U 416/05 - 2006-01-25 - Assicurazione contro gli infortuni

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
U 416/05

Arrêt du 25 janvier 2006
IVe Chambre

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset

Parties
A.________ SA, recourante, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du Léman 30, 1005 Lausanne,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée

Instance précédente
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents, Lausanne

(Jugement du 10 octobre 2005)

Faits:
A.
Le 9 octobre 2003, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a affilié, en tant qu'entreprise devant être assurée obligatoirement auprès d'elle, l'entreprise A.________ SA, société ayant pour but tous travaux d'investigations archéologiques. Sur opposition de l'entreprise, elle a confirmé cet acte administratif par décision du 5 mai 2004.
B.
Saisie d'un recours de l'entreprise contre cette décision, la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents l'a rejeté par jugement du 10 octobre 2005. En particulier, elle a confirmé l'affiliation obligatoire de A.________ SA auprès de la CNA et renvoyé la cause à l'assurance, afin qu'elle se prononce sur le classement de cette société dans le tarif des primes en matière d'assurance-accidents professionnels et non professionnels.
C.
A.________ SA interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande la réforme, subsidiairement l'annulation, « en ce sens que le recours contre la décision sur opposition rendue le 5 mai 2004 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est admis, dite décision étant annulée, l'opposition formée le 6 novembre 2003 par la recourante A.________ SA à l'encontre des décisions du 9 novembre 2003 étant admise et dites décisions annulées, l'affiliation de la recourante A.________ SA auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents n'étant pas reconnue obligatoire ». Préalablement, la société a requis l'effet suspensif à son recours. La CNA a conclu au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.
D.
Par ordonnance du 1er décembre 2005, le Président du Tribunal fédéral des assurances a accordé l'effet suspensif au recours de droit administratif.

Considérant en droit:
1.
La question est de savoir si la recourante doit ou non être assurée obligatoirement contre les accidents auprès de CNA.
2.
Le litige ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance au sens de l'art. 132

OJ. Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est dès lors défini par les art. 104

et 105

OJ. Le jugement attaqué émanant d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral des assurances est lié par les faits constatés par celle-ci, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 let. b

en corrélation avec l'art. 105 al. 2

OJ; RAMA 2005 n° U 534 p. 45 consid. 1 [U 16/04]).
3.
3.1 L'art. 66 al. 1 LAA énumère les entreprises et administrations dont les travailleurs sont assurés obligatoirement auprès de la CNA. Chargé de désigner de manière détaillée les entreprises soumises à l'obligation de s'assurer auprès de la CNA (cf. art. 66 al. 2 LAA), le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence en édictant les art. 73 ss OLAA.
3.2 Comme l'ont relevé avec raison les premiers juges, pour déterminer si une entreprise doit ou non être assurée de manière obligatoire auprès de la CNA, la loi impose de procéder préalablement à certaines distinctions, dont la première consiste à se demander si l'on est en présence d'une entreprise unitaire, par opposition à une entreprise composite. Est une entreprise unitaire, au sens de cette distinction, celle qui se consacre essentiellement à des activités appartenant à un seul domaine. Elle présente donc un caractère homogène ou prédominant, par exemple en tant qu'entreprise de construction, entreprise commerciale, société fiduciaire etc., et n'exécute essentiellement que des travaux qui relèvent du domaine d'activité habituel d'une entreprise de ce genre. A cet égard, la division de l'entreprise, sur le plan de l'organisation, en parties à direction centralisée ou décentralisée, n'est pas déterminante si l'activité de chacune de ces différentes parties est consacrée au même but et si elle appartient au domaine d'activité habituelle dans l'entreprise. De même, la diversification des produits ou des services n'est pas décisive, à condition que cette diversification n'excède pas les limites du domaine d'activité originaire
(ATF 113 V 349 consid. 3a, 333 consid. 5b). En présence d'une entreprise unitaire, celle-ci est soumise, avec tout son personnel, à l'assurance obligatoire, pour autant qu'elle entre dans le champ d'application des entreprises énumérées à l'art. 66 al. 1 LAA.

En l'espèce, il est constant que la recourante est une entreprise unitaire, dès lors qu'elle n'effectue que des tâches relevant de son domaine d'activité, à savoir l'archéologie. Ce point n'est du reste pas contesté.
3.3 L'énumération contenue à l'art. 66 al. 1 LAA mentionne, sous lettre m, les « Entreprises de préparation, de direction ou de surveillance technique des travaux mentionnés aux lettres b à l ». La lettre b, à laquelle il est notamment fait renvoi, concerne les « Entreprises de l'industrie du bâtiment, d'installations ou de pose de conduites ». Il s'agit donc de savoir, en l'espèce si, comme l'a retenu la commission de recours, la recourante est une entreprise de préparation, de direction ou de surveillance technique d'entreprises de l'industrie du bâtiment.
3.4 La jurisprudence a précisé quelles étaient les activités visées par l'art. 66 al. 1 let. m LAA. Cette disposition vise notamment les bureaux techniques divers, par exemple un bureau d'ingénieur ou un bureau d'architecte, dès lors qu'il s'occupe de la réalisation d'un projet déterminé, en établissant des plans concrets. Cette disposition s'oppose aux bureaux d'études qui ne s'occupent que d'études et de calculs, sans obligation par rapport à un projet concret, dans les domaines de la recherche, du développement, de l'aménagement du territoire, etc.; ces bureaux d'études ne sont pas soumis à la CNA (RAMA 1988 n° U 51 p. 292 consid. 4d).
3.5 Selon les constatations des premiers juges, qui lient le Tribunal fédéral des assurances, la recourante effectue ses tâches dans des bureaux à raison de 75 pour cent. Les salariés ne vont sur le terrain que pour de petites fouilles. La recourante elle-même n'exerce aucune activité de déblaiement ou de terrassement lourd, mais établit des plans de fouilles, procède à des tâches de surveillance, effectue des piquetages sur le terrain et répertorie des objets. Lorsqu' aucune entreprise n'a encore été engagée pour effectuer des travaux lourds, la recourante fait alors elle-même appel à la société M.________ Sàrl. Toujours selon les constatations du jugement attaqué, même si elle n'effectue pas elle-même des travaux de terrassement ou des travaux lourds de déblayage - qui relèvent de l'industrie du bâtiment au sens de l'art. 66 al. 1 let. b LAA (cf. RAMA 2005 n° U 534 p. 49 consid. 6.2, 1987 n° U 16 p. 243 consid. 4c) - elle exerce donc, à tout le moins, une activité de préparation et de surveillance. Il est évident, à cet égard, que des travaux de terrassement nécessaires à la recherche archéologique ou à la préservation d'un patrimoine archéologique lors de travaux de fouilles impliquent une certaine surveillance sur le terrain
de la part des archéologues. Cela suffit pour admettre que la recourante est soumise pour l'ensemble de ses activités à la CNA, conformément à l'art. 66 al. 1 let. m en corrélation avec l'art. 66 al. 1 let. b LAA.
4.
Vu la nature du litige, la procédure est onéreuse (art. 134 OJ a contrario). Succombant, la recourante supportera les frais de la procédure.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de justice, d'un montant de 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante et sont compensés avec l'avance de frais qu'elle a versée.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 25 janvier 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 66 - 1 Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
¹	Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
^a	aziende industriali a norma dell'articolo 5 della legge federale del 13 marzo 1964149 sul lavoro (LL);
