Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
7B.256/2003 /frs
Arrêt du 25 février 2004
Chambre des poursuites et des faillites
Composition
Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Fellay.
Parties
Y.________,
recourant, représenté par Me Rémy Wyler, avocat,
contre
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
révocation d'une radiation de poursuite,
recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 27 novembre 2003.
Faits:
A.
Le 15 juillet 1993, à la requête de X.________, l'Office des poursuites de Nyon a notifié à Y.________ un commandement de payer n° xxxxxx portant sur la somme de 400'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 12 juin 1989 et indiquant comme titre de créance: "Contrat de vente d'immeuble du 9 juin 1988, contrat d'entreprise générale du 9 juin 1988, convention du 12 juin 1989, dommages et intérêts pour défauts de construction". Le débiteur a formé opposition totale à cette poursuite.
Par demande du 16 mai 1994, le poursuivant a ouvert action auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois en concluant à ce que le poursuivi soit reconnu débiteur, solidairement avec un tiers, de la somme de 400'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 12 juin 1989. Cette action était fondée sur un contrat de vente et un contrat d'entreprise, et le montant précité représentait des dommages et intérêts pour la remise en état de défauts prétendument imputables au défendeur. Dans sa procédure, le demandeur alléguait en particulier la notification au défendeur du commandement de payer précité.
B.
B.a Le 10 février 2003, le débiteur s'est rendu à l'office pour demander un extrait des poursuites le concernant. Le registre mentionnait deux poursuites, dont celle ici en cause. Une employée de l'office lui a proposé de retirer son opposition, en lui expliquant qu'il s'agissait d'une démarche nécessaire pour constater la péremption de la poursuite et en obtenir la radiation. Le débiteur a signé aussitôt une déclaration de retrait d'opposition ainsi libellée: "Veuillez prendre note que je retire l'opposition formulée au commandement de payer ci-dessus, ceci afin de constater la prescription de cette poursuite cf. art. 88 al. 2
LP". Sur quoi, l'office a émis une déclaration attestant que le débiteur ne faisait pas l'objet de poursuites en cours et n'était pas sous le coup d'actes de défaut de biens après saisie.
Le même jour, l'office a informé le poursuivant du retrait de l'opposition en précisant que "dès lors, cette poursuite est périmée conformément à l'art. 88 al. 2
LP et par conséquent radiée de nos registres, étant donné qu'aucune action n'a été entreprise pour lever cette opposition et continuer cette poursuite dans le délai légal". Le poursuivant a porté plainte contre cette décision de constatation de péremption et de radiation de la poursuite. Simultanément, il a adressé à l'office une réquisition de continuer la poursuite en se fondant sur la déclaration de retrait de l'opposition.
Par lettre du 13 mars 2003, le débiteur a déclaré invalider sa déclaration de retrait d'opposition. Il a également porté plainte contre la décision de l'office en concluant à son annulation et à la prise en considération de sa déclaration d'invalidation du retrait de l'opposition.
B.b Le 17 mars 2003, l'office a, conformément à l'art. 17 al. 4
LP, rendu une nouvelle décision par laquelle il a révoqué la radiation de la poursuite et ordonné la réinscription de celle-ci dans son fichier, en précisant que le retrait d'opposition, formulé avant qu'il procède à la radiation de la poursuite, figurait désormais au registre. L'office a motivé sa nouvelle décision par le fait que le poursuivant avait déposé une action en reconnaissance de dette le 16 mai 1994 devant la Cour civile du Tribunal cantonal afin de faire condamner le débiteur au paiement du montant de la poursuite en question; cette action ayant interrompu le délai de forclusion de la poursuite au sens de l'art. 88 al. 2
LP, il ne pouvait pas procéder à sa radiation; empreinte de nullité, cette décision de radiation devait donc être annulée.
B.c La plainte formée par le débiteur contre cette nouvelle décision de l'office a été admise par prononcé du Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte du 27 juin 2003. Statuant en qualité d'autorité cantonale inférieure de surveillance, cette autorité a notamment constaté que le commandement de payer était toujours frappé d'opposition, vu le contexte particulier dans lequel le retrait d'opposition avait eu lieu, et que la poursuite était périmée du fait que l'action pendante devant la Cour civile cantonale ne constituait pas une action en reconnaissance de dette liée à la poursuite litigieuse.
Par arrêt du 27 novembre 2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par le poursuivant contre le prononcé de l'autorité inférieure de surveillance et a réformé cette décision en ce sens que la plainte du débiteur était rejetée.
C.
Le débiteur a recouru le 5 décembre 2003 auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en concluant à l'admission de sa plainte et à la réforme de l'arrêt de la cour cantonale dans le sens de l'annulation de la décision de l'office du 17 mars 2003, subsidiairement au renvoi de l'affaire à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le poursuivant conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. L'office a renoncé à déposer des observations.
L'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance présidentielle du 10 décembre 2003.
La Chambre considère en droit:
1.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir considéré que la plainte du débiteur n'était recevable que sur la question du retrait de l'opposition. Selon lui, la plainte était également recevable en ce qui concerne la révocation de la radiation de la poursuite.
