Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6S.468/2006 /hum

Urteil vom 24. Januar 2007
Kassationshof

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Ferrari, Mathys,
Gerichtsschreiber Borner.

Parteien
B.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Hans Henzen,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Spisergasse 15, 9001 St. Gallen.

Gegenstand
Strafzumessung (Urkundenfälschung); Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte,

Nichtigkeitsbeschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom
30. Mai 2006.

Sachverhalt:
A.
B.________ kündigte als Vermieter einen Mietvertrag über eine 5 ½-Zimmerwohnung in Gossau SG auf Ende Februar 2002. Als ein Vertreter des Mieters am 28. Februar 2002 die Wohnung übergab, erstellte der Vermieter ein Übergabeprotokoll, wobei drei Mängel eingetragen wurden. Das Protokoll wurde von beiden Beteiligten unterschrieben. Gestützt darauf sandte B.________ dem Mieter eine Rechnung über Fr. 42'987.15 für die Behebung zahlreicher Schäden und die Reinigung der Wohnung. Es stellte sich heraus, dass B.________ nachträglich im Übergabeprotokoll über hundert Positionen als reparaturbedürftig zu Lasten des Mieters eingetragen hatte.
Nachdem das Steueramt Gossau eine Betreibung gegen B.________ eingeleitet hatte, telefonierte dieser am 10. Oktober 2003 mit dem stellvertretenden Chef des Steueramtes und verlangte, dass das Fortsetzungsbegehren zurückgezogen werde, und am Schluss erklärte er, persönlich beim Steueramt vorbeizukommen, wobei etwas passieren werde. Auf die Frage des Steuerbeamten, ob dies eine Drohung sei, antwortete er, das könne er anschauen, wie er wolle. Als B.________ kurz darauf wieder anrief, teilte ihm der Beamte mit, dass die Betreibung gegen ihn entsprechend seinem Begehren zurückgezogen werde, dass aber eine Betreibung gegen seine Ehefrau eingeleitet werde. Darauf wurde B.________ sehr aggressiv und sagte: "I weiss jetzt, wo Sie wohned und i wird Sie zsämmeschlage". Der Steuerbeamte bekam grosse Angst, und beim Steueramt wurden Vorsichtsmassnahmen getroffen.
B.
Das Kreisgericht Untertoggenburg-Gossau verurteilte B.________ am 29. Juni 2005 wegen Urkundenfälschung sowie Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte zu einer unbedingten Gefängnisstrafe von sechs Monaten. Eine Berufung des Verurteilten wies das Kantonsgericht St. Gallen am 30. Mai 2006 ab.
C.
B.________ erhebt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit den Anträgen, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und zur Neufestsetzung der Strafe wegen Urkundenfälschung und zur Freisprechung, eventualiter zur Neufestsetzung der Strafe wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Das Obergericht hat auf Gegenbemerkungen verzichtet. Die Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen hat sich nicht vernehmen lassen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das angefochtene Urteil ist vor dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 ergangen. Auf das Rechtsmittel dagegen ist noch das bisherige Verfahrensrecht anwendbar (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG, e contrario), hier somit dasjenige der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde nach Art. 268 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
. BStP.
Am 1. Januar 2007 ist auch der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuches in Kraft getreten. Die neuen Bestimmungen sind hier aber noch nicht von Bedeutung, da das Bundesgericht im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde nur prüft, ob das kantonale Gericht das eidgenössische Recht richtig angewendet habe (Art. 269 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BStP), mithin das Recht, welches im Zeitpunkt der Ausfällung des angefochtenen Urteils noch gegolten hat (BGE 129 IV 49 E. 5.3 S. 51 f., mit Hinweisen).
2.
2.1 Im Zusammenhang mit der Verurteilung wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz vor, diese habe zu Unrecht angenommen, er habe am Telefon einen ernstlichen Nachteil im Sinne von Art. 285
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
1    Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
2    Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.
StGB bzw. Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB in Aussicht gestellt. Seine Äusserungen würden nicht ausreichen, um die erforderliche Schwere des Nachteils zu begründen.
2.2 Gemäss Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
1    Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
2    Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.
StGB macht sich unter anderem strafbar, wer einen Beamten durch Drohung zu einer Amtshandlung nötigt. Die Drohung entspricht der Androhung ernstlicher Nachteile gemäss dem Tatbestand der Nötigung im Sinne von Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, 5. Auflage, S. 286 N 20). Im Unterschied zu den Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
, 279
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 279 - Quiconque, par la violence ou par la menace d'un dommage sérieux, empêche ou trouble une réunion, une élection ou une votation organisées en vertu de la Constitution ou de la loi,
oder 280 StGB, bei denen als Tatmittel die Androhung ernstlicher Nachteile verlangt wird, oder zur Drohung gemäss Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
StGB, die schwer sein muss, ist zwar in Art. 285 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
1    Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
2    Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.
StGB bloss von Drohung die Rede. Wie aber schon Thormann/von Overbeck (Das Schweizerische Strafgesetzbuch, 2. Band, Zürich 1941, Art. 285 N 4) ausführten, ist bereits im Begriff der Drohung das Moment einer gewissen Ernstlichkeit, des Inaussichtsstellens eindrucksfähiger Nachteile, enthalten. Nach der Rechtsprechung zu Art. 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB muss die Drohung schwer genug sein, um eine verständige Person in der Lage des Betroffenen gefügig zu machen (BGE 107 IV 35 E. 3; Stratenwerth, a.a.O., S. 286 N 20; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2. Auflage, Art. 285 N 4). Nicht jede Drohung genügt somit, sondern sie muss eine gewisse Intensität aufweisen, die von Fall zu Fall und
nach objektiven Kriterien festzulegen ist.
2.3 Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, wenn sie von einem angedrohten ernstlichen Nachteil ausgeht. Die Ankündigung, jemanden zusammenzuschlagen, stellt grundsätzlich eine ernsthafte Drohung dar, mit der jemand gefügig gemacht werden kann. Es kommt dazu, dass der Beschwerdeführer weitere entsprechende Äusserungen machte, indem er ankündigte, er werde persönlich vorbeikommen und es werde etwas passieren. Die Wirkung auf den Bedrohten zeigte sich denn auch, indem dieser grosse Angst bekam und beim Steueramt Vorsichtsmassnahmen getroffen wurden.
2.4 Die Vorinstanz geht - zumindest stillschweigend - davon aus, dass die Betreibung gegen den Beschwerdeführer aufgrund seiner Drohung zurückgezogen wurde. Wenn der Beschwerdeführer heute geltend macht, der Rückzug sei aus andern Gründen erfolgt, so ist auf die Rüge nicht einzutreten. Denn im Rahmen der Nichtigkeitsbeschwerde sind Ausführungen, die sich gegen die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Entscheides richten, und das Vorbringen neuer Tatsachen unzulässig ( Art. 273 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
BStP).
3.
3.1 Bei der Strafzumessung hat das Kreisgericht (auf dessen Erwägungen die Vorinstanz ausdrücklich verweist) unter anderem festgehalten, es müsse insgesamt von einem mittelschweren Verschulden ausgegangen werden. Dabei würden die Vorstrafen und der Rückfall stark ins Gewicht fallen. Unter Berücksichtigung der gesamten Umstände - einschliesslich der langen Verfahrensdauer, während welcher sich der Beschwerdeführer wohl verhalten habe - erscheine eine unbedingte Gefängnisstrafe von 6 Monaten als angemessen.
3.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, es sei nicht ersichtlich, in welchem Umfang die lange Verfahrensdauer verglichen mit andern Umständen gewichtet worden sei. Es würden insbesondere auch Angaben fehlen, wie die ausgesprochene Strafe im Quervergleich mit ähnlichen Fällen stehe. Hierüber würden beispielsweise die kantonalen Strafmassrichtlinien Aufschluss geben.
3.3 Gemäss Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB misst der Richter die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu; er berücksichtigt dabei die Beweggründe, das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse des Schuldigen. Das Gericht hat in seinem Urteil die Überlegungen, die es bei der Bemessung der Strafe angestellt hat, in den Grundzügen darzustellen. Dabei muss es in der Regel die wesentlichen schuldrelevanten Tat- und Täterkomponenten so erörtern, dass festgestellt werden kann, ob alle rechtlich massgeblichen Gesichtspunkte Berücksichtigung fanden und wie sie gewichtet wurden. Insgesamt müssen seine Erwägungen die ausgefällte Strafe rechtfertigen, d.h. das Strafmass muss als plausibel erscheinen. Bei der Gewichtung der zu beachtenden Komponenten steht dem urteilenden Gericht ein erheblicher Spielraum des Ermessens zu, in welchen das Bundesgericht auf Nichtigkeitsbeschwerde hin nur eingreift, wenn das vorinstanzliche Gericht den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn es von rechtlich nicht massgebenden Gesichtspunkten ausgegangen ist oder wenn es wesentliche Komponenten ausser Acht gelassen bzw. falsch gewichtet hat oder wenn die Strafe in einem Masse unverhältnismässig streng bzw. mild erscheint, dass von einer Überschreitung oder
einem Missbrauch des Ermessens gesprochen werden muss (BGE 127 IV 101 E. 2; 124 IV 286 E. 4a; 123 IV 49 E. 2a; 122 IV 241 E. 1a je mit Hinweisen).
3.4 Die Begründung der Strafe durch die kantonalen Instanzen ist bundesrechtlich vertretbar. Im Entscheid des Kreisgerichtes wird auf die lange Verfahrensdauer sowie auf den Umstand hingewiesen, dass sich der Beschwerdeführer während dieser Zeit wohl verhalten hat. Es kann keinem vernünftigen Zweifel unterliegen, dass beide Kriterien zu seinen Gunsten berücksichtigt wurden, auch wenn dies nicht ausdrücklich erwähnt wird. Wenngleich grundsätzlich erforderlich ist, dass sich das Sachgericht über den Umfang eines die Strafe beeinflussenden Umstandes auslässt, ist im vorliegenden Fall dessen blosse Erwähnung noch ausreichend. Angesichts des nicht mehr leichten Verschuldens des Beschwerdeführers liegt die ausgefällte Strafe innerhalb des erheblichen Ermessenspielsraumes, selbst wenn die übermässige Verfahrensdauer nicht bloss leicht strafmindernd angerechnet wird.
3.5 Der Hinweis des Beschwerdeführers auf einen Entscheid des Kassationshofes vom 5. September 2006 vermag keine Bundesrechtswidrigkeit darzutun. Dort ging es um die Angemessenheit einer Busse, welche das Kantonsgericht gegenüber der ersten Instanz massiv erhöht hatte. Das Bundesgericht wies darauf hin, dass aus dem angefochtenen Entscheid nicht ersichtlich sei, wie die Vorinstanz die Busse bemessen habe. Insbesondere ergebe sich nicht, in welchem Umfang die lange Verfahrensdauer gewichtet worden sei. Es würden auch Angaben fehlen, wie die ausgesprochene Strafe im Quervergleich mit ähnlichen Fällen stehe, worüber beispielsweise die kantonalen Strafmassrichtlinien Aufschluss geben könnten. Der Kassationshof wies darauf hin, dass die mangelnde Begründung umso schwerer wiege, als die Vorinstanz deutlich über den Antrag der Staatsanwaltschaft hinausgegangen war, was mangels hinreichender Begründung nicht nachvollziehbar sei (Urteil des Kassationshofs 6S.275/2006 vom 5. September 2006, E. 5).

Von einer solchen Auffälligkeit hinsichtlich der ausgefällten Strafe, welche nach einer eingehenderen Begründung verlangt hätte, kann im vorliegenden Fall keine Rede sein. Die angetönten Strafmassrichtlinien können im Interesse einer einheitlichen Praxis gerade bei Strassenverkehrsdelikten und namentlich bei der Bussenfestsetzung eine Rolle spielen. Bei den vorliegend zu beurteilenden Straftaten handelt es sich jedoch nicht um Massendelikte; vielmehr liegen ihnen regelmässig Sachverhalte zugrunde, die sich teils erheblich unterscheiden und damit auch nicht vergleichen oder gar schematisieren lassen. Die Rüge, die Vorinstanz habe keinen Quervergleich mit ähnlichen Fällen vorgenommen, ist deshalb unbehelflich.
3.6 Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, sie habe bei der Strafzumessung nicht berücksichtigt, dass er möglicherweise im hängigen Zivilprozess mit seiner Schadenersatzklage auch ohne das gefälschte Abnahmeprotokoll, nämlich aufgrund der anderen offerierten Beweismittel, durchkomme. Falls dem Beschwerdeführer somit tatsächlich ein entsprechender Schadenersatz zustehe, wovon zu seinen Gunsten auszugehen sei, würde dies die Tat der Urkundenfälschung leichter erscheinen lassen.
Selbst wenn sich der Beschwerdeführer mit seiner Urkundenfälschung nur einen unrechtmässigen Beweisvorteil im Zivilprozess verschaffen wollte, würde dies sein deliktisches Verhalten verschuldensmässig nicht beeinflussen. Die Tatbestände des Urkundenstrafrechts schützen das Vertrauen, welches im Rechtsverkehr einer Urkunde als einem Beweismittel entgegengebracht wird (BGE 123 IV 61 E. 5a). Der Beschwerdeführer hat dieses Vertrauen mit seiner weitreichenden Fälschung einer wichtigen Urkunde erheblich missbraucht, weshalb von keinem leichten Verschulden auszugehen ist. Die ausgefällte, auch Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte umfassende Strafe erweist sich deshalb in jedem Fall als angemessen.
4.
Aus diesen Erwägungen ist die Nichtigkeitsbeschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens sind bei diesem Ausgang des Verfahrens dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 278 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
BStP).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. Januar 2007
Im Namen des Kassationshofs
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6S.468/2006
Date : 24 janvier 2007
Publié : 14 février 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Strafzumessung (Urkundenfälschung); Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte


Répertoire des lois
CP: 63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
180 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
1    Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251
2    La poursuite a lieu d'office:252
a  si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
bbis  si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254
181 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
279 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 279 - Quiconque, par la violence ou par la menace d'un dommage sérieux, empêche ou trouble une réunion, une élection ou une votation organisées en vertu de la Constitution ou de la loi,
285
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 285 - 1. Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
1    Quiconque, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.399
2    Si l'infraction est commise par une foule ameutée, tous ceux qui prennent part à l'attroupement sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine pécuniaire.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
PPF: 268  269  273  278
Répertoire ATF
107-IV-35 • 122-IV-241 • 123-IV-49 • 123-IV-61 • 124-IV-286 • 127-IV-101 • 129-IV-49
Weitere Urteile ab 2000
6S.275/2006 • 6S.468/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • cour de cassation pénale • tribunal cantonal • fixation de la peine • état de fait • comportement • pré • poids • code pénal • loi fédérale sur le tribunal fédéral • greffier • amende • procédure civile • moyen de preuve • mois • faute légère • pouvoir d'appréciation • condamné • infraction
... Les montrer tous