Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 383/2017
Arrêt du 26 avril 2017
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Chatton.
Participants à la procédure
A.X.________, recourant,
contre
Service de la population et des migrations
du canton du Valais.
Objet
Détention administrative en vue de renvoi,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 avril 2017.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt rendu le 6 avril 2017, le Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a approuvé la décision du 4 avril 2017 du Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) plaçant immédiatement en détention, pour une durée de trois mois en vue de son renvoi de Suisse, A.X.________, alias B.X.________, ressortissant algérien né en 1979 et entré en Suisse en 2011. Une première requête d'asile de ce dernier avait été rejetée, et son renvoi prononcé, par décision entrée en force du 14 octobre 2011. L'intéressé était ensuite à plusieurs reprises parti dans la clandestinité; le Secrétariat d'Etat aux migrations avait dû prier les autorités algériennes d'identifier l'intéressé, après qu'un examen Lingua eut établi qu'il avait inexactement déclaré être un Tunisien. Il a purgé une peine privative de liberté du 25 février au 1er juin 2015. Le 6 février 2017, l'autorité fédérale n'est, en outre, pas entrée en matière sur une seconde requête d'asile de A.X.________.
A l'appui de l'arrêt du 6 avril 2017, le Tribunal cantonal a retenu que l'intéressé persistait dans sa volonté de rester en Suisse malgré la décision de renvoi en force rendue à son égard, arguant d'un projet de mariage, non encore concrétisé, dans le canton de Neuchâtel. Il fallait par conséquent s'attendre à ce qu'il cherche à se soustraire à son renvoi.
2.
Par courrier du 24 avril 2017, reçu le 26 avril 2017, A.X.________ demande, implicitement, au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par le Tribunal cantonal et de prononcer sa libération. Après avoir décrit son parcours de vie en Suisse et attiré l'attention de la Cour de céans sur "plusieurs erreurs" figurant au procès-verbal de l'audience du 6 avril 2017 (concernant en particulier son prénom, la question de l'existence d'une interdiction d'entrée en Suisse et la non-prise de contact avec les autorités algériennes par le Service cantonal), il se plaint, en substance, de ce que son incarcération par les autorités valaisannes aurait "détruit sa vie" et ses projets de mariage à Neuchâtel. Il critique de plus les conditions de sa détention, qui seraient "inacceptables" et marquées par une série de tentatives de suicide parmi ses codétenus. Il conclut à ce que le Tribunal fédéral fasse "quelque chose pour moi et tous les détenus".
3.
En matière de mesures de contrainte, la décision rendue en dernière instance cantonale par le Juge unique valaisan peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Toutefois, la procédure liée à la détention administrative ne permet pas, sauf cas exceptionnels, de remettre en cause le caractère licite de la décision de renvoi (arrêt 2C 206/2014 du 4 mars 2014 consid. 3; ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 p. 149). Ce n'est que si une décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, qu'il est justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 let. a
LEtr, étant donné que l'exécution d'un tel ordre illicite ne doit pas être assurée par les mesures de contrainte (arrêts 2C 206/2014 précité, consid. 3; 2C 256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.5).
En l'espèce, la décision en matière d'asile et en particulier celle de renvoi est entrée en force. Aucun élément ne permet, au demeurant, de retenir que le renvoi prononcé soit inadmissible, arbitraire ou nul. Quant aux projets de mariage du recourant en Suisse, celui-ci ne motive pas en quoi les arguments du Tribunal cantonal, selon lesquels les démarches ne sont pas suffisamment concrétisées (non remise de la totalité des documents nécessaires au mariage, absence de date définitivement fixée et de perspective réelle que l'étranger reçoive à bref délai une autorisation de séjour) contrediraient la législation en matière d'étrangers (cf. arrêts 2C 1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2; 2C 743/2008 du 15 octobre 2008 consid. 2; CHATTON/ MERZ, ad art. 76
LEtr, in Code annoté de droit des migrations, vol. II, 2017, n. 9 p. 782). Il s'ensuit que les griefs dirigés contre la décision de renvoi sont irrecevables.
