Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 424/2014

Urteil vom 25. November 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt David Husmann,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug
vom 27. März 2014.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 30. November 2012 sprach die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) A.________ für die aus dem Attentat auf das Kantonsparlament Zug vom 27. September 2001 verbliebenen Restfolgen eine Integritätsentschädigung auf der Basis einer Integritätseinbusse von 20 % zu. Daran hielt sie mit Einsprache-Entscheid vom 22. Februar 2013 fest.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zug mit Entscheid vom 27. März 2014 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beim Bundesgericht beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und Abänderung des Einsprache-Entscheids sei ihm eine Integritätsentschädigung auf der Grundlage eines Integritätsschadens von 50 % zuzusprechen.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Das kantonale Gericht hat die hinsichtlich des Anspruchs auf Integritätsentschädigung massgeblichen Rechtsgrundlagen (Art. 24
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
UVG), namentlich zu deren Abstufung nach der Schwere des Integritätsschadens (Art. 25 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
und 2
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
UVG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 2
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
UVV sowie Anhang 3 zur UVV) und zur Bedeutung der von der medizinischen Abteilung der SUVA erarbeiteten weiteren Bemessungskriterien in tabellarischer Form (sog. Feinraster; BGE 124 V 29 E. 1c S. 32 mit Hinweis; vgl. ferner Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] U 134/03 vom 12. Januar 2004 E. 5.1, in: RKUV 2004 Nr. U 514 S. 415) richtig dargelegt. Ebenso zutreffend sind die vorinstanzlichen Ausführungen, wonach die Integritätsentschädigung bei Einwirkung unfallfremder Faktoren auf den zu entschädigenden Gesundheitszustand selbst dann gemäss Art. 36 Abs. 2
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
1    Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
2    Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
UVG angemessen zu kürzen ist, wenn die Gesundheitsschädigung vor dem Unfall zu keiner Verminderung der Erwerbsfähigkeit geführt hat (BGE 113 V 54 E. 2 S. 59; Urteil U 376/07 vom 29. Juni 2007 E. 2; publiziert in SVR 2008 Nr. UV 6 S. 19). Darauf wird verwiesen.

2.2. Die Tabelle 19 der SUVA zur Integritätsentschädigung gemäss UVG "Integritätsschade n bei psychischen Folgen von Unfällen" empfiehlt bei leichten bis mittelschweren psychischen Unfallfolgen die Annahme eines Integritätsschaden zwischen 20 und 35 %, bei mittelschweren von 50 %. Gemäss den dazugehörigen Erläuterungen ist von einer leichten bis mittelschweren Störung auszugehen, wenn die Symptomatik deutlich das übliche Mass an Auffälligkeiten überschreitet, wie sie beim Durchschnitt der Bevölkerung vorliegen; sie überschreitet auch erwartbare Symptome im Rahmen einer vorbestehenden akzentuierten Persönlichkeit oder einer neurotischen Störung oder sonstiger Symptome nach einschneidenden Lebensereignissen; die ängstliche, depressive Verhaltensstörung oder sonstige Symptomatik überschreiten das übliche Mass einer Begleitsymptomatik bei körperlichen Störungen, chronischen Schmerzen oder sonstigen körperlichen Restfolgen des Unfallereignisses; unter starken Belastungen wird die Symptomatik im Alltag und im Beruf manifest. Von einer mittelschweren psychischen Störung ist definitionsgemäss auszugehen, wenn ausser der beschreibbaren psychischen Symptomatik und deren Folgen eindeutige Auswirkungen auf die kognitiven Leistungen wie
Aufmerksamkeit, Gedächtnis, Konzentration und komplexere exekutive Funktionen fassbar sind; diese treten nicht nur in stark belastenden Situationen, sondern bereits bei Anforderungen auf, die das alltägliche Mass überschreiten; sie beeinträchtigen das alltägliche Leben; die Arbeitsfähigkeit ist reduziert.

3.
Der Beschwerdeführer leidet an einer durch das Schreckereignis vom 27. September 2001 (mit-) verursachten dissoziativen Störung der Bewegungs- und Sinnesempfindungen nach ICD-10 F-44.4 bis 44.7.
Streitig und zu prüfen ist die Höhe des daraus ableitbaren Anspruchs auf eine Integritätsentschädigung.

3.1. Während der Versicherte unter Berufung auf den behandelnden Psychologen Dr. phil. C.________, Psychoanalytiker und -therapeut VPZ, von gemäss der SUVA-Tabelle mit 50 % zu bewertenden mittelschweren Folgen ausgeht, folgen Vorinstanz und Verwaltung der Integritätsschadeneinschätzung von Dr. med. B.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie, versicherungspsychiatrischer Dienst der SUVA, vom 21. November 2012, welche in einem ersten Schritt den psychischen Gesamtschaden auf 40 % beziffert, um alsdann den rein unfallbedingten Ursachenanteil auf 50 % davon festzulegen, was zu einer zur Entschädigung berechtigenden Integritätseinbusse von 20 % führt.

