Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 220/2019

Urteil vom 26. Juni 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Heine, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Wirthlin, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiberin Elmiger-Necipoglu.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 13. Februar 2019 (VBE.2018.224).

Sachverhalt:

A.
Der 1963 geborene A.________ arbeitete seit 1988 als selbstständig erwerbender Spengler- und Sanitärmonteur und führte sein im Handelsregister eingetragenes Einzelunternehmen B.________. Am 2. November 2006 meldete er sich wegen chronischen Durchfalls bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Aargau sprach ihm mit Verfügung vom 9. Juli 2009 eine halbe Invalidenrente mit Wirkung ab 1. Oktober 2006 zu, wobei sie den Invaliditätsgrad in Anwendung der (ausserordentlichen) Methode des erwerblich gewichteten Betätigungsvergleichs festlegte. Mit Mitteilung vom 10. Mai 2012 bestätigte sie diese Rente revisionsweise. Kurz nachdem am........ über das Unternehmen des Versicherten Konkurs eröffnet worden war, gründete dieser die Firma C.________ GmbH (Handelsregister-Eintragung vom xxx). Im Zuge der zweiten Rentenrevision sistierte die IV-Stelle mit Verfügung vom 22. November 2016 die Rente infolge Verdachts eines unrechtmässigen Leistungsbezugs. Nach weiteren Abklärungen und durchgeführtem Vorbescheidverfahren verfügte sie am 20. Februar 2018 die rückwirkende Aufhebung der Rente per 31. Oktober 2015 infolge Verletzung der Meldepflicht.

B.
Die von A.________ hiergegen geführte Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 13. Februar 2019 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihm mit Wirkung ab 1. November 2015 eine halbe Invalidenrente zuzusprechen.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen lässt sich nicht vernehmen.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Eine - für den Ausgang des Verfahrens entscheidende (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) - vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann das Bundesgericht nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die beschwerdeführende Partei, welche die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz anfechten will, muss substanziiert darlegen, inwiefern die Voraussetzungen einer Ausnahme gemäss Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG gegeben sind und das Verfahren bei rechtskonformer Ermittlung des Sachverhalts anders ausgegangen wäre; andernfalls kann ein Sachverhalt, der vom im angefochtenen Entscheid festgestellten abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18 mit Hinweisen).

1.2. Das Bundesgericht prüft nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr aufgegriffen werden (vgl. Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 144 V 388 E. 2 S. 394 mit Hinweisen).

2.
Umstritten ist, ob das kantonale Gericht Bundesrecht verletzt hat, indem es die von der IV-Stelle verfügte Aufhebung der halben Invalidenrente per 31. Oktober 2015 bestätigte.

3.

3.1. Der Anspruch auf Leistungen der Invalidenversicherung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person invalid oder von Invalidität unmittelbar bedroht ist. Invalidität ist gemäss Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.

3.2. Ändert sich der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers erheblich, so wird die Rente von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft entsprechend erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG in Verbindung mit Art. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 2 Champ d'application et rapports avec les lois spéciales sur les assurances sociales - Les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.
ATSG und Art. 1 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
1    Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
2    Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent également à l'encouragement de l'aide aux invalides (art. 71 à 76).
IVG). Anlass zur Rentenrevision gibt jede Änderung in den persönlichen Verhältnissen im Vergleichszeitraum (vgl. dazu BGE 133 V 108), die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen (BGE 133 V 545 E. 7.1 S. 548; 130 V 343 E. 3.5 S. 349). Insbesondere ist die Rente nicht nur bei einer wesentlichen Änderung des Gesundheitszustandes, sondern auch dann revidierbar, wenn die erwerblichen Auswirkungen des an sich gleich gebliebenen Gesundheitszustandes sich erheblich verändert haben (BGE 130 V 343 E. 3.5 S. 349 mit Hinweisen).