^b	aziende dell'industria edilizia, d'installazioni e di posa di condutture;
^c	aziende di estrazione e lavorazione dei prodotti del sottosuolo;
^d	aziende forestali;
^e	aziende per la lavorazione a macchina del metallo, legno, sughero, materie sintetiche, pietre o vetro e le fonderie; fanno eccezione le aziende di vendita indicate qui di seguito, che non fabbricano i prodotti bensì si limitano a lavorarli:
^e1	negozi di ottica,
^e2	bigiotterie e gioiellerie,
^e3	negozi di articoli sportivi sprovvisti di macchine per l'affilatura delle lamine e la levigatura della soletta,
^e4	negozi di radio e televisori che non effettuano la costruzione di antenne,
^e5	negozi di decorazione d'interni che non effettuano lavori di posa di pavimenti e di falegnameria;150
^f	aziende che producono, impiegano in grandi quantità o hanno in deposito in grandi quantità materie infiammabili o esplosive, oppure sostanze che possono causare malattie professionali (art. 9 cpv. 1);
^g	aziende di comunicazione e trasporto come pure quelle connesse direttamente all'industria dei trasporti;
^h	aziende commerciali con in deposito grandi quantità di merce pesante e munite di mezzi meccanici;
ⁱ	macelli con installazioni meccaniche;
^k	aziende per la fabbricazione di bevande;
^l	aziende di distribuzione d'elettricità, gas e acqua, come pure quelle di eliminazione dei rifiuti e di depurazione delle acque;
^m	aziende di preparazione, di direzione o di vigilanza tecniche dei lavori menzionati alle lettere b-l;
ⁿ	laboratori d'apprendistato e protetti;
^o	aziende di lavoro temporaneo;
^p	amministrazione federale, aziende e stabilimenti della Confederazione;
^q	servizi di amministrazioni pubbliche cantonali, comunali o di corporazioni di diritto pubblico, per quanto eseguano lavori menzionati alle lettere b-m.
²	Il Consiglio federale precisa quali aziende sottostanno all'assicurazione obbligatoria e definisce segnatamente il campo d'attività dell'INSAI in relazione ai lavoratori:
^a	di aziende ausiliarie ed accessorie di quelle sottostanti all'assicurazione obbligatoria;
^b	di aziende le cui sole parti ausiliarie ed accessorie soggiacciono al capoverso 1;
^c	di aziende miste;
^d	alle dipendenze di persone esercitanti in gran parte per conto proprio attività di cui al capoverso151 1 lettere b-m, senza che si sia in presenza di un'azienda.
³	Il Consiglio federale può dispensare dall'obbligo di assicurarsi presso l'INSAI i lavoratori di aziende affiliate ad un istituto di assicurazione privato contro gli infortuni di un'associazione professionale che garantisca una protezione assicurativa equivalente. Tali dispense devono essere in particolare accordate qualora servano a salvaguardare l'esistenza e l'efficienza dell'istituto d'assicurazione.
^3bis	I disoccupati sono assicurati presso l'INSAI. Il Consiglio federale disciplina quale assicuratore è competente in caso di guadagno intermedio, disoccupazione parziale e provvedimenti inerenti al mercato del lavoro.152
^3ter	Le persone di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c sono assicurate presso l'INSAI.153
⁴	L'INSAI gestisce l'assicurazione facoltativa per i datori di lavoro i cui dipendenti sono assicurati d'obbligo presso l'istituto stesso, come pure per i familiari di tali datori di lavoro, collaboranti nell'impresa (art. 4 e 5). Il Consiglio federale può inoltre autorizzare l'INSAI ad assicurare gli indipendenti che esercitano le diverse professioni suindicate e non occupano manodopera.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 66 - 1 Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
¹	Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
^a	aziende industriali a norma dell'articolo 5 della legge federale del 13 marzo 1964149 sul lavoro (LL);
^b	aziende dell'industria edilizia, d'installazioni e di posa di condutture;
^c	aziende di estrazione e lavorazione dei prodotti del sottosuolo;
^d	aziende forestali;
^e	aziende per la lavorazione a macchina del metallo, legno, sughero, materie sintetiche, pietre o vetro e le fonderie; fanno eccezione le aziende di vendita indicate qui di seguito, che non fabbricano i prodotti bensì si limitano a lavorarli:
^e1	negozi di ottica,
^e2	bigiotterie e gioiellerie,
^e3	negozi di articoli sportivi sprovvisti di macchine per l'affilatura delle lamine e la levigatura della soletta,
^e4	negozi di radio e televisori che non effettuano la costruzione di antenne,
^e5	negozi di decorazione d'interni che non effettuano lavori di posa di pavimenti e di falegnameria;150
^f	aziende che producono, impiegano in grandi quantità o hanno in deposito in grandi quantità materie infiammabili o esplosive, oppure sostanze che possono causare malattie professionali (art. 9 cpv. 1);
^g	aziende di comunicazione e trasporto come pure quelle connesse direttamente all'industria dei trasporti;
^h	aziende commerciali con in deposito grandi quantità di merce pesante e munite di mezzi meccanici;
ⁱ	macelli con installazioni meccaniche;
^k	aziende per la fabbricazione di bevande;
^l	aziende di distribuzione d'elettricità, gas e acqua, come pure quelle di eliminazione dei rifiuti e di depurazione delle acque;
^m	aziende di preparazione, di direzione o di vigilanza tecniche dei lavori menzionati alle lettere b-l;
ⁿ	laboratori d'apprendistato e protetti;
^o	aziende di lavoro temporaneo;
^p	amministrazione federale, aziende e stabilimenti della Confederazione;
^q	servizi di amministrazioni pubbliche cantonali, comunali o di corporazioni di diritto pubblico, per quanto eseguano lavori menzionati alle lettere b-m.
²	Il Consiglio federale precisa quali aziende sottostanno all'assicurazione obbligatoria e definisce segnatamente il campo d'attività dell'INSAI in relazione ai lavoratori:
^a	di aziende ausiliarie ed accessorie di quelle sottostanti all'assicurazione obbligatoria;
^b	di aziende le cui sole parti ausiliarie ed accessorie soggiacciono al capoverso 1;
^c	di aziende miste;
^d	alle dipendenze di persone esercitanti in gran parte per conto proprio attività di cui al capoverso151 1 lettere b-m, senza che si sia in presenza di un'azienda.
³	Il Consiglio federale può dispensare dall'obbligo di assicurarsi presso l'INSAI i lavoratori di aziende affiliate ad un istituto di assicurazione privato contro gli infortuni di un'associazione professionale che garantisca una protezione assicurativa equivalente. Tali dispense devono essere in particolare accordate qualora servano a salvaguardare l'esistenza e l'efficienza dell'istituto d'assicurazione.
^3bis	I disoccupati sono assicurati presso l'INSAI. Il Consiglio federale disciplina quale assicuratore è competente in caso di guadagno intermedio, disoccupazione parziale e provvedimenti inerenti al mercato del lavoro.152
^3ter	Le persone di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c sono assicurate presso l'INSAI.153
⁴	L'INSAI gestisce l'assicurazione facoltativa per i datori di lavoro i cui dipendenti sono assicurati d'obbligo presso l'istituto stesso, come pure per i familiari di tali datori di lavoro, collaboranti nell'impresa (art. 4 e 5). Il Consiglio federale può inoltre autorizzare l'INSAI ad assicurare gli indipendenti che esercitano le diverse professioni suindicate e non occupano manodopera.

