Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_47/2016

Urteil vom 26. September 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber von Roten.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Karl Gehler,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Lorenzo Marazzotta,
Beschwerdegegnerin,

Gegenstand
Nachbarrecht, Immissionsschutz,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen
vom 27. November 2015.

Sachverhalt:

A.

A.a. Die B.________ AG stellte am 29. April 2010 ein Gesuch für den Neubau einer Mobilfunkantenne. Geplant war die Antenne auf dem Flachdach eines zweistöckigen Mehrfamilienhauses in der Wohnzone W 3 der Gemeinde U.________ (Grundstück Nr. xxx, Grundbuch U.________).

A.b. A.________ ist Stockwerkeigentümer (Grundstück Nr. yyy, Grundbuch U.________) und wohnt in unmittelbarer Nachbarschaft und Sichtweite des geplanten Antennenstandortes.

A.c. Das Baugesuch der B.________ AG lag vom 9. bis 23. Dezember 2011 öffentlich auf. Von 313 Personen wurde dagegen eingesprochen. A.________ gehörte zu den Einsprechern und erhob öffentlich-rechtliche Einsprache und privatrechtliche Einsprache nach Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB. Die Gemeinde U.________ wies sämtliche Einsprachen ab und erteilte die Bewilligung für den Neubau der Mobilfunkanlage unter Auflagen (Beschluss vom 25. Februar 2013). A.________ legte dagegen Rekurs ein (Rekurs I).

A.d. Die B.________ AG änderte ihr Baugesuch während des Rekursverfahrens. A.________ sprach gegen das geänderte Gesuch ein. Die Gemeinde wies die Einsprache ab und erteilte die Baubewilligung für die zusätzlich beantragten baulichen und betrieblichen Massnahmen (Beschluss vom 27. Januar 2014). A.________ legte dagegen Rekurs ein (Rekurs II).

A.e. Das Baudepartement des Kantons St. Gallen wies die Rekurse I und II in öffentlich-rechtlicher Hinsicht ab (Dispositiv-Ziff. 1a). Es wies den Rekurs I - soweit übermässige ideelle Immissionen nach Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB gerügt wurden - in privatrechtlicher Hinsicht ab (Dispositiv-Ziff. 1b des Entscheids vom 10. Juni 2014).

B.
Gegen den Rekursentscheid erhob A.________ Beschwerde, die das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen teilweise guthiess, soweit darauf einzutreten war. Es fasste Dispositiv-Ziff. 1a dahin gehend neu, dass der Rekurs I, soweit nicht gegenstandslos geworden, in öffentlich-rechtlicher Hinsicht abgewiesen wird, und änderte infolgedessen die Verlegung der Entscheidgebühr. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Entscheid vom 27. November 2015).

C.
Mit Eingabe vom 18. Januar 2016 beantragt A.________ (Beschwerdeführer) dem Bundesgericht, den Entscheid des Verwaltungsgerichts aufzuheben, der B.________ AG (Beschwerdegegnerin) die Baubewilligung zu verweigern, eventualiter das Bauvorhaben zu verbieten, und subeventualiter die Streitsache zur weiteren Beweisabnahme und Neubeurteilung an das Verwaltungsgericht zurückzuweisen. Es sind die kantonalen Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Entscheid betrifft den Schutz vor übermässigen Einwirkungen im Sinne von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB und damit eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit, deren Streitwert - ungeachtet der fehlenden Angabe im angefochtenen Entscheid (Art. 112 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG) - den gesetzlichen Mindestbetrag offensichtlich übersteigt (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG; BGE 45 II 402 E. 1 S. 405 und die seitherige Rechtsprechung; ausführlich: Urteile 5C.249/1994 vom 5. Januar 1996 E. 1b, in: Umweltrecht in der Praxis, URP 1996 S. 336, und 5A_29/2015 vom 5. Juni 2015 E. 1.1.1). Er ist kantonal letztinstanzlich (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), lautet zum Nachteil des Beschwerdeführers (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und schliesst das Verfahren ab (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Dass als Vorinstanz des Verwaltungsgerichts eine Verwaltungsbehörde (Baudepartement) entschieden hat, ist zulässig (BGE 139 III 252 E. 1.6 S. 255/256). Auf die fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG) erhobene Beschwerde kann eingetreten werden. Gegen die Zuständigkeit der kantonalen Instanzen und gegen die Zulässigkeit des Verfahrens (vgl. für die privatrechtliche Bauinhibition im Kanton Schwyz: Urteil 5A_948/2015 vom 12. April 2016 E. 1-4) erhebt der
Beschwerdeführer (S. 3 Ziff. 4) keinerlei Einwände, so dass sich danach zu fragen erübrigt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
i.V.m. Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 und 115 E. 2 S. 116).

