Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung I
Postfach
CH-9023 St. Gallen
Telefon +41 (0)58 465 25 02
Fax +41 (0)58 465 29 80
www.bundesverwaltungsgericht.ch
Geschäfts-Nr. A-2946/2017
rym/ras
Zwischenverfügung
vom 26. Juli 2017
In der Beschwerdesache
A._______, ...,
Parteien vertreten durch lic. iur. Peter Rösler, Rechtsanwalt, ...,
Beschwerdeführer,
gegen
B._______ Vorsorgeeinrichtung, ...,
vertreten durch lic. iur. Hans-Peter Stäger, Rechtsanwalt, ...,
Beschwerdegegnerin,
BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (BVS), Stampfenbachstrasse 63, Postfach, 8090 Zürich,
Vorinstanz,
Teilliquidation; Überprüfungsbegehren
Gegenstand
im Sinne von Art. 53d Abs. 6
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 53d Procédure en cas de liquidation partielle ou totale - 1 Lors de la liquidation partielle ou totale de l'institution de prévoyance, le principe de l'égalité de traitement et les principes techniques reconnus doivent être respectés. Le Conseil fédéral définit les principes. |
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| 1 | Lors de la liquidation partielle ou totale de l'institution de prévoyance, le principe de l'égalité de traitement et les principes techniques reconnus doivent être respectés. Le Conseil fédéral définit les principes. |
| 2 | Les fonds libres doivent être calculés en fonction de la fortune, dont les éléments sont évalués sur la base des valeurs de revente. |
| 3 | Les institutions de prévoyance peuvent déduire proportionnellement les découverts techniques pour autant que cela ne réduise pas l'avoir de vieillesse (art. 15).204 |
| 4 | L'organe paritaire désigné ou l'organe compétent fixe, dans le cadre des dispositions légales et du règlement: |
| a | le moment exact de la liquidation; |
| b | les fonds libres et la part à répartir lors de la liquidation; |
| c | le montant du découvert et la répartition de celui-ci; |
| d | le plan de répartition. |
| 5 | L'institution de prévoyance informe les assurés et les bénéficiaires de rentes sur la liquidation partielle ou totale de manière complète et en temps utile. Elle leur permet notamment de consulter le plan de répartition. |
| 6 | Les assurés et les bénéficiaires de rentes ont le droit de faire vérifier par l'autorité de surveillance compétente les conditions, la procédure et le plan de répartition et de leur demander de rendre une décision. Un recours contre la décision de l'autorité de surveillance n'a d'effet suspensif que si le président de la cour compétente du Tribunal administratif fédéral ou le juge instructeur le décide, d'office ou sur requête du recourant. En l'absence d'effet suspensif, la décision du Tribunal administratif fédéral n'a d'effet qu'à l'avantage ou au détriment du recourant.205 |
wird festgestellt und in Erwägung gezogen,
dass die Freizügigkeitsleistung von A._______ im Rahmen einer Teilliquidation des Vorsorgewerkes C._______ per 31. Dezember 2008 gekürzt worden ist,
dass er bei der BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich ein Überprüfungsbegehren betreffend diese Teilliquidation gestellt und beantragt hat, die genannte Teilliquidation zu überprüfen und als unzulässig aufzuheben, evtl. zur Ergänzung der Akten an die B._______ Vorsorgeeinrichtung zurückzuweisen oder festzuhalten, dass er (A._______) nicht in diese Teilliquidation einbezogen werde,
dass die BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (nachfolgend: Vorinstanz) mit Verfügung vom 31. März 2017 dieses Überprüfungsbegehren abwies,
dass A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) gegen diese Verfügung am 22. Mai 2017 Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht erhoben hat und in formeller Hinsicht beantragt, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen,
dass das Bundesverwaltungsgericht mit Verfügung vom 14. Juni 2017 die Vorinstanz und die B._______ Vorsorgeeinrichtung (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) ersuchte, zum Antrag auf aufschiebende Wirkung Stellung zu nehmen,
dass die Beschwerdegegnerin am 13. Juli 2017 die Abweisung des Antrags auf aufschiebende Wirkung beantragt; dass sie zur Begründung insbesondere vorbringt, der strittige Rückforderungsanspruch sei noch nicht fällig, weshalb sie die angefochtene Verfügung nicht bereits während des laufenden Verfahrens vollstrecken und die Rückzahlung vom Beschwerdeführer fordern könne, was im Resultat dem Anliegen des Beschwerdeführers entspreche, ohne dass der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt werden müsse,