Ce premier grief est manifestement mal fondé. Au considérant II (p. 8 1er par.) de son arrêt, la cour cantonale a en effet expressément et clairement admis que la nouvelle décision de l'office du 17 mars 2003 était susceptible de plainte au sens de l'art. 17
LP non seulement en tant qu'elle informait le débiteur que le retrait d'opposition figurait désormais au registre, mais encore en tant qu'elle lui signifiait que la poursuite avait été réinscrite, soit, en d'autres termes, que sa radiation avait été révoquée.
2.
Le recourant fait valoir en deuxième lieu que la cour cantonale a eu tort d'attribuer à sa déclaration du 10 février 2003 la portée d'un retrait d'opposition. Elle aurait violé le droit fédéral en méconnaissant le contenu et la portée réels de cette déclaration. Il ressortirait des pièces produites, de l'instruction menée par l'autorité inférieure de surveillance, des circonstances de fait et du libellé de sa déclaration qu'il n'a jamais entendu retirer purement et simplement son opposition.
2.1 L'interprétation de la déclaration en question d'après son texte, son contexte et l'ensemble des circonstances est une question de droit que la Chambre de céans peut revoir librement, sous réserve des constatations de l'autorité cantonale concernant les circonstances dans lesquelles la déclaration est intervenue et la réelle intention de son auteur, constatations qui la lient (63 al. 2 et 81 OJ; ATF 129 III 702 consid. 2.4 et les références). En l'occurrence, elle doit donc s'en tenir à l'arrêt attaqué en tant qu'il constate que l'employée de l'office n'aurait pas induit le poursuivi en erreur et que c'est plutôt ce dernier qui n'aurait pas mesuré toutes les conséquences de sa déclaration de retrait.
Le texte de la déclaration est clair: "Veuillez prendre note que je retire l'opposition formulée au commandement de payer (...)". Comme l'a retenu à bon droit la cour cantonale, il s'agit incontestablement d'une déclaration de retrait d'opposition. Que son auteur y ait ajouté l'indication du but du retrait ("afin de constater la prescription de [la] poursuite [au sens de l']art. 88 al. 2
LP"), cela n'enlevait rien à la portée de la déclaration, pas plus du reste que le fait que ce but pouvait éventuellement ne pas être atteint. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en concluant que l'opposition avait bien été retirée par le débiteur.
Le deuxième grief du recourant est donc mal fondé.
2.2 Le fait de considérer le débiteur comme lié par sa déclaration non équivoque de retrait de l'opposition ne le met d'ailleurs pas dans une situation plus défavorable que celle dans laquelle il se trouverait s'il avait omis de faire opposition en temps utile; dans un cas comme dans l'autre, supposé qu'il soit amené à payer une somme qu'il ne doit pas, il aura la possibilité d'exercer l'action en répétition de l'indu prévue par l'art. 86
LP (ATF 75 III 40 p. 43). Il dispose en outre de l'action en constatation de l'art. 85a
LP, moyen de défense supplémentaire destiné à le préserver du risque d'insolvabilité du poursuivant au moment d'agir en répétition de l'indu (ATF 125 III 149 consid. 2c). Enfin, s'il estime avoir été induit en erreur de façon illicite par l'employée de l'office et avoir subi de ce fait un dommage, le débiteur peut encore intenter une action en responsabilité contre le canton conformément à l'art. 5
LP.
3.
C'est à tort également, soutient en troisième lieu le recourant, que l'arrêt attaqué considère l'action introduite devant la cour civile cantonale en mai 1994 comme une action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79
LP ayant interrompu (recte: suspendu) le délai de forclusion de l'art. 88 al. 2
LP. Outre la violation de ces deux dispositions, il invoque celle des art. 9
et 29
Cst.
3.1 Conformément à l'art. 43 al. 1
OJ, applicable par renvoi de l'art. 81
OJ, le recourant ne peut invoquer la violation de ses droits constitutionnels que dans un recours de droit public (ATF 119 III 70 consid. 2 p. 72 et arrêts cités).
3.2 L'action en reconnaissance de dette peut être intentée par le poursuivant concurremment avec le dépôt de la réquisition de poursuite et même avant que le commandement de payer ne soit émis; elle empêche les délais de forclusion de courir, en particulier celui de l'art. 88 al. 2
LP (ATF 113 III 120 consid. 3; Gilliéron, op. cit. , n. 20 ad art. 79
LP; Roland Ruedin, L'action en reconnaissance de dette, FJS 979a ch. 5.1 et note 29). Toutefois, le jugement rendu sur une telle action ne permet d'obtenir la continuation de la poursuite que si son dispositif se réfère avec précision à la poursuite en cause et lève formellement l'opposition, totalement ou à concurrence d'un montant déterminé (ATF 107 III 60 consid. 3 p. 64/65). Si dans sa demande le poursuivant ne conclut pas expressément à la levée de l'opposition, mais qu'il obtienne la condamnation pure et simple du poursuivi à payer la créance en poursuite invoquée en justice, il ne pourra requérir la continuation de la poursuite que s'il obtient la mainlevée définitive dans le cadre d'une procédure sommaire distincte (art. 80
LP; Gilliéron, op. cit., n. 26 ad art. 79
LP; Ruedin, loc. cit., n. 5.2 p. 6; Daniel Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, n. 28 ad art. 79
LP).
En l'espèce, la demande déposée auprès de la cour civile cantonale tend à ce que le poursuivi soit reconnu - solidairement avec un tiers - débiteur du même montant, en capital et intérêts, que celui réclamé dans la poursuite incriminée à laquelle elle se réfère expressément, et elle a le même fondement (contrats de vente et d'entreprise du 9 juin 1988, dommages et intérêts pour défauts de construction). Une interprétation objective des conclusions de ladite demande (cf. ATF 105 II 149 consid. 2a) conduit à considérer la procédure intentée comme tendante au paiement du montant en question, soit comme une action condamnatoire suspendant le délai de forclusion de la poursuite, et non pas comme une simple action en constatation sans effet suspensif, ainsi que le prétend le recourant. Certaines actions en constatation sont d'ailleurs également susceptibles de suspendre le délai de forclusion de l'art. 88 al. 2
LP: ainsi celles de l'art. 77 al. 4
LP et de l'art. 265a
LP (Gilliéron, op. cit., n. 56 ad art. 88
LP; André E. Lebrecht, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 23 ad art. 88
LP). Sur ce point, l'arrêt attaqué doit être confirmé.
Dans la mesure où il est recevable, le troisième grief du recourant est donc mal fondé.
4.
Le recourant reproche enfin à la cour cantonale de ne s'être pas prononcée sur des griefs évoqués et examinés en première instance cantonale concernant le comportement de l'office, griefs qui, selon lui, devraient conduire à faire application de l'art. 22
LP.
Il est douteux que les griefs en question, dont le recourant n'a d'ailleurs aucunement fait état dans sa détermination sur le recours cantonal, puissent être invoqués en tout temps, en dehors de toute plainte. La question peut toutefois demeurer indécise, car lesdits griefs sont manifestement mal fondés.
4.1 L'on ne voit pas en quoi un office de poursuite agirait contrairement à la sécurité du droit et à l'exigence d'une application uniforme du droit de la poursuite en proposant aux débiteurs venant lui demander un extrait des poursuites de retirer leur opposition, aux fins de radiation, dans les poursuites qu'il estime périmées.
Les préposés et employés des offices de poursuite ne sont, certes, ni les représentants du créancier ni ceux du débiteur, et ils doivent être neutres. Ils sont cependant habilités à attirer l'attention des personnes qui s'adressent à eux sur les faits pertinents qu'ils sont tenus de constater d'office. Ainsi le fait que le délai de forclusion de l'art. 88 al. 2
LP a ou non été observé, partant que le commandement de payer est ou non périmé, est un point que l'office des poursuites doit examiner d'office (ATF 106 III 51 consid. 3 p. 55; Gilliéron, op. cit., n. 48 ad art. 88
LP). Le débiteur qui retire son opposition par erreur, en se fondant sur de tels renseignements de l'office, et qui est ainsi amené à payer une somme qu'il ne doit pas, dispose de l'action en répétition de l'indu de l'art. 86
LP ou en constatation de l'art. 85a
LP, voire - en cas de dommage causé de manière illicite du fait desdits renseignements - de l'action en responsabilité de l'art. 5
LP (cf. consid. 2.2 ci-dessus). Le cas échéant, il appartient donc au juge respectivement compétent, et non à l'autorité de surveillance, de connaître d'un tel litige. Les arguments soulevés dans ce contexte par le recourant n'avaient donc pas à être examinés d'office par la
cour cantonale. Ils sont également irrecevables devant l'autorité fédérale de surveillance, qui n'a dès lors pas à décider s'il faut, comme le requiert le recourant, compléter l'état de fait de l'arrêt cantonal sur ce point.
4.2 La collection de modèles éditée par la Chambre de céans pour la procédure de poursuite ne contient pas de formulaires, obligatoires ou facultatifs, concernant le retrait de l'opposition au commandement de payer. Rien n'empêche les cantons et les offices de poursuite d'établir et d'utiliser un tel formulaire (art. 1 al. 3
Oform). La critique du recourant concernant l'utilisation par l'office en l'espèce d'un document préformulé intitulé "déclaration de retrait d'opposition" est donc vaine.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Conformément aux art. 20a al. 1
LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens.
Par ces motifs, la Chambre prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Me Philippe Chaulmontet et Laurent Savoy, avocats à Lausanne, pour X.________, à l'Office des poursuites de Nyon et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 25 février 2004
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Tribunal federal
{T 0/2}
7B.256/2003 /frs
Arrêt du 25 février 2004
Chambre des poursuites et des faillites
Composition
Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Fellay.
Parties
Y.________,
recourant, représenté par Me Rémy Wyler, avocat,
contre
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
révocation d'une radiation de poursuite,
recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 27 novembre 2003.
Faits:
A.
Le 15 juillet 1993, à la requête de X.________, l'Office des poursuites de Nyon a notifié à Y.________ un commandement de payer n° xxxxxx portant sur la somme de 400'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 12 juin 1989 et indiquant comme titre de créance: "Contrat de vente d'immeuble du 9 juin 1988, contrat d'entreprise générale du 9 juin 1988, convention du 12 juin 1989, dommages et intérêts pour défauts de construction". Le débiteur a formé opposition totale à cette poursuite.
Par demande du 16 mai 1994, le poursuivant a ouvert action auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois en concluant à ce que le poursuivi soit reconnu débiteur, solidairement avec un tiers, de la somme de 400'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 12 juin 1989. Cette action était fondée sur un contrat de vente et un contrat d'entreprise, et le montant précité représentait des dommages et intérêts pour la remise en état de défauts prétendument imputables au défendeur. Dans sa procédure, le demandeur alléguait en particulier la notification au défendeur du commandement de payer précité.
