Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 573/02

Urteil vom 25. Februar 2003
III. Kammer

Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Lustenberger und Kernen; Gerichtsschreiber Schmutz

Parteien
IV-Stelle Basel-Stadt, Lange Gasse 7, 4052 Basel, Beschwerdeführerin,

gegen

M.________, 1969, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Advokat Dr. Heiner Schärrer, Aeschenvorstadt 67, 4051 Basel

Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt, Basel

(Entscheid vom 8. März 2002)

Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 15. Juni 2001 sprach die IV-Stelle Basel-Stadt der 1969 geborenen, zuletzt als Putzfrau tätigen M.________ ab 1. November 1998 eine ganze und ab 1. März 2000 eine halbe Invalidenrente mit den entsprechenden Kinderrenten für A.________ (geboren 1993) und R.________ (1997) zu.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde hiess die Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen und die IV-Stellen, Basel (heute: Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt), mit Entscheid vom 8. März 2002 gut. Sie hob die Verfügung insofern auf, als M.________ ab 1. März 2000 nur noch eine halbe IV-Rente zugesprochen wurde, und sprach ihr über den 1. März 2000 hinaus weiter eine ganze IV-Rente zu.
C.
Die IV-Stelle führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und die Verfügung zu bestätigen.

Während M.________ auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliessen lässt, beantragt das Bundesamt für Sozialversicherung deren Gutheissung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Das kantonale Versicherungsgericht hat die gesetzlichen Bestimmungen über den Begriff der Invalidität (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und die Ermittlung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und bei im Haushalt tätigen Personen (Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG; Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 26bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26bis Détermination du revenu avec invalidité - 1 Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
1    Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
2    Si l'assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3. Pour les assurés visés à l'art. 26, al. 6, des valeurs indépendantes du sexe sont utilisées, en dérogation à l'art. 25, al. 3.
3    Une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l'al. 2. Si, du fait de l'invalidité, l'assuré ne peut travailler qu'avec une capacité fonctionnelle au sens de l'art. 49, al. 1bis, de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n'est possible.167
und Art. 27 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV) sowie bei teilweise erwerbstätigen, teilweise im Haushalt tätigen Personen (Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV) sowie die Rechtsprechung zur allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (BGE 114 V 313 Erw. 3a, 104 V 136 Erw. 2a und b) und zur Aufgabe des Arztes im Rahmen der Invaliditätsbemessung (BGE 115 V 134 Erw. 2, 114 V 314 f. Erw. 3c, 105 V 158 Erw. 1) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen ist, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
2.
2.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz sei in unrichtiger Würdigung des Sachverhaltes davon ausgegangen, die Beschwerdegegnerin leide nach wie vor an körperlichen Folgen des im Juli 1997 erlittenen Darmrisses, und sie verkenne zudem, dass für Tätigkeiten im Haushalt und für Heimarbeit aus psychiatrischer Sicht eine vollständige Arbeitsfähigkeit bestehe. Sie beschränkt sich in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde aber darauf, die vorinstanzliche Herleitung und Berechnung des Invalideneinkommens der Beschwerdegegnerin als Heimarbeiterin zu bestreiten. Diese hält dagegen, sie leide nach wie vor an somatischen Beschwerden und könne darum und aus psychischen Gründen nicht die gleiche Leistung erbringen wie eine gesunde Heimarbeiterin. Die Vorinstanz habe dies in Bezug auf das Arbeitstempo und den Arbeitsumfang richtig erkannt. Die Beschwerdeführerin habe es unterlassen, dem minimalen Anspruch auf Konkretisierung zumutbarer Verweisungstätigkeiten gerecht zu werden.
2.2 Wie die Beschwerdegegnerin zudem zu Recht vorbringt, hat die Beschwerdeführerin den bei Erlass der Verfügung und im vorinstanzlichen Verfahren eingenommenen Standpunkt verlagert und anerkannt, dass die Beschwerdegegnerin auch nach dem 1. März 2000, auf welchen Zeitpunkt dem Ehemann eine volle Invalidenrente zugesprochen wurde, voll erwerbstätig geblieben wäre. Damit fällt der für die Herabsetzung der Rente ursprünglich geltend gemachte Grund (Neuberechnung des Invaliditätsgrades nach der gemischten Methode) weg.

In der Begründung der Verfügung wurde aber bereits die Zumutbarkeit einer Heimarbeit als Möglichkeit erörtert, zwar noch als Hypothese, aber doch ausdrücklich als Argument zur Verstärkung der eingenommenen Position. Die Verwaltung hat so ihrem Herabsetzungsentscheid eine eigentliche Eventualbegründung unterlegt, die zum Teil mit der Hauptbegründung parallel, ihr partiell aber auch zuwider lief. Dies ist etwa dann der Fall, wenn auf der einen Seite die Reduktion der Arbeitstätigkeit damit begründet wurde, dass die Beschwerdegegnerin von ihrer Konstitution her nicht in der Lage sei, neben dem Haushalt und der Betreuung der zwei Kinder zu 100 % zu arbeiten, während ihr anderseits zugetraut wird, zu Hause neben der Haushaltsführung und der Kinderbetreuung eine Vollzeit-Heimarbeit zu verrichten.
3.
Da nunmehr aber unbestritten ist, dass die allgemeine Methode des Einkommensvergleichs Anwendung findet, und da die Beschwerdeführerin die Einschätzung des Gutachters Dr. med. L.________, Facharzt FMH für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 1. Dezember 1999 akzeptiert, wonach der Beschwerdegegnerin im massgebenden Zeitraum aus psychiatrischer Sicht keine ausserhäusliche Tätigkeit möglich war, stellt sich nur noch die Frage, ob und in welchem Umfang der Beschwerdegegnerin als Verweisungstätigkeit Heimarbeit zumutbar ist.
3.1 Die Beschwerdeführerin geht gestützt auf den Bericht von Dr. med. D.________ vom Kantonspital X.________ vom 12. Februar 1999 davon aus, die Beschwerdegegnerin sei nicht mehr durch körperliche Folgen des erlittenen Darmrisses in ihrer Arbeitsfähigkeit eingeschränkt. Dieser Arzt hat indes lediglich berichtet, die "gesamte Situation habe sich hinsichtlich der Inkontinenz einigermassen eingependelt". Auch der Psychiater Dr. med. L.________ erwähnte in seinem Gutachten vom 1. Dezember 1999 die ihm von Dr. med. D.________ telefonisch rapportierte Stuhlfragmentation (Gutachten S. 2) und machte klar, dass eine unbewusst gesteuerte funktionelle Inkontinenz vorlag (Gutachten S.7 und 8). Die Rüge, die Einschätzungen der Vorinstanz über negative Auswirkungen der rapportierten Beschwerden auf die Arbeitsproduktivität der Beschwerdegegnerin beruhten auf einer aktenwidrigen Sachverhaltswürdigung, ist damit nicht begründet.
3.2 Heimarbeit ist unselbstständige Arbeitstätigkeit in der eigenen Wohnung im Auftrag eines Betriebes. Hier ist vorab festzustellen, dass die Beschwerdeführerin die Frage der Zumutbarkeit einer solchen Verweisungstätigkeit nur summarisch untersucht hat, denn die Abklärungen beschränkten sich offensichtlich auf zwei Telefonate mit Heimarbeitgeberinnen aus nicht näher spezifizierten Produktionsbereichen, wovon zudem nur eine auch die Anlieferung und das Abholen der Waren besorgt. Das Bundesamt für Sozialversicherung hat zwar die Zumutbarkeit von Heimarbeit ebenfalls bejaht, doch hat es dies und auch den gestellten Antrag nicht begründet.
3.2.1 Im vorliegenden Zusammenhang stellt sich vorab die Frage nach dem Vorhandensein der notwendigen Infrastruktur, nach der beruflichen Qualifikation und nach der Entlöhnung.
3.2.1.1 Über die nötigen Infrastrukturvoraussetzungen in der Wohnung der Beschwerdegegnerin wurde nichts abgeklärt. Aus dem Haushaltsbericht vom 16. März 2000 ist bekannt, dass es sich um eine 3-Zimmer-Wohnung im 2. Obergeschoss handelt. Bei einem 4-Personen-Haushalt mit zwei kleinen Kindern sind dies je nach Zimmergrösse sehr knappe Platzverhältnisse. Um den Lebensraum der Familie nicht noch mehr einzuschränken, müsste die Beschwerdegegnerin den Arbeitsplatz unter Umständen immer wieder auf- und abbauen. Dies würde aber eine effiziente Produktion kaum erlauben, dazu müsste sie zu Hause über einen eigenen Arbeitsplatz und genügend Platz für Material verfügen. Je nach Bauart des Mietshauses und je nach Art der auszuführenden Arbeiten könnte zudem die Nachbarschaft belästigenden Immissionen (Lärm, Geruch, Vibrationen etc.) ausgesetzt sein und sich dagegen wehren, was eine solche Tätigkeit verunmöglichen oder zumindest so stark einschränken würde, dass ein im vorliegenden Zusammenhang relevantes Einkommen nicht zu erzielen wäre.

3.2.1.2 Zudem ist die Nachfrage nach Heimarbeit sehr gross. Nach den Angaben des Geschäftsführers der Schweizerischen Zentralstelle für Heimarbeit in Bern [SZH] können dort bei 1'000 Stellensuchenden monatlich etwa 20 Kontakte zu Arbeitgebern hergestellt werden (Beobachter 8/01). Der Betreffende hat in dem mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingelegten Schreiben vom 15. August 2002 unmissverständlich darauf hingewiesen, der Heimarbeitsmarkt sei "in starkem Masse unausgeglichen". Zudem waren unter den rund 67'000 Personen, welche 2001 Heimarbeit verrichteten, bei einem Frauenanteil von 52'000 nur 7'000 Ausländerinnen (Bundesamt für Statistik, Schweizerische Arbeitskräfteerhebung [SAKE] 2001, Tabellen T1 und T2). Der einzig plausible Grund dafür ist, dass Ausländerinnen die im heutigen Heimarbeitsmarkt oftmals erforderlichen Qualifikationen hinsichtlich Ausbildung, Sprache, Computerkenntnisse etc. (Arbeit am Bildschirm) gar nicht erfüllen können.
3.2.1.3 Auch die Frage des von der Beschwerdegegnerin mit Heimarbeit erzielbaren Lohnes ist nicht ausreichend geklärt worden. Statistische Angaben zu durchschnittlichen Löhnen bei Heimarbeit finden sich in der Bundesstatistik, soweit ersichtlich, zwar keine. Wenn das Bundesgesetz über die Heimarbeit aber vorschreibt, dass der Lohn für Heimarbeit sich nach den im eigenen Betrieb für gleichwertige Arbeit geltenden Ansätzen richtet, resp. bei Fehlen eines vergleichbaren Betriebslohns nach den im betreffenden Wirtschaftszweig üblichen regionalen Lohnansatz für ähnliche Arbeiten (Art. 4 HarG), dann besteht entgegen der von der Beschwerdeführerin getroffenen Annahme noch keine Gewähr, dass von der Beschwerdegegnerin auch ein entsprechendes Einkommen erzielt werden kann, und zwar nicht nur aus den bisher erwähnten Gründen (vgl. dazu Erw. 3.2.1.1 und 3.2.1.2).
3.3 Diese Aspekte hat die Beschwerdeführerin bei der Prüfung der Zumutbarkeit einer Vollzeit-Heimarbeit nicht oder nicht näher geprüft. Sie hat ihren Vorwurf, die Vorinstanz habe im Falle der Beschwerdegegnerin ohne sachlich vertretbaren Grund den in Heimarbeit erzielbaren Lohn auf durchschnittlich lediglich Fr. 6.- pro Stunde festgesetzt, auch vorliegend nicht ausreichend begründet. Die mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingelegte Bestätigung der SZH vom 15. August 2002, wonach Stundenansätze von Fr. 5.- bis Fr. 6.- klar gesetzeswidrig wären, trifft sicher zu, auch wenn das Vorkommen solcher Arbeitsverhältnisse von der betreffenden Stelle gerade ausdrücklich nicht ausgeschlossen wird. Es wird hier von kompetenter Seite - im Verbandsausschuss des Schweizerischen Verbandes für Heimarbeit (SVH) sind Bund, Kantone, Arbeitnehmer und Arbeitgeber vertreten - sogar darauf hingewiesen, bei dem stark unausgeglichenen Heimarbeitsmarkt handle es sich bei den Angaben für Stundenansätze nur um theoretische Richtwerte.
3.4 Bei dieser Sachlage und angesichts der nicht widerlegten Vermutung, dass die Beschwerdegegnerin auch im Zeitpunkt des Verfügungserlasses unter den vom Chirurgen Dr. med. D.________ und vom Psychiater Dr. med. L.________ attestierten Folgen (Stuhlfragmentation und Phasen der Inkontinenz) litt, ist der vorinstanzliche Entscheid im Ergebnis zu bestätigen.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die IV-Stelle Basel-Stadt hat der Beschwerdegegnerin für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 2'500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt, der Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 25. Februar 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_573/02
Date : 25 février 2003
Publié : 15 mars 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
RAI: 26bis 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 26bis Détermination du revenu avec invalidité - 1 Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
1    Si l'assuré réalise un revenu après la survenance de l'invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l'assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui.
2    Si l'assuré ne réalise pas de revenu déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3. Pour les assurés visés à l'art. 26, al. 6, des valeurs indépendantes du sexe sont utilisées, en dérogation à l'art. 25, al. 3.
3    Une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l'al. 2. Si, du fait de l'invalidité, l'assuré ne peut travailler qu'avec une capacité fonctionnelle au sens de l'art. 49, al. 1bis, de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n'est possible.167
27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
27bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
Répertoire ATF
104-V-135 • 105-V-156 • 114-V-310 • 115-V-133 • 121-V-362 • 127-V-466
Weitere Urteile ab 2000
I_573/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • bâle-ville • ménage • office ai • question • tribunal fédéral des assurances • salaire • office fédéral des assurances sociales • langue • exactitude • médecin spécialiste • médecin • état de fait • employeur • greffier • comparaison des revenus • décision • rente d'invalidité • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • travailleur
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