6A.61/2006 - 2006-11-23 - Strassenbau und Strassenverkehr - Infraction à la LCR (conduite d'un véhicule d'une autre catégorie que celle figurant dans le permis de conduire)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6A.61/2006 /rod

Arrêt du 23 novembre 2006
Cour de cassation pénale

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.
Greffier: M. Vallat.

Parties
X.________, enfant mineur représenté par son père,
recourant, représenté par Me Karen Schaller, avocate,

contre

Tribunal administratif du canton de Genève 2ème section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,
1211 Genève 1.

Objet
Infraction à la LCR (conduite d'un véhicule d'une autre catégorie que celle figurant dans le permis de conduire),

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève 2ème section du
14 juin 2006.

Faits:
A.
Le 23 novembre 2005, X.________, né le 31 août 1989, s'est vu délivrer un permis d'élève-conducteur de la catégorie A1 (motocycles n'excédant pas 125 cm3), dont la validité était limitée au 23 mars 2006. Ce permis l'autorisait, compte tenu de son âge, à effectuer des courses d'apprentissage avec des motocycles d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kw.

Le 30 mars 2006, il a fait l'objet d'un contrôle de police, alors qu'il roulait au volant d'une voiture limitée à 45 km/h (catégorie F). Les gendarmes ont constaté que son permis d'élève-conducteur, au demeurant non valable pour la conduite de ce véhicule, était échu.
B.
Le 31 mars 2006, par l'intermédiaire de son représentant légal, X.________ a sollicité du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (SAN) la délivrance d'un nouveau permis d'élève-conducteur, pour la catégorie F cette fois. Il relevait avoir réussi l'examen théorique pour l'obtention d'un permis de catégorie A ou B, soulignant par ailleurs que son précédent permis, saisi par les gendarmes, avait été incorrectement libellé dès lors qu'il avait en réalité requis d'emblée la délivrance d'un permis de la catégorie F et non de la catégorie A1.

Cette demande a été rejetée le 12 avril 2006. Le SAN a en outre informé l'intéressé qu'il ferait l'objet d'une mesure administrative.
C.
Par décision du 13 avril 2006, le SAN a imposé à X.________ un délai d'attente de six mois, à compter du 30 mars 2006, avant toute délivrance d'un permis d'élève-conducteur. Dite décision précisait qu'elle serait inscrite au registre fédéral des mesures administratives (ADMAS).
D.
Par arrêt du 14 juin 2006, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours formé contre cette décision par X.________.
E.
Ce dernier interjette un recours de droit administratif contre cet arrêt, concluant à son annulation et à ce qu'il soit constaté qu'il est en droit de requérir dès le prononcé de l'annulation, un permis d'élève-conducteur pour la catégorie F.

Invité à se déterminer, le Tribunal administratif s'est référé à ses propres considérants.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 L'arrêt entrepris a trait à une mesure administrative au sens de l'art. 14 al. 2bis LCR. Rendu en dernière instance cantonale, il n'entre dans aucune des catégories réservées par les art. 99 al. 1 let. e et f, 100 al. 1 let. l et 101 OJ. Le recours de droit administratif, par ailleurs interjeté en temps utile et dans les formes, est recevable (art. 24 al. 2 LCR).
1.2
1.2.1 La qualité pour interjeter un recours de droit administratif dépend de l'existence d'un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 103 let. a OJ). L'intérêt doit notamment être actuel et pratique (cf. ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36, 156 consid. 1c p. 159 et les arrêts cités), ce qui suppose que le recourant ait encore un intérêt à l'examen de sa cause et à l'annulation de l'arrêt entrepris lorsque le Tribunal fédéral statue (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157 et les références citées; 111 Ib 56 consid. 2 pp. 58 s.).
1.2.2 En l'espèce, la mesure contestée a cessé de déployer son principal effet à fin septembre 2006, si bien que l'intérêt à son annulation n'existe plus au moment où le Tribunal fédéral statue. Toutefois, la décision du SAN, du 13 avril 2006, mentionne expressément l'inscription de cette mesure au fichier ADMAS. L'exigence d'un intérêt actuel et concret doit être examinée sous cet angle également, en relation avec les conséquences que la loi attache au prononcé d'une telle mesure en cas d'infraction subséquente (art. 16 al. 2 LCR), légère en particulier (art. 16a al. 2 et 3 LCR).

