E-5693/2019 - 2019-11-26 - Asilo - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 21 octobre 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-5693/2019

Arrêt du 26 novembre 2019

Grégory Sauder, juge unique,

Composition avec l'approbation de William Waeber, juge ;

Chrystel Tornare Villanueva, greffière.

A._______, né le (...),

Syrie,
Parties
(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi ; délai de recours raccourci) ;
Objet
décision du SEM du 21 octobre 2019 / N (...).

Faits :

A.
Le 6 septembre 2019, A._______ (ci-après : l'intéressé, le requérant ou le recourant) a déposé une demande d'asile au Centre fédéral pour requérants d'asile de Boudry.

B.
Entendu sur ses données personnelles, le 13 septembre 2019, puis plus particulièrement sur ses motifs d'asile, le 9 octobre 2019, en présence de la mandataire attribuée par le SEM conformément à l'art. 102h al. 1 LAsi, il a indiqué être d'ethnie (...) et originaire de la ville d'Afrine, en Syrie, où il aurait vécu avec sa famille, jusqu'à son départ du pays. Après sa (...) année scolaire, il aurait commencé une formation dans un hôpital et aurait ensuite travaillé comme (...) dans différents hôpitaux et, en parallèle, comme bénévole pour C._______, une organisation humanitaire, de (...) à 2018.

L'intéressé a exposé qu'en mars 2018, après l'offensive turque sur Afrine, les personnes qui travaillaient pour C._______ avaient quitté la ville, dans la mesure où les milices armées arabes les considéraient comme des sympathisants des YPG (Unités de protection du peuple). Pour sa part, il serait cependant resté pour (...).

En (...) 2018, un groupe armé aurait perquisitionné sa maison et confisqué son ordinateur portable, qui contenait des photographies le représentant lors de ses missions pour C._______.

Une semaine plus tard, des hommes armés auraient interpellé l'intéressé sur son lieu de travail. Ils lui auraient couvert le visage et l'aurait emmené dans une maison abandonnée, où il aurait été détenu durant (...) jours. Il aurait été battu et accusé d'avoir travaillé pour C._______ ainsi que d'avoir aidé les unités de la Syrie démocratique. Ces personnes lui auraient également demandé de divulguer des noms des membres des YPG, mais l'intéressé n'aurait donné aucune information. Il aurait été libéré contre le versement d'une rançon de (...) dollars par (...).

En (...) 2018, le requérant aurait à nouveau été enlevé par des hommes armés devant son lieu de travail. Il aurait été détenu durant (...) jours. Il aurait été torturé et interrogé au sujet des noms des collaborateurs du C._______ et des YPG. Il aurait été libéré contre une rançon de (...) dollars versée par (...).

Après sa libération, n'osant plus retourner travailler à l'hôpital, il aurait trouvé un emploi dans (...). En (...) 2019, la (...) aurait été attaquée par un groupe d'hommes armés à la recherche de (...). Après cet incident, l'intéressé aurait décidé de travailler dans un autre hôpital.

En (...) 2019, il aurait été enlevé une troisième fois, à la sortie de son travail, par des hommes armés. Il aurait été conduit jusqu'à un bâtiment qui ressemblait à une école, puis aurait été enfermé dans une pièce où il aurait été torturé. Il aurait été accusé d'être un traître et d'avoir collaboré avec les unités de la Syrie démocratique. Il aurait été relâché après (...) jours, au bord d'une route, alors qu'il allait très mal. Une personne qui passait par là en voiture se serait arrêtée et l'aurait transporté à l'hôpital, où il serait resté (...) jours.

Craignant d'être à nouveau arrêté, le requérant aurait quitté la Syrie, le (...) 2019.

Il a par ailleurs déclaré qu'il était recherché par le régime syrien, au motif qu'il ne s'était pas présenté au bureau de recrutement après sa majorité et n'avait dès lors pas effectué son service militaire.

Il a déposé des copies de son « certificat d'identification » ainsi que de son livret de famille et des photographies le représentant lors d'interventions du C._______ ainsi qu'une photographie de ses blessures à (...).

