E-1923/2018 - 2020-04-24 - Asilo - Asile et renvoi; décision du SEM du 2 mars 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-1923/2018, E-1927/2018

Arrêt du24 avril 2020

William Waeber (président du collège),

Composition Gérard Scherrer, Barbara Balmelli, juges,

Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, née le (...),

B._______, née le (...), et

C._______, né le (...),

Parties Erythrée,

tous trois représentés par Thao Pham,

Centre Social Protestant (CSP),

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décisions du SEM du 2 mars 2018.

Faits :

A.
Le 17 septembre 2015, A._______, sa fille, B._______, et son fils, C._______, ont déposé une demande d'asile en Suisse.

B.
Entendus les 25 septembre 2015 (audition sur les données personnelles), 15 mai et 9 juin 2017 (audition sur les motifs d'asile), les requérants ont déclaré être de nationalité érythréenne, d'ethnie et de langue maternelle tigrinya et de confession protestante. Avant leur fuite, les trois intéressés vivaient à D._______, dans le quartier de E._______.

B.a Interrogée sur sa situation personnelle, A._______ a indiqué être mariée depuis 1989 et mère de cinq enfants ; son mari aurait fui l'Erythrée en 200(...) et aurait trouvé refuge en Ouganda. Elle a relevé avoir été scolarisée jusqu'en 7ème année. Après la fuite de son mari, elle aurait travaillé dans un garage, à F._______, où elle se serait occupée de faire et de servir le thé.

A._______ aurait quitté l'Erythrée en juillet 2015. De D._______, elle aurait tout d'abord pris le bus pour G._______ avant de rejoindre, en voiture, H._______, au Soudan. Après trois jours passés à H._______, elle aurait rallié I._______ où elle aurait séjourné dix-sept jours, avant de prendre la direction de la Libye qu'elle serait parvenue à atteindre en cinq jours. Elle aurait ensuite entrepris la traversée de la Méditerranée au moyen d'un petit bateau, aurait été secourue par la Croix Rouge et amenée à Lampedusa, puis en Sicile. Elle y serait demeurée trois jours, hébergée dans un hôtel, avant de rallier J._______ puis, en train, la Suisse où elle est entrée le 17 septembre 2015. L'intégralité du voyage se serait déroulée en compagnie de sa fille, B._______, et de son fils, C._______.

S'agissant de ses motifs d'asile, A._______ a invoqué le fait qu'un ami de son mari, dénommé K._______, venait régulièrement l'importuner et la menacer en rapport avec ses croyances pentecôtistes. Il l'aurait dénoncée aux autorités, entraînant son incarcération de 2013 à avril 2015, lui faisant tout particulièrement grief d'organiser à son domicile des réunions d'adeptes pentecôtistes et des enseignements. En juin 2015, peu après la libération d'A._______, K._______ aurait repris ses visites domiciliaires, ce qui aurait poussé l'intéressée à fuir, en juillet 2015, malgré le placement en détention de son dénonciateur.

B.b Egalement auditionnée, B._______ a indiqué avoir effectué sept années scolaires auprès de l'école « (...) ». S'agissant de ses motifs d'asile, elle s'est bornée à mentionner que sa mère lui avait annoncé qu'elles allaient partir en voyage pour rejoindre son père, en Ouganda, ce qui l'avait comblée de joie, précisant au surplus n'avoir pas eu personnellement de problèmes avec les autorités de son pays.

B.c Quant à C._______, il aurait été scolarisé jusqu'en dixième année, durant huit ans à l'école « (...) » et durant deux ans à l'école « (...) ». Invité à développer ses motifs d'asile, il a tout d'abord indiqué ne pas savoir pour quelle raison sa mère, sa soeur et lui avaient quitté l'Erythrée, avant de mentionner avoir dû « affronter quelques problèmes à cause de (sa) religion » ainsi que l'emprisonnement de sa mère à cause de sa religion et de la fuite de sa soeur, L._______, aujourd'hui domiciliée en Suisse.

C.
Par deux décisions datées du 2 mars 2018, notifiées pour l'une le 5 mars 2018 (concernant A._______ et B._______) et pour l'autre le 6 mars 2018 (concernant C._______), le SEM (ci-après : le SEM ou l'autorité inférieure) a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à A._______, à sa fille, B._______, et à son fils, C._______, rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

Le SEM a considéré les allégations d'A._______ et B._______ invraisemblables. Il a en particulier relevé qu'A._______ n'avait pas été en mesure de montrer clairement les différences entre les confessions protestante et orthodoxe, avait déclaré que le pentecôtisme était reconnu par les autorités érythréennes et n'avait pu donner aucune information précise sur la personne de K._______, alors qu'elle a dans le même temps affirmé qu'il s'agissait d'un proche ami de son mari. L'autorité inférieure a également souligné, exemples à l'appui, que l'intéressée s'était fréquemment contredite.

