Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_141/2007 /rom

Urteil vom 24. September 2007
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Ferrari, Zünd,
Gerichtsschreiber Boog.

Parteien
Y.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Peter-René Wyder,

gegen

Generalprokurator des Kantons Bern, Postfach 7475, 3001 Bern.

Gegenstand
Hehlerei, Geldwäscherei,

Beschwerde in Strafsachen gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Strafkammer, vom 30. Januar 2007.

Sachverhalt:
A.
Das Kreisgericht VIII Bern-Laupen erklärte Y.________ mit Urteil vom 10. Februar 2006 der Hehlerei schuldig und verurteilte ihn zu 6 Monaten Gefängnis, mit bedingtem Strafvollzug unter Auferlegung einer Probezeit von 2 Jahren. Von der Anklage der Geldwäscherei sprach es ihn frei.

Auf Appellation des Beurteilten und Anschlussappellation des Generalprokurators hin erklärte das Obergericht des Kantons Bern Y.________ am 30. Januar 2007 zusätzlich der Geldwäscherei schuldig und verurteilte ihn zu einer Geldstrafe von 210 Tagessätzen in der Höhe von Fr. 250.--, mit bedingtem Strafvollzug unter Auferlegung einer Probezeit von 2 Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 5000.--. Im Übrigen bestätigte es den erstinstanzlichen Entscheid.
B.
Y.________ führt Beschwerde ans Bundesgericht, mit der er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und die Sache an das Kreisgericht VIII Bern-Laupen zurückzuweisen. Ferner ersucht er um Erteilung der aufschiebenden Wirkung für seine Beschwerde.
C.
Vernehmlassungen zur Sache wurden nicht eingeholt. Das Obergericht hat auf Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung verzichtet.
D.
Mit Verfügung vom 29. August 2007 hat der Präsident der Strafrechtlichen Abteilung der Beschwerde superprovisorisch aufschiebende Wirkung erteilt.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Am 1. Januar 2007 ist das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz [BGG], SR 173.110) in Kraft getreten (AS 2006, 1242). Die angefochtene Entscheidung ist nach diesem Datum ergangen. Die gegen diese gerichtete Beschwerde untersteht daher dem neuen Verfahrensrecht (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG).
1.1.1 Die Beschwerde richtet sich gegen einen von einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG) gefällten Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG). Sie ist von der in ihren Anträgen unterliegenden beschuldigten Person unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhoben worden. Auf die Beschwerde kann daher grundsätzlich eingetreten werden.
1.1.2 Die Beschwerde an das Bundesgericht kann wegen Rechtsverletzungen im Sinne der Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG geführt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist weder an die in der Beschwerde vorgetragene Begründung der Rechtsbegehren noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann eine Beschwerde mithin auch aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von den rechtlichen Überlegungen der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. BGE 130 III 136, E. 1.4 S. 140). Das Bundesgericht darf indes nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Abs. 2 BGG ist die Beschwerde hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG). Das Bundesgericht prüft grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen; es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu prüfen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden. Verletzungen von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht kann es nur insofern prüfen, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).
1.1.3 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Wendung "offensichtlich unrichtig" ist gleichbedeutend mit "willkürlich" im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV (Botschaft des Bundesrates vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 S. 4338). Die Rüge der offensichtlich unrichtigen Feststellung des Sachverhalts, mithin der Verletzung des Willkürverbots, prüft das Bundesgericht gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG nur insoweit, als sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substantiiert begründet worden ist. Das Vorliegen einer Rechtsverletzung in Bezug auf die Ermittlung des Sachverhalts genügt für sich allein indes noch nicht für die Aufhebung oder Abänderung der angefochtenen Entscheidung. Die Behebung des Mangels muss darüber hinaus einen entscheidenden Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens haben (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Der Beschwerdeführer muss daher glaubhaft machen, dass das Verfahren bei
rechtskonformer Feststellung des Sachverhalts anders ausgegangen wäre (Botschaft S. 4338).
1.2 Am 1. Januar 2007 sind auch der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuches (erstes Buch) und die revidierten Bestimmungen über die Einführung und Anwendung des Gesetzes (drittes Buch) vom 13. Dezember 2002 in Kraft getreten.

Die zu beurteilende strafbare Handlung ist zwischen Ende 1998 und Anfang 1999 erfolgt. Gemäss Art. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB gelangt bei dieser Konstellation das neue Recht zur Anwendung, wenn es für den Beschwerdeführer das mildere ist. Im zu beurteilenden Fall kommt die Vorinstanz zum Schluss, das neue Recht sei das mildere (angefochtenes Urteil S. 35 ff., 37). Hiegegen erhebt der Beschwerdeführer zu Recht keine Einwendungen.
2.
Dem zu beurteilenden Fall liegt folgender Sachverhalt zugrunde:

Am 18. Dezember 1998 stellte die Firma A.________ GmbH in Burscheid/D einen Verrechnungscheck über DM 1,74 Mio zu Gunsten der Firma B.________ GmbH, Karlstadt/D, aus, gezogen auf die C.________ Bank Leverkusen (Beilageakten Lörrach act. 511; Untersuchungsakten Ordner 2, act. 374 f.). Dieser Check wurde am 21. Dezember 1998 in Burscheid in einer eingeschriebenen Sendung der Deutschen Post zur Übermittlung an die Checknehmerin übergeben. In der Folge kam er auf dem postalischen Weg abhanden. Der Check fand sich schliesslich bei D.________, einem Automechaniker und Inhaber einer Motorsport-Firma, wieder. Dieser nahm zunächst am 6. Januar 1999 bei der bezogenen Bank per Telefax eine Checkabklärung vor und eröffnete tags darauf bei der C.________ Bank Weil am Rhein/D ein Konto. Am 11. Januar 1999 reichte er den Check zur Gutschrift auf dieses Konto bei der Filiale Weil am Rhein/D ein. Nach einigen Tagen erkundigte sich D.________ telefonisch, ob die Gutschrift erfolgt sei. Der Bank war zu jenem Zeitpunkt bekannt, dass der Check nie bei der Firma B.________ GmbH eingetroffen war und daher auch weder Stempel noch Unterschrift auf der Rückseite des Checks von der Checknehmerin stammen konnten. D.________ wurde daher mitgeteilt, es habe
Schwierigkeiten bei der Einlösung des Checks gegeben und er möge persönlich vorbeikommen. Als er daraufhin am 21. Januar 1999 bei der C.________ Bank in Weil am Rhein/D vorsprach, wurde er von der Polizei angehalten (angefochtenes Urteil S. 11; erstinstanzliches Urteil S. 5 f. [Strafakten, Band 10, act. 2511 f.]). D.________ wurde vom Amtsgericht Lörrach/D mit Beschluss vom 9. Dezember 1999 der Hehlerei schuldig erklärt und zu einer Freiheitsstrafe von 1 Jahr verurteilt, die zur Bewährung ausgesetzt wurde (Beilageakten Lörrach act. 363 ff.).

Die kantonalen Instanzen stellen in tatsächlicher Hinsicht fest, der Check sei nach seiner Postaufgabe kurz vor Weihnachten 1998 von unbekannten Personen zwecks Inkasso zunächst an E.________, einem Garagisten, übergeben worden, wobei diesem ein Verdienst von Fr. 5'000.-- und ein rechtes Trinkgeld in Aussicht gestellt worden sei. E.________ habe daraufhin F.________ kontaktiert, der ihm kurz zuvor durch einen gemeinsamen Bekannten empfohlen worden sei, und habe jenen gegen eine Belohnung mit der Einlösung des Checks beauftragt. F.________ habe zugesagt, nachdem er sich seinerseits zuvor an G.________ gewandt habe. In der Folge habe F.________ den Check in einem Restaurant, in welchem E.________ ihn deponiert hatte, abgeholt und ihn an G.________ weitergereicht. Da dieser den Check wegen seiner finanziellen Verhältnisse nicht selber habe einlösen können, habe er sich an X.________ gewandt (vgl. Parallelverfahren 6B_115/2007), den jener seit 1992 aus Reitsport und Pferdehandel kannte. Auf Anfrage G.________s sei X.________ bereit gewesen, den Check zum Inkasso entgegen zu nehmen. Sowohl G.________ als auch X.________ sei für ihre Bemühungen ein Entgelt versprochen worden. X.________ habe den Check indes ebenfalls nicht selbst
eingelöst, sondern habe ihn dem Beschwerdeführer, der ein Treuhandbüro führte, übergeben. Dieser habe ihn an D.________, mit welchem er freundschaftlich verbunden war, weitergeleitet, der den Check schliesslich der C.________ Bank in Weil am Rhein/D zum Inkasso eingereicht habe (angefochtenes Urteil S. 11 ff.; erstinstanzliches Urteil S. 6 ff. [Strafakten, Band 10, act. 2512 ff.]).

Die kantonalen Instanzen gelangen zum Schluss, sämtliche Beteiligten hätten damit gerechnet, dass der einzulösende Check durch eine strafbare Handlung erlangt worden sei, und hätten mit der Aussicht auf mühelos zu verdienendes Geld die sich offenkundig aufdrängenden Fragen unterdrückt (angefochtenes Urteil S. 27 f.).
3.
3.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, es fehle am objektiven Merkmal einer nachgewiesenen strafbaren Handlung gegen das Vermögen beim Tatbestand der Hehlerei bzw. an demjenigen eines Verbrechens beim Tatbestand der Geldwäscherei. In dieser Hinsicht rügt er zunächst eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts in Bezug auf die Ausstellung und den Versand des Verrechnungschecks. Er macht unter Berufung auf die Zeugenaussage der Kundenberaterin der C.________ Bank in Weil am Rhein/D geltend, der Check sei möglicherweise schon im Hause der A.________ GmbH abhanden gekommen, da der Ausgang dieses Checks in der firmeninternen Protokollierung über die Einschreibebriefe offenbar nicht abgestempelt worden sei (Beschwerde S. 3 f.). Dass die Deutsche Post über den Verlust einer Einschreibesendung berichtet habe, treffe zwar zu. Doch sei nicht klar, ob sich der fragliche Check in dieser Sendung befunden habe. Es bestünden daher erhebliche Zweifel daran, ob der Check überhaupt versandt worden sei. Selbst wenn man davon ausgehe, dass der Check der Post aufgegeben wurde, verliere sich seine Spur im Briefzentrum Frankfurt. Wie der Check genau abhanden gekommen sei, sei nicht geklärt (Beschwerde S. 4 f.). Der Schluss der Vorinstanz, der Check
habe einzig durch einen Diebstahl abhanden kommen können, sei daher willkürlich (Beschwerde S. 15 ff.).
3.2 Die Vorinstanz nimmt an, als Vortat komme nur ein Diebstahl in Frage. Ein zufälliges Verlorengehen und eine Fundunterschlagung im Sinne von Art. 137 Ziff. 2 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 137 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
2    Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté,
StGB als Vortat seien ausgeschlossen (angefochtenes Urteil S. 16, 30 f.).