B.
B.a Le 10 février 2003, le débiteur s'est rendu à l'office pour demander un extrait des poursuites le concernant. Le registre mentionnait deux poursuites, dont celle ici en cause. Une employée de l'office lui a proposé de retirer son opposition, en lui expliquant qu'il s'agissait d'une démarche nécessaire pour constater la péremption de la poursuite et en obtenir la radiation. Le débiteur a signé aussitôt une déclaration de retrait d'opposition ainsi libellée: "Veuillez prendre note que je retire l'opposition formulée au commandement de payer ci-dessus, ceci afin de constater la prescription de cette poursuite cf. art. 88 al. 2
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Le même jour, l'office a informé le poursuivant du retrait de l'opposition en précisant que "dès lors, cette poursuite est périmée conformément à l'art. 88 al. 2
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Par lettre du 13 mars 2003, le débiteur a déclaré invalider sa déclaration de retrait d'opposition. Il a également porté plainte contre la décision de l'office en concluant à son annulation et à la prise en considération de sa déclaration d'invalidation du retrait de l'opposition.
B.b Le 17 mars 2003, l'office a, conformément à l'art. 17 al. 4
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 17 |
||||||
| Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento. [1] | ||||||
| Il ricorso [2] dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento. | ||||||
| È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia. | ||||||
| In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
B.c La plainte formée par le débiteur contre cette nouvelle décision de l'office a été admise par prononcé du Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte du 27 juin 2003. Statuant en qualité d'autorité cantonale inférieure de surveillance, cette autorité a notamment constaté que le commandement de payer était toujours frappé d'opposition, vu le contexte particulier dans lequel le retrait d'opposition avait eu lieu, et que la poursuite était périmée du fait que l'action pendante devant la Cour civile cantonale ne constituait pas une action en reconnaissance de dette liée à la poursuite litigieuse.
Par arrêt du 27 novembre 2003, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par le poursuivant contre le prononcé de l'autorité inférieure de surveillance et a réformé cette décision en ce sens que la plainte du débiteur était rejetée.
C.
Le débiteur a recouru le 5 décembre 2003 auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en concluant à l'admission de sa plainte et à la réforme de l'arrêt de la cour cantonale dans le sens de l'annulation de la décision de l'office du 17 mars 2003, subsidiairement au renvoi de l'affaire à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le poursuivant conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. L'office a renoncé à déposer des observations.
L'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance présidentielle du 10 décembre 2003.
La Chambre considère en droit:
1.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir considéré que la plainte du débiteur n'était recevable que sur la question du retrait de l'opposition. Selon lui, la plainte était également recevable en ce qui concerne la révocation de la radiation de la poursuite.
Ce premier grief est manifestement mal fondé. Au considérant II (p. 8 1er par.) de son arrêt, la cour cantonale a en effet expressément et clairement admis que la nouvelle décision de l'office du 17 mars 2003 était susceptible de plainte au sens de l'art. 17
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 17 |
||||||
| Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento. [1] | ||||||
| Il ricorso [2] dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento. | ||||||
| È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia. | ||||||
| In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
2.
Le recourant fait valoir en deuxième lieu que la cour cantonale a eu tort d'attribuer à sa déclaration du 10 février 2003 la portée d'un retrait d'opposition. Elle aurait violé le droit fédéral en méconnaissant le contenu et la portée réels de cette déclaration. Il ressortirait des pièces produites, de l'instruction menée par l'autorité inférieure de surveillance, des circonstances de fait et du libellé de sa déclaration qu'il n'a jamais entendu retirer purement et simplement son opposition.
2.1 L'interprétation de la déclaration en question d'après son texte, son contexte et l'ensemble des circonstances est une question de droit que la Chambre de céans peut revoir librement, sous réserve des constatations de l'autorité cantonale concernant les circonstances dans lesquelles la déclaration est intervenue et la réelle intention de son auteur, constatations qui la lient (63 al. 2 et 81 OJ; ATF 129 III 702 consid. 2.4 et les références). En l'occurrence, elle doit donc s'en tenir à l'arrêt attaqué en tant qu'il constate que l'employée de l'office n'aurait pas induit le poursuivi en erreur et que c'est plutôt ce dernier qui n'aurait pas mesuré toutes les conséquences de sa déclaration de retrait.
Le texte de la déclaration est clair: "Veuillez prendre note que je retire l'opposition formulée au commandement de payer (...)". Comme l'a retenu à bon droit la cour cantonale, il s'agit incontestablement d'une déclaration de retrait d'opposition. Que son auteur y ait ajouté l'indication du but du retrait ("afin de constater la prescription de [la] poursuite [au sens de l']art. 88 al. 2
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Le deuxième grief du recourant est donc mal fondé.
