Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6A.93/2002 /kra

Urteil vom 25. Februar 2003
Kassationshof

Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Karlen.
Gerichtsschreiber Boog

Bundesamt für Strassen, 3003 Bern,
Beschwerdeführer,

gegen

X.________,
Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Zbinden, cité Bellevue 6, Postfach 41, 1707 Freiburg,
Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg, III. Verwaltungsgerichtshof, 1762 Givisiez.

Entzug des Führerausweises auf unbestimmte Zeit (verkehrsmedizinisches sowie verkehrspsychologisches Gutachten),

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Freiburg, III. Verwaltungsgerichtshof, vom 8. Oktober 2002.

Sachverhalt:
A.
X.________ fuhr am 3. März 2002, um 11.40 Uhr, mit seinem Personenwagen vom Bahnhof Murten in Richtung Meylandstrasse. Dabei geriet er auf die linke Fahrbahn und kollidierte frontal mit einem korrekt aus der Gegenrichtung kommenden Personenwagen. Der Unfallgegner erlitt leichte Verletzungen. X.________ wurde noch an der Unfallstelle der Führerausweis abgenommen. Einer Aufforderung, am Unfallort zu bleiben, kam er nicht nach und entfernte sich zu Fuss. Er begab sich erst am Abend auf den Polizeiposten. In der Folge wurde ihm im Bezirksspital Meyriez eine Blut- und Urinprobe entnommen, in denen Spuren von MDMA, MDA, Methadon und Koffein nachgewiesen wurden. Die Blutprobe ergab unter Berücksichtigung des Nachtrunks eine auf den Unfallzeitpunkt rückgerechnete Blutalkoholkonzentration von 0,55 Promille.
B.
Mit Verfügung vom 13. März 2002 entzog die Kommission für Administrativmassnahmen im Strassenverkehr des Kantons Freiburg (nachfolgend: KAM) X.________ wegen des Verdachts auf Alkoholabhängigkeit und Zweifeln bezüglich der Fahreignung vorsorglich den Führerausweis und ordnete ein Fahreignungsgutachten an. Gestützt auf das Gutachten des integrierten forensisch-psychiatrischen Dienstes der Universität Bern (IFPD) vom 12. Juni 2002 verfügte die KAM am 4. Juli 2002 einen Sicherungsentzug des Führerausweises wegen Drogensucht auf unbestimmte Dauer, mit einer Bewährungsfrist von 16 Monaten ab dem 3. März 2002. Die Wiedererteilung machte sie von einer mindestens einjährigen, durch regelmässige Urinproben nachgewiesenen Drogenfreiheit abhängig.
C.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg hiess mit Urteil vom 8. Oktober 2002 eine von X.________ erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde gut, hob den angefochtenen Entscheid auf und wies die Sache zum Erlass eines Warnungsentzuges im Sinne der Erwägungen an die KAM zurück.
D.
Gegen diesen Entscheid führt das Bundesamt für Strassen (ASTRA) Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Bundesgericht mit dem Antrag, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben, X.________ sei der Führerausweis im Sinne von Art. 14 Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
und d i.V.m. Art. 17 Abs. 1bis
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG auf unbestimmte Zeit zu entziehen, und die Wiedererteilung sei von einem die Fahreignung bejahenden verkehrsmedizinischen sowie einem positiv lautenden verkehrspsychologischen Gutachten abhängig zu machen.
E.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg beantragt unter Verzicht auf Stellungnahme die Abweisung der Beschwerde. X.________ schliesst in seiner Vernehmlassung ebenfalls auf Abweisung der Beschwerde und Bestätigung des angefochtenen Entscheids.
F.
Mit Strafbefehl vom 8. August 2002 erklärte der Untersuchungsrichter des Kantons Freiburg X.________ der groben Verletzung von Verkehrsregeln wegen Nichtbeherrschens des Fahrzeugs, des Fahrens in angetrunkenem Zustand, der Vereitelung der Blutprobe, des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall sowie des Nichttragens der Sicherheitsgurten schuldig und verurteilte ihn zu dreissig Tagen Gefängnis unbedingt sowie zu einer Busse von Fr. 1'000.--. Auf Einsprache des Beurteilten hin bestätigte der Polizeirichter des Seebezirks mit Urteil vom 14. Januar 2003 den Strafbefehl im Schuld- und Strafpunkt, gewährte X.________ indes den bedingten Strafvollzug mit einer Probezeit von 5 Jahren.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.
1.1 Der angefochtene Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Freiburg ist eine auf das Strassenverkehrsrecht des Bundes gestützte letztinstanzliche kantonale Verfügung, welche der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Bundesgericht unterliegt (Art. 97 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
OG in Verbindung mit Art. 5 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG sowie Art. 98 lit. g
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG; Art. 24 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
SVG).

