D-6761/2018 - 2020-02-26 - Asyl - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 24 octobre 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-6761/2018

Arrêt du 26 février 2020

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),

Composition Yanick Felley, Walter Lang, juges,

Duc Cung, greffier.

A._______, né le (...),

Turquie,
Parties
représenté par Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not, en la personne d'Ariane Burkhardt,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi) ;
Objet
décision du SEM du 24 octobre 2018.

Faits :

A.
Entré clandestinement en Suisse le 5 novembre 2015, A._______ y a déposé une demande d'asile le 11 novembre suivant.

B.
Il a été entendu sur ses données personnelles (audition sommaire) le 15 décembre 2015 et sur ses motifs d'asile le 28 juillet 2017.

C.
Par décision du 24 octobre 2018, notifiée le 29 octobre suivant, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié au prénommé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi, mais a renoncé à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission provisoire pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi en Turquie.

D.
Le 28 novembre 2018, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a demandé, à titre préalable, l'octroi de l'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) ainsi que la désignation d'un mandataire d'office et conclu, à titre principal, à l'annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.

E.
Le Tribunal a accusé réception du recours en date du 3 décembre 2018.

F.
Par courrier du même jour, le recourant a produit une attestation d'assistance financière établie le 29 novembre 2018.

G.
Par écrit du 18 décembre 2018, il a fait parvenir au Tribunal des moyens de preuve complémentaires, à savoir une copie de la carte de réfugié délivrée par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à son père ainsi que des photographies de celui-ci et de sa soeur, à l'époque où ils étaient dans les rangs du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

H.
Par décision incidente du 20 décembre 2018, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire totale et désigné B._______, agissant pour le compte de Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not, en tant que mandataire d'office.

I.
Le 16 décembre 2019, se référant à la demande du 29 novembre 2019 tendant à la révocation, respectivement au transfert, dudit mandat d'office, Ariane Burkhardt, juriste auprès de l'organisation précitée, a fait parvenir au Tribunal une procuration signée par l'intéressé, le 8 décembre 2019, en sa faveur.

J.
En date du 19 décembre 2019, constatant qu'une telle demande ne lui était jamais parvenue, le Tribunal a répondu à la prénommée qu'en l'état, sa collègue B._______ demeurait en charge du mandat d'office qui lui avait été conféré dans le cadre de la présente procédure.

K.
Par acte du 9 janvier 2020, Ariane Burkhardt a transmis au Tribunal une copie de la demande du 29 novembre 2019 et sollicité à nouveau la révocation, respectivement le transfert, du mandat d'office.

L.
Par décision incidente du 14 janvier 2020, le Tribunal a admis la requête de substitution de mandat et désigné Ariane Burkhardt en tant que mandataire d'office, en lieu et place de B._______.

M.
Par courrier du 28 janvier 2020, le recourant a, par l'entremise d'une autre mandataire, en faveur de laquelle il a signé une procuration le 3 juin 2019, demandé à être informé sur l'état de la procédure.

N.
Le 30 janvier 2020, le Tribunal a répondu à l'intéressé qu'il serait statué prochainement sur son recours.

Droit :

1.

1.1 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi [RS 142.31], al. 1).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Cette exception n'est pas réalisée en l'espèce.

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.

3.1 Lors de son audition sommaire du 15 décembre 2015, A._______ a notamment expliqué que sa famille avait dû fuir la Turquie, alors qu'il était âgé de deux mois, en raison de la destruction de près de 5'000 villages kurdes par l'armée turque, dont le sien. Contraint de quitter son pays avec ses parents alors qu'il venait à peine de naître, il n'aurait jamais été enregistré auprès des autorités turques et ne disposerait, de ce fait, d'aucun document d'identité turc. A partir du (...) 199(...), il aurait vécu dans le camp géré par le HCR à C._______, dans le Kurdistan irakien. En raison de la situation sécuritaire incertaine régnant aux alentours du camp, lequel serait tombé temporairement aux mains de Daech (acronyme arabe pour désigner l'Etat islamique par ses opposants), il aurait quitté l'Irak, le (...) 2015, pour la Turquie, où il aurait pu entrer grâce à l'aide d'un passeur, avant d'arriver en Suisse trois semaines plus tard. Il a également allégué avoir eu des problèmes avec les autorités turques au seul motif de son ethnie et avoir pris part à plusieurs manifestations en faveur de la cause kurde, à C._______.