2.2 Le fait de considérer le débiteur comme lié par sa déclaration non équivoque de retrait de l'opposition ne le met d'ailleurs pas dans une situation plus défavorable que celle dans laquelle il se trouverait s'il avait omis de faire opposition en temps utile; dans un cas comme dans l'autre, supposé qu'il soit amené à payer une somme qu'il ne doit pas, il aura la possibilité d'exercer l'action en répétition de l'indu prévue par l'art. 86
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 86 |
||||||
| Chi per omessa opposizione o pel rigetto di questa ha pagato l'indebito può, entro un anno dal pagamento, ripetere in giudizio la somma sborsata. [1] | ||||||
| L'azione per la ripetizione dell'indebito si può promuovere, a scelta dell'attore, o avanti al giudice dell'esecuzione o al foro ordinario del convenuto. | ||||||
| In eccezione all'articolo 63 del Codice delle obbligazioni (CO) [2], per avere diritto alla restituzione è sufficiente provare l'inesistenza del debito. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] RS 220 [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 85a [1] |
||||||
| A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione. [2] | ||||||
| Se, dopo aver sentito le parti ed esaminato i documenti prodotti, il tribunale ritiene che la domanda è molto verosimilmente fondata, pronuncia la sospensione provvisoria dell'esecuzione: | ||||||
| nell'esecuzione in via di pignoramento o di realizzazione del pegno, prima della realizzazione o, se questa ha già avuto luogo, prima della ripartizione; | ||||||
| nell'esecuzione in via di fallimento, dopo la notificazione della comminatoria di fallimento. | ||||||
| Se l'azione è ammessa, il tribunale, secondo il caso, annulla o sospende l'esecuzione. | ||||||
| ... [3] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 2018, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2018 4583; FF 2015 26414779). [3] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 5 [1] |
||||||
| Il Cantone è responsabile del danno cagionato illecitamente dai funzionari, dagli impiegati, dai loro ausiliari, dalle amministrazioni speciali del fallimento, dai commissari, dai liquidatori, dalle autorità di vigilanza e giudiziarie, come pure dalla polizia, nell'adempimento dei compiti loro assegnati dalla presente legge. | ||||||
| Il danneggiato non ha azione contro il colpevole. | ||||||
| Il diritto cantonale disciplina l'esercizio del regresso dei Cantoni contro le persone che hanno cagionato il danno. | ||||||
| Se la gravità del pregiudizio lo giustifica, può essere chiesto il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
3.
C'est à tort également, soutient en troisième lieu le recourant, que l'arrêt attaqué considère l'action introduite devant la cour civile cantonale en mai 1994 comme une action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 79 [1] |
||||||
| Se è stata fatta opposizione contro l'esecuzione, il creditore, per far valere la propria pretesa, deve seguire la procedura civile o amministrativa. Può chiedere la continuazione dell'esecuzione soltanto in forza di una decisione esecutiva che tolga espressamente l'opposizione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede |
||||||
| Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. | ||||||
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 29 Garanzie procedurali generali |
||||||
| In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. | ||||||
| Le parti hanno diritto d'essere sentite. | ||||||
| Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. | ||||||
3.1 Conformément à l'art. 43 al. 1
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 29 Garanzie procedurali generali |
||||||
| In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. | ||||||
| Le parti hanno diritto d'essere sentite. | ||||||
| Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. | ||||||
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 29 Garanzie procedurali generali |
||||||
| In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. | ||||||
| Le parti hanno diritto d'essere sentite. | ||||||
| Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. | ||||||
3.2 L'action en reconnaissance de dette peut être intentée par le poursuivant concurremment avec le dépôt de la réquisition de poursuite et même avant que le commandement de payer ne soit émis; elle empêche les délais de forclusion de courir, en particulier celui de l'art. 88 al. 2
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 79 [1] |
||||||
| Se è stata fatta opposizione contro l'esecuzione, il creditore, per far valere la propria pretesa, deve seguire la procedura civile o amministrativa. Può chiedere la continuazione dell'esecuzione soltanto in forza di una decisione esecutiva che tolga espressamente l'opposizione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 80 [1] |
||||||
| Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione. [2] | ||||||
| Sono parificati alle decisioni giudiziarie: [3] | ||||||
| le transazioni e i riconoscimenti di debito giudiziali; | ||||||
| i documenti pubblici esecutivi secondo gli articoli 347-352 CPC [5]; | ||||||
| le decisioni di autorità amministrative svizzere; | ||||||
| ... | ||||||
| le decisioni definitive relative alle spese di controllo pronunciate dagli organi di controllo in virtù dell'articolo 16 capoverso 1 della legge del 17 giugno 2005 [9] contro il lavoro nero; | ||||||
| nell'ambito dell'imposta sul valore aggiunto, rendiconti fiscali e avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il subentrare della prescrizione del diritto di tassazione, nonché avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il riconoscimento scritto da parte del contribuente. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [4] Introdotto dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [5] RS 272 [6] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [7] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [8] Introdotto dall'all. n. 3 della L del 17 giu. 2005 contro il lavoro nero, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243). [9] RS 822.41 [10] Introdotto dall'all. n. 2 della LF del 30 set. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 3575; FF 2015 2161). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 79 [1] |
||||||
| Se è stata fatta opposizione contro l'esecuzione, il creditore, per far valere la propria pretesa, deve seguire la procedura civile o amministrativa. Può chiedere la continuazione dell'esecuzione soltanto in forza di una decisione esecutiva che tolga espressamente l'opposizione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
Konkurs, n. 28 ad art. 79
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 79 [1] |
||||||
| Se è stata fatta opposizione contro l'esecuzione, il creditore, per far valere la propria pretesa, deve seguire la procedura civile o amministrativa. Può chiedere la continuazione dell'esecuzione soltanto in forza di una decisione esecutiva che tolga espressamente l'opposizione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
