vorinstanz fest, aus der Stellungnahme der Beschwerdegegnerin zum Löschungsbegehren gehe nicht hervor, worauf die Betreibungsforderungen genau beruhten. Im Wesentlichen würden ausstehende Lohnzahlungen angeführt. In den Betreibungsbegehren würden als Gründe der Betreibungen nicht ausbezahlte Arbeiten, Nichtbezahlen von Sozialbeiträgen, Kundenverluste, Umtriebe und die Missachtung von Abmachungen erwähnt. Es würden keine Einzelheiten, keine Zusammensetzung und keine Berechnung der Forderungen offengelegt, so dass es sich um eine pauschale Umschreibung von Anspruchsgrundlagen handle. Ferner deute zur Zeit nichts darauf hin, dass die Beschwerdegegnerin die vom Beschwerdeführer erhobenen Rechtsvorschläge beseitigen zu lassen gedenke.
In Würdigung der von ihr festgehaltenen Gegebenheiten hält die kantonale Aufsichtsbehörde dafür, dass das Vorliegen eines Rechtsmissbrauchs nicht angenommen werden könne. Auch wenn die Beschwerdegegnerin der Aufforderung des Betreibungsamtes, Beweismittel für die den Betreibungen zugrunde liegende Forderung einzureichen, nicht nachgekommen sei, sei nicht auszuschliessen, dass den Betreibungen eine bestehende Forderung zugrunde liege. Gerade im Wirtschaftsleben komme es häufig vor, dass trotz des Bestehens einer Forderung keine sie bestätigenden Urkunden vorlägen. Es könne angesichts der Besonderheit des schweizerischen Vollstreckungsrechts, wonach eine Betreibung auch dann eingeleitet werden könne, wenn der Gläubiger nicht konkret darlegen könne, was für eine Forderung ihr zugrunde liege und aus was für Kontakten mit dem Betriebenen diese entstanden sein soll, nicht angenommen werden, die Beschwerdegegnerin glaube nicht an die Durchsetzbarkeit ihrer Forderung auf dem Betreibungsweg. Ausserdem sei zu beachten, dass Betreibungen häufig auch bloss zum Zweck der Verjährungsunterbrechung eingeleitet würden, um dem drohenden Untergang der Forderung zu entgehen. Die Tatsache, dass zunächst beim Betreibungsamt C.________ zwei identische
Betreibungen und kurze Zeit später beim Betreibungsamt E.________ eine Betreibung über den gleichen Betrag und mit gleicher Forderungsbegründung eingeleitet worden seien, spreche noch nicht für das Vorliegen eines Rechtsmissbrauchs, zumal die in E.________ eingeleitete Betreibung nicht gegen den Beschwerdeführer persönlich, sondern gegen die von ihm geführte D.________ AG gerichtet gewesen sei und die Beschwerdegegnerin als Betreibungsgläubigerin das Risiko trage, den richtigen Schuldner zu betreiben. Es müsse dem Betreibungsgläubiger bei Ungewissheit darüber, wer Schuldner sei, gestattet sein, für die gleiche Forderung vorsorglich mehrere mögliche Schuldner zu betreiben.

3.
3.1 Nach dem schweizerischen Vollstreckungsrecht kann ein Zahlungsbefehl grundsätzlich gegenüber jedermann erwirkt werden, ohne dass der Bestand der in Betreibung gesetzten Forderung nachzuweisen wäre (BGE 125 III 149 E. 2a S. 150 mit Hinweisen). Dem Betreibungsamt und den betreibungsrechtlichen Aufsichtsbehörden steht es nicht zu, über die Begründetheit der Betreibungsforderung zu befinden (BGE 115 III 18 E. 3b S. 21). Allerdings verdient die Partei, die sich nicht an die auch im Zwangsvollstreckungsverfahren zu beachtenden Regeln von Treu und Glauben (Art. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB) hält, keinen Rechtsschutz (BGE 108 III 119 E. 2 S. 120 mit Hinweis). Eine Betreibung ist deshalb nichtig, wenn mit einem Betreibungsbegehren offensichtlich Recht missbraucht wird (Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB). Rechtsmissbräuchliches Verhalten liegt vor, wenn der Betreibungsgläubiger offensichtlich Ziele verfolgt, die mit der Zwangsvollstreckung nicht das Geringste zu tun haben, es ihm beispielsweise einzig darum geht, den Betriebenen zu schikanieren und zu bedrängen.

3.2 Der Beschwerdeführer verweist hauptsächlich auf vier Betreibungen, die von der Beschwerdegegnerin im Mai 2007 für Forderungsbeträge von Fr. 28'500.-- bzw. Fr. 19'800.--, im Dezember 2008 für einen Forderungsbetrag von Fr. 104'650.-- und im Mai 2009 für einen Forderungsbetrag von (ebenfalls) Fr. 165'388.-- in E.________ gegen die D.________ AG, deren Inhaber er sei, eingeleitet worden seien. Durch Urteil vom 15. Juni 2009 habe die Aufsichtsbehörde über das Betreibungsamt E.________ diese Betreibungen als nichtig erklärt. Auf eine von der Beschwerdegegnerin gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde sei das Bundesgericht nicht eingetreten, so dass die Betreibungen gestützt auf die entsprechende aufsichtsbehördliche Anweisung gelöscht würden. In Anbetracht der angeführten Betreibungen seien auch die beiden im Kanton Solothurn eingeleiteten Betreibungen missbräuchlich und schikanös.