Pour ce qui a trait à C._______, le SEM a relevé que les faits invoqués par ce dernier à l'appui de la demande d'asile - l'absence de contacts avec d'autres personnes, la mise à l'écart du requérant du fait de sa religion protestante - n'étaient, indépendamment de leur vraisemblance, de toute manière pas pertinents en matière d'asile.

Le SEM a au surplus mentionné que le départ illégal des requérants n'était pas de nature à les exposer à une crainte fondée de subir de sérieux préjudices au sens de la loi sur l'asile en cas de retour volontaire en Erythrée.

S'agissant du renvoi, l'autorité inférieure a exclu qu'un retour de A._______ et de sa fille, B._______, en Erythrée puisse contrevenir aux art. 3 et 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101). A ce titre, elle a souligné que l'on ne pouvait en l'espèce retenir, notamment en l'absence de tout contact des requérants avec les autorités érythréennes, l'existence d'un risque réel et immédiat d'incorporation dans la partie civile du service national. Le SEM a par ailleurs considéré, eu égard à l'âge des intéressés, à leur réseau familial et social en Erythrée et en l'absence de grave problème de santé, qu'aucun motif individuel ne s'opposait à l'exigibilité de l'exécution du renvoi. Le SEM est néanmoins revenu sur l'état de santé de B._______, laquelle souffre d'angoisse et a été traitée, du 24 avril 2017 au 5 mai 2017, par le (...) (ci-après : M._______), estimant, également sur la base de ses déclarations, que cette affection avait trouvé une réponse médicale pertinente, ne nécessitant aucune médication. Finalement, il a estimé le renvoi réalisable et son exécution possible.

D.
A l'encontre de ces décisions, par mémoires adressés au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 3 avril 2018 (date du sceau postal), A._______ (A._______ ou la recourante) et B._______ (ci-après : B._______ ou la recourante), d'une part, et C._______ (ci-après : C._______ ou le recourant), d'autre part, agissant par l'entremise de leur mandataire, ont interjeté recours, concluant, principalement, à leur annulation et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à leur annulation et à la reconnaissance de la qualité de réfugié, très subsidiairement, à leur annulation et à l'octroi d'une admission provisoire en Suisse. Les recourants ont en outre sollicité l'assistance judiciaire totale.

A l'appui de leur recours, A._______, B._______ et C._______ ont dans un premier grief reproché à l'autorité inférieure d'avoir établi les faits pertinents de la cause de manière inexacte et incomplète. A._______ et B._______ ont ensuite contesté la constatation de l'invraisemblance de leurs propos, mettant en exergue le manque de clarté des questions posées ainsi que la cohérence et l'exactitude du récit fait par A._______ s'agissant, notamment, de sa conversion au pentecôtisme et, attestation à l'appui, de sa pratique régulière du culte pentecôtiste en Suisse. La prénommée a par ailleurs souligné qu'elle était non seulement identifiée par les autorités érythréennes comme membre d'un groupe religieux interdit, mais également comme l'épouse d'un déserteur, ce qui l'amenait à craindre d'être persécutée - tout comme sa fille - en cas de retour volontaire dans son pays d'origine. C._______ a quant à lui en substance estimé que le SEM aurait dû examiner plus en détail l'incidence de sa confession pentecôtiste sur sa vie future en cas de retour en Erythrée, question qui aurait dû être replacée dans le contexte du récit familial exposé par sa mère et sa soeur. B._______ et son frère ont en outre affirmé risquer d'être recrutés de force dans l'armée pour une durée indéterminée en cas de retour en Erythrée et ont considéré par conséquent leur renvoi comme contraire aux art. 3 et 4 CEDH et 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20).

En annexe à leurs recours, A._______, B._______ et C._______ ont versé en cause une lettre de N._______, datée du 17 mars 2018, « ancien responsable » de « O._______ », « une église évangélique pour les Erythréens », portant sur leur pratique religieuse en Suisse.

E.
Par décisions incidentes du 10 avril 2018, le juge instructeur a confirmé que A._______, B._______ et C._______ étaient autorisés, de par la loi, à attendre en Suisse l'issue de la procédure. Il a en outre admis leurs requêtes d'assistance judiciaire totale et nommé Thao Pham mandataire d'office en la présente procédure.

F.
Le 1er juin 2018, A._______ a spontanément adressé au Tribunal un rapport médical des M._______, daté du 31 mai 2018 et signé par les Docteurs P._______ et Q._______, relatif à son état de santé. Il en ressort qu'elle souffre d'une gastrite et d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (ICD-10 : F 33.2) nécessitant, sur le long terme, un traitement médicamenteux adapté et un suivi psychothérapeutique.