3.2 Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d'asile en date du 28 juillet 2017, le prénommé a notamment exposé être né à D._______, dans la province de Sirnak, mais n'y avoir jamais vécu. En effet, sa famille aurait dû fuir le pays, en 199(...), dans la mesure où près de 5'000 villages kurdes auraient été incendiés par l'armée turque. Sa naissance n'aurait ainsi jamais été annoncée auprès des autorités turques, raison pour laquelle l'intéressé ne serait titulaire d'aucun papier d'identité turc. Après s'être réfugiés à plusieurs autres endroits, le recourant et sa famille seraient arrivés, en 199(...), dans le camp de C._______, géré par le HCR. L'intéressé y aurait accompli sa scolarité en kurde, avant de fréquenter l'université de E._______ durant trois ans, jusqu'en 201(...). Dès le (...) 201(...), en raison de l'arrivée de Daech, A._______ aurait combattu, de manière volontaire, en tant que participant civil et après avoir reçu une brève formation militaire, aux côtés des membres du PKK pour défendre le camp. Ce dernier serait fortement marqué par la présence du PKK et serait dirigé selon l'idéologie de cette organisation. Les combattants de Daech auraient été défaits le (...) suivant, mais il aurait fallu entre un mois et un mois et demi pour que la situation se stabilise et que les habitants reviennent vivre au camp, dont la famille de l'intéressé qui y serait encore actuellement. Ne supportant plus les conditions de vie difficiles, dues à la situation sécuritaire et humanitaire précaire, le recourant aurait quitté C._______, en date du (...) 2015, à destination de la Turquie, où il se serait présenté comme un réfugié syrien, avant de finalement arriver en Suisse. Il a également déclaré être engagé dans la défense de la cause kurde, que son père avait été maltraité par l'armée turque, laquelle le soupçonnait de soutenir le PKK, et que plusieurs membres de sa famille étaient ou sont toujours actifs au sein dudit parti.

3.3 Dans sa décision du 24 octobre 2018, le SEM a retenu que les activités exercées par A._______ en Irak n'étaient pas déterminantes au regard de l'art. 3 LAsi et que les propos de celui-ci ne reflétaient aucune crainte fondée de persécution future. A cet égard, il a relevé que le prénommé avait pu retourner en Turquie, sans rencontrer de problème, en 2015.

3.4 A l'appui de son recours du 28 novembre 2018, l'intéressé a soutenu présenter un profil de nature à générer la surveillance aux yeux des autorités turques, dans la mesure où il ne possède pas de papiers d'identité turcs et en raison des liens que lui et sa famille entretiennent avec le PKK ainsi que son engagement en faveur de la cause kurde. Il a également expliqué que, lors de son retour en Turquie en 2015, il y était entré clandestinement, en se faisant passer pour un réfugié syrien. Par écriture complémentaire du 18 décembre 2018, il a produit, sous forme de copie, une carte de réfugié au nom de son père, délivrée par le HCR, ainsi que des photographies montrant sa soeur et ce dernier au moment où ils étaient actifs au sein du PKK. Dans ce contexte, le recourant a fait valoir être fondé à craindre une persécution future, en cas de retour dans son pays d'origine.

4.

4.1 A titre préalable, le Tribunal constate que l'autorité intimée n'a pas mis en doute la vraisemblance des allégations de A._______, dont en particulier ses origines, son vécu dans le camp de C._______ ainsi que ses liens avec le PKK.

4.2 Il sied de relever, également à titre préliminaire, que le prénommé a certes déclaré ne jamais avoir disposé de documents d'identité turcs. Il a cependant produit auprès du SEM les copies des cartes d'identité turques de ses parents. Le Secrétariat d'Etat n'a dès lors pas mis en doute la nationalité turque de l'intéressé. C'est ainsi à juste titre que l'autorité intimée a procédé à l'examen de la qualité de réfugié en rapport avec la Turquie, et non l'Irak.

5.

5.1 Cela dit, l'année 1984 a marqué le début du conflit armé opposant les forces de sécurité turques et le PKK. Au mois de juillet 1987, l'état d'urgence a été instauré dans dix provinces du Kurdistan turc, dont la province de Sirnak. Durant cette période, un système de « gardes des villages » a été mis en place afin de repousser les attaques du PKK dans toute la région du sud-est de la Turquie. Ces derniers avaient pour mission de protéger leur propre village, mais également de participer à des opérations militaires contre d'autres villages, dont les habitants étaient pour la plupart recrutés pour combattre à leurs côtés. Selon un rapport publié par Amnesty International, les villageois faisaient face à un dilemme. S'ils acceptaient de rejoindre les gardes des villages, ils devenaient la cible des attaques de membres armés du PKK. Dans le cas contraire, ils s'exposaient à des représailles de l'armée turque (cf. Amnesty International, Information on Continuing Human Rights Abuses, 01.02.1996, https://www.refworld.org/docid/3ae6a99218.html >, consulté le 30.01.2020).