En l'espèce, la demande déposée auprès de la cour civile cantonale tend à ce que le poursuivi soit reconnu - solidairement avec un tiers - débiteur du même montant, en capital et intérêts, que celui réclamé dans la poursuite incriminée à laquelle elle se réfère expressément, et elle a le même fondement (contrats de vente et d'entreprise du 9 juin 1988, dommages et intérêts pour défauts de construction). Une interprétation objective des conclusions de ladite demande (cf. ATF 105 II 149 consid. 2a) conduit à considérer la procédure intentée comme tendante au paiement du montant en question, soit comme une action condamnatoire suspendant le délai de forclusion de la poursuite, et non pas comme une simple action en constatation sans effet suspensif, ainsi que le prétend le recourant. Certaines actions en constatation sont d'ailleurs également susceptibles de suspendre le délai de forclusion de l'art. 88 al. 2
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 77 |
||||||
| Se il creditore cambia in corso d'esecuzione, l'escusso può fare opposizione in un secondo tempo, sino alla ripartizione o alla dichiarazione di fallimento. [1] | ||||||
| L'escusso deve presentare opposizione scritta e motivata al giudice del luogo dell'esecuzione entro dieci giorni dalla conoscenza del cambiamento del creditore, rendendo verosimili le eccezioni opponibili al nuovo creditore. [2] | ||||||
| Il giudice, ricevuto l'atto di opposizione, può ordinare la provvisoria sospensione dell'esecuzione; udite le parti, decide sull'ammissibilità dell'opposizione. | ||||||
| Se l'opposizione tardiva è ammessa ma un pignoramento è già stato eseguito, l'ufficiale impartisce al creditore un termine di dieci giorni per promuovere l'azione di riconoscimento del suo credito. Trascorso infruttuosamente il termine, il pignoramento decade. [3] | ||||||
| L'ufficio d'esecuzione avvisa il debitore di ogni cambiamento di creditore. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 265a [1] |
||||||
| Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione. [2] | ||||||
| Il giudice ammette l'opposizione se il debitore espone la sua situazione economica e patrimoniale e rende verosimile di non essere ritornato a miglior fortuna. | ||||||
| Se il giudice non ammette l'opposizione, esso determina in quale misura il debitore è ritornato a miglior fortuna (art. 265 cpv. 2). Il giudice può dichiarare pignorabili i beni appartenenti a terzi ma di cui il debitore dispone economicamente, qualora il diritto del terzo si fondi su una atto compiuto dal debitore nell'intenzione riconoscibile per il terzo di impedire il ritorno a miglior fortuna. | ||||||
| Il debitore e il creditore possono promuovere l'azione di contestazione o accertamento del ritorno a miglior fortuna davanti al giudice del luogo dell'esecuzione, entro venti giorni dalla comunicazione della decisione sull'opposizione. [3] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Dans la mesure où il est recevable, le troisième grief du recourant est donc mal fondé.
4.
Le recourant reproche enfin à la cour cantonale de ne s'être pas prononcée sur des griefs évoqués et examinés en première instance cantonale concernant le comportement de l'office, griefs qui, selon lui, devraient conduire à faire application de l'art. 22
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 22 [1] |
||||||
| Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata. | ||||||
| L'ufficio può sostituire la decisione nulla con una nuova decisione. Nondimeno, se presso l'autorità di vigilanza è pendente un procedimento ai sensi del capoverso 1, la sostituzione è ammissibile fino all'invio della risposta da parte dell'ufficio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
Il est douteux que les griefs en question, dont le recourant n'a d'ailleurs aucunement fait état dans sa détermination sur le recours cantonal, puissent être invoqués en tout temps, en dehors de toute plainte. La question peut toutefois demeurer indécise, car lesdits griefs sont manifestement mal fondés.
4.1 L'on ne voit pas en quoi un office de poursuite agirait contrairement à la sécurité du droit et à l'exigence d'une application uniforme du droit de la poursuite en proposant aux débiteurs venant lui demander un extrait des poursuites de retirer leur opposition, aux fins de radiation, dans les poursuites qu'il estime périmées.
Les préposés et employés des offices de poursuite ne sont, certes, ni les représentants du créancier ni ceux du débiteur, et ils doivent être neutres. Ils sont cependant habilités à attirer l'attention des personnes qui s'adressent à eux sur les faits pertinents qu'ils sont tenus de constater d'office. Ainsi le fait que le délai de forclusion de l'art. 88 al. 2
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 86 |
||||||
| Chi per omessa opposizione o pel rigetto di questa ha pagato l'indebito può, entro un anno dal pagamento, ripetere in giudizio la somma sborsata. [1] | ||||||
| L'azione per la ripetizione dell'indebito si può promuovere, a scelta dell'attore, o avanti al giudice dell'esecuzione o al foro ordinario del convenuto. | ||||||
| In eccezione all'articolo 63 del Codice delle obbligazioni (CO) [2], per avere diritto alla restituzione è sufficiente provare l'inesistenza del debito. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] RS 220 [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 85a [1] |
||||||
| A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione. [2] | ||||||
| Se, dopo aver sentito le parti ed esaminato i documenti prodotti, il tribunale ritiene che la domanda è molto verosimilmente fondata, pronuncia la sospensione provvisoria dell'esecuzione: | ||||||
| nell'esecuzione in via di pignoramento o di realizzazione del pegno, prima della realizzazione o, se questa ha già avuto luogo, prima della ripartizione; | ||||||
| nell'esecuzione in via di fallimento, dopo la notificazione della comminatoria di fallimento. | ||||||
| Se l'azione è ammessa, il tribunale, secondo il caso, annulla o sospende l'esecuzione. | ||||||
| ... [3] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 2018, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2018 4583; FF 2015 26414779). [3] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 5 [1] |
||||||
| Il Cantone è responsabile del danno cagionato illecitamente dai funzionari, dagli impiegati, dai loro ausiliari, dalle amministrazioni speciali del fallimento, dai commissari, dai liquidatori, dalle autorità di vigilanza e giudiziarie, come pure dalla polizia, nell'adempimento dei compiti loro assegnati dalla presente legge. | ||||||
| Il danneggiato non ha azione contro il colpevole. | ||||||
| Il diritto cantonale disciplina l'esercizio del regresso dei Cantoni contro le persone che hanno cagionato il danno. | ||||||
| Se la gravità del pregiudizio lo giustifica, può essere chiesto il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
cour cantonale. Ils sont également irrecevables devant l'autorité fédérale de surveillance, qui n'a dès lors pas à décider s'il faut, comme le requiert le recourant, compléter l'état de fait de l'arrêt cantonal sur ce point.
