Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_515/2014

Urteil vom 26. August 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Denys, Oberholzer,
Gerichtsschreiber Briw.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Christoph Schweiger,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz, Postfach 1201, 6431 Schwyz,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einfache Verletzung von Verkehrsregeln; Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz, Beschwerdekammer, vom 8. April 2014.

Sachverhalt:

A.

Der Einzelrichter am Bezirksgericht Einsiedeln verurteilte X.________ am 4. März 2013 auf seine Einsprache gegen einen Strafbefehl hin wegen einfacher Verletzung von Verkehrsregeln (am 30. Oktober 2011, 12.17 Uhr) durch Überschreiten der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h innerorts um 16 km/h zu Fr. 400.-- Busse (aArt. 90 Ziff. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG).

Das Kantonsgericht Schwyz wies am 8. April 2014 die gegen das bezirksgerichtliche Urteil erhobene Berufung von X.________ ab.

B.

X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen mit den Anträgen, das kantonsgerichtliche Urteil vollumfänglich aufzuheben, ihm eine angemessene Entschädigung zuzusprechen und der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren.

Erwägungen:

1.

Der Beschwerdeführer begründet den Antrag auf aufschiebende Wirkung gemäss Art. 103 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG damit, dass er aufgrund des Urteils eine Busse sowie die Verfahrenskosten bezahlen müsste und mit einem Administrativverfahren zu rechnen hätte. Er belegt nicht, dass solche Massnahmen angeordnet wurden oder unmittelbar bevorstehen. Ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
BGG wird nicht dargetan (vgl. Urteile 1B_203/2013 vom 1. Juli 2013 und 1B_185/2013 vom 6. Juni 2013). Das Begehren ist abzuweisen.

2.

2.1. Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG muss die Beschwerde einen Antrag in der Sache enthalten. Ein kassatorisches Rechtsbegehren genügt, wenn sich aus der Begründung ergibt, was mit der Beschwerde angestrebt wird (vgl. Urteil 1C_809/2013 vom 13. Juni 2014 E. 1). Das ist der Fall. Der Beschwerdeführer will einen Freispruch erreichen.

2.2. In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Strengere Anforderungen gelten, wenn die Verletzung von Grundrechten einschliesslich willkürlicher Sachverhaltsfeststellung gerügt wird (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 138 I 171 E. 1.4; 134 II 244 E. 2.1 und 2.2). Allgemein gehaltene Einwände, lediglich erneute Bekräftigungen des im kantonalen Verfahren eingenommenen Standpunkts oder die blosse Behauptung des Gegenteils genügen nicht (Urteil 6B_557/2012 vom 7. Mai 2013 E. 1). Erfüllt die Beschwerde diese Anforderungen nicht, ist darauf nicht einzutreten (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 5; 140 III 86 E. 2).

2.3. Bilden ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, prüft die Vorinstanz den von der ersten Instanz festgestellten Sachverhalt nur auf Willkür. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden (Art. 398 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
1    L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
2    La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
3    L'appel peut être formé pour:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
4    Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
5    Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.
StPO).

In diesem Fall prüft das Bundesgericht frei, ob die Vorinstanz auf eine gegen das erstinstanzliche Urteil vorgebrachte Rüge der willkürlichen Beweiswürdigung hin zu Unrecht Willkür verneint und diese Verfassungsverletzung nicht behoben hat. Der Beschwerdeführer muss sich bei der Begründung der Rüge, die Vorinstanz habe Willkür zu Unrecht verneint, auch mit den Erwägungen des Bezirksgerichts auseinandersetzen (Urteil 6B_186/2013 vom 26. September 2013 E. 1.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer beachtet diese Begründungsanforderungen nicht.

3.

Wer vor Bundesgericht eine Grundrechtsverletzung geltend machen will, den trifft eine qualifizierte Rügepflicht. Es ist an ihm darzulegen, womit er nicht einverstanden ist, und er muss das begründen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Den Beschwerdeführer treffen aufgrund seiner Akzeptanz der Strassenverkehrsgesetzgebung und seiner darauf beruhenden Fahrberechtigung gewisse Obliegenheiten. Der Führerausweis wird erteilt, wenn die amtliche Prüfung ergeben hat, dass der Bewerber die Verkehrsregeln kennt und Fahrzeuge der Kategorie, für die der Ausweis gilt, sicher zu führen versteht (Art. 14 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG). Der Führerausweis wird ihm nur unter der Bedingung des gesetzeskonformen Verhaltens ausgestellt. Es treffen ihn deshalb neben den Verhaltenspflichten vielfältige Auskunftspflichten gegenüber den Behörden. Weigert er sich, kann er dazu nicht gezwungen werden. Er muss aber trotzdem die Konsequenzen tragen. Die Behörden haben den Sachverhalt abzuklären und gesetzmässig in einem fairen Verfahren zu entscheiden. Verzichtet der Betroffene auf jegliche Mitwirkung, begibt er sich der Möglichkeit, auf sein Verfahren einzuwirken und seine Interessen aktiv wahrzunehmen. Das kann aber die Behörden nicht an ihrer gesetzlichen Aufgabe hindern. Zu prüfen ist
dann insoweit nur noch, ob die Behörden wirksame Verteidigungsmöglichkeiten gewährt und das Beweismaterial gesetzmässig verwendet haben (Urteil 6B_439/2010 vom 29. Juni 2010 E. 5.6 [sowie Revisionsverfahren Urteil 6F_13/2010 vom 16. August 2010]; ferner Urteil 2C_776/2013 vom 27. Mai 2014 E. 3.3.3). Diese Rechtslage ist Ausdruck der allgemein anerkannten Praxis, dass Schweigen (oder Bestreiten) die Annahme der Täterschaft nicht ausschliesst, wenn diese nicht zweifelhaft ist. Es ist naturgemäss eine Frage der Würdigung im Einzelfall, ob Täterschaft anzunehmen (vgl. Urteile 6B_571/2009 vom 28. Dezember 2009, 6B_439/2010 vom 29. Juni 2010, 6B_628/2010 vom 7. Oktober 2010, 6B_562/2010 vom 28. Oktober 2010, 6B_812/2011 vom 19. April 2012, 6B_316/2014 vom 23. Juli 2014 und 6B_556/2014 vom 15. August 2014) oder zu verneinen ist (vgl. Urteil 6B_748/2009 vom 2. November 2009; zusammenfassend PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Zürich/ St. Gallen 2011, N. 23 zu Art. 90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG).

Das Bundesgericht prüfte in diesen Urteilen die vom Beschwerdeführer aufgeworfenen Fragen des Schweigerechts bzw. der Selbstbelastungsfreiheit und der Unschuldsvermutung bzw. des Grundsatzes in dubio pro reo in seinen beiden Aspekten als Beweislast- und Beweiswürdigungsmaxime (vgl. BGE 127 I 38 E. 2) im zu beurteilenden Zusammenhang. Darauf ist zu verweisen.

4.

Die Erstinstanz führte aus, der Beschwerdeführer habe sich geweigert, die Personalien des verantwortlichen Lenkers anzugeben, und zwar gegenüber dem Übertretungsvorhalt mit dem Hinweis: "Keine Auskunft! Ich nehme das "Zeugnisverweigerungsrecht" in Anspruch" (kantonale Akten, act. 3). Anlässlich der delegierten polizeilichen Einvernahme (act. 5) und der staatsanwaltschaftlichen Befragung (act. 16) habe er keine Aussagen gemacht und die Beantwortung sämtlicher Fragen verweigert. An der Hauptverhandlung habe er sich auf das Zeugnisverweigerungsrecht berufen und erklärt, keine Fragen zu beantworten. Auf Frage seines Verteidigers habe er zu Protokoll gegeben, den Personenwagen nicht gelenkt zu haben.