SR 832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni (OAINF) OAINF Art. 73 Industria edilizia, d'installazioni e di posa di condutture - Sono considerate aziende dell'industria edilizia, d'installazioni e di posa di condutture ai sensi dell'articolo 66 capoverso 1 lettera b della legge quelle aventi per oggetto:
^a	qualsiasi attività edile o la fabbricazione d'ogni tipo di elementi per costruzioni o fabbricati;
^b	la pulizia di edifici, strade, piazze e giardini pubblici;
^c	il noleggio di impalcature e di macchine edili;
^d	la posa, la trasformazione, la riparazione o la manutenzione di installazioni di carattere tecnico all'esterno e all'interno di costruzioni;
^e	il montaggio, la manutenzione o lo smontaggio di macchine o d'installazioni;
^f	la posa, la modifica, la riparazione o la manutenzione di condotte aeree o sotterranee.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 66 - 1 Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
¹	Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
^a	aziende industriali a norma dell'articolo 5 della legge federale del 13 marzo 1964149 sul lavoro (LL);
^b	aziende dell'industria edilizia, d'installazioni e di posa di condutture;
^c	aziende di estrazione e lavorazione dei prodotti del sottosuolo;
^d	aziende forestali;
^e	aziende per la lavorazione a macchina del metallo, legno, sughero, materie sintetiche, pietre o vetro e le fonderie; fanno eccezione le aziende di vendita indicate qui di seguito, che non fabbricano i prodotti bensì si limitano a lavorarli:
^e1	negozi di ottica,
^e2	bigiotterie e gioiellerie,
^e3	negozi di articoli sportivi sprovvisti di macchine per l'affilatura delle lamine e la levigatura della soletta,
^e4	negozi di radio e televisori che non effettuano la costruzione di antenne,
^e5	negozi di decorazione d'interni che non effettuano lavori di posa di pavimenti e di falegnameria;150
^f	aziende che producono, impiegano in grandi quantità o hanno in deposito in grandi quantità materie infiammabili o esplosive, oppure sostanze che possono causare malattie professionali (art. 9 cpv. 1);
^g	aziende di comunicazione e trasporto come pure quelle connesse direttamente all'industria dei trasporti;
^h	aziende commerciali con in deposito grandi quantità di merce pesante e munite di mezzi meccanici;
ⁱ	macelli con installazioni meccaniche;
^k	aziende per la fabbricazione di bevande;
^l	aziende di distribuzione d'elettricità, gas e acqua, come pure quelle di eliminazione dei rifiuti e di depurazione delle acque;
^m	aziende di preparazione, di direzione o di vigilanza tecniche dei lavori menzionati alle lettere b-l;
ⁿ	laboratori d'apprendistato e protetti;
^o	aziende di lavoro temporaneo;
^p	amministrazione federale, aziende e stabilimenti della Confederazione;
^q	servizi di amministrazioni pubbliche cantonali, comunali o di corporazioni di diritto pubblico, per quanto eseguano lavori menzionati alle lettere b-m.
²	Il Consiglio federale precisa quali aziende sottostanno all'assicurazione obbligatoria e definisce segnatamente il campo d'attività dell'INSAI in relazione ai lavoratori:
^a	di aziende ausiliarie ed accessorie di quelle sottostanti all'assicurazione obbligatoria;
^b	di aziende le cui sole parti ausiliarie ed accessorie soggiacciono al capoverso 1;
^c	di aziende miste;
^d	alle dipendenze di persone esercitanti in gran parte per conto proprio attività di cui al capoverso151 1 lettere b-m, senza che si sia in presenza di un'azienda.
³	Il Consiglio federale può dispensare dall'obbligo di assicurarsi presso l'INSAI i lavoratori di aziende affiliate ad un istituto di assicurazione privato contro gli infortuni di un'associazione professionale che garantisca una protezione assicurativa equivalente. Tali dispense devono essere in particolare accordate qualora servano a salvaguardare l'esistenza e l'efficienza dell'istituto d'assicurazione.
^3bis	I disoccupati sono assicurati presso l'INSAI. Il Consiglio federale disciplina quale assicuratore è competente in caso di guadagno intermedio, disoccupazione parziale e provvedimenti inerenti al mercato del lavoro.152
^3ter	Le persone di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c sono assicurate presso l'INSAI.153
