Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5C.139/2002 /bmt

Urteil vom 26. September 2002
II. Zivilabteilung

Bundesrichter Bianchi, Präsident,
Bundesrichterin Hohl, Ersatzrichter Riemer,
Gerichtsschreiber Schett.

A.________, in X.________,
Kläger und Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Thomas Kaiser, Marktgasse 61, 4310 Rheinfelden,

gegen

B.________, in Y.________,
Beklagter und Beschwerdegegner.

Art. 68 Abs. 1 lit. e OG (Unterhaltsbeiträge, vorläufige Massnahmen; internationale Zuständigkeit),

Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 3. Zivilkammer, vom 3. Mai 2002.

Sachverhalt:
A.
Mit Klage vom 24. September 2001 stellte A.________ beim Gerichtspräsidium Rheinfelden (AG) im Hauptpunkt das Begehren, es sei B.________ vorsorglich zu verpflichten, A.________ ab 1. August 2001 für die Dauer des Hauptverfahrens betreffend Unterhaltsbeitrag (Art. 276 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
. ZGB) monatlich im Voraus Fr. 1'800.-- zuzüglich allfällig bezogene Ausbildungszulagen zu bezahlen. Mit Verfügung vom 19. November 2001 verpflichtete der Gerichtspräsident B.________, A.________ mit Wirkung ab 1. August 2001 für die Dauer des Hauptprozesses einen monatlich vorschüssigen Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'475.-- zu bezahlen. Eine dagegen von B.________ beim Obergericht des Kantons Aargau erhobene Beschwerde wurde wegen örtlicher Unzuständigkeit des erstinstanzlichen Richters mit Urteil vom 3. Mai 2002 gutgeheissen.
B.
A.________ führt gegen den Entscheid des Obergerichts Nichtigkeitsbeschwerde, mit welcher er Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils und Rückweisung der Sache zu neuer Entscheidung beantragt.
C.
B.________ schliesst in seiner Beschwerdeantwort vom 11. September 2002 auf Abweisung des Rechtsmittels.
D.
B.________ hat gegen das Urteil des Obergerichts staatsrechtliche Beschwerde mit Bezug auf Ziff. 3 des Urteilsdispositivs (Parteientschädigung) erhoben. Mit Beschluss vom heutigen Tag hat das Bundesgericht die staatsrechtliche Beschwerde als gegenstandslos abgeschrieben.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Vorsorgliche Massnahmen nach Art. 281
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
ZGB können nicht mit Berufung angefochten werden (BGE 117 II 127 unveröffentlichte E. 1a; unveröffentlichtes Urteil 5P.280/2002 des Bundesgerichts vom 7. Oktober 2002, E. 1). Da es vorliegend um eine Zuständigkeitsfrage geht, ist aufgrund von Art. 68 Abs. 1 lit. e OG auf die Nichtigkeitsbeschwerde einzutreten (Messmer/Imboden, Die Eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Rz. 131 S. 181/182, mit Hinweisen; Hegnauer, Berner Kommentar, Bern 1997, N. 51 zu Art. 281
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
-284
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
ZGB).
2.
2.1 Das Obergericht ist davon ausgegangen, sowohl der Beschwerdegegner als auch der Beschwerdeführer lebten grundsätzlich in der Schweiz. Da sich aber der Beschwerdeführer zu Studienzwecken in Freiburg im Breisgau aufhalte und dort auch über eine eigene Wohnung verfüge, liege ein Sachverhalt mit Auslandberührung vor. Aufgrund von Art. 2 Abs. 1 des daher anwendbaren Übereinkommens über die gerichtliche Zuständigkeit und die Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen vom 16. September 1988 (SR 0.275.11; LugÜ) richte sich die örtliche Zuständigkeit nach Art. 79 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 79 - 1 Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
1    Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
2    Les dispositions de la présente loi relatives au nom (art. 33, 37 à 40), à la protection des mineurs (art. 85) et aux successions (art. 86 à 89) sont réservées.
IPRG. Das bedeute, dass für die vorliegende Klage die Schweizerischen Gerichte am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes oder am Wohnsitz des beklagten Elternteils zuständig seien. Aufgrund von Art. 20 Abs. 1 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
IPRG habe der Beschwerdeführer seinen gewöhnlichen Aufenthalt in Freiburg im Breisgau (Deutschland); dass er seinem Lebensmittelpunkt und somit seinen Wohnsitz im Sinne von Art. 24 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
. ZGB allenfalls in X.________ (Bezirk Rheinfelden/AG) habe, ändere daran nichts. Daraus folge, dass die Klage entweder in Freiburg im Breisgau oder dann am Wohnsitz des Beschwerdegegners (Y.________/BL) zu erheben gewesen wäre.

Demgegenüber macht der Beschwerdeführer - dessen Nichtigkeitsbeschwerde sich auf den erwähnten Art. 68 Abs. 1 lit. e OG stützt - geltend, Art. 2 Abs. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 2 - 1. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
1    Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
2    Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité de l'Etat lié par la présente Convention dans lequel elles sont domiciliées y sont soumises aux règles de compétence applicables aux nationaux.
LugÜ sei von vornherein nicht anwendbar, da beide Parteien Wohnsitz in der Schweiz hätten, während es auf den studienbedingten Wochenaufenthalt des Beschwerdeführers in Deutschland nicht ankomme; anwendbar sei vielmehr Art. 17 lit. a
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 2 - 1. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
1    Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
2    Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité de l'Etat lié par la présente Convention dans lequel elles sont domiciliées y sont soumises aux règles de compétence applicables aux nationaux.
GestG, weshalb das Bezirksgericht Rheinfelden (AG) zuständig sei; eventualiter seien auch Art. 79
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 79 - 1 Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
1    Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
2    Les dispositions de la présente loi relatives au nom (art. 33, 37 à 40), à la protection des mineurs (art. 85) et aux successions (art. 86 à 89) sont réservées.
in Verbindung mit Art. 20
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
IPRG unrichtig angewendet worden, weil der Beschwerdeführer in X.________ auch gewöhnlichen Aufenthalt habe.

2.2 Da der hier gegebene Sachverhalt auf alle Fälle eine gewisse Auslandbeziehung hat, ist vorab die Frage der Anwendbarkeit des LugÜ zu überprüfen, denn gemäss Art. 1 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 1 - 1 La présente loi régit, en matière internationale:
1    La présente loi régit, en matière internationale:
a  la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses;
b  le droit applicable;
c  les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères;
d  la faillite et le concordat;
e  l'arbitrage.
2    Les traités internationaux sont réservés.
IPRG gilt der Vorrang der Staatsverträge. Ob das LugÜ zur Anwendung gelangt, ergibt sich nicht aus einer entsprechenden allgemeinen Norm dieses Abkommens, sondern ist anhand seiner einzelnen Zuständigkeitsbestimmungen zu prüfen (Urteil des Bundesgerichts vom 6. Mai 1997 in: SemJud 1998 S. 443; Schwander, Gerichtszuständigkeiten im Lugano-Übereinkommen, in: Das Lugano-Übereinkommen, St. Gallen 1990, S. 61/62). Dabei fällt vorliegend - im Sinne eines Vorbehaltes zur allgemeinen Zuständigkeit am Wohnsitz der beklagten Partei (Art. 2 Abs. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 2 - 1. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
1    Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
2    Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité de l'Etat lié par la présente Convention dans lequel elles sont domiciliées y sont soumises aux règles de compétence applicables aux nationaux.
LugÜ) - Art. 5 Ziff. 2
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 5 - Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention peut être attraite, dans un autre Etat lié par la présente convention:
1  a) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée,
b  aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est:
c  la let. a) s'applique si la let. b) ne s'applique pas;
2    en matière d'obligation alimentaire:
a  devant le tribunal du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle, ou
b  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à l'état des personnes, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties, ou
c  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à la responsabilité parentale, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties;
3    en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire;
4    s'il s'agit d'une action en réparation de dommage ou d'une action en restitution fondées sur une infraction, devant le tribunal saisi de l'action publique, dans la mesure où, selon sa loi, ce tribunal peut connaître de l'action civile;
5    s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, devant le tribunal du lieu de leur situation;
6    en sa qualité de fondateur, de trustee ou de bénéficiaire d'un trust constitué soit en application de la loi, soit par écrit ou par une convention verbale, confirmée par écrit, devant les tribunaux de l'Etat lié par la présente Convention sur le territoire duquel le trust a son domicile;
7    s'il s'agit d'une contestation relative au paiement de la rémunération réclamé en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, devant le tribunal dans le ressort duquel cette cargaison ou le fret s'y rapportant:
a  a été saisi pour garantir ce paiement, ou
b  aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée,
Halbsatz 1 LugÜ in Betracht. Nach dieser Bestimmung kann eine Person, die ihren Wohnsitz im Hoheitsgebiet eines Vertragsstaates hat, in einem anderen Vertragsstaat verklagt werden, wenn es sich um eine Unterhaltssache handelt; dabei ist das Gericht zuständig, an dem der Unterhaltsberechtigte seinen Wohnsitz oder seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat. Nur Letzteres ist somit massgeblich und im Folgenden zu prüfen.