5.2 Les rapports publiés dans ce contexte font état de nombreux abus de la part des forces de sécurité turques, tels que des exécutions extrajudiciaires ou des incendies en vue d'enlever tout soutien local au PKK. La destruction de milliers de villages kurdes ainsi que les affrontements meurtriers entre le PKK et l'armée turque ont entraîné, entre 1984 et 1995, la mort de dizaines de milliers de personnes et le déplacement de 275'000 à 2 millions de Kurdes (cf. Human Rights Watch, Turkey's failed policy to aid the forcibly displaced in the southeast, 01.06.1996, https://www.hrw.org/legacy/reports/1996/Turkey2.htm > ; Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Les Kurdes, 01.02.1996, https://www.refworld.org/docid/3ae6a86a0.html >, sources consultées le 30.01.2020).

5.3 Une bonne partie de la population civile kurde ayant fui la province de Sirnak s'est réfugiée dans le camp de C._______ qui, bien qu'initialement géré par le HCR, s'est progressivement organisé de manière largement autonome. De nombreux résidents sont sympathisants sinon membres du PKK, dont l'influence sur ledit camp est réelle. Celui-ci a toujours été perçu et présenté par les autorités turques comme un vivier de combattants pour le PKK et il peut être supposé que les autorités turques disposent d'informations utiles sur les personnes qui y ont été enregistrées (cf. arrêts du Tribunal E-1620/2017 du 24 janvier 2019 consid. 3.2.1 à 3.2.3 et réf. cit. ; E-1625/2017 du 24 janvier 2019 consid. 3.2.1 à 3.2.3 et réf. cit.).

5.4 Après le coup d'Etat manqué du 15 juillet 2016, la situation sur le plan politique et des droits humains en Turquie s'est fortement détériorée. L'état d'urgence, décrété le 20 juillet 2016, était prévu initialement pour une période de 90 jours, mais a sans cesse été prorogé, jusqu'au 19 juillet 2018. Plus de 4'000 magistrats ont été suspendus et près d'un demi-million d'arrestations ont été dénombrées à la suite de cette tentative de coup d'Etat (cf. Der Spiegel, Justizreform in der Türkei : Erdogans Komestik, 28.10.2019, < https://www.spiegel.de/politik/ausland/tuerkei-was-steckt-hinter-der-justizreform-von-recep-tayyip-erdogan-a-1293347.h
tml >, consulté le 30.01.2020). Le risque d'être dans le collimateur des autorités ou de subir une arrestation concerne également le cercle familial de membres présumés du PKK ou d'un groupement proche du PKK (cf. arrêts du Tribunal E-1620/2017 précité consid. 3.2.4 et réf. cit. ;
E-1625/2017 précité consid. 3.2.4 et réf. cit. ; D-660/2019 du 18 octobre 2019 consid. 5.5 et jurisp. cit.).

6.

6.1 En l'espèce, A._______ a déclaré être né dans la province de Sirnak, considérée comme un fief du PKK. Alors que celui-ci était encore en bas âge, sa famille a été contrainte de fuir en raison des agissements des forces armées turques, lesquelles ont mis le feu à son village d'origine. Indépendamment du fait de savoir si les mesures subies avant le départ de Turquie constituaient déjà une persécution au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal E-1620/2017 précité consid. 3.3 ; E-1625/2017 précité consid. 3.3 ; E-3603/2016 du 9 mai 2018 consid. 4.1 ; E-6807/2016 du 9 mai 2018 consid. 3.2), il convient de déterminer si l'intéressé, qui a trouvé refuge avec sa famille dans le Nord de l'Irak dans le camp de C._______, est aujourd'hui objectivement fondé à craindre d'être exposé à une persécution future, en cas de retour dans son pays d'origine.