A rigueur du texte de l'art. 7 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur le registre automatisé des mesures administratives (Ordonnance sur le registre ADMAS du 18 octobre 2000; RS 741.55), seul le refus d'un permis d'élève-conducteur au sens de l'art. 14 al. 2 LCR devrait être inscrit dans ce registre et serait, partant, susceptible d'influencer défavorablement la durée d'un retrait de permis subséquent (art. 16 al. 2 LCR) ou d'empêcher le prononcé d'un simple avertissement en cas d'infraction légère (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Cette disposition de l'ordonnance ne renvoie en effet pas expressément à l'art. 14 al. 2bis LCR. Le texte de cette disposition d'application doit toutefois être mis en relation avec l'art. 104b al. 3 let. a LCR, qui prescrit que le registre doit faire état de toutes les mesures administratives prononcées par des autorités suisses ou étrangères contre des personnes domiciliées en Suisse. Or, la disposition légale mentionne les retraits et refus de permis ou d'autorisations, sans opérer de distinction entre les cas visés par les al. 2 et 2bis de l'art. 14 LCR. Aussi, le renvoi de l'art. 7 de l'Ordonnance sur le registre ADMAS paraît-il procéder d'un simple oubli du législateur délégué. Il s'ensuit que la mesure
prononcée à l'égard du recourant doit bien figurer au registre automatisé des mesures administratives, ce qui constitue une atteinte considérable et durable à sa future réputation de conducteur (ATF 104 Ib 103 consid. 1 p. 105 s., spéc. 106). Le recourant conserve, en conséquence, un intérêt actuel et concret à l'annulation de l'arrêt entrepris, qui confirme la mesure et son inscription au registre.
1.3 Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation. La notion de droit fédéral inclut les droits constitutionnels des citoyens, de sorte que le recourant peut également faire valoir la violation de droits de rang constitutionnel, le recours de droit administratif tenant alors lieu de recours de droit public (art. 104 OJ; ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318). Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties; il n'est en revanche pas lié par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ), mais bien par les faits constatés dans l'arrêt attaqué, s'il émane d'une autorité judiciaire, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ).
2.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir fait une fausse application de l'art. 14 al. 2bis LCR.
2.1 Conformément à l'art. 14 al. 2bis LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (RO 2002 2767), la personne qui conduit un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire (ohne einen Führerausweis zu besitzen; senza essere titolare di una licenza di condurre) n'obtiendra ni permis d'élève-conducteur ni permis de conduire pendant les six mois au minimum qui suivent cette infraction. Si elle commet cette infraction avant d'avoir atteint l'âge minimum requis pour obtenir ce permis, le délai d'attente court à partir du moment où elle l'atteint.
2.2 En l'espèce, l'autorité judiciaire cantonale a retenu, de manière à lier la cour de céans (art. 105 al. 2 OJ) que la validité du permis d'élève-conducteur de la catégorie A1 délivré au recourant était limitée au 23 mars 2006, si bien que le recourant n'était au bénéfice d'aucun permis de conduire lorsqu'il a fait l'objet d'un contrôle de police au volant d'un véhicule de la catégorie F, le 30 mars 2006.

Le recourant ne soutient pas avoir été au bénéfice d'un permis de conduire au moment des faits. Il estime, en revanche, qu'il devrait être tenu compte du fait qu'il avait, à ce moment-là, déjà réussi l'examen théorique de base, ainsi que du fait que son permis d'élève-conducteur de la catégorie A1 était échu depuis peu et aurait pu être renouvelé.
2.3 Le texte de l'art 14 al. 2bis LCR se réfère expressément à l'unique critère de la titularité d'un permis de conduire. Ce critère trouve son fondement dans le principe énoncé par l'art. 10 al. 2 LCR. La disposition exprime ainsi de manière limpide que le conducteur qui conduit un véhicule automobile en n'étant au bénéfice ni d'un permis de conduire ni d'un permis d'élève-conducteur n'obtiendra ni permis d'élève conducteur ni permis de conduire pendant les six mois au minimum qui suivent cette infraction. Elle ne nécessite, partant, aucune interprétation sur ce point (ATF 132 III 226 consid. 3.3.5 p. 237 et les arrêts cités ). La réglementation légale ne permet donc pas, contrairement à ce que souhaiterait le recourant, de prendre en considération d'autres critères, telle, par exemple, la réussite de l'examen théorique de base, qui conditionne la délivrance du permis d'élève-conducteur (art. 15 al. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, du 27 octobre 1976 [OAC]; RS 741.51) ou les raisons pour lequel un permis d'élève-conducteur n'a pas été renouvelé à son échéance.