Dem ASTRA steht das Beschwerderecht kraft gesetzlicher Ermächtigung zu (Art. 24 Abs. 5 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
SVG). Die Eingabe erfolgte innert gesetzlicher Frist (Art. 24 Abs. 6
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
SVG). Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.
1.2 Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann beim Bundesgericht die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich der Überschreitung oder des Missbrauchs des Ermessens, gerügt sowie eine unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 104 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
und b OG). Nicht überprüfen kann das Bundesgericht grundsätzlich die Angemessenheit des angefochtenen Entscheides (Art. 104 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
OG). Gemäss Art. 105 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
OG ist das Bundesgericht an die Feststellung des Sachverhalts gebunden, wenn eine richterliche Behörde als Vorinstanz den Sachverhalt nicht offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt hat. An die Begründung der Begehren ist es nicht gebunden (Art. 114 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
OG).
2.
2.1 Die KAM verfügte den Sicherungsentzug in Anwendung von Art. 14 Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG, weil der Beschwerdegegner keine Gewähr dafür biete, dass er Motorfahrzeuge mit aller Sicherheit und ohne Konsum von Drogen lenke. Sie stützt sich hierfür auf einen Bericht des Institut universitaire de médecine légale (IUML) der Universität Lausanne vom 5. Juni 2002 über die Blut- und Urinproben, der klare Hinweise auf einen Beikonsum psychotroper Substanzen (Ecstasy) zur Methadon-Substitution ergeben habe. Ferner verweist sie auf das Fahreignungsgutachten des Integrierten forensisch-psychiatrischen Dienstes der Universität Bern (IFPD), nach welchem beim Beschwerdegegner ein grober Einstellungsmangel hinsichtlich des Verhaltens im Strassenverkehr vorliegen soll, so dass auch aus psychiatrisch-psychologischer Sicht die Fahrtauglichkeit nicht gegeben sei.
2.2 Das Verwaltungsgericht nimmt an, der Beschwerdegegner habe mindestens bis Oktober 2000 nebst Methadon auch Heroin konsumiert und sei bis zu diesem Zeitpunkt heroinabhängig gewesen. In der Zeit vom 3. November 2000 bis 21. November 2001 seien bei ihm neun Urinuntersuchungen durchgeführt worden, die allesamt negativ ausgefallen seien. Aus diesen Gründen kommt das Verwaltungsgericht zum Schluss, der Beschwerdegegner sei nicht mehr drogensüchtig. Hinsichtlich des Vorfalls vom 3. März 2002, bei dem der Beschwerdegegner neben Methadon noch andere Drogen sowie Alkohol zu sich genommen hatte, geht es von einem einmaligen Vorfall aus. Anhaltspunkte dafür, dass er von Oktober 2000 bis zum 3. März 2002 oder in der Zeit danach Heroin oder andere Drogen wie Ecstasy konsumiert habe, lägen nicht vor. Der in Blut und Urin des Beschwerdegegners gemessene MDMA- und der MDA-Gehalt vermöge jedenfalls die Annahme einer Sucht nicht zu rechtfertigen. Es könne daher nicht gestützt auf Art. 14 Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG ein Sicherungsentzug angeordnet werden.

Das Verwaltungsgericht sieht auch keinen genügenden Grund für einen Entzug des Führerausweises aus charakterlichen Gründen, soweit die KAM den Sicherungsentzug überhaupt auch gestützt auf Art. 14 Abs. 2 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG habe anordnen wollen.
2.3 Das beschwerdeführende Amt macht geltend, das Verwaltungsgericht werte den das Administrativverfahren auslösenden Vorfall zu Unrecht als Einzelfall. Der Beschwerdegegner habe bereits am 1. März 1999 unter dem kombinierten Einfluss von Opiaten, Benzodiazepinen und Methadon ein Motorfahrzeug gelenkt und rund einen Monat später wiederum in fahrunfähigem Zustand unter Einfluss von Alkohol, Opiaten und Methadon am Verkehr teilgenommen. Ausserdem habe er mindestens einmal unter dem Einfluss von Heroin ein Fahrzeug geführt. Das beschwerdeführende Amt beanstandet im Weiteren, das Verwaltungsgericht habe das Fahreignungsgutachten des IFPD nicht berücksichtigt. Aufgrund dessen Feststellungen sowie der nachgewiesenen Fahrten unter Drogeneinfluss sei eine naheliegende Gefahr anzunehmen, dass der Beschwerdegegner wiederum im Rauschzustand am Strassenverkehr teilnehmen und die übrigen Verkehrsteilnehmer gefährden werde. Der Führerausweis sei dem Beschwerdegegner daher wegen Vorliegens einer Drogensucht auf unbestimmte Zeit zu entziehen.
Ferner rügt das beschwerdeführende Amt, das Verwaltungsgericht habe sich nicht mit der charakterlichen Eignung des Beschwerdegegners zum Führen von Motorfahrzeugen auseinander gesetzt.
2.4 Der Beschwerdegegner führt in seiner Vernehmlassung aus, er habe lediglich zwei Mal unter dem Einfluss von Opiaten, Benzodiazepinen und Methadon ein Motorfahrzeug gelenkt. Er habe sich aber in der Zwischenzeit von seiner Sucht befreien können und habe seit November 2000 keine Drogen mehr zu sich genommen. Anfang Oktober 2002 habe er zudem das Methadon absetzen können. Beim fraglichen Vorfall vom 3. März 2002 sei lediglich Ecstasy im Spiel gewesen. Spuren von Opiaten seien nicht nachgewiesen. Die Fahrten unter Heroineinfluss könnten daher nicht mit dem Ereignis vom 3. März 2002 verglichen werden. Im Übrigen sei nicht nachgewiesen, dass er regelmässig Ecstasy konsumiere, so dass von einem einmaligen Vorfall auszugehen sei. Es fehle ihm auch nicht an der charakterlichen Eignung zum Führen eines Motorfahrzeuges. Die Tatsache, dass er sich von seiner Heroinsucht habe lösen können, zeuge von einer ausgeprägten Charakterstärke. Charakterstärke, Einsatzwillen und Verantwortungsbewusstsein beweise er zudem auch an seiner Arbeitsstelle. Das Verwaltungsgericht habe daher zu Recht von einem Sicherungsentzug abgesehen.
3.
3.1 Der Führerausweis ist zu entziehen, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen (Art. 16 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1    Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2    Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3    Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4    Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a  en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b  lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5    Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a  lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b  lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67
SVG). Der Sicherungsentzug dient gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 30 Retrait à titre préventif - 1 En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
1    En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
2    L'autorité cantonale restitue à l'ayant droit le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire qui a été saisi par la police si elle n'en prononce pas au moins le retrait à titre préventif dans les dix jours à compter de la saisie.
VZV der Sicherung des Verkehrs vor ungeeigneten Fahrzeuglenkern. Der Entzug wird auf unbestimmte Zeit angeordnet und mit einer Probezeit von mindestens einem Jahr verbunden, wenn der Führer wegen Trunksucht oder anderer Suchtkrankheiten oder aus charakterlichen Gründen zum Führen eines Motorfahrzeugs nicht geeignet ist (Art. 17 Abs. 1bis
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG; Art. 33 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
1    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
2    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories spéciales.
3    Les al. 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsqu'un retrait est prononcé pour des raisons médicales.
4    L'autorité compétente pour prononcer le retrait peut:
a  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie avec le retrait du permis de conduire des catégories spéciales G et M;
b  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale avec le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire des catégories et sous-catégories.
5    L'autorité cantonale peut délivrer aux titulaires du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire une autorisation leur permettant d'effectuer pendant la période de retrait du permis les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession. Elle définit les modalités des trajets autorisés dans sa décision. Cette autorisation est accordée pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
a  le permis a été retiré à la suite d'une infraction légère au sens de l'art. 16a LCR;
b  il n'a pas été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive;
c  il n'a pas été retiré plus d'une fois au cours des cinq années précédentes.177
6    Dans les cas de rigueur, l'autorité cantonale peut décider de retirer le permis pour une durée différente selon les catégories, sous-catégories ou catégories spéciales, sous réserve de la durée minimale fixée par la loi.178
VZV). Nach Ablauf der Probezeit kann der Ausweis bedingt und unter angemessenen Auflagen wieder erteilt werden.

Der Sicherungsentzug greift tief in den Persönlichkeitsbereich des Betroffenen ein, weshalb eine sorgfältige Abklärung aller wesentlicher Gesichtspunkte vorzunehmen ist. In Zweifelsfällen ist ein verkehrspsychologisches oder gerichtsmedizinisches Gutachten anzuordnen (Art. 9
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 9 Contrôle de la vue - 1 Avant de déposer l'une des demandes ci-après, le candidat qui ne possède pas encore de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire valable doit avoir effectué un examen sommaire de ses facultés visuelles:
1    Avant de déposer l'une des demandes ci-après, le candidat qui ne possède pas encore de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire valable doit avoir effectué un examen sommaire de ses facultés visuelles:
a  demande d'un permis d'élève conducteur:
a1  de la catégorie A,
a2  de la catégorie B,
a3  de la sous-catégorie A1,
a4  de la sous-catégorie B1,
a5  de la catégorie spéciale F;
b  demande d'un permis de conduire:
b1  de la catégorie spéciale M,
b2  de la catégorie spéciale G.77
1bis    L'examen des facultés visuelles doit être effectué auprès d'un médecin titulaire d'un diplôme fédéral ou d'un diplôme étranger reconnu qui exerce son activité en Suisse, ou auprès d'un opticien diplômé ou d'un optométriste BSc qui exerce son activité en Suisse.78
2    Le contrôle portera sur l'acuité visuelle, le champ visuel et la mobilité des yeux (diplopie).
3    Le contrôle de la vue ne doit pas dater de plus de 24 mois au moment du dépôt de la demande.
4    ...79
VZV; BGE 125 II 492 E. 2a; BGE 6A.48/2002 vom 9. Oktober 2002 E. 2.2; BGE 127 II 122 E. 3b je mit Hinweisen).
3.2 Gemäss Art. 14 Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
i.V.m. 16 Abs. 1 SVG wird der Ausweis entzogen, wenn der Betroffene dem Trunke oder anderen die Fahrfähigkeit herabsetzenden Süchten ergeben ist. Trunksucht wird nach der Rechtsprechung bejaht, wenn der Betreffende regelmässig so viel Alkohol konsumiert, dass seine Fahrfähigkeit vermindert wird und er diese Neigung zum übermässigen Alkoholgenuss durch den eigenen Willen nicht zu überwinden oder zu kontrollieren vermag. Dies gilt entsprechend auch für die Abhängigkeit von anderen Substanzen. Der Betroffene muss mithin in einem Masse abhängig sein, dass er mehr als jede andere Person der Gefahr ausgesetzt ist, sich in einem Zustand ans Steuer eines Fahrzeugs zu setzen, der das sichere Führen nicht mehr gewährleistet. Die Fahreignung ist dann nicht mehr gegeben, wenn er nicht mehr in der Lage ist, Alkohol- bzw. Drogenkonsum und Strassenverkehr ausreichend zu trennen, oder wenn die nahe liegende Gefahr besteht, dass er im akuten Rauschzustand am motorisierten Strassenverkehr teilnimmt (BGE 127 II 122 E. 3c S. 126; 124 II 559 E. 4e).

Nach der Rechtsprechung erlaubt ein regelmässiger, aber kontrollierter und mässiger Haschischkonsum für sich allein noch nicht den Schluss auf eine fehlende Fahreignung. Ob diese gegeben ist, kann ohne Angaben über die Konsumgewohnheiten des Betroffenen, namentlich über Häufigkeit, Menge und Umstände des Cannabiskonsums und des allfälligen Konsums weiterer Betäubungsmittel und/oder Alkohol, und zu seiner Persönlichkeit, insbesondere hinsichtlich Drogenmissbrauch im Strassenverkehr, nicht beurteilt werden (BGE 128 II 335 E. 4b; 127 II 122 E. 4b; 124 II 559 E. 4e).
3.3 Wegen charakterlicher Nichteignung ist der Führerausweis nach Art. 14 Abs. 2 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
i.V.m. 16 Abs. 1 SVG zu entziehen, wenn der Fahrzeuglenker nach seinem bisherigen Verhalten keine Gewähr bietet, dass er als Motorfahrzeugführer die Vorschriften beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht nehmen wird. Anzeichen hierfür bestehen, wenn Charaktermerkmale des Betroffenen, die für die Eignung im Verkehr erheblich sind, darauf hindeuten, dass er als Lenker eine Gefahr für den Verkehr darstellt (BGE 104 Ib 95 E. 1). Für den Sicherungsentzug aus charakterlichen Gründen ist die schlechte Prognose über das Verhalten als Motorfahrzeugführer massgebend. Die Behörden müssen gestützt hierauf den Ausweis verweigern oder entziehen, wenn hinreichend begründete Anhaltspunkte vorliegen, dass der Lenker sich im Verkehr rücksichtslos verhalten wird (BGE 125 II 492 E. 2a). Die Frage ist anhand der Vorkommnisse (unter anderem Art und Zahl der begangenen Verkehrsdelikte) und der persönlichen Umstände zu beurteilen
4.
4.1 Der Integrierte forensisch-psychiatrische Dienst der Universität Bern (IFPD) kommt in seinem Fahreignungsgutachten vom 12. Juni 2002 zum Schluss, beim Beschwerdegegner liege keine Alkoholabhängigkeit, wohl aber eine Drogensucht vor. Die Fahrtauglichkeit sei daher nicht gegeben, und es sei eine Suchtbehandlung zu empfehlen. Eine Nachbegutachtung solle nicht vor Ablauf von zwei Jahren, in denen die Suchtmittelfreiheit durch regelmässige toxische Analysen belegt werde, erfolgen. Ferner stellt das Gutachten nach dem anlässlich der aktuellen Begutachtung gewonnenen Eindruck einen groben Einstellungsmangel hinsichtlich des Verhaltens im Strassenverkehr fest.

Das Gutachten stützt sich für seine Schlussfolgerungen zunächst auf die verschiedenen Administrativmassnahmen, die gegen den Beschwerdegegner verhängt wurden, namentlich die beiden Führerausweisentzüge wegen Fahrens unter Alkohol- bzw. Drogeneinfluss im Jahre 1996 und 1999. Im Weiteren geht es von den anamnestischen Angaben aus, wonach beim Beschwerdegegner bis 1998 eine Heroinabhängigkeit bestanden habe und er seitdem unter Methadon-Substitution stehe. Das Gutachten führt weiter aus, das toxikologische Gutachten über die Blut- und Urinproben vom 10. März 2002 habe klare Hinweise auf einen Beikonsum weiterer psychotroper Substanzen ergeben. Die Begutachtung habe ferner gezeigt, dass der Beschwerdegegner sich bisher nicht durchgreifend mit der Gesamtproblematik seines Fehlverhaltens im Strassenverkehr auseinander gesetzt habe. Insbesondere sei nicht zu erkennen, dass er uneingeschränkt bereit sei, die eigene Verantwortung für sein Handeln zu übernehmen, sondern vielmehr dazu tendiere, das Geschehen zu bagatellisieren. Prognostisch ungünstig sei dabei der Umstand zu bewerten, dass der Beschwerdegegner trotz Bestrafung und zahlreicher empfindlicher Sanktionen erneut in gravierender Weise gegen Verkehrsregeln verstossen und damit zu
erkennen gegeben habe, dass er aus früherem Fehlverhalten keine Lehren gezogen habe. Dieser grobe Einstellungsmangel lasse - abgesehen von der Sucht - weitere, auch gravierende Verkehrsregelverletzungen erwarten.
4.2
4.2.1 Das Verwaltungsgericht weicht mit seiner Annahme, es sei beim Beschwerdegegner keine Drogenabhängigkeit nachgewiesen, vom Fahreignungsgutachten des IFPD ab. Dies ist nicht zu beanstanden, zumal es sich für seine Auffassung auf triftige Gründe stützen kann.