dass die Vorinstanz am 17. Juli 2017 hingegen die Gutheissung des Antrags auf aufschiebende Wirkung beantragt; dass sie aus dem Umstand, dass die Beschwerdegegnerin den vorliegenden Verteilplan noch nicht vollziehen kann, den Schluss zieht, der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen, weil die übrigen Destinatäre dadurch keine nicht wiedergutzumachenden Nachteile erführen,
dass gemäss Art. 55 Abs. 1
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 55 - 1 Le recours a effet suspensif. |
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| 1 | Le recours a effet suspensif. |
| 2 | Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95 |
| 3 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96 |
| 4 | Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte. |
| 5 | Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97 |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 55 - 1 Le recours a effet suspensif. |
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| 1 | Le recours a effet suspensif. |
| 2 | Sauf si la décision porte sur une prestation pécuniaire, l'autorité inférieure peut y prévoir qu'un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif; après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur a la même compétence.95 |
| 3 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai.96 |
| 4 | Si l'effet suspensif est arbitrairement retiré ou si une demande de restitution de l'effet suspensif est arbitrairement rejetée ou accordée tardivement, la collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité a statué répond du dommage qui en résulte. |
| 5 | Sont réservées les dispositions d'autres lois fédérales prévoyant qu'un recours n'a pas d'effet suspensif.97 |
dass gemäss dem zweiten Satz von Art. 53d Abs. 6
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 53d Procédure en cas de liquidation partielle ou totale - 1 Lors de la liquidation partielle ou totale de l'institution de prévoyance, le principe de l'égalité de traitement et les principes techniques reconnus doivent être respectés. Le Conseil fédéral définit les principes. |
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| 1 | Lors de la liquidation partielle ou totale de l'institution de prévoyance, le principe de l'égalité de traitement et les principes techniques reconnus doivent être respectés. Le Conseil fédéral définit les principes. |
| 2 | Les fonds libres doivent être calculés en fonction de la fortune, dont les éléments sont évalués sur la base des valeurs de revente. |
| 3 | Les institutions de prévoyance peuvent déduire proportionnellement les découverts techniques pour autant que cela ne réduise pas l'avoir de vieillesse (art. 15).204 |
| 4 | L'organe paritaire désigné ou l'organe compétent fixe, dans le cadre des dispositions légales et du règlement: |
| a | le moment exact de la liquidation; |
| b | les fonds libres et la part à répartir lors de la liquidation; |
| c | le montant du découvert et la répartition de celui-ci; |
| d | le plan de répartition. |
| 5 | L'institution de prévoyance informe les assurés et les bénéficiaires de rentes sur la liquidation partielle ou totale de manière complète et en temps utile. Elle leur permet notamment de consulter le plan de répartition. |
| 6 | Les assurés et les bénéficiaires de rentes ont le droit de faire vérifier par l'autorité de surveillance compétente les conditions, la procédure et le plan de répartition et de leur demander de rendre une décision. Un recours contre la décision de l'autorité de surveillance n'a d'effet suspensif que si le président de la cour compétente du Tribunal administratif fédéral ou le juge instructeur le décide, d'office ou sur requête du recourant. En l'absence d'effet suspensif, la décision du Tribunal administratif fédéral n'a d'effet qu'à l'avantage ou au détriment du recourant.205 |
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 74 Particularités des voies de droit - 1 Les décisions de l'autorité de surveillance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. |
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| 1 | Les décisions de l'autorité de surveillance peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. |