6.2 Au vu du dossier, il est indéniable que le recourant provient d'une famille connue pour son militantisme en faveur du PKK. Ainsi, son père a rencontré des problèmes avec les autorités turques en raison de ses liens présumés avec ledit parti et son oncle aurait été tué par l'armée turque. Sa soeur a combattu dans les rangs de cette organisation pendant 15 ans et plusieurs de ses cousins sont morts au combat. Une de ses cousines est, quant à elle, toujours active au sein du parti. Force est en outre de rappeler que le recourant a passé la quasi-totalité de sa vie dans le camp de C._______, marqué par l'omniprésence du PKK (cf. supra, consid. 5.1 à 5.3), et qu'il y a volontairement pris les armes aux côtés de membres de cette organisation au mois (...) 201(...). Enfin, il a également participé à plusieurs manifestations en faveur de la cause kurde à E._______ et depuis son arrivée en Suisse. Il sied encore de relever que ces faits n'ont pas été remis en cause par le SEM et que A._______ a produit plusieurs documents, sous forme de copies, attestant de son séjour au sein dudit camp.

6.3 Certes, A._______ a admis avoir quitté le camp de C._______ et ainsi le Kurdistan irakien, le (...) 2015, pour se rendre en Turquie, où il est resté jusqu'au (...) suivant. Durant ce court laps de temps, il a, par ailleurs, exposé être brièvement entré en contact avec les autorités turques. Dans ce contexte se pose la question de savoir si, alors qu'il s'est placé sous l'autorité de son pays d'origine, le prénommé est tout de même fondé à se prévaloir d'une crainte de persécution future. En l'occurrence, dès l'audition sommaire, puis de manière plus détaillée lors de l'audition sur les motifs, l'intéressé a expliqué être entré clandestinement en Turquie, grâce au concours d'un passeur, et avoir déclaré aux autorités turques être originaire de Syrie, ce qui lui avait permis de se confondre avec l'afflux de migrants en provenance de cet Etat (cf. procès-verbal de l'audition du 15 décembre 2015, pièce A6/12, Q no 5.01 p. 6 ; procès-verbal de l'audition du 28 juillet 2017, pièce A13/21, Q no 75 p. 12). De plus, il y a lieu de constater que le séjour en Turquie n'a été que de courte durée, de sorte qu'il est vraisemblable que les autorités n'aient pas eu le temps de mettre à jour la véritable identité du recourant. Cela l'est d'autant plus que la naissance de l'intéressé n'a jamais été annoncée dans son pays d'origine. A cet égard, il est encore rappelé que la Turquie a accueilli, dès le début de la guerre en Syrie, de nombreuses personnes fuyant ce conflit et qu'on y dénombre actuellement plus de trois millions et demi de réfugiés syriens (cf. Agence des Nations Unies pour les réfugiés [HCR], Portail opérationnel : crises de réfugiés, Syria Regional Refugee Response : Turkey, 09.01.2020, < https://data2.unhcr.org/en/situations/syria/
location/113 > ; Die Zeit, Recep Tayyip Erdogan warnt vor neuem Flüchtlingsandrang, 23.12.2019, < https://www.zeit.de/politik/ausland/
2019-12/recep-tayyip-erdogan-tuerkei-fluechtlinge-syrien , sources consultées le 30.01.2020), ce qui complique nécessairement l'établissement efficace et rapide de l'identité de tous les migrants. Par conséquent, il est crédible que la présence de A._______ sur le territoire turc n'ait pas été repérée en tant que telle, raison pour laquelle ce séjour en Turquie d'à peine deux semaines n'est pas de nature à s'opposer à la crainte du prénommé face aux autorités turques.

6.4 Dans ces conditions, au-delà des activités exercées par l'intéressé après son départ de Turquie, son origine, son appartenance à une famille fortement engagée politiquement et le fait qu'il ait grandi dans le camp de C._______, dominé par le PKK, sont des éléments qui sont objectivement de nature à le placer dans le collimateur des autorités turques. La crainte de A._______ de subir une persécution future, dans l'éventualité d'un retour en Turquie, apparaît d'autant plus fondée dans le contexte actuel, marqué par l'intensification des arrestations et autres mesures hostiles aux politiciens, journalistes et autres acteurs de la société civile pro-kurdes depuis l'année 2016 (cf. supra, consid. 5.4) et les récents affrontements à la frontière turco-syrienne qui opposent directement l'armée turque notamment aux forces armées kurdes, dont celles affiliées au PKK (cf. arrêts du Tribunal précités E-1620/2017 consid. 3.5 ; E-1625/2017 consid. 3.5 ; E-3603/2016 consid. 4.2 s. ; E-6807/2016 consid. 3.3 s.).

