Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_239/2010

Sentenza del 25 gennaio 2011
I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Klett, Presidente,
Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly, Kiss,
Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento
A.________ S.r.l.,
patrocinata dall'avv. dott. Arnaldo Bolla,
ricorrente,

contro

B.________ Sagl,
patrocinata dall'avv. dott. Carlo Fubiani,
opponente.

Oggetto
Convenzione di Lugano (CLug);
sospensione della procedura di opposizione all'exequatur,

ricorso contro il decreto emanato il 24 marzo 2010 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Con decreto 27 febbraio 2006 il Tribunale di Varese ha ingiunto all'impresa ticinese B.________ Sagl di pagare alla società italiana A.________ Srl la somma di fr. 168'000.-- (o l'importo corrispondente in euro) oltre interessi e spese, per il noleggio di un macchinario per la frantumazione di materiale inerte durante sette mesi. Il predetto Tribunale ha respinto con sentenza 3 aprile 2009 l'opposizione presentata dalla B.________ Sagl contro tale decreto.

B.
Il 6 novembre 2009 il Pretore del distretto di Lugano ha accolto l'istanza della A.________ Srl - fondata sulla Convenzione del 16 settembre 1988 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale (RS 0.275.11; Convenzione di Lugano; CLug) - di dichiarare esecutivi in Svizzera il decreto ingiuntivo del 27 febbraio 2006 e la sentenza del 3 aprile 2009.

C.
Il 3 dicembre 2009 la B.________ Sagl ha inoltrato alla II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino un'opposizione all'exequatur nel senso dell'art. 37
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 37 - 1. L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
1    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
2    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue en Irlande ou au Royaume-Uni et dont l'exécution est suspendue dans l'Etat d'origine du fait de l'exercice d'un recours, peut surseoir à statuer.
CLug. Essa ha asserito che il contenuto e il risultato delle decisioni oggetto della procedura sarebbero in contrasto con l'ordine pubblico svizzero. Evidenziando l'esistenza di un suo appello contro la sentenza 3 aprile 2009 innanzi alla Corte d'appello di Milano, la B.________ Sagl ha inoltre domandato al Tribunale cantonale di sospendere sino al 31 dicembre 2011 la procedura di opposizione all'exequatur, in applicazione dell'art. 38 cpv. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 38 - 1. Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CLug.

Il 24 marzo 2010 la II Camera civile del Tribunale di appello ha accolto la domanda di sospensione della procedura di opposizione all'exequatur fino all'evasione dell'appello pendente innanzi alla Corte di Milano, ma al più tardi fino al 31 dicembre 2011, perché ha considerato che da un esame sommario non è possibile ritenere che l'appello pendente in Italia sia privo di possibilità di esito favorevole.

D.
Con ricorso in materia civile del 28 aprile 2010 la A.________ S.r.l postula l'annullamento della decisione cantonale e, in via principale, la reiezione dell'opposizione proposta dalla B.________ Sagl contro il giudizio pretorile del 6 novembre 2009. In via subordinata chiede che gli atti siano rinviati all'autorità cantonale per nuova decisione nel senso dei considerandi. Lamenta una violazione della Convenzione di Lugano, assevera che questa vieta al Tribunale dello Stato richiesto di effettuare un riesame della decisione straniera da eseguire e che per sospendere la procedura di exequatur non basterebbe - come invece ritenuto dalla Corte cantonale - che il rimedio giuridico interposto contro la decisione straniera non sia privo di possibilità di esito favorevole. Ricorda infine che la Convenzione di Lugano prevede l'esecuzione di sentenze anche solo provvisoriamente esecutive.

Con risposta 18 giugno 2010 la B.________ Sagl propone in via principale che il ricorso sia dichiarato irricevibile per l'assenza di un danno irreparabile nel senso dell'art. 93 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF e in via subordinata che sia respinto. Essa afferma che la decisione impugnata rientra nel libero apprezzamento della Corte cantonale ed è conforme a quanto consigliato dalla dottrina svizzera.

Diritto:

1.
Il Tribunale federale si pronuncia d'ufficio e con pieno potere d'esame sulla propria competenza e sull'ammissibilità del rimedio esperito (art. 29 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
LTF; DTF 135 III 483 consid. 1).

1.1 Al termine del proprio giudizio la Corte cantonale ha reputato che la possibilità di attaccare innanzi al Tribunale federale la decisione di sospensione della procedura non sarebbe "scontata" alla luce dell'art. 37 cpv. 2
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 37 - 1. L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
1    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
2    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue en Irlande ou au Royaume-Uni et dont l'exécution est suspendue dans l'Etat d'origine du fait de l'exercice d'un recours, peut surseoir à statuer.
CLug e cita a sostegno di tale opinione sostanzialmente la dottrina (DANIEL STAEHELIN, in Kommentar zum Lugano-Übereinkommen, 2008, n. 8 ad art. 37
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 37 - 1. L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
1    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
2    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue en Irlande ou au Royaume-Uni et dont l'exécution est suspendue dans l'Etat d'origine du fait de l'exercice d'un recours, peut surseoir à statuer.
CLug; JAN KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, 8a ed. 2005, n. 10 ad art. 46 regolamento (CE) 44/2001), che si fonda sulla sentenza della Corte di Giustizia delle Comunità europee (CGCE) dell'11 agosto 1995 C-432/93 Société d'informatique service réalisation organisation (SISRO), Racc. 1995 I-2269.
1.1.1 Per costante prassi nell'ambito dell'applicazione della Convenzione di Lugano si tiene conto della giurisprudenza attinente sia alla Convenzione di Bruxelles del 27 settembre 1968 concernente la competenza giurisdizionale e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, sia al regolamento CE 44/2001 del Consiglio del 22 dicembre 2000 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, che ha sostituito quest'ultima Convenzione (DTF 134 III 218 consid. 3.3; 131 III 227 consid. 3.1, con rinvii).
1.1.2 Con riferimento alla tematica sollevata dalla Corte cantonale e ripresa dall'opponente, giova innanzi tutto rilevare che il ricorso in esame è diretto contro una decisione di sospensione della procedura, mentre la questione che era stata sottoposta alla CGCE riguardava il quesito - a cui ha risposto in modo negativo (sentenza cit., n. 42 e dispositivo) - di sapere se sia possibile attaccare con un ricorso la decisione con cui viene rifiutata una sospensione del procedimento o una sospensione precedentemente accordata viene revocata (sentenza cit., punto 27). La Corte di giustizia ha rilevato che le disposizioni convenzionali che si riferiscono alle decisioni incidentali devono essere interpretate in modo restrittivo, perché tali decisioni hanno per effetto di ritardare l'esecuzione in uno Stato contraente di una sentenza emessa in un altro Stato contraente e costituiscono così una deroga all'obiettivo della Convenzione di Bruxelles di istituire una procedura semplice e rapida di esecuzione delle decisioni esecutive nello Stato d'origine (sentenza cit., punto 35). Ora, la possibilità di impugnare una decisione che sospende la procedura di opposizione all'exequatur e quindi di annullare una - ingiustificata - sospensione del
procedimento è invece del tutto conforme al menzionato obiettivo della Convenzione. Non sussistono quindi ostacoli alla ricevibilità del presente ricorso in materia civile dal profilo del diritto convenzionale o da parte della giurisprudenza della CGCE. Tale conclusione è stata condivisa da entrambe le Corti di diritto civile del Tribunale federale in uno scambio di opinioni nel senso dell'art. 23
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 23 Changement de jurisprudence et précédents - 1 Une cour ne peut s'écarter de la jurisprudence arrêtée par une ou plusieurs autres cours qu'avec l'accord des cours intéressées réunies.
1    Une cour ne peut s'écarter de la jurisprudence arrêtée par une ou plusieurs autres cours qu'avec l'accord des cours intéressées réunies.
2    Lorsqu'une cour entend trancher une question juridique qui concerne plusieurs cours, elle demande l'accord des cours intéressées réunies si elle est d'avis qu'une décision commune est souhaitable pour le développement du droit ou l'uniformité de la jurisprudence.
3    Les cours réunies ne peuvent siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins des juges ordinaires de chacune des cours intéressées. La décision est prise sans débats et à huis clos; elle lie la cour qui doit statuer sur la cause.
LTF.

1.2 Dal profilo della LTF la decisione di sospensione impugnata non è finale, ma incidentale (DTF 134 IV 43 consid. 2). Contro decisioni incidentali notificate separatamente dal merito, che non concernono la competenza o domande di ricusa, può in virtù dell'art. 93 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF unicamente essere interposto un ricorso, se esse possono causare un pregiudizio irreparabile (lett. a), o se l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa (lett. b).
1.2.1 Quest'ultima ipotesi non entra manifestamente in linea di conto nella fattispecie.
1.2.2 Con riferimento alla lett. a della norma in discussione è opportuno ricordare che la giurisprudenza rinuncia al requisito di un danno irreparabile (e cioè di un danno di natura giuridica) se il ricorrente lamenta - come in concreto - un'ingiustificata procrastinazione della procedura, rispettivamente un diniego di giustizia (DTF 135 III 127 consid. 1.3; 134 IV 43 consid. 2.2 e 2.3; 120 III 143 consid. 1b). Ne discende che il ricorso si rivela pure ammissibile dal profilo dell'art. 93 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
LTF senza che occorra esaminare se, come ritiene la ricorrente, i pericoli paventanti nel ricorso concernenti l'impossibilità di esercitare un actio pauliana a causa della contestata sospensione costituiscano un danno irreparabile nel senso di tale norma.

1.3 Pronunciando la sospensione della procedura finché la Corte italiana non avrà deciso l'appello della qui opponente, rispettivamente fino alla fine del 2011, il Tribunale cantonale ha emanato una misura cautelare nel senso dell'art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF, che può unicamente essere attaccata per violazione di diritti costituzionali. Anche questo requisito è in concreto adempiuto: le censure sollevate dalla ricorrente vanno considerate alla stregua di doglianze concernenti un diniego di giustizia (art. 29 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost.) ed essa lamenta inoltre pure un'applicazione insostenibile della Convenzione di Lugano (art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.).

1.4 La via d'impugnazione di decisioni incidentali segue essenzialmente quella della vertenza di fondo (sentenza 5A_140/2009 del 6 luglio 2009 consid. 1.2). Atteso che il merito della controversia concerne una procedura di exequatur di una decisione civile (art. 72 cpv. 2 lett. b n. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) con un valore di lite manifestamente superiore al limite di fr. 30'000.-- previsto dall'art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF, il tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ricorso in materia civile, inoltrato dalla parte soccombente (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF) innanzi all'ultima autorità cantonale (art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF), si rivela in linea di principio ammissibile.

2.
La ricorrente chiede in via principale la reiezione dell'opposizione interposta dalla controparte alla decisione pretorile di exequatur. Tale domanda non è - ancora - stata oggetto di una decisione dell'ultima istanza cantonale, atteso che questa si è limitata a decretare una sospensione della procedura, motivo per cui essa si rivela inammissibile (art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF).

3.
In concreto è pacifico che la decisione straniera è esecutiva, ma oggetto di impugnazione nello Stato d'origine con un rimedio ordinario. Controversa è invece la questione a sapere se la Corte cantonale, quale giudice innanzi a cui è proposta l'opposizione contro la decisione di exequatur, poteva, su istanza della parte proponente, sospendere il procedimento (art. 38
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 38 - 1. Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CLug nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2010).

3.1 La Corte cantonale ha ritenuto di poter decretare la contestata sospensione in base al suo libero apprezzamento e afferma che la dottrina svizzera, a differenza di quella tedesca - più restrittiva -, consiglia di adottare tale misura quando l'impugnativa pendente nello Stato d'origine non appaia priva di probabilità di esito favorevole. Essa ha poi ritenuto che in concreto sarebbe assai difficile formulare una prognosi sull'esito del rimedio presentato alla Corte di appello di Milano, anche perché mancherebbero nell'incarto diverse prove rilevanti. Ne ha quindi concluso che "nulla in ogni caso permette di concludere già sin d'ora che l'impugnativa, ad un esame sommario, sia priva di possibilità di esito favorevole" e ha sospeso la procedura di exequatur fino all'evasione dell'appello pendente in Italia e in ogni caso, come richiesto dal debitore, al più tardi fino al 31 dicembre 2011.

3.2 La Corte di giustizia ha già avuto modo di stabilire che il giudice davanti al quale è proposta l'opposizione contro l'autorizzazione all'esecuzione di una decisione giudiziaria resa in un altro Stato contraente può prendere in considerazione, nella sua decisione relativa ad una domanda di sospensione del procedimento nel senso dell'art. 38 della Convenzione di Bruxelles, solo i mezzi che la parte che ha proposto l'opposizione non era in grado di far valere innanzi al giudice dello Stato d'origine (sentenza della CGCE del 1° giugno 1990 C-183/90 B. J. van Dalfsen, Racc. 1991 I-4743). Essa ha ricordato che le decisioni rese in uno Stato contraente e ivi esecutive possono essere eseguite in un altro Stato contraente, anche se non hanno forza di cosa giudicata (sentenza cit., punto 28) e che la sospensione prevista dalla summenzionata norma, che deroga a tale principio, dev'essere interpretata in modo restrittivo al fine di non compromettere l'obiettivo della Convenzione che consiste nell'assicurare la libera circolazione delle sentenze e nel permettere che le decisioni esecutive emanate in uno Stato contraente possano essere eseguite in un altro Stato contraente (sentenza cit., punto 30). Ha inoltre ribadito il principio
fondamentale secondo cui la decisione resa nello Stato d'origine non può in nessun caso essere oggetto di un riesame nel merito da parte dei giudici dello Stato richiesto (sentenza cit., punto 31) e ha ritenuto che sussisterebbe il pericolo di contravvenire a tale principio, qualora il giudice dell'opposizione potesse prendere in considerazione, per la sua decisione di sospensione, mezzi che sono già stati sottoposti al giudice straniero (sentenza cit., punto 32). Ha infine rilevato che lo scopo della Convenzione esclude pure che la parte, che ha proposto l'opposizione, possa invocare innanzi al giudice chiamato a pronunciarsi sulla sospensione mezzi che non aveva fatto valere innanzi al giudice straniero, pur avendone la possibilità (sentenza cit., punto 35 seg.).
3.2.1 La menzionata restrizione dei mezzi di cui può prevalersi la parte che chiede la sospensione e che possono essere presi in considerazione dal giudice dello Stato richiesto, applicata dai tribunali dei paesi vicini (v. per la Francia la sentenza della Corte di appello di Parigi del 6 dicembre 2001, in Revue critique de droit international privé, 2002, pag. 362 segg.; per la Germania la sentenza del Bundesgerichtshof IX ZB 8/94 del 21 aprile 1994, in Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts (IPRax) 1995 pag. 243 e la sentenza dell'Oberlandesgericht di Colonia del 15 settembre 2004, in IPRax 2006 pag. 51) e condivisa da JAN KROPHOLLER (op. cit., n. 5 ad art. 46 regolamento (CE) 44/2001), ha pure suscitato reazioni critiche da parte di altri autori (GEIMER/SCHÜTZE, Europäisches Zivilverfahrensrecht, 3a ed. 2010, n. 20 ad art. 46 regolamento (CE) 44/2001; HÉLÈNE GAUDEMET-TALLON, Compétence et exécution des jugements en Europe, 3a ed. 2002, n. 458 in fine pag. 377; YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano, 1997, vol. II, n. 4068 seg.; DANIEL STAEHELIN, op. cit., n. 8 segg. ad art. 38
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 38 - 1. Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CLug).
3.2.2 Come già rilevato (supra, consid. 1.1.1), nell'ambito dell'applicazione della Convenzione di Lugano, il Tribunale federale tiene conto della giurisprudenza sulla parallela Convenzione di Bruxelles e del regolamento (CE) 44/2001, che l'ha sostituita. In concreto non sussistono motivi per scostarsi dalla citata sentenza della Corte di giustizia. Infatti, come rilevato da quest'ultima, al fine di permettere una rapida circolazione ed esecuzione nei paesi contraenti delle sentenze esecutive nello Stato in cui sono state emanate, la possibilità (prevista fino al 31 dicembre 2010 nell'art. 38
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 38 - 1. Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CLug e dopo tale data nell'art. 46
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
CLug) di sospendere la procedura deve rivestire un carattere eccezionale. Non bisogna inoltre dimenticare che la possibilità di ottenere dei provvedimenti conservativi sui beni del debitore (prevista fino al 31 dicembre 2010 nell'art. 39
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 39 - 1. La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
1    La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
2    La compétence territoriale est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution.
CLug e dopo tale data nell'art. 47
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CL Art. 47 - 1. Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
CLug), segnatamente evocata da DANIEL STAEHELIN (op. cit., n. 9 seg. ad art. 38
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CL Art. 38 - 1. Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
CLug), non è parificabile all'esecuzione della sentenza. Del resto, la summenzionata dottrina - che si esprime in modo critico sulla citata giurisprudenza - non pare proporre alcuna soluzione praticabile per evitare che il giudice della procedura di opposizione
all'exequatur, qualora gli venga riconosciuta la facoltà di tenere conto di motivi che sono già stati sottoposti al tribunale che ha emanato la decisione da eseguire, non proceda, valutando le possibilità di successo del rimedio giuridico pendente all'estero, a un riesame della decisione straniera, esplicitamente vietato dalla Convenzione di Lugano (v. art. 34 cpv. 3 nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2010, risp. art. 45 cpv. 2 dopo tale data).

3.3 Nella fattispecie, come visto, la Corte cantonale si è limitata a ritenere che nulla permette di concludere che il gravame pendente innanzi alla Corte di appello di Milano sia privo di probabilità di esito favorevole. Dal decreto qui impugnato non emerge tuttavia che l'autorità cantonale abbia emanato la decisione di sospensione basandosi unicamente su motivi che l'opponente non aveva o non aveva potuto sottoporre al giudice straniero che ha emanato la decisione oggetto dell'exequatur. Inoltre, con la predetta argomentazione che attiene unicamente all'assenza di fattori che potrebbero far propendere per una reiezione dell'appello italiano, essa pare dimenticare la natura eccezionale della domandata sospensione. In queste circostanze il ricorso in materia civile si rivela fondato e la domanda subordinata della ricorrente dev'essere accolta. Poiché la sospensione rientra nel potere di apprezzamento (DTF 129 III 574 consid. 3) - che è però da esercitare tenendo conto dei menzionati limiti - del giudice adito dall'opposizione, si giustifica annullare il decreto impugnato e rinviare l'incarto alla Corte cantonale per nuova decisione. Giova inoltre ricordare che - come rilevato dalla stessa ricorrente - la Corte cantonale,
nell'eventualità in cui non dovesse accordare una sospensione del procedimento, dovrà decidere se l'esecuzione della sentenza straniera debba essere subordinata alla costituzione di una garanzia.

4.
Da quanto precede discende che la domanda principale della ricorrente è inammissibile, mentre quella subordinata va accolta. Le spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF) e le ripetibili (art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF) seguono la soccombenza.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è accolto, il decreto impugnato annullato e la causa rinviata all'autorità cantonale per nuova decisione nel senso dei considerandi.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico dell'opponente, che rifonderà alla ricorrente fr. 3'500.-- per ripetibili della sede federale.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 25 gennaio 2011

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Klett

Il Cancelliere: Piatti
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 4A_239/2010
Date : 25 janvier 2011
Publié : 04 mars 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Publié comme BGE-137-III-261
Domaine : Droit des contrats
Objet : Convenzione di Lugano (CLug); sospensione della procedura di opposizione all'exequatur


Répertoire des lois
CL: 37 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 37 - 1. L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
1    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
2    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue en Irlande ou au Royaume-Uni et dont l'exécution est suspendue dans l'Etat d'origine du fait de l'exercice d'un recours, peut surseoir à statuer.
38 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 38 - 1. Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
1    Les décisions rendues dans un Etat lié par la présente Convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la présente Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée.
2    Toutefois, au Royaume-Uni, ces décisions sont mises à exécution en Angleterre et au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord, après avoir été enregistrées en vue de leur exécution, sur requête de toute partie intéressée, dans l'une ou l'autre de ces parties du Royaume-Uni, suivant le cas.
39 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 39 - 1. La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
1    La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
2    La compétence territoriale est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution.
46 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 46 - 1. La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
1    La juridiction saisie du recours prévu à l'art. 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'Etat d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.
2    Lorsque la décision a été rendue en Irlande ou au Royaume-Uni, toute voie de recours prévue dans l'Etat d'origine est considérée comme un recours ordinaire pour l'application du par. 1.
3    Cette juridiction peut également subordonner l'exécution à la constitution d'une garantie qu'elle détermine.
47
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 47 - 1. Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
1    Lorsqu'une décision doit être reconnue en application de la présente Convention, rien n'empêche le requérant de demander qu'il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires, prévues par la loi de l'Etat requis, sans qu'il soit nécessaire que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l'art. 41.
2    La déclaration constatant la force exécutoire emporte l'autorisation de procéder à des mesures conservatoires.
3    Pendant le délai du recours prévu à l'art. 43, par. 5, contre la déclaration constatant la force exécutoire et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur celui-ci, il ne peut être procédé qu'à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'exécution est demandée.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 23 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 23 Changement de jurisprudence et précédents - 1 Une cour ne peut s'écarter de la jurisprudence arrêtée par une ou plusieurs autres cours qu'avec l'accord des cours intéressées réunies.
1    Une cour ne peut s'écarter de la jurisprudence arrêtée par une ou plusieurs autres cours qu'avec l'accord des cours intéressées réunies.
2    Lorsqu'une cour entend trancher une question juridique qui concerne plusieurs cours, elle demande l'accord des cours intéressées réunies si elle est d'avis qu'une décision commune est souhaitable pour le développement du droit ou l'uniformité de la jurisprudence.
3    Les cours réunies ne peuvent siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins des juges ordinaires de chacune des cours intéressées. La décision est prise sans débats et à huis clos; elle lie la cour qui doit statuer sur la cause.
29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
120-III-143 • 129-III-574 • 131-III-227 • 134-III-218 • 134-IV-43 • 135-III-127 • 135-III-483
Weitere Urteile ab 2000
4A_239/2010 • 5A_140/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 recourant • tribunal fédéral • convention de lugano • questio • suspension de la procédure • pays d'origine • tribunal cantonal • décision étrangère • recours en matière civile • autorité cantonale • chances de succès • décision • décision incidente • état requis • mention • droit civil • italie • 1995 • moyen de droit • décision exécutoire
... Les montrer tous
EU Verordnung
44/2001