| 2 | La procédure de recours contre les décisions fondées sur l'art. 62, al. 1, let. e, est gratuite pour les assurés sauf si la partie recourante agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté. |
| 3 | Un recours contre une décision de l'autorité de surveillance n'a d'effet suspensif que si le Tribunal administratif fédéral le décide sur requête d'une partie.311 |
| 4 | La Commission de haute surveillance a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral contre des décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de prévoyance professionnelle.312 |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 39 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou le juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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| 1 | Le président de la cour ou le juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur s'adjoint un second juge pour l'audition de témoins, l'inspection locale et l'interrogatoire des parties. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. |
dass jedoch die aufschiebende Wirkung einer negativen Verfügung, also einer Verfügung, mit der eine beantragte Änderung der Rechtslage abgelehnt bzw. verneint wird, nicht zum Tragen kommt (Hansjörg Seiler, in: Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 2. Aufl. 2016, Art. 55 N. 21 und 24 sowie Art. 56 N. 1),
dass hingegen (auch) bei negativen Verfügungen vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 56
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
dass es sich vorliegend um eine solche negative Verfügung handelt, ändert diese doch nichts an der Lage des Beschwerdeführers bzw. ist dessen Lage dieselbe, wie sie sich ohne die angefochtene Verfügung darstellen würde,
dass damit nur die Anordnung anderer vorsorglicher Massnahmen in Frage kommt und zu prüfen ist,
dass die allenfalls anzuordnende Massnahme aber Ähnlichkeit mit der Erteilung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde haben wird, weshalb im Folgenden dennoch auch dazu Ausführungen gemacht werden (vgl. Seiler, a.a.O., Art. 56 N. 26),
dass insbesondere der provisorisch beantragte Zustand bewilligt werden kann (Seiler, a.a.O., Art. 56 N. 45),
dass mit der Erteilung der aufschiebenden Wirkung sowie der Anordnung vorsorglicher Massnahmen unter anderem irreparable Nachteile und präjudizierende Wirkungen verhindert werden sollen, die durch einen sofortigen Vollzug der Verfügung allenfalls entstünden (Seiler, a.a.O., Art. 55 N. 97 und Art. 56 N. 27),
dass eine Interessenabwägung vorzunehmen ist (Seiler, a.a.O., Art. 56 N. 28),
dass der Beschwerdeinstanz bei ihrem Entscheid über die Erteilung der aufschiebenden Wirkung ein gewisser Beurteilungsspielraum zukommt, wobei sie «prima facie» aufgrund der Akten zu befinden hat und die Verfahrensaussichten nur berücksichtigen kann, wenn sie sich eindeutig bestimmen lassen (statt vieler BGE 129 II 286 E. 3 mit weiteren Hinweisen),
dass dabei zu beachten ist, dass die Gewährung der aufschiebenden Wirkung in Fällen, in denen der Gesetzgeber wie vorliegend den ansonsten geltenden Grundsatz umgekehrt hat, an qualifizierte Voraussetzungen geknüpft ist und sich nur ausnahmsweise rechtfertigen lässt, nämlich wenn wichtige Gründe vorliegen (Seiler, a.a.O., Art. 55
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 55 Conseils de fondation - 1 Les conseils de fondation se composent d'un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés. Le secteur public y sera représenté de manière équitable. Les conseils de fondation pourront faire appel à un président neutre. |
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| 1 | Les conseils de fondation se composent d'un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés. Le secteur public y sera représenté de manière équitable. Les conseils de fondation pourront faire appel à un président neutre. |
| 2 | Les membres des conseils de fondation seront élus pour une période administrative de quatre ans. |
| 3 | Les conseils de fondation se constituent eux-mêmes et établissent les règlements sur l'organisation des fondations. Ils surveillent la gestion de celles-ci et chargent du contrôle un bureau de revision indépendant. |
| 4 | Chaque conseil de fondation désigne un organe de direction qui gère la fondation et la représente. |
dass mit der Regelung von Art. 53d Abs. 6