4.
Pour le surplus, les recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1
et 2
LTF [RS 173.110]) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1
LTF).
4.1. En l'espèce, le courrier rédigé par l'intéressé à l'attention du Tribunal fédéral n'expose pas de manière suffisante, eu égard aux exigences de l'art. 42 al. 2
LTF, en quoi l'arrêt du 6 avril 2017 et les faits et motifs qu'il retient à l'appui du maintien en détention violent le droit. De surcroît, la conclusion vague tendant à ce que le Tribunal fédéral fasse "quelque chose pour" le recourant et ses codétenus ne satisfait manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1
LTF.
4.2. En tant que les griefs du recourant portent sur les conditions de sa détention administrative, le Tribunal fédéral n'examine celles-ci que dans la mesure où les griefs y relatifs ont été soulevés devant l'instance précédente (arrêt 2C 420/2011 du 9 juin 2011 consid. 5; ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221). Or, l'arrêt attaqué ne contient rien à ce sujet et le recourant ne prétend nullement qu'il se serait vainement plaint auprès du Juge cantonal des conditions de sa détention administrative. Ces griefs sont partant irrecevables (CHATTON/MERZ, ad art. 80
LEtr, in op. cit., n. 46 p. 875, et les références citées).
5.
Dès lors que le courrier du recourant énonce des griefs irrecevables et ne présente au surplus pas de griefs ni de conclusion répondant aux exigences de motivation de l'art. 42
LTF relatifs à son maintien en détention, son recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a
et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108
LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrations et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 26 avril 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Chatton
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C 383/2017
Arrêt du 26 avril 2017
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Chatton.
Participants à la procédure
A.X.________, recourant,
contre
Service de la population et des migrations
du canton du Valais.
Objet
Détention administrative en vue de renvoi,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 avril 2017.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt rendu le 6 avril 2017, le Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a approuvé la décision du 4 avril 2017 du Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) plaçant immédiatement en détention, pour une durée de trois mois en vue de son renvoi de Suisse, A.X.________, alias B.X.________, ressortissant algérien né en 1979 et entré en Suisse en 2011. Une première requête d'asile de ce dernier avait été rejetée, et son renvoi prononcé, par décision entrée en force du 14 octobre 2011. L'intéressé était ensuite à plusieurs reprises parti dans la clandestinité; le Secrétariat d'Etat aux migrations avait dû prier les autorités algériennes d'identifier l'intéressé, après qu'un examen Lingua eut établi qu'il avait inexactement déclaré être un Tunisien. Il a purgé une peine privative de liberté du 25 février au 1er juin 2015. Le 6 février 2017, l'autorité fédérale n'est, en outre, pas entrée en matière sur une seconde requête d'asile de A.X.________.
A l'appui de l'arrêt du 6 avril 2017, le Tribunal cantonal a retenu que l'intéressé persistait dans sa volonté de rester en Suisse malgré la décision de renvoi en force rendue à son égard, arguant d'un projet de mariage, non encore concrétisé, dans le canton de Neuchâtel. Il fallait par conséquent s'attendre à ce qu'il cherche à se soustraire à son renvoi.
2.
Par courrier du 24 avril 2017, reçu le 26 avril 2017, A.X.________ demande, implicitement, au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par le Tribunal cantonal et de prononcer sa libération. Après avoir décrit son parcours de vie en Suisse et attiré l'attention de la Cour de céans sur "plusieurs erreurs" figurant au procès-verbal de l'audience du 6 avril 2017 (concernant en particulier son prénom, la question de l'existence d'une interdiction d'entrée en Suisse et la non-prise de contact avec les autorités algériennes par le Service cantonal), il se plaint, en substance, de ce que son incarcération par les autorités valaisannes aurait "détruit sa vie" et ses projets de mariage à Neuchâtel. Il critique de plus les conditions de sa détention, qui seraient "inacceptables" et marquées par une série de tentatives de suicide parmi ses codétenus. Il conclut à ce que le Tribunal fédéral fasse "quelque chose pour moi et tous les détenus".