Vu les circonstances du cas d'espèce, il n'est, par ailleurs, pas nécessaire d'examiner si celui qui n'est au bénéfice que d'un permis d'élève-conducteur doit ou non être considéré comme n'étant titulaire d'"aucun permis" au sens de l'art. 14 al. 2bis LCR (cf. sur ce point: André Demierre, Cédric Mizel, Luc Mouron, Questions choisies sur le nouveau retrait du permis de conduire, AJP/PJA 6/2005, p. 649, ch. 6; Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, RDAF 2004 I 361 ss, spéc. p. 402).
2.4 Pour le surplus, l'argumentation du recourant relative à l'art. 14 al. 2bis LCR tend essentiellement à démontrer qu'interprétée de la sorte cette règle conduirait à des résultats insatisfaisants sous l'angle de l'égalité de traitement. Le Tribunal fédéral n'est cependant pas habilité à examiner la règle sous cet angle (art. 191 Cst.).

Il résulte de ce qui précède que le grief est infondé.
3.
3.1 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir violé le principe de la bonne foi. Il soutient avoir expressément demandé un permis d'élève-conducteur de la catégorie F, alors que c'est un permis d'élève-conducteur de la catégorie A1 qui lui aurait, par erreur, été délivré par le SAN. Selon le recourant, l'autorité administrative aurait agi de manière contraire à la bonne foi en lui imposant une sanction alors qu'elle serait elle-même responsable ou tout au moins coresponsable de cette méprise.
3.2 Le droit à la protection de la bonne foi permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses promesses et qu'elle évite de se contredire. Ainsi un renseignement ou une décision erronée peuvent, à certaines conditions, obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la loi (ATF 127 I 36 consid. 3a, 121 V 66 consid. 2a et les références citées).

Le recourant ne peut toutefois rien déduire en sa faveur de ce principe en l'espèce, car selon la jurisprudence, la protection de la bonne foi de l'administré suppose que ce dernier n'ait pas été en mesure, même en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait exiger de lui, de reconnaître l'erreur de l'administration (cf. ATF 121 II 473 consid. 2c p. 479; 118 Ia 245 consid. 4b p. 254, et les références). La simple vérification des énoncés du permis d'élève-conducteur qui lui a été remis (durée de validité et catégorie) aurait permis de lever toute incertitude. Ce contrôle élémentaire pouvait être exigé du recourant malgré son âge. Il pouvait d'ailleurs obtenir l'aide de son représentant légal en cas de doute.
4.
On peut également comprendre de l'argumentation du recourant qu'il estime que la négligence bénigne qui peut lui être reprochée (l'omission de vérifier la portée de l'autorisation qui lui a été délivrée) ne devrait pas conduire à le sanctionner par le refus de tout permis de conduire ou d'élève-conducteur six mois durant.
4.1 La seule négligence n'exclut pas l'application des sanctions administratives d'admonestation de la LCR (ATF 129 II 92 consid. 2.1 in fine, p. 95, 121 II 22 consid. 3b p. 26; 120 Ib 504 consid. 4b in fine, p. 507; v. également FF 1999 IV 4133, sous let. d, où le Conseil fédéral se réfère à une "négligence coupable" et p. 4135 sous let. a, où il mentionne la négligence grave).

Il convient toutefois encore d'examiner si l'existence d'un cas de très peu de gravité pourrait justifier une dérogation à la durée minimale de la sanction prévue par l'art. 14 al. 2bis LCR.
4.2 Contrairement à l'art. 16 al. 3 , l'art. 14 LCR ne prescrit pas expressément que la durée minimale de six mois constitue un plancher impératif en matière de refus d'admonestation du permis de conduire ou d'élève-conducteur. Cela pourrait donner à penser que le législateur n'a pas voulu exclure toute possibilité de prononcer un refus d'admonestation du permis de conduire ou d'élève-conducteur pour une durée inférieure à la durée minimale légale de six mois.
4.3 Dans son ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait admis que dans les cas de conduite nonobstant une décision de retrait du permis, il se justifiait en application analogique de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, si la faute apparaissait particulièrement peu grave, de permettre à l'autorité d'infliger une sanction dont la durée était inférieure au minimum prévu par la loi pour l'infraction en cause, voire de renoncer à toute sanction (ATF 123 II 225 consid. 2b/bb p. 229 s.; ATF 117 IV 302 consid. 3b/dd p. 308). Il a, de même, admis qu'une sanction d'une durée inférieure au minimum légal soit prononcée lorsqu'un temps relativement long s'était écoulé depuis les faits qui ont provoqué la mesure, si l'intéressé s'était bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédure ne lui fût pas imputable (ATF 127 II 297; 120 Ib 504).

Avec l'entrée en vigueur du nouveau droit, cette pratique en matière de retrait du permis de conduire a dû être réexaminée. La règle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui rend désormais incompressibles les durées minimales de retrait des permis, a en effet été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (message du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234, consid. 2.3 p. 236). Tout en exprimant sa volonté de maintenir le principe de la faute comme condition des sanctions administratives, notamment pour les infractions les plus graves (FF 1999 IV 4134 ad art. 16c al. 1 let. a LCR), le projet du Conseil fédéral manifestait aussi clairement l'intention d'en réduire la portée afin de privilégier l'application uniforme de la loi. Ce choix se traduit en particulier par l'exclusion de toute dérogation aux durées minimales des retraits de permis (FF 1999 IV 4131 ad art. 16 al. 3 LCR).
4.4 Les Chambres fédérales, dont les travaux confirment clairement la volonté de durcir le régime des mesures administratives et de privilégier l'égalité de traitement dans la sanction - deux piliers essentiels du projet du Conseil fédéral - n'ont pas remis en question ce volet du projet, même lorsqu'elles se sont penchées sur la question particulière de la durée minimale du retrait de permis pour les chauffeurs professionnels (BO CE 2000 212 ss; BO CN 2001 900 ss, 908 ss).
4.5 A l'aune de la volonté exprimée par le législateur de voir la loi appliquée uniformément, ni la nature ni les effets respectifs des mesures de refus (art. 14 al. 2bis LCR) et de retrait des permis de conduire et d'élève-conducteur (art. 16a à 16c LCR) ne justifient de tenir compte dans une mesure différente de la faute lors de la fixation de l'une ou l'autre sanction, partant, d'appréhender de manière différente la notion de durée minimale de ces mesures. Cette interprétation, qui a pour elle le mérite de la cohérence a, de plus, celui de restituer à l'expression "au minimum" (mindestens; per almeno) de l'art. 14 al. 2bis LCR son sens lexical littéral.
4.6 Le recourant relève encore, sous l'angle de la proportionnalité de la sanction avec la faute commise, la longue durée minimale de la sanction prévue par l'art. 14 al. 2bis LCR, par rapport aux durées minimales des retraits de permis sanctionnant des infractions de moyenne gravité. L'interprétation des normes eu égard à la gravité de la sanction, qui relève plutôt du domaine strictement pénal dans lequel la faute joue un rôle essentiel, n'est cependant qu'une méthode d'interprétation parmi d'autres (ATF 117 IV 302 consid. 3b/aa, p. 305 s.). Elle doit, le cas échéant, céder le pas devant le sens de la norme dégagé par les autres méthodes d'interprétation.
La durée minimale de la sanction prévue par l'art. 14 al. 2bis LCR peut, au demeurant, également se justifier en considérant que le retrait d'une autorisation touche de manière plus incisive le titulaire qui a adapté son mode de vie en fonction de son bénéfice et pris des dispositions concrètes en conséquence que celui qui n'en bénéficie pas encore.
4.7 Pour le surplus, la sanction infligée au recourant n'excède pas la durée minimale légale. On ne saurait donc reprocher à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation ou de l'avoir excédé.
5.
Le recours est infondé. Le recourant supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 2000 francs est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du représentant légal du recourant et au Tribunal administratif ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève et à l'Office fédéral des routes Division circulation routière.
Lausanne, le 23 novembre 2006
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 14 - 1 Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
¹	Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
²	Über Fahreignung verfügt, wer:
^a	das Mindestalter erreicht hat;
^b	die erforderliche körperliche und psychische Leistungsfähigkeit zum sicheren Führen von Motorfahrzeugen hat;
^c	frei von einer Sucht ist, die das sichere Führen von Motorfahrzeugen beeinträchtigt; und
^d	nach seinem bisherigen Verhalten Gewähr bietet, als Motorfahrzeugführer die Vorschriften zu beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht zu nehmen.
³	Über Fahrkompetenz verfügt, wer:
^a	die Verkehrsregeln kennt; und
^b	Fahrzeuge der Kategorie, für die der Ausweis gilt, sicher führen kann.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 14 - 1 Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
¹	Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
²	Über Fahreignung verfügt, wer:
^a	das Mindestalter erreicht hat;
^b	die erforderliche körperliche und psychische Leistungsfähigkeit zum sicheren Führen von Motorfahrzeugen hat;
^c	frei von einer Sucht ist, die das sichere Führen von Motorfahrzeugen beeinträchtigt; und
^d	nach seinem bisherigen Verhalten Gewähr bietet, als Motorfahrzeugführer die Vorschriften zu beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht zu nehmen.
³	Über Fahrkompetenz verfügt, wer:
^a	die Verkehrsregeln kennt; und
^b	Fahrzeuge der Kategorie, für die der Ausweis gilt, sicher führen kann.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 14 - 1 Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
¹	Motorfahrzeugführer müssen über Fahreignung und Fahrkompetenz verfügen.
²	Über Fahreignung verfügt, wer:
^a	das Mindestalter erreicht hat;
^b	die erforderliche körperliche und psychische Leistungsfähigkeit zum sicheren Führen von Motorfahrzeugen hat;
^c	frei von einer Sucht ist, die das sichere Führen von Motorfahrzeugen beeinträchtigt; und
^d	nach seinem bisherigen Verhalten Gewähr bietet, als Motorfahrzeugführer die Vorschriften zu beachten und auf die Mitmenschen Rücksicht zu nehmen.
³	Über Fahrkompetenz verfügt, wer:
^a	die Verkehrsregeln kennt; und
^b	Fahrzeuge der Kategorie, für die der Ausweis gilt, sicher führen kann.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 24 - 1 Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
¹	Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
²	Zur Beschwerde sind auch berechtigt:
^a	die erstinstanzlich verfügende Behörde gegen den Entscheid einer verwaltungsunabhängigen kantonalen Beschwerdeinstanz;
^b	die zuständige Behörde eines Kantons, der einem anderen Kanton eine Verfügung beantragt hat.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 24 - 1 Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
¹	Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
²	Zur Beschwerde sind auch berechtigt:
^a	die erstinstanzlich verfügende Behörde gegen den Entscheid einer verwaltungsunabhängigen kantonalen Beschwerdeinstanz;
^b	die zuständige Behörde eines Kantons, der einem anderen Kanton eine Verfügung beantragt hat.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16 - 1 Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
¹	Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
²	Nach Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften, bei denen das Verfahren nach dem Ordnungsbussengesetz vom 18. März 201659 ausgeschlossen ist, wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen oder eine Verwarnung ausgesprochen.60
³	Bei der Festsetzung der Dauer des Lernfahr- oder Führerausweisentzugs sind die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, namentlich die Gefährdung der Verkehrssicherheit, das Verschulden, der Leumund als Motorfahrzeugführer sowie die berufliche Notwendigkeit, ein Motorfahrzeug zu führen. Die Mindestentzugsdauer darf jedoch nicht unterschritten werden, ausser wenn die Strafe nach Artikel 100 Ziffer 4 dritter Satz gemildert wurde.61 62
⁴	Der Fahrzeugausweis kann auf angemessene Dauer entzogen werden:
^a	wenn Ausweis oder Kontrollschilder missbräuchlich verwendet wurden;
^b	solange die Verkehrssteuern oder -gebühren für Fahrzeuge desselben Halters nicht entrichtet sind.63
⁵	Der Fahrzeugausweis wird entzogen, wenn:
^a	die gegebenenfalls nach dem Schwerverkehrsabgabegesetz vom 19. Dezember 199764 für das Fahrzeug geschuldete Abgabe oder die geschuldeten Sicherheitsleistungen nicht bezahlt und der Halter erfolglos gemahnt worden ist; oder
^b	das Fahrzeug nicht mit dem vorgeschriebenen Erfassungsgerät zur Abgabeerhebung ausgerüstet ist.65