⁴	L'INSAI gestisce l'assicurazione facoltativa per i datori di lavoro i cui dipendenti sono assicurati d'obbligo presso l'istituto stesso, come pure per i familiari di tali datori di lavoro, collaboranti nell'impresa (art. 4 e 5). Il Consiglio federale può inoltre autorizzare l'INSAI ad assicurare gli indipendenti che esercitano le diverse professioni suindicate e non occupano manodopera.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 66 - 1 Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
¹	Sono assicurati d'obbligo presso l'INSAI i lavoratori delle aziende e amministrazioni seguenti:
^a	aziende industriali a norma dell'articolo 5 della legge federale del 13 marzo 1964149 sul lavoro (LL);
^b	aziende dell'industria edilizia, d'installazioni e di posa di condutture;
^c	aziende di estrazione e lavorazione dei prodotti del sottosuolo;
^d	aziende forestali;
^e	aziende per la lavorazione a macchina del metallo, legno, sughero, materie sintetiche, pietre o vetro e le fonderie; fanno eccezione le aziende di vendita indicate qui di seguito, che non fabbricano i prodotti bensì si limitano a lavorarli:
^e1	negozi di ottica,
^e2	bigiotterie e gioiellerie,
^e3	negozi di articoli sportivi sprovvisti di macchine per l'affilatura delle lamine e la levigatura della soletta,
^e4	negozi di radio e televisori che non effettuano la costruzione di antenne,
^e5	negozi di decorazione d'interni che non effettuano lavori di posa di pavimenti e di falegnameria;150
^f	aziende che producono, impiegano in grandi quantità o hanno in deposito in grandi quantità materie infiammabili o esplosive, oppure sostanze che possono causare malattie professionali (art. 9 cpv. 1);
^g	aziende di comunicazione e trasporto come pure quelle connesse direttamente all'industria dei trasporti;
^h	aziende commerciali con in deposito grandi quantità di merce pesante e munite di mezzi meccanici;
ⁱ	macelli con installazioni meccaniche;
^k	aziende per la fabbricazione di bevande;
^l	aziende di distribuzione d'elettricità, gas e acqua, come pure quelle di eliminazione dei rifiuti e di depurazione delle acque;
^m	aziende di preparazione, di direzione o di vigilanza tecniche dei lavori menzionati alle lettere b-l;
ⁿ	laboratori d'apprendistato e protetti;
^o	aziende di lavoro temporaneo;
^p	amministrazione federale, aziende e stabilimenti della Confederazione;
^q	servizi di amministrazioni pubbliche cantonali, comunali o di corporazioni di diritto pubblico, per quanto eseguano lavori menzionati alle lettere b-m.
²	Il Consiglio federale precisa quali aziende sottostanno all'assicurazione obbligatoria e definisce segnatamente il campo d'attività dell'INSAI in relazione ai lavoratori:
^a	di aziende ausiliarie ed accessorie di quelle sottostanti all'assicurazione obbligatoria;
^b	di aziende le cui sole parti ausiliarie ed accessorie soggiacciono al capoverso 1;
^c	di aziende miste;
^d	alle dipendenze di persone esercitanti in gran parte per conto proprio attività di cui al capoverso151 1 lettere b-m, senza che si sia in presenza di un'azienda.
³	Il Consiglio federale può dispensare dall'obbligo di assicurarsi presso l'INSAI i lavoratori di aziende affiliate ad un istituto di assicurazione privato contro gli infortuni di un'associazione professionale che garantisca una protezione assicurativa equivalente. Tali dispense devono essere in particolare accordate qualora servano a salvaguardare l'esistenza e l'efficienza dell'istituto d'assicurazione.
^3bis	I disoccupati sono assicurati presso l'INSAI. Il Consiglio federale disciplina quale assicuratore è competente in caso di guadagno intermedio, disoccupazione parziale e provvedimenti inerenti al mercato del lavoro.152
^3ter	Le persone di cui all'articolo 1a capoverso 1 lettera c sono assicurate presso l'INSAI.153
⁴	L'INSAI gestisce l'assicurazione facoltativa per i datori di lavoro i cui dipendenti sono assicurati d'obbligo presso l'istituto stesso, come pure per i familiari di tali datori di lavoro, collaboranti nell'impresa (art. 4 e 5). Il Consiglio federale può inoltre autorizzare l'INSAI ad assicurare gli indipendenti che esercitano le diverse professioni suindicate e non occupano manodopera.