Tribunal federal
{T 1/2}
1A.185/2004/col
Arrêt du 25 juillet 2005
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Aemisegger et Fonjallaz.
Greffier: M. Parmelin.
Parties
WWF Suisse, Hohlstrasse 110, 8004 Zurich,
Pro Natura - Ligue suisse pour la protection
de la nature, 4000 Bâle,
recourants, représentés par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves,
case postale 374, 1951 Sion,
contre
Commune de Champéry,
Administration communale, 1874 Champéry,
Conseil d'Etat du canton du Valais,
Palais du Gouvernement, 1950 Sion,
Tribunal cantonal du canton du Valais,
Cour de droit public, Palais de Justice,
avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2.
Objet
révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction et des zones de Champéry,
recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 mai 2004.
Faits:
A.
Le territoire de la Commune de Champéry est régi par un plan d'affectation des zones homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) le 24 mai 1995. Il comporte une zone sportive consacrée au domaine skiable, que le règlement communal de construction et des zones (RCC) définit en ces termes à l'art. 103:
Zone sportive : domaine skiable
Le domaine skiable comprend les terrains utilisés pour la pratique du ski. L'utilisation du sol à cette fin est toutefois subordonnée à l'utilisation agricole qui reste prioritaire.
Pour ce faire, les propriétaires des fonds concernés doivent laisser leur terre accessible aux skieurs pour la période hivernale. A l'intérieur du domaine skiable tel que précisé sur les plans d'affectation, tout mur, haie vive, clôture, construction, plantation d'arbres, etc., gênant la pratique du ski est interdit. Seules les clôtures amovibles sont autorisées durant la saison d'été. Elles seront déposées pendant la saison d'hiver.
Toute altération du site (pollution du sol, dégâts aux champs et alpages) qui entraînerait pour l'agriculteur une perte de gain (et ce à dire d'expert) peut justifier une demande d'indemnité couvrant le préjudice.
Le degré de sensibilité DS III est attribué pour cette zone.
Par avis paru au Bulletin officiel du canton du Valais du 7 février 2003, la Commune de Champéry a soumis à l'enquête publique un projet de modification partielle de la zone sportive dans le secteur de la piste de "Planachaux-Grand Paradis" et de l'art. 103 RCC, dont la nouvelle teneur serait la suivante:
Zone d'activités sportives destinées au domaine skiable
a) Les zones destinées à la pratique des activités sportives et récréatives comprennent notamment l'emprise des pistes de ski, les espaces nécessaires aux constructions et installations de remontées mécaniques, les commerces et lieux d'accueils pour les usages du domaine skiable ainsi que les aires de détente ou de délassement et les terrains de sport que la commune entend préserver pour ce mode d'utilisation.
b) L'utilisation du sol à cette fin est toutefois subordonnée à l'utilisation agricole qui reste prioritaire en cas de superposition. Les propriétaires des fonds concernés doivent cependant laisser leur terre accessible aux skieurs pour la période hivernale. Toute altération du site (pollution du sol, dégâts aux champs et alpages) qui entraînerait pour l'agriculteur une évidente perte de gain (et ce à dire d'expert) peut justifier une demande d'indemnité couvrant le préjudice.
c) Les installations nécessaires à la pratique des activités sportives doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire conformément aux articles 22
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
d) Les installations d'enneigement technique sont possibles pour autant qu'elles desservent la zone d'activité sportive conformément au plan des équipements selon l'art. 14 LcAT et répondent aux conditions suivantes:
- améliorer les passages ponctuels délicats et dangereux;
- garantir l'enneigement des pistes appropriées pour le retour à la station;
- garantir l'enneigement des pistes assurant la liaison entre les domaines skiables;
- assurer l'enneigement des pistes de compétition homologuées;
- garantir l'enneigement des pistes de ski de fond au moyen d'enneigeurs amovibles.
e) Les installations d'enneigement technique sont soumises à une autorisation de construire et doivent être compatibles avec les intérêts de l'environnement, de la protection des eaux, de la protection de la nature et du paysage ainsi que de la conservation de la forêt. Leur exploitation doit respecter les conditions suivantes:
- les ressources suffisantes en eau et en électricité doivent être garanties;
- l'adjonction de produits dans l'eau peut être admise avec des produits qui doivent être obligatoirement autorisés par l'instance cantonale compétente;
- les exigences fixées par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) doivent être remplies;
- la production de neige ne peut commencer avant le début novembre et doit se terminer pour la fin mars.
- l'enneigement des nouvelles pistes de ski alpin ne peut s'opérer qu'à la limite de 1500 m d'altitude, sauf si les conditions locales le justifient;
- les lieux doivent être remis en état à la fin de la saison d'hiver, notamment le démontage des installations visibles.
f) Toute autre construction ou aménagement (bâtiments, murs, talus, etc.) de nature à gêner la pratique des activités sportives est interdit. Les clôtures doivent être démontées pour permettre la pratique des activités sportives hivernales.
g) Le degré de sensibilité au bruit (DS) est fixé selon l'article 43
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 43 Empfindlichkeitsstufen - 1 In Nutzungszonen nach Artikel 14 ff. des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197941 gelten folgende Empfindlichkeitsstufen: |
|
1 | In Nutzungszonen nach Artikel 14 ff. des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 197941 gelten folgende Empfindlichkeitsstufen: |
a | die Empfindlichkeitsstufe I in Zonen mit einem erhöhten Lärmschutzbedürfnis, namentlich in Erholungszonen; |
b | die Empfindlichkeitsstufe II in Zonen, in denen keine störenden Betriebe zugelassen sind, namentlich in Wohnzonen sowie Zonen für öffentliche Bauten und Anlagen; |
c | die Empfindlichkeitsstufe III in Zonen, in denen mässig störende Betriebe zugelassen sind, namentlich in Wohn- und Gewerbezonen (Mischzonen) sowie Landwirtschaftszonen; |
d | die Empfindlichkeitsstufe IV in Zonen, in denen stark störende Betriebe zugelassen sind, namentlich in Industriezonen. |
2 | Teilen von Nutzungszonen der Empfindlichkeitsstufe I oder II kann die nächst höhere Stufe zugeordnet werden, wenn sie mit Lärm vorbelastet sind. |
La modification du plan d'affectation des zones consiste dans le transfert de 63'000 mètres carrés de la zone d'alpage et pâturage en zone d'activités sportives destinées au domaine skiable et dans le déclassement d'une surface de 95'000 mètres carrés précédemment colloquée en zone sportive. Selon la Commune de Champéry, elle vise à ajuster le plan au tracé des pistes de ski existantes dans la région entre "Planachaux" et "Le Grand-Paradis", alors que la modification partielle de l'art. 103 RCC tend à adapter cette disposition au plan directeur cantonal et, en particulier, à la fiche de coordination D.10 "Installations d'enneigement", approuvée par le Conseil fédéral le 13 février 2003.