3.2. Die vom kantonalen Gericht dazu gemachten Erwägungen überzeugen auf der ganze Linie. Darauf kann verwiesen werden. Hervorzuheben ist, dass Dr. med. B.________ den Integritätsschaden in Abhandlung der in der Erläuterung zur SUVA-Tabelle 19 aufgeführten einzelnen Zuordnungskriterien festgelegt hat; sie hat dabei in überzeugender Weise dargelegt, weshalb die Störung zwar von der Symptomatik her gesamthaft der leichten bis mittelschweren Störung zuzuordnen wäre, es sich aber wegen deren Auswirkungen auf das alltägliche Leben und die Arbeitsfähigkeit rechtfertige, den Schaden leicht über die 35 % auf 40 % zu bemessen. Wenn demgegenüber der behandelnde Psychologe Dr. phil. C.________ seit Mitte 2009 unverändert von einer leicht höheren Beeinträchtigung ausgeht, nämlich der einer "die sonst mögliche Leistung halbierenden", überzeugt dies nach zutreffendem Hinweis der Vorinstanz auf die seither dank der auf Anregung von Dr. med. B.________ neben der Psychotherapie zusätzlich durchgeführten Feldenkrais-Therapie nachweislich erzielten Zustandsverbesserungen nicht. Es kommt hinzu, dass die Einschätzung von Dr. phil. C.________, soweit erkennbar, nicht auf einer Auseinandersetzung mit den in den Erläuterungen zur Tabelle 19 empfohlenen,
von Dr. med. B.________ angewandten Bewertungsmustern beruht. Auch sonst sind keine Gründe ersichtlich, die überzeugende Einschätzung von Dr. med. B.________ in Frage zu stellen. Insbesondere kann aus den Ausführungen von Dr. med. B.________ nicht auf eine genau zwischen "leicht bis mittelschwer" und "mittelschwer" liegende, damit rein rechnerisch auf 42,5 % zu stehen kommende Einschränkung geschlossen werden.
Was die von der Vorinstanz bestätigte Reduktion der Integritätseinbusse von 40 % um die Hälfte wegen vorbestandenem, mitursächlichen Kindheitstrauma aus der Kriegszeit anbelangt, hat das kantonale Gericht ebenfalls einlässlich dargetan, weshalb die diesbezügliche Einschätzung von Dr. med. B.________ überzeugt. So hat die Ärztin den Versicherten etwa am 24. Juni 2009 eingehend untersucht, wobei insbesondere auch das vom Beschwerdeführer während der Kriegszeit Durchlebte, ihn fortan Prägende, näher zur Diskussion stand. Auf Insistieren des Versicherten hin verzichtete sie indessen auf detaillierte Ausführungen dazu im Bericht, hielt dazu aber immerhin fest, die vom Attentäter beim Ereignis gebrüllten Worte "Wo ist der Sauhund!" hätten in ihm Erinnerungen an eine "wahrhaft traumatisierende Geschichte aus der Kriegszeit" ausgelöst und ihn deswegen auch in einen Schockzustand versetzt, wie er ohne diesen Bezug nicht vorhanden gewesen wäre. Auch im weiteren Heilungsverlauf sah Dr. med. B.________, wie im Übrigen auch der behandelnde Dr. phil. C.________, die "sehr belastende Biographie" jeweils als mitursächlich für die Symptomatik. Dass die Vorbelastung offenbar vor dem Attentat im Zuger Parlament keine direkten Auswirkungen auf die
Erwerbsbiographie des Versicherten hatte, ist erfreulich. Indessen ist daraus zur vorliegend entscheidenden Frage nichts gewonnen, ob die vom Beschwerdeführer durch das Schreckereignis vom 27. September 2001 in Erinnerung gerufenen Kindheitserlebnisse einen massgeblichen Anteil am Fortbestand der vorliegend zur Beurteilung anstehenden Symptomatik hat. Dies wurde mit überzeugender Begründung insbesondere von Dr. med. B.________ bejaht. Selbstverständlich lässt sich letztlich der genaue Anteil am gesamten Beschwerdebild nie mathematisch exakt bestimmen. Nichts anderes lässt sich der vom Beschwerdeführer aufgegriffenen Aussage von Dr. med. B.________, die Gewichtung der beiden Anteile sei "nur sehr schwer möglich", entnehmen. Indessen führt dies nicht dazu, deren Einschätzung deshalb als falsch zu werten. Vielmehr spiegelt dies die Schwierigkeiten wider, in der sich der den Ursachenanteil bestimmende Arzt befindet. Solange indessen seine Einschätzung nachvollziehbar erscheint, gibt es keinen Grund für das Gericht, davon abzuweichen. Vorliegend hat sich die die Kindheitserlebnisse näher kennende Dr. med. B.________, die den Versicherten zudem über einen längeren Zeitraum begleitet hat, auf einen hälftigen Ursachenanteil festgelegt,
was insbesondere mit Blick auf die wiederholt getroffene Feststellung, dass der biographische Hintergrund eine wesentliche Rolle bei der Entstehung und Aufrechterhaltung der Symptome spielt, nachvollziehbar erscheint. Damit durfte die Vorinstanz darauf abstellen. Weitere Abklärungen dazu waren und sind nicht angezeigt.

4.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer als unterlegene Partei aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 25. November 2014

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_424/2014
Date : 25 novembre 2014
Publié : 13 décembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
LAA: 24 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
1    Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
2    L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas spéciaux, notamment en cas d'atteinte à la santé liée à l'inhalation de fibres d'amiante.67
25 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.
36
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 36 - 1 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
1    Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
2    Les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OLAA: 36
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
1    Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87
2    L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3    En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.88 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4    Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.89
5    L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.90
Répertoire ATF
113-V-54 • 124-V-29
Weitere Urteile ab 2000
8C_424/2014 • U_134/03 • U_376/07
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • mesure • recours en matière de droit public • question • greffier • attentat • frais judiciaires • état de fait • tables cna • vie • psychothérapie • décision • valeur • aa • réduction • motivation de la décision • langue • d'office • fonction
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