1B_261/2018 - 2018-10-24 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 261/2018

Arrêt du 24 octobre 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Kneubühler.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Maîtres E.________ et F.________, avocats,
recourant,

contre

B.________,
intimé,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; récusation de l'expert,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 mai 2018.

Faits :

A.

A.a. A.________ a été interpellé le 25 août 2012 et, le lendemain, il a été mis en prévention pour viol et assassinat d'une jeune fille née en 2000. Il lui était reproché d'avoir, en date du 23 août 2012, entre 19h et 20h30, au domicile de la famille de la jeune fille, porté atteinte à l'intégrité sexuelle de cette dernière, puis de l'avoir tuée en l'étranglant et d'avoir ensuite dissimulé le corps sous le lit de la chambre parentale.
Les chefs de prévention ont été étendus le 20 février 2013, respectivement le 12 août 2013, à ceux de contrainte sexuelle, viol, séquestration, lésions corporelles simples et menaces en lien avec des faits perpétrés entre la fin 2011 et le 25 août 2012, respectivement entre avril 2007 et 2008, à l'encontre de ses compagnes d'alors. Le 17 mai 2017, le prévenu a encore été mis en prévention de séquestration, de viol et de contrainte sexuelle au préjudice de son ex-épouse.
Un premier rapport d'expertise psychiatrique a été établi le 16 septembre 2014 par le docteur C.________. Il en ressort en particulier que, si le prévenu devait être reconnu coupable s'agissant des événements en lien avec la jeune fille et ses deux compagnes, il faudrait considérer qu'il souffre d'un grave trouble mental sous forme de sadisme sexuel; si seuls les faits du 23 août 2012 devaient être retenus, aucune information ne permettrait en revanche de retenir que l'expertisé souffrait, au moment des faits, d'un trouble psychique. Selon l'expert, l'hypothèse de mesures thérapeutiques ou d'un internement dépendaient également des faits qui pourraient être retenus à l'encontre du prévenu; en tout état, sa responsabilité pénale était entière.
Par acte d'accusation du 21 septembre 2017, le prévenu a été renvoyé en jugement devant le Tribunal criminel de la République et canton de Genève. Le 18 octobre suivant, cette autorité a renvoyé l'accusation au Ministère public pour qu'il complète l'administration des preuves, notamment en mettant en oeuvre une nouvelle expertise psychiatrique. La défense reprochait en effet à l'expert la méthode utilisée et de ne pas avoir procédé à un examen complet du prévenu afin de déterminer s'il présentait, indépendamment des faits reprochés, une problématique de sadisme sexuel; la désignation d'experts français - dont le professionnalisme avait été reconnu dans une autre affaire - était souhaitée.

A.b. Après avoir donné l'occasion aux parties de s'exprimer sur le choix des experts et sur les questions à leur poser, le Ministère public a désigné, par mandat du 8 novembre 2017, le docteur D.________, médecin-chef d'un service médico-psychologique régional en France, et le docteur B.________, psychiatre dans un centre de consultations spécialisées en France.
Les deux experts ont rendu leur rapport le 30 décembre 2017, concluant à l'existence d'un "trouble de personnalité de type personnalité narcissique à tendance psychopathique". Il ressort en particulier de ce rapport que "L'expertise d'un accusé qui nie est un exercice périlleux sur le plan clinique autant que sur le plan éthique et décrire l'état d'une personne avec l'hypothèse en tout ou rien qu'il est coupable ou innocent avec des conclusions qui seraient radicalement différentes dans un cas et dans l'autre, relève d'une approche théorique qu'il est bien difficile de justifier par la raison et la technique sans évoquer l'intervention d'éléments subjectifs qui sont certes toujours présents dans les choix des experts mais qui risquent ici de prendre une autorité importante, quasi probante, alors que les experts ne devraient être interrogés ni sur la plausibilité de l'action chez l'accusé ni sur la fiabilité du dossier et des témoignages étayant leur opinion clinique" (cf. p. 24 lignes 23 à 31 du rapport).
Les 10 janvier et 8 février 2018, les docteurs D.________ et B.________ ont été entendus. Lors de la première de ces auditions, B.________ a notamment déclaré : "Nous ne sommes pas partis du principe que l'expertisé était coupable des faits qui lui sont reprochés dans nos travaux, mais nous nous sommes placés dans une situation d'examen clinique positif par rapport à la seule réalité qu'il est accusé, soit de voir positivement ses réactions face aux accusations dont il fait l'objet et non pas en partant d'un postulat de culpabilité. Si nous avions travaillé sur la base de deux hypothèses, coupable et non coupable, cela eût été un non-sens au niveau clinique. Tout au long de notre mission, nous avons essayé de rester dans une idée positive, à savoir que constatons-nous et quelles sont les conclusions que nous pouvons en tirer" (cf. p. 3 du procès-verbal de l'audience du 10 janvier 2018). Quant à la séance du 8 février 2018, elle a été enregistrée sur cinq DVD et retranscrite entièrement par écrit (192 pages). Il en ressort notamment les échanges suivants (p. 140 à 147) :

