Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 690/2020
Urteil vom 23. März 2021
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.
Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle Luzern,
Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern,
Beschwerdeführerin,
gegen
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Jahn,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung (Arbeitsunfähigkeit, Invalidenrente, Revision),
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 22. September 2020 (5V 20 21).
Sachverhalt:
A.
A.a. Die 1957 geborene A.________ war Bäckereiangestellte bei der Firma B.________. Am 30. Oktober 2008 meldete sie sich bei der IV-Stelle Luzern zum Leistungsbezug an. Am 22. April 2009 wurde sie an der rechten Schulter, am 23. November 2010 an der Halswirbelsäule (HWS) und am 5. Januar 2012 an der Lendenwirbelsäule (LWS) operiert. Die IV-Stelle holte u.a ein polydisziplinäres Gutachten der Medas Ostschweiz, St. Gallen, vom 11. Oktober 2012 mit Ergänzung vom 19. November 2012 ein und veranlasste eine Haushaltsabklärung vom 5. Februar 2013. Mit Verfügung vom 2. Juli 2013 sprach sie A.________ vom 1. November 2010 bis 31. Mai 2011 und vom 1. April 2012 bis 31. Mai 2012 eine ganze Invalidenrente zu. Auf die dagegen eingereichte Beschwerde trat das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 4. September 2013 nicht ein, was unangefochten blieb.
A.b. Am 6. Dezember 2013 machte A.________ eine Verschlechterung ihres Gesundheitszustandes geltend. Am 7. Januar 2014 wurde sie erneut an der HWS und am 8. September 2014 an der LWS operiert. Die IV-Stelle veranlasste u.a. Haushaltsabklärungen vom 4. August 2016 und 14. August 2018. Am 2. Juli 2018 wurde A.________ am Rücken ein Neurostimulator implantiert. Die IV-Stelle holte ein polydisziplinäres Gutachten des Zentrums für Medizinische Begutachtung (ZMB), Basel, vom 4. März 2019 ein. Mit Verfügung vom 3. Dezember 2019 sprach sie A.________ ab 1. Januar 2018 eine Viertelsrente zu.
B.
Das Kantonsgericht Luzern hiess die Beschwerde der A.________ gut und sprach ihr ab 1. Juni 2014 eine ganze Invalidenrente zu (Entscheid vom 22. September 2020).
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die IV-Stelle die Aufhebung des kantonalen Entscheides. Der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
A.________ schliesst auf Beschwerdeabweisung. Die Vorinstanz und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung, wobei Erstere die Abweisung der Beschwerde verlangt.
Mit Verfügung vom 27. Januar 2021 hat das Bundesgericht der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
|
a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions. |
|
1 | L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions. |
2 | Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293 |
3 | Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294 |
4 | ...295 |
Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit bzw. Leistungsfähigkeit im Haushalt und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es grundsätzlich um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 141 V 585).
2.
2.1. Streitig ist, ob die vorinstanzliche Zusprache einer ganzen Invalidenrente ab 1. Juni 2014 anstatt einer Viertelsrente ab 1. Januar 2018 bundesrechtskonform ist.
2.2. Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen und die Rechtsprechung betreffend die Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11 |
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1 | Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11 |
2 | Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
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1 | Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
2 | Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13 |
3 | Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
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1 | L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
2 | L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants: |
|
1 | Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants: |
a | le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; |
b | le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels. |
2 | Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé: |
a | en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %; |
b | en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante; |
c | en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide. |
3 | Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé: |
a | en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité; |
b | en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps. |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants: |
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1 | Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants: |
a | le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; |
b | le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels. |
2 | Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé: |
a | en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %; |
b | en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante; |
c | en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide. |
3 | Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé: |
a | en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité; |
b | en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps. |
2.3. Zu ergänzen ist, dass Anlass zur Rentenrevision nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
3.
3.1. Unbestritten ist die vorinstanzliche Feststellung, dass die Beschwerdegegnerin ohne gesundheitliche Beeinträchtigung unverändert zu 80 % erwerbstätig und zu 20 % im Haushalt tätig wäre.
3.2. Weiter erwog die Vorinstanz, die Beschwerdegegnerin sei gemäss dem Medas-Gutachten vom 11. Oktober 2012 ab 25. Februar 2011 in der zuletzt ausgeübten Tätigkeit zu 50 % und in einer leidensangepassten Tätigkeit zu 100 % arbeitsfähig gewesen. Das ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 sei beweiswertig. Gestützt hierauf sei eine massgebliche gesundheitliche Verschlechterung ausgewiesen. Einerseits hätten die Gutachter im Verlauf - insbesondere auch im Vergleich zur Situation anlässlich der MEDAS-Begutachtung vom 11. Oktober 2012 - ab den Eingriffen im Jahr 2014 eine somatische Verschlechterung festgestellt. Deshalb seien sie aufgrund einer erheblichen Minderbelastbarkeit des gesamten Achsenorgans (lumbal und zervikal) sowie einer starken Bewegungseinschränkung der rechten (dominanten) Schulter ab Januar 2014 von einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit auch für angepasste Tätigkeiten ausgegangen. Dies sei nachvollziehbar und überzeugend. Zudem bestätige auch die psychiatrische Teilgutachterin eine deutliche Zunahme der Schmerzsymptomatik, wobei es bloss bezogen auf die Beschwerdelokalisation zu keiner Symptomausweitung gekommen sei. Psychischerseits sei aufgrund der schnellen Erschöpfbarkeit und der Schmerzen, die zu einer körperlichen
Langsamkeit führten, auch eine Arbeitsfähigkeit in angepasster Tätigkeit kaum möglich. Da aber ohnehin von einem Revisionsgrund aufgrund der Verhältnisse im Aufgabenbereich auszugehen sei, erübrigten sich vertiefte Ausführungen hierzu. Den ZMB-Gutachtern hätten die Abklärungsberichte Haushalt vom 4. August 2016 und 14. August 2018 vorgelegen. Sie hätten festgehalten, die gemachten Angaben einer praktisch fehlenden Behinderung der Beschwerdegegnerin seien nicht nachvollziehbar. Auf welchen Bericht sie Bezug nähmen, sei unklar. Im Abklärungsbericht vom 4. August 2016 seien praktisch keine Einschränkungen festgestellt worden. Demgegenüber seien im Bericht vom 14. August 2018 in vier von sieben Bereichen eindeutige Einschränkungen festgehalten worden. Insofern stünden die Ausführungen der ZMB-Gutachter dem Beweiswert des letzten Abklärungsberichts nicht entgegen.
4.
Die IV-Stelle wendet ein, sie habe in der strittigen Verfügung vom 3. Dezember 2019 dargelegt, weshalb sie in medizinischer Hinsicht einen Revisionsgrund verneint habe. Dabei habe sie insbesondere die echtzeitlichen Dokumente ab 2014 und die Feststellungen im ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 herangezogen. Die Vorinstanz habe sich mit der ausführlichen Begründung der IV-Stelle nicht auseinandergesetzt, sondern pauschal auf die abweichenden Ausführungen im ZMB-Gutachten abgestellt, ohne diese auf ihre Schlüssigkeit zu überprüfen. Damit habe sie die Untersuchungs- sowie die Beweiswürdigungs- und Begründungspflicht verletzt.
Aus den Erwägungen im angefochtenen Entscheid wird klar, dass die Vorinstanz das ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 als schlüssig und nachvollziehbar begründet qualifizierte. Die Beschwerdeführerin konnte den Entscheid somit sachgerecht anfechten. Die Begründung der Vorinstanz kann daher unter verfassungsrechtlichen Gesichtspunkten als genügend erachtet werden, weshalb entgegen der Beschwerdeführerin keine Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
5.
5.1. Weiter bringt die IV-Stelle im Wesentlichen vor, die Kontrollen beim Operateur PD Dr. med. C.________, FMH für Neurochirurgie, Klinik D.________, nach der Operation vom 7. Januar 2014 hätten allesamt eine Verbesserung ausgewiesen (Wegfall der zuvor geklagten Brachialgien, der invalidisierenden Nackenschmerzen und der Horner-Symptomatik). Eine Verschlechterung im Vergleich zum Zustand vor 2014 könne den echtzeitlichen Akten nicht entnommen werden. Daher sei die Annahme einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdegegnerin seit Januar 2014 unbegründet. Gleiches ergebe sich aus der im ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 aufgeführten Krankheitsanamnese. Die Beschwerdegegnerin habe angegeben, bezüglich der Nackenschmerzen sei es ihr nach der Operation vom 7. Januar 2014 zwei bis drei Jahre besser gegangen, bis die Schmerzen wieder zugenommen hätten und unverändert geblieben seien. Auch im orthopädischen ZMB-Gutachten habe die Befragung ergeben, dass nach der Operation im Januar 2014 zunächst sechs Monate eine Verbesserung und erst danach eine Schmerzzunahme eingetreten sei. Nach der lumbalen Operation vom 7. September 2014 sei es der Beschwerdegegnerin laut ihren Angaben während sechs Monaten besser gegangen, dann hätten die
Rückenschmerzen erneut im früheren Ausmass bestanden. Damit ergebe sich nach den Operationen im Jahr 2014 jeweils eine vorübergehende Schmerzverbesserung im Vergleich zur letzten materiellen Beurteilung. Eine Verschlechterung erscheine auch aufgrund der geringeren Schmerzmedikation nicht nachvollziehbar. Gemäss dem MEDAS-Gutachten vom 11. Oktober 2012 habe die Behandlung nämlich in einer Dauermedikation mit Ibuprofen 800 mg 3 x 1 bestanden, während sie gemäss dem ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 nur noch ein- bis zweimal pro Woche mit Dafalgan 1 g nach Bedarf erfolgt sei. Auch hieraus könnten keine Verschlechterung und kein gestiegener Leidensdruck abgeleitet werden. Zusammenfassend habe die Vorinstanz mit dem Verzicht auf eine vertiefte Untersuchung, Beweiswürdigung und Begründung eines Revisionsgrundes ab Januar 2014 Bundesrecht verletzt. Die Veränderung im Aufgabenbereich Haushalt infolge Neuberechnung nach der gemischten Methode und Wohnungswechsel sei erst im Jahr 2018 eingetreten, weshalb diesbezüglich im Jahr 2014 kein Revisionsgrund habe vorliegen können. Die Vorinstanz sei aufgrund einer seit Januar 2014 angenommenen somatischen Verschlechterung davon ausgegangen, die im Abklärungsbericht Haushalt vom 14. August 2018
festgestellten Einschränkungen hätten seit Januar 2014 bestanden. Damit habe sie aber zu Unrecht den Haushaltabklärungsbericht vom 4. August 2016 nicht beachtet, worin nämlich eine fast unveränderte Einschränkung wie bei der Haushaltabklärung vom 5. Februar 2013 festgestellt worden sei. Dies spreche übereinstimmend mit den echtzeitlichen medizinischen Berichten und auch der späteren Krankheitsanamnese für einen unveränderten Sachverhalt im Jahre 2016.
5.2. Gemäss dem Bericht des PD Dr. med. C.________ vom 29. November 2013 ergab das CT der HWS vom 28. November 2013 neu eine Pseudarthrose mit Lockerung der sechs Schrauben bzw. das Fehlen des ossären Durchbaus im Bereich der zwei implantierten Cages, zusätzlich aber auch deutlich dorsale Spondylosen in beiden Segmenten. Deswegen erfolgte die Operation vom 7. Januar 2014. Damit lag eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes der Beschwerdegegnerin bzw. ein Revisionsgrund vor (vgl. auch Urteil 8C 222/2010 vom 19. Juli 2010 E. 4.2.3). Folglich ist der Rentenanspruch ohne Bindung an frühere Beurteilungen allseitig zu prüfen (siehe E. 2.3 hiervor).
5.3.
5.3.1. Entgegen der IV-Stelle hat die Vorinstanz richtig dargelegt, dass bei der Beschwerdegegnerin aufgrund der echtzeitlichen Berichte nach den Operationen vom 7. Januar und 8. September 2014 eine vollumfängliche Arbeitsunfähigkeit bestanden habe. Dies ergebe sich aus den Berichten des PD Dr. med. C.________ vom 31. März 2014 und 12. Januar sowie 13. Oktober 2015 und des Dr. med. E.________, Facharzt FMH Rheumatologie, Klinik D.________, vom 1. Mai 2014. Weiter führte die Vorinstanz zutreffend aus, dass gemäss dem ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 mit der operativen Einsetzung eines Neurostimulators am 2. Juli 2018 eine gewisse Wirkung hinsichtlich der Schmerzsymptomatik erzielt worden sei. Bis zur strittigen Verfügung vom 3. Dezember 2019 sei jedoch keine massgebliche - die Arbeitsfähigkeit verbessernde - Veränderung nachgewiesen, zumal die ZMB-Gutachter aufgrund des bisherigen Verlaufs bloss eine vorsichtige Prognose abgegeben hätten. Gegen diese vorinstanzlichen Feststellungen bringt die IV-Stelle keine stichhaltigen Einwände vor.
5.3.2. Weiter haben die ZMB-Gutachter ihre Einschätzung einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdegegnerin seit Januar 2014 in Kenntnis der von der IV-Stelle ins Feld geführten Krankheitsanamnese und Medikation abgegeben, wie diese selber einräumt (vgl. E. 5.1 hiervor). Auch diesbezüglich liegt somit kein Mangel vor, der die Beweiskraft des ZMB-Gutachtens schmälern würde.
5.4. Insgesamt vermögen die Vorbringen der IV-Stelle keine konkreten Indizien gegen die Zuverlässigkeit des ZMB-Gutachtens vom 4. März 2019 zu begründen (vgl. BGE 135 V 465 E. 4.4 S. 470). Zu beachten ist auch, dass Dr. med. F.________, Facharzt für Innere Medizin FMH, Leitender Arzt und Teamleiter des Regionalen Ärztlichen Dienstes der IV-Stelle, ein Abstellen auf dieses Gutachten befürwortete (zur Aufgabe des RAD, die funktionelle Leistungsfähigkeit der versicherten Person zu beurteilen vgl. Art. 59 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334 |
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1 | Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334 |
2 | ...335 |
2bis | ...336 |
3 | Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337 |
4 | Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338 |
5 | Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339 |
6 | Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 59 - 1 Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334 |
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1 | Les offices AI s'organisent de manière à garantir que les tâches énumérées à l'art. 57 seront exécutées avec compétence et efficacité dans le respect des dispositions légales et des directives de la Confédération.334 |
2 | ...335 |
2bis | ...336 |
3 | Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes de l'aide privée aux invalides, à des experts, aux centres d'observation médicale et professionnelle, à des services spécialisés dans l'intégration des étrangers, à des services d'interprétariat communautaire ainsi qu'aux organes d'autres assurances sociales.337 |
4 | Les offices AI peuvent conclure avec d'autres assureurs et avec les organes de l'aide sociale publique des conventions portant sur le recours aux services médicaux régionaux.338 |
5 | Les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.339 |
6 | Les offices AI tiennent compte, dans le cadre de leurs prestations, des spécificités linguistiques, sociales et culturelles de l'assuré, sans que ce dernier puisse en déduire un droit à une prestation particulière.340 |
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 49 Tâches - 1 Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS. |
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1 | Les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'OFAS. |
1bis | Lors de la détermination des capacités fonctionnelles (art. 54a, al. 3, LAI), la capacité de travail attestée médicalement pour l'activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques.268 |
2 | Les services médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit. |
3 | Les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller. |
6.
6.1. Die IV-Stelle wendet ein, die Vorinstanz habe es zu Unrecht unterlassen, zwecks Beurteilung der Arbeitsfähigkeit der Beschwerdegegnerin die Indikatorenprüfung nach BGE 141 V 281 durchzuführen.
6.2. Die Indikatorenprüfung ist praxisgemäss nur bei psychischen Gesundheitsschäden durchzuführen (vgl. BGE 143 V 418).
Im ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 wurde zwar unter anderem eine chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit diagnostiziert. Im Rahmen der interdisziplinären Gesamtbeurteilung führten die ZMB-Gutachter indessen aus, unter Berücksichtigung der Summe der orthopädischen Einschränkungen, d.h. sowohl des Rückens im Bereich von HWS und BWS, wie insbesondere auch der rechten Schulter bei Rechtshändigkeit, könne die Beschwerdegegnerin keine Tätigkeit in der freien Marktwirtschaft mehr ausüben. Die aktuelle 100%ige Arbeitsunfähigkeit bestehe seit Januar 2014. Diese Arbeitsunfähigkeit werde rein somatisch begründet, wobei die Schmerzverarbeitungsstörung zusätzlich mitspiele. Eine bewusste Aggravation wurde verneint.
Da die ZMB-Gutachter die vollständige Arbeitsunfähigkeit mithin bereits rein physisch begründeten, kam der psychischen Problematik keine zusätzliche Bedeutung hinsichtlich der Arbeitsunfähigkeit zu. Unter diesen Umständen verzichtete die Vorinstanz zu Recht auf die Indikatorenprüfung nach BGE 141 V 281.
6.3. Nach dem Gesagten erscheint es weder als offensichtlich unrichtig noch anderweitig als bundesrechtswidrig, wenn die Vorinstanz gestützt auf das ZMB-Gutachten vom 4. März 2019 ab Januar 2014 von einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdegegnerin ausging.
7.
Die Vorinstanz hat richtig erkannt, dass aufgrund der vollständigen Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdegegnerin im erwerblichen Bereich seit Januar 2014 ein gewichteter Invaliditätsgrad von 80 % resultiert (vgl. auch E. 3.1 hiervor). Dies ist denn auch unbestritten. Da bereits dies zum Anspruch auf eine ganze Invalidenrente führt (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
8.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 23. März 2021
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Jancar