9C_527/2011 - 2012-01-24 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_527/2011

Arrêt du 24 janvier 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
B.________, représenté par PROCAP,
Service juridique pour personnes avec handicap,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (révision; jour déterminant),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 avril 2011.

Faits:

A.
A.a B.________, né en 1965, mécanicien-électronicien de formation, sans travail depuis le mois de septembre 1992, s'est annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 25 juillet 1994.
Se référant essentiellement à un avis du médecin traitant, qui diagnostiquait des séquelles d'une poliomyélite infantile sans répercussion sur la capacité à exercer en atelier uniquement l'activité habituelle (cf. rapport du 21 novembre 1994), l'administration a rejeté la demande (décision du 22 mars 1995, confirmée par le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud [aujourd'hui: le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales] le 31 août 1995 puis annulée par le Tribunal fédéral des assurances le 29 novembre 1996).
Enjoint de compléter l'instruction, l'office AI a d'abord interrogé les médecins traitants (cf. rapports des 17 mars, 24 septembre 1997 et 23 juin 1998) puis mandaté la Clinique X.________ pour la réalisation d'une expertise. Se fondant sur les conclusions des experts, qui faisaient état d'une parésie subtotale du membre inférieur gauche consécutive à la poliomyélite, de lombalgies chroniques communes, d'une anxiété généralisée, de traits de personnalité paranoïaque, d'un épisode dépressif sévère et d'un syndrome douloureux somatoforme persistant autorisant l'exercice, à 50 %, de l'activité de mécanicien-électronicien pour autant que l'assuré ne s'occupât que d'objets légers (rapport du 7 juillet 1999), il a reconnu le droit de l'intéressé à une demi-rente à compter du mois de janvier 1995 (décision du 11 avril 2000, confirmée par le tribunal cantonal le 31 octobre 2000 puis annulée par le Tribunal fédéral des assurances le 9 juillet 2001).
Invitée à fixer concrètement la capacité résiduelle de travail de B.________ en tant que mécanicien-électronicien et dans une activité adaptée, l'administration a mis en oeuvre un stage par l'entremise d'un de ses Centres d'observation dont les conclusions, selon lesquelles l'assuré était capable d'assumer, à 50 %, un emploi sédentaire, sollicitant modérément ses bras et privilégiant ses ressources cognitives (cf. rapport du 10 avril 2002), rejoignaient celles du Centre d'intégration professionnelle (cf. rapport du 14 avril 2003). Elle a sur cette base confirmé le droit de l'intéressé à une demi-rente dès le 1er janvier 1995 (taux d'invalidité de 62 %) et l'a augmenté d'un quart à partir de l'entrée en vigueur de la 4e révision de l'AI en janvier 2004 (décision du 8 juillet 2004, confirmée sur opposition par l'office AI le 21 juillet 2005 puis sur recours par le tribunal cantonal le 15 août 2006 et le Tribunal fédéral le 14 novembre 2007).
A.b Compte tenu de l'annonce d'une aggravation de la situation médicale, l'administration a rassemblé l'avis des médecins traitants (cf. rapports des 24 février et 18 juillet 2009) et confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire à la Clinique Y.________. Privilégiant une nouvelle fois l'évaluation des experts, selon lesquels les séquelles de la poliomyélite, une éventuelle rupture de la coiffe des rotateurs droits, les lombalgies communes, l'état dépressif en rémission et le syndrome douloureux somatoforme persistant observés ne permettaient pas de retenir une modification notable de l'état de santé durant les cinq dernières années (cf. rapport 7 janvier 2010), elle a maintenu le droit de B.________ à trois-quarts de rente (décision du 1er juin 2010).

B.
L'assuré a déféré la décision au tribunal cantonal. Il concluait à l'octroi d'une rente entière ou au renvoi du dossier à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il évoquait la découverte de nouvelles affections et limitations fonctionnelles et déposait notamment un avis du Service de neurochirurgie de la Clinique Z.________, qui diagnostiquait une poliomyélite avec paraparésie flasque depuis l'enfance, un possible syndrome post-poliomyélite, un syndrome du tunnel carpien droit, un possible syndrome irritatif en C7 et une rupture de la coiffe des rotateurs à droite (rapports des 21 juin et 21 septembre 2010). Se référant à l'appréciation de ces documents par son service médical, pour qui la péjoration alléguée était avérée mais n'avait été objectivée que par des investigations réalisées le 28 juin 2010 (rapport des 31 janvier et 24 février 2011), l'office AI a conclu au rejet du recours.
Le tribunal cantonal a débouté l'intéressé de ses conclusions, considérant substantiellement que l'aggravation était survenue postérieurement à la décision litigieuse (jugement du 14 avril 2011).

C.
B.________ recourt contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut sous suite de frais et dépens au renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction et nouveau jugement. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour l'instance fédérale sous forme de dispense de payer l'avance de frais.
L'office AI conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
2.1 Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, singulièrement sur le point de savoir quand l'aggravation de son état de santé, non contestée, s'est produite et si, cas échéant, elle justifie une révision du droit à la rente.
2.2
2.2.1 La juridiction cantonale a constaté que, selon le service médical de l'office intimé, des éléments objectifs nouveaux, constitutifs d'une péjoration de la situation médicale, étaient apparus sur une IRM réalisée le 28 juin 2010 sans qu'aucun indice ne laisse présumer que la survenance de cette péjoration se fût produite antérieurement à la décision litigieuse, de sorte qu'on ne pouvait faire grief à l'administration de ne pas avoir révisé le droit à la rente.
2.2.2 L'assuré soutient que cette appréciation des faits est manifestement inexacte dans la mesure où, contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale, il lui semble peu vraisemblable que les affections constitutives de l'aggravation reconnue soient subitement apparues au moment de l'IRM réalisée le 28 juin 2010.

2.3 Cette argumentation n'est pas fondée dès lors qu'elle ne repose sur aucun élément médical objectif susceptible de mettre en doute les constatations des premiers juges. Celles-ci sont fondées sur l'avis du service médical de l'administration du 24 février 2011 qui précise que le possible syndrome irritatif en C7 n'avait même pas été évoqué par les médecins du Service de neurochirurgie de la Clinique Z.________ lors de leur consultation du 17 juin 2010 et rappelle que les possibles conséquences du syndrome post-poliomyélite sur les membres supérieurs et la nuque avaient déjà été mentionnées par l'expert-neurologue de la Clinique Y.________ sans pour autant que leur effet sur la capacité de travail ne se fît déjà ressentir à l'époque de leur observation. Dans ces circonstances, le juge des assurances sociales appréciant la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366; RAMA 2001 n° U 419 p. 101 cf. aussi ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243 s.), il n'est pas arbitraire de retenir que la péjoration de la situation médicale s'est produite postérieurement à la décision administrative contestée.

3.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'assuré (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF). L'assistance judiciaire (dispense de payer les frais judiciaires) lui est toutefois octroyée dès lors que les conditions auxquelles l'art. 64 al. 1 LTF subordonne son attribution sont réalisées. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'assistance judiciaire est accordée au recourant.

3.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant. Il sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 24 janvier 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Cretton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.