G.

G.a Invité à se déterminer sur les recours interjetés par A._______ et B._______, d'une part, et C._______, d'autre part, le SEM a conclu, dans les deux réponses qu'il a adressées au Tribunal le 22 janvier 2020, à leur rejet. L'autorité inférieure a notamment examiné de manière approfondie l'impact de l'état de santé de A._______ sur le caractère raisonnablement exigible du renvoi.

G.b Par ordonnance du 24 janvier 2020, le juge instructeur a communiqué aux recourants les deux prises de position de l'autorité inférieure et les a invités à déposer leurs observations d'ici au 11 février 2020.

G.c Les recourants n'ont pas fait usage de leur droit de réplique.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile, dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er mars 2019).

1.3 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

1.4 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 février 2019 [RO 2006 4745]) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
A titre liminaire, le Tribunal constate que les procédures de recours E-1923/2018 et E-1927/2018 tendent aux mêmes conclusions, se fondent sur un récit familial identique et sont dirigées contre la même autorité par trois membres d'une même famille - une mère et deux enfants, mineurs au jour du dépôt de la demande d'asile, majeurs aujourd'hui - ayant fui conjointement l'Erythrée et accompli ensemble le chemin de l'exil vers la Suisse. Ils sont tous trois représentés par la même mandataire. Par ailleurs, les deux dossiers présentent des questions juridiques identiques et les recourants, dans leurs écritures, n'exposent pas avoir des intérêts divergents. Partant, vu leur étroite connexité et par économie de procédure, il convient de prononcer la jonction des causes E-1923/2018 (A._______ et B._______) et E-1927/2018 (C._______) et de statuer en un seul arrêt sur les deux recours.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

3.2

3.2.1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.2.2 Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont plausibles lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (sur ce dernier point, cf. art. 8 LAsi).

4.
Il convient tout d'abord d'examiner les propos des trois recourants afin de déterminer la crédibilité du récit familial qui s'en dégage et, partant, la vraisemblance des motifs d'asile invoqués.

4.1 En l'occurrence, les intéressés n'ont pas été en mesure de faire apparaître le bien-fondé et le sérieux de leurs motifs, principalement s'agissant de leur prétendue conversion au pentecôtisme (cf. ci-dessous, consid. 4.2) et de l'emprisonnement de la mère de famille, A._______ (cf. ci-dessous, consid. 4.3).

4.2

4.2.1 S'agissant de la question de l'appartenance religieuse des intéressés, il sied de relever l'ambiguïté et l'inconstance des propos d'A._______, au premier chef s'agissant de la religion à laquelle elle affirme s'être convertie en 2007 ou avant 2004 selon les versions (sur ce dernier point, cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les données personnelles, ch. 7.02 [conversion en 2007 environ] et procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R90 et R189 [conversion avant 2004]). Lors de sa première audition, la prénommée - tout comme ses deux enfants - a spontanément déclaré être de confession protestante (cf. procès-verbaux des auditions d'A._______, B._______ et C._______ sur les données personnelles, ch. 1.13). Par la suite, A._______ a fait le plus souvent référence à la confession protestante (cf. notamment procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R88, R89 et R95) et n'est jamais parvenue à exposer de manière claire et convaincante (cf. ibid., R111 et R112) ce qui distingue le protestantisme (luthérien), religion autorisée en Erythrée, du pentecôtisme, qui est un courant chrétien évangélique interdit en Erythrée (cf. Dan Connell, Historical Dictionary of Eritrea, 3ème édition, 2019, pp. 443 s.). Cette ambiguïté amène le Tribunal à douter de la réalité de la conversion de la recourante au pentecôtisme, doutes encore renforcés par le fait que ses enfants, B._______ et C._______, ont tous deux fréquenté une école privée tenue par des religieux scandinaves luthériens (cf. ibid., R106 et R108).

Par ailleurs, l'on ne saurait passer sous silence le fait que la recourante a expressément indiqué ne pas avoir changé de religion, mais avoir modifié sa « façon de pratiquer la religion » (cf. ibid., R154). Des déclarations de l'intéressée, il ne ressort du reste aucune évocation d'un quelconque rite ou sacrement actant sa conversion et aucun détail sur sa pratique religieuse en Erythrée.

Or, même en admettant que la recourante n'a pas bénéficié d'une scolarité complète et en tenant compte, d'une part, des constatations des médecins la présentant comme « quasiment analphabète dans sa langue » (cf. rapport médical des M._______ du 31 mai 2018, ch. 1.1) ainsi que, d'autre part, la pression pouvant être ressentie lors des auditions, l'on ne peut que s'étonner du caractère laconique de la description que l'intéressée fait de sa prétendue nouvelle croyance religieuse (cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R95, R96 et R154).

4.2.2 L'analyse des auditions des deux enfants B._______ et C._______, n'amène pas le Tribunal à modifier son appréciation. Dans les propos de C._______, l'on retrouve les mêmes ambiguïtés que dans ceux de sa mère au sujet de son appartenance religieuse (cf. procès-verbal de l'audition de C._______ sur les motifs d'asile, R68), laquelle n'a manifestement entraîné pour lui aucune difficulté (cf. ibid., R67) ; au surplus, son récit est stéréotypé et laconique (cf. ibid., R66). Quant à B._______, elle s'est bornée à indiquer ne pas avoir pu aller à l'église lorsqu'elle vivait encore en Erythrée (cf. procès-verbal de l'audition de B._______ sur les motifs d'asile, R62), précisant toutefois avoir suivi un enseignement religieux à la maison (ibid., R 65).

4.2.3 Certes, les recourants ont versé en cause une lettre datée du 17 mars 2018 et signée par N._______, lequel se présente comme l'ancien responsable de « O._______ » (cf. ci-dessus, let. D). Ce document indique, d'une part, que les recourants ont fréquenté cette Eglise dès leur arrivée en Suisse et qu'ils en sont membres, et, d'autre part, que les entretiens menés avec A._______ et divers témoignages tendent à montrer que cette dernière était déjà très engagée dans sa vie chrétienne au temps où elle vivait en Erythrée.

Ce courrier, qui n'est au demeuran pas une attestation de « O._______ » mais un témoignage personnel d'un ancien responsable, ne saurait à lui seul lever les doutes que les auditions des recourants ont fait naître. En particulier, cet écrit ne permet nullement de clarifier la question de la conversion d'A._______ au pentecôtisme lorsqu'elle se trouvait encore en Erythrée.

4.2.4 Au regard de ce qui précède, le Tribunal considère que la conversion et l'appartenance d'A._______ et de ses enfants, B._______ et C._______, à la confession pentecôtiste n'est pas vraisemblable au regard des exigences exposées précédemment (cf. ci-dessus, consid. 3.2).

4.3

4.3.1 Les propos d'A._______ au sujet de son prétendu emprisonnement laissent le Tribunal circonspect. D'emblée, l'analyse des déclarations des trois protagonistes permet de mettre en lumière plusieurs contradictions relatives à la durée de l'incarcération. La prénommée prétend avoir été incarcérée de 2013 à avril 2015 avec une interruption d'un mois, en septembre 2014, en raison de l'hospitalisation de son fils C._______ pour un problème aux yeux (cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R7 à R10, R100). C._______ a quant à lui affirmé que sa mère avait été emprisonnée à plusieurs reprises, pour une durée oscillant entre quelques jours et un peu plus de deux semaines d'affilée au maximum (cf. procès-verbal de l'audition de C._______ sur les motifs d'asile, R94, R96 et R97). B._______ a livré une version encore différente, indiquant que sa mère avait été emprisonnée durant « longtemps ». Précisant son propos, elle a mentionné que le terme « longtemps » devait être compris comme des absences d'une à deux semaines, parfois plus (cf. procès-verbal de l'audition de B._______ sur les motifs d'asile, R54 et R56). Ni la prénommée ni son frère n'ont toutefois évoqué un emprisonnement de plusieurs mois consécutifs. Confrontée à ces contradictions, A._______ s'est bornée à indiquer qu'il lui était arrivé, avant son incarcération, de quitter le domicile durant des périodes correspondant à celles indiquées par ses enfants, mais pour des raisons professionnelles. Cette explication n'emporte pas l'adhésion du Tribunal. En effet, lors de leurs auditions respectives, B._______ et son frère ont distingué les périodes d'absence pour causes professionnelles, d'une part, et l'emprisonnement, d'autre part (cf. procès-verbal de l'audition de C._______ sur les motifs d'asile, R46 à R49 [motifs professionnels] et R97 [emprisonnement], et procès-verbal de l'audition de B._______ sur les motifs d'asile, R53 et R55 [motifs professionnels] et R56 [emprisonnement]).

4.3.2 Quant aux raisons et aux circonstances ayant entraîné le placement en détention d'A._______, les protagonistes ont relevé tantôt des motifs religieux et la dénonciation de K._______ (cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les données personnelles, ch. 7.01 ; procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R82 ; procès-verbal de l'audition de C._______ sur les données personnelles, ch. 7.01 ; procès-verbal de l'audition de C._______ sur les motifs d'asile, R89), tantôt un emprunt consenti par le mari d'A._______ auprès de K._______ (cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R80), ou encore la fuite du mari d'A._______ et père de B._______ et de C._______, et de L._______, respectivement fille et soeur des prénommés (procès-verbal de l'audition de C._______ sur les données personnelles, ch. 7.01 ; procès-verbal de l'audition de C._______ sur les motifs d'asile, R95).

