Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 96/2021
Urteil vom 25. März 2021
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichter Chaix, Bundesrichterin Jametti,
Bundesrichter Haag, Müller,
Gerichtsschreiberin Sauthier.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Advokat Alain Joset
substituiert durch Advokat Silvio Bürgi,
gegen
Justiz- und Sicherheitsdepartement
des Kantons Basel-Stadt,
Straf- und Massnahmenvollzug,
Spiegelgasse 12, 4001 Basel.
Gegenstand
Anordnung Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen die Verfügung
des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt,
Einzelgericht, vom 25. Januar 2021 (BES.2020.57).
Sachverhalt:
A.
Das Strafgericht Basel-Stadt verurteilte A.________ am 21. Februar 2015 wegen versuchten Mordes zu einer Freiheitsstrafe von sechs Jahren. Der Vollzug der Strafe wurde zugunsten einer stationären Massnahme aufgeschoben. Die Höchstdauer dieser stationären Massnahme wurde am 20. Januar 2020 erreicht. Mit Beschluss vom 6. Februar 2020 verlängerte das Strafgericht die stationäre psychiatrische Behandlung um ein Jahr. Gegen diesen Beschluss erhob der Straf- und Massnahmenvollzug des Justiz- und Sicherheitsdepartements des Kantons Basel-Stadt (SMV) am 2. März 2020 Beschwerde beim Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt und beantragte die Verlängerung der Massnahme um zwei Jahre.
Mit Schreiben vom 8. Januar 2021 beantragte der SMV, A.________ sei ab dem 20. Januar 2021 bis zum Beschwerdeentscheid in Sicherheitshaft zu versetzen. Am 19. Januar 2021 verfügte der Verfahrensleiter des Appellationsgerichts die provisorische Sicherheitshaft unter dem bisherigen Massnahmenregime und setzte eine mündliche Haftverhandlung auf den 25. Januar 2021 an. Mit Verfügung vom 25. Januar 2021 wurde über A.________ bis zum rechtskräftigen Entscheid im Beschwerdeverfahren Sicherheitshaft angeordnet.
B.
Mit Eingabe vom 25. Februar 2021 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, die Verfügung des Appellationsgerichts vom 25. Januar 2021 sei vollumfänglich aufzuheben und er sei unverzüglich aus der Sicherheitshaft zu entlassen. Es sei festzustellen, dass die gegen ihn angeordnete Sicherheitshaft seit dem 20. Januar 2021 ungesetzlich und verfassungswidrig sei. Eventualiter sei er unverzüglich unter Anordnung von Ersatzmassnahmen aus der Sicherheitshaft zu entlassen. Es sei sodann festzustellen, dass das Beschleunigungsgebot gemäss Art. 5

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Der SMV verzichtet auf eine Vernehmlassung. Das Appellationsgericht verzichtet ebenfalls auf eine Vernehmlassung und beantragt die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Beschwerdeentscheid über die Anordnung von strafprozessualer Sicherheitshaft (bei vorbestehendem stationärem Massnahmenvollzug nach rechtskräftiger Verurteilung) im selbstständigen gerichtlichen Nachverfahren betreffend Verlängerung der stationären Massnahme (Art. 221

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 229 Décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté - 1 Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 363 Compétence - 1 Le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération et les cantons n'en disposent pas autrement. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
1.2. Auf das akzessorische Haftentschädigungsbegehren des Beschwerdeführers ist hingegen, ungeachtet des Ausgangs des Haftbeschwerdeverfahrens in der Sache, nicht einzutreten. Über solche Begehren ist nicht im Haftprüfungsverfahren zu entscheiden, sondern im gesetzlich vorgesehenen separaten Haftentschädigungsverfahren (vgl. Art. 222

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2.2. Der Einwand geht fehl. Die Vorinstanz legte einlässlich dar, weshalb sie die Sicherheitshaft als zulässig beurteilte. Im Übrigen bildet der allgemeine Haftgrund des dringenden Tatverdachts im Sinne von Art. 221 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
3.