3.
En matière de mesures de contrainte, la décision rendue en dernière instance cantonale par le Juge unique valaisan peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Toutefois, la procédure liée à la détention administrative ne permet pas, sauf cas exceptionnels, de remettre en cause le caractère licite de la décision de renvoi (arrêt 2C 206/2014 du 4 mars 2014 consid. 3; ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 p. 149). Ce n'est que si une décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, qu'il est justifié de lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 let. a
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RS 142.20 LStrI Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) Art. 80 Ordine di carcerazione ed esame della carcerazione |
||||||
| La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro. [1] | ||||||
| Nei casi di cui all'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5, la carcerazione è ordinata dal Cantone d'ubicazione del centro della Confederazione; se in virtù dell'articolo 46 capoverso 1bis terzo periodo LAsi [2] il Cantone designato per eseguire l'allontanamento non è quello in cui è ubicato il centro, detto Cantone è competente anche per ordinare la carcerazione. [3] | ||||||
| La legalità e l'adeguatezza della carcerazione sono esaminate da un'autorità giudiziaria entro 96 ore nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Se la carcerazione è stata disposta secondo l'articolo 77, la procedura di esame si svolge per scritto. [4] | ||||||
| Su richiesta dello straniero incarcerato, la legalità e l'adeguatezza della carcerazione secondo l'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5 sono esaminate da un'autorità giudiziaria in procedura scritta. Tale esame può essere chiesto in ogni tempo. [5] | ||||||
| L'autorità giudiziaria può rinunciare all'udienza in procedura orale se il rinvio coatto sarà eseguito presumibilmente entro otto giorni a decorrere dall'ordine di carcerazione e l'interessato vi ha acconsentito per scritto. Se il rinvio coatto non può essere eseguito entro tale termine, l'udienza dev'essere tenuta il più tardi 12 giorni dopo l'ordine di carcerazione. | ||||||
| Nell'esaminare l'ordine di carcerazione, nonché la decisione di mantenimento o revoca di quest'ultima, l'autorità giudiziaria tiene parimenti conto della situazione familiare dell'interessato e delle circostanze in cui la carcerazione è eseguita. Sono escluse la carcerazione preliminare, la carcerazione in vista di rinvio coatto e la carcerazione cautelativa di fanciulli e adolescenti che non hanno compiuto i 15 anni. [6] | ||||||
| Lo straniero incarcerato può, dopo un mese dall'esame della carcerazione, presentare istanza di scarcerazione. L'autorità giudiziaria decide in merito entro otto giorni feriali, nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Una nuova istanza di scarcerazione può essere presentata dopo un mese nel caso di carcerazione secondo l'articolo 75 e dopo due mesi nel caso di carcerazione secondo l'articolo 76. | ||||||
| La carcerazione ha termine se: | ||||||
| il motivo è venuto a mancare o si rivela che l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione è inattuabile per motivi giuridici o di fatto; | ||||||
| è stata accolta un'istanza di scarcerazione; | ||||||
| la persona incarcerata comincia a scontare una pena o misura privativa della libertà. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). La correzione della CdR dell'AF del 26 mag. 2025, pubblicata il 28 mag. 2025, concerne soltanto il testo tedesco (RU 2025 342). [2] RS 142.31 [3] Introdotto dall'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [4] Nuovo testo giusta l'art. 2 n. 1 del DF del 18 giu. 2010 che approva e traspone nel diritto svizzero lo scambio di note tra la Svizzera e la CE concernente il recepimento della direttiva CE sul rimpatrio (direttiva 2008/115/CE), in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5925; FF 2009 7737). [5] Introdotto dall'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale) (RU 2015 1841; FF 2014 2411). Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [6] Nuovo testo del per. giusta la cifra I della LF del 26 set. 2014, in vigore dal 1° mar. 2015 (RU 2015 533; FF 2014 2935). | ||||||