C.
Le 17 octobre 2019, le SEM a communiqué son projet de décision à la mandataire, laquelle lui a fait parvenir, le même jour, sa prise de position, en vertu de l'art. 102k al. 1 let. c LAsi.

D.
Par décision du 21 octobre 2019, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé et prononcé son renvoi de Suisse. Considérant toutefois que l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, il l'a suspendue au profit d'une admission provisoire. Il a estimé que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi. Il a estimé que l'intéressé avait parlé de la perquisition de sa maison plutôt tardivement et qu'il n'avait donné aucun détail sur les circonstances de cet événement. Il a également considéré qu'il était resté pour le moins succinct s'agissant des différents interrogatoires qu'il aurait subis. Le SEM a encore reproché à l'intéressé de ne pas avoir été en mesure d'indiquer par quels groupes armés il aurait été enlevé. Il a également souligné que, si le recourant avait vraiment été ciblé en raison de son travail pour C._______ et de son soutien aux YPG, il n'aurait pas été libéré après (...) ou (...) jours, contre le seul paiement d'une modeste rançon, et aurait quitté Afrine plus rapidement. S'agissant du fait qu'il n'avait pas effectué son service militaire, le SEM a constaté que les autorités syriennes n'étaient pas entrées personnellement en contact avec lui, avant son départ, et qu'il n'avait reçu aucune convocation.

E.
Le 30 octobre 2019, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, requérant par ailleurs l'exemption du versement d'une avance de frais ainsi que l'assistance judiciaire totale.

Il soutient que le SEM n'a pas tenu compte du contexte de son pays, ni de son état de santé psychique et qu'il s'est basé sur des faits qui, selon lui, ne sont pas pertinents pour remettre en cause la vraisemblance de son récit. Il souligne qu'il a donné des précisions concernant ses détentions, mais que ces événements étaient traumatisants et qu'il est ainsi compréhensible qu'il ne voulait pas se rappeler ces moments de souffrance et ne pouvait en parler de façon plus détaillée. Il explique que l'armée libre qui occupe Afrine est composée de plusieurs groupes armés et qu'il n'est pas possible de connaître à quel groupe les hommes qui l'ont enlevé étaient affiliés, ce d'autant que ces personnes portent des habits similaires. Il reproche enfin au SEM de ne pas avoir investigué la question de son état de santé, afin de montrer les conséquences psychologiques engendrés par les tortures subies.

F.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent.

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 En matière d'asile, le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b).

2.2 Le Tribunal applique le droit d'office sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 78). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée. La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal constate les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 12 PA).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.3 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible.

Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi).

3.4 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. C'est ainsi que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments portant sur des points essentiels et militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.).

4.

4.1 En l'occurrence, le recourant reproche au SEM de ne pas avoir tenu compte du contexte prévalant dans son pays ainsi que de son état de santé psychique dans l'examen de ses motifs d'asile et de s'être basé sur des éléments, selon lui, non décisifs pour remettre en cause la vraisemblance de son récit.

4.2 En l'espèce, il convient d'abord de constater que, de manière générale, l'intéressé a relaté les faits de façon constante.

A ce stade, il a en effet décrit sa formation et son travail (...) ainsi que son activité au sein du C._______ de façon claire (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l'audition du 9 octobre 2019, R 9, 10, 27, 28 et 29), celle-ci étant d'ailleurs étayée par des photographies le représentant dans son travail pour cette organisation. Il a également évoqué de manière constante et clairement située dans le temps, sans que des contradictions essentielles puissent être relevées dans ses dires, les trois détentions dont il aurait été victime et expliqué les raisons pour lesquelles il aurait été arrêté ainsi que les circonstances de ses libérations (cf. p-v de l'audition du 9 octobre 2019, R 23, 24, 52 ss).

