Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BH.2005.24

Sentenza del 25 agosto 2005 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Andreas J. Keller e Tito Ponti , Cancelliera Joséphine Contu

Parti

A., rappresentato dall’avv. Nadir Guglielmoni, Reclamante

contro

Ufficio federale di giustizia, Controparte

Oggetto

Reclamo contro un rifiuto di scarcerazione (art. 48 cpv. 2

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 48 Contenu - 1 Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
1	Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
a	les indications de l'autorité étrangère sur la personne poursuivie et sur les faits qui lui sont reprochés;
b	la désignation de l'autorité qui a présenté la demande;
c	la mention que l'extradition est demandée;
d	l'indication du droit de recours prévu à l'al. 2 et du droit à l'assistance d'un mandataire.
2	La personne poursuivie peut interjeter un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours à compter de la notification écrite du mandat d'arrêt. Les art. 379 à 397 CPP90 s'appliquent par analogie à la procédure de recours.91

AIMP)

Fatti:

A. Il 19 novembre 2003 Interpol Roma ha chiesto alle competenti autorità estere l'arresto in vista di estradizione di A., cittadino italiano e dominicano, per i reati di rapina a mano armata, ricettazione e detenzione illegale di armi. In particolare, l'accusato av­rebbe partecipato il 23 maggio 1991 ad una rapina a mano armata ai danni di un deposito statale appartenente ai "Monopoli di Stato" italiani a Z., durante la quale sono state sottratte ingenti quantità di sigarette.

B. Il 10 febbraio 2004 l'Ufficio federale di giustizia (UFG) ha diffuso in campo internazionale un ordine di arresto emesso il 2 dicembre 2003 dal Procuratore pubblico di Lugano in vista dell'arresto e dell'estradizione di A. in Svizzera, per essere giudicato nell'ambito di una procedura penale aperta dalle autorità ticinesi in materia di infrazione alla legge federale sugli stupefacenti (LStup). Il ricercato è stato arrestato in Slovenia il 20 marzo 2004 ed estradato in Svizzera il 23 luglio 2004.

C. A. è stato provvisoriamente arrestato il 14 maggio 2005 e posto in detenzione estradizionale allorquando già si trovava detenuto nel carcere ticinese de "La Stampa" in forza del procedimento penale cantonale. Nel suo interrogatorio davanti al Procuratore pubblico ticinese, egli ha riconosciuto di essere la persona ricercata dall'Italia, ma si è opposto alla sua estradizione in via semplificata verso questo Stato.

D. Il 18 maggio 2005 l'UFG ha emanato un ordine di arresto in vista di estradizione (act. 4.27), notificato il 20 maggio successivo all'interessato in carcere. Contro tale ordine non è stato interposto reclamo.

E. Il 18 maggio 2005 l'Ambasciata d'Italia a Berna ha presentato una domanda formale di estradizione (act. 4.16), completata con l'invio di una nota diplomatica il 1° giugno 2005 (act. 4.29).

F. Con scritto del 21 luglio 2005 (ribadito il 28 luglio 2005), A. ha chiesto all'UFG la sua scarcerazione immediata (act. 4.32), allegando una lettera del Procuratore delle Repubblica presso il Tribunale di X. del 13 aprile 2005.

G. Con decisione del 3 agosto 2005, l'UFG ha respinto la domanda di scarcerazione di A. (act. 1.1). Dissentendo da tale decisione, il 5 agosto 2005 egli è insorto con un reclamo davanti alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, chiedendo l'annullamento dell'ordine di arresto ai fini di estradizione e la sua immediata scarcerazione (act. 1).

H. Con osservazioni del 16 agosto 2005 l'UFG propone di respingere il reclamo (act. 4). Nella sua replica del 18 agosto 2005, il reclamante ribadisce sostanzialmente le tesi e le conclusioni esposte nel reclamo, contestando le osservazioni dell'UFG (act. 5). A quest'ultimo non è stata richiesta una duplica.

Le argomentazioni delle parti saranno riprese, nella misura del necessario, nei consideranti di diritto.

Diritto:

1.