3.3 Vorab ist festzuhalten, dass sich aus dem Urteil des Bundesgerichts vom 27. August 2009 nichts zu Gunsten des Standpunkts des Beschwerdeführers ableiten lässt: Die Präsidentin der erkennenden Abteilung hat darin nicht über die Gültigkeit der von der Beschwerdegegnerin in E.________ eingeleiteten Betreibungen materiell befunden, sondern (aus formeller Sicht) einzig festgehalten, dass die von der Beschwerdegegnerin gegen die Nichtigerklärung der Betreibungen erhobene Beschwerde keine den gesetzlichen Anforderungen genügende Begründung enthalte und daher auf sie nicht einzutreten sei. Die Betreibungen waren zudem gegen die D.________ AG, d.h. gegen ein Rechtssubjekt gerichtet, dessen Inhaber der Beschwerdeführer nach seinen Angaben zwar ist, das jedoch von seiner Person zu unterscheiden ist. Das Argument der Vorinstanz, einem Gläubiger müsse freistehen, für die gleiche Forderung gegen verschiedene Rechtssubjekte Betreibungen einzuleiten, falls nicht klar sei, wer den geforderten Betrag schulde, ist nicht zu beanstanden, und der Beschwerdeführer vermag ihm denn auch nichts entgegenzuhalten.
Zu den beiden hier zu beurteilenden Betreibungen Nrn. 1 und 2 des Betreibungsamtes C.________ erklärt der Beschwerdeführer selbst, dass die eine gegen ihn persönlich und die andere gegen seine Einzelfirma (F.________) gerichtet seien. Von einer eigentlichen Wiederholung der gleichen Betreibung, worin unter gewissen Umständen ein Indiz für ein rechtsmissbräuchliches Verhalten der Beschwerdegegnerin erblickt werden könnte, kann bei den dargelegten Gegebenheiten auch bei einer Mitberücksichtigung der in E.________ eingeleiteten Betreibungen nicht gesprochen werden.

4.
Die Beschwerde ist nach dem Gesagten abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Da keine Vernehmlassungen zur Beschwerde eingeholt worden und der Beschwerdegegnerin somit keine Kosten erwachsen sind, entfällt die Zusprechung einer Parteientschädigung.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Betreibungsamt C.________ und der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. November 2009

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Gysel
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_582/2009
Date : 26 novembre 2009
Publié : 24 décembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Löschung von Betreibungen im Betreibungsregister


Répertoire des lois
CC: 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
LP: 8a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 8a - 1 Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
1    Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire délivrer des extraits à condition qu'elle rende son intérêt vraisemblable.
2    Cet intérêt est rendu vraisemblable en particulier lorsque la demande d'extrait est directement liée à la conclusion ou à la liquidation d'un contrat.
3    Les offices ne doivent pas porter à la connaissance de tiers:
a  les poursuites nulles ainsi que celles qui ont été annulées sur plainte ou à la suite d'un jugement;
b  les poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu gain de cause dans l'action en répétition de l'indu;
c  les poursuites retirées par le créancier;
d  les poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est faite à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du commandement de payer, à moins que le créancier ne prouve, dans un délai de 20 jours imparti par l'office des poursuites, qu'une procédure d'annulation de l'opposition (art. 79 à 84) a été engagée à temps; lorsque la preuve est apportée par la suite, ou lorsque la poursuite est continuée, celle-ci est à nouveau portée à la connaissance de tiers.
4    Le droit de consultation des tiers s'éteint cinq ans après la clôture de la procédure. Les autorités judiciaires et administratives peuvent encore, dans l'intérêt d'une procédure pendante devant elles, demander la délivrance d'un extrait.
17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
22 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1    Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2    L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.
73
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 73 - 1 À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
1    À partir du moment où la poursuite a été engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation de tous ses droits à l'égard du débiteur.
2    Les délais continuent à courir nonobstant la sommation. Si le créancier n'obtempère pas ou n'obtempère pas en temps utile, le juge dans un litige ultérieur tient compte, lors de la décision relative aux frais de procédure, du fait que le débiteur n'a pas pu prendre connaissance des moyens de preuve.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
108-III-119 • 115-III-18 • 125-III-149 • 133-III-350
Weitere Urteile ab 2000
5A_582/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des poursuites • nullité • commandement de payer • tribunal fédéral • jour • réquisition de poursuite • débiteur • abus de droit • connaissance • frais judiciaires • autorité inférieure • comportement • greffier • moyen de preuve • sujet de droit • décision • exécution forcée • droit des poursuites et faillites • soleure • motivation de la décision
... Les montrer tous