En l'espèce, la décision en matière d'asile et en particulier celle de renvoi est entrée en force. Aucun élément ne permet, au demeurant, de retenir que le renvoi prononcé soit inadmissible, arbitraire ou nul. Quant aux projets de mariage du recourant en Suisse, celui-ci ne motive pas en quoi les arguments du Tribunal cantonal, selon lesquels les démarches ne sont pas suffisamment concrétisées (non remise de la totalité des documents nécessaires au mariage, absence de date définitivement fixée et de perspective réelle que l'étranger reçoive à bref délai une autorisation de séjour) contrediraient la législation en matière d'étrangers (cf. arrêts 2C 1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2; 2C 743/2008 du 15 octobre 2008 consid. 2; CHATTON/ MERZ, ad art. 76
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RS 142.20 LStrI Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) Art. 76 Carcerazione in vista di rinvio coatto |
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| Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP [1] o l'articolo 49a o 49abis CPM [2], l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può: [3] | ||||||
| mantenere in carcere lo straniero che già vi si trova sulla base dell'articolo 75; | ||||||
| incarcerare lo straniero se:sono dati i motivi secondo l'articolo 75 capoverso 1 lettera a, b, c, f, g, h od i,...indizi concreti fanno temere ch'egli intenda sottrarsi al rinvio coatto, in particolare perché non si attiene all'obbligo di collaborare secondo l'articolo 90 della presente legge e l'articolo 8 capoverso 1 lettera a o l'articolo 47 capoverso 1 LAsi [7],il suo comportamento precedente indica ch'egli non si attiene alle disposizioni delle autorità,la decisione d'allontanamento è notificata in un centro della Confederazione e l'esecuzione dell'allontanamento è presumibilmente attuabile,... | ||||||
| sono dati i motivi secondo l'articolo 75 capoverso 1 lettera a, b, c, f, g, h od i, | ||||||
| ... | ||||||
| indizi concreti fanno temere ch'egli intenda sottrarsi al rinvio coatto, in particolare perché non si attiene all'obbligo di collaborare secondo l'articolo 90 della presente legge e l'articolo 8 capoverso 1 lettera a o l'articolo 47 capoverso 1 LAsi [7], | ||||||
| il suo comportamento precedente indica ch'egli non si attiene alle disposizioni delle autorità, | ||||||
| la decisione d'allontanamento è notificata in un centro della Confederazione e l'esecuzione dell'allontanamento è presumibilmente attuabile, | ||||||
| ... | ||||||
| Nei casi Dublino l'ordine di carcerazione è retto dall'articolo 76a. [10] | ||||||
| La carcerazione secondo il capoverso 1 lettera b numero 5 può durare 30 giorni al massimo. [11] | ||||||
| I giorni di carcerazione sono computati nella durata massima di cui all'articolo 79. [12] | ||||||
| I passi necessari per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione secondo la presente legge oppure per l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP o dell'articolo 49a o 49abis CPM sono intrapresi senza indugio. [13] | ||||||
| [1] RS 311.0 [2] RS 321.0 [3] Nuovo testo giusta la cifra I n. 2 della LF del 25 set. 2020 sulle misure di polizia per la lotta al terrorismo, in vigore dal 1° giu. 2022 (RU 2021 565; 2022 300; FF 2019 3935). [4] Nuovo testo giusta la cifra I n. 2 della LF del 25 set. 2020 sulle misure di polizia per la lotta al terrorismo, in vigore dal 1° giu. 2022 (RU 2021 565;, 2022 300; FF 2019 3935). [5] Abrogato dall'all. n. 1 della LF del 14 dic. 2012, con effetto dal 1° feb. 2014 (RU 2013 43755357; FF 2010 3889, 2011 6503). [6] Nuovo testo giusta la cifra II della LF del 1° ott. 2021, in vigore dal 1° apr. 2025 (RU 2024 189; FF 2020 8129; 2021 137). [7] RS 142.31 [8] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [9] Introdotto dall'art. 2 n. 1 del DF del 18 giu. 2010 che approva e traspone nel diritto svizzero lo scambio di note tra la Svizzera e la CE concernente il recepimento della direttiva CE sul rimpatrio (direttiva 2008/115/CE) (RU 2010 5925; FF 2009 7737). Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 14 dic. 2012 (RU 2013 43755357; FF 2010 3889, 2011 6503). Abrogato dall'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), con effetto dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [10] Introdotto dall'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [11] Nuovo testo giusta l'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [12] Nuovo testo giusta l'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [13] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 20 mar. 2015 (Attuazione dell'art. 121 cpv. 3-6 Cost. sull'espulsione di stranieri che commettono reati), in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2016 2329; FF 2013 5163). | ||||||
4.
Pour le surplus, les recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti |
||||||
| Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. | ||||||
| Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1] | ||||||
| Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3] | ||||||
| Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. | ||||||
| In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: | ||||||
| il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; | ||||||
| le modalità di trasmissione; | ||||||
| le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5] | ||||||
| Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. | ||||||
| Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. | ||||||
| Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti |
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| Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. | ||||||
| Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1] | ||||||
| Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3] | ||||||
| Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. | ||||||
| In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: | ||||||
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| Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. | ||||||
| Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. | ||||||
| Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 105 Fatti determinanti |
||||||
| Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. | ||||||
| Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. | ||||||
| Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore. [1] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 1 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). | ||||||
4.1. En l'espèce, le courrier rédigé par l'intéressé à l'attention du Tribunal fédéral n'expose pas de manière suffisante, eu égard aux exigences de l'art. 42 al. 2
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti |
||||||
| Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. | ||||||
| Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1] | ||||||
| Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3] | ||||||
| Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. | ||||||
| In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: | ||||||
| il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; | ||||||
| le modalità di trasmissione; | ||||||
| le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5] | ||||||
| Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. | ||||||
| Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. | ||||||
| Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti |
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| Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. | ||||||
| Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1] | ||||||
| Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3] | ||||||
| Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. | ||||||
| In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: | ||||||
| il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; | ||||||
| le modalità di trasmissione; | ||||||
| le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5] | ||||||
| Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. | ||||||
| Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. | ||||||
| Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913). | ||||||
4.2. En tant que les griefs du recourant portent sur les conditions de sa détention administrative, le Tribunal fédéral n'examine celles-ci que dans la mesure où les griefs y relatifs ont été soulevés devant l'instance précédente (arrêt 2C 420/2011 du 9 juin 2011 consid. 5; ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221). Or, l'arrêt attaqué ne contient rien à ce sujet et le recourant ne prétend nullement qu'il se serait vainement plaint auprès du Juge cantonal des conditions de sa détention administrative. Ces griefs sont partant irrecevables (CHATTON/MERZ, ad art. 80
|
RS 142.20 LStrI Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) Art. 80 Ordine di carcerazione ed esame della carcerazione |
||||||
| La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro. [1] | ||||||
| Nei casi di cui all'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5, la carcerazione è ordinata dal Cantone d'ubicazione del centro della Confederazione; se in virtù dell'articolo 46 capoverso 1bis terzo periodo LAsi [2] il Cantone designato per eseguire l'allontanamento non è quello in cui è ubicato il centro, detto Cantone è competente anche per ordinare la carcerazione. [3] | ||||||
| La legalità e l'adeguatezza della carcerazione sono esaminate da un'autorità giudiziaria entro 96 ore nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Se la carcerazione è stata disposta secondo l'articolo 77, la procedura di esame si svolge per scritto. [4] | ||||||
| Su richiesta dello straniero incarcerato, la legalità e l'adeguatezza della carcerazione secondo l'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5 sono esaminate da un'autorità giudiziaria in procedura scritta. Tale esame può essere chiesto in ogni tempo. [5] | ||||||
| L'autorità giudiziaria può rinunciare all'udienza in procedura orale se il rinvio coatto sarà eseguito presumibilmente entro otto giorni a decorrere dall'ordine di carcerazione e l'interessato vi ha acconsentito per scritto. Se il rinvio coatto non può essere eseguito entro tale termine, l'udienza dev'essere tenuta il più tardi 12 giorni dopo l'ordine di carcerazione. | ||||||
| Nell'esaminare l'ordine di carcerazione, nonché la decisione di mantenimento o revoca di quest'ultima, l'autorità giudiziaria tiene parimenti conto della situazione familiare dell'interessato e delle circostanze in cui la carcerazione è eseguita. Sono escluse la carcerazione preliminare, la carcerazione in vista di rinvio coatto e la carcerazione cautelativa di fanciulli e adolescenti che non hanno compiuto i 15 anni. [6] | ||||||
| Lo straniero incarcerato può, dopo un mese dall'esame della carcerazione, presentare istanza di scarcerazione. L'autorità giudiziaria decide in merito entro otto giorni feriali, nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Una nuova istanza di scarcerazione può essere presentata dopo un mese nel caso di carcerazione secondo l'articolo 75 e dopo due mesi nel caso di carcerazione secondo l'articolo 76. | ||||||
| La carcerazione ha termine se: | ||||||
| il motivo è venuto a mancare o si rivela che l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione è inattuabile per motivi giuridici o di fatto; | ||||||
| è stata accolta un'istanza di scarcerazione; | ||||||
| la persona incarcerata comincia a scontare una pena o misura privativa della libertà. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). La correzione della CdR dell'AF del 26 mag. 2025, pubblicata il 28 mag. 2025, concerne soltanto il testo tedesco (RU 2025 342). [2] RS 142.31 [3] Introdotto dall'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [4] Nuovo testo giusta l'art. 2 n. 1 del DF del 18 giu. 2010 che approva e traspone nel diritto svizzero lo scambio di note tra la Svizzera e la CE concernente il recepimento della direttiva CE sul rimpatrio (direttiva 2008/115/CE), in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5925; FF 2009 7737). [5] Introdotto dall'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale) (RU 2015 1841; FF 2014 2411). Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [6] Nuovo testo del per. giusta la cifra I della LF del 26 set. 2014, in vigore dal 1° mar. 2015 (RU 2015 533; FF 2014 2935). | ||||||
5.
Dès lors que le courrier du recourant énonce des griefs irrecevables et ne présente au surplus pas de griefs ni de conclusion répondant aux exigences de motivation de l'art. 42
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti |
||||||
| Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. | ||||||
| Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1] | ||||||
| Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3] | ||||||
| Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. | ||||||
| In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: | ||||||
| il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; | ||||||
| le modalità di trasmissione; | ||||||
| le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5] | ||||||
| Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. | ||||||
| Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. | ||||||
| Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 108 Giudice unico |
||||||
| Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. | ||||||
| Può delegare questo compito a un altro giudice. | ||||||
| La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 108 Giudice unico |
||||||
| Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. | ||||||
| Può delegare questo compito a un altro giudice. | ||||||
| La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie |
||||||
| Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. | ||||||
| In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. | ||||||
| Le spese inutili sono pagate da chi le causa. | ||||||
| Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. | ||||||
| Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. | ||||||
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrations et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 26 avril 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Chatton
Registro di legislazione
LStr 76
LStr 80
LTF 42
LTF 66
LTF 105
LTF 108
|
RS 142.20 LStrI Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) Art. 76 Carcerazione in vista di rinvio coatto |
||||||
| Se è stata notificata una decisione di prima istanza d'allontanamento o espulsione, o pronunciata una decisione di prima istanza di espulsione secondo l'articolo 66a o 66abis CP [1] o l'articolo 49a o 49abis CPM [2], l'autorità competente, allo scopo di garantire l'esecuzione, può: [3] | ||||||