Certes, pour retenir le manque de crédibilité de l'intéressé, le SEM a souligné le caractère peu détaillé de ses propos concernant, en particulier, la perquisition de son domicile et les interrogatoires dont il aurait fait l'objet. Sur ce point, le Tribunal relève cependant que, s'il est vrai que l'intéressé a répondu de manière quelque peu concise à ce sujet, il a tout de même été en mesure de donner certains détails s'agissant des endroits dans lesquels il aurait été détenu, des hommes qui l'auraient interrogé et des questions qui lui auraient été posées (cf. notamment p-v de l'audition du 9 octobre 2019, R 59 ss). Cela étant, n'ayant procédé qu'à une seule audition sur les motifs d'asile, le SEM n'a pas posé suffisamment de questions complémentaires ciblées, s'étant souvent limité, dans la formulation de ces dernières, à requérir de manière générale plus de détails du recourant sur les sujets de son récit ou « tout ce qui » s'était « passé » en lien avec certains de ceux-ci ; ce faisant, il n'a pas su rebondir sur la portée des propos de l'intéressé et l'amener à se prononcer sur des éléments spécifiques de ceux-ci, mettant, par ailleurs, trop rapidement un terme au sujet abordé pour passer au prochain (cf. notamment p-v de l'audition du 9 octobre 2019, Q 15, 16, 45, 46, 51, 52, 54, 55, 56, 61, 62, 64, 65, 69, 70, 75, 92 et 96). Dans ces conditions, il n'a pas non plus cherché à confronter valablement l'intéressé à ses dires, en vue d'en vérifier la valeur en détail. Or, en raison des circonstances particulières que présente la cause et de la situation prévalant dans la région concernée en Syrie, les éléments recueillis de la sorte par le SEM ne permettent pas d'exclure à suffisance la vraisemblance des dires du recourant, à tout le moins pas pour les motifs avancés dans la décision attaquée.

4.3 Le Tribunal considère en effet que les arguments retenus par le SEM à l'appui de sa décision ne sont, en l'état, pas suffisamment étayés pour les raisons suivantes.

La description des événements telle que retranscrite dans le procès-verbal d'audition sur les motifs d'asile pourrait corroborer la situation à Afrine dépeinte par les sources à disposition du Tribunal, de sorte qu'il ne peut être exclu, en l'état, que celui-ci ait fait l'objet d'une persécution ciblée. Selon ces dernières, des enlèvements auraient ainsi été perpétrés par des groupes armés non seulement à l'encontre de la population civile, mais également envers des personnes travaillant dans les domaines médical et humanitaire (cf. notamment UN Human Rights Office of the High Commissioner, Between a Rock and a Hard Place - Civilians in North-western Syria, 06.2018, consulté, le 21 novembre 2019, sous https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/ohchr_-_syria_month ly_human_rights_digest_-_june_2018.pdf).

En outre, contrairement à ce que considère l'autorité inférieure, il ne saurait être exclu que l'intéressé ne soit pas en mesure de déterminer par quels groupes armés il aurait été enlevé. Selon certaines informations, il existerait en effet au minimum une douzaine de groupes rebelles qui se partageraient le contrôle de la ville d'Afrine et les auteurs d'enlèvements ou d'arrestations ne seraient souvent pas clairement identifiables (cf. notamment Voice of America [VOA], Rights Groups : Abuses on the Rise in Syria's Afrin, 01.06.2019, consulté, le 21 novembre 2019, sous https://www.voanews.com/extremism-watch/rights-groups-abuses-ri se-syrias-afrin ; UN Human Right Council [UNHRC], Report of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic [A/HRC/39/65], 09.08.2018, consulté, le 21 novembre 2019, sous https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/CoISyria/ A_HRC_39_65_EN.docx). De plus, bien que le SEM estime peu probable que l'intéressé ait été libéré suite au seul paiement d'une modeste rançon, il semble que les demandes de rançon seraient fréquentes et que les montants versés par (...) pourraient correspondre à ceux répertoriés, dans certaines sources, en cas d'enlèvement (cf. notamment UNHRC, Report of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic [A/HRC/42/51], 15.08.2019, consulté, le 21 novembre 2019, sous https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/ HRCouncil/CoISyria/A_HR C_42_51.docx).