4.3.3 Enfin, force est à la lecture du descriptif des conditions de détention, de l'établissement pénitencier et de la cellule, d'en constater le caractère stéréotypé, ne reflétant aucunement un vécu (cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R119 à R121, R123).

4.3.4 Partant, sur le vu des déclarations diverses et contradictoires des prénommés, l'on ne saurait retenir comme vraisemblable l'incarcération d'A._______ pour des motifs portant sur son appartenance invoquée à la communauté pentecôtiste.

4.4 Finalement, le Tribunal tient à mettre en exergue le fait qu'A._______ a, contre toute évidence et à réitérées reprises, nié avoir obtenu un visa des autorités italiennes, valable du 25 novembre 2014 au 8 novembre 2015 (cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les motifs d'asile, R45). Pour l'établissement de ce document, elle a pourtant dû se rendre, dans le courant de l'année 2014, à l'Ambassade d'Italie à Addis Abeba, en Ethiopie, où ses empreintes ont été prélevées (cf. procès-verbal de l'audition d'A._______ sur les données personnelles, ch. 2.05). Outre le fait que ce déplacement en Ethiopie a été effectué à une époque où elle affirme avoir été emprisonnée - sauf durant le mois de septembre 2014 -, le fait de nier l'obtention d'un visa contribue à renforcer encore la conviction du Tribunal sur le manque général de crédibilité de son récit.

4.5 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision du 2 mars 2018 (concernant A._______ et B._______ ; cf. tout particulièrement, pp. 3 et 4) dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA).

4.6 Au vu des incohérences et contradictions exposées précédemment, portant sur des points essentiels, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que le récit présenté par les recourants dans le cadre de leur procédure d'asile n'est pas crédible, si bien que les motifs d'asile invoqués ne sont pas vraisemblables. Les arguments développés dans le mémoire de recours ne remettent en rien en cause cette appréciation. Le Tribunal ne peut ainsi retenir que les recourants étaient persécutés par les autorités érythréennes en raison de leur conversion au pentecôtisme. Pour les mêmes raisons, l'on ne saurait considérer que les recourants ont subi une persécution réfléchie suite à la prétendue fuite en Ouganda du mari d'A._______ et père de B._______ et C._______ ou suite à la fuite de L._______, respectivement fille et soeur des prénommés.

5.

5.1 Il convient encore d'examiner si les recourants, en raison de leur seul départ illégal du pays, peuvent se voir reconnaître la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des motifs subjectifs survenus après la fuite (cf. art. 54 LAsi).

5.2 Selon l'arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017 (publié comme arrêt de référence) modifiant la pratique antérieure du Tribunal, une sortie illégale d'Erythrée ne suffit plus, en soi, à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié. Un risque majeur de sanction en cas de retour ne peut être désormais admis qu'en présence de facteurs supplémentaires qui font apparaître le requérant d'asile comme une personne indésirable aux yeux des autorités érythréennes.

5.3 En l'espèce, de tels facteurs font à l'évidence défaut. En effet, les recourants, comme relevé précédemment (cf. ci-dessus, consid. 4), n'ont pas rendu vraisemblables les raisons de leur fuite du pays. Aucun autre élément du dossier ne les fait en outre apparaître comme des personnes à problèmes pour les autorités. Il sied de relever que lors de leurs auditions sur les données personnelles, C._______ et B._______ ont tous deux spontanément indiqué n'avoir eu personnellement aucun problème avec les autorités en Erythrée (cf. procès-verbaux des auditions sur les données personnelles de C._______, ch. 7.01, et de B._______, ch. 7.01).

5.4 Par ailleurs, la question d'un éventuel enrôlement des intéressés au service national après le retour en Erythrée, qui les exposerait à des traitements prohibés par l'art. 3 CEDH, relève de l'examen relatif à l'illicéité, respectivement à l'inexigibilité de l'exécution du renvoi (cf. arrêt précité, consid. 5.1) et n'a donc pas à être examinée à ce stade.

6.

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), notamment lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst.

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

7.

7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas toutes réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI.

7.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).

7.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI).

7.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).

8.

8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. Torture ; RS 0.105).

8.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourants n'ont pas rendu vraisemblables qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

8.3

8.3.1 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

8.3.2 Si l'interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

8.4 Dans son ATAF 2018 VI/4, le Tribunal s'est penché sur la question de la licéité de l'exécution du renvoi en Erythrée, en cas de retour volontaire, dans le cas où existe un risque d'incorporation dans le service national militaire ou civil ; pour ce faire, il a tenu compte des objectifs du service, du système de recrutement, de la durée des obligations, du cercle des personnes intéressées, et des conditions qui caractérisent ce service (arrêt précité, consid. 5.1).