Nach ständiger Rechtsprechung sei die Haltereigenschaft ein Indiz für die Täterschaft. Die Radarfoto vermöge ihn nicht schlüssig als Lenker zu belegen. Trotzdem sei aufgrund des Erscheinungsbildes des Beschwerdeführers bei der Hauptverhandlung festzustellen, dass zweifellos eine Typenähnlichkeit, insbesondere betreffend die Gesichtszüge, zwischen ihm und dem Lenker auf der Radarfoto bestehe. Zu berücksichtigen sei weiter sein Aussageverhalten. Unter Berücksichtigung des auf ihm lastenden Halterindizes und der ihn als Lenker nicht ausschliessenden Radaraufnahme wäre von ihm zu erwarten gewesen, diese Schlussfolgerungen irgendwie zu entkräften. Dies habe er nicht getan. Zudem sei nicht glaubhaft, dass er berechtigt wäre, sich auf das Zeugnisverweigerungsrecht zu berufen.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Erwägung, wenn belastende Elemente eine Erklärung nahelegten, sei der indizmässige Schluss erlaubt, dass es dafür eine solche Erklärung nicht gebe.

Die Vorinstanz schliesst mit diesem Satz aus ihrer längeren Urteilsbegründung nicht in unzulässiger Weise vom Schweigen auf die Täterschaft. Sie bezieht sich auf Rechtsprechung und Literatur, wonach das Aussageverweigerungsrecht das Recht auf Schweigen gewährleistet, aber nicht davor schützt, dass das Aussageverhalten bei der Beweiswürdigung mitberücksichtigt wird ( NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3. Aufl. 2012, N. 733). Die Vorinstanz verweist zudem auf die kritische Rezeption der Rechtsprechung bei WOLFGANG WOHLERS, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Zürich 2010, N. 28 zu Art. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO und N. 35 zu Art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Wie erwähnt (oben E. 3), hat sich das Bundesgericht mit dieser Frage in mehreren Entscheiden auseinandergesetzt (so im Urteil 6B_439/2010 vom 29. Juni 2010 E. 5, insbesondere E. 5.3 mit Hinweis auf das Urteil der Grossen Kammer des EGMR in der Sache O'Halloran and Francis gegen Grossbritannien, teilweise publ. in: forumpoenale 1/2008 S. 2 ff. mit Bemerkungen von WOLFGANG WOHLERS ).

Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, das vollständige Schweigen müsse generell der Beweiswürdigung entzogen bleiben, ist darauf hinzuweisen, dass er nicht "vollständig" schwieg. Seine Aussagen mussten in den Zusammenhang des Anklagesachverhalts gestellt und beurteilt werden. Weder Schweigen noch Bestreiten hindert die Würdigung des Sachverhalts. Das Gericht hat alle rechtserheblichen Tatsachen zu prüfen. Das (teilweise) Schweigen des Angeklagten ist bloss eine dieser Tatsachen. Die Rüge ist unbegründet.

5.2. Die Vorinstanz nimmt anders als die Erstinstanz (oben E. 4) an, ein indizienerheblicher Typenvergleich mit der Radarfoto sei nicht möglich. Allein deshalb sei das erstinstanzliche Urteil nicht aufzuheben, denn die Radarfoto schliesse die Täterschaft des Beschwerdeführers nicht aus.

Die Radarfoto ist entgegen der Beschwerde für die Beweiswürdigung nicht unbehelflich. Denn sie beweist die Geschwindigkeitsübertretung mit dem erfassten Fahrzeug, dessen Halter der Beschwerdeführer ist, und sie schliesst nicht aus, dass der Beschwerdeführer der Lenker war. Sie ist somit ein wesentliches Beweismittel.

5.3. Die Vorinstanz führt aus, der Beschwerdeführer setze sich nicht mit dem aufgrund seiner Haltereigenschaft bestehenden Erklärungsbedarf auseinander und lege insbesondere nicht konkret dar, inwiefern die erstinstanzliche Beweiswürdigung abgesehen von der seine Täterschaft jedenfalls nicht ausschliessenden Radarfoto offensichtlich unrichtig wäre.

Der Beschwerdeführer begründet nicht im Sinne der massgebenden Rechtsprechung (oben E. 2), inwiefern diese Erwägung der Vorinstanz willkürlich sein sollte, und setzt sich mit dem erstinstanzlichen Urteil nicht auseinander.

5.4. Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Feststellung als willkürlich, wonach es nicht der Fall sei, dass er bereits in der Voruntersuchung den Vorwurf zurückgewiesen bzw. seine Beteiligung "per se" abgestritten habe. Selbst wenn er die Tat erst anlässlich der Hauptverhandlung bestritten hätte, dürfe dies die Bestreitung nicht schmälern. Ob er seine prozessualen Rechte in Anspruch nehme, sei der Beweiswürdigung entzogen.

Der Beschwerdeführer verweist lediglich auf seine Ausführungen ("siehe vorstehend"). Dieser Verweis dürfte sich zum einen auf seine Darstellung des "Verfahrenslaufs" in der Beschwerde S. 5 und 6 und zum andern auf seine Einsprache gegen den Strafbefehl vom 28. Februar 2012 beziehen, worin sein Verteidiger schrieb, wie sich bereits aus den Akten ergebe, bestreite der Beschuldigte seine Täterschaft und mache gleichzeitig in Bezug auf die Identität der Täterschaft das Zeugnisverweigerungsrecht geltend. Bei dieser Ausgangslage sei der Schluss, der Halter sei der Täter, nicht zulässig (act. 12).

Mit diesen Vorbringen zeigt der Beschwerdeführer keine willkürliche Beweiswürdigung auf. Es ist entgegen seiner Ansicht nicht willkürlich, in der Inanspruchnahme des Zeugnisverweigerungsrechts nicht "klar ein Bestreiten des Tatvorwurfs zu erkennen".

Die Vorinstanz nimmt zutreffend an, weder die erstinstanzliche Feststellung, er habe erst an der Hauptverhandlung seine Täterschaft explizit in Abrede gestellt (vgl. unten E. 5.6), noch die Erwägung, er habe in der Einsprache zu Unrecht festgehalten, dass sich die Bestreitung seiner Täterschaft aus den Akten ergebe, seien willkürlich.

5.5. Der Beschwerdeführer macht geltend, Täter im Sinne von aArt. 90 Ziff. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG sei der Lenker und nicht der Halter eines Fahrzeugs. Dies müsse umso mehr gelten, wenn rund 25 Fahrzeuge auf ihn bzw. seine Einzelfirma zugelassen sind.

Dieser Einwand ändert weder etwas am Klärungsbedarf, noch schliesst er es aus, dass er der fragliche Lenker war. Es fehlt an jeglichem Anhaltspunkt, ob und inwiefern Familienangehörige (Art. 168
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 168 Droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles - 1 Peuvent refuser de témoigner:
1    Peuvent refuser de témoigner:
a  l'époux du prévenu ou la personne qui mène de fait une vie de couple avec lui;
b  la personne qui a des enfants communs avec le prévenu;
c  les parents et alliés du prévenu en ligne directe;
d  les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du prévenu, de même que leur époux;
e  les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du conjoint du prévenu, de même que leur époux;
f  les parents nourriciers, les enfants confiés aux soins du prévenu et les personnes placées dans la même famille que le prévenu;
g  le tuteur et le curateur du prévenu.
2    Le droit de refuser de témoigner au sens de l'al. 1, let. a et f, subsiste également après la dissolution du mariage ou la fin du placement85.
3    Le partenariat enregistré équivaut au mariage.
4    Le droit de refuser de témoigner ne peut pas être invoqué si les conditions suivantes sont réunies:
a  la procédure pénale porte sur une infraction visée aux art. 111 à 113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 ou 191 CP 86;87
b  l'infraction a été commise au détriment d'un proche du témoin au sens des al. 1 à 3.
StPO) berechtigt waren, Firmenfahrzeuge zu benutzen, oder weshalb davon auszugehen wäre, dass im Tatzeitpunkt tatsächlich ein Familienmitglied das fragliche Fahrzeug lenkte. Das versteht sich nicht von selbst. Der Beschwerdeführer ist Inhaber einer Firma für sanitäre Anlagen und Heizungen. Beim fraglichen Fahrzeug handelt es sich nach der Fotodokumentation um einen unauffälligen Personenwagen ohne erkennbare Firmenbeschriftungen. Der Beschwerdeführer gab vor der Erstinstanz auf Befragung durch seinen Verteidiger bloss an, dass "etwa 25 Autos" auf ihn "zugelassen" sind. "Dies sind Geschäfts- und Privatautos." Er liess damit bewusst offen, ob das vom Radar aufgezeichnete Fahrzeug ein Firmen- oder Privatauto war.