Ce projet a suscité diverses oppositions, dont celles de Pro Natura-Ligue suisse pour la protection de la nature (ci-après: Pro Natura) et du WWF Suisse, que le Conseil communal de Champéry a rejetées le 17 mars 2003. L'assemblée primaire de Champéry a approuvé le projet de révision partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal de construction et des zones aux termes d'une décision prise le 18 mars 2003 et publiée au Bulletin officiel du canton du Valais du 28 mars 2003.
Pro Natura et le WWF Suisse ont recouru contre ces décisions auprès du Conseil d'Etat. Selon eux, le projet litigieux aurait en réalité pour objectif de permettre la régularisation ultérieure des installations d'enneigement artificiel réalisées sans autorisation dans la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable et nécessiterait l'élaboration d'un plan d'affectation spécial détaillé, basé sur une planification globale du domaine skiable des Portes du Soleil, dont fait partie intégrante la piste de ski "Planachaux-Grand Paradis".
Par décision du 21 janvier 2004, le Conseil d'Etat a homologué les modifications partielles du plan d'affectation des zones et du règlement de construction et des zones de Champéry, telles qu'approuvées par l'assemblée primaire de Champéry, sous réserve d'une modification du texte de la lettre e de l'art. 103 RCC et de l'adjonction d'une nouvelle lettre f pour tenir compte du préavis du Service cantonal de la protection de l'environnement. Par décision du même jour, il a déclaré le recours de Pro Natura et du WWF Suisse irrecevable en tant qu'il concluait à l'annulation de la modification partielle du plan d'affectation des zones de Champéry; selon lui, ces organisations ne pouvaient fonder leur qualité pour agir sur ce point sur les art. 55
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 55 Beschwerdeberechtigte Organisationen - 1 Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a erforderlich ist, steht den Umweltschutzorganisationen das Beschwerderecht unter folgenden Voraussetzungen zu: |
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1 | Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a erforderlich ist, steht den Umweltschutzorganisationen das Beschwerderecht unter folgenden Voraussetzungen zu: |
a | Die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig. |
b | Sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen. |
2 | Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen. |
4 | Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation. |
5 | Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen. |
rejeté le recours sur le fond, après avoir estimé qu'un plan d'affectation spécial n'entrait pas en considération, et écarté les griefs invoqués à l'encontre du nouveau texte de l'art. 103 RCC.
La Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé contre ces décisions au terme d'un arrêt rendu le 19 mai 2004.
B.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, Pro Natura et le WWF Suisse demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt. Selon eux, la cour cantonale aurait confirmé à tort l'irrecevabilité de leur recours en ce qui concerne la modification du plan d'affectation des zones de Champéry; les autorités communales auraient failli à leur obligation de planifier en déclarant conformes à la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable les constructions énumérées à l'art. 103 RCC révisé sans avoir procédé à une pesée des intérêts en jeu; en outre, cette disposition ne tiendrait aucun compte de la présence du bas-marais d'importance nationale de L'Echereuse dans la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable et violerait l'art. 5 al. 2 let. a
SR 451.33 Verordnung vom 7. September 1994 über den Schutz der Flachmoore von nationaler Bedeutung (Flachmoorverordnung) - Flachmoorverordnung Flachmoorverordnung Art. 5 Schutz- und Unterhaltsmassnahmen |
|
1 | Die Kantone treffen nach Anhören der Betroffenen (Art. 3 Abs. 1 und 2) die zur ungeschmälerten Erhaltung der Objekte geeigneten Schutz- und Unterhaltsmassnahmen. Dabei kommt der Erhaltung und Förderung der angepassten landwirtschaftlichen Nutzung eine besondere Bedeutung zu. |
2 | Die Kantone sorgen insbesondere dafür, dass: |
a | Pläne und Vorschriften, welche die zulässige Nutzung des Bodens im Sinne der Raumplanungsgesetzgebung regeln, mit dieser Verordnung übereinstimmen; |
b | keine Bauten und Anlagen errichtet und keine Bodenveränderungen vorgenommen werden, insbesondere durch Entwässerungen, das Pflügen sowie das Ausbringen von Stoffen oder Zubereitungen im Sinne der Chemikalienverordnung vom 5. Juni 20158 oder von Biozidprodukten im Sinne der Biozidprodukteverordnung vom 18. Mai 20059; ausgenommen sind, unter Vorbehalt der Buchstaben d und e, Bauten, Anlagen und Bodenveränderungen, die der Aufrechterhaltung des Schutzziels dienen; |
c | der Unterhalt und die Erneuerung rechtmässig erstellter Bauten und Anlagen das Schutzziel nicht zusätzlich beeinträchtigen; |
d | zur Aufrechterhaltung der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung nur solche Bauten und Anlagen errichtet, unterhalten und erneuert und nur solche Bodenveränderungen vorgenommen werden, die dem Schutzziel nicht widersprechen; |
e | unmittelbar standortgebundene Massnahmen gegen Naturereignisse naturnah und nur zum Schutz des Menschen erfolgen; ausgeschlossen sind Massnahmen zum Schutz von Bauten und Anlagen, die nach dem 1. Juni 1983 in ausgeschiedenen Gefahrenzonen oder bekannten Gefahrengebieten erstellt wurden; |
f | die nach dem 1. Juni 1983 erstellten Bauten und Anlagen zu Lasten der Ersteller abgebrochen und die nach diesem Datum vorgenommenen Bodenveränderungen zu Lasten derjenigen, die sie ausgeführt oder verursacht haben, rückgängig gemacht werden, sofern sie dem Schutzziel widersprechen und nicht gestützt auf Nutzungszonen, die dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 197910 entsprechen, rechtskräftig bewilligt worden sind; ist eine Wiederherstellung des Zustands vom 1. Juni 1983 nicht möglich oder für die Erreichung des Schutzziels unverhältnismässig, so ist für angemessenen Ersatz oder Ausgleich zu sorgen; |
g | der Gebietswasserhaushalt erhalten und, soweit es der Moorregeneration dient, verbessert wird; |
h | die forstliche Bewirtschaftung mit dem Schutzziel in Einklang steht; |
i | die Verbuschung bei jeder sich bietenden Gelegenheit verhindert und die typische Moorvegetation erhalten werden; |
k | Gräben, sofern sie mit dem Schutzziel vereinbar sind, sachgerecht und schonend unterhalten werden; |
l | die Moore vor dauernden Schäden durch unangepasste Beweidung und durch Trittbelastung geschützt werden; |
m | die touristische und die Erholungsnutzung mit dem Schutzziel in Einklang stehen. |
3 | Bauten, Anlagen und Bodenveränderungen sind in den Pufferzonen zulässig, sofern sie das Schutzziel nicht beeinträchtigen. |
Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat ont renoncé à prendre position. La Commune de Champéry a présenté de brèves observations. Invité à se déterminer, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage conclut que l'art. 103 RCC n'est pas conforme au droit fédéral en ce qui concerne le bas-marais d'importance nationale.
Pro Natura et le WWF Suisse ont répliqué.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les arrêts cités).
1.1 Le recours est dirigé contre une décision finale, prise en dernière instance cantonale, confirmant l'irrecevabilité d'un recours interjeté contre la modification d'un plan d'affectation communal au sens de l'art. 14