Par ailleurs, le fait que l'intéressé n'ait pas quitté Afrine plus rapidement comme ses anciens collègues du C._______ ne suffit pas, en soi, à déduire qu'il n'était pas personnellement ciblé par des groupes armés, dans la mesure notamment où les explications données à ce sujet (cf. p-v de l'audition du 9 octobre 2019, R 91) apparaissent plausibles. En outre, contrairement à ce que soutient le SEM, qui reproche à l'intéressé de ne pas avoir changé ses habitudes après ses enlèvements, celui-ci a indiqué qu'entre (...) 2018 et (...) 2018, il vivait dans la peur et prenait des précautions (cf. p-v de l'audition du 9 octobre 2019, R 80 s.). Il aurait également changé de lieu de travail, en (...) 2018, après sa deuxième détention, puis une nouvelle fois en (...) 2019 (cf. p-v de l'audition du 9 octobre 2019, R 23 et 29 ss).

4.4 Enfin, s'agissant des éléments de preuve déposés par le recourant, les photographies le représentant lors des activités alléguées pour C._______ ne sont certes pas propres à établir ses motifs de fuite, mais semblent à première vue démontrer la réalité de son emploi pour cette organisation.

4.5 Ainsi, après un examen du récit du recourant et des moyens de preuve produits, le Tribunal ne peut, en l'état, se prononcer sur la portée des motifs d'asile invoqués.

5.

5.1 Les seuls arguments avancés par le SEM ne suffisent pas à enlever aux motifs allégués leur crédibilité et leur pertinence. Il apparaît que ceux-ci ont été écartés par l'autorité inférieure sur des bases insuffisantes, faute d'avoir tiré au clair des éléments essentiels, au moyen d'une instruction adéquate.

5.2 Compte tenu du contexte prévalant dans la ville d'Afrine - qui n'a du reste aucunement été pris en compte par le SEM dans sa décision -, du profil particulier du recourant - origine (...), (...) et collaborateur du C._______ - et des sources consultées qui pourraient corroborer ses propos, desquels il ne ressort en l'état pas de contradictions essentielles, le SEM ne pouvait se contenter de lui reprocher son manque de détails, sans procéder à une seconde audition ou à tout le moins sans lui poser d'autres questions plus spécifiques qui auraient permis d'obtenir des précisions supplémentaires et éventuellement de le confronter à ses dires.

6.

6.1 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi sont en principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours en annulation (art. 61 al. 1 PA). Une motivation ou une instruction insuffisante ne conduit donc pas par principe à la cassation de la décision attaquée. Toutefois, la réforme présuppose un dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires d'ampleur excessive (cf. Madeleine Camprubi, in : VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler [édit.], 2019, ad art. 61 PA n °11 s. ; Philippe Weissenberger/Astrid Hirzel, in : Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [édit.], 2016, ad art. 61 PA n °15 ss ; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 49).

6.2 En l'espèce, pour les raisons exposées précédemment, la cause n'apparaît pas en l'état d'être jugée. Si l'autorité inférieure entend retenir l'absence de vraisemblance des motifs d'asile soulevés, il lui appartient d'engager les mesures d'instruction nécessaires, en particulier en procédant à une audition complémentaire du recourant.

6.3 Par conséquent, il y a lieu d'annuler la décision du SEM pour établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi) et de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA).

7.

7.1 S'avérant manifestement fondé, le recours est admis par voie de procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi).

7.2 Il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a LAsi).

7.3 Dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, la demande de dispense d'avance de frais déposée simultanément au recours est sans objet.

7.4 Compte tenu de l'issue de la cause, la demande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire totale est également sans objet.

8.

8.1 La partie qui obtient gain de cause a, en principe, droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

8.2 En l'espèce, le recourant n'est pas représenté et n'a manifestement pas eu à supporter des frais relativement élevés, de sorte qu'il ne lui est pas alloué de dépens (art. 7 al. 4 FITAF).

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis ; la décision du SEM du 21 octobre 2019 est annulée en matière d'asile, de qualité de réfugié et de renvoi (ch. 1 à 3 du dispositif).