5.6. Der Beschwerdeführer beantwortete an der Hauptverhandlung die Frage seines Verteidigers "Bist Du das Auto damals gefahren?" mit "Nein". Der Verteidiger fragte nicht: "Warst Du der Lenker des vom Radar am 30. Oktober 2011, um 12.17 Uhr, gemäss der Anklage erfassten Autos?" Auf die unpräzise Frage ("Wo bist Du am fraglichen Tag gewesen?") erwiderte er in einer ebenso allgemeinen Weise: "Zu Hause". Rechtserheblich konnte nur sein, wo er um 12.17 Uhr war. Zutreffend stellte die Erstinstanz fest: Der Umstand, dass er die sibyllinische Frage seines Verteidigers ("Machst Du, falls Du die Täterschaft kennst, das Zeugnisverweigerungsrecht geltend, falls Du als Zeuge einvernommen wirst?") lapidar mit "Ja" beantwortete, mache die im Raum stehende Frage, ob ein Familienmitglied die fragliche Geschwindigkeitsüberschreitung begangen haben könnte, in keiner Weise glaubhaft. Wie der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde festhält, war ihm bereits im Zeitpunkt des Übertretungsvorhalts klar, dass er nicht als Zeuge befragt werden wird.

5.7. Eine willkürliche Würdigung ist weder dargetan noch ersichtlich. Es sind keine Anhaltspunkte vorhanden, die gegen eine Täterschaft des Beschwerdeführers sprechen. Das an der Sache vorbeigehende Frage- und Antwortspiel (oben E. 5.6) sowie das Aussageverhalten insgesamt vermögen keine Zweifel an der Täterschaft des Beschwerdeführers aufkommen zu lassen. Der Beschwerdeführer zeigt überdies nicht auf, dass die Vorinstanz seine Berufung willkürlich oder unter Verletzung seiner Verfassungs- oder Verfahrensrechte abwies.

6.

Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. August 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Briw
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_515/2014
Date : 26 août 2014
Publié : 22 septembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Einfache Verletzung von Verkehrsregeln; Willkür


Répertoire des lois
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
168 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 168 Droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles - 1 Peuvent refuser de témoigner:
1    Peuvent refuser de témoigner:
a  l'époux du prévenu ou la personne qui mène de fait une vie de couple avec lui;
b  la personne qui a des enfants communs avec le prévenu;
c  les parents et alliés du prévenu en ligne directe;
d  les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du prévenu, de même que leur époux;
e  les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du conjoint du prévenu, de même que leur époux;
f  les parents nourriciers, les enfants confiés aux soins du prévenu et les personnes placées dans la même famille que le prévenu;
g  le tuteur et le curateur du prévenu.
2    Le droit de refuser de témoigner au sens de l'al. 1, let. a et f, subsiste également après la dissolution du mariage ou la fin du placement85.
3    Le partenariat enregistré équivaut au mariage.
4    Le droit de refuser de témoigner ne peut pas être invoqué si les conditions suivantes sont réunies:
a  la procédure pénale porte sur une infraction visée aux art. 111 à 113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 ou 191 CP 86;87
b  l'infraction a été commise au détriment d'un proche du témoin au sens des al. 1 à 3.
398
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
1    L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
2    La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
3    L'appel peut être formé pour:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
4    Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
5    Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.
LCR: 14 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
103 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-I-38 • 134-II-244 • 137-IV-1 • 138-I-171 • 140-III-86
Weitere Urteile ab 2000
1B_185/2013 • 1B_203/2013 • 1C_809/2013 • 2C_776/2013 • 6B_186/2013 • 6B_316/2014 • 6B_439/2010 • 6B_515/2014 • 6B_556/2014 • 6B_557/2012 • 6B_562/2010 • 6B_571/2009 • 6B_628/2010 • 6B_748/2009 • 6B_812/2011 • 6F_13/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • question • tribunal fédéral • état de fait • tribunal cantonal • montre • frais judiciaires • amende • cour des plaintes • volonté • effet suspensif • greffier • témoin • ordonnance de condamnation • rencontre • motivation de la décision • prévenu • code de procédure pénale suisse • loi fédérale sur la circulation routière • conclusions
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