4.
Streitig ist zunächst, ob ein Revisionsgrund vorliegt, der es erlaubt, die zugesprochene halbe Invalidenrente den neuen Gegebenheiten anzupassen. Dabei ist - wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren - unstreitig, dass sich in medizinischer Hinsicht keine revisionsrechtlich relevante Veränderung im massgeblichen Zeitraum zwischen dem 9. Juli 2009 und dem 20. Februar 2018 ergeben hat. Der Streitpunkt ist erwerblicher Natur.

4.1. Gemäss den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz hatte die IV-Stelle anlässlich der Rentenzusprache den Invaliditätsgrad von 50% durch erwerblich gewichteten Betätigungsvergleich ermittelt. Ferner stellte sie fest, dass der Beschwerdeführer in den Jahren 2010, 2011 und 2012 einen massiv höheren Unternehmensgewinn ausgewiesen habe. In den folgenden Jahren habe sein Unternehmen hingegen kaum bzw. keinen Gewinn verzeichnet, was schliesslich am 20. Oktober 2015 zum Konkurs geführt habe. Dies stelle eine revisionsrechtlich relevante Veränderung in der erwerblichen Situation des Beschwerdeführers dar.

4.2. Dem hält der Beschwerdeführer im Wesentlichen entgegen, in erwerblicher Hinsicht habe sich grundsätzlich nichts verändert. Die einzige Änderung sei im Umstand zu erblicken, dass er statt eines Einzelunternehmens neu eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung betreibe. Mit dieser Argumentation blendet er allerdings aus, dass er vor Gründung der GmbH als Inhaber einer Einzelfirma in Konkurs fiel. Dabei haftete er als Inhaber mit seinem gesamten Privatvermögen. Aufgrund der vorinstanzlich bezeichneten Umstände, namentlich eines stetigen Gewinnrückgangs bis hin zum Konkurs, ist nicht zu beanstanden, dass das kantonale Gericht zum einen eine erhebliche Veränderung der erwerblichen Verhältnisse feststellte und damit einen Revisionsgrund bejahte. Zum anderen befand es, dass die Konkurseröffnung einen Wechsel der Methode zur Invaliditätsbemessung zur Folge habe, was - wie im Folgenden zu zeigen ist (vgl. E. 6) - ebenfalls nicht zu bemängeln ist.

5.
Liegt in diesem Sinn ein Revisionsgrund vor, ist der Rentenanspruch in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht umfassend ("allseitig") unter Berücksichtigung der veränderten beruflich-erwerblichen Situation zu prüfen, wobei keine Bindung an frühere Beurteilungen besteht (BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 11 mit Hinweisen).

6.
Aufgrund der Vorbringen des Beschwerdeführers ist nachfolgend zu prüfen, ob ihm ein Wechsel von der selbstständigen Tätigkeit als Spengler- und Sanitärmonteur mit eigenem Betrieb zu einer unselbstständigen Tätigkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt zumutbar ist. Ist dies mit der Vorinstanz zu bejahen, wird der Beschwerdeführer zwar nicht angehalten, seinen Betrieb tatsächlich zugunsten einer möglichen unselbstständigen Tätigkeit aufzugeben. Allerdings muss er sich im Rahmen des Einkommensvergleichs nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG den dabei hypothetisch erzielbaren Verdienst als Invalideneinkommen anrechnen lassen.