2.
Die rechtliche Ausgangslage zeigt sich fallbezogen kurz wie folgt:

2.1. Gemäss Art. 684 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB ist jedermann verpflichtet, bei der Ausübung seines Eigentums, wie namentlich bei dem Betrieb eines Gewerbes auf seinem Grundstück, sich aller übermässigen Einwirkung auf das Eigentum der Nachbarn zu enthalten. Neben den in Art. 684 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB beispielhaft als verboten aufgezählten materiellen Immissionen (Lärm, Strahlung usw.) und den negativen Immissionen (Lichtentzug usw.) untersagt die Rechtsprechung auch ideelle oder immaterielle Immissionen. Darunter sind Zustände oder Handlungen auf dem Ausgangsgrundstück zu verstehen, die das seelische Empfinden der Nachbarn verletzen, unangenehme psychische Eindrücke (wie zum Beispiel Ekel, Abscheu oder Angst) erwecken. Übermässig und folglich verboten sind ideelle Immissionen, wenn bei Personen mit normaler durchschnittlicher Empfindlichkeit ein erhebliches, ständig fühlbares Unbehagen verursacht wird. Die Immission soll für jeden übermässig sein, der sich in der Lage des Klägers befindet (Urteil 5C.218/1990 vom 15. November 1991 E. 3, in: ZBl 94/1993 S. 89 und ZBGR 75/1994 S. 292). Bei der Beurteilung immaterieller Immissionen haben die rechtsanwendenden Behörden mit besonderer Sorgfalt vorzugehen, da die Gefahr, einen objektiven Standpunkt zu verlassen
und persönliche Gesichtspunkte zu überschätzen, bei der Einschätzung seelischer und moralischer Beeinträchtigungen besonders gross ist (BGE 108 Ia 140 E. 5c/aa S. 146; Urteil 5C.39/1992 vom 2. September 1992 E. 1c).

2.2. Privatrechtlicher Immissionsschutz und öffentlich-rechtlicher Immissionsschutz bestehen grundsätzlich selbstständig nebeneinander, doch ist nicht zu verkennen, dass die Ausweitung insbesondere des öffentlichen Bau- und Planungsrechts tendenziell auf Kosten des privatrechtlichen Immissionsschutzes gehen kann. Dies ist insoweit sachlich gerechtfertigt und hinzunehmen, als man es mit detaillierten Zonenordnungen und Baureglementen zu tun hat (BGE 129 III 161 E. 2.6 S. 165 f.; 132 III 49 E. 2.2 S. 51 f.). Eine durch rechtskräftigen Entscheid einer Verwaltungsbehörde bewilligte Baute verursacht in der Regel keine übermässigen Immissionen im Sinne von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB (BGE 138 III 49 E. 4.4.3-4.4.5 S. 56 ff.).

2.3. Der öffentlich-rechtliche Immissionsschutz ist im Bundesgesetz über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG; SR 814.01) und den darauf gestützten Verordnungen geregelt, namentlich der Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV; SR 814.710), die auch für Immissionen von Mobilfunksendeanlagen gilt. Diese bundesrechtliche Regelung ist abschliessend. Gemeinden und Kantone sind aber grundsätzlich befugt, im Rahmen ihrer bau- und planungsrechtlichen Zuständigkeiten, Bau- und Zonenvorschriften in Bezug auf Mobilfunksendeanlagen zu erlassen. Mobilfunkantennen können bewirken, dass Liegenschaften und Wohnungen schwerer verkäuflich oder vermietbar werden und Druck auf den Kaufpreis oder den Mietzins entsteht. Umweltrechtskonforme Mobilfunkanlagen können unerwünschte Auswirkungen dieser Art auslösen, obwohl von ihnen zurzeit keine erwiesene gesundheitliche Gefährdung ausgeht. Solche psychologische Auswirkungen werden auch als ideelle Immissionen bezeichnet, welche grundsätzlich neben dem zivilrechtlichen Schutz (Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB) durch planungs- und baurechtliche Vorschriften eingeschränkt werden können (BGE 133 II 321 E. 4.3.4 S. 327 f.; vgl. BGE 138 II 173 E. 6.4 S. 182 und E. 7.4.3 S. 188, betreffend
Kaskadenmodell).

2.4. Das Verwaltungsgericht hat festgestellt, dass keine besonderen Vorschriften des kantonalen und kommunalen Rechts bestehen, die die Zulässigkeit ideeller Einwirkungen regeln, und namentlich keine Prioritätsordnung (sog. Kaskadenmodell) vorgesehen ist, in welchen Zonen Mobilfunkantennen bevorzugt zu erstellen sind (E. 2.2 S. 6 f.). Es hat deshalb einen privatrechtlichen Schutzbereich anerkannt, die Übermässigkeit von Immissionen im Sinne von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB aber verneint (E. 4 S. 15 ff. des angefochtenen Entscheids).

