6B_1025/2017 - 2018-04-26 - Droit pénal (partie général) - Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1025/2017

Arrêt du 26 avril 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
intimé.

Objet
Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 août 2017 (CPEN.2017.10/der).

Faits :

A.
Le 28 novembre 2015, vers 23 h 15, X.________ a circulé au volant de son véhicule alors qu'il était sous l'influence de l'alcool. Il a alors été intercepté par la police, qui a procédé à un test à l'éthylomètre, qui a révélé un taux d'alcool dans le sang de 1,62 0/00 à 23 h 18 et de 1,54 0/00 à 23 h 20. L'analyse du prélèvement de sang effectué le lendemain à 0 h 38 retient quant à elle, au moment critique, soit le 28 novembre 2015 à 23 h 00, un taux de 2,02 à 2,70 g/kg.
Par jugement du 11 mai 2016, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a condamné X.________ pour avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présenté un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine (art. 91 al. 2 let. a LCR) à 80 jours-amende, à 55 fr. le jour avec sursis pendant trois ans.

B.
Par jugement sur appel du 8 août 2017, la Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel interjeté contre cette décision par X.________.

C.
Ce dernier forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 8 août 2017, concluant à son annulation et à la réduction du nombre de jours-amende prononcés, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3 p. 244; 142 II 355 consid. 6 p. 358). Il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de manière précise par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 10 CPP), le principe " in dubio pro reo " n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 143 IV 500 consid. 1.1. p. 503).

1.2. Il résulte de ce qui précède que les faits figurant en p. 4 à 10 du recours sont irrecevables dès lors qu'ils s'écartent de ceux retenus par l'autorité précédente sans être accompagnés d'un grief d'arbitraire les concernant.

1.3. Le recourant reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas retenu, qu'après avoir été intercepté ivre au volant de son véhicule et amené à l'hôpital par la police pour une prise de sang, il aurait bu, dans les toilettes de l'hôpital, une bouteille contenant environ 2 dl de rhum, consommation qui aurait faussé les résultats de dite prise de sang. Il invoque une violation du principe " in dubio pro reo " dans l'appréciation des preuves.

1.3.1. Le recourant allègue que la différence entre les taux d'alcool résultant des éthylotests effectués par la police (1,62 0/00 et 1,54 0/00) d'une part, celui déduit du prélèvement sanguin (2,02 à 2,70 g/kg) d'autre part corroborait sa version selon laquelle il avait bu du rhum entre le moment de son interception et des éthylotests et celui de la prise de sang.
On déduit de l'ancien art. 55 al. 3 et 4 LCR, en vigueur au moment des faits, et de l'art. 55 al. 6bis LCR en vigueur depuis le 1er octobre 2016 que l'analyse de sang constitue le moyen de preuve déterminant. Cette approche n'exclut pas par avance de pouvoir se référer à un autre moyen de preuve, même en présence d'une analyse de sang. Cependant, selon la jurisprudence, lorsque l'analyse de sang a pu être effectuée à satisfaction scientifique, le juge ne saurait s'en écarter. En particulier, il est tenu de respecter le cadre défini par l'analyse, autrement dit les valeurs minimale et maximale d'alcoolémie qu'elle fixe (cf. ATF 129 IV 290 consid. 2.7 p. 295; plus récemment arrêt 6B 1037/2013 du 20 mars 2014 consid. 1.4.1).
En l'occurrence, une analyse de sang prélevée à l'hôpital a été effectuée par le laboratoire A.________. Le rapport de l'hôpital B.________ du 3 mars 2017, demandé et produit par le recourant, confirme la justesse des résultats obtenus par cette analyse du prélèvement sanguin, également dans l'hypothèse où le recourant n'aurait pas consommé d'alcool après son interception par la police. Ce rapport conclut également que l'éthylotest utilisé par la police était certainement un appareil n'ayant pas force probante, valeur probante que le recourant avait par ailleurs contestée (cf. jugement sur appel, p. 10). Dans ces conditions, l'autorité précédente pouvait sans arbitraire retenir comme probants du taux d'alcoolémie du recourant au moment de son interception les résultats issus du prélèvement sanguin, malgré qu'ils soient supérieurs à ceux obtenus par l'éthylotest utilisé par la police, et constater au final que le recourant avait conduit avec une alcoolémie de 2,02 g/kg.

1.3.2. Sur ce point, le recourant se réfère également à des études scientifiques, qui ressortiraient d'un arrêt cantonal de 1997 et d'un ouvrage de 1992, qui auraient constaté que les écarts entre le taux d'alcool déterminé par l'analyse d'une prise de sang en pour mille (ou g/kg) et le résultat d'une mesure avec un éthylomètre en miligramme par litre d'air expiré serait, en moyenne statistique, d'un facteur de 1,7 à 2.5. Ces extrêmes devraient être divisés par deux pour avoir une comparaison en pour mille. En multipliant les montants obtenus, soit 0.85 à 1,25 par les minimum et maximum obtenus à l'éthylomètre, on obtiendrait une alcoolémie s'étendant entre 1,31 g/kg et 2,03 g/kg. Cet intervalle serait parfaitement comprise dans la fourchette de l'hôpital B.________ de 1,16 g/kg à 2,10 g/kg calculée dans l'hypothèse d'une ingestion supplémentaire de 2dl de rhum après l'interception.
Fondé sur des faits nouveaux, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF), ce raisonnement l'est également. Au demeurant, les calculs du recourant, peu compréhensibles et invérifiables sur la base des éléments au dossier, le conduisent à admettre une alcoolémie s'étendant jusqu'à 2,03 g/kg. Un tel calcul démontre le caractère non arbitraire du taux de 2.02 g/kg finalement retenu par l'autorité précédente, après avoir écarté toute consommation d'alcool par le recourant après son interception par la police.

1.3.3. Pour le surplus, l'autorité précédente a dûment exposé pour quels motifs elle ne retenait pas la version précitée du recourant (jugement sur appel, p. 8 et 9, ch. 7). Ce dernier y voit une constatation arbitraire des faits. Il n'oppose toutefois à l'appréciation de l'autorité précédente qu'une argumentation appellatoire, qui plus est partiellement fondée sur des faits non constatés dans le jugement attaqué, dont il n'indique pas quelle preuve les établirait. Une telle argumentation est irrecevable.

1.4. Il s'ensuit que les griefs d'arbitraire et de violation du principe " in dubio pro reo " dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits opérées par l'autorité précédente doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité. Le moyen que le recourant en tire s'agissant de la quotité de la peine est dès lors irrecevable.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 26 avril 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.