6.5 Partant, la qualité de réfugié doit être reconnue au recourant en raison de son appartenance familiale et ethnique ainsi que des événements à l'origine de sa fuite de Turquie, faits qui, compte tenu également de l'environnement dans lequel celui-ci a vécu par la suite, fondent objectivement sa crainte d'être exposé, en cas de retour au pays, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi.

7.

7.1 Les motifs d'exclusion de la qualité de réfugié sont mentionnés à l'art. 1 section F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). Aux termes de l'art. 49 LAsi, l'asile est accordé aux personnes qui ont la qualité de réfugié, s'il n'y a pas de motif d'exclusion. L'asile n'est pas accordé au réfugié qui en est indigne en raison d'actes répréhensibles (art. 53 let. a LAsi) ou qui a porté atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ou qui la compromet (art. 53 let. b LAsi).

7.2 En l'occurrence, au vu de son origine et de son appartenance familiale, A._______ présente certes des liens substantiels avec le PKK. Il a en outre vécu pratiquement toute sa vie dans le camp de C._______, où ledit parti est fortement implanté. Cependant, de jurisprudence constante, ces éléments ne sauraient, à eux seuls, entraîner l'application de l'art. 1 section F Conv. réfugiés ou de l'art. 53 LAsi.

7.3 En conséquence et dès lors qu'il ne ressort du dossier aucun indice concret quant à l'existence d'un élément constitutif d'un motif d'exclusion de la qualité de réfugié ou de l'asile, le recourant doit se voir reconnaître la qualité de réfugié et l'asile doit lui être accordé, conformément aux art. 2 , 3 et 49 LAsi.

8.
Cela étant, le recours est admis et la décision attaquée doit être annulée pour constatation inexacte de faits déterminants et violation du droit fédéral. Partant, le Tribunal reconnaît la qualité de réfugié à A._______, le SEM étant en outre invité à accorder l'asile à ce dernier.

9.

9.1 Au vu de l'issue de la cause, et indépendamment de l'octroi de l'assistance judiciaire totale à l'intéressé par décisions incidentes du 20 décembre 2018 et du 14 janvier 2020, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA).

9.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

9.3 En l'occurrence, l'octroi de dépens primant sur l'assistance judiciaire totale, il appartient, en l'absence de décompte de prestations, au Tribunal de fixer le montant de cette indemnité (art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, notamment du fait que le recourant a été représenté consécutivement par deux mandataires commises d'office, l'indemnité allouée à titre de dépens, mise à la charge du SEM, est arrêtée à un montant de 800 francs pour l'activité indispensable que B._______ a déployée dans la présente procédure, laquelle a expressément cédé sa créance à son ancien employeur, et à un montant de 200 francs pour celle d'Ariane Burkhardt (art. 8 à 11 FITAF).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du SEM du 24 octobre 2018 est annulée.

3.
La qualité de réfugié est reconnue à A._______.

4.
Le SEM est invité à octroyer l'asile au prénommé au sens des considérants.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.
A titre de dépens, le SEM versera au recourant un montant de 800 francs pour l'activité déployée par sa première mandataire, B._______, et un montant de 200 francs pour celle déployée par sa seconde mandataire, Ariane Burkhardt.

7.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG375 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 53 Asylunwürdigkeit - Flüchtlingen wird kein Asyl gewährt, wenn:
^a	sie wegen verwerflicher Handlungen des Asyls unwürdig sind;
^b	sie die innere oder die äussere Sicherheit der Schweiz verletzt haben oder gefährden; oder
^c	gegen sie eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB164 oder Artikel 49a oder 49abis MStG165 ausgesprochen wurde.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 1 Gegenstand - Dieses Gesetz regelt:
^a	die Asylgewährung und die Rechtsstellung der Flüchtlinge in der Schweiz;
^b	den vorübergehenden Schutz von Schutzbedürftigen in der Schweiz und deren Rückkehr.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 2 Asyl - 1 Die Schweiz gewährt Flüchtlingen auf Gesuch hin Asyl; massgebend ist dieses Gesetz.
¹	Die Schweiz gewährt Flüchtlingen auf Gesuch hin Asyl; massgebend ist dieses Gesetz.
²	Asyl umfasst den Schutz und die Rechtsstellung, die Personen aufgrund ihrer Flüchtlingseigenschaft in der Schweiz gewährt werden. Es schliesst das Recht auf Anwesenheit in der Schweiz ein.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung - 1 Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung - 1 Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.