Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 801/2019
Arrêt du 26 mai 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Gudit.
Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Malek Adjadj, avocat,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Me Sonia Ryser, avocate,
intimée.
Objet
divorce (contribution d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial),
recours contre les arrêts de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
du 12 février 2016 (C/24732/2010 ACJC/191/2016)
et d u 29 août 2019 (C/24732/2010 ACJC/1255/2019).
Faits :
A.
A.a. A.A.________ (1963), ressortissant britannique, et B.A.________ (1964), de nationalité irlandaise, se sont mariés le 19 septembre 1998 en Irlande. Les époux se sont établis à U.________ au mois de novembre 1998. Trois enfants sont issus de leur union: C.A.________, né en 1999, D.A.________, né en 2001, et E.A.________, née en 2004.
Les parties ont mis un terme à leur vie commune en juin 2008.
A.b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 6 mai 2009, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) a confié la garde des enfants à la mère, réservé le droit de visite du père, mis à la charge de celui-ci une contribution à l'entretien de la famille d'un montant de 5'000 fr. par mois, prononcé la séparation de biens et donné acte au mari de son engagement de verser à l'épouse la somme de 50'000 fr., à valoir sur la liquidation du régime matrimonial.
Le Tribunal a retenu que la dissolution du régime matrimonial était intervenue le 18 juin 2008, date du dépôt par l'époux de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par jugement du 8 juillet 2010, le Tribunal a confirmé les mesures prononcées le 6 mai 2009 et les a complétées en condamnant le mari à verser à l'épouse, en sus de la contribution à l'entretien de la famille de 5'000 fr. par mois, le 4/5 de tout bonus versé par son employeur.
Le 12 septembre 2010, l'épouse a quitté la Suisse avec les trois enfants des parties pour s'établir en Irlande. Le mari a pour sa part continué à vivre dans l'ancien domicile conjugal.
A.c. Par demande unilatérale du 21 octobre 2010, le mari a ouvert action en divorce.
Par ordonnance rendue sur mesures préprovisoires le 15 novembre 2010, le Tribunal a réduit le montant de la contribution à l'entretien de la famille à 3'000 fr. par mois dès le 1er octobre 2010.
Par jugement sur mesures provisoires du 4 avril 2011, le mari a été condamné à verser 8'000 fr. par mois au titre de l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, dès le 1er avril 2011. Par arrêt du 21 octobre 2011, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a ramené ce montant à 7'600 fr. par mois, dès le 1er avril 2011.
Dans ses conclusions au fond prises les 3 juin 2011 et 10 octobre 2014, l'épouse a notamment conclu au versement d'une contribution d'entretien en sa faveur jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de la retraite.
B.
B.a. Par jugement du 17 décembre 2014, le Tribunal a, notamment, prononcé le divorce (ch. 1), mis à la charge du mari des contributions d'entretien en faveur de chaque enfant de 1'600 fr. par mois jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 1'750 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus si leurs besoins de formation l'exigeaient, allocations publiques en sus (ch. 2), condamné le mari à verser mensuellement à l'épouse une pension après divorce de 2'900 fr. jusqu'au mois de mai 2020 inclus (ch. 4) ainsi qu'une somme de 469'830 fr. à titre de soulte dans la liquidation du régime matrimonial (ch. 5), ordonné le partage par moitié des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle du mari et transmis la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ch. 6) et, enfin, débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).
B.b. Chaque partie a formé appel de ce jugement.
Par arrêt du 12 février 2016, la Cour de justice a notamment réduit les contributions mensuellement dues pour l'entretien des enfants à 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis à 1'350 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans au plus, allocations publiques non comprises, condamné le mari à prendre en sus à sa charge les frais médicaux et dentaires des enfants qui ne seraient pas couverts par leurs assurances-maladie respectives, jusqu'à leur majorité, mis à la charge du mari une contribution d'entretien après divorce en faveur de l'épouse d'un montant de 2'000 fr. par mois jusqu'à ce que celle-ci atteigne l'âge légal de la retraite et, s'agissant du montant de la soulte due à titre de liquidation du régime matrimonial, renvoyé la cause au Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt cantonal.
B.c. Les conjoints ont tous deux exercé un recours en matière civile contre l'arrêt du 12 février 2016, l'époux concluant notamment à ce que le versement de la contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr. en faveur de l'épouse soit limité au 1er mai 2020.
B.d. Par arrêt rendu le 20 septembre 2016 dans les causes 5A 261/2016 et 5A 270/2016, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables les recours formés par les époux contre l'arrêt cantonal, faute de réalisation des conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 93 al. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
C.
C.a. Par jugement du 28 juin 2018, le Tribunal, statuant sur renvoi de la Cour de justice, a, entre autres points, condamné le mari à payer à l'épouse la somme de 1'150'070 fr. à titre de soulte de liquidation du régime matrimonial (ch. 1).
C.b. Par actes du 30 août 2018, les deux époux ont fait appel du jugement.
A titre préalable, l'époux a conclu à ce que la Cour de justice interpelle B.________ afin de connaître le montant de la prévoyance accumulée en sa faveur pendant le mariage et en ordonner le partage par moitié. Sur le fond, il a conclu à ce que le montant de la soulte de liquidation du régime matrimonial due à l'épouse soit réduit à 187'907 fr. 37 et rappelé sa conclusion tendant à ce que la contribution d'entretien de 2'000 fr. en faveur de l'épouse soit limitée au 1er mai 2010.
C.c. Par arrêt du 29 août 2019, expédié le 3 septembre 2019, la Cour de justice a notamment condamné l'époux à verser à l'épouse la somme de 1'119'070 fr. à titre de soulte de liquidation du régime matrimonial.
D.
Par acte du 7 octobre 2019, l'époux interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre les arrêts de la Cour de justice des 12 février 2016 et 29 août 2019. Il conclut à ce qu'il soient réformés en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr. en faveur de l'épouse soit due jusqu'au mois de mai 2020 inclus, qu'il soit constaté que la dette fiscale " devant grever [ses] impôts " s'élève à 539'947 fr., que la part due à l'épouse au titre de soulte de la liquidation du régime matrimonial soit réduite dans la même proportion et que la cause soit renvoyée à la Cour de justice pour qu'elle interpelle B.________ afin de connaître l'avoir accumulé en sa faveur pendant la seule durée du mariage. L'intéressé sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
1.1. En tant qu'il est dirigé contre l'arrêt cantonal du 29 août 2019, le recours porte sur une décision finale (art. 90
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich: |
|
1 | Der Streitwert bestimmt sich: |
a | bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren; |
b | bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat; |
c | bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist; |
d | bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin. |
2 | Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest. |
3 | Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht. |
4 | Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
1.2. En ce qu'il est formé contre l'arrêt cantonal du 12 février 2016, le recours concerne une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
Conformément à l'art. 93 al. 3
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
|
a | ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt; |
b | das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
![](media/link.gif)
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
2.3. Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité cantonale de dernière instance statue sur recours, conformément au principe de l'art. 75 al. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 125
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
|
1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
3.1. Dans l'arrêt du 12 février 2016, les juges cantonaux ont retenu que l'époux avait un revenu mensuel de 16'600 fr. et des charges personnelles de 6'835 fr. par mois. Ils ont relevé que l'épouse, avocate de formation, avait cessé de travailler durant la vie commune afin de s'occuper des enfants des parties. A partir du mois de décembre 2012, elle avait travaillé à 40 % en qualité de " Family Officer " à Dublin, pour un salaire annuel brut de 20'000 euros, charges sociales d'environ 12 % à déduire, complété en 2013 par le versement d'une prime de fin d'année de 1'000 euros, non prévue contractuellement. Elle avait réduit son taux d'activité à 20 % dès le 1er octobre 2014, au motif notamment de l'épuisement engendré par la prise en charge au quotidien des trois enfants, et avait finalement démissionné de son emploi avec effet au 19 juin 2015, en expliquant à son employeur que lorsqu'il déménagerait dans des nouveaux locaux au mois de juin 2015, elle ne pourrait pas continuer à travailler à cause du manque de places de parc, ce que les juges cantonaux ont considéré comme une démarche de pure convenance personnelle. Ils ont relevé que l'intimée était âgée de 44 ans au moment de la séparation et de 48 ans lors de la reprise d'une
activité lucrative à 40 %, en 2012, et ont considéré qu'en 2015, au vu de l'âge des enfants, soit 11, 14 et 16 ans, il pouvait être attendu d'elle qu'elle contribue aux frais supplémentaires entraînés par l'existence de deux ménages. Dans la mesure où le revenu d'une activité, même à 40 %, ne permettait pas à l'intimée de couvrir ses charges incompressibles mensuelles de 3'386 fr. et que son plus jeune enfant avait plus de 10 ans, il était raisonnable, compte tenu notamment de son expérience professionnelle, de sa formation et de son état de santé, d'attendre d'elle qu'elle reprenne une activité à 50 % en tant que juriste ou assistante, pour un revenu mensuel de 1'925 euros, soit environ 2100 fr. à un taux de conversion de 1.09. Compte tenu de l'imputation d'un revenu hypothétique et de ses charges, l'épouse accusait dès lors un déficit mensuel de 1'286 fr. S'agissant des contributions d'entretien en faveur des enfants, elles ont été mises à la charge de l'époux à hauteur de 1'200 fr. par mois jusqu'aux 15 ans de ceux-ci et de 1'350 fr. par mois jusqu'à la majorité à tout le moins. Dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'intimée, la cour cantonale a considéré que, compte tenu de l'installation de
celle-ci en Irlande, il y avait lieu de considérer qu'un montant de 4'000 fr. par mois lui permettrait de maintenir un train de vie similaire à celui des époux pendant le mariage et que, compte tenu du revenu mensuel de 2'100 fr. qu'elle pouvait raisonnablement réaliser en reprenant une activité à 50 %, le montant de sa contribution d'entretien pouvait être arrêté à 1'900 fr. par mois, arrondi à 2'000 francs. Quant à l'époux, il bénéficierait encore d'un solde disponible mensuel de 3'865 fr. après paiement de ses charges et des contributions d'entretien pour ses enfants et son épouse (16'600 fr. de revenus - 6'835 fr. de charges - 5'900 fr. [1'350 fr. + 1'350 fr. + 1'200 fr. + 2'000 fr.] de contributions d'entretien).
Concernant la durée de versement de la contribution d'entretien en faveur de l'épouse, les juges cantonaux ont relevé que l'intimée aurait 56 ans lorsque le dernier des enfants atteindrait l'âge de 16 ans et ont estimé qu'il n'était pas raisonnable de partir du principe qu'elle pourrait alors augmenter son taux d'activité à 100 % et assurer seule son entretien convenable. Ils ont dès lors considéré que la contribution d'entretien devrait être versée jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge légal de la retraite.
3.2. Le recourant plaide en faveur de l'augmentation du taux d'activité de l'intimée de 50 % à 100 % lorsque la cadette aura atteint l'âge de 16 ans au mois de mai 2020. Il reproche aux juges cantonaux de s'être limités à se référer à l'âge de l'épouse pour retenir qu'il ne serait pas raisonnable d'exiger d'elle qu'elle augmente son taux d'activité et de ne pas avoir procédé à une analyse concrète de la situation en examinant l'ensemble des critères relatifs à la détermination d'un revenu hypothétique, soit également la qualification professionnelle. L'intéressé fait valoir que l'âge de l'épouse ne saurait, à lui seul, exclure qu'elle puisse reprendre une activité à 100 %, ce d'autant moins que son activité porte sur des tâches de nature intellectuelle et non physique et qu'au mois de mai 2020, cela fera huit ans qu'elle aura repris une activité lucrative à temps partiel. Le recourant considère par ailleurs qu'aucun motif ne justifie d'octroyer à l'intimée un droit à une préretraite anticipée de dix ans à ses frais et rappelle qu'elle a volontairement baissé son taux d'activité durant la procédure de divorce. Il constate finalement que, pour une activité à 100 %, le revenu hypothétique de l'intimée peut être fixé à 4'200 fr., soit
au double de celui de 2'100 fr. imputé pour une activité à 50 %, et soutient qu'avec ce montant, l'intimée serait en mesure de subvenir seule à son entretien convenable, le versement d'une contribution d'entretien ne se justifiant alors plus.
3.3.
3.3.1. Conformément au principe de l'autonomie des époux, qui se déduit de l'art. 125
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
|
1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Le juge doit alorsexaminer successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A 101/2018 du 9 août 2018 consid. 3.3).
3.3.2. La jurisprudence du Tribunal fédéral a longtemps prévu qu'il ne pouvait en principe être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants dont il avait la garde eût atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100 % avant qu'il eût atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Le Tribunal fédéral s'est cependant écarté de cette règle dans un arrêt rendu le 21 septembre 2018 en jugeant que l'on est désormais en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
La jurisprudence a précisé que l'on ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinséirer dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2), cette règle ayant par la suite été relativisée, la limite d'âge tendant à être augmentée. Quoi qu'il en soit, le juge peut s'écarter de cette limite en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). La limite de l'âge n'est déterminante que pour une nouvelle entrée dans la vie active, alors qu'elle est d'importance moindre lorsqu'il s'agit d'augmenter le taux d'une activité déjà exercée (arrêts 5A 101/2018 du 9 août 2018 consid. 3.4; 5A 97/2017 et 5A 114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1; 5A 187/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.2.2).
3.3.3. La détermination de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
3.4. Dans son arrêt, l'autorité précédente s'est fondée sur les anciennes lignes directrices relatives à la reprise d'une activité lucrative par le parent gardien, à juste titre puisqu'au moment où elle a statué, en 2016, la nouvelle jurisprudence en fonction des degrés scolaires n'avait pas encore été adoptée par le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 3.3.2).
Le recourant ne prétend pas que les nouvelles règles jurisprudentielles s'appliqueraient dans les circonstances particulières de la présente espèce et se réfère à l'ancienne jurisprudence, motivant la problématique du revenu hypothétique uniquement à l'aune d'une augmentation du taux d'activité de l'intimée de 50 % à 100 % lorsque la cadette des parties aura atteint l'âge de 16 ans. Il sera alors examiné si c'est à bon droit que l'autorité précédente a considéré qu'on ne pouvait pas raisonnablement exiger de l'intimée que, dès l'âge de 56 ans, elle exerce son activité à un taux supérieur à 50 %, question litigieuse en l'occurrence.
Comme cela ressort de la jurisprudence précitée, il n'existe pas de limite d'âge absolue au-delà de laquelle un époux ne pourrait pas augmenter son taux d'activité et l'appréciation de chaque cas dépend des circonstances (cf. supra consid. 3.3.3). Cela étant, et comme le relève le recourant, la cour cantonale s'est limitée à mentionner l'âge de l'intimée comme obstacle à une augmentation de son taux d'activité. Il n'apparaît toutefois pas que la prise en compte des autres critères, sur la base des éléments de fait constatés dans l'arrêt querellé, aurait dû conduire à un résultat différent de celui retenu par la cour cantonale. En effet, sous l'angle de la qualification et de l'expérience professionnelle, l'intimée, avocate de formation, a cessé de travailler au mariage des parties en 1998, soit à l'âge de 34 ans, et au moment de la séparation, en 2008, elle était encore en charge de trois enfants de moins de 10 ans. En 2012, alors qu'elle était âgée de 48 ans et qu'elle avait la garde des trois enfants des parties, âgés de 8, 11 et 13 ans, elle a repris une activité à temps partiel après quatorze ans d'absence sur le marché du travail. Entre 1998 et 2020, elle aura ainsi passé environ quatorze ans hors du marché de l'emploi,
trois ans à un taux d'activité réel d'au maximum 40 % et cinq ans à un taux hypothétique de 50 %, tout en prenant quotidiennement en charge les trois enfants du couple. On ne saurait dès lors considérer que la solution retenue par la cour cantonale procède d'un abus du pouvoir d'appréciation.
Il s'ensuit que le grief du recourant doit être rejeté.
4.
Le recourant reproche encore à la cour cantonale d'avoir ordonné le versement de la contribution d'entretien due à l'intimée jusqu'à l'âge de la retraite de celle-ci, qui serait de 66 ans en Irlande, et relève qu'à ce moment-là, il sera lui-même retraité depuis deux ans.
4.1. En pratique, l'obligation d'entretien est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de la retraite (ATF 141 III 465 consid. 3.2.1; arrêt 5A 769/2016 du 21 février 2017 consid. 5.2). Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 141 III 465 consid. 3.2.1; 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (arrêts 5A 125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 6.3.1; 5A 113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 6.2.1).
4.2. En l'espèce, le recourant fonde son grief sur le fait que la retraite de l'intimée interviendra deux ans après la sienne. Cette argumentation est toutefois inopérante à deux égards. D'une part, si l'âge de la retraite du recourant en Suisse peut être déterminé sur la base du droit fédéral (cf. art. 21 al. 1
![](media/link.gif)
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 21 Referenzalter und Altersrente - 1 Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge. |
|
1 | Personen, die das 65. Altersjahr vollendet haben (Referenzalter), haben Anspruch auf eine Altersrente ohne Abzüge und Zuschläge. |
2 | Der Anspruch entsteht am ersten Tag des Monats, welcher dem Erreichen des Referenzalters folgt. Er erlischt mit dem Tod. |
La critique du recourant, pour autant que recevable, est dès lors infondée.
5.
Le recourant se plaint par ailleurs de la violation des art. 197
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 197 - 1 Errungenschaft sind die Vermögenswerte, die ein Ehegatte während der Dauer des Güterstandes entgeltlich erwirbt. |
|
1 | Errungenschaft sind die Vermögenswerte, die ein Ehegatte während der Dauer des Güterstandes entgeltlich erwirbt. |
2 | Die Errungenschaft eines Ehegatten umfasst insbesondere: |
1 | seinen Arbeitserwerb; |
2 | die Leistungen von Personalfürsorgeeinrichtungen, Sozialversicherungen und Sozialfürsorgeeinrichtungen; |
3 | die Entschädigungen wegen Arbeitsunfähigkeit; |
4 | die Erträge seines Eigengutes; |
5 | Ersatzanschaffungen für Errungenschaft. |
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 207 - 1 Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden. |
|
1 | Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden. |
2 | Die Kapitalleistung, die ein Ehegatte von einer Vorsorgeeinrichtung oder wegen Arbeitsunfähigkeit erhalten hat, wird im Betrag des Kapitalwertes der Rente, die dem Ehegatten bei Auflösung des Güterstandes zustünde, dem Eigengut zugerechnet. |
5.1. Dans l'arrêt du 12 février 2016, la cour cantonale a repris l'état de fait figurant dans le jugement du Tribunal du 17 décembre 2014 et a retenu que l'époux, actif dans la finance en qualité de " broker ", avait perçu des salaires annuels bruts, bonus inclus, de 336'150 fr. en 2007, de 1'549'840 fr. en 2008 - année exceptionnelle pour laquelle un bonus de quelque 1'452'700 fr. bruts lui avait été versé - et de 197'550 fr. en 2009, année sans bonus. Elle a relevé que, selon décisions de taxation du 19 octobre 2009, l'appelant avait été taxé pour l'année 2008 à hauteur de 413'549 fr. 20 pour l'impôt cantonal et communal (ICC) et de 163'386 fr. 45 pour l'impôt fédéral direct (IFD) et a estimé que seules les dettes d'impôts antérieures au 18 juin 2008, soit au jour de la dissolution du régime matrimonial, pouvaient être comptabilisées au passif du compte d'acquêts de l'époux. L'autorité cantonale a dès lors calculé le montant d'impôts déterminant prorata temporis pour la période de 170 jours comprise entre le 1er janvier et le 18 juin 2008 et a arrêté à 268'709 fr. 75, arrondi à 268'710 fr., le montant d'impôts porté dans le passif des acquêts de l'époux, soit 192'611 fr. 95 pour l'ICC 2008 (413'549 fr. 20 x 170/365) et 76'097
fr. 80 pour l'IFD 2008 (163'386 fr. 45 x 170/365).
5.2. Le recourant fait valoir que la taxation 2008 portait sur son salaire réalisé pour la même année et sur son bonus 2007, qu'il indique avoir perçu le 3 mars 2008, soit préalablement à la dissolution du régime matrimonial. Selon lui, le calcul des impôts 2008 en proportion du temps écoulé jusqu'au 18 juin 2008 ne devrait s'appliquer qu'à son salaire annuel, versé chaque mois durant l'année 2008, et non au bonus 2007, dont la taxation devrait intégralement être prise en compte dans le passif de ses acquêts avant la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, les juges cantonaux auraient dû prendre en compte le fait que son salaire 2008, qu'il chiffre à 206'400 fr., ne constituait que 12 % de son revenu total 2008 de 1'727'495 fr., bonus de 1'521'095 fr. 76 compris, et le montant correct de la dette fiscale 2008 retenue dans le passif de ses acquêts se monterait à 539'947 fr. (à savoir 576'933 fr. 65 d'impôts 2008, dont les 12 % au prorata de 195/365 [195 jours restants depuis le 18 juin 2008 jusqu'au 31 décembre 2008], soit 36'987 fr., devraient être déduits).
5.3. En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que, pour l'année 2007, le recourant a perçu un salaire annuel brut, bonus inclus, de 336'150 fr., et que pour l'année 2008, il a touché un salaire brut de 97'140 fr. ainsi qu'un bonus de 1'452'700 fr., dont la date exacte de versement n'est pas précisée. Le recourant fonde toutefois son argumentation sur des faits divergents, soit le fait que son bonus 2007 se serait élevé à 1'521'095 fr. 76, qu'il aurait été versé le 3 mars 2008 et que son salaire annuel 2008 se serait monté à 206'400 fr. En tant qu'il contredit des éléments de fait, le recourant devait motiver son grief selon les réquisits de l'art. 97 al. 1
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
Compte tenu de ce qui précède, il n'apparaît pas que, sur la base des faits retenus dans l'arrêt entrepris, l'autorité cantonale ait violé le droit en procédant à une répartition prorata temporis de la dette fiscale 2008 du recourant.
Il s'ensuit que le grief du recourant doit être rejeté, pour autant que recevable.
6.
Toujours sous l'angle d'une violation des art. 197
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 197 - 1 Errungenschaft sind die Vermögenswerte, die ein Ehegatte während der Dauer des Güterstandes entgeltlich erwirbt. |
|
1 | Errungenschaft sind die Vermögenswerte, die ein Ehegatte während der Dauer des Güterstandes entgeltlich erwirbt. |
2 | Die Errungenschaft eines Ehegatten umfasst insbesondere: |
1 | seinen Arbeitserwerb; |
2 | die Leistungen von Personalfürsorgeeinrichtungen, Sozialversicherungen und Sozialfürsorgeeinrichtungen; |
3 | die Entschädigungen wegen Arbeitsunfähigkeit; |
4 | die Erträge seines Eigengutes; |
5 | Ersatzanschaffungen für Errungenschaft. |
![](media/link.gif)
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 207 - 1 Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden. |
|
1 | Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden. |
2 | Die Kapitalleistung, die ein Ehegatte von einer Vorsorgeeinrichtung oder wegen Arbeitsunfähigkeit erhalten hat, wird im Betrag des Kapitalwertes der Rente, die dem Ehegatten bei Auflösung des Güterstandes zustünde, dem Eigengut zugerechnet. |
6.1. Dans l'arrêt du 12 février 2016, la Cour de justice a confirmé l'intégration aux actifs d'acquêts de l'époux, par le tribunal de première instance, du capital de retraite accumulé auprès de B.________, dont la valeur était de 231'021 livres sterling au mois de mai 2009. Dans l'arrêt du 29 août 2019, elle a à nouveau mentionné la prise en compte de 231'021 livres sterling, soit 471'283 fr. selon un taux de conversion de 2.04 au 18 juin 2008, et a relevé que, lorsque le Tribunal avait repris l'instruction de la cause après le renvoi de celle-ci, il avait imparti à l'époux un délai au 26 janvier 2018 pour produire les documents permettant d'établir la valeur du capital de prévoyance au 18 juin 2008. Auparavant, l'époux s'était déjà engagé à procéder en ce sens lors d'une audience de comparution personnelle du 31 août 2017 et avait par la suite indiqué qu'il n'était pas parvenu à le faire, sans en expliquer les raisons. Il n'avait toutefois sollicité aucun délai supplémentaire pour obtenir les pièces nécessaires, ni n'avait demandé au Tribunal d'interpeller lui-même l'institution de prévoyance, au motif que celle-ci lui avait fait savoir, dans un courriel du 25 septembre 2014, qu'il n'avait pas le droit de recevoir les relevés
indiquant les transactions intervenues sur son compte. L'époux n'avait pas réitéré son offre de preuves dans ses conclusions après enquêtes du 9 mars 2018 et s'était borné à soutenir qu'il n'y avait pas lieu de partager son capital de retraite, alors même que cette question avait déjà été tranchée en sa défaveur dans le jugement du 14 décembre 2014 et que la cour cantonale n'avait pas infirmé ce point dans son arrêt de renvoi. Les juges cantonaux ont considéré que, par cette attitude, l'époux avait clairement manifesté qu'il renonçait à ce que le Tribunal administre les preuves propres à déterminer la part de l'avoir de retraite accumulée durant le mariage et ont estimé que sa conclusion sur ce point, contraire à la bonne foi, devait être rejetée.
6.2. Le recourant soutient qu'en produisant un courriel du 25 septembre 2014 dans lequel son institution de prévoyance indiquait ne pas pouvoir donner suite à sa requête mais être disposée à opérer un partage sur la base des instructions d'un Tribunal, il aurait démontré qu'il ne pouvait pas obtenir les informations requises. Selon lui, une simple lettre du Tribunal, respectivement de la Cour de justice, précisant la part de prévoyance devant être partagée, aurait permis de connaître de manière certaine et définitive le montant de sa prévoyance entrant dans ses acquêts. Dès lors, si les autorités cantonales ont décidé de ne pas procéder de la sorte, elles ne sauraient retenir, de manière arbitraire, le montant total de son avoir au 21 avril 2011, en faisant fi du fait qu'une partie de celui-ci a été accumulée avant mariage et qu'il comporte près de trois années de cotisations postérieures à la dissolution du régime matrimonial.
6.3. En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52
![](media/link.gif)
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 52 Handeln nach Treu und Glauben - Alle am Verfahren beteiligten Personen haben nach Treu und Glauben zu handeln. |
6.4. En l'espèce, le recourant se borne à affirmer qu'après avoir averti les autorités cantonales du fait qu'il n'était pas habilité à recevoir le détail de la prévoyance qu'il avait accumulée, celles-ci étaient tenues d'interpeller son institution de prévoyance. Il ne conteste toutefois pas les considérations de la Cour de justice en ce qu'elle a retenu qu'il avait renoncé à l'administration de preuves propres à déterminer la part de l'avoir accumulée durant le mariage et il ne soutient au demeurant pas s'être opposé à la clôture de la procédure probatoire en première instance. Il s'ensuit que, pour autant que recevable, son grief doit être rejeté.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
|
1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 26 mai 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Gudit