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 14 Begriff - 1 Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
|
1 | Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
2 | Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen. |
1.2 Une décision de refus d'entrer en matière prise par une autorité cantonale statuant en dernière instance (cf. art. 98 let. g
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 14 Begriff - 1 Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
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1 | Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
2 | Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 14 Begriff - 1 Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
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1 | Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. |
2 | Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen. |
1.2.1 En vertu des art. 33 al. 3 let. a
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 33 Kantonales Recht - 1 Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
|
1 | Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
2 | Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen. |
3 | Es gewährleistet: |
a | die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht; |
b | die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde. |
4 | Für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Artikel 25a Absatz 1 Anwendung findet, sind einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen.78 |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 33 Kantonales Recht - 1 Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
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1 | Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt. |
2 | Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen. |
3 | Es gewährleistet: |
a | die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht; |
b | die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde. |
4 | Für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Artikel 25a Absatz 1 Anwendung findet, sind einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen.78 |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 12 |
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1 | Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu: |
a | den Gemeinden; |
b | den Organisationen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, unter folgenden Voraussetzungen: |
b1 | die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig, |
b2 | sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen. |
2 | Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen. |
4 | Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation. |
5 | Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen. |
1.2.2 La cour cantonale a dénié aux recourants la qualité pour agir contre la modification du plan d'affectation des zones de Champéry, car celle-ci ne prévoyait, selon elle, aucune mesure particulière d'aménagement pour la piste de ski litigieuse et ne réglait pas dans le détail l'affectation du sol plus précisément que pour le reste du territoire régi par le plan d'affectation général, de sorte qu'elle ne préjugeait pas de l'autorisation d'installer des canons à neige à l'intérieur du périmètre de la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable. Les recourants prétendaient que la modification du plan avait au contraire pour but de permettre la régularisation ultérieure des installations d'enneigement technique réalisées sans autorisation sur la piste de ski "Planachaux-Grand Paradis" en rendant ces installations conformes à la zone et, partant, susceptibles d'être autorisées en vertu de l'art. 22
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
éluder le droit fédéral.
Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 2 |
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1 | Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13 |
a | die Planung, Errichtung und Veränderung von Werken und Anlagen durch den Bund, seine Anstalten und Betriebe, wie Bauten und Anlagen der Bundesverwaltung, Nationalstrassen, Bauten und Anlagen der Schweizerischen Bundesbahnen; |
b | die Erteilung von Konzessionen und Bewilligungen, wie zum Bau und Betrieb von Verkehrsanlagen und Transportanstalten (mit Einschluss der Plangenehmigung), von Werken und Anlagen zur Beförderung von Energie, Flüssigkeiten oder Gasen oder zur Übermittlung von Nachrichten sowie Bewilligungen zur Vornahme von Rodungen; |
c | die Gewährung von Beiträgen an Planungen, Werke und Anlagen, wie Meliorationen, Sanierungen landwirtschaftlicher Bauten, Gewässerkorrektionen, Anlagen des Gewässerschutzes und Verkehrsanlagen. |
2 | Entscheide kantonaler Behörden über Vorhaben, die voraussichtlich nur mit Beiträgen nach Absatz 1 Buchstabe c verwirklicht werden, sind der Erfüllung von Bundesaufgaben gleichgestellt.15 |
procédure de régularisation de ces installations actuellement pendante devant la Commission cantonale des constructions et au rapport explicatif établi le 18 décembre 2002 par la Commune de Champéry dans la présente procédure en vertu de l'art. 47 al. 1
SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde |
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1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 12 |
|
1 | Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu: |
a | den Gemeinden; |
b | den Organisationen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, unter folgenden Voraussetzungen: |
b1 | die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig, |
b2 | sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen. |
2 | Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen. |
4 | Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation. |
5 | Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 55 Beschwerdeberechtigte Organisationen - 1 Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a erforderlich ist, steht den Umweltschutzorganisationen das Beschwerderecht unter folgenden Voraussetzungen zu: |
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1 | Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a erforderlich ist, steht den Umweltschutzorganisationen das Beschwerderecht unter folgenden Voraussetzungen zu: |
a | Die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig. |
b | Sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen. |
2 | Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen. |
4 | Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation. |
5 | Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 55 Beschwerdeberechtigte Organisationen - 1 Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a erforderlich ist, steht den Umweltschutzorganisationen das Beschwerderecht unter folgenden Voraussetzungen zu: |
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1 | Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a erforderlich ist, steht den Umweltschutzorganisationen das Beschwerderecht unter folgenden Voraussetzungen zu: |
a | Die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig. |
b | Sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen. |
2 | Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen. |
4 | Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation. |
5 | Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen. |
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 9 |
Le recours est donc bien fondé sur ce point.