2.5. Der Beschwerdeführer erneuert vor Bundesgericht seine auf Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB gestützten Einwände. Übermässige ideelle Immissionen durch die geplante Mobilfunkantennenanlage erblickt er in seinen berechtigten und begründeten Ängsten vor Gesundheitsschäden und vor Wertverminderung seiner Eigentumswohnung (vorab S. 10 Ziff. 12 der Beschwerdeschrift).

3.
Der Beschwerdeführer rügt die Feststellung des Sachverhalts als unrichtig und macht geltend, das Verwaltungsgericht habe das Vorliegen übermässiger Immissionen aus beweisrechtlichen Gründen zu Unrecht verneint. Er wirft dem Verwaltungsgericht willkürliche Tatsachenfeststellungen und die Anwendung eines falschen Beweismasses vor (insbesondere S. 4 ff. Ziff. 8 und S. 12 ff. Ziff. 14-18 der Beschwerdeschrift).

3.1. Das Verwaltungsgericht hat die behaupteten Ängste des Beschwerdeführers nicht verneint, sondern aufgrund der Rechtsprechung gleichsam vorausgesetzt. Danach darf vom Verwaltungsgericht als gerichtsnotorisch betrachtet werden, dass der Anblick von Mobilfunkanlagen - zu Recht oder zu Unrecht - bei Anwohnern als Bedrohung bzw. als Beeinträchtigung der Wohnqualität empfunden wird und insofern die Errichtung solcher Anlagen in einer Wohnzone die Attraktivität des Gebiets zum Wohnen beeinträchtigen und sich unter Umständen mindernd auf Kaufpreise oder Mietzinse für Liegenschaften auswirken kann (BGE 138 II 173 E. 7.4.3 S. 188). Die Gerichtsnotorietät der Ängste des Beschwerdeführers betrifft die Tatsachengrundlage im Immissionsprozess. Denn tatsächlicher Natur ist die Frage, worin die Einwirkungen im Sinne von Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB bestehen, wie intensiv sie sind, wie häufig sie auftreten, welchen Einfluss sie auf das Nachbargrundstück und dessen Bewohner haben usw. Ebenso ist es im Wesentlichen eine Tatfrage, wie die Grundstücke gelegen und beschaffen sind und was am betreffenden Orte gebräuchlich ist (BGE 79 II 47 E. 3 S. 50; 83 II 384 S. 387).

3.2. Rechtsfrage ist es dagegen, ob die Einwirkungen, welche die Vorinstanz als bewiesen erachtet, angesichts der von ihr festgestellten örtlichen Verhältnisse übermässig oder gerechtfertigt seien (BGE 79 II 47 E. 3 S. 50). Geht es um Rechtsfragen, haben die vom Beschwerdeführer als verletzt gerügten Beweisvorschriften keine Bedeutung (BGE 136 III 410 E. 4.3 S. 418). Darauf wird in der Rechtsanwendung im Einzelnen hinzuweisen sein (E. 4 und 5 unten).

3.3. Die theoretisch klare Unterscheidung von Tat- und Rechtsfrage ist praktisch nicht immer leicht zu treffen, weil die Feststellungen über die tatsächlichen Verhältnisse oft bereits von rechtlichen Vorstellungen beeinflusst sind und insbesondere das Mass der Einwirkungen sich oft letztlich gar nicht anders als mit Ausdrücken beschreiben lässt, die das Urteil über die Frage der Übermässigkeit vorwegnehmen. Das Bundesgericht hat in derartigen Fällen zu prüfen, ob die Vorinstanz bei ihren Feststellungen von einer zutreffenden Auffassung des Begriffs der Übermässigkeit ausgegangen sei. Weil es sich dabei um einen Begriff handelt, dessen Anwendung im einzelnen Falle vom Ermessen abhängt, und weil das kantonale Gericht die konkreten Umstände in der Regel besser kennt als das Bundesgericht, ist dagegen bei der Überprüfung der Frage, ob die Vorinstanz die Übermässigkeit bestimmter Einwirkungen zu Recht bejaht oder verneint habe, eine gewisse Zurückhaltung geboten (BGE 79 II 47 E. 3 S. 50 f.; 101 II 248 E. 3 S. 250; Urteil 5A_774/2008 vom 2. November 2009 E. 3). Die im Immissionsprozess zu treffenden Ermessensentscheide prüft das Bundesgericht somit an sich frei. Es übt dabei allerdings Zurückhaltung und greift nur ein, wenn die
kantonale Instanz von dem ihr zustehenden Ermessen einen falschen Gebrauch gemacht hat, d.h. wenn sie grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn sie Gesichtspunkte berücksichtigt hat, die keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt rechtserhebliche Umstände ausser Acht gelassen hat. Aufzuheben und zu korrigieren sind ausserdem Ermessensentscheide, die sich als im Ergebnis offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 132 III 49 E. 2.1 S. 50 f.; 126 III 223 E. 4a S. 227 f., je Lärmimmissionen betreffend).

4.
Im Vordergrund steht die Angst vor Gesundheitsschäden, hervorgerufen durch die geplante Mobilfunkantennenanlage (S. 13 ff. Ziff. 19-22 der Beschwerdeschrift). Das Verwaltungsgericht ist davon ausgegangen, es fehle an einem objektivierbaren Grund für die gesundheitlichen Bedenken des Beschwerdeführers, weil die geplante Anlage zonenkonform sei und die gesetzlichen Strahlengrenzwerte einhalte. Mit seinen Vorbringen vermöge der Beschwerdeführer eine objektiv begründete Angst vor Gesundheitsschäden nicht darzutun. Es hat infolgedessen die Übermässigkeit der behaupteten ideellen Immissionen verneint (E. 4.2.4 S. 18 des angefochtenen Entscheids).

4.1. Ideelle Immissionen können verschieden in Erscheinung treten. Eine strenge Scheidung zwischen materiellen und ideellen und damit immateriellen Immissionen ist nicht immer möglich, sind doch materielle Immissionen häufig mit schwerwiegenden psychischen Schäden verbunden. Gleichwohl sind ideelle Immissionen als solche, d.h. unabhängig vom Vorliegen materieller Immissionen, grundsätzlich anerkannt (BGE 108 Ia 140 E. 5c/aa S. 144 ff.; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, 1975, N. 75 zu [a]Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB). Ein Tatbestand ideeller Immissionen betrifft den Schutz der Ungestörtheit und der Privatsphäre. Verboten sind dabei übermässige Immissionen aus dem Betrieb eines Gassenzimmers mitten in der Stadt (BGE 119 II 411 E. 6a S. 418 f.) oder eines Bordells im Wohnquartier (Urteile 5C.39/1992 vom 2. September 1992 E. 1 und 5C.81/1999 vom 1. Juli 1999 E. 3a, in: Praxis 88/1999 Nr. 189 S. 982 f. und ZBGR 82/2001 S. 58) oder auch wegen der Platzierung einer auffälligen Skulptur (Urteil 5C.218/1990 vom 15. November 1991 E. 5, in: ZBl 94/1993 S. 90 und ZBGR 75/1994 S. 293 f.; vgl. für weitere Beispiele und Tatbestände: SUSANNE AUER, Neuere Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz, 1997, S. 101 ff.; MONIKA SOMMER, Nachbarrecht, 2. Aufl.
2007/09, S. 27 ff.).

4.2. Vorliegend geht es um den Tatbestand einer Eigentumsausübung, die beim Nachbarn Angst hervorruft und damit das Gefühlsleben beeinträchtigt. Auch mit derartigen ideellen Immissionen hat sich die Rechtsprechung befasst.

4.2.1. Bereits vor Erlass des ZGB anerkannte das Bundesgericht, dass Angst vor Explosionen in einer Pulverfabrik unter dem Begriff einer übermässigen ideellen Immission erfasst werden kann (BGE 24 II 257). In einem der Pulverfabrikation dienenden Gebäude ereignete sich eine Explosion (Bst. B S. 258). Daraufhin machte eine klagende Nachbarin unter anderem geltend, die stete Gefahr habe eine ganz erhebliche Entwertung ihrer Liegenschaft zur Folge (Bst. C S. 260 f.). Das Bundesgericht hielt fest, dass die Befürchtungen, welche eine verminderte Benutzungsfähigkeit des klägerischen Grundstücks zur Folge hätten, nicht in Erwägungen über die grössere oder geringere Wahrscheinlichkeit des Eintretens einer neuen Explosion wurzelten, sondern in der durch die Erfahrung ausgewiesenen Intensität der Gefahr in Verbindung mit der bestehenden Unsicherheit. Es musste somit anerkannt werden, dass die Klägerin sich die Pulverfabrikation der Beklagten aus nachbarrechtlichen Gründen nicht ohne Weiteres gefallen zu lassen brauchte (E. 3 am Ende S. 269).

4.2.2. Im Fall einer geplanten Pflegeanstalt für chronisch Leidende und Unheilbare (BGE 42 II 446) verneinte das Bundesgericht materielle Immissionen (E. 3 S. 453, namentlich "die lästigen Einwirkungen auf den Gehör-, Geruchs- und Gesichtsinn") und die Übermässigkeit von ideellen Immissionen, weil nicht anzunehmen war, dass die blosse Nähe der Pflegeanstalt, in der Vorstellung der Nachbarn, aus objektiven Gründen, derartige Zustände der Depression und des Unbehagens hervorrufen werde, dass deshalb die Untersagung der Baute auf Grund des Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB sich rechtfertigen liesse (E. 4 S. 454). Umgekehrt entschied das Bundesgericht im Fall eines geplanten Schlachthauses im Innern einer Ortschaft (BGE 84 II 85). Es bejahte übermässige materielle Immissionen (E. 2 S. 89: Geruchs- und Lärmbelästigungen bei der Einrichtung und beim Betrieb des Schlachthauses) und übermässige ideelle Immissionen, zumal die unmittelbare Nachbarschaft eines Schlachthauses geeignet ist, nicht nur bei überempfindlichen Leuten, sondern auch bei Personen mit einer normalen, durchschnittlichen Empfindlichkeit ein erhebliches, ständig (also nicht nur während der Betriebszeit) fühlbares Unbehagen zu wecken (E. 2 S. 90).

4.2.3. Aus der nicht veröffentlichten Praxis kann als Beispiel der Fall angeführt werden, wo der Beschwerdeführer als ideelle Immissionen die Angst der Nachbarn eines Atomkraftwerkes vor allfälligen materiellen Immissionen geltend machte. Das Bundesgericht hielt dazu fest, diese ideellen Immissionen seien also nicht selbstständiger Natur in dem Sinne, dass sie unabhängig vom Auftreten materieller Immissionen bestünden, wie etwa bei einer Beeinträchtigung des Wohlbefindens durch den Ausblick auf ein hässliches Gebäude oder auf einen ekelerregenden Betrieb auf dem Nachbargrundstück; sie seien vielmehr mit den materiellen Immissionen verknüpft, setzten diese voraus. Werde nun aber die Wahrscheinlichkeit des Auftretens von materiellen Immissionen verneint und deshalb der Erlass gegen sie gerichteter Massnahmen verweigert, so könnten solche Massnahmen nicht mit der Behauptung erwirkt werden, die betroffenen Nachbarn hätten Angst vor den - aller Wahrscheinlichkeit nach nicht eintretenden - materiellen Immissionen (Urteil [1]P.736/1979 vom 25. Januar 1980 E. 3b, betreffend ein vorsorgliches Betriebsverbot für die Dauer des Immissionsprozesses).

4.3. Aus der (eher spärlichen) Rechtsprechung ist zu schliessen, dass Angst und damit Beeinträchtigungen des Gefühlslebens einer gewissen Konkretheit und Intensität bedürfen, um als übermässige ideelle Immissionen gelten zu können. In der Beurteilung der Übermässigkeit kann sachgerecht zweistufig vorgegangen werden: Der behauptete Angstzustand muss zunächst konkretisiert und objektiv fassbar werden, d.h. Rückhalt finden in naturwissenschaftlich und technisch erwiesenermassen möglichen Ursachen-Wirkungs-Zusammenhängen zwischen der geplanten Anlage und einer drohenden Gefahr. Hierauf wäre unter Würdigung der Lage und Beschaffenheit der Grundstücke sowie der Distanz der geplanten Anlage und dem betroffenen Grundstück zu entscheiden, ob die drohende Gefahr eine derartige Intensität aufweist, dass der Nachbar - objektiv betrachtet - nur noch in "Angst und Schrecken" sein Grundstück nutzen kann (so der Ansatz von HEINZ REY, Präventiver Eigentumsschutz und atomare Entsorgung, FS Meier-Hayoz, 1982, S. 309 ff., S. 327). Das Zivilgericht wird dabei auf der ersten Stufe nicht losgelöst von den öffentlich-rechtlichen Vorgaben entscheiden können, während es auf der zweiten Stufe in seinem Entscheid frei ist. In diesem Sinne ist fallbezogen der
privatrechtliche vom öffentlich-rechtlichen Immissionsschutz abzugrenzen (vgl. zur Streitfrage insbesondere: ANTOINE EIGENMANN/LEILA ROUSSIANOS, Les antennes de téléphonie mobile - aspects de droit privé, DC/BR 2004 S. 96 ff., S. 101; FRANÇOIS BIANCHI, Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers, DEP/URP 2004 S. 749 ff., S. 758; vgl. zur Streitfrage allgemein: BERNHARD WALDMANN, Der Schutz vor ideellen Immissionen in Wohngebieten - eine kritische Würdigung, BR/DC 2005 S. 156 ff.; GRÉGORY BOVEY, L'expropriation des droits de voisinage. Du droit privé au droit public, 2000, S. 36 ff.; je mit weiteren Hinweisen).

4.4. Nach Auffassung des Verwaltungsgerichts scheitern die Begehren des Beschwerdeführers bereits auf der ersten Beurteilungsstufe und können seine Ängste deshalb auch keine übermässigen ideellen Immissionen bedeuten (E. 4.2.3 und E. 4.2.4 S. 17 ff. des angefochtenen Entscheids). Demgegenüber wendet der Beschwerdeführer ein, von der Mobilfunkantennenanlage gehe eine Gefahr aus, die seine Ängste als berechtigt erscheinen lasse, so dass übermässige ideelle Immissionen zu bejahen seien (S. 13 ff. Ziff. 19-22 der Beschwerdeschrift).

4.4.1. In tatsächlicher Hinsicht steht fest und ist unangefochten, dass die Mobilfunkantennenanlage alle umweltschutzrechtlichen Vorgaben erfüllt und insbesondere die gesetzlichen Strahlungsgrenzwerte einhält. Unter diesen Voraussetzungen ist festzuhalten, dass von Mobilfunkanlagen zurzeit keine erwiesene gesundheitliche Gefährdung ausgeht (BGE 133 II 321 E. 4.3.4 S. 328). Seine gegenteilige Ansicht stützt der Beschwerdeführer insbesondere auf Untersuchungen und Verlautbarungen von Behörden (Beilagen-Nrn. 10-21), die das Verwaltungsgericht insgesamt ohne Verletzung von Bundesrecht gewürdigt hat. Es ist von der aktuellen Rechtsprechung ausgegangen, wonach ein hinreichender Zusammenhang zwischen der Exposition durch Mobilfunkbasisstationen und schädlichen oder lästigen Einwirkungen bislang wissenschaftlich nicht belegt sei. Weder gebe es zurzeit allgemein anerkannte Kriterien für eine objektive Diagnose von Elektrosensibilität noch habe ein kausaler Zusammenhang zwischen elektromagnetischen Feldern und den mit Elektrosensibilität assoziierten Gesundheitsbeschwerden nachgewiesen werden können. Auch der im Mai 2012 im Auftrag des Bundesamtes für Umwelt (BAFU) vom Schweizerischen Tropen- und Public Health-Institut (Swiss TPH) erstellte
Synthesebericht "Elektromagnetische Hypersensibilität" halte zusammenfassend fest, dass es gegenwärtig keinen wissenschaftlichen Beleg dafür gebe, dass Personen, die sich als elektromagnetisch hypersensibel wahrnehmen, empfindlicher auf elektromagnetische Felder reagieren als die restliche Bevölkerung (vgl. für eine Zusammenfassung der Erkenntnisse: Urteil 1C_360/2013 vom 4. April 2014 E. 3.3.2 mit Hinweisen).

4.4.2. Angesichts bestehender und einzuräumender Wissenslücken wendet der Beschwerdeführer ein, als Massstab für die Übermässigkeit der Immissionen müsse bereits die Möglichkeit oder hohe Wahrscheinlichkeit der befürchteten Gesundheitsbeeinträchtigungen genügen. Er verweist dabei auf die Voraussetzungen, unter denen die Rechtsprechung eine Präventivklage zulässt (S. 12 Ziff. 15 der Beschwerdeschrift), und vermengt damit die Eintretensfrage mit der Sachfrage. Die Klage gemäss Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB kann zur Verhinderung drohender bzw. bevorstehender, schädigender Immissionen und damit schon gegen die Errichtung einer Baute erhoben werden, wenn ihr bestimmungsgemässer Gebrauch nach der Lebenserfahrung mit Sicherheit oder (was dem gleichzuachten ist) mit höchster Wahrscheinlichkeit übermässige, nach den örtlichen Verhältnissen nicht zumutbare Einwirkungen auf das Eigentum des Nachbarn erwarten lässt (BGE 84 II 85 E. 2 S. 86 f.). Für die Zulässigkeit der Klage genügt somit die hohe Wahrscheinlichkeit übermässiger Immissionen, während die Gutheissung der Klage die gerichtliche Überzeugung voraussetzt, dass die geltend gemachten Immissionen übermässig sind. Es besteht somit ein unterschiedlicher Massstab in der Beurteilung von Eintretens- und
Sachfrage.

4.4.3. Schliesslich ändert am Beurteilungsmassstab nichts, dass die Angst vor Mobilfunkantennenanlagen gerichtsnotorisch ist, wie der Beschwerdeführer meint. Das Vorliegen einer Immission (Tatfrage) ist von deren Übermässigkeit (Rechtsfrage) zu unterscheiden (E. 3 oben).

4.5. Aus den dargelegten Gründen durfte das Verwaltungsgericht nach dem derzeitigen Wissensstand einen Zusammenhang zwischen der geplanten Mobilfunkantennenanlage und einer drohenden Gefahr für die Gesundheit verneinen. Es verletzt deshalb auch kein Bundesrecht, die von einer Mobilfunkantennenanlage tatsächlich hervorgerufenen Ängste insbesondere vor gesundheitlichen Beeinträchtigungen nicht als übermässige ideelle Immissionen zu erfassen und infolgedessen die geplante Anlage nicht zu verbieten. Bei diesem Ergebnis können auch die Sachverhaltsrügen des Beschwerdeführers für den Ausgang des Verfahrens nicht entscheidend sein (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

5.
Der Beschwerdeführer begründet seine Begehren weiter mit der Angst vor Wertverminderung seiner Eigentumswohnung, hervorgerufen durch die geplante Mobilfunkantennenanlage (S. 19 ff. Ziff. 23-29 der Beschwerdeschrift).

5.1. Es trifft zu, dass ideelle Immissionen den betroffenen Nachbarn direkt belästigen (E. 4 oben) oder auch indirekt Wirkungen zeitigen können, indem sie etwa seine Geschäftstätigkeit beeinträchtigen (SUTTER-SOMM, Eigentum und Besitz, SPR V/1, 2. Aufl. 2014, S. 356 Rz. 745). Nach der Darstellung des Beschwerdeführers wird der Betrieb der geplanten Mobilfunkantennenanlage elektromagnetische Felder aufbauen und anderweitig schädlich auf sein Grundstück einwirken, so dass eine Vielzahl von Marktteilnehmern in ihrer (objektiv derzeit nicht begründbaren) Angst vor Gesundheitsschädigung durch die Mobilfunkantennenanlage davon abgehalten sein könnten, seine Eigentumswohnung zu kaufen. Er macht geltend, der mit hoher Wahrscheinlichkeit eintretende übermässige Schaden sei beweismässig feststellbar und bedeute (zusätzlich zur ideellen) eine materielle Immission (S. 12 Ziff. 16 der Beschwerdeschrift). Inwiefern neben oder zusätzlich zur materiellen eine ideelle Immission selbstständige Bedeutung haben könnte, ist aufgrund dieser Vorbringen indessen nicht nachvollziehbar. Auszugehen ist von einer materiellen Immission, die den Wertverlust bewirken kann, und im Falle ihrer Übermässigkeit zu untersagen ist (E. 4.2 oben; vgl. auch BGE 129 II
420
E. 4.3.2 S. 431).

5.2. Am 1. Januar 2012 ist Art. 679 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB in Kraft getreten (AS 2011 4637, 4639 und 4658). Entzieht danach eine Baute oder eine Einrichtung einem Nachbargrundstück bestimmte Eigenschaften, so bestehen die Ansprüche auf Beseitigung, Unterlassung und Schadenersatz (Art. 679 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB) nur, wenn bei der Erstellung der Baute oder Einrichtung die damals geltenden Vorschriften nicht eingehalten wurden. Inwiefern diese Bestimmung die vorliegend streitigen Immissionen erfasst, kann aus nachstehendem Grund (E. 5.5 unten) offen bleiben. Ebensowenig zu entscheiden ist deshalb die Frage, ob unter den Voraussetzungen von Art. 679 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB auch die Präventivklage ausgeschlossen sein soll (verneinend: PASCAL ECKENSTEIN, Spannungsfelder bei nachbarrechtlichen Klagen nach Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB. Unter besonderer Berücksichtigung von Art. 679 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
und Art. 679a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679a - Lorsque, par l'exploitation licite de son fonds, notamment par des travaux de construction, un propriétaire cause temporairement à un voisin des nuisances inévitables et excessives entraînant un dommage, le voisin ne peut exiger du propriétaire du fonds que le versement de dommages-intérêts.
E-ZGB, 2010, S. 126 und S. 136; STEINAUER, Les droits réels, T. II, 4. Aufl. 2012, S. 264 Rz. 1917; REY/STREBEL, Basler Kommentar, 2015, N. 35 zu Art. 679
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
ZGB; bejahend: DENIS PIOTET, Les principales difficultés d'application de l'article 679 du Code civil, in: Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier, 2007, S. 87 ff., S. 108).

5.3. Das Verwaltungsgericht hat den kausalen Zusammenhang zwischen Erstellung der geplanten Mobilfunkantennenanlage und künftiger Preisminderung als nicht dargetan betrachtet (E. 4.2.5 S. 19 des angefochtenen Entscheids) und deshalb die privatrechtlichen Ansprüche des Beschwerdeführers abgewiesen (vgl. zum adäquaten Kausalzusammenhang zwischen Eigentumsüberschreitung und drohender Beeinträchtigung: REY, a.a.O., S. 313 ff.). Dagegen richtet der Beschwerdeführer seine Rechts- und Sachverhaltsrügen. Die Frage nach dem adäquaten Kausalzusammenhang kann aus nachstehendem Grund (E. 5.5 unten) dahingestellt bleiben.

