Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 501/2012
Urteil vom 24. Juli 2012
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Niquille, Bundesrichter Maillard,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.
Verfahrensbeteiligte
Ö.________,
vertreten durch Fürsprecher Ismet Bardakci,
Beschwerdeführer,
gegen
Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozial-versicherungsrechtliche Abteilung, Speichergasse 12, 3011 Bern,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Invalidenversicherung (vorinstanzliches Verfahren, unentgeltliche Rechtspflege),
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungs-gerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrecht-liche Abteilung, vom 23. Mai 2012.
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 25. Oktober 2011 trat die IV-Stelle Bern - nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren - auf das Gesuch von Ö.________ (Jg. 1965) um berufliche Massnahmen und eine Rente (Neuanmeldung) mit der Begründung nicht ein, eine seit der ersten ablehnenden Verfügung vom 16. Juni 2009 eingetretene, für den Leistungsanspruch wesentliche Veränderung der tatsächlichen Verhältnisse sei nicht glaubhaft dargelegt worden.
B.
Beschwerdeweise liess Ö.________ dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern die Aufhebung der Verfügung vom 25. Oktober 2011 und die Rückweisung der Sache an die IV-Stelle zur Gewährung des rechtlichen Gehörs beantragen; eventuell sei diese anzuweisen, auf sein Leistungsbegehren einzutreten. Zudem liess er darum ersuchen, ihm für das gerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung zu gewähren. Mit Verfügung vom 23. Mai 2012 wies das kantonale Gericht das letztgenannte Begehren zufolge Aussichtslosigkeit des erhobenen Rechtsmittels ab und forderte Ö.________ auf, bis am 29. Juni 2012 einen Kostenvorschuss von Fr. 700.- zu bezahlen.
C.
Ö.________ lässt gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege im kantonalen Verfahren Beschwerde ans Bundesgericht erheben und auch für das bundesgerichtliche Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege beantragen; zudem sei der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Im Hinblick auf das ergriffene Rechtsmittel verfügt das kantonale Gericht am 22. Juni 2012 die Aussetzung der angesetzten Frist zur Leistung des mit der angefochtenen Verfügung vom 25. Oktober 2011 verlangten Kostenvorschusses bis auf weiteres. Dem Bundesgericht beantragt es gleichentags die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
Eine selbstständig eröffnete Verfügung, mit der im kantonalen Verfahren ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung abgewiesen wird, stellt praxisgemäss einen Zwischenentscheid dar, welcher geeignet ist, einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
3.
3.1 Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint; soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand (Art. 29 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
|
a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
3.2 Die normative Frage, ob ein Rechtsmittel aussichtslos sei, prüft das Bundesgericht grundsätzlich frei (vgl. BGE 129 I 129 E. 2.3.1 S. 136; Urteil 9C 286/2009 vom 28. Mai 2009 E. 2.3 und 3.2.1-3.2.3 [publiziert in: SZS 2009 S. 397]). Rechtsbegehren sind aussichtslos, wenn deren Gewinnaussichten im Zeitpunkt der Verfahrenseinleitung deutlich geringer sind als die Verlustgefahren. Entscheidend ist, ob eine nicht bedürftige Partei sich vernünftigerweise zu einem Prozess entschliessen würde (vgl. BGE 129 I 129 E. 2.3.1 S. 135 f.). Die prognostische Beurteilung der Erfolgsaussichten einer Beschwerde eröffnet dem Sachgericht einen Beurteilungsspielraum, in welchen das Bundesgericht auch bei freier Prüfung der Rechtsfragen nur mit Zurückhaltung eingreift. Erforderlich ist, dass das Sachgericht von anerkannten Rechtsgrundsätzen abgewichen ist, dass es Umstände berücksichtigt hat, die für die Prognose im Einzelfall keine Rolle spielen dürfen, oder umgekehrt Umstände ausser Acht gelassen hat, die hätten miteinbezogen werden müssen (vgl. BGE 133 III 201 E. 5.4 S. 211; 131 III 26 E. 12.2.2 S. 31; 130 III 213 E. 3.1 S. 220). Es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, dem Sachgericht vorgreifend zu prüfen, ob das oder die im kantonalen
Verfahren gestellten Begehren zu schützen seien oder nicht, sondern lediglich, ob der verfolgte Rechtsstandpunkt im Rahmen des sachlich Vertretbaren liegt beziehungsweise nicht von vornherein unbegründet erscheint (BGE 119 III 113 E. 3a S. 115; vgl. auch Urteil 8C 551/2011 vom 29. September 2011 E. 4.4).
4.
4.1 Das kantonale Gericht hat seine Qualifizierung der ihm eingereichten Beschwerde als aussichtslos in der angefochtenen Verfügung vom 23. Mai 2012 damit begründet, dass bei den einander gegenüberzustellenden Befundaufnahmen vor der ersten leistungsverweigernden Verfügung vom 16. Juni 2009 und im Rahmen des nunmehr zu prüfenden neuen Leistungsbegehrens offensichtlich bloss von unterschiedlichen ärztlichen Beurteilungen eines im Wesentlichen unverändert gebliebenen Gesundheitszustandes auszugehen sei. Ein Vergleich des in den beiden als massgeblich erachteten Dokumenten - im psychiatrisch-psychotherapeutischen Gutachten des Dr. med. K.________ vom 16. April 2009 und im Austrittsbericht der Psychiatrischen Dienste X.________ vom 9. März 2011 also - geschilderten Psychostatus lässt tatsächlich keine erheblichen Unterschiede erkennen, sodass die vorinstanzliche Bestätigung der von der Verwaltung vertretenen Ansicht, dass keine wesentlichen Veränderungen des Gesundheitszustandes eingetreten seien, vom Bundesgericht nicht als unrichtig oder gar rechtswidrig bezeichnet werden kann. Als Ergebnis einer in diesem Verfahrensstadium vorerst noch summarisch vorzunehmenden Prüfung führt dies ohne Weiteres dazu, dass der Beschwerdeführung
prognostisch gesehen kaum Erfolg beschieden sein kann, was sie - entsprechend der angefochtenen Verfügung vom 23. Mai 2012 - als aussichtslos erscheinen lässt.
4.2 Der Argumentation in der Beschwerdeschrift ist zwar insoweit beizupflichten, als damit lediglich die Aussichtslosigkeit des der Vorinstanz beschwerdeweise gestellten Eventualantrages geliefert und damit zur materiellen Beurteilung des beschwerdeführerischen Leistungsgesuchs - in prognostischer und summarischer Weise - Stellung genommen wird, der Hauptantrag, die Sache zur Gewährung des rechtlichen Gehörs zurückzuweisen, jedoch ausgeblendet bleibt.
Eine Missachtung seines Anspruches auf rechtliches Gehör, welche zur Aufhebung der Verwaltungsverfügung vom 25. Oktober 2011 führen soll, wollte der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren darin sehen, dass ihm zwei von der IV-Stelle beigezogene Stellungnahmen ihres Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) vor Erlass der angefochtenen Nichteintretensverfügung vorenthalten wurden. Zutreffend ist, dass ihm zumindest der Bericht des RAD vom 24. Oktober 2011 erst mit der Verfügung selbst zugestellt wurde und er somit zuvor keine Kenntnis davon haben konnte. Ob ihm auch der noch vor dem Vorbescheid vom 29. April 2011 eingeholte ärztliche Bericht des RAD vom 21. April 2011 erst nach Erlass der Verfügung vom 25. Oktober 2011 bekannt wurde, braucht nicht näher geklärt zu werden. Bei beiden diesen Entscheidungshilfen handelt es sich um blosse Meinungsäusserungen im Sinne einer Empfehlung, ohne dass neue Befunde erhoben worden wären. Ihnen kann jedenfalls nicht der Charakter eines eigentlichen Gutachtens beigemessen werden (vgl. zu den möglichen Aufgabenbereichen der RAD: Art. 49 Abs. 2

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS. |
|
1 | Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS. |
1bis | Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268 |
2 | Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit. |
3 | Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller. |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS. |
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1 | Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS. |
1bis | Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268 |
2 | Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit. |
3 | Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller. |
eine solche bejaht würde, könnte sie jedenfalls nicht als derart schwerwiegend betrachtet werden, dass sie eine Rückweisung zu nochmaligem Entscheid unter Einhaltung der verfahrensmässigen Anforderungen rechtfertigen würde. Vielmehr wäre eine Heilung im nachfolgenden Rechtsmittelverfahren, in welchem eine mit uneingeschränkter Überprüfungsbefugnis ausgestattete Gerichtsinstanz zuständig ist, ohne Weiteres möglich, was - wie der Vernehmlassung des kantonalen Gerichts vom 22. Juni 2012 zu entnehmen ist - von diesem schon aus prozessökonomischen Gründen voraussichtlich auch vorgezogen worden wäre.
Der Beschwerdeführer hätte in seiner der Vorinstanz eingereichten Rechtsschrift Gelegenheit gehabt, sich zum Beizug der beiden zur Diskussion stehenden RAD-Berichte und deren Auswirkungen auf die Entscheidfindung zu äussern. Angesichts der in materieller Hinsicht an sich klaren Sachlage erübrigte sich somit die beantragte Rückweisung an die Verwaltung von vornherein, weshalb auch dieses formelle Beschwerdebegehren als aussichtslos zu werten ist.
5.
5.1 Die Ausführungen in der Beschwerdeschrift bieten dem Bundesgericht somit keine Veranlassung, die angefochtene vorinstanzliche Verfügung vom 23. Mai 2012 antragsgemäss aufzuheben. Die Beschwerde ist vielmehr als offensichtlich unbegründet im Sinne von Art. 109 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
|
1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
5.2 Das Gesuch um aufschiebende Beschwerdewirkung ist bereits dadurch gegenstandslos geworden, dass das kantonale Gericht - nachdem es vom ergriffenen Rechtsmittel ans Bundesgericht Kenntnis erhalten hatte - die zur Bezahlung des verlangten Kostenvorschusses gesetzte Frist mit Verfügung vom 22. Juni 2012 bis auf weiteres ausgesetzt hat. Dem Beschwerdeführer muss die Möglichkeit eingeräumt werden, den vom kantonalen Gericht verlangten Kostenvorschuss noch zu bezahlen, wofür es ihm eine neue Frist anzusetzen haben wird.
6.
Als von vornherein aussichtslos muss auch die Beschwerde ans Bundesgericht bezeichnet werden, weshalb die hier beantragte unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der unentgeltlichen Verbeiständung abzuweisen ist. Von der Erhebung von Gerichtskosten wird hingegen abgesehen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der IV-Stelle Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 24. Juli 2012
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Ursprung
Der Gerichtsschreiber: Krähenbühl