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^a - 1 Eine leichte Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine leichte Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch Verletzung von Verkehrsregeln eine geringe Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft und ihn dabei nur ein leichtes Verschulden trifft;
^b	in angetrunkenem Zustand, jedoch nicht mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt und dabei keine andere Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften begeht;
^c	gegen das Verbot verstösst, unter Alkoholeinfluss zu fahren (Art. 31 Abs. 2bis), und dabei keine andere Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften begeht.
²	Nach einer leichten Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis für mindestens einen Monat entzogen, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis entzogen war oder eine andere Administrativmassnahme verfügt wurde.
³	Die fehlbare Person wird verwarnt, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis nicht entzogen war und keine andere Administrativmassnahme verfügt wurde.
⁴	In besonders leichten Fällen wird auf jegliche Massnahme verzichtet.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 10 - 1 Motorfahrzeuge und ihre Anhänger dürfen nur mit Fahrzeugausweis und Kontrollschildern in Verkehr gebracht werden.
¹	Motorfahrzeuge und ihre Anhänger dürfen nur mit Fahrzeugausweis und Kontrollschildern in Verkehr gebracht werden.
²	Wer ein Motorfahrzeug führt, bedarf des Führerausweises, wer Lernfahrten unternimmt, des Lernfahrausweises.
³	...33
⁴	Die Ausweise sind stets mitzuführen und den Kontrollorganen auf Verlangen vorzuweisen; dasselbe gilt für besondere Bewilligungen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 15 Erteilung - 1 Der Lernfahrausweis wird nach bestandener Prüfung der Basistheorie erteilt. Ist keine solche Prüfung abzulegen, wird der Lernfahrausweis erteilt, wenn die Voraussetzungen zu dessen Erwerb erfüllt sind.
¹	Der Lernfahrausweis wird nach bestandener Prüfung der Basistheorie erteilt. Ist keine solche Prüfung abzulegen, wird der Lernfahrausweis erteilt, wenn die Voraussetzungen zu dessen Erwerb erfüllt sind.
²	Der Lernfahrausweis der Kategorie A wird für Motorräder, einschliesslich solche mit Seitenwagen, mit einer Motorleistung von nicht mehr als 35 kW und einem Verhältnis von Motorleistung und Leergewicht von nicht mehr als 0,20 kW/kg erteilt. Diese Leistungsbeschränkung gilt nicht bei:
^a	Lernenden der beruflichen Grundbildung «Motorradmechanikerin/Motorradmechaniker EFZ», die von einem Fahrlehrer der Kategorie A ausgebildet werden;
^b	Personen, die für ihre berufliche Tätigkeit bei der Polizei auf Motorrädern ausgebildet werden;
^c	Verkehrsexperten im Rahmen ihrer Aus- und Weiterbildung.99
^2bis	Der Lernfahrausweis der Kategorie A ohne Leistungsbeschränkung wird Personen erteilt, die den Führerausweis der Kategorie A mit Leistungsbeschränkung seit mindestens zwei Jahren besitzen und die klaglose Fahrpraxis nach Artikel 8 Absatz 6 nachweisen können.100
³	Im Lernfahrausweis können die gleichen Auflagen, Beschränkungen und Zusatzangaben wie im Führerausweis eingetragen werden.101
⁴	Die Inhaber haben unter Vorlage des Lernfahrausweises der Zulassungsbehörde innert 14 Tagen jede Tatsache zu melden, die eine Änderung oder Ersetzung des Ausweises erfordert.
⁵	...102

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 191 Zugang zum Bundesgericht - 1 Das Gesetz gewährleistet den Zugang zum Bundesgericht.
¹	Das Gesetz gewährleistet den Zugang zum Bundesgericht.
²	Für Streitigkeiten, die keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung betreffen, kann es eine Streitwertgrenze vorsehen.
³	Für bestimmte Sachgebiete kann das Gesetz den Zugang zum Bundesgericht ausschliessen.
⁴	Für offensichtlich unbegründete Beschwerden kann das Gesetz ein vereinfachtes Verfahren vorsehen.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 100 - 1. Bestimmt es dieses Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist auch die fahrlässige Handlung strafbar.
¹	Bestimmt es dieses Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist auch die fahrlässige Handlung strafbar.
²	Der Arbeitgeber oder Vorgesetzte, der eine nach diesem Gesetz strafbare Handlung des Motorfahrzeugführers veranlasst oder nicht nach seinen Möglichkeiten verhindert hat, untersteht der gleichen Strafandrohung wie der Führer.262
³	Für strafbare Handlungen auf Lernfahrten ist der Begleiter verantwortlich, wenn er die Pflichten verletzt hat, die ihm als Folge der Übernahme der Begleitung oblagen.
⁴	Missachtet der Führer eines Feuerwehr-, Sanitäts-, Polizei- oder Zollfahrzeugs auf dringlichen oder taktisch notwendigen Dienstfahrten Verkehrsregeln oder besondere Anordnungen für den Verkehr, so macht er sich nicht strafbar, wenn er alle Sorgfalt walten lässt, die nach den Umständen erforderlich ist. Auf dringlichen Dienstfahrten ist die Missachtung nur dann nicht strafbar, wenn der Führer zudem die erforderlichen Warnsignale abgibt; die Abgabe der Warnsignale ist ausnahmsweise nicht erforderlich, wenn sie der Erfüllung der gesetzlichen Aufgabe entgegensteht. Hat der Führer nicht die Sorgfalt walten lassen, die nach den Umständen erforderlich war, oder hat er auf dringlichen Dienstfahrten nicht die erforderlichen Warnsignale abgegeben, so bleibt seine Strafbarkeit bestehen, die Strafe ist aber zu mildern.263 264
⁵	Im Falle von Geschwindigkeitsüberschreitungen, die auf dringlichen oder aus taktischen Gründen notwendigen Dienstfahrten begangen werden, wird lediglich die Differenz zur Geschwindigkeit berücksichtigt, die für den Einsatz angemessen gewesen wäre.265

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^c - 1 Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine schwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch grobe Verletzung von Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt;
^c	wegen Betäubungs- oder Arzneimitteleinfluss oder aus anderen Gründen fahrunfähig ist und in diesem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^d	sich vorsätzlich einer Blutprobe, einer Atemalkoholprobe oder einer anderen vom Bundesrat geregelten Voruntersuchung, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung gerechnet werden muss, oder einer zusätzlichen ärztlichen Untersuchung widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahmen vereitelt;
^e	nach Verletzung oder Tötung eines Menschen die Flucht ergreift;
^f	ein Motorfahrzeug trotz Ausweisentzug führt.
²	Nach einer schweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens drei Monate;
^abis	mindestens zwei Jahre, wenn durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern bestand, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit im Sinne von Artikel 90 Absatz 4, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen; diese Mindestentzugsdauer darf um bis zu zwölf Monate reduziert werden, wenn eine Strafe von weniger als einem Jahr (Art. 90 Abs. 3bis oder 3ter) ausgesprochen wurde;
^b	mindestens sechs Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens zwölf Monate, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren Widerhandlung oder zweimal wegen mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen oder dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^e	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe d oder Artikel 16b Absatz 2 Buchstabe e entzogen war.
³	Die Dauer des Ausweisentzugs wegen einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe f tritt an die Stelle der noch verbleibenden Dauer des laufenden Entzugs.
⁴	Hat die betroffene Person trotz eines Entzugs nach Artikel 16d ein Motorfahrzeug geführt, so wird eine Sperrfrist verfügt; diese entspricht der für die Widerhandlung vorgesehenen Mindestentzugsdauer.