Aus der Vorgeschichte ergibt sich, dass dem Beschwerdegegner der Führerausweis im Jahre 1996 wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand (Blutalkoholkonzentration 1,65 Promille) für drei Monate entzogen wurde. Am 1. März 1999 nahm ihm die Stadtpolizei Bern den Ausweis sodann vorläufig ab und auferlegte ihm ein Fahrverbot. Die chemisch-toxikologische Untersuchung der abgenommenen Urinprobe ergab hinsichtlich Opiate, Benzodiazepine und Methadon ein positives Resultat. Trotz des vorläufigen Entzugs führte der Beschwerdegegner am 28. März 1999 wiederum ein Motorfahrzeug, wobei er in angetrunkenem Zustand (Blutalkoholkonzentration 0,99 Promille) und unter Drogeneinfluss (Opiate und Methadon) fuhr. Aufgrund dieser Vorfälle entzog ihm die KAM mit Verfügung vom 24. Juni 1999 den Führerausweis für 20 Monate. Der mit dieser Verfügung verbundenen Aufforderung, sich Urinproben zu unterziehen und sich ärztlich bestätigen zu lassen, dass er keine Drogen mehr konsumiere, kam der Beschwerdegegner zunächst nicht nach, weshalb ihm der Führerausweis am 9. November 2000 vorsorglich entzogen wurde. In der Folge legte er einen Arztbericht vom 5. Februar 2001 über sechs zwischen dem 3. November 2000 und dem 31. Januar 2001 abgenommene Urinproben vor, die mit
Ausnahme des Methadons negative Resultate zeitigten, worauf ihm der Führerausweis am 1. März 2001 wieder erteilt wurde. Ebenfalls keine Anzeichen für einen Drogenkonsum stellten die weiteren der KAM eingereichten Arztberichte vom 9. Juli 2001 und 24. November 2001 fest.

Aufgrund der negativen Befunde der insgesamt neun abgenommenen Urinproben gelangt das Verwaltungsgericht zu Recht zum Schluss, dass der Beschwerdegegner nicht mehr als drogensüchtig bezeichnet werden kann. Dies wird zusätzlich erhärtet durch das Arztzeugnis vom 16. November 2002, nach welchem auch die seit Mitte Sommer 2002 durchgeführten vier Urinkontrollen negative Ergebnisse erbrachten und die Methadonsubstitution auf Anfang Oktober 2002 sistiert worden ist.

Der das vorliegende Verfahren auslösende Vorfall vom 3. März 2002 führt zu keiner anderen Beurteilung, da mit dem Verwaltungsgericht von einem Einzelfall ausgegangen werden muss. Denn der Beschwerdegegner ist beim fraglichen Vorfall nicht unter dem Einfluss von Opiaten Auto gefahren, von denen er ursprünglich abhängig war, sondern hatte neben Alkohol und Methadon lediglich Ecstasy konsumiert. Diese einmalige Einnahme von Ecstasy lässt sich nicht mit dem Heroinkonsum vergleichen, den der Beschwerdegegner früher betrieben hat. Dieser weist zu Recht darauf hin, dass nach der Rechtsprechung bei Ecstasy die Annahme eines mengenmässig schweren Falles im Sinne von Art. 19 Ziff. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG ausscheidet (BGE 125 IV 90 E. 3). Insofern steht diese Designerdroge den Cannabis-Produkten gleich (BGE 117 IV 314 E. 2 g/aa; 125 IV 256 E. 2b). Übertragen auf den Sicherungsentzug des Führerausweises würde dies bedeuten, dass ein regelmässiger, aber kontrollierter und mässiger Konsum nicht ohne weiteres den Schluss auf eine fehlende Fahreignung zulässt (vgl. E. 3.2). Wie es sich damit verhält, kann indes offen bleiben, zumal ein regelmässiger Konsum von Ecstasy hier nicht nachgewiesen ist. In jedem Fall lässt sich aber, wie der Beschwerdegegner
zutreffend ausführt, aufgrund eines bloss einmaligen Ecstasykonsums nicht annehmen, der Betroffene sei drogenabhängig und vermöchte Drogenkonsum und Strassenverkehr nicht ausreichend zu trennen. Der Umstand, dass der Beschwerdegegner früher heroinabhängig war, führt zu keiner anderen Beurteilung, da aufgrund der Verschiedenartigkeit der Betäubungsmittel nicht von einem Rückfall ausgegangen werden kann. Insofern sind auch die beiden Fahrten unter Drogeneinfluss in diesem Zusammenhang ohne Bedeutung.

Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.
4.2.2 Nicht zu beanstanden ist das angefochtene Urteil auch, soweit das Verwaltungsgericht annimmt, der vom Gutachten festgestellte Einstellungsmangel des Beschwerdegegners hinsichtlich seines Verhaltens im Strassenverkehr erfülle die Voraussetzungen für einen Sicherungsentzug aus charakterlichen Gründen gemäss Art. 14 Abs. 2 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG nicht .
Zwar trifft zu, dass dem Beschwerdegegner in den Jahren 1987 bis 1990 zwei Mal der Führerausweis für Motorfahrräder, zwei Mal der Ausweis für Motorräder und der Lernfahrausweis für die Kategorie B sowie einmal der am 13. Juli 1990 erworbene Führerausweis für leichte Motorwagen (Kategorie B) entzogen werden mussten. Doch fallen die den Administrativmassnahmen zugrunde liegenden Vorfälle im Wesentlichen in seine Jugendzeit und liegen mithin recht weit zurück, so dass ihnen, wie das Verwaltungsgericht zu Recht ausführt, keine wesentliche Bedeutung mehr zukommt.

Ein Charaktermangel, der darauf schliessen liesse, dass der Beschwerdegegner künftig keine Gewähr dafür bietet, dass er als Motorfahrzeugführer die Vorschriften beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht nehmen wird, lässt sich auch nicht aus den Fahrten unter Alkohol- und Drogeneinfluss herleiten, die zu den Ausweisentzügen vom 12. Dezember 1996 und vom 24. Juni 1999 Anlass gaben. Diese fallen in die Zeit, während welcher der Beschwerdegegner drogenabhängig war. Sie sind daher in erster Linie unter dem Gesichtspunkt der Trunk- oder Drogensucht gemäss Art. 14 Abs. 2 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG zu würdigen. Da in Übereinstimmung mit dem Verwaltungsgericht anzunehmen ist, der Beschwerdegegner sei nicht alkoholabhängig und habe seine Drogensucht in der Zwischenzeit überwunden, ist diesen Fahrten hinsichtlich der Prognose über sein künftiges Verhalten als Motorfahrzeugführer nurmehr untergeordnete Bedeutung beizumessen. Zwar erweckt der erneute grobe Verstoss gegen die Verkehrsregeln vom 3. März 2002, bei welchem der Beschwerdegegner u.a. in übermüdetem Zustand und nach Genuss von Alkohol und Ecstasy Auto gefahren ist, etwelche Bedenken hinsichtlich seiner Einstellung zum Verhalten im Strassenverkehr. Doch verletzt das Verwaltungsgericht letztlich
sein Ermessen nicht, wenn es zum Schluss gelangt, es bestünden keine hinreichenden Anhaltspunkte dafür, dass sich der Beschwerdegegner im Verkehr künftig rücksichtslos verhalten werde. Allerdings ist mit Nachdruck darauf hinzuweisen, dass sich bei einem erneuten Vorfall eine andere Beurteilung aufdrängen müsste und ein Sicherungsentzug kaum mehr zu umgehen wäre.

Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.
5.
Nach dem Gesagten ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat das beschwerdeführende Amt keine Kosten zu tragen (Art. 156 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
OG), und ist dem Beschwerdegegner eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 159 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
OG).
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Die Schweizerische Eidgenossenschaft hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg, III. Verwaltungsgerichtshof, sowie der Kommission für Administrativmassnahmen im Strassenverkehr des Kantons Freiburg schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. Februar 2003
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 6A.93/2002
Date : 25 février 2003
Publié : 29 mars 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Construction des routes et circulation routière
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6A.93/2002 /kra Urteil vom 25. Februar


Répertoire des lois
LCR: 14 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
16 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1    Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2    Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3    Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4    Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a  en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b  lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5    Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a  lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b  lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67
17 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
24
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 24 - 1 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure fédérale.
a  l'autorité qui a pris la décision de première instance contre la décision d'une autorité cantonale de recours indépendante de l'administration;
b  l'autorité compétente du canton qui a proposé à un autre canton de prendre une décision.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
OAC: 9 
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 9 Contrôle de la vue - 1 Avant de déposer l'une des demandes ci-après, le candidat qui ne possède pas encore de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire valable doit avoir effectué un examen sommaire de ses facultés visuelles:
1    Avant de déposer l'une des demandes ci-après, le candidat qui ne possède pas encore de permis d'élève conducteur ou de permis de conduire valable doit avoir effectué un examen sommaire de ses facultés visuelles:
a  demande d'un permis d'élève conducteur:
a1  de la catégorie A,
a2  de la catégorie B,
a3  de la sous-catégorie A1,
a4  de la sous-catégorie B1,
a5  de la catégorie spéciale F;
b  demande d'un permis de conduire:
b1  de la catégorie spéciale M,
b2  de la catégorie spéciale G.77
1bis    L'examen des facultés visuelles doit être effectué auprès d'un médecin titulaire d'un diplôme fédéral ou d'un diplôme étranger reconnu qui exerce son activité en Suisse, ou auprès d'un opticien diplômé ou d'un optométriste BSc qui exerce son activité en Suisse.78
2    Le contrôle portera sur l'acuité visuelle, le champ visuel et la mobilité des yeux (diplopie).
3    Le contrôle de la vue ne doit pas dater de plus de 24 mois au moment du dépôt de la demande.
4    ...79
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SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 30 Retrait à titre préventif - 1 En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
1    En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
2    L'autorité cantonale restitue à l'ayant droit le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire qui a été saisi par la police si elle n'en prononce pas au moins le retrait à titre préventif dans les dix jours à compter de la saisie.
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SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
1    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
2    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories spéciales.
3    Les al. 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsqu'un retrait est prononcé pour des raisons médicales.
4    L'autorité compétente pour prononcer le retrait peut:
a  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie avec le retrait du permis de conduire des catégories spéciales G et M;
b  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale avec le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire des catégories et sous-catégories.
5    L'autorité cantonale peut délivrer aux titulaires du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire une autorisation leur permettant d'effectuer pendant la période de retrait du permis les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession. Elle définit les modalités des trajets autorisés dans sa décision. Cette autorisation est accordée pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
a  le permis a été retiré à la suite d'une infraction légère au sens de l'art. 16a LCR;
b  il n'a pas été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive;
c  il n'a pas été retiré plus d'une fois au cours des cinq années précédentes.177
6    Dans les cas de rigueur, l'autorité cantonale peut décider de retirer le permis pour une durée différente selon les catégories, sous-catégories ou catégories spéciales, sous réserve de la durée minimale fixée par la loi.178
OJ: 97  98  104  105  114  156  159
PA: 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
Répertoire ATF
104-IB-95 • 117-IV-314 • 124-II-559 • 125-II-492 • 125-IV-255 • 125-IV-90 • 127-II-122 • 128-II-335
Weitere Urteile ab 2000
6A.48/2002 • 6A.93/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 intimé • retrait de sécurité • comportement • ecstasy • examen d'urine • tribunal fédéral • caractère • toxicomanie • mois • consommation • dépendance • période d'essai • état de fait • taux d'alcoolémie • peintre • héroïne • ivresse • office fédéral des routes • conducteur • nombre
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