5.4. In tatsächlicher Hinsicht hat das Verwaltungsgericht festgestellt, dass die Mobilfunkantennenanlage in der Bauzone zulässig ist und einen funktionellen Bezug zur Wohnzone aufweist (E. 2.2 S. 5 f. und E. 2.4 S. 8 f. des angefochtenen Entscheids). Der Beschwerdeführer bemängelt, es sei nicht nachgewiesen, dass die Anlage der lokalen Versorgung diene (S. 4 Ziff. 8a der Beschwerdeschrift). Seine Rüge steht vor dem Hintergrund einer unzutreffenden Rechtsauffassung. Aus BGE 138 II 173 E. 7.4.3 S. 188 kann entgegen der Meinung des Beschwerdeführers nicht abgeleitet werden, dass Mobilfunkanlagen generell nur der lokalen Versorgung ihrer Zone dienen dürfen. Vielmehr setzt eine solche Beschränkung eine entsprechende kantonale bzw. kommunale Regelung bezüglich Wohnzonen voraus. Fehlt es daran - wie hier - verstösst eine Mobilfunkanlage nicht gegen Bundesumweltrecht, weil ihr Versorgungsgebiet flächenmässig erheblich mehr Land in der Nichtbauzone als in der Bauzone umfasst (BGE 141 II 245 E. 2.4 S. 249 f.). Darauf hat das Verwaltungsgericht hingewiesen (E. 2.2 S. 6 des angefochtenen Entscheids), so dass sich die Rüge des Beschwerdeführers als unbegründet erweist.

5.5. Die geplante Erstellung der Mobilfunkantennenanlage ist somit zonenkonform und nach öffentlichem Recht unangefochten bewilligungsfähig. Führt nun aber ein derartiges Bauvorhaben auf dem einen Grundstück zu einer - unter Umständen selbst erheblichen - Wertverminderung des benachbarten, in derselben Zone gelegenen Grundstücks, so ist es am öffentlichen Recht einen (wirtschaftlichen) Interessenausgleich zwischen den unterschiedlichen Nutzungsarten benachbarter Grundstücke zu schaffen (E. 2.2 oben). Wird die (drohende) Schädigung somit durch andere Umstände gerechtfertigt, ist sie - aus zivilrechtlicher Sicht - zu dulden (vgl. dazu MEIER-HAYOZ, a.a.O., N. 95 zu [a]Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB; REY/STREBEL, a.a.O., N. 11 zu Art. 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
ZGB; ECKENSTEIN, a.a.O., S. 14 bei/in Anm. 59). Es erweist sich deshalb nicht als bundesrechtswidrig, dass das Verwaltungsgericht die mit einer drohenden Wertverminderung der Eigentumswohnung begründeten privatrechtlichen Ansprüche des Beschwerdeführers abgewiesen hat. Bei diesem Ergebnis können die weiteren Sachverhaltsrügen des Beschwerdeführers für den Ausgang des Verfahrens nicht entscheidend sein (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

6.
Aus den dargelegten Gründen muss die Beschwerde abgewiesen werde, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kosten-, hingegen nicht entschädigungspflichtig, zumal keine Vernehmlassungen eingeholt wurden (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. September 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: von Roten
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_47/2016
Date : 26 septembre 2016
Publié : 21 octobre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : Nachbarrecht, Immissionsschutz


Répertoire des lois
CC: 679 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679 - 1 Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
1    Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
2    Lorsqu'une construction ou une installation prive l'immeuble voisin de certaines de ses qualités, le propriétaire ne peut être actionné que si les dispositions régissant la construction ou l'installation en vigueur lors de leur édification n'ont pas été respectées.560
679a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 679a - Lorsque, par l'exploitation licite de son fonds, notamment par des travaux de construction, un propriétaire cause temporairement à un voisin des nuisances inévitables et excessives entraînant un dommage, le voisin ne peut exiger du propriétaire du fonds que le versement de dommages-intérêts.
684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
101-II-248 • 108-IA-140 • 119-II-411 • 126-III-223 • 129-II-420 • 129-III-161 • 132-III-49 • 133-II-321 • 136-III-410 • 138-II-173 • 138-III-49 • 139-III-252 • 140-III-86 • 141-II-245 • 24-II-257 • 42-II-446 • 45-II-402 • 79-II-47 • 83-II-384 • 84-II-85
Weitere Urteile ab 2000
1C_360/2013 • 5A_29/2015 • 5A_47/2016 • 5A_774/2008 • 5A_948/2015 • 5C.218/1990 • 5C.249/1994 • 5C.39/1992 • 5C.81/1999
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
immission • immission immatérielle • tribunal fédéral • acte de recours • question • hameau • pré • zone d'habitation • propriété • droit de voisinage • commune • autorité inférieure • loi fédérale sur la protection de l'environnement • explosion • construction et installation • ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant • état de fait • dommage • permis de construire • odeur
... Les montrer tous
AS
AS 2011/4637 • AS 2011/4639 • AS 2011/4658
Pra
88 Nr. 189
RNFR
75/1994 S.292 • 75/1994 S.293 • 82/2001 S.58
DEP
1996 S.336 • 2004 S.749