" Me E.________ :
Vous expliquez, toujours à la page 24 de votre expertise, vous rappelez la difficulté finalement qu'il y a à réaliser une expertise lorsqu'une personne conteste, et puis, un peu plus bas en ligne 33 : «Nous allons donc essayer de nous maintenir dans cette discussion sur le terrain des éléments concrets constatés ou considérés comme établis [...]».
J'aimerais que vous me disiez quels sont les éléments que vous avez considérés comme établis.

M. B.________ :
On n'arrête pas de parler de ça.

Me E.________ :
Oui, oui ! Mais là c'est, c'est... qu'est-ce que vous considérez comme établi ?

Me F.________ :
Ou Dr D.________ ?

Me E.________ :
Dr D.________ si vous voulez. Dr B.________ ça me va très bien aussi. Ou les deux.

M. D.________ :
Vous nous demandez quels sont les éléments concrets qu'on considère...

Me E.________ :
Non, non, non, non ! Les éléments concrets pas, «[...] ou considérés comme établis». Quels sont les éléments que vous avez considérés comme établis et qui vous permettent ensuite, lorsque vous parlez de l'hypothèse de la culpabilité, comme une pièce centrale de la clinique, tout en laissant évidemment la justice décider ou non de retenir cette culpabilité. Donc, quels sont les éléments, les faits, considérés comme établis ?

M. B.________ :
Si nous détaillons ce qui a été considéré comme établi, vous allez dire qu'on a déjà pris notre parti et qu'on considère que ce sont des preuves.

Me E.________ :
Non ça s'est mon interprétation qui suivra Docteur. Excusez-moi ! Je vous demande juste de me dire quels sont les faits et ensuite j'interpréterai, ou pas, mais... quels sont les faits que vous considérez comme établis ?

M. B.________ :
On considère comme établi ce qui figure au dossier concernant ce qui a permis la mise en accusation.

Me F.________ :
Donc en fait, l'accusation est établie ?

M. B.________ :
L'accusation est établie, ça oui. La culpabilité non, mais l'accusation...

Me F.________ :
[Me F.________ et le Dr B.________ parlent en même temps]... ?... je peux vous dire qu'il y a un sacré problème.

M. B.________ :
Oho ! Oho ! La culpabilité...

Me F.________ :
[Me F.________ coupe la parole au Dr B.________] Moi je peux vous dire qu'on demande à l'accusation...

M. B.________ :
[Le Dr B.________ coupe la parole à Me F.________] Non !

Le Procureur :
Arrêtez Maître, arrêtez.

M. B.________ :
La prochaine fois quand ce sera...

Le Procureur :
Un acte d'accusation est virtuel, on l'a compris.

M. B.________ :
Quand ce sera favorable à vous, vous serez au contraire plutôt...

Me F.________ :
Bah moi je ne peux pas m'empêcher... je demande à ce que ces experts... cet expert en tous les cas soit récusé, parce que s'il retient comme établi l'acte d'accusation, c'est terminé. Désolée...

M. B.________ :
Non, mais attendez...

Me F.________ :
Non, mais moi ça me...

M. B.________ :
Vous êtes en train de me faire dire ce que je n'ai pas dit.

Me F.________ :
Non, non ! Pas du tout ! Pas du tout Docteur !

M. B.________ :
Bon...

Me F.________ :
Non, à partir du moment où...

M. B.________ :
Non ! Vous me coupez la parole et vous ne me laissez pas finir.

Me F.________ :
Non, mais moi ça me suffit. Ça me suffit. Monsieur le Procureur vous trancherez... Moi c'est terminé, ça fait un moment, mais là vous l'avez verbalisé. Moi je demande à ce que vous soyez récusé, je suis désolée.

M. B.________ :
Je ne suis pas en train de vous dire que l'acte d'accusation est la preuve de culpabilité, bien au contraire ! Je viens de vous dire que la culpabilité n'était pas établie, mais ce qui est établi, c'est qu'il est accusé, sinon nous ne serions pas là.

Me F.________ :
Vous avez dit que ce qui est établi, c'est dans le dossier.

M. B.________ :
Ce qui est établi, c'est qu'il est accusé.

Me F.________ :
En d'autres termes...

M. B.________ :
Non !

Me F.________ :
Et sa mise en examen...

M. B.________ :
Non ! Non ! Non !

Me F.________ :
Sa mise en examen, c'est ce qui sera contenu dans l'acte d'accusation. Vous tournez autour !

M. B.________ :
Non, c'est vous qui tournez autour.

Me F.________ :
Mais bien sûr !

M. B.________ :
C'est vous qui tournez autour. Le Procureur a très bien compris ce que je voulais dire.

Me F.________ :
Non. Je ne crois pas.

M. B.________ :
L'accusation n'est pas virtuelle.

Le Procureur :
Dr D.________, sur cette question, est-ce que vous voulez vous exprimer ?

M. D.________ :
Non, non, je...

(...)

M. D.________ :
Si on est en présence d'un prévenu dans le cadre d'une expertise, c'est bien que cette personne est prévenue. Je pense que c'est ce que voulait dire le Dr B.________.

M. B.________ :
Mais bien sûr !

M. D.________ :
Qu'on accuse la personne d'un certain nombre d'éléments, c'est ça qu'on est obligés de prendre comme réalité. Ça ne veut pas dire que la personne est coupable.

M. B.________ :
Absolument.

M. D.________ :
Et c'est de là qu'on part. Je ne crois pas qu'on est obligés, on est tenus, c'est notre mission, de faire à partir de ça.

(...)

Note du Procureur :
La défense fait incident en requérant la récusation du Dr B.________ à 15h20.
Dont acte."

Par acte d'accusation du 27 mars 2018, A.________ a été renvoyé en jugement pour viol, subsidiairement contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants et assassinat (au préjudice de la jeune fille), viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté, séquestration, lésions corporelles simples et menaces (par rapport à sa compagne de fin 2011 à août 2012), viol (au préjudice de sa compagne en 2007-2008), séquestration, viol et contrainte sexuelle (à l'encontre de son ex-épouse) et violation d'une obligation d'entretien. Les débats ont été fixés à compter du 4 juin 2018.

B.
Le 25 mai 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté la requête de récusation formée le 8 février 2018 et motivée le 13 avril suivant.
Cette autorité a tout d'abord considéré que le prévenu était forclos à se plaindre d'un motif de récusation en lien avec le rapport du 30 décembre 2017 ou avec l'audition du 10 janvier 2018, faute d'avoir réagi immédiatement (cf. consid. 1.4.2). S'agissant ensuite des propos tenus lors de l'audience du 8 février 2018, la cour cantonale a considéré qu'ils ne démontraient pas que le docteur B.________ aurait, dans le cadre de sa mission, fait preuve de partialité envers le requérant, notamment en considérant que la culpabilité de celui-ci était établie (cf. consid. 2.2).

C.
Par acte du 30 mai 2018 A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la récusation du docteur B.________ et au retrait du dossier pénal du rapport d'expertise du 30 décembre 2017, des procès-verbaux des auditions des 10 janvier et 8 février 2018, des supports son et image y relatifs, ainsi que leur retranscription écrite. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Le recourant requiert l'octroi de l'effet suspensif au recours dans le sens qu'interdiction soit faite au Tribunal criminel de faire état ou d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, jusqu'à droit jugé sur le présent recours, les éléments susmentionnés; subsidiairement, il demande en substance la suspension de la procédure devant le Tribunal criminel et, encore plus subsidiairement, l'annulation des audiences de jugement prévues du 4 au 15 juin 2018. Le recourant sollicite encore le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à ses considérants, sans formuler d'observations. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours. Le 3 septembre 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions.
Par ordonnance du 31 mai 2018, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté les demandes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 IV 357 consid. 1 p. 358).

1.1. Selon les art. 78 , 80 al. 2 in fine et 92 al. 1 LTF, une décision prise en instance cantonale unique relative à la récusation d'experts peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale nonobstant son caractère incident (ATF 144 IV 90 consid. 1 p. 94 ss). Le recourant, prévenu dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Les conclusions prises sont recevables au sens de l'art. 107 al. 2 LTF et le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).

1.2. Le recourant ne développe aucune argumentation tendant à démontrer que les griefs soulevés en lien avec le rapport d'expertise du 30 décembre 2017 et l'audition du 10 janvier 2018 n'auraient pas été invoqués tardivement (cf. consid. 1.4.2 de l'arrêt attaqué). Partant, il n'y a lieu ni de compléter les faits à cet égard, ni d'examiner les arguments y faisant référence (cf. en particulier ad IV/1 et 3 p. 5 ss, C/1/b p. 19, C/2/c p. 23 ss du mémoire).

1.3. Dans les limites susmentionnées, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant se plaint de violations des art. 56 let. f et 183 al. 3 CPP en lien avec les art. 29 al. 1 , 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, soutenant que les propos tenus par l'expert intimé démontreraient qu'il le tenait pour coupable des faits qui lui sont reprochés. Selon le recourant, l'autorité précédente aurait également à tort limité son examen aux pages 140 à 147 de la retranscription de l'audience du 8 février 2018, alors que d'autres déclarations tenues lors de cette séance prouveraient aussi la prévention de l'expert à son encontre.

2.1. L'art. 56 let. f CPP - applicable aux experts en vertu du renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP - prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2. p. 178 s.). Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective de l'expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de sa part. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; arrêts 6B 1424/2017 du 18 juin 2018 consid. 3.1; 1B 110/2017 du 18 avril 2017 consid. 3.1).

2.2. La cour cantonale a tout d'abord rappelé qu'il n'était pas contesté que le recourant niait la commission des infractions qui lui étaient reprochées; cela n'avait pas été ignoré par les experts, qui avaient expliqué que leur travail n'était pas basé sur une hypothèse de culpabilité, mais sur la confrontation de l'expertisé aux éléments concrets constatés ou considérés comme établis (cf. le rapport d'expertise du 30 décembre 2017), ainsi que sur l'examen de ses réactions face aux accusations dont il faisait l'objet (cf. l'audition du 10 janvier 2018). Se référant ensuite à la retranscription des déclarations tenues lors de l'audience du 8 février 2018 (p. 140 à 147), la juridiction précédente a constaté que la défense - bien que connaissant les explications susmentionnées - ne s'était jusqu'alors pas plainte de partialité, mais voulait à présent savoir quels éléments factuels du dossier étaient tenus pour établis par les experts; B.________ avait tout d'abord refusé de les détailler - afin précisément qu'on ne puisse pas lui reprocher un parti pris -, puis, devant l'insistance du conseil du prévenu, avait indiqué qu'il s'agissait des éléments figurant au dossier et ayant permis la mise en accusation; selon la défense, cette
déclaration démontrait que l'expert tenait l'accusation pour établie, ce à quoi le second avait rétorqué que si l'accusation était établie, la culpabilité ne l'était pas. La cour cantonale a dès lors estimé que c'était l'interprétation de la défense qui avait jeté le trouble et non pas les déclarations de l'expert intimé, qui avait considéré, depuis le début et de manière claire, que la culpabilité de l'expertisé n'était pas établie.

2.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause.

2.3.1. L'administration de la preuve par expertise psychiatrique est imposée par la loi (cf. notamment art. 20 , 56 al. 3 et 4bis CP). Le rôle de l'expert n'est pas de se prononcer sur la commission, ou non, des actes reprochés au prévenu, ni sur leur qualification juridique, mais sur la faculté du prévenu, au moment des faits dénoncés, de pouvoir appréhender le caractère illicite d'un/d'acte (s) et de se déterminer d'après cette appréciation (art. 19 CP; arrêts 1B 96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.2; 1B 90/2017 du 25 avril 2017 consid. 3.2); puis, selon les constatations effectuées, l'expert examinera notamment si des mesures doivent être envisagées (art. 56 ss CP). Pour procéder à sa mission, l'expert ne peut donc pas ignorer les circonstances factuelles à l'origine de la procédure et dont la réalité doit être établie par les autorités judiciaires, même si elles sont contestées en tout ou en partie par le prévenu. L'expert doit alors prendre en compte comme hypothèse de travail la réalité des actes délictueux dénoncés, par exemple ceux décrits dans l'acte d'accusation (cf. art. 325 al. 1 CPP) si celui-ci a déjà été établi. Dans de telles circonstances, la réalisation d'une expertise psychiatrique s'avère effectivement un exercice
qui mérite une attention particulière de la part de l'expert.
La réalisation d'une expertise psychiatrique antérieurement à un éventuel verdict retenant, ou non, la réalité des faits dénoncés et la culpabilité - ce qui correspond à la pratique usuelle - ne viole ainsi pas le principe de présomption d'innocence (arrêts 1B 96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.2; 1B 90/2017 du 25 avril 2017 consid. 3.2). Cet ordre chronologique n'est au demeurant pas nécessairement contraire aux intérêts de la défense, puisqu'il peut en résulter des éventuels éléments à décharge et/ou une diminution de la responsabilité pénale.
Une apparence de prévention de la part d'un expert ne saurait donc découler du seul fait qu'il ait pris en compte, à titre d'hypothèse de travail, une éventuelle commission par le prévenu des circonstances factuelles qui font l'objet de la procédure, ainsi que les experts l'ont fait dans la présente cause. Cela vaut d'autant plus qu'en l'occurrence les experts étaient conscients des difficultés résultant de la contestation de la commission des actes pénaux par le prévenu, ainsi que cela ressort du rapport d'expertise du 30 décembre 2017 et de leurs auditions des 10 janvier et 8 février 2018.
Au demeurant, si le juge, au fond, libère le prévenu de toute accusation, l'expertise deviendra alors sans objet.

2.3.2. Cela étant, dans ce contexte difficile d'administration de la preuve par expertise, nonobstant la liberté des parties quant à la stratégie procédurale, le choix du recourant d'une attitude particulièrement agressive, à la limite de l'admissible, lors d'une audition subséquente des experts ne saurait emporter la conviction d'un comportement partial de ces derniers amenant à leur récusation et, par suite, au retranchement du rapport d'expertise. En particulier, une apparence de prévention ne découle pas des questions de ses défenseurs axées sur les éléments factuels à charge du recourant prétendument établis par le dossier (cf. notamment p. 140 s. du procès-verbal), des remarques et attitudes provocatrices émises tout au long de l'audition (cf. en particulier les propos de l'un des mandataires du recourant en p. 38 du procès-verbal ["Vous avez un tel parti pris, vous n'arrivez même pas à prendre quelques distances", "Mais c'est incroyable ! Toutes vos réponses [...] sont connotées"] et la gestuelle de l'un des avocats lorsque l'expert reconnaît, en p. 72, que le conditionnel aurait dû être utilisé à un endroit particulier dans son rapport [le conseil "frappe une fois dans ses mains"]), ainsi que de l'interruption presque
systématique des experts lors de leurs interventions (cf. les mentions figurant au procès-verbal, notamment aux p. 38, 44, 45, 51, 66 et 111 citées par le recourant). Le caractère inapproprié des procédés mis en oeuvre le 8 février 2018 par le recourant et ses conseils pour démontrer la partialité des experts apparaît d'autant plus clairement qu'aucun motif de récusation n'a été soulevé immédiatement après la communication du rapport d'expertise, ni pendant ou à l'issue de l'audience précédente du 10 janvier 2018.

2.4. Au regard des considérations susmentionnées, la cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en rejetant la demande de récusation de l'expert intimé déposée par le recourant.

3.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Au regard de la retranscription des propos tenus par les uns et par les autres lors de l'audience du 8 février 2018, le recours était cependant d'emblée dénué de chance de succès et cette requête doit être rejetée. Le recourant, qui succombe, supporte en conséquence les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Eu égard à sa situation financière, ceux-ci seront exceptionnellement réduits. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, fixés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de la République et canton de Genève, à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève et au Tribunal criminel du canton de Genève.

Lausanne, le 24 octobre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 183 Anforderungen an die sachverständige Person - 1 Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen.
¹	Als Sachverständige können natürliche Personen ernannt werden, die auf dem betreffenden Fachgebiet die erforderlichen besonderen Kenntnisse und Fähigkeiten besitzen.
²	Bund und Kantone können für bestimmte Gebiete dauernd bestellte oder amtliche Sachverständige vorsehen.
³	Für Sachverständige gelten die Ausstandsgründe nach Artikel 56.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 30 Gerichtliche Verfahren - 1 Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
¹	Jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, hat Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Ausnahmegerichte sind untersagt.
²	Jede Person, gegen die eine Zivilklage erhoben wird, hat Anspruch darauf, dass die Sache vom Gericht des Wohnsitzes beurteilt wird. Das Gesetz kann einen anderen Gerichtsstand vorsehen.
³	Gerichtsverhandlung und Urteilsverkündung sind öffentlich. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56 - 1 Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
¹	Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
^a	eine Strafe allein nicht geeignet ist, der Gefahr weiterer Straftaten des Täters zu begegnen;
^b	ein Behandlungsbedürfnis des Täters besteht oder die öffentliche Sicherheit dies erfordert; und
^c	die Voraussetzungen der Artikel 59-61, 63 oder 64 erfüllt sind.
²	Die Anordnung einer Massnahme setzt voraus, dass der mit ihr verbundene Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Täters im Hinblick auf die Wahrscheinlichkeit und Schwere weiterer Straftaten nicht unverhältnismässig ist.
³	Das Gericht stützt sich beim Entscheid über die Anordnung einer Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 und 64 sowie bei der Änderung der Sanktion nach Artikel 65 auf eine sachverständige Begutachtung. Diese äussert sich über:
^a	die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung des Täters;
^b	die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten; und
^c	die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme.
⁴	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so ist die Begutachtung durch einen Sachverständigen vorzunehmen, der den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut hat.
^4bis	Kommt die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1bis in Betracht, so stützt sich das Gericht beim Entscheid auf die Gutachten von mindestens zwei erfahrenen und voneinander unabhängigen Sachverständigen, die den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut haben.55
⁵	Das Gericht ordnet eine Massnahme in der Regel nur an, wenn eine geeignete Einrichtung zur Verfügung steht.
⁶	Eine Massnahme, für welche die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, ist aufzuheben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 19 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
¹	War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
²	War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe.
³	Es können indessen Massnahmen nach den Artikeln 59-61, 63, 64, 67, 67b und 67e getroffen werden.15
⁴	Konnte der Täter die Schuldunfähigkeit oder die Verminderung der Schuldfähigkeit vermeiden und dabei die in diesem Zustand begangene Tat voraussehen, so sind die Absätze 1-3 nicht anwendbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift - 1 Die Anklageschrift bezeichnet:
¹	Die Anklageschrift bezeichnet:
^a	den Ort und das Datum;
^b	die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
^c	das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
^d	die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
^e	die geschädigte Person;
^f	möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
^g	die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
²	Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.