Demgegenüber hatte das Kreisgericht VIII Bern-Laupen in Bezug auf den Schuldspruch wegen Geldwäscherei angenommen, die Einzelheiten des Abhandenkommens seien nicht geklärt, so dass offen bleibe, ob es sich bei der Vortat um einen Diebstahl oder eine unrechtmässige Aneignung handle. Es fehle daher am genauen Nachweis eines Verbrechens als Vortat (erstinstanzliches Urteil S. 24 [Strafakten, Band 10, act. 2530]).
3.3
3.3.1 Gemäss Art. 160 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
StGB macht sich der Hehlerei schuldig, wer eine fremde Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft. Der Hehler wird nach der Strafdrohung der Vortat bestraft, wenn sie milder ist (Abs. 2). Ist die Vortat ein Antragsdelikt, so wird die Hehlerei nur verfolgt, wenn ein Antrag auf Verfolgung der Vortat vorliegt (Abs. 3). Hehlerei setzt weder voraus, dass zwischen dem Hehler und dem Vortäter eine persönliche Beziehung besteht, noch ist erforderlich, dass die Sache unmittelbar vom Vortäter auf den Hehler überging. Es ist somit auch eine Ketten- oder Nachhehlerei möglich (BGE 112 IV 78 E. 1; Philippe Weissenberger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Art. 160 N 31).

Der Strafgrund der Hehlerei liegt in der Restitutionsvereitelung, d.h. darin dass der Täter eine durch das Vordelikt geschaffene rechtswidrige Vermögensverschiebung fortsetzt und festigt und damit die Wiederherstellung des durch das Vordelikt gestörten rechtmässigen Zustandes hindert oder erschwert (BGE 117 IV 445 E. 1b; Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6. Aufl., Bern 2003, § 20 N 1; vgl. auch Weissenberger, a.a.O., Art. 160 N 8 f.).
3.3.2 Nach Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB erfüllt den Tatbestand der Geldwäscherei, wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen herrühren. Tatobjekt der Geldwäscherei sind alle Vermögenswerte, die aus einem Verbrechen herrühren (BGE 119 IV 242 E. 1b). Der Tatbestand ist ein abstraktes Gefährdungsdelikt, der Nachweis einer konkreten Vereitelungsgefahr oder einer gelungenen Vereitelung ist nicht erforderlich (BGE 127 IV 20 E. 3a; 119 IV 59 E. 2e).
3.3.3 Sowohl der Tatbestand der Hehlerei als auch derjenige der Geldwäscherei setzen aufgrund ihrer Natur als Anschlussdelikte eine tatbestandsmässige und rechtswidrige Vortat voraus. Die Erfüllung des Tatbestands der Hehlerei im Sinne von Art. 160 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
StGB erfordert als Vortat eine strafbare Handlung gegen das Vermögen, wobei hierunter jedes Delikt fällt, das sich gegen fremdes Vermögen richtet, selbst wenn es nicht unter den strafbaren Handlungen gegen das Vermögen aufgeführt ist (BGE 127 IV 79 E. 2a und b). Demgegenüber setzt Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB als Vortat ein Verbrechen voraus.

Nach der Rechtsprechung ist unerheblich, ob der Vortäter verfolgt und bestraft wird oder nicht. Wesentlich ist allein, dass die Vortat die objektiven Merkmale einer strafbaren Handlung erfüllt (BGE 101 IV 402 E. 2 mit Hinweisen). Dabei ist ein strikter Nachweis der Vortat nicht erforderlich (BGE 120 IV 323 E. 3d). Es genügt die Gewissheit, dass die Sache aus einem Vermögensdelikt stammt. Hehlerei ist selbst denkbar, wenn der Vortäter nicht bekannt ist, sich aber beweisen lässt, dass der aktuelle Besitzer einer Sache diese von einem unbekannten Dieb erworben haben muss (Hans Walder, Die Hehlerei gemäss StrGB Art. 144 - Kasuistik und Lehren, ZStrR 103/1986, S. 253).

Für den Tatbestand der Geldwäscherei hat das Bundesgericht erkannt, es genüge die Gewissheit, dass die Vermögenswerte aus einem Verbrechen stammen. Bei einer Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz als Vortat sei dies der Fall, wenn sich aus den objektiven Umständen in klarer Weise ergebe und auch allen Beteiligten bewusst sei, dass die Vermögenswerte mindestens zu einem erheblichen Teil aus Drogenhandel stammen müssten (Urteil des Kassationshofs 6P.23/2000 vom 31.07.2000, E. 9c u. 9d mit Hinweisen).
3.4 Im zu beurteilenden Fall geht die Vorinstanz zunächst davon aus, dass der Check von der A.________ GmbH tatsächlich der Post übergeben worden ist. Dies ist nicht zu beanstanden. Zwar trifft zu, dass die Kundenberaterin der C.________ Bank in der Filiale Weil am Rhein/D in ihrer Zeugen-Vernehmung vom 21. Januar 1999 ausgesagt hatte, der zuständige Mitarbeiter der Firma A.________ GmbH habe es ihr gegenüber auch für möglich erachtet, dass der Check gar nicht der Post übergeben worden sei, da der Ausgang des Checks in der firmeninternen Protokollierung über die Einschreibebriefe nicht abgestempelt gewesen sei. Es sei daher auch möglich, dass er im Hause der Firma abhanden gekommen sei (Untersuchungsakten Ordner 2, act. 327). Doch drängen sich hier keine bei objektiver Betrachtung erheblichen und nicht zu unterdrückenden Zweifel am Beweisergebnis der Vorinstanz auf. Dies ergibt sich schon daraus, dass bei der Post am fraglichen Datum die Aufgabe einer Einschreibesendung der A.________ GmbH erfasst und maschinell bearbeitet wurde und auch der Leiter Finanzen/Controlling der Firma gegenüber der Polizeidirektion Lörrach am 21. Januar 1999 erklärt hat, der Check sei mit ziemlicher Sicherheit bei der Post abgegeben worden
(Untersuchungsakten Ordner 2, act. 356, 368; vgl. auch act. 373). Was der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang vorbringt, erschöpft sich im Grunde in einer unzulässigen appellatorischen Kritik am angefochtenen Urteil.

Die Vorinstanz zeichnet im Weiteren den Weg nach, den die Einschreibesendung gegangen ist, nachdem sie in Burscheid der Deutschen Post übergeben worden war. Sie führt aus, der fragliche Check sei dem Briefzentrum Köln Ost zugeführt und von dort an das Briefzentrum Frankfurt a.M. weitergeleitet und anschliessend wahrscheinlich ohne weitere Umarbeitung an das Briefzentrum Würzburg ausgeliefert worden. Die Sendung sei entweder im Briefzentrum Frankfurt oder im Briefzentrum Würzburg abhanden gekommen. Falls der Brief das Briefzentrum Frankfurt überhaupt verlassen habe, habe er in einem Postsack oder einem anderen Behältnis gelegen, welches sich seinerseits in einem geschlossenen Lastwagen befunden habe. Ein Abhandenkommen der Einschreibesendung sei daher nur vor Beginn der Fahrt im Briefzentrum Frankfurt oder nach Ankunft im Briefzentrum Würzburg denkbar. In beiden Fällen habe die Deutsche Post daran Gewahrsam gehabt.

Unter diesen Umständen ist der Schluss der Vorinstanz, es falle als Vortat nur ein Diebstahl in Betracht und ein zufälliges Verlorengehen, mithin eine Fundunterschlagung im Sinne von Art. 137 Ziff. 2 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 137 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
2    Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté,
StGB sei ausgeschlossen (angefochtenes Urteil S. 16, 30 f.), nicht zu beanstanden. Jedenfalls ist dieses Ergebnis nicht schlechterdings unhaltbar. Denn soweit sich der Check im Herrschaftsbereich der Deutschen Post befunden hatte, kann er nur durch den Bruch fremden und die Begründung neuen Gewahrsams, mithin durch Wegnahme im Sinne des Diebstahlstatbestandes (Art. 139 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
StGB; BGE 105 IV 104 E. 1c/aa; vgl. auch § 242 Abs. 1 dStGB) abhanden gekommen sein. Dies gilt im Übrigen auch, soweit man annehmen wollte, der Check sei bereits bei der Ausstellerfirma abhanden gekommen. Damit ist die Voraussetzung eines Delikts gegen das Vermögen für den Tatbestand der Hehlerei bzw. eines Verbrechens für denjenigen der Geldwäscherei erfüllt.

Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.
4.
4.1 Ferner rügt der Beschwerdeführer eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts in Bezug auf den Tatplan. Die kantonalen Instanzen hätten als Hehlerei lediglich die Übernahme des Checks beurteilt. Sie hätten nicht beachtet, dass nach dem effektiven Tatplan die Einlösung des Checks Ziel der ganzen Aktion gewesen sei. Die involvierten Beteiligten wären erst mit der Einlösung des Checks bereichert gewesen (Beschwerde S. 6 f.).
4.2 Eine offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts ist in diesem Punkt nicht ersichtlich. Die kantonalen Instanzen nehmen an, der Beschwerdeführer hätte X.________ für seine Bemühungen wahrscheinlich lediglich den marktüblichen Betrag in Rechnung gestellt, sofern er diesen nicht als Klienten für sein Treuhandbüro hätte gewinnen können (vgl. erstinstanzliches Urteil S. 9). Damit nehmen sie zu seinen Gunsten an, er hätte im Gegensatz zu den anderen Beteiligten keine zusätzliche Provision für die Einlösung des Checks erhalten. Doch kommt diesem Umstand angesichts der weiteren für seinen Vorsatz sprechenden Indizien keine Bedeutung zu (vgl. unten E. 5.4). Soweit er sich auf den Standpunkt stellt, die Vortat sei nicht beendet gewesen, wirft er eine Rechtsfrage auf, auf welche an anderer Stelle eingetreten wird (vgl. E. 6).

Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.
5.
5.1 Der Beschwerdeführer wendet sich weiter gegen den Schluss der Vorinstanz, er habe mit Eventualvorsatz im Sinne von Art. 12 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB gehandelt. Er bringt vor, er habe den Verrechnungscheck am 6. Januar 1999, 1 1/2 Tage vor einer mehr als dreiwöchigen Ferienreise nach Thailand von X.________ entgegengenommen. Er sei davon ausgegangen, dass der am 18. Dezember 1998 ausgestellte Verrechnungscheck innert 15 Tagen präsentiert werden müsse. Da er wegen der zeitlichen Limitierung den Check während seiner Ferienabwesenheit nicht habe herumliegen lassen wollen, habe er für die Einlösung dringend eine andere Person beiziehen müssen. Aufgrund verschiedener Ferienabwesenheiten in seinem Betrieb habe er sich schliesslich an den mit ihm bekannten D.________ gewandt (Beschwerde S. 8 ff.). Die Umstände der Übernahme des Checks erlaubten unter Berücksichtigung der zeitlichen Gegebenheiten höchstens den Vorwurf einer geringfügigen Sorgfaltspflichtverletzung (Beschwerde S. 9 f.). Aufgrund der Natur des Checks als abstraktes Zahlungsversprechen, seiner Funktion als Zahlungsmittel verbunden mit der gesetzlichen Vermutung, dass der Besitzer auch rechtmässiger Eigentümer ist, habe für ihn grundsätzlich keine Erkundigungspflicht bestanden. Indem er
den Check dennoch überprüfen liess, habe er klar erkennen lassen, dass er auf keinen Fall eine Vermögensschädigung der bezogenen Bank oder der Ausstellerin habe in Kauf nehmen wollen. Schliesslich hätte er durch unsaubere Machenschaften auch seinen Ruf als Treuhänder gefährdet (Beschwerde S. 14 f.).
5.2 Die Vorinstanz gelangt gestützt auf die Aussagen des Beschwerdeführers sowie der Beteiligten X.________ und D.________ zum Schluss, der Beschwerdeführer habe damit gerechnet, dass mit dem Check etwas nicht in Ordnung gewesen sei. Im Einzelnen nimmt sie an, der Beschwerdeführer habe in seiner ersten Einvernahme durch die Untersuchungsrichterin zugestanden, dass er sich - neben den Unsicherheiten wegen der i.V.-Unterschriften auf dem Check - durchaus gefragt habe, warum er nach der Übergabe des Checks keine Quittung habe unterzeichnen müssen. Ein weiteres Fragezeichen sei gewesen, dass es sich um eine kurzfristige Kundenbeziehung zu X.________ gehandelt habe und dieser ihn mit dem Inkasso des Checks beauftragt habe (Untersuchungsakten, Ordner 3, act. 730). Dass der Beschwerdeführer damit gerechnet habe, dass mit dem ihm in einem Restaurant übergebenen Check etwas nicht in Ordnung gewesen sei, ergebe sich im Weiteren auch daraus, dass er diesen nicht bei einer Schweizer Bank bzw. über die eigene bestehende Bankverbindung einzulösen versucht habe. Selbst wenn X.________ sich dem Beschwerdeführer tatsächlich in hochstaplerischer Weise als finanzkräftiger Kunde vorgestellt und angegeben haben sollte, er habe den Check von einem
mexikanischen Pferdehändler erhalten, von welchem er 8 - 9 Mio Franken zu Gute habe (vgl. Untersuchungsakten, Ordner 3, act. 741), was von diesem bestritten werde, sei kaum zu glauben, dass ein erfahrener Treuhänder sich allein durch das Auftreten und ein paar Bemerkungen eines potentiellen Kunden derart blenden lasse. Dass X.________ in Tat und Wahrheit Ende 1998 in sehr bescheidenen Verhältnissen gelebt habe, hätte sich ohne grosse Mühe herausfinden lassen und es sei einigermassen erstaunlich, dass der Beschwerdeführer nicht einmal behauptet habe, er habe sich jemals näher über X.________, an dem er in geschäftlicher Hinsicht angeblich sehr interessiert gewesen sei, informiert. Weiter nimmt die Vorinstanz an, es leuchte nicht ein, warum es dem Beschwerdeführer aus zeitlichen Gründen nicht einmal möglich gewesen sein soll, die Faxabfrage an die bezogene Bank selbst vorzunehmen, sondern dies D.________ überlassen habe. Im Zeitpunkt, in welchem die Antwort der C.________ Bank eingetroffen sei, sei er nachweislich noch nicht in den Ferien gewesen. D.________ habe ihm das Schreiben noch persönlich gezeigt. Schliesslich sei der Umstand, dass er sich für die Einlösung des Checks nicht an einen Büropartner oder einen anderen Kollegen,
sondern an einen Automechaniker gewandt habe, bezeichnend, sei doch davon auszugehen, dass sich ein seriöser und mit Finanzgeschäften vertrauter Fachmann nicht zur Verfügung gestellt hätte. Insgesamt sei das Verhalten des Beschwerdeführers nicht anders interpretierbar, als dass er mit einer deliktischen Provenienz des Checks gerechnet habe (angefochtenes Urteil S. 24 ff.).
5.3 Der subjektive Tatbestand der Hehlerei und der Geldwäscherei erfordert Vorsatz, wobei Eventualvorsatz genügt. Der Wortlaut der Bestimmungen verlangt, dass der Täter weiss oder annehmen muss, dass die Sache durch eine strafbare Handlung erlangt worden ist (Art. 160 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
StGB) bzw. dass die Vermögenswerte, deren Einziehung er vereitelt, aus einem Verbrechen herrühren (Art. 305bis Ziff.1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB). Die Formulierung des Gesetzes ist im Sinne einer Beweisregel gegen nahe liegende Ausreden zu verstehen und soll den Rückschluss von der Kenntnis der Verdachtsgründe auf den Willen des Täters, sich über diese hinwegzusetzen, erleichtern (Stratenwerth/Jenny, a.a.O., § 20 N 19).