2.
Les recourants contestent l'art. 103 RCC en tant qu'il tient pour conformes à l'affectation de la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable les constructions en relation avec la pratique du ski et, en particulier, les installations d'enneigement technique; une telle zone nécessiterait une réglementation détaillée prévoyant une justification du besoin d'éventuelles constructions et de leur localisation, sur la base d'une pesée complète de tous les intérêts en présence, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
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a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
2.1 Dans son ancienne teneur, l'art. 103 RCC prévoyait que la zone sportive consacrée au domaine skiable était inconstructible, sous réserve des constructions conformes à la zone agricole à laquelle elle se superpose; les constructions et les installations liées à la pratique du ski ne pouvaient être autorisées que moyennant l'octroi d'une autorisation dérogatoire fondée sur l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
|
1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
|
a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
2.2 Les zones de pistes de ski font partie des autres zones que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d'affectation général en vertu de l'art. 18 al. 1
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 18 Weitere Zonen und Gebiete - 1 Das kantonale Recht kann weitere Nutzungszonen vorsehen. |
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1 | Das kantonale Recht kann weitere Nutzungszonen vorsehen. |
2 | Es kann Vorschriften enthalten über Gebiete, deren Nutzung noch nicht bestimmt ist oder in denen eine bestimmte Nutzung erst später zugelassen wird. |
3 | Das Waldareal ist durch die Forstgesetzgebung umschrieben und geschützt. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 15 Bauzonen - 1 Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. |
|
1 | Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. |
2 | Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren. |
3 | Lage und Grösse der Bauzonen sind über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen; dabei sind die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen. Insbesondere sind die Fruchtfolgeflächen zu erhalten sowie Natur und Landschaft zu schonen. |
4 | Land kann neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn: |
a | es sich für die Überbauung eignet; |
b | es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird; |
c | Kulturland damit nicht zerstückelt wird; |
d | seine Verfügbarkeit rechtlich sichergestellt ist; und |
e | damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden. |
5 | Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen. |
condition de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
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a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
2.3 En l'occurrence, l'art. 103 let. a RCC autorise les commerces et les lieux d'accueil liés à la pratique du ski dans la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable, sans autre précision quant à la nature de ces constructions et à leur emplacement. Or, des commerces de vente d'articles de sport ne sont manifestement pas conformes à l'affectation d'une telle zone, mais doivent trouver place dans les zones ouvertes aux installations de ce type. Il en va de même des hôtels ou des logements de vacances (Greiner, op. cit., p. 65). Les restaurants ne pourraient être admis dans la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable que si les skieurs ne disposaient d'aucune possibilité de se restaurer dans d'autres établissements existants sur le domaine skiable ou à proximité de celui-ci, ce qui n'est pas établi. De surcroît, les commerces et lieux d'accueil au sens de cette disposition pourraient prendre place n'importe où dans la zone, voire même, à la rigueur du texte, aussi dans le périmètre du bas-marais d'importance nationale de L'Echereuse, ce qui n'est à l'évidence pas admissible au regard de l'art. 78 al. 5
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
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1 | Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
2 | Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet. |
3 | Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern. |
4 | Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung. |
5 | Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen. |
elles ne sont pas définies de manière suffisamment précise pour que l'on puisse admettre en principe qu'elles doivent nécessairement prendre place dans la zone d'activités sportives du domaine skiable, plutôt que dans une autre zone ouverte à ce type d'activités sise à un autre emplacement du territoire communal.
Compte tenu de ces incertitudes, les installations visées à l'art. 103 let. a RCC ne sauraient être tenues d'emblée pour conformes à la zone sans éluder les règles de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
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a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
2.4 Par ailleurs, l'art. 103 let. d RCC autorise en principe, sous certaines conditions, l'aménagement d'installations d'enneigement technique sur toute la surface de la zone. L'art. 103 let. e RCC laisse entendre que ces installations pourraient être autorisées par la voie de la procédure du permis de construire.
Or, l'adoption d'une zone de piste de ski dans la réglementation de base du plan général d'affectation n'est pas suffisante pour autoriser de nouvelles installations importantes d'enneigement artificiel en application des art. 22
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 22 Baubewilligung - 1 Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
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1 | Bauten und Anlagen dürfen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. |
2 | Voraussetzung einer Bewilligung ist, dass: |
a | die Bauten und Anlagen dem Zweck der Nutzungszone entsprechen; und |
b | das Land erschlossen ist. |
3 | Die übrigen Voraussetzungen des Bundesrechts und des kantonalen Rechts bleiben vorbehalten. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
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a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab. |
2 | Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit. |
3 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen. |
102/2001 p. 530; arrêt 1A.23/1994 du 21 décembre 1994 publié à la RDAT 1995 II n. 63 p. 165 consid. 3).