3.1. Der Beschwerdeführer beruft sich auf das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (EGMR) Nr. 72939/16 betreffend I.L. gegen die Schweiz vom 3. Dezember 2019 und rügt, entgegen den Anforderungen gemäss Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
3.2. Die Vorinstanz hat indes zu Recht festgehalten, es liege eine ausreichende gesetzliche Grundlage vor: Das Bundesgericht hat sich mit dem vom Beschwerdeführer genannten Urteil des EGMR bereits mehrmals auseinandergesetzt. Demnach beruht die Anordnung von Sicherheitshaft in selbstständigen nachträglichen Verfahren gemäss Art. 363 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 363 Compétence - 1 Le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération et les cantons n'en disposent pas autrement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 229 Décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté - 1 Sur demande écrite du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention provisoire. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
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1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 364a Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante - 1 L'autorité compétente pour l'introduction de la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure indépendante peut faire arrêter le condamné s'il y a de sérieuses raisons de penser: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 364b Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure judiciaire - 1 La direction de la procédure peut faire arrêter le condamné aux conditions de l'art. 364a, al. 1. |
Regelung der Sicherheitshaft im Zusammenhang mit einem Verfahren bei selbstständigen nachträglichen Entscheiden in der StPO geschaffen.
Nach dem Gesagten kann offen bleiben, ob die Sicherheitshaft im vorliegenden Fall auch noch (selbstständig bzw. subsidiär) auf § 25 des Gesetzes über den Justizvollzug des Kantons Basel-Stadt vom 13. November 2019 (SG 258.200) gestützt werden könnte (vgl. Urteil 1B 207/2020 vom 26. Mai 2020 E. 3.5 mit Hinweisen).
4.
4.1. Der Beschwerdeführer bestreitet weiter das Vorliegen eines materiellen Haftgrundes. Er macht geltend, die Vorinstanz bringe nichts vor, was eine akute Wiederholungs- bzw. Rückfallgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
4.2. Der Wortlaut des Haftgrundes der Wiederholungsgefahr gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 364a Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante - 1 L'autorité compétente pour l'introduction de la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure indépendante peut faire arrêter le condamné s'il y a de sérieuses raisons de penser: |
Bei Sicherheitshaft während nachträglicher richterlicher Massnahmenverfahren reicht grundsätzlich der (im Sanktionspunkt nochmals hängige) Gegenstand der bereits erfolgten Verurteilung als Vordelinquenz im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
In der Regel erscheint die Gefährdung der Sicherheit anderer umso höher, je schwerer die drohende Tat wiegt. Betreffend die Anforderungen an die Rückfallgefahr gilt hingegen eine umgekehrte Proportionalität. Dies bedeutet, je schwerer die drohenden Taten sind und je höher die Gefährdung der Sicherheit anderer ist, desto geringere Anforderungen sind an die Rückfallgefahr zu stellen. Liegen die Tatschwere und die Sicherheitsrelevanz am oberen Ende der Skala, so ist die Messlatte zur Annahme einer rechtserheblichen Rückfallgefahr tiefer anzusetzen. Zugleich ist daran festzuhalten, dass der Haftgrund der Wiederholungsgefahr restriktiv zu handhaben ist. Hieraus folgt, dass eine negative, d.h. eine ungünstige Rückfallprognose zur Annahme von Wiederholungsgefahr notwendig, grundsätzlich aber auch ausreichend ist (BGE 143 IV 9 E. 2.8-2.10 S. 16 f. mit Hinweisen).
4.3. Die Vorinstanz erwog, es bestehe Fortsetzungsgefahr. Zur Begründung führte sie aus, der Beschwerdeführer habe die von den Fachpersonen als für die Minimierung der Rückfallgefahr unabdingbar gehaltene Alkoholabstinenz nicht eingehalten. Zudem mangle es ihm diesbezüglich an einem Problembewusstsein und er habe den Alkoholkonsum mit Blick auf die anstehende Haaranalyse zunächst mithilfe einer Haarfärbung verheimlichen wollen.