Das Obergericht ist davon ausgegangen, der Beschwerdeführer habe im Frühjahr 2001 in Freiburg im Breisgau ein Studium aufgenommen und halte sich seither dort während der Woche zu Studienzwecken auf, wohingegen er nach seiner Darstellung jeweils an den Wochenenden zu seiner Mutter nach X.________ zurückkehre, weil er dort seinen Lebensmittelpunkt habe. Faktisch halte er sich aber grossmehrheitlich in Freiburg im Breisgau auf, verfüge dort auch über eine eigene Wohnung und habe mit dem Beginn seines Studiums in beruflicher und - wenn auch in beschränktem Masse - sozialer Hinsicht einen gewissen Grad an Bindung erreicht. Es sei deshalb von einem gewöhnlichen Aufenthalt in Freiburg im Breisgau auszugehen; dass der Beschwerdeführer seinen Lebensmittelpunkt und somit seinen Wohnsitz im Sinne von Art. 24 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
. ZGB allenfalls in X.________ habe, ändere daran nichts.

Ob eine Partei Wohnsitz im Hoheitsgebiet des Vertragsstaates hat, dessen Gerichte angerufen werden, bestimmt sich nach dem Recht des Forums (Art. 52 Abs. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 52 - Aucun impôt, droit ou taxe proportionnel à la valeur du litige n'est perçu dans l'Etat requis à l'occasion de la procédure tendant à la délivrance d'une déclaration constatant la force exécutoire.
LugÜ). Kennt dieses Recht für "internationale" Sachverhalte einen speziellen Wohnsitzbegriff - wie die Schweiz in Art. 20 Abs. 1 lit. a
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
IPRG -, ist dieser massgebend (Schwander, a.a.O., S. 66). Letzteres muss auch für den Begriff des "gewöhnlichen Aufenthaltes" gelten (so auch BGE 117 II 334 E. 4 betreffend das Verhältnis zwischen Art. 1
IR 0.211.231.01 Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs
RS-0.211.231.01 Art. 1 - Les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de la résidence habituelle d'un mineur sont, sous réserve des dispositions des art. 3, 4 et 5, al. 3, de la présente Convention, compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens.
MSA und Art. 20 Abs. 1 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
IPRG; im Ergebnis gleich Schwander, a.a.O., S. 71/72, welcher in diesem Zusammenhang betreffend das LugÜ auf die Haager Unterhaltsabkommen verweist). Dabei ist in vorliegendem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass sowohl beim Wohnsitz als auch beim gewöhnlichen Aufenthalt massgebend ist, wo sich der Schwerpunkt der Lebensverhältnisse befindet; indessen wird beim gewöhnlichen Aufenthalt weniger auf die subjektiven Momente, insbesondere den Willen, abgestellt als vielmehr stärker auf den äusseren Anschein (BGE 117 II 334 E. 4a S. 337). Das bedeutet, dass der Beschwerdeführer in X.________ nicht nur seinen Wohnsitz, sondern auch seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, denn die regelmässige Rückkehr (an den Wochenenden) zu
seiner Mutter bewirkt, dass er dort auch äusserlich den Schwerpunkt seiner Lebensverhältnisse hat und nicht etwa nur nach Massgabe seines Willens. Dabei darf die Frage des Schwerpunktes der Lebensverhältnisse auch bei der Auslegung von Art. 20
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
IPRG nicht gänzlich losgelöst vom internen Schweizerischen Recht beantwortet werden. Dieses verneint bei Studierenden, die regelmässig an den Wochenenden zu ihren Eltern zurückkehren, einen solchen "Schwerpunkt" am Studienort und bejaht ihn für den Wohnsitz der Eltern (vgl. BGE 82 III 12 ff.; Riemer, Personenrecht des ZGB, 2. Auflage, Bern 2002, N. 203).

Hat aber der Beschwerdeführer weder Wohnsitz noch gewöhnlichen Aufenthalt im Ausland, so ist vorliegend das LugÜ von vornherein nicht anwendbar, da eine Klage des Unterhaltsberechtigten vor einem ausländischen Gericht gegen den in der Schweiz wohnhaften Beschwerdegegner (Art. 5 Ziff. 2
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 5 - Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention peut être attraite, dans un autre Etat lié par la présente convention:
1  a) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée,
b  aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est:
c  la let. a) s'applique si la let. b) ne s'applique pas;
2    en matière d'obligation alimentaire:
a  devant le tribunal du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle, ou
b  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à l'état des personnes, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties, ou
c  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à la responsabilité parentale, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties;
3    en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire;
4    s'il s'agit d'une action en réparation de dommage ou d'une action en restitution fondées sur une infraction, devant le tribunal saisi de l'action publique, dans la mesure où, selon sa loi, ce tribunal peut connaître de l'action civile;
5    s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, devant le tribunal du lieu de leur situation;
6    en sa qualité de fondateur, de trustee ou de bénéficiaire d'un trust constitué soit en application de la loi, soit par écrit ou par une convention verbale, confirmée par écrit, devant les tribunaux de l'Etat lié par la présente Convention sur le territoire duquel le trust a son domicile;
7    s'il s'agit d'une contestation relative au paiement de la rémunération réclamé en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, devant le tribunal dans le ressort duquel cette cargaison ou le fret s'y rapportant:
a  a été saisi pour garantir ce paiement, ou
b  aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée,
LugÜ) nicht in Betracht fällt.
2.3 Das bedeutet, dass - mangels rechtlich relevantem internationalem Verhältnis (vgl. Art. 1 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 1 - 1 La présente loi régit, en matière internationale:
1    La présente loi régit, en matière internationale:
a  la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses;
b  le droit applicable;
c  les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères;
d  la faillite et le concordat;
e  l'arbitrage.
2    Les traités internationaux sont réservés.
IPRG) - auch die Anwendbarkeit des IPRG ausgeschlossen werden muss (vgl. Art. 79
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 79 - 1 Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
1    Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
2    Les dispositions de la présente loi relatives au nom (art. 33, 37 à 40), à la protection des mineurs (art. 85) et aux successions (art. 86 à 89) sont réservées.
i.V.m. Art. 20
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
IPRG).
2.4 Mithin richtet sich vorliegend die örtliche Zuständigkeit nach dem Gerichtsstandsgesetz (vgl. Art. 1 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
GestG). Für Unterhaltsklagen der Kinder gegen ihre Eltern ist zwingend das Gericht am Wohnsitz der Kinder zuständig (Art. 17 lit. a
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 2 - 1. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
1    Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
2    Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité de l'Etat lié par la présente Convention dans lequel elles sont domiciliées y sont soumises aux règles de compétence applicables aux nationaux.
GestG; vgl. dazu Fabienne Hohl, in: Das Gerichtsstandsgesetz/La loi sur les fors [Hrsg.: Leuenberger/Pfister-Liechti], S. 57). Gemäss Art. 33
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
GestG ist für den Erlass vorsorglicher Massnahmen das Gericht am Ort, an dem die Zuständigkeit für die Hauptsache gegeben ist, zwingend zuständig. Zu den vorsorglichen Massnahmen nach dieser Norm zählen auch diejenigen nach Art. 285 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
. ZGB (Kellerhals/Güngerich, in: Kommentar zum Gerichtsstandsgesetz [Hrsg.: Kellerhals/von Werdt/Güngerich], Bern 2001, N. 2 zu Art. 33), weshalb der Beschwerdeführer zu Recht an dem für seinen Wohnsitz (X.________) zuständigen Gericht (Rheinfelden) geklagt hat.
3.
Unter diesen Umständen ist die Nichtigkeitsbeschwerde gutzuheissen und das angefochtene Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 3. Zivilkammer, vom 3. Mai 2002 aufzuheben. Da die Sache spruchreif ist, ist über die Gerichtsstandsfrage zu entscheiden (Art. 73 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
OG, Halbsatz 2): In erster Instanz ist das Bezirksgericht Rheinfelden (AG) zur materiellen Behandlung des Rechtsstreites örtlich zuständig (die gerichtsinterne Zuständigkeit richtet sich nach aargauischem Recht).
4.
Ausgangsgemäss wird der Beschwerdegegner für das vorliegende Verfahren kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
und Art. 159 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
OG). Damit wird das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege (einschliesslich unentgeltlicher Rechtsbeistand) gegenstandslos, ausgenommen bezüglich allfälliger Uneinbringlichkeit der Parteientschädigung (Art. 152 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
OG); in diesem Umfang ist es gutzuheissen. Hinsichtlich der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens ist die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht zurückzuweisen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
1.1 In Gutheissung der Nichtigkeitsbeschwerde wird das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 3. Zivilkammer, vom 3. Mai 2002 aufgehoben.

1.2 Es wird festgestellt, dass in erster Instanz das Bezirksgericht Rheinfelden AG zur materiellen Entscheidung des Rechtsstreites örtlich zuständig ist.
1.3 Im Übrigen wird die Sache zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Der Beschwerdegegner hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'000.-- zu entschädigen; im Falle der Uneinbringlichkeit wird diese Parteientschädigung dem unentgeltlichen Rechtsbeistand des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt lic. iur. Thomas Kaiser, Rheinfelden, aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, 3. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. September 2002
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 5C.139/2002
Date : 26 septembre 2002
Publié : 06 décembre 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5C.139/2002 /bmt Urteil vom 26. September


Répertoire des lois
CC: 24 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 24 - 1 Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
1    Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau.
2    Le lieu où elle réside est considéré comme son domicile, lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être établie ou lorsqu'elle a quitté son domicile à l'étranger et n'en a pas acquis un nouveau en Suisse.
276 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
281  284  285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
CL: 2 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 2 - 1. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
1    Sous réserve des dispositions de la présente Convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.
2    Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité de l'Etat lié par la présente Convention dans lequel elles sont domiciliées y sont soumises aux règles de compétence applicables aux nationaux.
5 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 5 - Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention peut être attraite, dans un autre Etat lié par la présente convention:
1  a) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée,
b  aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est:
c  la let. a) s'applique si la let. b) ne s'applique pas;
2    en matière d'obligation alimentaire:
a  devant le tribunal du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle, ou
b  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à l'état des personnes, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties, ou
c  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à la responsabilité parentale, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties;
3    en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire;
4    s'il s'agit d'une action en réparation de dommage ou d'une action en restitution fondées sur une infraction, devant le tribunal saisi de l'action publique, dans la mesure où, selon sa loi, ce tribunal peut connaître de l'action civile;
5    s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, devant le tribunal du lieu de leur situation;
6    en sa qualité de fondateur, de trustee ou de bénéficiaire d'un trust constitué soit en application de la loi, soit par écrit ou par une convention verbale, confirmée par écrit, devant les tribunaux de l'Etat lié par la présente Convention sur le territoire duquel le trust a son domicile;
7    s'il s'agit d'une contestation relative au paiement de la rémunération réclamé en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, devant le tribunal dans le ressort duquel cette cargaison ou le fret s'y rapportant:
a  a été saisi pour garantir ce paiement, ou
b  aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée,
52
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 52 - Aucun impôt, droit ou taxe proportionnel à la valeur du litige n'est perçu dans l'Etat requis à l'occasion de la procédure tendant à la délivrance d'une déclaration constatant la force exécutoire.
LDIP: 1 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 1 - 1 La présente loi régit, en matière internationale:
1    La présente loi régit, en matière internationale:
a  la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses;
b  le droit applicable;
c  les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères;
d  la faillite et le concordat;
e  l'arbitrage.
2    Les traités internationaux sont réservés.
20 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
79
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 79 - 1 Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
1    Les tribunaux suisses de la résidence habituelle de l'enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour connaître d'une action relative aux relations entre parents et enfant, notamment d'une action relative à l'entretien de l'enfant.
2    Les dispositions de la présente loi relatives au nom (art. 33, 37 à 40), à la protection des mineurs (art. 85) et aux successions (art. 86 à 89) sont réservées.
LFors: 1  17  33
OJ: 68  73  152  156  159
SR 0.211.231.01: 1
Répertoire ATF
117-II-127 • 117-II-334 • 82-III-12
Weitere Urteile ab 2000
5C.139/2002 • 5P.280/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 résidence habituelle • intimé • tribunal fédéral • argovie • état de fait • mesure provisionnelle • convention de lugano • défendeur • décision • recours de droit public • hameau • mois • question • greffier • procédure cantonale • allemagne • avocat • durée • volonté • mère
... Les montrer tous