[AZA 7]
I 297/01 Vr

II. Kammer

Präsident Lustenberger, Bundesrichter Meyer und Ferrari;
Gerichtsschreiber Fessler

Urteil vom 23. Oktober 2001

in Sachen
IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen, Beschwerdeführerin,

gegen
B.________, 1947, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Pius Gebert, Oberer Graben 42, 9000 St. Gallen,
und
Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, St. Gallen

A.- B.________ meldete sich wegen Nackenschmerzen als Folge eines im Dezember 1993 erlittenen Verkehrsunfalles im Dezember 1997 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärungen teilte ihr die IV-Stelle des Kantons St. Gallen mit Vorbescheid vom 26. Mai 1998 mit, es bestehe kein Rentenanspruch. Nach Einholung eines neurologischen Gutachtens erliess die Verwaltung am 5. Januar 1999 eine in diesem Sinne lautende Verfügung. Ihre Berechnung nach der gemischten Methode ergab, bei einer Arbeitsunfähigkeit von 50 % und einem Anteil der Erwerbstätigkeit als Näherin/Raumpflegerin von 0,5 (50 %/100 %), eine Einschränkung im erwerblichen Bereich von 0 % und in der Haushaltführung von 45 %, somit eine Gesamtinvalidität von rund 23 % (0,5 x 0 % + 0,5 x 45 %).

B.- B.________ liess hiegegen Beschwerde erheben, welche das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen in Aufhebung der Verfügung vom 5. Januar 1999 mit der Feststellung guthiess, es bestehe Anspruch auf eine halbe Rente der Invalidenversicherung, deren Beginn und Höhe die IV-Stelle noch festzusetzen habe (Entscheid vom 24. April 2001).

C.- Die IV-Stelle führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben.

B.________ lässt die Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragen. Das Bundesamt für Sozialversicherung hat keine Vernehmlassung eingereicht.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Im Streite liegt der Anspruch auf eine (halbe) Rente der Invalidenversicherung.

2.- Im angefochtenen Entscheid werden die Gesetzesbestimmungen über den Begriff der Invalidität (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
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IVG) sowie die Bemessung der Invalidität bei teilerwerbstätigen Versicherten mit Aufgabenbereich im Sinne von Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG nach der gemischten Methode (Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV in der bis 31. Dezember 2000 gültig gewesenen Fassung [in Verbindung mit Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG], Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG und Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV) zutreffend dargelegt.
Darauf wird verwiesen.
3.- Es steht fest und ist unbestritten, dass die Beschwerdegegnerin ohne gesundheitliche Beeinträchtigung neben der Führung des Haushalts halbtags als Raumpflegerin oder Näherin erwerbstätig wäre. Es gelangt somit die gemischte Methode zur Anwendung. Aus den medizinischen Akten ergibt sich sodann, dass die Versicherte in den genannten Tätigkeiten oder in einer damit vergleichbaren Beschäftigung lediglich noch im zeitlichen Umfang von 50 % arbeitsfähig ist. Nicht mehr umstritten ist schliesslich die auf Grund einer Abklärung vor Ort durch einen Betätigungsvergleich ermittelte Behinderung in der Haushaltführung von 45 %. Auf Grund der Akten sowie der Vorbringen der Parteien besteht kein Anlass zu einer näheren Prüfung der genannten Bemessungsfaktoren (BGE 125 V 415 und 417, je oben).

4.- Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde führende IV-Stelle hat den Invaliditätsgrad nach Massgabe der Gerichts- und Verwaltungspraxis ermittelt. Insbesondere hat sie bei der Bemessung der Invalidität im erwerblichen Bereich die Vergleichsgrössen Validen- und Invalideneinkommen im zeitlichen Rahmen der ohne Gesundheitsschaden (voraussichtlich dauernd) ausgeübten Teilerwerbstätigkeit als Näherin/Raumpflegerin bestimmt (vgl. BGE 125 V 149 f. Erw. 2b mit Hinweisen).
Mit der Begründung, der Versicherten sei es weiterhin zumutbar, "im Rahmen einer 50 %igen Arbeitsstelle voll zu arbeiten", setzte sie den erwerbsbezogenen Invaliditätsgrad auf 0 % fest. Bei einer Behinderung in der Haushaltführung von 45 % ergibt sich daraus eine Gesamtinvalidität von rund 23 % (0,5 x 0 % + 0,5 x 45 %; Verfügung vom 5. Januar 1999).

5.- a) Die Vorinstanz hat in Abweichung von der Praxis die Invalidität im erwerblichen Bereich bezogen auf eine Ganztagestätigkeit bemessen. Dabei hat sie mit der Begründung, die Versicherte wäre immer noch in den gleichen Bereichen (Reinigung, Näharbeiten) wie als Gesunde tätig, einen Schätzungsvergleich (vgl. dazu BGE 104 V 137 Erw. 2b) auf der Basis der Arbeitsfähigkeit vorgenommen. Des Weitern hat sie analog der Rechtsprechung bei der Ermittlung des Invalideneinkommens auf Grund statistischer Durchschnittswerte einen Leidensabzug von 5 % berücksichtigt (vgl. BGE 126 V 78 ff. Erw. 5). Daraus ergibt sich ein erwerbsbezogener Invaliditätsgrad von 55 % ([[100 % - (50 % - 5 %)]/ 100 %] x 100 %), somit eine Gesamtinvalidität von 50 % (0,5 x 55 % + 0,5 x 45 %).
Die Vorinstanz führt als Grund für die der Praxis widersprechende Berechnungsweise im Wesentlichen an, die Belastungen und Einschränkungen in den häuslichen wie ausserhäuslichen Aktivitäten sollten gleichmässig berücksichtigt sein. Das sei bei der natürlichen gesundheitlichen und kräftemässigen Interpendenz einer Mehrfachbelastung unverzichtbar.

b) Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat in BGE 125 V 159 Erw. 5c/dd ausführlich zur Frage der Berücksichtigung einer allfälligen verminderten Leistungsfähigkeit im erwerblichen Bereich oder im Aufgabenbereich nach Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG infolge der Beanspruchung im jeweils anderen Tätigkeitsfeld Stellung genommen. In den Erwägungen wird auch auf das nicht veröffentlichte Urteil B. vom 19. Mai 1993 (I 417/92) verwiesen, wo die damalige Vorinstanz mit im Wesentlichen der selben Begründung wie die heutige die Invalidität im erwerblichen Bereich bezogen auf eine Ganztagestätigkeit ermittelt hatte. In jenem Entscheid hat sich das Eidgenössische Versicherungsgericht einlässlich zu dieser modifizierten Anwendung der gemischten Methode geäussert und dabei unter anderem festgehalten, es erscheine (zudem) fraglich, ob mit dem im konkreten Fall um 20 % höheren Invaliditätsgrad (0,4 [Anteil der Erwerbstätigkeit] x 50 % [Grad der Arbeitsunfähigkeit]) der erwerblich (durch Ausschöpfung der Restarbeitsfähigkeit) bedingten Leistungseinbusse im andern Aufgabenbereich angemessen Rechnung getragen werde. Denn es sei nicht ersichtlich, inwiefern die erwerbliche Invalidität bezogen auf eine Ganztagestätigkeit, soweit grösser als die auf Grund der
(hypothetischen) Teilerwerbstätigkeit ermittelte Einschränkung, hiefür die "richtige" Messgrösse sein sollte. Es sei daher nicht auszuschliessen, dass mit dieser Berechnungsweise unter den Teilerwerbstätigen Ungleichheiten geschaffen würden (vgl.
BGE 125 V 154 f. Erw. 5a). Daran ist festzuhalten. Weder die dargelegte Argumentation des kantonalen Gerichts noch die Vorbringen der Beschwerdegegnerin bieten genügend Anlass für eine Praxisänderung (vgl. dazu BGE 126 V 40 Erw. 5a, 125 V 207 Erw. 2). Insbesondere sind die Ausführungen in der Vernehmlassung nicht geeignet, die in BGE 125 V 146 festgestellte Gesetzmässigkeit von Art. 27bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV in Frage zu stellen.

c) Die Invaliditätsbemessung der Vorinstanz widerspricht somit Bundesrecht, sodass darauf nicht abgestellt werden kann. Da eine anspruchsbegründende Teilinvalidität im erwerblichen Bereich von mindestens 35 % bezogen auf ein hälftiges Arbeitspensum klar nicht besteht, ist die Verfügung vom 5. Januar 1999 rechtens.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird
der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons
St. Gallen vom 24. April 2001 aufgehoben.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, der Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherung

zugestellt.
Luzern, 23. Oktober 2001

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 297/01
Date : 23 octobre 2001
Publié : 23 octobre 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA 7] I 297/01 Vr II. Kammer Präsident Lustenberger, Bundesrichter Meyer und


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
RAI: 27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
27bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
Répertoire ATF
104-V-135 • 125-V-146 • 125-V-205 • 125-V-413 • 126-V-36 • 126-V-75
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • tiré • autorité inférieure • tribunal des assurances • tribunal fédéral des assurances • pratique judiciaire et administrative • question • demi-rente • greffier • revenu d'invalide • office fédéral des assurances sociales • décision • incapacité de travail • emploi • calcul • atteinte à la santé • motivation de la décision • évaluation de l'invalidité • étendue • dimensions de la construction
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