Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 582/2019
Urteil vom 24. September 2019
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Pasquini.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaa tsanwaltschaft des Kantons Schwyz, Postfach 1201, 6431 Schwyz,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Einstellung des Verfahrens; Entschädigung,
Genugtuung,
Beschwerde gegen den Beschluss
des Kantonsgerichts Schwyz,
Beschwerdekammer, vom 21. März 2019
(BEK 2018 170).
Sachverhalt:
A.
A.a. Im Rahmen einer nachbar- bzw. baurechtlichen Auseinandersetzung erstatteten A.A.________ und B.A.________ am 4. Juli 2011 Strafanzeige gegen X.________ wegen Verleumdung, Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen und Hausfriedensbruchs. X.________ habe nach Abweisung seiner nachträglichen Baueinsprachen gegen sie eine Rufmordkampagne gestartet. Nach einer Gegenanzeige von X.________ wegen Grenzverrückung verlangten A.A.________ und B.A.________ mit Schreiben vom 21. Februar 2013 an die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln, X.________ sei zudem wegen falscher Anschuldigung und Irreführung der Rechtspflege zu verfolgen. Im Rahmen der Untersuchungsabschlüsse forderte die Staatsanwaltschaft X.________ auf, allfällige Ansprüche auf Entschädigung und Genugtuung zu beziffern und zu belegen.
A.b. Mit Verfügung vom 25. November 2016 stellte die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln das gegen X.________ geführte Strafverfahren in Bezug auf die ihm vorgeworfenen Ehrverletzungsdelikte ohne Ausrichtung einer Genugtuung und Entschädigung wegen Verjährung (teilweise) ein. Eine hiergegen von X.________ erhobene Beschwerde hiess das Kantonsgericht Schwyz teilweise gut und wies die Sache zur Beurteilung der Genugtuungs- und Entschädigungsansprüche an die Staatsanwaltschaft zurück. Die gegen diesen Beschluss erhobene Beschwerde von X.________ wies das Bundesgericht ab, soweit es auf sie eintrat (Urteil 6B 581/2017 vom 18. Juli 2017).
A.c. Mit Verfügung vom 5. Oktober 2018 stellte die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln auch das Strafverfahren gegen X.________ wegen Hausfriedensbruchs, Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen und falscher Anschuldigung etc. ein, weil konkrete Anhaltspunkte dafür fehlten, dass dieser A.A.________ und B.A.________ gezielt wider besseres Wissen habe beschuldigen wollen (Art. 303 f
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, |
|
1 | Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, |
2 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention. |
Das Kantonsgericht Schwyz hiess die Beschwerde von X.________ mit Beschluss vom 21. März 2019 teilweise gut. In Abänderung der angefochtenen Verfügung entschädigte es ihn mit Fr. 1'461.25. Im Übrigen wies es seine Beschwerde ab.
B.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, der Beschluss des Kantonsgerichts Schwyz vom 21. März 2019 sei insoweit aufzuheben, als dieser ihm die Ansprüche auf Entschädigung wirtschaftlicher Einbussen und Genugtuung verwehre. Seine Entschädigungs- und Genugtuungsansprüche über Fr. 80'000.-- seien gutzuheissen. Eventualiter sei die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln anzuweisen, die Entschädigungsforderung neu zu prüfen.
Erwägungen:
1.
Verfahrensgegenstand ist der angefochtene Beschluss vom 21. März 2019, in welchem die Vorinstanz die (kantonale) Beschwerde teilweise guthiess, den Beschwerdeführer mit Fr. 1'461.25 entschädigte und im Übrigen abwies. Soweit die Rügen des Beschwerdeführers nicht diesen Verfahrensgegenstand betreffen, ist darauf nicht einzutreten.
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, das Strafverfahren habe zur Folge gehabt, dass er schwer erkrankt sei und zwei Monate in einer Klinik habe verbringen müssen. Der für die Verteidigung benötigte Zeitaufwand sei immens gewesen und habe den Rahmen dessen, was der Einzelne üblicher- und zumutbarerweise nebenbei zur Besorgung der persönlichen Angelegenheiten auf sich zu nehmen habe, bei weitem überschritten. Trotz des klaren Sachverhalts verweigere ihm die Vorinstanz sowohl eine Entschädigung für die wirtschaftlichen Einbussen als auch eine Genugtuungszahlung.
2.1. Wird das Verfahren gegen die beschuldigte Person eingestellt, so hat sie gemäss Art. 429 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
|
1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
Art. 429 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
Die Strafbehörde ist nicht verpflichtet, alle für die Beurteilung des Entschädigungsanspruchs bedeutsamen Tatsachen von Amtes wegen abzuklären. Gestützt auf Art. 429 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur. |
|
1 | La preuve du dommage incombe au demandeur. |
2 | Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. |
3 | Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur. |
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1 | La preuve du dommage incombe au demandeur. |
2 | Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. |
3 | Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur. |
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1 | La preuve du dommage incombe au demandeur. |
2 | Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. |
3 | Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25 |
2.2.
2.2.1. Die Vorinstanz hält fest, nach der Strafanzeige sei die Konsultation eines Verteidigers angemessen gewesen, weil die Anzeigeerstatter selber Anwälte seien und mit ihrer Anzeige die Stellung des Beschwerdeführers im Baurechtsverfahren angegriffen hätten. Die Honorarnote [des Verteidigers] über den Betrag von Fr. 1'461.25 betreffe Leistungen vom 1.-12. September 2011 im Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer. Dieser Betrag scheine nicht von vorneherein überhöht; die Entschädigungsforderung des Beschwerdeführers sei mithin gutzuheissen. Er beanspruche keine Entschädigung für Verdienstausfall zufolge persönlichen Zeitaufwands für die Strafuntersuchung, wie dies die Rechtsprechung unter besonderen Verhältnissen zulasse (Beschluss S. 3 f. E. 3.a und b).
2.2.2. Der Beschwerdeführer kritisiert, in seiner Beschwerdeschrift an die Vorinstanz habe er sehr wohl dargelegt, dass der Aufwand für die Verteidigung weit über das zur Besorgung der persönlichen Angelegenheiten notwendige Mass hinausgegangen sei. Er habe unter anderem aufgezeigt, dass er ein Mädchen aus dem Ausland hätte adoptieren wollen. Ein Strafbefehl hätte die Adoption verunmöglicht. Die von ihm geforderte Entschädigung von Fr. 80'000.-- decke 125 Stunden Arbeitsausfall. In Tat und Wahrheit habe die Verteidigungsarbeit viele 100 Stunden betragen (Beschwerde S. 3 ff.).
2.2.3. Die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz hätte ihm zusätzlich zu den Fr. 1'461.25 eine Entschädigung für seinen Verteidigungsaufwand zusprechen müssen, ist unbegründet, soweit darauf eingetreten werden kann. Er macht in diesem Zusammenhang nicht geltend, sein Anspruch auf rechtliches Gehör sei verletzt, weil die Vorinstanz seine diesbezüglichen Ausführungen nicht berücksichtigt habe. Der Hinweis auf seine Adoptionsabsichten geht an der Sache vorbei. Inwiefern für ihn damit ein grosser Arbeitsaufwand im Zusammenhang mit den eingestellten Strafverfahren zusammenhängt, ist weder dargelegt noch ersichtlich. Ferner werden die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Aufwendungen der Verteidigung für Rechtsmittelverfahren - u.a. mehrfache Anrufung des Bundesgerichts - nach Massgabe des Obsiegens im jeweiligen Verfahren und nicht im Rahmen der Einstellungsverfügung entschädigt (vgl. Beschwerde S. 3 mit Hinweis auf die Beschwerde vom 29. Oktober 2018 im vorinstanzlichen Verfahren S. 6 Rz.19 ff., vorinstanzliche Akten; Urteile 6B 74/2016 vom 19. August 2016 E. 1.3.2 mit Hinweisen und E. 1.4.1; 6B 265/2016 vom 1. Juni 2016 E. 2.3 f.). Die erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Ausführungen hinsichtlich des Umfangs seines
persönlichen Verteidigungsaufwandes ("viele 100 Stunden") können nicht einbezogen werden (vgl. Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.3. Die Vorinstanz erwägt weiter, der Beschwerdeführer mache geltend, dass seine zum Verdienstausfall führende psychische Erkrankung auf die vorliegend eingestellten Strafverfahren zurückzuführen sei. Seine weiteren Ausführungen würden aber zeigen, dass sich die psychischen Probleme auf die ganzen zivil-, öffentlich- und strafrechtlichen Aspekte umfassende Auseinandersetzung im Zusammenhang mit dem Neubauprojekt seiner damaligen Nachbarn beziehen würden. Die eingereichten Arztzeugnisse nähmen nur auf nicht näher bestimmte gerichtliche Angelegenheiten Bezug und würden damit keine Kausalität mit dem vorliegenden Strafverfahren belegen. Im Übrigen gehe der Beschwerdeführer in seiner Eingabe auf Umstände ein, welche ihn in anderen Verfahren beschäftigt hätten oder immer noch beschäftigen würden, namentlich im noch pendenten Verfahren betreffend der durch ihn verzeigten Baurechtsverstösse. Dass die Belastungen durch die eingestellten Verfahren nicht erheblich gewesen seien, lege auch der Umstand nahe, dass der Beschwerdeführer zur Bewältigung des Verfahrens unter dem Vorschuss liegende anwaltliche Beistandsleistungen benötigt habe. Dies liege auf der Hand, weil der Beschwerdeführer, abgesehen von den zahlreichen Eingaben der Parteien,
je Strafanzeige nur an einem Termin befragt worden sei, nämlich am 1. September 2011 und erst nach seiner psychischen Erkrankung rechtshilfeweise im November 2014. Unter diesen Umständen sei nicht dargetan, dass die angeblich mit der psychischen Erkrankung einhergehenden wirtschaftlichen Einbussen durch das vorliegende Strafverfahren verursacht worden seien. Ebensowenig sei dargetan, dass der Beschwerdeführer in seinen persönlichen Verhältnissen schwerwiegend beeinträchtigt worden wäre (Beschluss S. 4 f. E. 3.b).
Ob zwischen der psychischen Erkrankung des Beschwerdeführers und den damit zusammenhängenden Folgen, wie dem geltend gemachten Verdienstausfall, und den eingestellten Strafverfahren ein natürlicher Kausalzusammenhang besteht, ist eine Tatfrage (BGE 142 IV 237 E. 1.5.1 S. 244; 138 IV 1 E. 4.2.3.3 S. 9 mit Hinweis). Die Vorinstanz verfällt nicht in Willkür, wenn sie den Kausalzusammenhang zwischen den eingestellten Strafverfahren und dem vom Beschwerdeführer geltend gemachten Schaden bzw. der Genugtuung verneint. Aus einem der eingereichten Arztzeugnisse geht zwar hervor, dass der Beschwerdeführer sich vom 20. November 2013 bis zum 23. Januar 2014 in stationärer Behandlung in der Privatklinik C.________ befunden hat. Entgegen seiner Behauptung wird da allerdings nicht erwähnt (Beschwerde S. 5 ff. Ziff. 13 ff.), dass in den psychotherapeutischen Einzelgesprächen vor allem die gerichtlichen Auseinandersetzungen mit der Nachbarschaft thematisiert worden seien. Vielmehr wird da lediglich festgehalten, dass es dem Beschwerdeführer aufgrund seiner Erkrankung aus medizinischer Sicht bisher nicht möglich gewesen sei, sich mit der gerichtlichen Angelegenheit auseinanderzusetzen (kantonale Akten act. 11.1.05). Auch die weiteren ärztlichen
Zeugnisse vermögen die Behauptungen des Beschwerdeführers keineswegs zu belegen (kantonale Akten act. 11.1.01-05 und act. 11.2.01-05). Im Übrigen ist es nicht Aufgabe des Bundesgerichts, die umfangreichen Akten nach möglichen Belegen zu durchforsten. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers musste die Vorinstanz denn auch keine weiteren Abklärungen vornehmen. Aus Art. 429 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
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1 | Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à: |
a | une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée; |
b | une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale; |
c | une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. |
2 | L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier. |
3 | Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283 |
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. September 2019
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Pasquini