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 53d Procédure en cas de liquidation partielle ou totale - 1 Lors de la liquidation partielle ou totale de l'institution de prévoyance, le principe de l'égalité de traitement et les principes techniques reconnus doivent être respectés. Le Conseil fédéral définit les principes. |
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| 1 | Lors de la liquidation partielle ou totale de l'institution de prévoyance, le principe de l'égalité de traitement et les principes techniques reconnus doivent être respectés. Le Conseil fédéral définit les principes. |
| 2 | Les fonds libres doivent être calculés en fonction de la fortune, dont les éléments sont évalués sur la base des valeurs de revente. |
| 3 | Les institutions de prévoyance peuvent déduire proportionnellement les découverts techniques pour autant que cela ne réduise pas l'avoir de vieillesse (art. 15).204 |
| 4 | L'organe paritaire désigné ou l'organe compétent fixe, dans le cadre des dispositions légales et du règlement: |
| a | le moment exact de la liquidation; |
| b | les fonds libres et la part à répartir lors de la liquidation; |
| c | le montant du découvert et la répartition de celui-ci; |
| d | le plan de répartition. |
| 5 | L'institution de prévoyance informe les assurés et les bénéficiaires de rentes sur la liquidation partielle ou totale de manière complète et en temps utile. Elle leur permet notamment de consulter le plan de répartition. |
| 6 | Les assurés et les bénéficiaires de rentes ont le droit de faire vérifier par l'autorité de surveillance compétente les conditions, la procédure et le plan de répartition et de leur demander de rendre une décision. Un recours contre la décision de l'autorité de surveillance n'a d'effet suspensif que si le président de la cour compétente du Tribunal administratif fédéral ou le juge instructeur le décide, d'office ou sur requête du recourant. En l'absence d'effet suspensif, la décision du Tribunal administratif fédéral n'a d'effet qu'à l'avantage ou au détriment du recourant.205 |
dass zurzeit noch keine eindeutige Entscheidprognose gefällt werden kann,
dass mit den Verfahrensbeteiligten davon auszugehen ist, dass die Teilliquidation ohnehin für alle ausgetretenen Versicherten - unabhängig davon, ob diese im vorliegenden Verfahren Parteistellung haben - nicht umgehend durchgeführt werden kann, weil die Durchführung der Teilliquidation direkt mit der Frage des Einbezugs des Beschwerdeführers zusammenhängt; dass auch bei einer Abweisung der Beschwerde für die übrigen von der Teilliquidation betroffenen Personen keine nicht wieder gutzumachenden Nachteile entstehen würden, die in der Anordnung der vorsorglichen Massnahmen begründet wären,
dass sich die Verfahrensbeteiligten insofern einig sind,
dass sich die unterschiedlichen Anträge dadurch erklären lassen, dass im vorliegenden Fall der Beschwerde, da es sich um eine negative Verfügung handelt, nicht die aufschiebende Wirkung zu erteilen ist, sondern anzuordnen ist, dass die Teilliquidation während der Dauer des Beschwerdeverfahrens nicht weiterzuführen ist,
dass auf diese Weise Klarheit über den Zustand während des Beschwerdeverfahrens geschaffen wird.
(Das Dispositiv befindet sich auf der nächsten Seite.)
Demnach verfügt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung wird als sinngemässes Gesuch um Anordnung vorsorglicher Massnahmen entgegengenommen.
2.
Dem Gesuch wird insofern stattgegeben, als der Beschwerdegegnerin untersagt wird, während der Dauer des vorliegenden Beschwerdeverfahrens das Teilliquidationsverfahren fortzuführen.
3.
Über die Kosten dieser Zwischenverfügung sowie eine allfällige Parteientschädigung wird zusammen mit dem Endurteil entschieden.
4.
Diese Verfügung geht an:
- den Beschwerdeführer (Einschreiben)
- die Beschwerdegegnerin (Einschreiben)
- die Vorinstanz (Ref-Nr. ... ; Einschreiben)
Die Instruktionsrichterin: Die Gerichtsschreiberin:
Marianne Ryter Susanne Raas
Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden (Art. 82 ff
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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| a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
| b | contre les actes normatifs cantonaux; |
| c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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