Il a ainsi constaté notamment que les soldats, durant leur formation militaire, sont exposés à l'arbitraire de leurs supérieurs, qui punissent sévèrement les manifestations d'indiscipline, les opinions divergentes et les tentatives de fuite ; de plus, il a été relevé que les femmes incorporées dans l'armée sont de manière courante la cible d'atteintes sexuelles de la part de leurs supérieurs, sans cependant que celles-ci soient systématiques (arrêt précité, consid. 5.2.1).

Cette situation d'arbitraire prévaut également durant l'accomplissement du service militaire, les personnes continuant à y être exposées sans réelle possibilité de protection, vu les carences dans les autorités de contrôle ; le pouvoir des supérieurs hiérarchiques ne connaît ainsi pas d'entrave et les mêmes abus peuvent être constatés, sans pour autant qu'ils puissent être tenus pour généralisés (arrêt précité, consid. 5.2.2). S'agissant du service civil, il est très peu rémunéré ; ceux qui y sont incorporés ont peine à couvrir leurs besoins avec la solde versée (arrêt précité, consid. 5.2.2). Les soldats peuvent, en outre, être utilisés comme main-d'oeuvre pour toutes sortes de travaux utiles à l'économie nationale, sans lien avec les tâches proprement militaires.

8.5 Partant de ce tableau, et se basant sur les sources disponibles, le Tribunal est arrivé à la conclusion que le service national érythréen ne peut être défini comme un esclavage ou une servitude au sens de l'art. 4 ch. 1 CEDH. En revanche, dans la mesure où ce service, mal rémunéré, est sans durée préalablement déterminée et peut se prolonger de cinq à dix ans, il ne constitue pas une obligation civique normale (art. 4 ch. 3 let. d CEDH) ; il représente une charge disproportionnée, et se trouve susceptible d'être qualifié de travail forcé au sens de l'art. 4 ch. 2 CEDH.

Cela étant posé, le Tribunal ne considère pas que les mauvais traitements et atteintes infligés aux personnes incorporées dans le service national, qu'il soit militaire ou civil, soient à ce point généralisés que chacune d'entre elles risque concrètement et sérieusement de se voir infliger de tels sévices (consid. 6.1.4). L'existence d'un danger sérieux, du fait de l'accomplissement du service national, d'être exposé à une violation crasse de l'art. 4 ch. 2 CEDH (interdiction du travail forcé ou obligatoire) ne peut ainsi être retenue (consid. 6.1.5) ; il en va de même du risque d'être soumis à un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (consid. 6.1.6).

8.6 En conclusion, le risque d'être convoqué par l'autorité militaire et d'être tenu d'accomplir le service national n'est pas en soi de nature à rendre illicite l'exécution du renvoi en Erythrée.

8.7 En l'espèce, le Tribunal constate que les recourants n'ont pas rendu vraisemblable la forte probabilité de subir un traitement contraire au droit international ; dès lors, l'exécution du renvoi, en cas de retour volontaire, ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI).

9.

9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10, 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et la jurisprudence citée).

9.2 L'Erythrée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Dans ce contexte, l'exécution du renvoi ne cesse d'être exigible qu'en présence de circonstances personnelles particulières, de nature à mettre en péril la capacité de survie de la personne renvoyée ; cette exécution ne requiert plus, comme le prévoyait la jurisprudence antérieure, des circonstances individuelles spécialement favorables (cf. arrêt D-2311/2016 du 17 août 2017, publié comme arrêt de référence, consid. 16). Le seul risque d'être incorporé dans le service national ne peut pas être considéré en soi comme un obstacle à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2018 VI/4 précité, consid. 6.2).

9.3 Compte tenu des problèmes médicaux invoqués par A._______, rapport médical à l'appui, en juin 2018, il convient d'examiner si son état de santé pourrait faire obstacle à l'exigibilité de l'exécution du renvoi, étant précisé que la recourante n'a pas depuis lors transmis au Tribunal d'informations actualisant sa situation sur le plan médical.

9.3.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les personnes intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. Gabrielle Steffen, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, p. 13 ss et les références citées). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit pas un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de la disposition précitée si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et la jurisprudence citée).

9.3.2

9.3.2.1 En l'occurrence, A._______ souffre d'une gastrite et d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (ICD-10 : F 33.2) nécessitant, sur le long terme, pour les deux affections, un traitement médicamenteux adapté et, pour ce qui a trait aux soucis de nature psychique, un suivi psychothérapeutique.

9.3.2.2 En ce qui concerne plus particulièrement l'état de santé psychique des personnes dont la demande de protection a été rejetée, une péjoration de celui-ci est une réaction qui peut être couramment observée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. En outre, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Dans l'hypothèse où les tendances suicidaires s'accentueraient dans le cadre de l'exécution du renvoi, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages à la santé (cf. notamment l'arrêt D-4766/2017 du 4 octobre 2019, consid. 5.3.2 et les références citées).

9.3.2.3 Il s'ensuit que le renvoi d'A._______, qui pourrait de surcroît bénéficier d'une aide au retour au sens de l'art. 93 al. 1 let. d LAsi pour lui permettre d'acquérir, respectivement de disposer de médicaments - aussi bien des antidépresseurs que des antiacides gastriques - nécessaires pour se soigner durant les premiers temps suivant son retour dans son pays d'origine.

9.3.3 Quant à B._______ et C._______, il ne ressort du dossier aucun élément défavorable dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait leur mise en danger concrète. A cet égard, le Tribunal relève qu'ils sont tous deux jeunes et en bonne santé - il convient de préciser que les problèmes de santé que B._______ a connus en 2017 ont pu être diagnostiqués et traités en Suisse - et que rien n'indique qu'ils ne pourraient pas compter sur un réseau familial en Erythrée, notamment constitué de leurs deux grand-mères (cf. procès-verbaux des auditions sur les données personnelles de B._______ et C._______, ch. 3.01).

9.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.

10.
Le Tribunal rappelle enfin que si un retour forcé en Erythrée n'est pas possible, le choix existant d'un retour volontaire empêche de conclure à une impossibilité de l'exécution du renvoi, au sens de l'art. 83 al. 2 LEI.

L'exécution du renvoi ne se heurte dès lors pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). Les recourants sont à même d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse.

11.
Dès lors, les décisions attaquées ne violent pas le droit fédéral, ont établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), ne sont pas inopportunes.

En conséquence, les recours, mal fondés, sont rejetés.

12.

12.1 Au vu de l'issue de ces deux causes jointes, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). Toutefois, ceux-ci ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale par décisions incidentes du 10 avril 2018 (cf. ci-dessus, let. E) et aucun élément ne laissant supposer une évolution favorable de leur situation financière, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA).

12.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la mandataire d'office pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts des recourants (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). Cette indemnité est fixée en tenant compte des prestations fournies, répertoriées dans les deux notes de frais et d'honoraires produites en annexe aux recours (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

A cet égard, il est tout d'abord rappelé que le tarif horaire s'échelonne entre 100 et 150 francs pour les mandataires professionnels ne bénéficiant pas du brevet d'avocat (cf. art. 10 al. 2 FITAF). Dans les deux notes produites, la mandataire a retenu un tarif horaire de 200 francs, par conséquent trop élevé par rapport à celui fixé par la législation applicable. Par ailleurs, il convient de considérer qu'approximativement, seule une moitié du texte des mémoires se rapporte spécifiquement aux recourants, l'autre moitié ne consistant qu'en des remarques de portée générale sur la situation en Erythrée, sans rapport immédiat avec la cause, et en des citations. Ces faits justifient de réduire le temps consacré à la défense des intérêts des recourants tel que mentionné dans les notes de frais et d'honoraires.

Partant, en l'application de l'art. 14 al. 2 FITAF, l'indemnité pour la défense d'office est, sur la base des dossiers, fixée à 2'000 francs, tous frais et taxes comprises.

(le dispositif est porté à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les causes E-1923/2018 et E-1927/2018 sont jointes.

2.
Les recours interjetés par A._______ et B._______, d'une part, et par C._______, d'autre part, sont rejetés.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
L'indemnité de la mandataire d'office, à charge de la caisse du Tribunal, est arrêtée à 2'000 francs pour les deux procédures.

5.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

William Waeber Jean-Luc Bettin

Expédition :

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 4 Divieto di schiavitù e lavori forzati - 1. Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
¹	Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
²	Nessuno può essere costretto a compiere un lavoro forzato o obbligatorio.
³	Non è considerato «lavoro forzato o obbligatorio» nel senso di questo articolo:
^a	ogni lavoro normalmente richiesto ad una persona detenuta alle condizioni previste dall'articolo 5 della presente Convenzione o nel periodo di libertà condizionata;
^b	ogni servizio di carattere militare o, nel caso di obiettori di coscienza nei paesi nei quali l'obiezione di coscienza è riconosciuta legittima, un altro servizio sostitutivo di quello militare obbligatorio;
^c	ogni servizio richiesto in caso di crisi o di calamità che minacciano la vita o il benessere della comunità;
^d	ogni lavoro o servizio che faccia parte dei normali doveri civici.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 4 Divieto di schiavitù e lavori forzati - 1. Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
¹	Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù.
²	Nessuno può essere costretto a compiere un lavoro forzato o obbligatorio.
³	Non è considerato «lavoro forzato o obbligatorio» nel senso di questo articolo:
^a	ogni lavoro normalmente richiesto ad una persona detenuta alle condizioni previste dall'articolo 5 della presente Convenzione o nel periodo di libertà condizionata;
^b	ogni servizio di carattere militare o, nel caso di obiettori di coscienza nei paesi nei quali l'obiezione di coscienza è riconosciuta legittima, un altro servizio sostitutivo di quello militare obbligatorio;
^c	ogni servizio richiesto in caso di crisi o di calamità che minacciano la vita o il benessere della comunità;
^d	ogni lavoro o servizio che faccia parte dei normali doveri civici.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
¹	Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
^a	dichiarare le sue generalità;
^b	consegnare i documenti di viaggio e d'identità;
^c	indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo;
^d	designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo;
^e	collaborare al rilevamento dei dati biometrici;
^f	sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a).
²	Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera.
³	Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso.
^3bis	Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195121 sullo statuto dei rifugiati.22
⁴	In caso di decisione esecutiva d'allontanamento, il richiedente è tenuto a collaborare all'ottenimento di documenti di viaggio validi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)95
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:96
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale98 o l'articolo 68 LStrI99; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale101 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927102 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.103

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 84 Fine dell'ammissione provvisoria - 1 La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
¹	La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte.
²	Se le condizioni non sono più soddisfatte, la SEM revoca l'ammissione provvisoria e ordina l'esecuzione dell'allontanamento.260
³	Su richiesta delle autorità cantonali, di fedpol o del SIC, la SEM può revocare l'ammissione provvisoria ordinata perché l'esecuzione non era ragionevolmente esigibile o possibile (art. 83 cpv. 2 e 4) e ordinare l'esecuzione dell'allontanamento se sussistono motivi di cui all'articolo 83 capoverso 7.261
⁴	L'ammissione provvisoria si estingue al momento della partenza definitiva, in caso di soggiorno all'estero di oltre due mesi senza autorizzazione o al momento dell'ottenimento di un permesso di dimora.262
⁵	Le domande di rilascio di un permesso di dimora presentate da stranieri ammessi provvisoriamente che si trovano in Svizzera da oltre cinque anni sono esaminate approfonditamente considerandone il grado d'integrazione, la situazione familiare e la ragionevolezza di un rientro nello Stato di provenienza.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.249 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.250
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.251
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:252
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP254;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi256 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM257 o dell'articolo 68 della presente legge.258
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.259

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
¹	Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere.
²	Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 93 Aiuto al ritorno e prevenzione della migrazione irregolare - 1 La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti:
¹	La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti:
^a	il finanziamento integrale o parziale di consultori per il ritorno;
^b	il finanziamento integrale o parziale di progetti in Svizzera per il mantenimento della capacità al ritorno;
^c	il finanziamento integrale o parziale di programmi nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo per facilitare ed eseguire il ritorno, il rinvio e la reintegrazione (programmi all'estero);
^d	in singoli casi, un sostegno finanziario per facilitare l'integrazione o assicurare l'assistenza medica per un periodo limitato nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo.
²	I programmi all'estero possono anche perseguire obiettivi volti a contribuire alla prevenzione della migrazione irregolare. Sono programmi di prevenzione della migrazione irregolare quelli che contribuiscono a breve termine a ridurre il rischio di una migrazione primaria o secondaria verso la Svizzera.
³	Nell'ambito dell'attuazione dell'aiuto al ritorno, la Confederazione può collaborare con organizzazioni internazionali e istituire un ufficio di coordinamento.
⁴	Il Consiglio federale disciplina condizioni e procedura di versamento e di conteggio dei sussidi.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 11 Disborsi
¹	I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
^a	per i viaggi, le spese sostenute per l'utilizzazione dei trasporti pubblici in prima classe;
^b	per i viaggi in aereo dall'estero, il biglietto del volo in classe economica a una tariffa vantaggiosa;
^c	per il pranzo e per la cena, 25 franchi per pasto;
^d	per il pernottamento, prima colazione compresa, 170 franchi.
²	Invece del rimborso del biglietto ferroviario può essere accordata a titolo eccezionale, in particolare in caso di notevole risparmio di tempo, un'indennità per l'utilizzo del veicolo privato. Tale indennità è fissata in funzione dei chilometri percorsi, conformemente all'articolo 46 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 200111 concernente l'ordinanza sul personale federale.
³	Se circostanze particolari lo giustificano, invece delle spese effettive di cui ai capoversi 1 e 2 può essere rimborsato un adeguato importo forfettario.
⁴	Per le fotocopie possono essere fatturati 50 centesimi a pagina.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.