Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
U 294/06

Urteil vom 25. Juli 2007
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Widmer, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiberin Kopp Käch.

Parteien
H.________, 1944, Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Patrick Wagner, Schaffhauserstrasse 28, 4332 Stein,

gegen

Helsana Versicherungen AG, Schadenrecht, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 12. April 2006.

Sachverhalt:
A.
Der 1944 geborene H.________ war ab 16. Oktober 1995 bis 31. Juli 1998 als Aussendienstmitarbeiter bei der Versicherung X.________ angestellt und in dieser Funktion bei der Helsana Versicherungen AG (nachfolgend: Helsana) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen sowie Berufskrankheiten versichert. Letzter Arbeitstag war der 17. Juni 1997; per 1. August 1998 wurde H.________ frühpensioniert. Am 2. September 1998 erlitt er beim Spaziergang mit dem Hund einen Unfall, wobei er sich eine Verletzung an der linken Schulter zuzog. Mit Verfügung vom 4. August 1999 sprach die IV-Stelle des Kantons Aargau H.________ wegen langdauernder Krankheit in Form von Diabetes und entsprechenden Komplikationsfolgen rückwirkend ab 1. September 1998 ausgehend von einem Invaliditätsgrad von 100 % eine ganze Invalidenrente zu. Wegen des Unfalls vom 2. September 1998 gewährte die Helsana dem Versicherten mit Verfügung vom 13. Oktober 2004 eine Integritätsentschädigung basierend auf einem Integritätsschaden von 50 % in der Höhe von Fr. 48'600.- sowie die weitere Übernahme der Heilungskosten, verneinte indessen den Anspruch auf eine Invalidenrente. An ihrem Standpunkt hielt sie mit Einspracheentscheid vom 15. April 2005 fest.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 12. April 2006 ab.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt H.________ die Zusprechung einer Invalidenrente der Unfallversicherung sowie die Rückweisung an die Helsana zur Berechnung der Rentenhöhe, eventualiter die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Vornahme weiterer Abklärungen, insbesondere zur Einholung eines medizinischen Gutachtens, beantragen.
Die Helsana und das Bundesamt für Gesundheit verzichten auf eine Vernehmlassung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 393 E. 1.2 S. 395).
2.
Im Einspracheentscheid und im vorinstanzlichen Entscheid sind die gesetzlichen Vorschriften über den Anspruch auf eine Invalidenrente der Unfallversicherung (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG), über die Bemessung des Invaliditätsgrades nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) sowie über die Ermittlung des Invaliditätsgrades bei Versicherten, deren Leistungsfähigkeit wegen einer nicht versicherten Gesundheitsschädigung vor dem Unfall dauernd herabgesetzt war (Art. 28 Abs. 3
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
1    Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
2    Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
3    Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
4    Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
UVV) korrekt wiedergegeben. Darauf kann verwiesen werden.
3.
Streitig und zu prüfen ist der Rentenanspruch.
3.1 Die Helsana und das kantonale Gericht verneinen diesen mit der Begründung, der Beschwerdeführer sei bereits vor dem hier zu beurteilenden Unfall vom 2. September 1998 zu 100 % arbeitsunfähig gewesen, habe sich per 1. August 1998 frühpensionieren lassen und beziehe seit 1. September 1998 eine Rente der Invalidenversicherung basierend auf einem Invaliditätsgrad von 100 %.
3.2 Der Versicherte wendet dagegen im Wesentlichen ein, die nach dem Unfallereignis erfolgte rückwirkende Zusprechung einer ganzen Invalidenrente habe den unfallbedingten Gesundheitsschaden mitberücksichtigt. Er habe sich vor dem Unfall auf dem Weg der Besserung befunden und es müsse als überwiegend wahrscheinlich gelten, dass er ohne dieses Ereignis schrittweise in die Erwerbstätigkeit zurückgekehrt wäre.
4.
4.1 War die Leistungsfähigkeit der versicherten Person aufgrund einer nicht versicherten Gesundheitsschädigung vor dem Unfall dauernd herabgesetzt, ist gemäss Art. 28 Abs. 3
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
1    Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
2    Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
3    Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
4    Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
UVV für die Bestimmung des Invaliditätsgrades der Lohn, den sie aufgrund der vorbestehenden verminderten Leistungsfähigkeit zu erzielen im Stande gewesen wäre, dem Einkommen gegenüberzustellen, das sie trotz der Unfallfolgen und der vorbestehenden Beeinträchtigung erzielen könnte. Dieser Sonderfall der Bestimmung des Invaliditätsgrades kommt dort zur Anwendung, wo eine vorbestehende unfallfremde verminderte Leistungsfähigkeit vorliegt, die in keinem Zusammenhang mit dem versicherten Ereignis steht.
4.2 Aus den medizinischen Akten ersichtlich und unbestritten ist, dass beim Beschwerdeführer 1968 erstmals ein Diabetes mellitus Typ 1 diagnostiziert worden war und er immer wieder in Behandlung im Zusammenhang mit dieser Krankheit stand. Am 17. Juni 1997 war sein letzter Arbeitstag bei der Versicherung X.________, per 1. August 1998 wurde er frühpensioniert und seit 1. September 1998 bezieht er eine ganze Rente der Invalidenversicherung basierend auf einem Invaliditätsgrad von 100 %. Wohl wurde diese Rente - wie der Versicherte geltend macht - rückwirkend mit Verfügung vom 4. August 1999 zugesprochen, doch erfolgte deren Zusprechung entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ausdrücklich aufgrund langdauernder Krankheit. Dies geht auch aus dem Bericht des langjährig behandelnden Arztes Dr. med. I.________ vom 16. Januar 2002 hervor, der bestätigte, dass beim Versicherten eine 100%ige dauernde Erwerbsunfähigkeit aufgrund von Spätkomplikationen des Diabetes mellitus bestand, wobei sich die Folgen des Unfalls vom 2. September 1998 lediglich erschwerend auf die bereits vorbestehende 100%ige Erwerbsunfähigkeit ausgewirkt hätten. Dementsprechend wird im Gutachten des Zentrums Y._______ vom 11. Dezember 2003 erwähnt, dass die IV-
Berentung aufgrund von Spätkomplikationen des Diabetes mellitus erfolgt war. Für weitere medizinische Abklärungen besteht kein Anlass, da hievon keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 130 II 425 E. 2.1 S. 428, 124 V 90 E. 4b S. 94).
4.3 Da der Versicherte bereits aus unfallfremden Gründen vollständig invalid war, besteht - wie die Vorinstanz zutreffend dargelegt hat - kein Raum mehr für eine (zusätzliche) unfallbedingte Beeinträchtigung der Erwerbsfähigkeit. Selbst wenn aus dem Unfall eine Invalidität erwachsen wäre, kommt in diesen Fällen keine Rente der Unfallversicherung zur Ausrichtung (Urteil U 357/04 vom 22. September 2005, E. 2.4 mit Hinweisen). Auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz, namentlich auch in Bezug auf die geltend gemachte schrittweise Wiederaufnahme einer Erwerbstätigkeit ohne Unfall, kann verwiesen werden. Die grösstenteils bereits im kantonalen Verfahren erhobenen Einwendungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vermögen an diesem Ergebnis nichts zu ändern.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit zugestellt.
Luzern, 25. Juli 2007

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

i.V.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : U_294/06
Date : 25 juillet 2007
Publié : 12 août 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (UV)


Répertoire des lois
LAA: 18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OLAA: 28
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
1    Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
2    Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
3    Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
4    Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
Répertoire ATF
124-V-90 • 130-II-425 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
U_294/06 • U_357/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
argovie • autorité inférieure • rente d'invalidité • tribunal des assurances • tribunal fédéral • loi fédérale sur le tribunal fédéral • maladie de longue durée • office fédéral de la santé publique • décision sur opposition • décision • rente entière • atteinte à la santé • enquête médicale • décision de renvoi • motivation de la décision • incapacité de gain • incapacité de travail • moyen de droit cantonal • promenade • frais judiciaires • pierre • appréciation anticipée des preuves • 1995 • état de fait • office ai • procédure cantonale • avocat • adulte • maladie professionnelle • pré • langue • fonction • salaire • objection • expertise médicale
... Ne pas tout montrer
AS
AS 2006/1243 • AS 2006/1205