Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
C 98/02
Urteil vom 26. Mai 2003
II. Kammer
Besetzung
Präsident Schön, Bundesrichterin Widmer und Bundesrichter Frésard; Gerichtsschreiberin Weber Peter
Parteien
M.________, 1954, Beschwerdeführer,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Stampfenbachstrasse 32, 8001 Zürich, Beschwerdegegner
Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur
(Entscheid vom 8. März 2002)
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil vom 18. Januar 2001 hob das Eidgenössische Versicherungsgericht den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. September 2000 und die Einstellungsverfügung des kantonalen Amtes für Wirtschaft und Arbeit (nachfolgend: AWA) vom 17. Mai 1999 wegen Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör auf und wies die Sache an die Verwaltung zurück. Am 5. März 2001 gewährte das AWA M.________, geboren 1954, die Möglichkeit zur Stellungnahme im Sinne des rechtlichen Gehörs, welche dieser am 20. April 2001 einreichte. In der Folge stellte es den Versicherten erneut wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen in den Kontrollmonaten März und April 1999 für die Dauer von vier Tagen ab 1. Mai 1999 in der Anspruchsberechtigung ein (Verfügung vom 3. Mai 2001).
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 8. März 2002).
C.
M.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit den Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid und die Verwaltungsverfügung seien aufzuheben und der zurückbehaltene Betrag von vier Einstellungstagen sei ihm samt Verzugszins und einer angemessenen Umtriebsentschädigung zu überweisen. Allenfalls sei der Fall zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
AWA und Staatssekretariat für Wirtschaft verzichten auf eine Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
In formeller Hinsicht bemängelt der Beschwerdeführer einerseits, dass das Kantonale Gericht seinen Antrag vom 21. Mai 2001 auf Erstreckung der Beschwerdefrist ohne Begründung nicht behandelt habe, anderseits sieht er eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör darin, dass die Verwaltung und zum Teil die Vorinstanz wesentliche von ihm vorgebrachte Punkte weder erwogen noch bestritten hätten.
1.1 Gemäss Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
1.2 Indem die Vorinstanz das Gesuch des Beschwerdeführers um Erstreckung der Beschwerdefrist (vom 21. Mai 2001) nicht behandelte und offenbar dessen Wiedererwägungsgesuch an das AWA gleichen Datums als Beschwerde entgegennahm, ohne ihm dies jedoch mitzuteilen bzw. Gelegenheit zur Stellungnahme einzuräumen, noch einen zweiten Schriftenwechsel durchzuführen, hat sie seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt. Allerdings wiegt dieser Mangel nicht derart schwer, dass eine Heilung im letztinstanzlichen Verfahren nicht möglich wäre. Weil Versicherungsleistungen streitig sind und dem Eidgenössischen Versicherungsgericht deshalb sowohl in tatsächlicher als auch in rechtlicher Hinsicht eine uneingeschränkte Überprüfungsbefugnis zusteht (Art. 132
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.
Materiell ist streitig, ob und gegebenenfalls für welche Dauer der Beschwerdeführer in der Anspruchsberechtigung einzustellen ist.
2.1 Das kantonale Gericht hat die gesetzlichen Bestimmungen über die Pflichten der Versicherten im Hinblick auf die Vermeidung und Verkürzung von Arbeitslosigkeit und den Nachweis entsprechender Bemühungen (Art. 17 Abs. 1
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 17 Devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle - 1 L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. |
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| 1 | L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. |
| 2 | En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral.72 |
| 2bis | L'inscription en vue du placement est traitée par les autorités compétentes selon les art. 85 et 85b.73 |
| 3 | L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer:74 |
| a | aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement; |
| b | aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées visées à l'al. 5; |
| c | de fournir les documents permettant de juger s'il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable. |
| 4 | Le Conseil fédéral peut partiellement libérer de leurs obligations les assurés âgés frappés par un chômage de longue durée. |
| 5 | L'office du travail peut, dans des cas particuliers, diriger les assurés sur des institutions publiques ou d'utilité publique adéquates pour des consultations d'ordre psycho-social, professionnel ou en rapport avec la migration pour autant que cette mesure se révèle utile après examen du cas. Ces institutions perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par l'organe de compensation.77 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
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| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
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| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
Erwähnt sei zudem, dass die in Art. 17 Abs. 1
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 17 Devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle - 1 L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. |
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| 1 | L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. |
| 2 | En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral.72 |
| 2bis | L'inscription en vue du placement est traitée par les autorités compétentes selon les art. 85 et 85b.73 |
| 3 | L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer:74 |
| a | aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement; |
| b | aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées visées à l'al. 5; |
| c | de fournir les documents permettant de juger s'il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable. |
| 4 | Le Conseil fédéral peut partiellement libérer de leurs obligations les assurés âgés frappés par un chômage de longue durée. |
| 5 | L'office du travail peut, dans des cas particuliers, diriger les assurés sur des institutions publiques ou d'utilité publique adéquates pour des consultations d'ordre psycho-social, professionnel ou en rapport avec la migration pour autant que cette mesure se révèle utile après examen du cas. Ces institutions perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par l'organe de compensation.77 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire - 1 Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113 |
|
| 1 | Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113 |
| 2 | ...114 |
| 3 | Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23, al. 3). |
| 3bis | Le Conseil fédéral décide de la prise en considération du gain intermédiaire lorsque les mêmes parties reprennent les rapports de travail dans le délai d'un an ou les reconduisent après une résiliation pour cause de modification du contrat de travail.115 |
| 4 | Le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l'activité visée à l'al. 1; pour les assurés qui ont une obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnisation.116 |
| 5 | Si l'assuré, afin d'éviter d'être au chômage, accepte d'exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l'art. 11, al. 1, n'est pas applicable durant les délais fixés à l'al. 4.117 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire - 1 Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113 |
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| 1 | Est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d'indemnisation est déterminé selon l'art. 22. Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul du gain retiré d'une activité indépendante.113 |
| 2 | ...114 |
| 3 | Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23, al. 3). |
| 3bis | Le Conseil fédéral décide de la prise en considération du gain intermédiaire lorsque les mêmes parties reprennent les rapports de travail dans le délai d'un an ou les reconduisent après une résiliation pour cause de modification du contrat de travail.115 |
| 4 | Le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l'activité visée à l'al. 1; pour les assurés qui ont une obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnisation.116 |
| 5 | Si l'assuré, afin d'éviter d'être au chômage, accepte d'exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l'art. 11, al. 1, n'est pas applicable durant les délais fixés à l'al. 4.117 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 72 |
Zu ergänzen ist schliesslich, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 3. Mai 2001) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
2.2 Vorinstanz und Verwaltung begründeten die verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung damit, dass der Beschwerdeführer sich in den Kontrollmonaten März und April 1999 nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht habe. Mit lediglich sechs nachweisbaren Stellenbewerbungen habe er nicht alle zumutbaren Möglichkeiten der Stellensuche ausgeschöpft, um die Arbeitslosigkeit zu beenden.
Der Beschwerdeführer wendet u.a. ein, das Vorgehen, in den zwei vom AWA beanstandeten Kontrollperioden weniger Bewerbungen zu tätigen, sei mit W.________ und seinem Berater H.________ von der Dienststelle Ergänzender Arbeitsmarkt (EAM) abgesprochen worden. Dies sei das Resultat der Analyse seiner damaligen Lage durch diese Profis gewesen, zu denen ihn das RAV verwiesen habe. Das gewählte Vorgehen sei auf diese zwei Kontrollperioden begrenzt gewesen, da er auf das Zwischenzeugnis des Arbeitgebers in der vorübergehenden Beschäftigung habe warten müssen. Danach habe er sowohl das ersehnte gute Zeugnis wie auch genügend sinnvolle Bewerbungen gehabt.
2.3
2.3.1 Der Versicherte war seit Anfang Januar 1999, vermittelt durch die EAM, im Rahmen einer vorübergehenden Beschäftigung in einer Vollzeitstelle bei der Firma T.________ AG tätig und dabei in einem zeitlich begrenzten EU-Forschungsprojekt im Einsatz (Zwischenzeugnis vom 12. April 1999). Gemäss Schreiben des Kursleiters W.________ (vom 17. November 1999), welches von der Beschwerdegegnerin nicht in Zweifel gezogen wird, hatte der Versicherte von Januar bis Juni 1999 als Teilnehmer einer vorübergehenden Beschäftigung in einem seiner Begleitkurse teilgenommen. Da die letzten Arbeitszeugnisse des Versicherten schlecht waren, sollte er zunächst seine volle Konzentration auf die Arbeitsstelle richten, um dort nach drei Monaten ein gutes Zwischenzeugnis und eine gute Referenz für die weitere Stellensuche zu erhalten. Er habe M.________ geraten, keine weiteren "Alibibewerbungen" mehr zu verschicken. Die Idee sei gewesen, ab April, sobald er im Besitz des Zwischenzeugnisses sei, sich dort mittels gezielter Blindbewerbungen als Problemlöser anzubieten. Dieses Vorgehen sei mit dem EAM-Berater des Versicherten (H.________) abgesprochen gewesen. Aus seiner Optik seien die Stellensuchbemühungen von M.________ während der ganzen Periode Januar
bis Juni 1999 im Kurs ernsthaft und seiner Situation angemessen gewesen.
2.3.2 Aus den Formularen über den Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen geht zwar hervor, dass der Versicherte in den fraglichen Kontrollmonaten März und April 1999 lediglich sechs gültige Stellenbewerbungen auszuweisen vermag. In Anbetracht der besonderen Umstände des vorliegenden Falls rechtfertigt es sich jedoch, das Vorliegen eines Verschuldens im Sinne des Arbeitslosenversicherungsrechts zu verneinen. Zu berücksichtigen gilt es dabei insbesondere, dass der Beschwerdeführer in der strittigen Zeit einer Vollzeitbeschäftigung nachging und aktiv an einem Begleitkurs teilnahm, welcher verschiedene Unterstützungsmassnahmen für die Stellensuche beinhaltete. Überdies war das gewählte Vorgehen bei der Arbeitsuche mit seinem EAM-Berater abgesprochen (Schreiben des W.________ vom 17. November 1999) und kann nicht als unvernünftig bezeichnet werden. Entgegen der Vorinstanz bestand für den Beschwerdeführer kein Anlass, zu diesem Vorgehen vorgängig noch die Meinung der Beraterin des Regionalen Arbeitsvermittlungszentrums einzuholen. Im Übrigen bleibt anzumerken, dass der Beschwerdeführer auf dem Formular betreffend die Arbeitsbemühungen auf das laufende EAM-Beschäftigungsprogramm und seinen zuständigen Berater, H.________, explizit
hinwies. Die Verwaltung hätte damit vor Erlass der Einstellungsverfügung in Nachachtung des im Sozialversicherungsverfahren herrschenden Untersuchungsgrundsatzes (BGE 122 V 158 Erw. 1a mit Hinweisen), mit dem zuständigen Berater Rücksprache nehmen und sich informieren müssen, sind doch bei der Würdigung eines Verhaltens unter dem Gesichtswinkel des Verschuldens alle Umstände des Falles zu berücksichtigen. Nach dem Gesagten steht fest, dass trotz der eher bescheidenen Arbeitsbemühungen in den beiden Kontrollperioden diese angesichts der aufgezeigten Umstände und im Lichte der eingangs (Erw. 2.1 hievor) erwähnten Grundsätze noch als genügend zu betrachten sind, weshalb von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung abzusehen ist.
3.
Was den beschwerdeweise geltend gemachten Verzugszins anbelangt, ist festzustellen, dass im Sozialversicherungsrecht grundsätzlich keine Verzugszinsen geschuldet werden (BGE 124 V 345 Erw. 3 mit Hinweisen) und besondere Umstände im Sinne der Rechtsprechung (vgl. BGE 119 V 81 Erw. 3a mit Hinweisen), die ein Abweichen von dieser Regel gebieten würden, vorliegend nicht gegeben sind.
4.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 72 |
Dem in eigener Sache prozessierenden Beschwerdeführer steht grundsätzlich keine Parteientschädigung zu. Soweit die Ausrichtung einer Umtriebsentschädigung beantragt wird, muss darauf hingewiesen werden, dass eine solche praxisgemäss nur unter besonderen Umständen gewährt wird und namentlich für die Interessenwahrung einen hohen notwendigen Arbeitsaufwand voraussetzt, welcher den Rahmen dessen überschreitet, was die einzelne Person üblicher- und zumutbarerweise auf sich zu nehmen hat (BGE 110 V 82). Diese Voraussetzung ist hier nicht erfüllt, weshalb eine Entschädigung nicht zugesprochen werden kann.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 8. März 2002 und die Einstellungsverfügung des kantonalen Amtes für Wirtschaft und Arbeit vom 3. Mai 2001 aufgehoben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 26. Mai 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: