2C_54/2012 - 2012-07-23 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_54/2012

Arrêt du 23 juillet 2012
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Aubry Girardin et Kneubühler.
Greffière: Mme Rochat.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat,
recourant,

contre

Département de l'Intérieur,
Service de la population du canton de Vaud.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 décembre 2011.

Faits:

A.
A.a Né en 1986 au Kosovo, X.________ est arrivé en Suisse en 1988, afin d'y rejoindre ses parents. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

Le 29 octobre 2004, X.________ a épousé au Kosovo une compatriote, A.________, qui est arrivée en Suisse en 2005 au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial. Le couple s'est installé chez les parents de X.________ et a cohabité avec les quatre frères et soeurs de ce dernier. Le *** 2006, X.________ et son épouse ont eu une fille, B.________, qui a été mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

A la fin de l'année 2007, X.________ a quitté le domicile conjugal et s'est installé avec son amie, C.________.

X.________ n'a pas achevé de formation et n'a connu que des emplois précaires. Pendant ses périodes d'inactivité, il a bénéficié de prestations de l'aide sociale qui se sont élevées au total à 94'861,60 fr. de janvier 2004 à août 2010. Il a par ailleurs contracté des dettes de l'ordre de 40'000 fr. en jouant et faisant la fête.
A.b Sur le plan pénal, X.________ aurait, selon ses déclarations, été condamné, en tant que mineur, pour racket. Puis, entre juin 2005 et décembre 2007, il s'est vu infliger de trois amendes allant de 190 à 920 fr. pour violation des règles de la circulation routière.

Le 9 octobre 2009, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de la Côte (ci-après: le Tribunal correctionnel) a prononcé à l'encontre de X.________ une condamnation à quatre ans de peine privative de liberté pour lésions corporelles graves, simples et simples qualifiées, voies de fait qualifiées, agression, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, injure et tentative de contrainte. Il était reproché à X.________, d'avoir contribué, avec son père et son frère à instaurer un climat de peur dans la famille, frappant régulièrement ses soeurs. Par ailleurs, il avait agressé gratuitement, verbalement et physiquement, une dizaine de tiers entre janvier 2007 et août 2008. Alors qu'il vivait " à moitié " avec C.________, il avait retiré frauduleusement une somme de 4'800 fr. au moyen de deux cartes bancaires volées par cette dernière. Vu la gravité des faits, la lourde peine prononcée a été jugée incompatible avec un sursis, même partiel. Cette condamnation a été confirmée le 8 janvier 2010 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Dans le cadre de cette procédure pénale, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans ses conclusions de 2008, l'expert a notamment retenu que l'intéressé semblait incapable de s'adapter aux normes sociales de notre pays, bien qu'il soit arrivé en Suisse très jeune; il a relevé qu'il présentait une personnalité dyssociale, dont le traitement était extrêmement difficile voire impossible, les patients, souvent charmants, se montrant très manipulateurs; l'expert a qualifié le risque de récidive de grand.

Le 9 avril 2010, le Tribunal correctionnel a condamné X.________ à douze mois de privation de liberté pour brigandage, violence et menaces sur les autorités et fonctionnaires, lésions corporelles simples et injure, pour des actes commis de mai 2008 à mai 2009. Il a été retenu que X.________, s'il n'évoluait pas, demeurerait un danger public qui ne connaît que la violence gratuite. Selon cet arrêt, il faudrait encore bien quelque temps à X.________ pour évoluer et penser peut-être à mieux faire.

Le recourant a eu un comportement en détention qualifié de " tout à fait adéquat ". Depuis le 3 décembre 2010, l'Office d'exécution des peines a autorisé X.________ à poursuivre l'exécution de ses peines sous le régime de travail externe, puis, depuis le 9 août 2011, sous le régime de travail et de logement externes.

B.
Le 2 septembre 2010, le Département de l'intérieur du canton de Vaud (ci-après: le Département cantonal) a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________ et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse dès qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise.

Par arrêt du 9 décembre 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de l'intéressé à l'encontre de la décision du 2 septembre 2010.

C.
A l'encontre de l'arrêt du 9 décembre 2011, X.________ forme un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral en concluant à l'admission du recours, à l'annulation de l'arrêt attaqué et, principalement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme en ce sens que son permis d'établissement est maintenu et qu'il n'est pas astreint à quitter le territoire suisse.

Par ordonnance présidentielle du 20 janvier 2012, le Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif présentée par X.________.

Le Département cantonal, le Service de la population du canton de Vaud et le Tribunal cantonal ont renoncé à se déterminer, ce dernier se référant aux considérants de l'arrêt attaqué. L'Office fédéral des migrations propose le rejet du recours, en renvoyant aux décisions cantonales.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les décisions révoquant une autorisation d'établissement, car il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).

Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le présent recours en matière de droit public est en principe recevable.

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, lorsque le grief d'arbitraire est soulevé, il appartient au recourant d'expliquer clairement en quoi consiste l'arbitraire (cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133). En outre, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi art. 97 al. 1 LTF).

3.
Le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), reprochant aux juges cantonaux de ne pas avoir donné suite à des mesures d'instruction et d'avoir constaté les faits d'une manière inexacte et incomplète contraire à l'art. 9 Cst.

3.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst., notamment, le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370). Le droit d'être entendu ne s'oppose cependant pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui permettent de se forger une conviction et que, procédant d'une façon non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient plus l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 136; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).

L'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les arrêts cités). L'appréciation des preuves doit être arbitraire non seulement en ce qui concerne les motifs évoqués par la juridiction cantonale pour écarter un moyen de preuve, mais également dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.).

3.2 Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas donné suite à ses requêtes tendant à la production d'un rapport actualisé de son comportement en détention, à l'établissement de son risque actuel de récidive et à l'audition de son épouse.
3.2.1 Contrairement à ce que soutient le recourant, l'arrêt attaqué mentionne que le Service pénitentiaire, dans un courrier du 24 novembre 2010, a souligné que son comportement général en détention était " tout à fait adéquat ", ce qui a permis à l'intéressé de bénéficier d'un régime de travail externe, associé, depuis le 9 août 2011, à un régime de logement externe. Partant, le recourant n'étant plus détenu, on ne voit pas en quoi un rapport actualisé de son comportement en détention serait pertinent. Par ailleurs, le régime d'exécution de peine avec travail et logement externes est un élément qui a été pris en compte en faveur du recourant.
3.2.2 En ce qui concerne le risque de récidive, les juges cantonaux ont retenu que celui-ci ne saurait être exclu, tout en soulignant qu'il ne constituait qu'un facteur à prendre en considération dans la pesée des intérêts en présence. Or, tant l'expert judiciaire qui s'est prononcé en 2008, que les juges pénaux dans leurs décisions d'octobre 2009 et avril 2010 ont tous retenu un risque de récidive, le qualifiant tantôt de grand, tantôt de patent, relevant en outre que le recourant ne se conformait à aucune norme sociale et que, s'il n'évoluait pas, il demeurerait un danger public. En pareilles circonstances, on ne voit pas que l'arrêt attaqué retienne de manière insoutenable l'existence d'un risque de récidive. Quant à procéder à des mesures d'instruction pour actualiser ce risque, les juges pouvaient sans arbitraire y renoncer, puisque la dernière évaluation date de 2010 et qu'ils ont surtout relativisé l'importance de ce facteur lorsqu'ils ont procédé à la pesée des intérêts en présence.

Toujours en relation avec le risque de récidive, le recourant reproche aussi aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte du traitement psychiatrique qu'il aurait entrepris et du rapport produit en procédure cantonale, qui fait état d'une remise en question relative à son histoire de vie et à son rôle de mari et père. Ce faisant, il semble lui avoir échappé que l'arrêt attaqué fait état d'un suivi psychiatrique attestant d'une prise de conscience du recourant. C'est toutefois sans arbitraire que les juges ont tempéré cet élément en se fondant sur l'expertise psychiatrique, qui définit le recourant comme " extrêmement manipulateur ", ainsi que sur le jugement de la Cour de cassation pénale, qui a relevé le peu de repentir que celui-ci avait manifesté des actes commis, sa propension à minimiser ses agressions voire à les contester et le fait qu'il avait dû subir 443 jours de détention avant de présenter des excuses à ses victimes.
3.2.3 Enfin, le Tribunal cantonal a raisonné en admettant que des liens étroits liaient le recourant à son épouse et à sa fille. Le fait qu'il ait par ailleurs émis des doutes sur l'effectivité de ces liens n'est donc pas de nature à modifier le résultat de l'arrêt attaqué. Partant, en ne procédant pas à l'audition de l'épouse, les juges n'ont violé ni l'art. 9 , ni 29 al. 2 Cst.

3.3 Le recourant considère que son degré d'intégration en Suisse a été établi de façon manifestement inexacte, dès lors qu'actuellement il dispose d'un travail stable, qu'il s'est bien comporté en détention et qu'il aurait produit des pièces le décrivant comme quelqu'un de poli, courtois et parfaitement intégré. Ce faisant, il perd de vue qu'il ne suffit pas, pour établir l'arbitraire, de présenter sa propre appréciation et quelques déclarations favorables, mais qu'il faut parvenir à démontrer que la position de l'autorité cantonale est insoutenable. Tel n'est manifestement pas le cas. En effet, en présence d'une personne qui, hormis son comportement pénal, n'a pas achevé de formation, n'a exercé que des emplois précaires, entrecoupés de périodes d'inactivité, a bénéficié de l'aide sociale à raison de plus de 94'000 fr. et a des dettes pour 40'000 fr., il n'est à l'évidence pas arbitraire de considérer, à l'instar de la Cour cantonale, qu'un tel individu ne présente pas un haut degré d'intégration en Suisse. Son comportement en détention est certes positif, mais ne signifie pas une intégration réussie dans la société.

3.4 Enfin, le recourant se plaint d'une appréciation erronée des faits en relation avec les conséquences d'un retour au Kosovo. Selon l'arrêt attaqué, l'intéressé semble parler et écrire la langue de ce pays, de sorte que son intégration au marché du travail n'apparaît pas irrémédiablement compromise. En outre, ne disposant pas de formation professionnelle achevée en Suisse, son renvoi ne le priverait pas d'un niveau de vie supérieur à celui qu'il pouvait acquérir en Suisse. Le recourant ne conteste pas ces constatations, mais reproche seulement aux juges de n'avoir pas suffisamment tenu compte des difficultés en cas de retour dans son pays. Ce point ne relève pas de l'arbitraire dans l'établissement des faits, mais de la pesée des intérêts qui sera examinée ci-après.

4.
Sur le fond, le recourant invoque une violation de l'art. 8 CEDH et 62 ss LEtr, considérant que l'arrêt attaqué viole la proportionnalité.

4.1 Une autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité en Suisse, la met en danger, ou si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (art. 63 al. 2 LEtr, en relation avec les art. 63 al. 1 let. b et 62 let. b LEtr). Une peine privative de liberté est considérée de longue durée au sens de l'art. 62 let. b LEtr lorsqu'elle atteint une durée supérieure à un an (ATF 137 II 297 consid. 2.3.6 p. 302; 135 II 377 consid. 4.2 p. 379). Attente de manière très grave à l'ordre public ou le met en danger l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants, tels que l'intégrité corporelle, physique ou sexuelle (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303).

En l'espèce, le recourant a été condamné à des peines privatives de liberté de quatre ans en 2009, puis d'un an en 2010. Celles-ci réprimaient notamment des actes de violence grave, en particulier des agressions physiques sur des membres de sa famille proche et des tiers de manière gratuite. Par conséquent, le recourant remplit à l'évidence les deux cas de figure permettant de révoquer son autorisation d'établissement au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr.

4.2 La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée (cf. art. 96 LEtr; arrêt 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il y a notamment lieu de prendre en compte la durée du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi de l'intéressé. L'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue. En cas d'activité pénale grave ou répétée, une telle révocation n'est toutefois pas exclue, même si l'étranger est né en Suisse ou y a passé presque toute son existence (arrêt 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3; arrêt 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.3). En présence d'infractions pénales graves et de récidive, respectivement lors de délinquance persistante, il existe en général un intérêt public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (arrêts 2C_980/2011 du 22 mars 2012
consid. 3.4; 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3; consid. 3.1 non publié de l'ATF 137 II 233 consid. 3.1).

4.3 La question de savoir si le recourant peut aussi se prévaloir de l'art. 8 CEDH est indécise, car le Tribunal cantonal a laissé ouverte la question de l'effectivité des relations du recourant avec son épouse et sa fille, condition indispensable pour bénéficier de la protection offerte par l'art. 8 par. 1 CEDH (ATF 129 II 193 consid. 5.3 p. 211).

Ce point n'a pas à être examiné plus avant. Dès lors qu'une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est néanmoins possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH et que la pesée globale des intérêts commandée par cette disposition est analogue à celle requise par l'art. 96 al. 1 LEtr (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.1 p. 147; arrêt 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.2), savoir si le recourant peut ou non se prévaloir de l'art. 8 CEDH est en l'espèce sans incidence sur l'examen de la proportionnalité de la mesure.

4.4 La décision querellée, aux considérants de laquelle il peut être renvoyé, est conforme à la pratique du Tribunal fédéral. L'instance précédente a procédé à une pesée des intérêts en présence qui n'est pas critiquable au regard des art. 96 al. 1 LEtr et 8 par. 2 CEDH.

Au vu de la gravité des faits reprochés au recourant et de sa persistance à ne pas respecter l'ordre juridique suisse, le maintien du droit de demeurer en Suisse ne pouvait se justifier qu'en présence de circonstances tout à fait particulières, qui font manifestement défaut en l'espèce. En effet, le recourant a certes sa famille proche en Suisse, mais il a commis des actes graves à son encontre. Même si l'on admet que la communauté conjugale avec son épouse n'est pas rompue, ce seul élément n'est pas déterminant pour lui permettre de résider en Suisse, dès lors que son épouse, également ressortissante du Kosovo, est arrivée en Suisse en 2005. Quant à sa fille née en 2006, elle est en âge de s'adapter facilement si l'épouse décide de retourner avec le recourant dans leur pays d'origine commun. Comme l'a retenu sans arbitraire l'autorité cantonale, le recourant, qui n'a pas de formation, qui a dépendu de l'aide sociale pendant des années et a contracté des dettes pour se divertir, ne possède à l'évidence pas un haut degré d'intégration en Suisse (cf. supra consid. 3.3). Si son retour au Kosovo ne sera pas facile, dès lors que le recourant vit en Suisse depuis sa petite enfance, il n'apparaît toutefois pas qu'il doive quitter un pays
où il possède une situation stable pour se rendre dans un lieu où une intégration paraît d'emblée compromise. Certes, le recourant s'est bien comporté en prison et a bénéficié d'un régime de travail et de séjour externes; il a en outre entrepris une thérapie l'amenant à réfléchir à son comportement. Ces éléments positifs ne constituent cependant pas des circonstances particulières de nature à contre-balancer les actes graves de violence gratuite qui lui sont reprochés et le risque que son maintien en Suisse représente pour l'ordre public.

Le recourant ne démontre d'ailleurs aucun élément déterminant qui aurait échappé aux autorités dans la pesée des intérêts. Celui-ci se contente de présenter de manière appellatoire sa propre appréciation de son comportement et fonde son raisonnement sur sa très grande intégration en Suisse, qui ne saurait être retenue au vu des faits constatés dans l'arrêt attaqué.

En pareilles circonstances, le recours ne peut qu'être rejeté.

5.
Au vu de l'issue du recours, les frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de l'Intérieur, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 23 juillet 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

La Greffière: Rochat

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.124
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione125.126

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.