4.2 La collection de modèles éditée par la Chambre de céans pour la procédure de poursuite ne contient pas de formulaires, obligatoires ou facultatifs, concernant le retrait de l'opposition au commandement de payer. Rien n'empêche les cantons et les offices de poursuite d'établir et d'utiliser un tel formulaire (art. 1 al. 3
|
RS 281.31 Rform Regolamento del 5 giugno 1996 sui formulari e registri da impiegare in tema d'esecuzione e di fallimento e sulla contabilità (Rform) Art. 1 [1] |
||||||
| Nella procedura d'esecuzione e di fallimenti, allo scopo di assicurare un'applicazione uniforme dei disposti della LEF come pure delle relative ordinanze, devono essere impiegati i formulari prestabiliti. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. I del R del 14 ott. 2015, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 4007). | ||||||
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Conformément aux art. 20a al. 1
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 20a [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti: [3] | ||||||
| le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza; | ||||||
| l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni; | ||||||
| l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti; | ||||||
| la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati; | ||||||
| le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese. | ||||||
| Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, con effetto dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [4] Nuovo testo giusta la cifra I 6 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disp. della L sul Tribunale federale e della L sul Tribunale amministrativo federale (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [5] Introdotto dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). | ||||||
Par ces motifs, la Chambre prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Me Philippe Chaulmontet et Laurent Savoy, avocats à Lausanne, pour X.________, à l'Office des poursuites de Nyon et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 25 février 2004
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Registro di legislazione
Cost 9
Cost 29
LEF 5
LEF 17
LEF 20 a
LEF 22
LEF 77
LEF 79
LEF 80
LEF 85 a
LEF 86
LEF 88
LEF 265 a
OG 43OG 81
Rform 1
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede |
||||||
| Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. | ||||||
|
RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 29 Garanzie procedurali generali |
||||||
| In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. | ||||||
| Le parti hanno diritto d'essere sentite. | ||||||
| Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 5 [1] |
||||||
| Il Cantone è responsabile del danno cagionato illecitamente dai funzionari, dagli impiegati, dai loro ausiliari, dalle amministrazioni speciali del fallimento, dai commissari, dai liquidatori, dalle autorità di vigilanza e giudiziarie, come pure dalla polizia, nell'adempimento dei compiti loro assegnati dalla presente legge. | ||||||
| Il danneggiato non ha azione contro il colpevole. | ||||||
| Il diritto cantonale disciplina l'esercizio del regresso dei Cantoni contro le persone che hanno cagionato il danno. | ||||||
| Se la gravità del pregiudizio lo giustifica, può essere chiesto il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 17 |
||||||
| Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento. [1] | ||||||
| Il ricorso [2] dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento. | ||||||
| È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia. | ||||||
| In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 20a [1] |
||||||
| ... [2] | ||||||
| Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti: [3] | ||||||
| le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza; | ||||||
| l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni; | ||||||
| l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti; | ||||||
| la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati; | ||||||
| le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese. | ||||||
| Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, con effetto dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [4] Nuovo testo giusta la cifra I 6 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disp. della L sul Tribunale federale e della L sul Tribunale amministrativo federale (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [5] Introdotto dall'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 22 [1] |
||||||
| Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata. | ||||||
| L'ufficio può sostituire la decisione nulla con una nuova decisione. Nondimeno, se presso l'autorità di vigilanza è pendente un procedimento ai sensi del capoverso 1, la sostituzione è ammissibile fino all'invio della risposta da parte dell'ufficio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 77 |
||||||
| Se il creditore cambia in corso d'esecuzione, l'escusso può fare opposizione in un secondo tempo, sino alla ripartizione o alla dichiarazione di fallimento. [1] | ||||||
| L'escusso deve presentare opposizione scritta e motivata al giudice del luogo dell'esecuzione entro dieci giorni dalla conoscenza del cambiamento del creditore, rendendo verosimili le eccezioni opponibili al nuovo creditore. [2] | ||||||
| Il giudice, ricevuto l'atto di opposizione, può ordinare la provvisoria sospensione dell'esecuzione; udite le parti, decide sull'ammissibilità dell'opposizione. | ||||||
| Se l'opposizione tardiva è ammessa ma un pignoramento è già stato eseguito, l'ufficiale impartisce al creditore un termine di dieci giorni per promuovere l'azione di riconoscimento del suo credito. Trascorso infruttuosamente il termine, il pignoramento decade. [3] | ||||||
