9C_692/2015 - 2016-02-23 - Assurance-invalidité - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_692/2015

Arrêt du 23 février 2016

IIe Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Meyer et Parrino.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Charles Guerry, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,
du 17 août 2015.

Faits :

A.
A.________, née en 1964, travaillait à temps partiel en qualité d'auxiliaire de soins pour le compte de B.________. Le 19 octobre 2010, elle a été victime en tant que piétonne d'un accident de la circulation routière, au cours duquel elle a été heurtée au pouce gauche par le rétroviseur d'une camionnette.
Le 22 juin 2011, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l'assurée, les docteurs C.________ (rapport du 8 septembre 2011) et D.________ (rapport du 2 juillet 2012),et fait verser à la procédure le dossier constitué par l'assureur-accidents de l'assurée, E.________ SA. Figuraient notamment dans ce dossier une expertise établie par le docteur F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (rapport du 6 octobre 2011), ainsi qu'une expertise établie par le docteur G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (rapport du 28 novembre 2012), desquelles il ressortait que l'assurée disposait, malgré les séquelles de son accident (cheiralgie paresthésique chronique récalcitrante), d'une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 19 septembre 2013, l'office AI a rejeté la demande de prestations.

B.
A.________ a déféré cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Berne, lequel a transmis la cause au Tribunal cantonal du canton de Fribourg comme objet de sa compétence.
En cours de procédure, l'assurée a produit un rapport d'expertise pluridisciplinaire établi à la demande de E.________ par les docteurs H.________, spécialiste en neurologie, et I.________, spécialiste en chirurgie de la main. Dans les conclusions de leur rapport du 26 juin 2015, ces médecins ont retenu que l'assurée disposait - après avoir présenté une incapacité de travail complète durant une année - d'une capacité de travail de 50 % dans son ancienne activité et - moyennant une possible perte de rendement de 10 à 20 % - de 100 % dans une activité adaptée.
Par jugement du 17 août 2015, la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement à l'octroi d'un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er octobre 2011 et subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction sur la question du revenu d'invalide et nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation.

2.1. La juridiction cantonale a constaté que la recourante possédait une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux restrictions de son membre supérieur gauche, soit une activité sans mouvements répétitifs, sans travaux de force et sans levée de poids au-delà de 10 kilos. La comparaison d'un revenu d'invalide de 47'902 fr. 70, calculé sur la base des données statistiques relatives à l'année 2011 résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (TA1, niveau 4 de qualification) et compte tenu d'un abattement sur le salaire statistique de 10 %, avec un revenu sans invalidité de 56'894 fr. 50 aboutissait à un degré d'invalidité de 16 %, taux qui ne donnait pas droit à une rente d'invalidité. Le résultat n'était pas différent si l'on se référait pour fixer le revenu d'invalide strictement sur une activité administrative (degré d'invalidité de 12 %) ou si l'on tenait compte d'une capacité de travail réduite de 20 % (degré d'invalidité de 33 %).

2.2. La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, consécutive à une mauvaise appréciation des preuves, et, partant, d'avoir violé le droit fédéral. Eu égard à sa capacité résiduelle de travail quasiment mono-manuelle, le revenu d'invalide ne pouvait être tiré d'activités nécessitant l'emploi des deux mains. Les salaires ressortissant de l'industrie manufacturière devaient par conséquent être d'emblée écartés. La seule branche économique répondant pleinement à cette exigence était celle des "activités de service administratif et de soutien", laquelle prévoyait un revenu mensuel de 3'566 fr. A la lumière des pièces médicales versées au dossier (rapport d'expertise des docteurs H.________ et I.________ du 26 juin 2015; rapports du docteur D.________ des 12 mars et 3 octobre 2014; rapport de l'ergothérapeute J.________ du 12 septembre 2013), les premiers juges ne pouvaient par ailleurs prétendre qu'elle disposait d'un plein rendement dans une activité adaptée. Or si les premiers juges avaient pris en compte une diminution de rendement de 15 % correspondant à la baisse de rendement moyenne attestée par les docteurs H.________ et I.________, tout en
appliquant un abattement de 10 % à titre de désavantage salarial, ils seraient parvenus à la conclusion qu'elle présentait un degré d'invalidité de 40 % ouvrant le droit à un quart de rente.

3.
A la lumière des griefs soulevés dans le recours, il n'y a pas lieu de remettre en cause le jugement attaqué.

3.1. La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient qu'il conviendrait de se fonder en ce qui la concerne exclusivement sur les données statistiques issues de la section "Activités de service administratif et de soutien" (divisions 77 à 82 selon la Nomenclature générale des activités économiques [NOGA 2008]). En effet, cette section comprend l'ensemble des activités de nettoyage intérieur et extérieur des bâtiments (division 81), activités qui offrent des salaires notoirement inférieurs à la moyenne des salaires suisses et qui ne sont clairement pas adaptées aux limitations fonctionnelles de la recourante. Dans ce contexte, le raisonnement de la juridiction cantonale, fondé sur la valeur statistique générale, apparaît manifestement plus correct. Pour fixer le revenu d'invalide, la juridiction cantonale s'est en effet fondée, conformément à la jurisprudence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475), sur le revenu auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (TA1, niveau 4 de qualification). Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais
qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt I 171/04 du 1er avril 2005 consid. 4.2, in REAS 2005 p. 240). On ajoutera au demeurant que la nature de l'affection touchant la recourante n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de ce raisonnement, du moment qu'il est précisé que la recourante, droitière, peut pleinement se servir de sa main dominante.

3.2. Cela étant constaté, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la question de savoir s'il convient de tenir compte d'une éventuelle diminution de rendement. Ainsi que l'a mis en évidence la juridiction cantonale, la prise en considération d'une diminution de rendement de 15 %, telle que le propose la recourante, ne serait en tout état de cause pas susceptible de permettre l'ouverture d'un droit à la rente. Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'examiner la prise en compte d'une éventuelle diminution de rendement supérieure, la recourante n'expliquant pas les raisons pour lesquelles les avis exprimés par le docteur D.________ et par l'ergothérapeute J.________ justifieraient de s'écarter de l'appréciation médicale retenue par la juridiction cantonale.

4.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 février 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.