2.
Le SEM est invité à reprendre l'instruction et à rendre une nouvelle décision au sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
La demande d'assistance judiciaire totale est sans objet.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le juge unique : La greffière :

Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 102^h Rappresentante legale - 1 Dall'inizio della fase preparatoria e per il seguito della procedura d'asilo, a ogni richiedente l'asilo è assegnato un rappresentante legale, sempreché il richiedente l'asilo non vi rinunci esplicitamente.
¹	Dall'inizio della fase preparatoria e per il seguito della procedura d'asilo, a ogni richiedente l'asilo è assegnato un rappresentante legale, sempreché il richiedente l'asilo non vi rinunci esplicitamente.
²	Il rappresentante legale assegnato informa quanto prima il richiedente l'asilo sulle probabilità di riuscita della procedura d'asilo.
³	La rappresentanza legale è assicurata fino al passaggio in giudicato della decisione emanata nel quadro di una procedura celere e di una procedura Dublino, oppure fino alla decisione in merito allo svolgimento di una procedura ampliata. È fatto salvo l'articolo 102l.
⁴	La rappresentanza legale cessa nel momento in cui il rappresentante legale designato comunica al richiedente l'asilo di non voler interporre ricorso, in quanto esso non avrebbe alcuna probabilità di successo. Tale comunicazione avviene quanto prima una volta notificata la decisione negativa sull'asilo.
⁵	I compiti del rappresentante legale sono retti dall'articolo 102k.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 102^k Indennità per la consulenza e la rappresentanza legale - 1 Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
¹	Sulla base di un accordo e di soluzioni finanziariamente vantaggiose, la Confederazione versa al fornitore di prestazioni un'indennità per l'adempimento segnatamente dei seguenti compiti:
^a	l'informazione e la consulenza ai richiedenti l'asilo;
^b	la partecipazione del rappresentante legale alla prima interrogazione nel quadro della fase preparatoria e all'audizione sui motivi d'asilo;
^c	la presentazione di un parere sulla bozza di decisione negativa sull'asilo nella procedura celere;
^d	l'assunzione della rappresentanza legale durante la procedura di ricorso, in particolare la redazione di un atto di ricorso;
^e	la difesa, in veste di persona di fiducia, degli interessi di richiedenti l'asilo minorenni non accompagnati nei centri della Confederazione e all'aeroporto;
^f	in caso di passaggio alla procedura ampliata, l'informazione del consultorio giuridico da parte del rappresentante legale designato sullo stato della procedura oppure il proseguimento della rappresentanza legale nelle fasi procedurali rilevanti per la decisione ai sensi dell'articolo 102l;
^g	la consulenza e il sostegno nel quadro della presentazione di una denuncia ai sensi dell'articolo 111 del regolamento (UE) 2019/1896346.
²	L'indennità comprende un contributo per le spese amministrative e di personale del fornitore di prestazioni, in particolare per l'organizzazione della consulenza e della rappresentanza legale, nonché un contributo per interpreti indipendenti. L'indennizzo è fissato a titolo forfettario. Eccezionalmente può essere fissato in funzione del dispendio effettivo, in particolare a titolo di indennizzo per spese uniche.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
^a	documenti;
^b	informazioni delle parti;
^c	informazioni o testimonianze di terzi;
^d	sopralluoghi;
^e	perizie.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
¹	Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
^a	dichiarare le sue generalità;
^b	consegnare i documenti di viaggio e d'identità;
^c	indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo;
^d	designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo;
^e	collaborare al rilevamento dei dati biometrici;
^f	sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a).
²	Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera.
³	Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso.
^3bis	Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195121 sullo statuto dei rifugiati.22
⁴	In caso di decisione esecutiva d'allontanamento, il richiedente è tenuto a collaborare all'ottenimento di documenti di viaggio validi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61
¹	L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore.
²	La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo.
³	Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111 Competenza del giudice unico - I giudici decidono in qualità di giudice unico in caso di:
^a	stralcio di ricorsi in quanto privi di oggetto;
^b	non entrata nel merito su ricorsi manifestamente irricevibili;
^c	decisione relativa al rifiuto provvisorio dell'entrata in Svizzera all'aeroporto e all'assegnazione di un luogo di soggiorno presso l'aeroporto;
^d	...
^e	ricorsi manifestamente fondati o manifestamente infondati, con l'approvazione di un secondo giudice.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 111^a Procedura e decisione - 1 Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
¹	Il Tribunale amministrativo federale può rinunciare allo scambio di scritti.381
²	Le decisioni su ricorso secondo l'articolo 111 sono motivate solo sommariamente.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7