| mantenere in carcere lo straniero che già vi si trova sulla base dell'articolo 75; | ||||||
| incarcerare lo straniero se:sono dati i motivi secondo l'articolo 75 capoverso 1 lettera a, b, c, f, g, h od i,...indizi concreti fanno temere ch'egli intenda sottrarsi al rinvio coatto, in particolare perché non si attiene all'obbligo di collaborare secondo l'articolo 90 della presente legge e l'articolo 8 capoverso 1 lettera a o l'articolo 47 capoverso 1 LAsi [7],il suo comportamento precedente indica ch'egli non si attiene alle disposizioni delle autorità,la decisione d'allontanamento è notificata in un centro della Confederazione e l'esecuzione dell'allontanamento è presumibilmente attuabile,... | ||||||
| sono dati i motivi secondo l'articolo 75 capoverso 1 lettera a, b, c, f, g, h od i, | ||||||
| ... | ||||||
| indizi concreti fanno temere ch'egli intenda sottrarsi al rinvio coatto, in particolare perché non si attiene all'obbligo di collaborare secondo l'articolo 90 della presente legge e l'articolo 8 capoverso 1 lettera a o l'articolo 47 capoverso 1 LAsi [7], | ||||||
| il suo comportamento precedente indica ch'egli non si attiene alle disposizioni delle autorità, | ||||||
| la decisione d'allontanamento è notificata in un centro della Confederazione e l'esecuzione dell'allontanamento è presumibilmente attuabile, | ||||||
| ... | ||||||
| Nei casi Dublino l'ordine di carcerazione è retto dall'articolo 76a. [10] | ||||||
| La carcerazione secondo il capoverso 1 lettera b numero 5 può durare 30 giorni al massimo. [11] | ||||||
| I giorni di carcerazione sono computati nella durata massima di cui all'articolo 79. [12] | ||||||
| I passi necessari per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione secondo la presente legge oppure per l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP o dell'articolo 49a o 49abis CPM sono intrapresi senza indugio. [13] | ||||||
| [1] RS 311.0 [2] RS 321.0 [3] Nuovo testo giusta la cifra I n. 2 della LF del 25 set. 2020 sulle misure di polizia per la lotta al terrorismo, in vigore dal 1° giu. 2022 (RU 2021 565; 2022 300; FF 2019 3935). [4] Nuovo testo giusta la cifra I n. 2 della LF del 25 set. 2020 sulle misure di polizia per la lotta al terrorismo, in vigore dal 1° giu. 2022 (RU 2021 565;, 2022 300; FF 2019 3935). [5] Abrogato dall'all. n. 1 della LF del 14 dic. 2012, con effetto dal 1° feb. 2014 (RU 2013 43755357; FF 2010 3889, 2011 6503). [6] Nuovo testo giusta la cifra II della LF del 1° ott. 2021, in vigore dal 1° apr. 2025 (RU 2024 189; FF 2020 8129; 2021 137). [7] RS 142.31 [8] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [9] Introdotto dall'art. 2 n. 1 del DF del 18 giu. 2010 che approva e traspone nel diritto svizzero lo scambio di note tra la Svizzera e la CE concernente il recepimento della direttiva CE sul rimpatrio (direttiva 2008/115/CE) (RU 2010 5925; FF 2009 7737). Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 14 dic. 2012 (RU 2013 43755357; FF 2010 3889, 2011 6503). Abrogato dall'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), con effetto dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [10] Introdotto dall'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [11] Nuovo testo giusta l'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [12] Nuovo testo giusta l'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale), in vigore dal 1° lug. 2015 (RU 2015 1841; FF 2014 2411). [13] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 20 mar. 2015 (Attuazione dell'art. 121 cpv. 3-6 Cost. sull'espulsione di stranieri che commettono reati), in vigore dal 1° ott. 2016 (RU 2016 2329; FF 2013 5163). | ||||||
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RS 142.20 LStrI Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) Art. 80 Ordine di carcerazione ed esame della carcerazione |
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| La carcerazione è ordinata dall'autorità del Cantone competente per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione. Riguardo alle persone che soggiornano in un centro della Confederazione, la competenza di ordinare la carcerazione preliminare (art. 75) spetta al Cantone in cui è ubicato il centro. [1] | ||||||
| Nei casi di cui all'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5, la carcerazione è ordinata dal Cantone d'ubicazione del centro della Confederazione; se in virtù dell'articolo 46 capoverso 1bis terzo periodo LAsi [2] il Cantone designato per eseguire l'allontanamento non è quello in cui è ubicato il centro, detto Cantone è competente anche per ordinare la carcerazione. [3] | ||||||
| La legalità e l'adeguatezza della carcerazione sono esaminate da un'autorità giudiziaria entro 96 ore nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Se la carcerazione è stata disposta secondo l'articolo 77, la procedura di esame si svolge per scritto. [4] | ||||||