| L'ufficio d'esecuzione avvisa il debitore di ogni cambiamento di creditore. [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 79 [1] |
||||||
| Se è stata fatta opposizione contro l'esecuzione, il creditore, per far valere la propria pretesa, deve seguire la procedura civile o amministrativa. Può chiedere la continuazione dell'esecuzione soltanto in forza di una decisione esecutiva che tolga espressamente l'opposizione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 80 [1] |
||||||
| Se il credito è fondato su una decisione giudiziaria esecutiva, il creditore può chiedere in giudizio il rigetto definitivo dell'opposizione. [2] | ||||||
| Sono parificati alle decisioni giudiziarie: [3] | ||||||
| le transazioni e i riconoscimenti di debito giudiziali; | ||||||
| i documenti pubblici esecutivi secondo gli articoli 347-352 CPC [5]; | ||||||
| le decisioni di autorità amministrative svizzere; | ||||||
| ... | ||||||
| le decisioni definitive relative alle spese di controllo pronunciate dagli organi di controllo in virtù dell'articolo 16 capoverso 1 della legge del 17 giugno 2005 [9] contro il lavoro nero; | ||||||
| nell'ambito dell'imposta sul valore aggiunto, rendiconti fiscali e avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il subentrare della prescrizione del diritto di tassazione, nonché avvisi di tassazione che sono passati in giudicato con il riconoscimento scritto da parte del contribuente. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [4] Introdotto dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [5] RS 272 [6] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [7] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [8] Introdotto dall'all. n. 3 della L del 17 giu. 2005 contro il lavoro nero, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243). [9] RS 822.41 [10] Introdotto dall'all. n. 2 della LF del 30 set. 2016, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 3575; FF 2015 2161). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 85a [1] |
||||||
| A prescindere da una sua eventuale opposizione, l'escusso può domandare in ogni tempo al tribunale del luogo dell'esecuzione l'accertamento dell'inesistenza del debito, della sua estinzione o della concessione di una dilazione. [2] | ||||||
| Se, dopo aver sentito le parti ed esaminato i documenti prodotti, il tribunale ritiene che la domanda è molto verosimilmente fondata, pronuncia la sospensione provvisoria dell'esecuzione: | ||||||
| nell'esecuzione in via di pignoramento o di realizzazione del pegno, prima della realizzazione o, se questa ha già avuto luogo, prima della ripartizione; | ||||||
| nell'esecuzione in via di fallimento, dopo la notificazione della comminatoria di fallimento. | ||||||
| Se l'azione è ammessa, il tribunale, secondo il caso, annulla o sospende l'esecuzione. | ||||||
| ... [3] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 2018, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2018 4583; FF 2015 26414779). [3] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 86 |
||||||
| Chi per omessa opposizione o pel rigetto di questa ha pagato l'indebito può, entro un anno dal pagamento, ripetere in giudizio la somma sborsata. [1] | ||||||
| L'azione per la ripetizione dell'indebito si può promuovere, a scelta dell'attore, o avanti al giudice dell'esecuzione o al foro ordinario del convenuto. | ||||||
| In eccezione all'articolo 63 del Codice delle obbligazioni (CO) [2], per avere diritto alla restituzione è sufficiente provare l'inesistenza del debito. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] RS 220 [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 88 [1] |
||||||
| Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione. | ||||||
| Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione. | ||||||
| Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede. | ||||||
| A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 265a [1] |
||||||
| Se il debitore si oppone al precetto esecutivo contestando di essere ritornato a miglior fortuna, l'ufficio d'esecuzione trasmette l'opposizione al giudice del luogo dell'esecuzione. Questi statuisce dopo aver sentito le parti; contro la decisione non è dato alcun mezzo di impugnazione. [2] | ||||||
| Il giudice ammette l'opposizione se il debitore espone la sua situazione economica e patrimoniale e rende verosimile di non essere ritornato a miglior fortuna. | ||||||
| Se il giudice non ammette l'opposizione, esso determina in quale misura il debitore è ritornato a miglior fortuna (art. 265 cpv. 2). Il giudice può dichiarare pignorabili i beni appartenenti a terzi ma di cui il debitore dispone economicamente, qualora il diritto del terzo si fondi su una atto compiuto dal debitore nell'intenzione riconoscibile per il terzo di impedire il ritorno a miglior fortuna. | ||||||
| Il debitore e il creditore possono promuovere l'azione di contestazione o accertamento del ritorno a miglior fortuna davanti al giudice del luogo dell'esecuzione, entro venti giorni dalla comunicazione della decisione sull'opposizione. [3] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.31 Rform Regolamento del 5 giugno 1996 sui formulari e registri da impiegare in tema d'esecuzione e di fallimento e sulla contabilità (Rform) Art. 1 [1] |
||||||
| Nella procedura d'esecuzione e di fallimenti, allo scopo di assicurare un'applicazione uniforme dei disposti della LEF come pure delle relative ordinanze, devono essere impiegati i formulari prestabiliti. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. I del R del 14 ott. 2015, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 4007). | ||||||
Weitere Urteile ab 2000