6.1. Der Begriff der zumutbaren Tätigkeit im Rahmen der Invaliditätsbemessung nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG bezweckt, die Schadenminderungspflicht zu begrenzen oder - positiv formuliert - deren Mass zu bestimmen. Eine versicherte Person hat sich daher unter Umständen im Rahmen der Invaliditätsbemessung jene Einkünfte anrechnen zu lassen, welche sie bei Aufgabe der selbstständigen Tätigkeit und Aufnahme einer leidensangepassten unselbstständigen Erwerbstätigkeit zumutbarerweise verdienen könnte. Für die Auslegung des unbestimmten Rechtsbegriffs der zumutbaren Tätigkeit im Allgemeinen, wie bei der Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit im Besonderen, sind die gesamten subjektiven und objektiven Gegebenheiten des Einzelfalles zu berücksichtigen. Im Vordergrund stehen bei den subjektiven Umständen die verbliebene Leistungsfähigkeit sowie die weiteren persönlichen Verhältnisse, wie Alter, berufliche Stellung, Verwurzelung am Wohnort etc. Bei den objektiven Umständen sind insbesondere der ausgeglichene Arbeitsmarkt und die noch zu erwartende Aktivitätsdauer massgeblich (Urteil 9C 888/2018 vom 14. Mai 2018 E. 3.3.1 mit Hinweisen). Auch bei der Berücksichtigung der subjektiven Gegebenheiten ist ein objektiver Massstab anzuwenden, welcher der
Berücksichtigung des Lebensstils Grenzen setzt (vgl. etwa Urteil 9C 525/2017 vom 30. Oktober 2017 E. 3.3.3). Eine Betriebsaufgabe ist nur unter strengen Voraussetzungen unzumutbar (vgl. Urteil 8C 53/2019 vom 9. Mai 2019 E. 6.3 mit Hinweis), und es kann ein Betrieb selbst dann nicht auf Kosten der Invalidenversicherung aufrecht erhalten werden, wenn die versicherte Person darin Arbeit von einer gewissen erwerblichen Bedeutung leistet (Urteil 9C 771/2017 vom 29. Mai 2018 E. 3.3.1 mit weiteren Hinweisen).

6.2. Die Frage nach der Zumutbarkeit eines Berufswechsels resp. der Betriebsaufgabe im Rahmen der Schadenminderung ist als Rechtsfrage vom Bundesgericht frei überprüfbar (Urteile 9C 771/2017 vom 29. Mai 2018 E. 3.3.2 und 9C 624/2013 vom 11. Dezember 2013 E. 3.1.2).

6.3. Das kantonale Gericht hat die Frage der Zumutbarkeit eines Wechsels von einer selbstständig zu einer unselbstständig ausgeübten Erwerbstätigkeit nach den rechtsprechungsgemäss massgeblichen Kriterien objektiver und subjektiver Art (vgl. hiervor E. 6.1) eingehend geprüft. Dabei ist es zum Schluss gelangt, dass das Alter (55-jährig zum Verfügungszeitpunkt) und die noch zu erwartende relativ lange Aktivitätsdauer von 10 Jahren der Aufgabe des eigenen Betriebes und der Annahme einer anderen Stelle auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt nicht entgegenstehen. Im Übrigen wertete es den Umstand, dass die Arbeitsfähigkeit in einer Verweistätigkeit beinahe doppelt so hoch sei (100%) wie jene in der angestammten Tätigkeit (57%) als weiteres Kriterium, das gegen die Unzumutbarkeit der Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit spreche. Auch die vorinstanzlich behauptete - allerdings nach Aktenlage widerlegte - fehlende Erfahrung in Bezug auf Büroarbeiten in einer Verweistätigkeit genügte ihm nicht, um einen Verzicht auf eine berufliche Neuorientierung zu rechtfertigen. Diese Betrachtungsweise hat das kantonale Gericht ausführlich und überzeugend begründet, weshalb darauf verwiesen wird und kein Anlass besteht, davon abzuweichen.

6.4. Was der Beschwerdeführer hiergegen einbringt, vermag nicht zu überzeugen. Mit dem Einwand des fortgeschrittenen Alters hat sich bereits die Vorinstanz auseinandergesetzt, ohne dass es daran etwas zu beanstanden gäbe. Was sodann die Aufgabe des Betriebs zugunsten einer unselbstständigen Tätigkeit betrifft, liess das kantonale Gericht das Argument der Verbundenheit zu dem als Traditionsbetrieb geführten Einzelbetrieb nicht gelten, zumal das Unternehmen infolge des am........ eröffneten Konkurses nicht mehr aktiv sei. Dass die IV-Stelle erst mit der im Juni 2016 eingeleiteten Revision auf die veränderten erwerblichen Verhältnisse bzw. den Konkurs des Beschwerdeführers - vorerst mit einer Sistierung der Rente, später mit der Rentenaufhebung - reagierte, ist gestützt auf die unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz vorwiegend auf den Umstand zurückzuführen, dass dieser seine Meldepflicht verletzt hat. Insofern ist es fraglich, ob der Beschwerdeführer sich überhaupt auf die zum Verfügungszeitpunkt (20. Februar 2018) bestehenden erwerblichen Verhältnisse, namentlich die aus selbstständiger Tätigkeit erzielten Einkünfte, berufen kann. Selbst wenn dies zu bejahen wäre, würde dies am Ergebnis nichts ändern bzw. wäre ihm die Aufgabe
seiner selbstständigen Tätigkeit dennoch zumutbar. Wie der Beschwerdeführer selber einräumt, hat sich mit der Gründung des neuen Betriebs lediglich die Rechtsform geändert, nicht jedoch seine Tätigkeit, und demzufolge auch nicht seine nur bedingt verwertbare Arbeitsfähigkeit in angestammter Tätigkeit. Diese Angaben lassen sich im Übrigen mit dem im Handelsregister eingetragenen Zweck der Gesellschaft bestätigen, der - wie bereits das Vorunternehmen - auf die Ausführung von Sanitär und Heizungsinstallationen gerichtet ist. Es sind nebst den oben aufgeführten Umständen auch keine weiteren konkreten persönlichen und beruflichen Gegebenheiten ersichtlich, die die Verwertbarkeit der Leistungsmöglichkeiten auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt in Frage stellen würden. Insbesondere spricht entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers auch ein längerer Arbeitsweg nicht gegen die Aufgabe seiner Selbstständigkeit. Denn dass damit der Zugang zu einer Toilette verstellt wäre, überzeugt so nicht. Ein solcher wäre namentlich bei Bahnbenutzung sowohl im Regional- als auch im Fernverkehr in aller Regel gewährleistet, und selbst bei Verwendung des eigenen Autos liessen sich gewisse Vorkehren in dieser Hinsicht treffen.

6.5. Angesichts dieser objektiven und subjektiven Gegebenheiten hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, als sie unter invalidenversicherungsrechtlichen Aspekten die Aufgabe des Betriebes für zumutbar hielt, den Invaliditätsgrad durch Einkommensvergleich ermittelte (vgl. dazu Urteil 9C 530/2012 vom 21. September 2012 E. 5) und dem Beschwerdeführer dabei ein Invalideneinkommen gestützt auf die Tabellenlöhne anrechnete.

7.
Da der Beschwerdeführer die jeweiligen statistisch ermittelten Einkommen nicht bestreitet, namentlich auch nicht die im vorinstanzlichen Verfahren korrigierte Festsetzung des Valideneinkommens, hat es unter Berücksichtigung des Rügeprinzips und mangels offensichtlicher Fehler in den vorinstanzlichen Erwägungen (vgl. zum Rügeprinzip hiervor E. 1.2) damit sein Bewenden. Die Beschwerde ist demnach abzuweisen.

8.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. Juni 2019

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Heine

Die Gerichtsschreiberin: Elmiger-Necipoglu
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_220/2019
Date : 26 juin 2019
Publié : 12 juillet 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Revision)


Répertoire des lois
LAI: 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
1    Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7
2    Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent également à l'encouragement de l'aide aux invalides (art. 71 à 76).
LPGA: 2 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 2 Champ d'application et rapports avec les lois spéciales sur les assurances sociales - Les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.
8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
130-V-343 • 133-V-108 • 133-V-545 • 140-III-16 • 141-V-9 • 144-V-388
Weitere Urteile ab 2000
8C_220/2019 • 8C_53/2019 • 9C_525/2017 • 9C_530/2012 • 9C_624/2013 • 9C_771/2017 • 9C_888/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • tribunal fédéral • argovie • question • motif de révision • emploi • tribunal des assurances • constatation des faits • perception de prestation • frais judiciaires • recours en matière de droit public • état de fait • violation du droit • office fédéral des assurances sociales • état de santé • comparaison des revenus • revenu d'invalide • circonstances personnelles • décision
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