4.4. Gemäss dem Gutachten des forensischen Psychiaters vom 13. November 2014, auf welches die Vorinstanz im Zusammenhang mit den Ausführungen der Vollzugsbehörde verwies, stellen insbesondere die Suchtproblematik (Alkoholabhängigkeit) des Beschwerdeführers sowie seine Persönlichkeitsstörung wesentliche prädisponierende Faktoren für das erneute Auftreten ähnlich gelagerter Delikte dar. Wenn die Vorinstanz deshalb folgerte, aufgrund der nicht eingehaltenen Alkoholabstinenz sowie der persönlichen Krise des Beschwerdeführers mit Suizidversuch am 11. Januar 2021, welche angeblich durch die coronabedingten Einschränkungen hervorgerufen worden sei, sei Fortsetzungsgefahr anzunehmen, hält dies vor dem Bundesrecht stand.
Daran vermögen auch die Einwände des Beschwerdeführers nichts zu ändern, wonach er sich im Massnahmenvollzug vorbildlich verhalten habe und mehrere äusserst positive Vollzugsberichte vorweisen könne, weshalb keine Fortsetzungsgefahr vorliegen könne. Wenn er geltend macht, ihm wären ansonsten keine Vollzugslockerungen gewährt worden, gilt es zu berücksichtigen, dass die fortlaufende Verbesserung der Legalprognose bzw. Verminderung des Rückfallrisikos von eben solchen Vollzugslockerungen abhängig ist. Aus den dem Beschwerdeführer gewährten Vollzugslockerungen kann allerdings nicht ohne Weiteres gefolgert werden, es liege keine Rückfallgefahr mehr vor. Stattdessen hat sich der Beschwerdeführer gemäss dem Vollzugsplan bei jeder Lockerungsstufe zu bewähren und aufzuzeigen, dass er mit den neu gewonnenen Freiheiten zurecht kommt, über ein Rückfallmanagement verfügt und sich insbesondere auch an die unabdingbare Alkoholabstinenz halten kann. Daran mangelt es vorliegend.
Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer daher, wenn er vorbringt, der Alkoholkonsum möge zwar einen Regelbruch darstellen, die Sicherheitshaft vermöge er aber nicht zu begründen. Wie erwähnt, stellt die Alkoholsucht des Beschwerdeführers gemäss dem forensisch-psychiatrischen Gutachten einen wesentlichen prädisponierenden Faktor für das erneute Auftreten ähnlich gelagerter Delikte dar, welche es zu verhindern gilt. Dabei fällt insbesondere auch das sehr schwere Anlassdelikt ins Gewicht. Der Beschwerdeführer wurde wegen versuchten Mordes verurteilt. Die Tatschwere und die Sicherheitsrelevanz der allfällig drohenden Delikte liegt demnach am oberen Ende der Skala und die Messlatte zur Annahme einer rechtserheblichen Rückfallgefahr ist tiefer anzusetzen (vgl. E. 4.2 hiervor).
Vorliegend bestehen mithin insbesondere aufgrund der nicht eingehaltenen Alkoholabstinenz Gründe für die Annahme einer ungünstigen Rückfallprognose. Der Beschwerdeführer könnte für die öffentliche Sicherheit potentiell gefährlich sein, würde er unvermittelt aus dem bestehenden Setting entlassen. Es kann jedenfalls nicht ausgeschlossen werden, dass der Beschwerdeführer, insbesondere auch aufgrund der einschränkenden Coronamassnahmen, in der neuen Umgebung ohne das unterstützende Massnahmensetting überfordert wäre. In der Folge könnte es zu einer psychischen Dekompensation kommen und der Beschwerdeführer könnte dem Suchtdruck nachgeben, womit nach wie vor von einer Gefährdung der öffentlichen Sicherheit auszugehen ist.
Aufgrund des Gesagten besteht sodann auch eine hinreichende Wahrscheinlichkeit, dass die bisherige stationäre Massnahme nicht nur um ein, sondern um zwei Jahre verlängert wird, damit dem Beschwerdeführer genügend Zeit bleibt, um zu lernen, wie er sich in möglichen Risikosituationen zu verhalten hat.
Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang rügt, es sei rechtsmissbräuchlich, wenn die Vollzugsbehörde behaupte, die Vollzugsöffnung hätte bis zum Ende der verfügten Massnahme nicht genügend erprobt werden können und sie nun die Sicherheitshaft beantrage, kann ihm nicht gefolgt werden. Es ist weder ersichtlich noch vom Beschwerdeführer rechtsgenüglich dargetan, inwiefern diesbezüglich der angefochtene Entscheid gegen Treu und Glauben verstossen soll bzw. dass sich die Vollzugsbehörde um den Beschluss des Strafgerichts vom 6. Februar 2020 "foutiert" hätte.
4.5. Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers sind schliesslich zurzeit auch keine milderen Ersatzmassnahmen sofort umsetzbar. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern im Rahmen von Ersatzmassnahmen nach Art. 237

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
5.
5.1. Der Beschwerdeführer bringt weiter vor, die Vorinstanz habe die Sicherheitshaft für die gesamte Dauer des Beschwerdeverfahrens angeordnet, statt sie zu befristen. Diese fehlende zeitlich bestimmte Befristung verstosse gegen Bundesrecht.
5.2. Gemäss Art. 227 Abs. 7

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours. |
Vorliegend handelt es sich zwar ebenfalls um ein Verfahren vor der zweiten Instanz. Die Ausgangslage bei der vollzugsrechtlichen Sicherheitshaft ist indes nicht vergleichbar mit der normalen Anordnung von Sicherheitshaft vor dem Berufungsgericht. Für die vollzugsrechtliche Sicherheitshaft fehlt eine ausdrückliche gesetzliche Grundlage; die Haft ist bloss gestützt auf eine analoge Anwendung der Bestimmungen von Art. 221 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |
5.3. Die Beschwerde erweist sich insofern als begründet. Die Vorinstanz hätte die vollzugsrechtliche Sicherheitshaft befristen müssen. Da sie dies unterlassen hat, ist die Sicherheitshaft vorliegend von Amtes wegen auf drei Monate zu befristen. Die provisorische vollzugsrechtliche Sicherheitshaft wurde mit Verfügung vom 19. Januar 2021 angeordnet. Folglich ist sie bis zur Eröffnung des Entscheids im Beschwerdeverfahren, längstens jedoch bis zum 18. April 2021 zu befristen (vgl. BGE 146 IV 279 E. 3.4 S. 284 f.).
Wie die Rechtslage basierend auf den neuen Bestimmungen der StPO zur vollzugsrechtlichen Sicherheitshaft zu beurteilen sein wird (vgl. Art. 364a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 364a Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante - 1 L'autorité compétente pour l'introduction de la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure indépendante peut faire arrêter le condamné s'il y a de sérieuses raisons de penser: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 364b Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure judiciaire - 1 La direction de la procédure peut faire arrêter le condamné aux conditions de l'art. 364a, al. 1. |
6.
Der Beschwerdeführer macht schliesslich geltend, es liege ein Verstoss gegen das Beschleunigungsgebot gemäss Art. 5

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. |
7.
Die Beschwerde ist daher teilweise gutzuheissen und die vollzugsrechtliche Sicherheitshaft zu befristen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
In seinem Hauptstandpunkt (Haftentlassung) dringt der Beschwerdeführer nicht durch. Er unterliegt daher mehrheitlich, weshalb er grundsätzlich kostenpflichtig wird (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Die Verfügung des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 25. Januar 2021 wird aufgehoben, soweit darin die Sicherheitshaft ohne Befristung angeordnet wurde. Die Sicherheitshaft wird bewilligt bis zum Entscheid im kantonalen Beschwerdeverfahren, längstens aber bis zum 18. April 2021. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.
2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2.2. Advokat Alain Joset wird als unentgeltlicher Rechtsvertreter ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit einem Honorar von Fr. 2'000.-- (pauschal, inkl. MWST) entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt, Straf- und Massnahmenvollzug, und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. März 2021
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kneubühler
Die Gerichtsschreiberin: Sauthier