[AZA 7]
H 381/99 Ge

II. Kammer

Präsident Lustenberger, Bundesrichter Meyer und nebenamtlicher Richter Walser; Gerichtsschreiberin Polla

Urteil vom 26. September 2001

in Sachen

Ausgleichskasse Basel-Landschaft, Hauptstrasse 109, 4102 Binningen, Beschwerdeführerin,

gegen

Einwohnergemeinde R.________, Beschwerdegegnerin,

und

Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft, Liestal betreffend: X.________

A.- Der 1960 geborene dipl. Geograf und Ökologe L.________ betreibt in X.________ ein Ökobüro für Forschung in Ökologie und Naturschutzpraxis. 1997 erbrachte er unter anderem für die Bauverwaltung der Einwohnergemeinde R.________ folgende Dienstleistungen: Sichtung und Ordnung der Naturschutz- und Landschaftsplanungsunterlagen; Kontrolle sämtlicher Naturschutzzonen (Protokollblätter); neue Naturschutzplanung für den Sektor Y.________ (neue Objektblätter). Am 18. März 1998 erliess die Sozialversicherungsanstalt Basel-Landschaft, Ausgleichskasse, (nachfolgend: Ausgleichskasse) eine Festsetzungsverfügung, mit welcher sie von der Einwohnergemeinde R.________ für das Beitragsjahr 1997 für die an X.________ ausgerichteten Entgelte paritätische Beiträge forderte, wobei sie dieser Berechnung eine AHV-pflichtige Lohnsumme von Fr. 7'200. - zu Grunde legte.

B.- Gegen diese Verfügung liess die Einwohnergemeinde R.________ Beschwerde erheben mit dem Antrag auf deren Aufhebung. Der beigeladene Mitinteressierte X.________ schloss sich unter Hinweis auf seine selbstständige Erwerbstätigkeit dem Antrag an. Mit Entscheid vom 23. September 1999 hiess das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft die Beschwerde gut.

C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt die Ausgleichskasse Aufhebung des kantonalen Entscheides unter Bestätigung der Verfügung vom 18. März 1998.
Während die Vorinstanz auf eine Vernehmlassung verzichtet, beantragen die Einwohnergemeinde R.________ und der als Mitinteressierter beigeladene X.________ Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- a) Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann nur so weit eingetreten werden, als Sozialversicherungsbeiträge kraft Bundesrechts streitig sind. Im vorliegenden Verfahren ist daher nicht zu prüfen, wie es sich bezüglich der Beitragsschuld gegenüber der Ausgleichskasse für kantonale Familienzulagen verhält (BGE 124 V 146 Erw. 1 mit Hinweis).
b) Da keine Versicherungsleistungen streitig sind, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob der vorinstanzliche Entscheid Bundesrecht verletzt, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
Ferner ist Art. 114 Abs. 1 OG zu beachten, wonach das Eidgenössische Versicherungsgericht in Abgabestreitigkeiten an die Parteibegehren nicht gebunden ist, wenn es im Prozess um die Verletzung von Bundesrecht oder um die unrichtige oder unvollständige Feststellung des Sachverhalts geht.

2.- Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze über die Abgrenzung der selbstständigen von der unselbstständigen Erwerbstätigkeit (Art. 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 Cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité dépendante 1. Principe
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
und 9
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
AHVG sowie Art. 6 ff
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
. AHVV; BGE 123 V 162 Erw. 1, 122 V 172 Erw. 3b, 119 V 165) zutreffend dargelegt. Darauf kann verwiesen werden. Zu ergänzen ist, dass geschuldete Beiträge nachzuzahlen sind (Art. 39
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 39 Paiement des cotisations arriérées - 1 Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
1    Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
2    Les cotisations doivent être payées dans les 30 jours à compter de la facturation.
AHVV). Weiter ist anzufügen, dass Fachleute, die einmalig oder wiederholt als Berater zur Lösung von Fachproblemen hinzugezogen werden, ohne eindeutig in einem Arbeitsverhältnis zum Auftraggeber zu stehen, in der Regel als selbstständigerwerbende Personen gelten (BGE 110 V 78 Erw. 4b; Kaeser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2. Aufl. 1996, Rz 4.55). Da für diese typische Dienstleistungstätigkeit häufig keine besonderen Investitionen anfallen, tritt bei der Abgrenzungsfrage das Unternehmerrisiko als Unterscheidungsmerkmal in den Hintergrund. Mehr Gewicht erhält dagegen die Frage der arbeitsorganisatorischen Abhängigkeit.

3.- a) Es steht fest und ist unbestritten, dass X.________ als externe Fachperson von der Gemeinde R.________ zur Überprüfung ihres Naturschutzkonzeptes im Rahmen der raumplanerischen Tätigkeit (Ausscheidung von Naturschutzzonen und der rechtsverbindlichen Zuordnung von Grundstücken in die entsprechenden Zonen) beauftragt wurde. Die vorliegend zu beurteilende Tätigkeit wurde als Folgeauftrag erteilt (inhaltliche Anpassung der Objektblätter als Anhang zum Zonenreglement und Festlegung der notwendigen Pflegemassnahmen). Eine schriftliche Vereinbarung über dieses Dienstleistungsverhältnis liegt nicht bei den Akten und existiert offenbar auch nicht.

b) aa) Die Vorinstanz ist davon ausgegangen, der Beigeladene trage ein erhebliches Unternehmerrisiko. Er habe nicht unbeachtliche Investitionen in sein eigenes Beratungsbüro und die entsprechende Infrastruktur getätigt (Anschaffung von PC, Software, Literatur etc. ). Ebenso bestehe ein Verlustrisiko in Bezug auf die Kostendeckung der Dienstleistungen sowie ein Inkasso- und Delkredererisiko. Auch die Unkosten trage er selber, welche nicht in Form von Spesenvergütungen separat entschädigt würden.

bb) Bei der Beurteilung der wirtschaftlichen oder arbeitsorganisatorischen Abhängigkeit hat das kantonale Gericht festgestellt, dass kaum eine Weisungsbindung bestanden habe. X.________ sei als externer Fachberater für spezifische wissenschaftliche Arbeiten von Fall zu Fall beigezogen worden. Er habe im Rahmen seiner Beratungstätigkeit und innerhalb der Zielvorgabe eine grosse Selbständigkeit genossen. Eine Begleitung oder Weisung durch die Beschwerdegegnerin während des Beratungsprozesses sei weniger im Vordergrund gestanden als die fristgerechte AblieferungderwissenschaftlichenArbeit. Eine Präsenzpflicht von X. ________ oder eine Regelmässigkeit bezüglich der einzuhaltenden Arbeitszeiten seien nicht massgeblich gewesen.

c) Die Beschwerdeführerin stellt sich demgegenüber auf den Standpunkt, die einzelnen Merkmale für das Bestehen eines erheblichen Unternehmerrisikos seien nicht genügend ausgeprägt. Durch die klare Zielvorgabe habe sich X.________ zudem in ein Abhängigkeits- und Unterordnungsverhältnis gegenüber der Beschwerdegegnerin begeben.

4.- a) aa) Im Hinblick auf die getätigten Investitionen wies X.________ Kosten von Fr. 3'625. - für die Anschaffung eines PC samt Zubehör nach. Selbst wenn noch Ausgaben für Fachliteratur dazugerechnet werden, kann insgesamt nicht von erheblichen Investitionen gesprochen werden, wobei er eine Dienstleistung ausübt, für die auch typischerweise keine besonderen Investitionen anfallen.

bb) Gleiches gilt bezüglich des von der Vorinstanz angenommenen Verlustrisikos im Sinn der Dienstleistungskostendeckung.
Es ist unbestritten, dass X.________ seine Aufträge weitgehend in einem Büro ausführt, das er in seiner eigenen Wohnung eingerichtet hat, womit rechtsprechungsgemäss ein Unternehmerrisiko entfällt. Auf jeden Fall entstehen ihm dadurch keine zusätzlichen Fixkosten, die unter diesem Gesichtswinkel kalkuliert und in Rechnung gestellt werden müssten. Weiter beschäftigt er auch kein Personal, weshalb auch hierin kein Unternehmerrisiko besteht.

cc) Entgegen der Vorinstanz lag auch das Inkasso- und Delkredererisiko nicht beim Mitinteressierten. Ein solches Risiko kann nur dann angenommen werden, wenn der Beauftragte die Folgen der Zahlungsunfähigkeit oder Zahlungsunwilligkeit von Kunden des Auftraggebers zu tragen hat. Vorliegend gibt es keinen Anhaltspunkt dafür, dass X.________ ein solches Inkasso- und Delkredererisiko tragen musste. Das einzige Risiko bestand für ihn darin, dass die Beschwerdegegnerin die Rechnungen nicht bezahlen würde, ähnlich dem eines Arbeitnehmers, falls der Arbeitgeber nicht mehr in der Lage oder willig ist, den Lohn für geleistete
Arbeit auszurichten.
dd) Richtigerweise ging das kantonale Gericht anhand der Rechnungsstellung davon aus, dass X.________ die Unkosten selber trug und diese nicht in Form von Spesenvergütungen separat entschädigt erhielt. Darin liegt ein Element eines Unternehmerrisikos, wobei beizufügen ist, dass ins Gewicht fallende Unkosten im Sinn von Gestehungskosten nirgends nachgewiesen oder belegt sind. Unbestrittenermassen war der Beigeladene zudem für mehrere Auftraggeber tätig, was wiederum für die Annahme selbstständiger Erwerbstätigkeit spricht.
In Würdigung der dargestellten Elemente ist festzustellen, dass zwar einzelne Merkmale für das Bestehen eines Unternehmerrisikos vorliegen, allerdings in wenig ausgeprägter Form, sodass nicht von einem erheblichen Risiko auszugehen ist.

b) aa) In Bezug auf die wirtschaftliche oder arbeitsorganisatorische Abhängigkeit, welchem Kriterium ein erhöhtes Gewicht beizumessen ist (vgl. Erw. 2), bestand kaum Weisungsbindung. Die Vorinstanz hat zu Recht festgestellt, dass der Mitinteressierte als externer Fachberater fallweise für spezifische wissenschaftliche Arbeiten beigezogen wurde und im Rahmen des Auftragszieles und der Terminvorgaben beachtliche Selbständigkeit genoss. Weder gab es eine Präsenzpflicht noch einzuhaltende Arbeitszeiten, sondern die fristgerechte Ablieferung der wissenschaftlichen Arbeit stand im Vordergrund.

bb) Entgegen der Vorbringen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde befand sich X.________ durch die klare Zielvorgabe innerhalb des erteilten Auftrags auch nicht in einem Abhängigkeits- und Unterordnungsverhältnis. Die Beschwerdeführerin bezieht sich diesbezüglich zu Unrecht auf BGE 119 V 162f. Erw. 3a, denn in diesem Fall ging es um einen Journalisten, der regelmässig für die gleiche Zeitung arbeitete und die einzelnen Beiträge jeweils im Auftrag eines Redaktors verfasste. Damit kann die Stellung von X.________ nicht verglichen werden, der als Fachmann und Berater zur Lösung ökologischer Sachprobleme Aufträge mit Zielvorgaben erhält. Damit wird keineswegs eine arbeitsorganisatorische Abhängigkeit des Auftragnehmers zum Auftraggeber geschaffen, da dies dem üblichen Vorgehen bei (irgend)einer Auftragserteilung entspricht (z.B. bei der Vertragserarbeitung durch einen Rechtsanwalt oder bei der Erstellung von Bauplänen durch einen Architekten). Im Übrigen räumt die Beschwerdeführerin selber ein, dass X.________ als beauftragter Ökologe sachbedingt in der Organisation seiner Tätigkeit frei war und sich betriebswirtschaftlich wenig unterordnen musste. Demnach ist zu schliessen, dass zwischen der Beschwerdegegnerin und
X.________keinAbhängigkeitsverhältnisbestand.

5.- Zusammenfassend ergibt sich, dass die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, wenn sie in Würdigung der gesamten Umstände zum Schluss gelangt, dass die Tätigkeit von X.________ als selbstständige Erwerbstätigkeit zu qualifizieren ist.

6.- Bei diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 134
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 39 Paiement des cotisations arriérées - 1 Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
1    Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
2    Les cotisations doivent être payées dans les 30 jours à compter de la facturation.
OG e contrario; Art. 156 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 39 Paiement des cotisations arriérées - 1 Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
1    Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
2    Les cotisations doivent être payées dans les 30 jours à compter de la facturation.
in Verbindung mit Art. 135
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 39 Paiement des cotisations arriérées - 1 Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
1    Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
2    Les cotisations doivent être payées dans les 30 jours à compter de la facturation.
OG) und der Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 159 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 39 Paiement des cotisations arriérées - 1 Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
1    Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
2    Les cotisations doivent être payées dans les 30 jours à compter de la facturation.
und Abs. 2 erster Teil der Satzverbindung), findet doch die Ausnahme von Art. 159 Abs. 2
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 39 Paiement des cotisations arriérées - 1 Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
1    Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
2    Les cotisations doivent être payées dans les 30 jours à compter de la facturation.
in fine OG keine Anwendung, wenn eine Gemeinde als Arbeitgeberin nach Art. 12
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 12 Employeurs tenus de payer des cotisations - 1 Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5, al. 2.
1    Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5, al. 2.
2    Sont tenus de payer des cotisations tous les employeurs ayant un établissement stable en Suisse ou occupant dans leur ménage des personnes obligatoirement assurées.64
3    Sont réservés les conventions internationales et l'usage établi par le droit international public concernant:
a  l'assujettissement à l'obligation de payer des cotisations des employeurs sans établissement stable en Suisse;
b  l'exemption de l'obligation de payer des cotisations des employeurs ayant un établissement stable en Suisse.65
AHVG ins Recht gefasst wird (so - zu Art. 156 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 12 Employeurs tenus de payer des cotisations - 1 Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5, al. 2.
1    Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5, al. 2.
2    Sont tenus de payer des cotisations tous les employeurs ayant un établissement stable en Suisse ou occupant dans leur ménage des personnes obligatoirement assurées.64
3    Sont réservés les conventions internationales et l'usage établi par le droit international public concernant:
a  l'assujettissement à l'obligation de payer des cotisations des employeurs sans établissement stable en Suisse;
b  l'exemption de l'obligation de payer des cotisations des employeurs ayant un établissement stable en Suisse.65
OG - die in BGE 98 V 230 nicht, jedoch in ZAK 1973 S. 373 publizierte Erw. 6 des Urteils Einwohnergemeinde K.________ vom 19. Oktober 1972, H 21/72).

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

II. Die Gerichtskosten von Fr. 500. - werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.

III. Die Beschwerdeführerin hat der Beschwerdegegnerin für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 1500. - (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.

IV. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft, dem Bundesamt für Sozialversicherung und X.________ zugestellt.

Luzern, 26. September 2001

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : H 381/99
Date : 26 septembre 2001
Publié : 26 septembre 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : [AZA 7] H 381/99 Ge II. Kammer Präsident Lustenberger, Bundesrichter Meyer und


Répertoire des lois
LAVS: 5 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 Cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité dépendante 1. Principe
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
12
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 12 Employeurs tenus de payer des cotisations - 1 Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5, al. 2.
1    Est considéré comme employeur quiconque verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l'art. 5, al. 2.
2    Sont tenus de payer des cotisations tous les employeurs ayant un établissement stable en Suisse ou occupant dans leur ménage des personnes obligatoirement assurées.64
3    Sont réservés les conventions internationales et l'usage établi par le droit international public concernant:
a  l'assujettissement à l'obligation de payer des cotisations des employeurs sans établissement stable en Suisse;
b  l'exemption de l'obligation de payer des cotisations des employeurs ayant un établissement stable en Suisse.65
OJ: 104  105  114  132  134  135  156  159
RAVS: 6 
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
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SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 39 Paiement des cotisations arriérées - 1 Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
1    Si une caisse de compensation a connaissance du fait qu'une personne soumise à l'obligation de payer des cotisations n'a pas payé de cotisations ou n'en a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer, au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. La prescription selon l'art. 16, al. 1, LAVS, est réservée.
2    Les cotisations doivent être payées dans les 30 jours à compter de la facturation.
Répertoire ATF
110-V-72 • 119-V-165 • 122-V-169 • 123-V-161 • 124-V-145 • 98-V-230
Weitere Urteile ab 2000
H_21/72 • H_381/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • bâle-campagne • tribunal fédéral des assurances • tribunal des assurances • poids • recouvrement • frais généraux • frais judiciaires • à l'intérieur • durée et horaire de travail • commune • office fédéral des assurances sociales • décision • travailleur • journaliste • rapport de subordination • intéressé • science et recherche • nombre • autonomie
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