| Su richiesta dello straniero incarcerato, la legalità e l'adeguatezza della carcerazione secondo l'articolo 76 capoverso 1 lettera b numero 5 sono esaminate da un'autorità giudiziaria in procedura scritta. Tale esame può essere chiesto in ogni tempo. [5] | ||||||
| L'autorità giudiziaria può rinunciare all'udienza in procedura orale se il rinvio coatto sarà eseguito presumibilmente entro otto giorni a decorrere dall'ordine di carcerazione e l'interessato vi ha acconsentito per scritto. Se il rinvio coatto non può essere eseguito entro tale termine, l'udienza dev'essere tenuta il più tardi 12 giorni dopo l'ordine di carcerazione. | ||||||
| Nell'esaminare l'ordine di carcerazione, nonché la decisione di mantenimento o revoca di quest'ultima, l'autorità giudiziaria tiene parimenti conto della situazione familiare dell'interessato e delle circostanze in cui la carcerazione è eseguita. Sono escluse la carcerazione preliminare, la carcerazione in vista di rinvio coatto e la carcerazione cautelativa di fanciulli e adolescenti che non hanno compiuto i 15 anni. [6] | ||||||
| Lo straniero incarcerato può, dopo un mese dall'esame della carcerazione, presentare istanza di scarcerazione. L'autorità giudiziaria decide in merito entro otto giorni feriali, nell'ambito di un'udienza in procedura orale. Una nuova istanza di scarcerazione può essere presentata dopo un mese nel caso di carcerazione secondo l'articolo 75 e dopo due mesi nel caso di carcerazione secondo l'articolo 76. | ||||||
| La carcerazione ha termine se: | ||||||
| il motivo è venuto a mancare o si rivela che l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione è inattuabile per motivi giuridici o di fatto; | ||||||
| è stata accolta un'istanza di scarcerazione; | ||||||
| la persona incarcerata comincia a scontare una pena o misura privativa della libertà. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). La correzione della CdR dell'AF del 26 mag. 2025, pubblicata il 28 mag. 2025, concerne soltanto il testo tedesco (RU 2025 342). [2] RS 142.31 [3] Introdotto dall'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [4] Nuovo testo giusta l'art. 2 n. 1 del DF del 18 giu. 2010 che approva e traspone nel diritto svizzero lo scambio di note tra la Svizzera e la CE concernente il recepimento della direttiva CE sul rimpatrio (direttiva 2008/115/CE), in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5925; FF 2009 7737). [5] Introdotto dall'all. cifra I n. 1 del DF del 26 set. 2014 (Recepimento del regolamento [UE] n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale) (RU 2015 1841; FF 2014 2411). Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 25 set. 2015, in vigore dal 1° mar. 2019 (RU 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 6917). [6] Nuovo testo del per. giusta la cifra I della LF del 26 set. 2014, in vigore dal 1° mar. 2015 (RU 2015 533; FF 2014 2935). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti |
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| Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. | ||||||
| Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1] | ||||||
| Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3] | ||||||
| Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. | ||||||
| In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: | ||||||
| il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; | ||||||
| le modalità di trasmissione; | ||||||
| le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5] | ||||||
| Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. | ||||||
| Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. | ||||||
| Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie |
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| Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. | ||||||
| In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. | ||||||
| Le spese inutili sono pagate da chi le causa. | ||||||
| Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. | ||||||
| Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 105 Fatti determinanti |
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| Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. | ||||||
| Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. | ||||||
| Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore. [1] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 1 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 108 Giudice unico |
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| Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); | ||||||
| la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. | ||||||
| Può delegare questo compito a un altro giudice. | ||||||
| La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. | ||||||
Registro DTF
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