Nach der Rechtsprechung zu Art. 144 aStGB reicht es aus, wenn Verdachtsgründe die Möglichkeit einer strafbaren Vortat nahelegen. Danach genügt für den Vorsatz die Feststellung, dass der Täter im Sinne einer Parallelwertung in der Laiensphäre die Verdachtsgründe kannte, die ihm die Überzeugung von der deliktischen Herkunft der Sache aufdrängen mussten, und dass er die Tat auch für diesen Fall vornahm (BGE 69 IV 68; 101 IV 402 E. 2; vgl. auch BGE 119 IV 242 E. 2a; 104 IV 214 [zu Art. 19 Ziff. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG]; ferner Weissenberger, a.a.O., Art. 160 N 55 f.). Lässt sich hingegen positiv feststellen, dass der Täter darauf vertraut hat, sein Verdacht sei unbegründet, scheidet Hehlerei aus (Stratenwerth/Jenny, a.a.O., § 20 N 19).
5.4 Die Annahme der Vorinstanz, der Beschwerdeführer habe um die deliktische Herkunft des Checks wissen müssen, ist nicht zu beanstanden. Hiefür sprechen im Wesentlichen die Umstände, unter denen der Beschwerdeführer den Check entgegengenommen hat, und die Tatsache, dass er angesichts seiner bevorstehenden Ferienabwesenheit nicht einen Büropartner oder Geschäftskollegen, sondern einen mit ihm befreundeten Automechaniker mit dem Inkasso des Checks betraut habe. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers (Beschwerde S. 10) mutet der Umstand, dass X.________ bei der Übergabe des Checks über 1,7 Mio DM keine Quittung verlangte, nicht nur auf den ersten Blick merkwürdig an. Dies lässt sich jedenfalls nicht als Vertrauensbeweis verstehen, zumal X.________ mit dem Beschwerdeführer nicht bekannt war und es sich auch nach seiner eigenen Darstellung nur um eine kurzfristige Kundenbeziehung gehandelt hat. Wie die Vorinstanz ferner zu Recht annimmt (angefochtenes Urteil S. 25 f.), musste sich dem Beschwerdeführer offenkundig auch die Frage aufdrängen, warum ein angeblich derart solventer Kaufmann und internationaler Pferdehändler nicht selbst über alle notwendigen Bankbeziehungen verfügte, um einen Verrechnungscheck einzulösen. Ganz
abgesehen davon, dass auch erklärungsbedürftig gewesen wäre, wie man durch einen mexikanischen Pferdehandel zu einem blanko indossierten Check eines Eisenwerks einer bayrischen Kleinstadt gelangt.
-:-
Nichts für seinen Standpunkt ableiten kann der Beschwerdeführer im Weiteren daraus, dass er vor der Präsentation des Checks bei der Bank eine Faxabklärung bei der C.________ Bank in Leverkusen veranlasste. Denn wie die Vorinstanz zu Recht annimmt (angefochtenes Urteil S. 25), waren von der C.________ Bank keine Angaben über den wirtschaftlichen Hintergrund des Checks und ein allfälliges Abhandenkommen zu erwarten. Die Anfrage an diese Bank war mithin nicht geeignet, allfällige Zweifel bezüglich der Herkunft des Checks zu beseitigen. Unbehelflich ist schliesslich auch der Hinweis auf den Gutglaubensschutz des Checkinhabers nach Art. 1112
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1112 - Lorsqu'une personne a été dépossédée d'un chèque par quelque événement que ce soit, le porteur entre les mains duquel le chèque est parvenu - soit qu'il s'agisse d'un chèque au porteur, soit qu'il s'agisse d'un chèque endossable pour lequel le porteur justifie de son droit de la manière indiquée à l'art. 1110 - n'est tenu de se dessaisir du chèque que s'il l'a acquis de mauvaise foi ou si, en l'acquérant, il a commis une faute lourde.
OR (Beschwerde S. 12 ff.). Dass dieser Schutz dem Funktionieren des Checks als Zahlungsmittel dient, trifft zu (vgl. Ernst A. Widmer, Basler Kommentar, OR II, 2. Aufl. 2002, Art. 1112 N 4). Doch ist der Inhaber checkrechtlich schon zur Herausgabe verpflichtet, wenn ihm beim Erwerb eine blosse Fahrlässigkeit zur Last fällt, d.h. wenn er das Fehlen oder die Mangelhaftigkeit des Begebungsvertrages kennt oder wegen grober Fahrlässigkeit nicht kennt (Widmer, a.a.O., Art. 1112 N 6).

Die Beschwerde erweist sich auch in diesem Punkt als unbegründet.
6.
6.1 Schliesslich rügt der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 160 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
StGB. Hehlerei sei erst möglich, wenn die Vortat beendet sei. Dies sei nicht der Fall, wenn weiteres Verhalten der Täterschaft das gleiche, bereits verletzte Rechtsgut weiterhin beeinträchtige, auch wenn das Delikt rechtlich bereits vollendet sei. Solange weder die A.________ GmbH als Checkausstellerin noch die C.________ Bank Leverkusen als Checkbezogene durch eine Falschauszahlung geschädigt worden seien, sei das Aneignungsdelikt mangels Bereicherung nicht beendet gewesen. Der zu beurteilende Sachverhalt falle in die Phase zwischen Vollendung und Beendigung des Aneignungsdelikts, in der eine Teilnahme möglich sei. Der Sachverhalt hätte daher allenfalls als versuchter Betrug gewürdigt werden müssen (Beschwerde S. 7 f.).
6.2 Die Vorinstanz nimmt an, dem Verrechnungscheck sei bereits vor der Indossierung Wertpapierqualität zugekommen. Ein Verrechnungscheck könne zudem durch Blankoindossament zu einem frei übertragbaren und von jedem Besitzer einsetzbaren Zahlungsmittel umgestaltet werden. Diese Verwendung bedinge nicht die Beanspruchung der bezogenen Bank. Eine geldwerte Leistung und eine dementsprechende Bereicherung sei nicht von der Vorlage des Checks zur Gutschrift bzw. von der Honorierung durch die Bank abhängig. Der Inhaber könne einen blanko indossierten Check vermögensrechtlich durchaus anders nutzen, etwa durch Übergabe an einen Gläubiger zum Ausgleich eigener Verpflichtungen oder durch Aushändigung an einen Dritten, der im Gegenzug Bargeld liefere (angefochtenes Urteil S. 30).
6.3
6.3.1 Die Begehung eines Anschlussdelikts setzt voraus, dass die Vortat abgeschlossen ist. Bis zum Abschluss der Vortat ist nur Gehilfenschaft oder allenfalls Mittäterschaft an der Vortat möglich. Dies gilt in gleichem Masse für den Tatbestand der Hehlerei wie für denjenigen der Geldwäscherei. Denn die Aufrechterhaltung einer rechtswidrigen Vermögenslage setzt voraus, dass eine solche von den Beteiligten an der Vortat überhaupt geschaffen worden ist. Und die Vereitelung von Einziehungs-, Auffindungs- und Herkunftsermittlungsinteressen bedingt, dass solche Interessen überhaupt bestehen (BGE 90 IV 14 E. 1; 98 IV 83 E. 2c; Stratenwerth/Jenny, a.a.O., § 20 N 24; Weissenberger, a.a.O., Art. 160 N 23; Jürg-Beat Ackermann, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, Bd. I, Zürich 1998, Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
StGB N 151 f., 446; Mark Pieth, Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 305bis N 17).

Nach der Rechtsprechung muss beim Tatbestand der Hehlerei das Tatbestandsmerkmal des Erlangens bei der Vortat beendet sein. Die Sache darf sich mithin faktisch nicht mehr im Herrschaftsbereich des Opfers befinden. Der Täter muss vielmehr die tatsächliche freie Verfügungsmacht über die Sache erlangt haben (Urteil des Kassationshofs 6S.637/1993 vom 21.9.1994; vgl. auch Weissenberger, a.a.O., Art. 160 N 23).
6.3.2 Im zu beurteilenden Fall ist Tatobjekt ein gestohlener Verrechnungscheck, der gemäss Art. 1125
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1125 - 1 Le tireur ainsi que le porteur d'un chèque peut défendre qu'on le paie en espèces, en insérant au recto la mention transversale «à porter en compte» ou une expression équivalente.
1    Le tireur ainsi que le porteur d'un chèque peut défendre qu'on le paie en espèces, en insérant au recto la mention transversale «à porter en compte» ou une expression équivalente.
2    Dans ce cas, le chèque ne peut donner lieu, de la part du tiré, qu'à un règlement par écritures (crédit en compte, virement ou compensation). Le règlement par écritures vaut paiement.
3    Le biffage de la mention «à porter en compte» est réputé non avenu.
4    Le tiré qui n'observe pas les dispositions ci-dessus est responsable du préjudice jusqu'à concurrence du montant du chèque.
OR nur gegen Gutschrift eingelöst werden kann. Wie die Vorinstanz zutreffend ausführt (angefochtenes Urteil S. 30), kam dem Check bereits vor der Indossierung Wertpapierqualität zu. Damit war er geeignetes Objekt der Hehlerei. Denn Gegenstand der Hehlerei bilden körperliche Sachen, zu welchen auch Wertpapiere gehören, in denen ein Recht derart verkörpert ist, dass es ohne die Urkunde weder geltend gemacht noch übertragen werden kann (BGE 81 IV 156 E. 1; vgl. auch BGE 100 IV 31; Weissenberger, a.a.O., Art. 160 N 10).

Nach den Feststellungen der Vorinstanz liegt im zu beurteilenden Fall als Vortat ein Diebstahl vor. Gemäss Art. 139 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
StGB begeht einen Diebstahl, wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wobei die Bereicherung auch darin liegen kann, dass die Sache den Zugang zu ausserhalb ihrer selbst liegenden Vermögenswerten eröffnet (BGE 111 IV 74 E. 1; Stratenwerth/Jenny, a.a.O., § 13 N 33). Als Wegnahme gilt der Bruch fremden und die Begründung neuen (meist eigenen) Gewahrsams. Dieser besteht in der tatsächlichen Sachherrschaft, d.h. in der unmittelbaren, ungehinderten Einwirkungsmöglichkeit auf die Sache, verbunden mit dem Willen, sie auszuüben. Ob Gewahrsam besteht, bestimmt sich nach den allgemeinen Anschauungen und den Regeln des sozialen Lebens (BGE 115 IV 104 E. 1c/aa S. 106, mit Hinweisen). Bruch des Gewahrsams ist die Aufhebung des fremden Gewahrsams gegen den Willen des bisherigen Inhabers. Aneignung bedeutet, dass der Täter die fremde Sache oder den Sachwert wirtschaftlich in seinem eigenen Vermögen einverleibt bzw. dass er wie ein Eigentümer über die Sache verfügt, ohne dass ihm diese Eigenschaft zukommt (BGE 118 IV 148 E. 2a mit
Hinweisen).

Die Vortäter haben sich das Wertpapier und damit die in diesem verbriefte Forderung angeeignet. Der Diebstahl war mit der endgültigen Sicherung des Gewahrsams am Diebesgut bzw. der Erlangung der Verfügungsmacht beendet (vgl. BGE 98 IV 83 E. 2b; ferner Stratenwerth/Jenny, a.a.O., § 13 N 92). Die Einlösung des Checks ist für die Frage der Beendigung ohne Bedeutung. Was der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang vorbringt, betrifft die Frage nach dem Gegenstand der Aneignung (vgl. Marcel Alexander Niggli, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Art. 137 N 19 ff.). In diesem Zusammenhang ist ebenfalls irrelevant, ob die Checksumme tatsächlich ausbezahlt worden, bzw. ob der Vermögensschaden beim Opfer tatsächlich eingetreten ist (vgl. hiezu BGE 99 IV 121 E. 1b zum Tatbestand des Betruges). Dies ergibt sich schon daraus, dass der Diebstahl ein Delikt gegen die Verfügungsmacht und nicht gegen den Vermögenswert ist (vgl. Niggli, a.a.O., vor Art. 137 N 20 und Art. 139 N 7). Ein versuchter Betrug zum Nachteil der C.________ Bank wird dem Beschwerdeführer nicht vorgeworfen. Welche Handlungen im Hinblick auf eine beabsichtigte unrechtmässige Bereicherung zum Nachteil der C.________ Bank schon ausgeführt oder noch geplant waren, ist daher, wie
die Vorinstanz zu Recht feststellt, nicht von Belang (angefochtenes Urteil S. 31).

Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.
7.
Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Generalprokurator des Kantons Bern und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. September 2007
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_141/2007
Date : 24 septembre 2007
Publié : 10 octobre 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Hehlerei, Geldwäscherei


Répertoire des lois
CO: 1112 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1112 - Lorsqu'une personne a été dépossédée d'un chèque par quelque événement que ce soit, le porteur entre les mains duquel le chèque est parvenu - soit qu'il s'agisse d'un chèque au porteur, soit qu'il s'agisse d'un chèque endossable pour lequel le porteur justifie de son droit de la manière indiquée à l'art. 1110 - n'est tenu de se dessaisir du chèque que s'il l'a acquis de mauvaise foi ou si, en l'acquérant, il a commis une faute lourde.
1125
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 1125 - 1 Le tireur ainsi que le porteur d'un chèque peut défendre qu'on le paie en espèces, en insérant au recto la mention transversale «à porter en compte» ou une expression équivalente.
1    Le tireur ainsi que le porteur d'un chèque peut défendre qu'on le paie en espèces, en insérant au recto la mention transversale «à porter en compte» ou une expression équivalente.
2    Dans ce cas, le chèque ne peut donner lieu, de la part du tiré, qu'à un règlement par écritures (crédit en compte, virement ou compensation). Le règlement par écritures vaut paiement.
3    Le biffage de la mention «à porter en compte» est réputé non avenu.
4    Le tiré qui n'observe pas les dispositions ci-dessus est responsable du préjudice jusqu'à concurrence du montant du chèque.
CP: 2 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
137 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 137 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées.
2    Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté,
139 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
160 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 160 - 1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier du recel, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
108 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
Répertoire ATF
100-IV-31 • 101-IV-402 • 104-IV-211 • 105-IV-102 • 111-IV-74 • 112-IV-77 • 115-IV-104 • 117-IV-445 • 118-IV-148 • 119-IV-242 • 119-IV-59 • 120-IV-323 • 127-IV-20 • 127-IV-79 • 130-III-136 • 69-IV-67 • 81-IV-156 • 90-IV-14 • 98-IV-83 • 99-IV-121
Weitere Urteile ab 2000
6B_115/2007 • 6B_141/2007 • 6P.23/2000 • 6S.637/1993
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
chèque • infraction initiale • autorité inférieure • recel • tribunal fédéral • infraction • chèque à porter en compte • vol • état de fait • question • hameau • recouvrement • enrichissement • jour • tiré • code pénal • doute • condamné • volonté • moyen de paiement
... Les montrer tous
AS
AS 2006/1242
FF
2001/4338