1.1 Secondo l'art. 50 cpv. 3

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 50 Élargissement - 1 Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours.
1	Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours.
2	Si la personne poursuivie est déjà détenue, le délai commence à courir dès le moment où l'incarcération a lieu en vue de l'extradition.
3	Exceptionnellement, la détention peut prendre fin à n'importe quel stade de la procédure, si les circonstances le justifient. La personne poursuivie peut demander en tout temps d'être mise en liberté.
4	Au surplus, les art. 238 à 240 CPP93 s'appliquent par analogie à l'élargissement. 94

, seconda frase AIMP, la persona perseguita può chiedere, finché dura la procedura di estradizione, in ogni tempo di essere scarcerata. La richiesta di scarcerazione deve essere indirizzata all'UFG; in caso di rifiuto, l’interessato può presentare reclamo alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale entro 10 giorni dalla sua notifica (art. 50 cpv. 3

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 50 Élargissement - 1 Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours.
1	Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours.
2	Si la personne poursuivie est déjà détenue, le délai commence à courir dès le moment où l'incarcération a lieu en vue de l'extradition.
3	Exceptionnellement, la détention peut prendre fin à n'importe quel stade de la procédure, si les circonstances le justifient. La personne poursuivie peut demander en tout temps d'être mise en liberté.
4	Au surplus, les art. 238 à 240 CPP93 s'appliquent par analogie à l'élargissement. 94

AIMP in relazione all'art. 48 cpv. 2

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 48 Contenu - 1 Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
1	Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
a	les indications de l'autorité étrangère sur la personne poursuivie et sur les faits qui lui sont reprochés;
b	la désignation de l'autorité qui a présenté la demande;
c	la mention que l'extradition est demandée;
d	l'indication du droit de recours prévu à l'al. 2 et du droit à l'assistance d'un mandataire.
2	La personne poursuivie peut interjeter un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours à compter de la notification écrite du mandat d'arrêt. Les art. 379 à 397 CPP90 s'appliquent par analogie à la procédure de recours.91

AIMP; art. 28 cpv. 1 lett. e

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 48 Contenu - 1 Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
1	Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
a	les indications de l'autorité étrangère sur la personne poursuivie et sur les faits qui lui sont reprochés;
b	la désignation de l'autorité qui a présenté la demande;
c	la mention que l'extradition est demandée;
d	l'indication du droit de recours prévu à l'al. 2 et du droit à l'assistance d'un mandataire.
2	La personne poursuivie peut interjeter un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours à compter de la notification écrite du mandat d'arrêt. Les art. 379 à 397 CPP90 s'appliquent par analogie à la procédure de recours.91

LTPF; Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 2a ediz., Berna 2004, pag. 210 n. 197). La decisione dell'UFG che respinge la domanda di scarcerazione é datata 3 agosto 2005, ed è pervenuta al patrocinatore del reclamante al più presto il giorno seguente, ossia il 4 agosto 2005. Il gravame del 5 agosto 2005 risulta pertanto tempestivo. La legittimazione attiva del reclamante – tuttora detenuto a fini estradizionali – è pacifica.

1.2 Adita da un reclamo fondato sull’art. 48 cpv. 2

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 48 Contenu - 1 Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
1	Les décisions prises en vertu de l'art. 47 contiennent:
a	les indications de l'autorité étrangère sur la personne poursuivie et sur les faits qui lui sont reprochés;
b	la désignation de l'autorité qui a présenté la demande;
c	la mention que l'extradition est demandée;
d	l'indication du droit de recours prévu à l'al. 2 et du droit à l'assistance d'un mandataire.
2	La personne poursuivie peut interjeter un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours à compter de la notification écrite du mandat d'arrêt. Les art. 379 à 397 CPP90 s'appliquent par analogie à la procédure de recours.91

AIMP, la Corte dei reclami penali (come già prima di essa, la Camera d’accusa del Tribunale federale) non è competente per pronunciarsi in merito all’estradizione, ma solamente sulla legittimità dell’arresto e della carcerazione in vista di estradizione (DTF 117 IV 359, 360 consid. 1a). Le censure relative a pretese irregolarità formali o sostanziali della domanda di estradizione, come pure alla sua infondatezza, devono essere fatte valere esclusivamente nell’ambito della procedura di estradizione vera e propria (DTF 119 Ib 193, 196 f. consid. 1c), per la quale è competente in prima istanza l’UFG e, in sede di ricorso, il Tribunale federale adito con ricorso di diritto amministrativo (DTF 130 II 306, 310 consid. 2.3; 111 IV 108, 110 consid. 3a; sentenza del Tribunale penale federale BK_H 056/04 del 16 giugno 2004, consid. 1.2).

2. Per costante e severa giurisprudenza del Tribunale federale, durante tutta la procedura di estradizione la carcerazione della persona perseguita costituisce la regola mentre la scarcerazione rimane l’eccezione (DTF 130 II 306, 309 consid. 2.2 e riferimenti citati). L’ordine di arresto in vista di estradizione può tuttavia essere annullato, rispettivamente la liberazione ordinata, segnatamente se è verosimile che la persona perseguita non si sottrarrà all’estradizione né comprometterà l’istruzione penale (art. 47 cpv. 1 lett. a

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1	L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a	il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b	un alibi peut être fourni sans délai.
2	Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3	En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.

AIMP; DTF 109 IV 159), se essa può produrre immediatamente il suo alibi (art. 47 cpv. 1 lett. b

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1	L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a	il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b	un alibi peut être fourni sans délai.
2	Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3	En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.

AIMP), se le sue condizioni non le permettono di essere incarcerata o se altri motivi lo giustificano (art. 47 cpv. 2

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1	L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a	il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b	un alibi peut être fourni sans délai.
2	Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3	En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.

AIMP), se la domanda di estradizione e i documenti a suo sostegno non pervengono tempestivamente (art. 50 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 50 Élargissement - 1 Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours.
1	Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours.
2	Si la personne poursuivie est déjà détenue, le délai commence à courir dès le moment où l'incarcération a lieu en vue de l'extradition.
3	Exceptionnellement, la détention peut prendre fin à n'importe quel stade de la procédure, si les circonstances le justifient. La personne poursuivie peut demander en tout temps d'être mise en liberté.
4	Au surplus, les art. 238 à 240 CPP93 s'appliquent par analogie à l'élargissement. 94

AIMP) o ancora se l’estradizione appare manifestamente inammissibile (art. 51 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 51 Prolongation de la détention et réincarcération - 1 Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
1	Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
2	La réincarcération d'une personne antérieurement élargie peut être ordonnée.

AIMP).

La questione se siano adempiuti nel caso concreto i presupposti che giustificano, rispettivamente, l’annullamento dell’ordine di arresto e la scarcerazione in pendenza della procedura d’estradizione, deve essere esaminata secondo criteri rigorosi, tali da non rendere illusorio l’impegno assunto dalla Svizzera di consegnare – ove la domanda di estradizione sia accolta e cresciuta in giudicato – le persone perseguite allo Stato richiedente (art. 1 della Convenzione europea di estradizione del 13 dicembre 1957; RS 0.353.1). Infine, la liberazione provvisoria dalla carcerazione ai fini estradizionali soggiace a condizioni più rigorose di quelle applicabili in materia di carcere preventivo (DTF 130 II 306, 310 consid. 2.2; 109 Ib 223, 228 consid. 2c).

3. In concreto, va premesso che nel suo gravame il reclamante mescola censure relative alla legittimità dell’arresto e della carcerazione in vista di estradizione – in quanto tali proponibili in sede di reclamo alla Corte dei reclami penali –, quali l'inammissibilità manifesta dell'estradizione ai sensi dell'art. 51 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 51 Prolongation de la détention et réincarcération - 1 Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
1	Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
2	La réincarcération d'une personne antérieurement élargie peut être ordonnée.

AIMP oppure la sussistenza concreta di un pericolo di fuga (v. art. 47 cpv. 1 lett. a

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1	L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a	il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b	un alibi peut être fourni sans délai.
2	Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3	En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.

AIMP), con censure relative al merito dell'estradizione che potranno, se del caso, essere fatte valere davanti alle apposite istanze (UFG e Tribunale federale) nella procedura di estradizione vera e propria, quali la violazione del principio della celerità o ancora la violazione del diritto di essere sentiti nell'ambito della procedura di riestradizione con la Slovenia. Di seguito saranno quindi esaminate unicamente le censure proponibili davanti a questa Corte (v. consid. 1.2, sopra).

4. Il reclamante ritiene che la detenzione ai fini di estradizione sia ingiustificata e sproporzionata per il fatto che la domanda di estradizione verso l'Italia. risulterebbe già sin d'ora manifestamente inammissibile ai sensi dell'art. 51 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 51 Prolongation de la détention et réincarcération - 1 Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
1	Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
2	La réincarcération d'une personne antérieurement élargie peut être ordonnée.

AIMP. Egli sostiene infatti che nel primo dei tre procedimenti giudiziari citati dalle autorità italiane ne a sostegno della domanda di estradizione, il Pubblico ministero incaricato avrebbe postulato il suo proscioglimento da tutte le accuse e la revoca della misura cautelare della custodia in carcere; quanto agli altri due procedimenti menzionati nella domanda, essi riguarderebbero unicamente reati fiscali come il contrabbando, per i quali è in principio esclusa l'estradizione.

4.1 La manifesta inammissibilità della domanda estera costituisce l'unica eccezione alla regola secondo cui le censure relative a pretese irregolarità formali o sostanziali della domanda o della relativa procedura devono essere fatte valere esclusivamente nell'ambito della procedura di estradizione (DTF 130 II 306, 310 consid 2.3; DTF 111 IV 108, 110 consid. 3a).

La censura é tuttavia infondata. Il reclamante disattende infatti che, per quanto attiene ai fatti oggetto dell'ordinanza di custodia cautelare in carcere emessa il 29 gennaio 2003 dal Tribunale di Riesame di X. (ossia la rapina del 23 maggio 1991 ai danni del deposito del "Monopolio di Stato" a Z.), il Tribunale di X. ha respinto, con decisione del 18 luglio 2005, l'istanza di revoca della misura cautelare avanzata dai difensori di A. (v. act. 4.36). In questa decisione il Tribunale italiano fa infatti presente che "allo stato non è ancora in grado di pronunciarsi in ordine alla richiesta di proscioglimento dell'imputato avanzata dal Pubblico Ministero in quanto la documentazione relativa non è ancora pervenuta", osservando inoltre che "permangono gravi e specifiche esigenze cautelari connesse al pericolo di reiterazione di condotte analoghe da parte di A." (v. ordinanza del 18 luglio 2005, pag. 2, in act. 4.36). Per questo motivo, il 28 luglio 2005 il Ministero della Giustizia italiano comunicava all'UFG la validità della misura cautelare alla base della domanda di estradizione avanzata (v. act. 4.36). Ora, sulla sola scorta di questi atti prodotti dalle autorità italiane è possibile affermare che nel caso di specie l'estradizione non è manifestamente inammissibile ai sensi dell'art. 51 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 51 Prolongation de la détention et réincarcération - 1 Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
1	Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
2	La réincarcération d'une personne antérieurement élargie peut être ordonnée.

AIMP, a prescindere dall'esame della validità ai fini di estradizione (invero dubbia, trattandosi di reati di natura eminentemente fiscale) degli ulteriori due documenti sui quali si basa la litigiosa domanda estera (v. l'ordinanza di custodia cautelare in carcere emessa il 26 febbraio 2001 dal Tribunale di W., act. 4.21, e l'ordine di esecuzione per la carcerazione del 20 novembre 2003 emesso dalla Procura Generale della Repubblica di X., v. 4.23). Per manifestamente inammissibile, la giurisprudenza intende infatti una domanda di estradizione che, senza dubbio alcuno e senza dover effettuare ulteriori indagini, presenti un chiaro motivo di invalidità (DTF 111 IV 108, 110 consid. 3a; sentenza del Tribunale penale federale BH.2005.13 del 9 giugno 2005, consid. 3). Occorre inoltre tener presente che l'esame dei presupposti che giustificano l’annullamento dell’ordine di arresto e la scarcerazione in pendenza della procedura d’estradizione – e, "in primis", la sussistenza
dei motivi liberatori di cui agli art. 47 cpv. 1 e

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1	L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
a	il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si
b	un alibi peut être fourni sans délai.
2	Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation.
3	En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.

2 e 51 cpv. 1

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 51 Prolongation de la détention et réincarcération - 1 Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
1	Si la demande et ses annexes parviennent à temps et que l'extradition ne soit pas manifestement inadmissible, la détention est maintenue de plein droit pendant toute la procédure d'extradition.
2	La réincarcération d'une personne antérieurement élargie peut être ordonnée.

AIMP –, deve essere condotto in maniera rigorosa da tutte le istanze giudicanti (v. consid. 2, sopra).

4.2 Il reclamante ritiene poi sproporzionata la sua detenzione a fini estradizionali, segnatamente in relazione al pericolo di fuga paventato dalle autorità, che a suo dire sarebbe invece inesistente.

Tale doglianza è infondata. Pur tenuto conto degli importanti legami dell'interessato con la Svizzera (paese ove risiedono la sua prima moglie con i figli di primo letto e la sua attuale compagna con altri due figli in giovane età) e delle sue difficili condizioni economiche, nelle concrete circostanze un pericolo di fuga non può essere escluso a priori. Il reclamante ha doppia nazionalità italiana e dominicana, e il suo permesso C è scaduto dal 15 luglio 2001; la sua compagna è cittadina lituana. In tali condizioni, come argomentato rettamente anche dall'UFG, non si può affatto escludere che in caso di scarcerazione il reclamante non tenti la fuga verso un paese terzo ove l'estradizione in Italia risulterebbe impossibile (Repubblica Dominicana) o più difficile. Il reclamante sa inoltre che deve essere nuovamente giudicato nel Canton Ticino per un importante furto di canapa e che il 16 agosto 2005 l'UFG ha deciso di concedere parzialmente la sua estradizione all'Italia; la prospettiva di essere condannato a pene detentive di una certa entità costituisce un motivo supplementare che potrebbe indurre l'interessato a fuggire all'estero (DTF 130 II 306, 311 ff. consid. 2.4 – 2.6).

4.3 Il reclamante lamenta a più riprese una violazione del principio di celerità – iscritto all'art. 17a

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 17a Obligation de célérité - 1 L'autorité compétente traite les demandes avec célérité. Elle statue sans délai.
1	L'autorité compétente traite les demandes avec célérité. Elle statue sans délai.
2	À la requête de l'OFJ, elle l'informe sur l'état de la procédure, les raisons d'un éventuel retard et les mesures envisagées. En cas de retard injustifié, l'OFJ peut intervenir auprès de l'autorité de surveillance compétente.
3	Lorsque l'autorité compétente, sans motif, refuse de statuer ou tarde à se prononcer, son attitude est assimilée à une décision négative sujette à recours.

AIMP – per i (presunti) ritardi delle autorità estere nel presentare la domanda di estradizione e di quelle svizzere per l'evasione della stessa. La questione, come già riferito in precedenza (v. consid. 4 supra), è di natura sostanziale ed esula dal ristretto ambito dell'esame della legittimità dell’arresto e della carcerazione in vista di estradizione, per cui non può essere vagliata in questa sede. Abbondanzialmente si rileva che – per quanto si può dedurre dagli atti dell'incarto – non si può rimproverare all'UFG di avere perso tempo; questo rimprovero potrebbe al limite essere fatto alle autorità italiane o a quelle slovene, dalle quali dipendeva il permesso per la riestradizione dell'interessato. Giova comunque osservare che le autorità italiane non avevano nessun motivo di agire celermente, visto che l'arresto estradizionale non ha effetto finché perdura la carcerazione preventiva o espiatoria (cfr. art. 49 cpv. 2

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 49 Exécution - 1 Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
1	Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
2	Le mandat d'arrêt aux fins d'extradition n'est pas exécutoire tant que la personne poursuivie est détenue pour les besoins d'une instruction ou l'exécution d'un jugement.92
3	La personne poursuivie ne peut être élargie ou refoulée de Suisse sans l'assentiment de l'OFJ.

AIMP). Infine, il termine concesso dall'UFG alle autorità italiane per la loro presa di posizione sulla richiesta di scarcerazione del reclamante non costituisce all'evidenza un termine legale ma un semplice termine d'ordine, che può essere prorogato in presenza di motivi validi e a condizione che tale proroga – come è avvenuto nella fattispecie (un giorno) – rimanga entro limiti ragionevoli (v. sentenza del Tribunale penale federale BH.2005.22 del 28 luglio 2005, consid. 3.1.4; DTF 124 II 132, 143 f. consid. 4e).

4.4 L'insorgente contesta la pretendibilità dell'anticipo spese di fr. 500.-- esatto dall'UFG in vista dell'emanazione della decisione impugnata, sostenendo che difetta di base legale; egli fa' inoltre notare di essere privo di risorse e in carenza beni. Questa obiezione deve essere respinta. Da una parte, l'art. 13 dell'ordinanza del 10 settembre 1969 sulle tasse e spese nella procedura amministrativa (RS 172.041.0) costituisce una base sufficiente per prelevare la tassa di decisione e il relativo anticipo (v. art. 13 cpv. 2 lett. a

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 49 Exécution - 1 Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
1	Les autorités cantonales exécutent les décisions visées à l'art. 47.
2	Le mandat d'arrêt aux fins d'extradition n'est pas exécutoire tant que la personne poursuivie est détenue pour les besoins d'une instruction ou l'exécution d'un jugement.92
3	La personne poursuivie ne peut être élargie ou refoulée de Suisse sans l'assentiment de l'OFJ.

e c). Contrariamente all'opinione del reclamante, il prelievo delle spese di decisione non è limitato alle sole autorità e procedure di ricorso : l'art. 13 della menzionata ordinanza, dal titolo "spese processuali per altre decisioni", figura infatti sotto il capitolo "altre procedure" (v. gli art. 11 – 13); l'art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

, che figura sotto il capitolo "procedure di ricorso" e – di rimando – l'art. 63 cpv. 4

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

PA, non sono pertinenti nella fattispecie. Per quanto attiene all'asserita indigenza del reclamante, giova invece rilevare che lo stesso non ha chiesto all'UFG nella presente procedura (né, peraltro, alla Corte dei reclami penali in sede di reclamo) la nomina di un patrocinatore d'ufficio e la concessione dell'assistenza giudiziaria gratuita, per cui l'annullamento della decisione impugnata in punto alla tassa di giudizio emessa deve essere respinto anche per questo motivo.

4.5 Nella sua replica, il reclamante si duole infine di non aver potuto prendere visione di tutti gli atti che l'UFG ha inoltrato alla Corte dei reclami penali. Ora, gli atti non trasmessi alla controparte dall'UFG in allegato alla risposta del 16 agosto 2005, ad eccezione della documentazione già in possesso del reclamante o del suo patrocinatore (ad esempio lettere inviate da quest' ultimo all'UFG e le risposte dell'UFG con relativi allegati indirizzate allo studio legale B.), sono stati immediatamente tolti dall'incarto e rispediti, senza prenderne atto, all'UFG, conformemente alla costante prassi di questo Tribunale volta a garantire il rispetto del principio processuale della parità delle armi. Quest'ultima censura deve quindi ritenersi evasa nel senso del presente considerando.

5. Discende da quanto precede che il reclamo deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Conformemente all'art. 245

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

PP, le spese processuali sono poste a carico della parte soccombente (art. 156 cpv. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

OG); queste sono calcolate giusta l'art. 3 del Regolamento dell'11 febbraio 2004 sulle tasse di giustizia del Tribunale penale federale (RS 173.711.32) e ammontano nella fattispecie a fr. 1'500.--.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Nella misura in cui è ammissibile, il reclamo è respinto.

2. La tassa di giustizia di fr. 1'500.-- è posta a carico del reclamante.

Bellinzona, il 26 agosto 2005

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: La Cancelliera:

Comunicazione a

- avv. Nadir Guglielmoni

- Ufficio federale di giustizia

Informazione sui rimedi giuridici:

Le decisioni della Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale entro 30 giorni dalla notifica, per violazione del diritto federale. La procedura è retta dagli art. 214

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

, 218

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

della legge federale del 15 giugno 1934 sulla procedura penale applicabile per analogia (art. 33 cpv. 3 lett. a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

LTPF).

Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui l’autorità di ricorso o il suo presidente lo ordini.