En l'occurrence, il n'est pas établi qu'une pesée complète des intérêts en présence aurait été effectuée en ce qui concerne les installations d'enneigement technique équipant la piste de ski "Planachaux-Grand Paradis", dont nul ne conteste l'importance. Le Service cantonal de l'aménagement du territoire prétend certes qu'une telle appréciation aurait été faite lors de la révision globale du plan d'affectation de zones et de son règlement d'application, homologuée par le Conseil d'Etat le 24 mai 1995; toutefois, cette pesée des intérêts ne concernait que la piste de ski elle-même et non d'éventuelles installations d'enneigement artificiel, puisque selon l'art. 103 RCC adopté à cette époque, seules les constructions agricoles étaient autorisées dans la zone sportive consacrée au domaine skiable. Le Service cantonal de la protection de l'environnement a, il est vrai, annexé à son préavis du 14 octobre 2003 un rapport d'évaluation des impacts des installations d'enneigement litigieuses sur l'environnement établi le 13 février 2002 dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire relative à la régularisation de l'enneigement artificiel et de l'aménagement de pistes de ski à Champéry et Val d'Illiez. Ce rapport est notamment
fondé sur une étude d'impact concernant la piste de ski "Planachaux-Grand Paradis" réalisée en 1999 par la société qui exploite cette installation. Il n'est cependant nullement établi que ces documents faisaient partie du dossier soumis à l'enquête publique relative au projet de modifications partielles du plan d'affectation de zones de la Commune de Champéry et de son règlement d'application. En outre, la cour cantonale ne pouvait renvoyer l'examen de cette question à la procédure ultérieure du permis de construire. Certes, l'art. 4 al. 2 du règlement cantonal d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RcOEIE) tient cette dernière procédure pour décisive s'agissant des canons à neige soumis à une étude de l'impact sur l'environnement en application du chiffre 60.4 de l'annexe 1 de ladite ordonnance (OEIE; RS 814.011). Toutefois, l'art. 5 RcOEIE prévoit, en dérogation à la règle générale, que la procédure d'élaboration du plan d'affectation spécial est la procédure décisive lorsque, comme en l'espèce, l'installation nécessite l'élaboration d'un plan d'affectation spécial en vertu du droit fédéral (art. 5 al. 3
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV) UVPV Art. 5 Zuständige Behörde und massgebliches Verfahren |
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1 | Die Prüfung wird von der Behörde durchgeführt, die im Rahmen eines Bewilligungs-, Genehmigungs- oder Konzessionsverfahrens über das Projekt entscheidet (zuständige Behörde). |
2 | Das für die Prüfung massgebliche Verfahren wird im Anhang bestimmt. Wird bei der nachträglichen Genehmigung von Detailplänen ausnahmsweise über wesentliche Umweltauswirkungen einer der UVP-Pflicht unterliegenden Anlage entschieden, so wird auch bei diesem Verfahrensschritt eine Prüfung durchgeführt.7 |
3 | Soweit das massgebliche Verfahren im Anhang nicht bestimmt ist, wird es durch das kantonale Recht bezeichnet. Die Kantone wählen dasjenige Verfahren, das eine frühzeitige und umfassende Prüfung ermöglicht. Sehen die Kantone für bestimmte Anlagen eine Sondernutzungsplanung (Detailnutzungsplanung) vor, gilt diese als massgebliches Verfahren, wenn sie eine umfassende Prüfung ermöglicht. |
applicables à un projet dont il est possible de définir l'ampleur et la nature de l'impact sur l'environnement.
Aussi, en tant qu'il laisse entendre que les installations d'enneigement technique sont soumises à une demande d'autorisation de construire, l'art. 103 let. e RCC n'est pas conforme au droit fédéral. Dans cette mesure, le recours est bien fondé.
3.
Les recourants s'en prennent de manière générale à l'art. 103 RCC en tant qu'il ne tiendrait aucun compte de la présence du bas-marais d'importance nationale de L'Echereuse dans le périmètre de la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable. Ils dénoncent à ce propos une violation de l'art. 5 al. 2 let. a
SR 451.33 Verordnung vom 7. September 1994 über den Schutz der Flachmoore von nationaler Bedeutung (Flachmoorverordnung) - Flachmoorverordnung Flachmoorverordnung Art. 5 Schutz- und Unterhaltsmassnahmen |
|
1 | Die Kantone treffen nach Anhören der Betroffenen (Art. 3 Abs. 1 und 2) die zur ungeschmälerten Erhaltung der Objekte geeigneten Schutz- und Unterhaltsmassnahmen. Dabei kommt der Erhaltung und Förderung der angepassten landwirtschaftlichen Nutzung eine besondere Bedeutung zu. |
2 | Die Kantone sorgen insbesondere dafür, dass: |
a | Pläne und Vorschriften, welche die zulässige Nutzung des Bodens im Sinne der Raumplanungsgesetzgebung regeln, mit dieser Verordnung übereinstimmen; |
b | keine Bauten und Anlagen errichtet und keine Bodenveränderungen vorgenommen werden, insbesondere durch Entwässerungen, das Pflügen sowie das Ausbringen von Stoffen oder Zubereitungen im Sinne der Chemikalienverordnung vom 5. Juni 20158 oder von Biozidprodukten im Sinne der Biozidprodukteverordnung vom 18. Mai 20059; ausgenommen sind, unter Vorbehalt der Buchstaben d und e, Bauten, Anlagen und Bodenveränderungen, die der Aufrechterhaltung des Schutzziels dienen; |
c | der Unterhalt und die Erneuerung rechtmässig erstellter Bauten und Anlagen das Schutzziel nicht zusätzlich beeinträchtigen; |
d | zur Aufrechterhaltung der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung nur solche Bauten und Anlagen errichtet, unterhalten und erneuert und nur solche Bodenveränderungen vorgenommen werden, die dem Schutzziel nicht widersprechen; |
e | unmittelbar standortgebundene Massnahmen gegen Naturereignisse naturnah und nur zum Schutz des Menschen erfolgen; ausgeschlossen sind Massnahmen zum Schutz von Bauten und Anlagen, die nach dem 1. Juni 1983 in ausgeschiedenen Gefahrenzonen oder bekannten Gefahrengebieten erstellt wurden; |
f | die nach dem 1. Juni 1983 erstellten Bauten und Anlagen zu Lasten der Ersteller abgebrochen und die nach diesem Datum vorgenommenen Bodenveränderungen zu Lasten derjenigen, die sie ausgeführt oder verursacht haben, rückgängig gemacht werden, sofern sie dem Schutzziel widersprechen und nicht gestützt auf Nutzungszonen, die dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 197910 entsprechen, rechtskräftig bewilligt worden sind; ist eine Wiederherstellung des Zustands vom 1. Juni 1983 nicht möglich oder für die Erreichung des Schutzziels unverhältnismässig, so ist für angemessenen Ersatz oder Ausgleich zu sorgen; |
g | der Gebietswasserhaushalt erhalten und, soweit es der Moorregeneration dient, verbessert wird; |
h | die forstliche Bewirtschaftung mit dem Schutzziel in Einklang steht; |
i | die Verbuschung bei jeder sich bietenden Gelegenheit verhindert und die typische Moorvegetation erhalten werden; |
k | Gräben, sofern sie mit dem Schutzziel vereinbar sind, sachgerecht und schonend unterhalten werden; |
l | die Moore vor dauernden Schäden durch unangepasste Beweidung und durch Trittbelastung geschützt werden; |
m | die touristische und die Erholungsnutzung mit dem Schutzziel in Einklang stehen. |
3 | Bauten, Anlagen und Bodenveränderungen sind in den Pufferzonen zulässig, sofern sie das Schutzziel nicht beeinträchtigen. |
3.1 L'obligation faite aux autorités communales de prendre en considération les exigences liées à la protection des biotopes dans l'élaboration de leur plan d'affectation relève d'une tâche fédérale selon l'art. 2
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 2 |
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1 | Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13 |
a | die Planung, Errichtung und Veränderung von Werken und Anlagen durch den Bund, seine Anstalten und Betriebe, wie Bauten und Anlagen der Bundesverwaltung, Nationalstrassen, Bauten und Anlagen der Schweizerischen Bundesbahnen; |
b | die Erteilung von Konzessionen und Bewilligungen, wie zum Bau und Betrieb von Verkehrsanlagen und Transportanstalten (mit Einschluss der Plangenehmigung), von Werken und Anlagen zur Beförderung von Energie, Flüssigkeiten oder Gasen oder zur Übermittlung von Nachrichten sowie Bewilligungen zur Vornahme von Rodungen; |
c | die Gewährung von Beiträgen an Planungen, Werke und Anlagen, wie Meliorationen, Sanierungen landwirtschaftlicher Bauten, Gewässerkorrektionen, Anlagen des Gewässerschutzes und Verkehrsanlagen. |
2 | Entscheide kantonaler Behörden über Vorhaben, die voraussichtlich nur mit Beiträgen nach Absatz 1 Buchstabe c verwirklicht werden, sind der Erfüllung von Bundesaufgaben gleichgestellt.15 |
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 12 |
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1 | Gegen Verfügungen der kantonalen Behörden oder der Bundesbehörden steht das Beschwerderecht zu: |
a | den Gemeinden; |
b | den Organisationen, die sich dem Naturschutz, dem Heimatschutz, der Denkmalpflege oder verwandten Zielen widmen, unter folgenden Voraussetzungen: |
b1 | die Organisation ist gesamtschweizerisch tätig, |
b2 | sie verfolgt rein ideelle Zwecke; allfällige wirtschaftliche Tätigkeiten müssen der Erreichung der ideellen Zwecke dienen. |
2 | Das Beschwerderecht steht den Organisationen nur für Rügen in Rechtsbereichen zu, die seit mindestens zehn Jahren Gegenstand ihres statutarischen Zwecks bilden. |
3 | Der Bundesrat bezeichnet die zur Beschwerde berechtigten Organisationen. |
4 | Zuständig für die Beschwerdeerhebung ist das oberste Exekutivorgan der Organisation. |
5 | Die Organisationen können ihre rechtlich selbständigen kantonalen und überkantonalen Unterorganisationen für deren örtliches Tätigkeitsgebiet generell zur Erhebung von Einsprachen und im Einzelfall zur Erhebung von Beschwerden ermächtigen. |
3.2 Le marais de L'Echereuse figure à l'inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale sous chiffre n° 3734. A ce titre, il bénéficie de la protection accordée par les art. 78 al. 5
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
|
1 | Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
2 | Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet. |
3 | Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern. |
4 | Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung. |
5 | Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen. |
L'art. 78 al. 5
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
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1 | Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
2 | Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet. |
3 | Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern. |
4 | Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung. |
5 | Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
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1 | Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
2 | Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet. |
3 | Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern. |
4 | Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung. |
5 | Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
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1 | Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
2 | Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet. |
3 | Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern. |
4 | Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung. |
5 | Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
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1 | Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
2 | Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet. |
3 | Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern. |
4 | Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung. |
5 | Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 78 Natur- und Heimatschutz - 1 Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
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1 | Für den Natur- und Heimatschutz sind die Kantone zuständig. |
2 | Der Bund nimmt bei der Erfüllung seiner Aufgaben Rücksicht auf die Anliegen des Natur- und Heimatschutzes. Er schont Landschaften, Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler; er erhält sie ungeschmälert, wenn das öffentliche Interesse es gebietet. |
3 | Er kann Bestrebungen des Natur- und Heimatschutzes unterstützen und Objekte von gesamtschweizerischer Bedeutung vertraglich oder durch Enteignung erwerben oder sichern. |
