Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 251/2009
Urteil vom 26. Juni 2009
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Mathys,
Gerichtsschreiber Monn.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Fingerhuth,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, Herrenacker 26, 8200 Schaffhausen,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Strafzumessung; Ersatzforderung,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom 20. Februar 2009.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer wurde mit Verfügung vom 27. März 2009 aufgefordert, dem Bundesgericht spätestens am 4. Mai 2009 einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- einzuzahlen (act. 4).
Am 4. Mai 2009 stellte der Vertreter des Beschwerdeführers ein Fristerstreckungsgesuch bis zum 14. Mai 2009. Zur Begründung verwies er auf die dauernde Arbeitsüberlastung und auf die Tatsache, dass er sich mit dem Beschwerdeführer noch nicht "abschliessend" habe besprechen können (act. 7).
In Anwendung von Art. 62 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
|
1 | La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
2 | Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci. |
3 | Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable. |
Am 26. Mai 2009 stellte der Vertreter des Beschwerdeführers ein Gesuch um Einräumung einer Notfrist bis Ende der Woche. Zur Begründung machte er geltend, der Beschwerdeführer sei im Ausland, weshalb es schwierig sei, sich mit ihm "abschliessend" zu besprechen und ihn telefonisch und schriftlich zu erreichen. Deshalb habe die Transaktion noch nicht durchgeführt werden können (act. 9).
Der Betrag von Fr. 2'000.-- wurde dem Bundesgericht schliesslich am 29. Mai 2009 und damit verspätet einbezahlt.
2.
Gemäss Art. 62 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
|
1 | La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
2 | Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci. |
3 | Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
|
1 | La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
2 | Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci. |
3 | Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable. |
Eine ausdrücklich als nicht erstreckbar bezeichnete Nachfrist kann grundsätzlich nicht nochmals verlängert werden. Mit einer weiteren Fristerstreckung kann der Betroffene deshalb nicht rechnen, vorbehältlich ganz besonderer, nicht voraussehbarer Hinderungsgründe, die von ihm in seinem Gesuch um Einräumung einer Notfrist spezifisch darzulegen sind.
3.
Zunächst ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer bzw. sein Vertreter seit dem Verfahren 6B 538/2007, welches ebenfalls den vorliegenden Fall betrifft, wussten, dass vor Bundesgericht ein Kostenvorschuss zu bezahlen ist. Es fällt dabei auf, dass derselbe Verteter des Beschwerdeführers schon in jedem Verfahren mit der identischen Begründung, er sei andauernd mit Arbeit überlastet und habe sich mit dem Beschwerdeführer noch nicht abschliessend besprechen können, um eine Fristerstreckung nachsuchte.
Wie damals machte der Vertreter des Beschwerdeführers im vorliegenden Verfahren im ersten Fristerstreckungsgesuch erneut geltend, er habe sich mit dem Beschwerdeführer noch nicht "abgeschliessend" besprechen können. Es ist indessen von vornherein nicht einzusehen und wird im Fristerstreckungsgesuch denn auch nicht ausgeführt, was es in Bezug auf die Zahlung des Kostenvorschusses zu besprechen gegeben haben könnte. Der Beschwerdeführer wusste seit dem Verfahren 6B 538/2007, dass er einen Kostenvorschuss bezahlen muss, und er hat ihn damals denn auch ohne weiteres bezahlt. Er musste deshalb durch seinen Vertreter bzw. durch dessen Sekretariat nur kurz über den auch im neuen Verfahren zu bezahlenden Kostenvorschuss orientiert werden. Weshalb der Vertreter des Beschwerdeführers oder sein Sekretariat dies nicht hätten tun können, ist nicht ersichtlich. Die angebliche Arbeitsüberlastung stellt jedenfalls keinen nachvollziehbaren Grund dafür dar, dass die Orientierung des Beschwerdeführers unterblieb.
In der Folge wurde dem Beschwerdeführer die vom Gesetz in Art. 62 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
|
1 | La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais. |
2 | Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci. |
3 | Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable. |
Das Gesuch um Einräumung einer Notfrist ist abzuweisen.
4.
Auf die Beschwerde ist mangels rechtzeitiger Leistung des Kostenvorschusses nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Gesuch um Gewährung einer Notfrist wird abgewiesen.
2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Juni 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Favre Monn