4 | Er erlässt Vorschriften zum Schutz der Tier- und Pflanzenwelt und zur Erhaltung ihrer Lebensräume in der natürlichen Vielfalt. Er schützt bedrohte Arten vor Ausrottung. |
5 | Moore und Moorlandschaften von besonderer Schönheit und gesamtschweizerischer Bedeutung sind geschützt. Es dürfen darin weder Anlagen gebaut noch Bodenveränderungen vorgenommen werden. Ausgenommen sind Einrichtungen, die dem Schutz oder der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung der Moore und Moorlandschaften dienen. |
A teneur de l'art. 18a al. 2
SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 18a |
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1 | Der Bundesrat bezeichnet nach Anhören der Kantone die Biotope von nationaler Bedeutung. Er bestimmt die Lage dieser Biotope und legt die Schutzziele fest. |
2 | Die Kantone ordnen den Schutz und den Unterhalt der Biotope von nationaler Bedeutung. Sie treffen rechtzeitig die zweckmässigen Massnahmen und sorgen für ihre Durchführung. |
3 | Der Bundesrat kann nach Anhören der Kantone Fristen für die Anordnung der Schutzmassnahmen bestimmen. Ordnet ein Kanton die Schutzmassnahmen trotz Mahnung nicht rechtzeitig an, so kann das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation58 die nötigen Massnahmen treffen und dem Kanton einen angemessenen Teil der Kosten auferlegen. |
SR 451.1 Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) NHV Art. 14 Biotopschutz |
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1 | Der Biotopschutz soll insbesondere zusammen mit dem ökologischen Ausgleich (Art. 15) und den Artenschutzbestimmungen (Art. 20) den Fortbestand der wildlebenden einheimischen Pflanzen- und Tierwelt sicherstellen. |
2 | Biotope werden insbesondere geschützt durch: |
a | Massnahmen zur Wahrung oder nötigenfalls Wiederherstellung ihrer Eigenart und biologischen Vielfalt; |
b | Unterhalt, Pflege und Aufsicht zur langfristigen Sicherung des Schutzziels; |
c | Gestaltungsmassnahmen, mit denen das Schutzziel erreicht, bestehende Schäden behoben und künftige Schäden vermieden werden können; |
d | Ausscheidung ökologisch ausreichender Pufferzonen; |
e | Erarbeitung wissenschaftlicher Grundlagen. |
3 | Biotope werden als schützenswert bezeichnet aufgrund: |
a | der insbesondere durch Kennarten charakterisierten Lebensraumtypen nach Anhang 1; |
b | der geschützten Pflanzen- und Tierarten nach Artikel 20; |
c | der nach der Fischereigesetzgebung gefährdeten Fische und Krebse; |
d | der gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten, die in den vom BAFU erlassenen oder anerkannten Roten Listen aufgeführt sind; |
e | weiterer Kriterien, wie Mobilitätsansprüche der Arten oder Vernetzung ihrer Vorkommen. |
4 | Die Kantone können die Listen nach Absatz 3 Buchstaben a-d den regionalen Gegebenheiten anpassen. |
5 | Die Kantone sehen ein zweckmässiges Feststellungsverfahren vor, mit dem möglichen Beeinträchtigungen schützenswerter Biotope sowie Verletzungen der Artenschutzbestimmungen des Artikels 20 vorgebeugt werden kann. |
6 | Ein technischer Eingriff, der schützenswerte Biotope beeinträchtigen kann, darf nur bewilligt werden, sofern er standortgebunden ist und einem überwiegenden Bedürfnis entspricht. Für die Bewertung des Biotops in der Interessenabwägung sind neben seiner Schutzwürdigkeit nach Absatz 3 insbesondere massgebend: |
a | seine Bedeutung für die geschützten, gefährdeten und seltenen Pflanzen- und Tierarten; |
b | seine ausgleichende Funktion für den Naturhaushalt; |
c | seine Bedeutung für die Vernetzung schützenswerter Biotope; |
d | seine biologische Eigenart oder sein typischer Charakter. |
7 | Wer einen Eingriff vornimmt oder verursacht, ist zu bestmöglichen Schutz-, Wiederherstellungs- oder ansonst angemessenen Ersatzmassnahmen zu verpflichten. |
SR 451.33 Verordnung vom 7. September 1994 über den Schutz der Flachmoore von nationaler Bedeutung (Flachmoorverordnung) - Flachmoorverordnung Flachmoorverordnung Art. 5 Schutz- und Unterhaltsmassnahmen |
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1 | Die Kantone treffen nach Anhören der Betroffenen (Art. 3 Abs. 1 und 2) die zur ungeschmälerten Erhaltung der Objekte geeigneten Schutz- und Unterhaltsmassnahmen. Dabei kommt der Erhaltung und Förderung der angepassten landwirtschaftlichen Nutzung eine besondere Bedeutung zu. |
2 | Die Kantone sorgen insbesondere dafür, dass: |
a | Pläne und Vorschriften, welche die zulässige Nutzung des Bodens im Sinne der Raumplanungsgesetzgebung regeln, mit dieser Verordnung übereinstimmen; |
b | keine Bauten und Anlagen errichtet und keine Bodenveränderungen vorgenommen werden, insbesondere durch Entwässerungen, das Pflügen sowie das Ausbringen von Stoffen oder Zubereitungen im Sinne der Chemikalienverordnung vom 5. Juni 20158 oder von Biozidprodukten im Sinne der Biozidprodukteverordnung vom 18. Mai 20059; ausgenommen sind, unter Vorbehalt der Buchstaben d und e, Bauten, Anlagen und Bodenveränderungen, die der Aufrechterhaltung des Schutzziels dienen; |
c | der Unterhalt und die Erneuerung rechtmässig erstellter Bauten und Anlagen das Schutzziel nicht zusätzlich beeinträchtigen; |
d | zur Aufrechterhaltung der bisherigen landwirtschaftlichen Nutzung nur solche Bauten und Anlagen errichtet, unterhalten und erneuert und nur solche Bodenveränderungen vorgenommen werden, die dem Schutzziel nicht widersprechen; |
e | unmittelbar standortgebundene Massnahmen gegen Naturereignisse naturnah und nur zum Schutz des Menschen erfolgen; ausgeschlossen sind Massnahmen zum Schutz von Bauten und Anlagen, die nach dem 1. Juni 1983 in ausgeschiedenen Gefahrenzonen oder bekannten Gefahrengebieten erstellt wurden; |
f | die nach dem 1. Juni 1983 erstellten Bauten und Anlagen zu Lasten der Ersteller abgebrochen und die nach diesem Datum vorgenommenen Bodenveränderungen zu Lasten derjenigen, die sie ausgeführt oder verursacht haben, rückgängig gemacht werden, sofern sie dem Schutzziel widersprechen und nicht gestützt auf Nutzungszonen, die dem Raumplanungsgesetz vom 22. Juni 197910 entsprechen, rechtskräftig bewilligt worden sind; ist eine Wiederherstellung des Zustands vom 1. Juni 1983 nicht möglich oder für die Erreichung des Schutzziels unverhältnismässig, so ist für angemessenen Ersatz oder Ausgleich zu sorgen; |
g | der Gebietswasserhaushalt erhalten und, soweit es der Moorregeneration dient, verbessert wird; |
h | die forstliche Bewirtschaftung mit dem Schutzziel in Einklang steht; |
i | die Verbuschung bei jeder sich bietenden Gelegenheit verhindert und die typische Moorvegetation erhalten werden; |
k | Gräben, sofern sie mit dem Schutzziel vereinbar sind, sachgerecht und schonend unterhalten werden; |
l | die Moore vor dauernden Schäden durch unangepasste Beweidung und durch Trittbelastung geschützt werden; |
m | die touristische und die Erholungsnutzung mit dem Schutzziel in Einklang stehen. |
3 | Bauten, Anlagen und Bodenveränderungen sind in den Pufferzonen zulässig, sofern sie das Schutzziel nicht beeinträchtigen. |
conformes à la présente ordonnance (let. a), à ce que soient interdites toute installation ou construction et toute modification de terrain, notamment les drainages, le labour et l'apport de substances ou produits au sens de l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances (let. b), à ce que l'entretien et la rénovation d'installations et de constructions réalisées légalement ne portent pas une atteinte supplémentaire au but visé par la protection (let. c), à ce que le régime local des eaux soit maintenu, si cela favorise la régénération du marais, amélioré (let. g) et à ce que l'exploitation à des fins touristiques et récréatives soit en accord avec le but visé par la protection (let. m).
3.3 Dans la mesure où l'art. 103 RCC s'applique à l'ensemble de la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable, et non seulement aux terrains nouvellement transférés dans cette zone, l'autorité communale devait tenir compte des impératifs découlant de la présence d'un bas-marais d'importance nationale dans le périmètre de la zone. Elle n'était pas fondée à attendre l'issue de la procédure d'adoption de l'arrêté relatif à la mise sous protection du bas-marais de L'Echereuse pour prendre les mesures d'aménagement et de protection adéquates dans son règlement de construction et de zones (arrêt 1A.40/1998 du 21 janvier 1999 consid. 2b publié in DEP 1999 p. 251). En tant qu'il autorise, à la rigueur du texte, l'implantation des constructions et autres installations énumérées aux lettres a à e sur tout le périmètre du biotope et sur ses zones d'influence, sans autre mesure de protection ou d'aménagement que celles prescrites à la lettre f, à la demande du Service cantonal de la protection de l'environnement, l'art. 103 RCC n'est pas conforme aux dispositions précitées. Le seul fait de réserver les intérêts prépondérants susceptibles de s'opposer à la réalisation de ces installations en cas d'application de l'art. 24
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 24 Ausnahmen für Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen - Abweichend von Artikel 22 Absatz 2 Buchstabe a können Bewilligungen erteilt werden, Bauten und Anlagen zu errichten oder ihren Zweck zu ändern, wenn: |
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a | der Zweck der Bauten und Anlagen einen Standort ausserhalb der Bauzonen erfordert; und |
b | keine überwiegenden Interessen entgegenstehen. |
suffit pas. Les mesures de protection des biotopes doivent en effet être prévues dans une procédure qui assure une participation adéquate de la population conformément à l'art. 4
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 4 Information und Mitwirkung - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
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1 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
2 | Sie sorgen dafür, dass die Bevölkerung bei Planungen in geeigneter Weise mitwirken kann. |
3 | Die Pläne nach diesem Gesetz sind öffentlich. |
Le recours est donc également fondé en tant qu'il remet en cause la réglementation de la zone d'activités sportives destinées au domaine skiable en regard des dispositions fédérales relatives à la protection des biotopes d'importance nationale. Il n'appartient au surplus pas au Tribunal fédéral de déterminer de quelle manière ces exigences doivent être prises en compte par l'autorité de planification au vu des alternatives qui s'offrent à celle-ci. On observera cependant que la modification du plan d'affectation des zones et de sa réglementation d'application ne saurait être menée de manière indépendante des autres procédures actuellement en cours et, en particulier, de celle pendante concernant l'arrêté cantonal relatif à la mise sous protection du bas-marais de L'Echereuse, qui peut avoir des effets directs et contraignants importants sur la planification du domaine skiable, mais qu'une coordination est nécessaire.
4.
Le recours de droit administratif est admis. L'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée directement au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau dans le sens des considérants et en coordination avec l'arrêt rendu le même jour par la cour de céans dans la cause 1A.183/2004. En application de l'art. 156 al. 2
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 4 Information und Mitwirkung - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
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1 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
2 | Sie sorgen dafür, dass die Bevölkerung bei Planungen in geeigneter Weise mitwirken kann. |
3 | Die Pläne nach diesem Gesetz sind öffentlich. |
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 4 Information und Mitwirkung - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
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1 | Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz. |
2 | Sie sorgen dafür, dass die Bevölkerung bei Planungen in geeigneter Weise mitwirken kann. |
3 | Die Pläne nach diesem Gesetz sind öffentlich. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis; l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Une indemnité de 2'500 fr. est allouée à titre de dépens au WWF Suisse et à Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, créanciers solidaires, à la charge du canton du Valais.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire des recourants, à la Commune de Champéry, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.
Lausanne, le 25 juillet 2005
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: