5A_437/2008 - 2009-02-23 - Diritto successorio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_437/2008 - svc

Arrêt du 23 février 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme de Poret.

Parties
X.________,
recourant,

contre

A.________,
intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat,
B.________,
intimée, représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat,
C.________,
intimée, représentée par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,
D.________,
intimée, représentée par Me Félix Paschoud, avocat.

Objet
révocation d'un testament, droit international privé,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mars 2008.

Faits:

A.
A.a E.________, de nationalité britannique, domicilié à yyy, est décédé le 29 mars 2004. A son décès, E.________ était marié avec D.________, épousée en troisièmes noces. Il était également père de quatre enfants, issus de ses précédentes unions: A.________, née de son premier mariage, ainsi que B.________, C.________ et X.________, tous trois issus de son deuxième mariage.
Le 12 septembre 1968, alors qu'il était déjà domicilié en Suisse, E.________ a rédigé un testament olographe. A cette époque, E.________ divorçait de sa deuxième épouse. Le 5 avril 1970, alors que son divorce avait été prononcé, E.________ a rédigé un codicille à son testament. Le testament et le codicille favorisaient tous deux son fils, X.________. E.________ a déposé le testament et son codicille auprès de son avocat à zzz.
En 1972, E.________ a épousé D.________. Préalablement, le 16 juin 1972, les futurs époux avaient conclu un contrat de mariage, soumis au droit français, qui ne se référait pas aux dispositions successorales précitées, mais qui comprenait un pacte successoral.
A.b La succession de feu E.________ a été ouverte le 29 avril 2004. L'inventaire des biens du défunt au jour de son décès, établi par un notaire en date du 30 mars 2006, fait état d'un actif net de 6'935'659 fr. 59.
L'épouse et les trois filles de E.________ ont contesté la validité du testament et de son codicille, prétendant qu'il existerait des dispositions pour cause de mort plus récentes.

B.
B.a Par demandes séparées des 22 mars, 24 mars et 28 avril 2005, A.________, B.________, C.________ et D.________ (ci-après les demanderesses) ont conclu à la révocation, à l'annulation et à la déclaration de nullité du testament et du codicille ainsi qu'à la validité du contrat de mariage conclu entre E.________ et sa troisième épouse, D.________. Les demanderesses prenaient également d'autres conclusions en réduction et en partage.
X.________ (ci-après le défendeur) a notamment conclu au rejet des conclusions des demanderesses relatives à la révocation, à l'annulation et à la déclaration de nullité du testament et du codicille.
Par ordonnance de disjonction et sur preuves du 10 février 2006, le juge instructeur a ordonné l'instruction et le jugement séparé sur la question de la révocation, de l'annulation ou de la nullité du testament et du codicille.
Les parties ont chacune produit de nombreux avis de droit.
B.b Par jugement préjudiciel du 16 janvier 2007, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a constaté que le testament de feu E.________, daté du 12 septembre 1968, et son codicille, daté du 5 avril 1970, avaient tous deux été révoqués par son mariage avec D.________, en 1972. En substance, les premiers juges ont considéré que, dans son testament, le défunt avait fait une professio juris en faveur du droit anglais et que celle-ci était formellement valable, de même que l'étaient le testament et son codicille. Analysant les divers avis de droit produits par les parties, les juges sont parvenus à la conclusion que la section 18 du Wills Act de 1837 trouvait application. Or, à teneur de cette disposition, tout testament fait par un homme ou une femme devait être révoqué par son mariage.
Le 12 mars 2008, statuant sur recours du défendeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement attaqué. L'arrêt a été notifié au mandataire du défendeur le 2 juin 2008.

C.
Contre l'arrêt de la Chambre des recours, le défendeur interjette, le 30 juin 2008, un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel devant le Tribunal fédéral. Des motifs très succincts qu'il invoque, l'on déduit que le défendeur conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal en ce sens que les conclusions des demanderesses en révocation, en annulation ou en nullité du testament et du codicille sont rejetées. Il n'invoque la violation d'aucune disposition précise, mais se plaint de la violation de la Convention sur les trusts, de la LDIP et du droit anglais.
Les demanderesses n'ont pas été invitées à répondre.
Considérant en droit:

1.
1.1 La décision attaquée a été rendue dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), contre un jugement préjudiciel de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF). Dès lors que ce jugement ne tranche que l'un des chefs de conclusions pris par les demanderesses, il ne met pas fin à l'entier de la procédure et ne constitue donc pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Il convient d'examiner s'il est néanmoins sujet à recours immédiat au Tribunal fédéral à un autre titre.
Que le jugement soit qualifié de préjudiciel n'impose pas nécessairement l'application de l'art. 93 LTF. Devant la Cour civile du Tribunal cantonal, les demanderesses ont pris chacune différents chefs de conclusions, dont celui tendant à la révocation, à l'annulation ou à la constatation de la nullité du testament et de son codicille. Par ordonnance de disjonction et sur preuves, ce chef de conclusions particulier a été instruit et jugé séparément, sans que le sort des autres n'ait encore été tranché. La décision attaquée constitue un jugement partiel et non un jugement préjudiciel ou incident. En effet, elle ne statue pas simplement sur une question litigieuse préalable ou incidente concernant la recevabilité de l'action ou l'existence de la prétention (art. 93 LTF), mais elle tranche l'un des chefs de conclusions soumis au tribunal, dont le sort est en outre indépendant des autres chefs de conclusions qui doivent encore être jugés (art. 91 let. a LTF; arrêt 4A_439/2008 du 12 novembre 2008, consid. 1). Il s'ensuit que la décision attaquée peut faire l'objet d'un recours immédiat devant le Tribunal fédéral.

1.2 Pour ce qui est des autres conditions de recevabilité, le recours a été déposé dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse de 30'000 fr. est également atteinte (art. 51 al. 1 let. b et 74 al. 1 let. b LTF), de sorte que le recours en matière civile est en principe recevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est en conséquence irrecevable.

2.
2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), violation que le Tribunal fédéral examine librement (art. 106 al. 1 LTF). Il permet également de faire valoir que la décision attaquée n'a pas appliqué le droit étranger désigné par le droit international privé suisse (art. 96 let. a LTF) ou, dans les affaires non pécuniaires, que le droit étranger désigné par le droit international privé suisse a été appliqué de manière erronée (art. 96 let. b LTF). Dans les contestations qui portent sur un droit de nature pécuniaire, il n'est en revanche pas possible d'y soulever le grief relatif à l'application erronée du droit étranger (art. 96 let. b LTF a contrario); dans ce cas, la décision cantonale ne peut être attaquée que pour violation de l'art. 9 Cst., à savoir pour application arbitraire du droit étranger (art. 95 let. a LTF) et pour autant que la valeur litigieuse de 30'000 fr. soit atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1 et les références doctrinales).

2.2 Le mémoire de recours en matière civile au sens des art. 72 ss LTF doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
2.2.1 Pour les griefs de violation du droit fédéral - à l'exclusion des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF) -, du droit international (art. 95 let. b LTF) et du droit étranger (art. 96 LTF), l'exigence de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF correspond à celle qui valait pour le recours en réforme (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il ne suffit donc pas que le recours soit motivé, mais il faut encore qu'il comporte des motifs à l'appui de chacune des conclusions formulées. Même s'il n'est pas indispensable que le recourant indique expressément les dispositions légales ou désigne les principes non écrits de droit qui auraient été violés, il faut qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; arrêt 5A_129/2007 du 28 juin 2007, consid. 1.4; cf. à propos de l'art. 55 al. 1 let. c OJ: ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3 et les références citées). En effet, le Tribunal fédéral n'examine pas toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 133 IV 150 consid. 1.2; 133 V 515
consid. 1.3).
2.2.2 En revanche, si le recourant se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire, il doit satisfaire au principe d'allégation (Rügeprinzip, principio dell'allegazione). Il doit ainsi indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). Lorsque la question soulevée fait l'objet d'une controverse doctrinale, le simple fait qu'une autre solution que celle choisie par l'instance cantonale soit concevable, voire préférable, ne constitue pas encore une violation de l'art. 9 Cst. (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arrêts cités; arrêt 5A_758/2007 du 3 juin 2008, consid. 2.2).

2.3 Le testament établi par le défunt contient une professio juris en faveur du droit anglais. Se pose en l'occurrence la question de savoir si, comme en a jugé la Chambre des recours, la section 18 du Wills Act de 1837 du droit anglais trouve application et entraîne ainsi, suite au mariage subséquent du testateur, la révocation de son testament et de son codicille, ou si, comme le soutient le défendeur, cette disposition est limitée par la règle complémentaire de droit anglais selon laquelle, lorsque le testateur est domicilié à l'étranger, la révocation du testament dépend de la loi de son domicile à la date de l'acte entraînant la révocation (règle exposée par DICEY/MORRIS, "The Conflict of Laws", 12ème éd. Londres 1993, vol. 2, p. 1049 ss). Dans la mesure où le recours concerne l'application du droit international privé suisse, la cognition du Tribunal de céans est libre. Lorsqu'il porte sur l'application erronée du droit étranger, le litige étant de nature pécuniaire, la décision ne peut être attaquée que pour arbitraire dans l'application du droit étranger (cf. consid. 2.1 supra). Le principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF) s'impose donc au défendeur (cf. consid. 2.2.2 supra).

3.
3.1 Selon l'arrêt attaqué, le défunt était domicilié en Suisse à son décès, de sorte que, conformément à l'art. 90 al. 1 LDIP, le droit suisse régissait sa succession. Le testament rédigé en 1968 contenait néanmoins une professio juris, par laquelle le testateur soumettait sa succession à son droit national, à savoir le droit anglais (art. 90 al. 2 LDIP). Le codicille, qui renvoyait au testament, était lui aussi soumis au droit anglais. La validité formelle de la professio juris, de même que celle du testament et de son codicille, n'était pas contestée.
3.2
3.2.1 La Chambre des recours a considéré que la section 18 du Wills Act de 1837 était applicable au litige opposant les demanderesses au défendeur. Contrairement à ce que soutenait le défendeur, cette règle n'était pas de nature matrimoniale, mais successorale. Elle était donc couverte par la professio juris figurant dans le testament. Selon la section 18 du Wills Act de 1837, tout testament établi avant le 1er janvier 1983 est révoqué par le mariage subséquent de son auteur. La dernière instance cantonale a néanmoins relevé que cette disposition pouvait être limitée par une règle complémentaire (exposée par DICEY/MORRIS, "The Conflict of Laws", 12ème éd. Londres 1993, vol. 2, p. 1049 ss) selon laquelle, pour les personnes domiciliées à l'étranger, la question de savoir si un testament est révoqué dépend de la loi du domicile du testateur à la date de l'acte entraînant la révocation.
3.2.2 Après avoir relevé que le renvoi était exclu en cas de professio juris, de sorte que les règles de conflit du droit élu ne pouvaient s'appliquer - du moins selon certains auteurs - si cela n'avait pas été très clairement exprimé par le défunt, la Chambre des recours, de même que l'autorité de première instance, ont examiné quelle était la nature de la règle complémentaire précitée. Si celle-ci constituait une règle de droit international privé, comme le prétendaient les demanderesses, elle ne trouvait pas application car, en cas de professio juris, le droit international privé suisse prohibait le renvoi en faveur d'un droit étranger. La règle de la révocation pour cause de remariage trouvait donc application, de sorte que le testament et le codicille étaient ainsi révoqués. En revanche, si la règle complémentaire avait le caractère d'une règle de droit matériel anglais d'auto-limitation, ainsi que le soutenait le défendeur, elle trouvait application et empêchait la règle prévoyant la révocation ensuite de remariage de s'appliquer; partant, le testament et son codicille étaient maintenus.
3.2.3 L'autorité de première instance a jugé que la règle complémentaire ne constituait pas une règle de droit matériel d'auto-limitation. Contrairement à une règle de droit international privé, une norme "auto-limitée" n'avait pas pour but de résoudre un conflit avec le droit étranger, mais visait à délimiter son propre domaine d'application spatiale au profit d'autres règles ou principes en vigueur dans le système juridique dont elle faisait partie. Or, la règle complémentaire invoquée par le défendeur, qui, pour les personnes domiciliées à l'étranger, rattachait la révocation du testament par mariage subséquent à la loi du domicile du mari au moment du mariage, avait pour objectif, dans une situation internationale, de coordonner dans l'espace le système juridique anglais avec les systèmes étrangers. Elle constituait ainsi la définition même d'une règle de conflit de lois, et trouvait d'ailleurs sa formulation dans un ouvrage (Dicey/Morris) traitant précisément de ce type de conflits. Admettre l'application de cette règle conduisait ainsi à introduire le renvoi en recourant au droit international privé anglais, possibilité clairement exclue en l'espèce du fait de la professio juris exprimée par le défunt. La Chambre des recours
a confirmé, par adoption de motifs, les considérations de la première instance, tout en relevant que l'auto-limitation s'imposait essentiellement par rapport aux règles matérielles impératives d'ordres juridiques concurremment applicables, mais non par rapport à une élection de droit comme la professio juris litigieuse.

3.3 La Chambre des recours a en outre confirmé que la révocation du testament par suite de remariage selon la section 18 du Wills Act de 1837 visait le seul testament, mais non la professio juris elle-même, laquelle constituait une institution autonome et déployait valablement tous ses effets. La succession ab intestat devait ainsi être soumise au droit anglais, conformément au voeu exprimé par le défunt.

3.4 Enfin, l'autorité cantonale de dernière instance a jugé que les trusts prévus dans le testament étaient eux aussi soumis au droit anglais, de sorte que leur contenu était exposé à la révocation prévue par la règle du Wills Act de 1837.

4.
Le recours déposé par le défendeur devant le Tribunal de céans est peu clair et extrêmement succinct.

4.1 Le défendeur ne critique pas le fait que la Chambre des recours ait retenu que la section 18 du Wills Act était de caractère successoral et non matrimonial; le Tribunal de céans n'examinera donc pas ce point particulier (2.1.2).
4.2
4.2.1 A la lecture du recours, le Tribunal fédéral comprend que le défendeur estime que le testament rédigé en 1968 et son codicille, établi en 1970, demeurent valables malgré le remariage ultérieur de son père. Il invoque le fait que la Suisse, pays de domicile du testateur, a adhéré à la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 et qu'elle reconnaît ainsi les trusts depuis le 1er juillet 2007. Il s'ensuit que le droit suisse et le droit international privé suisse ne pourraient révoquer un trust, mais seraient au contraire tenus de le respecter. Le défendeur fait ensuite valoir que "le seul moyen pour admettre la révocation du ou des trusts du testament serait de voir si un tribunal anglais appliquerait la section 18 du Wills Act de 1837 au testament". Or, selon lui, un tribunal anglais ne l'appliquerait pas au testament litigieux. Aussi bien la section 278 du Halsbury's Laws of England que la règle 150 du DICEY MORRIS prévoient en effet que c'est la loi du domicile du testateur au moment de son remariage qui décide de la révocation de son testament. Le père du défendeur ayant eu son domicile en Suisse au moment de son remariage en 1972, c'est en conséquence le droit suisse qui devrait décider si le mariage subséquent peut
entraîner la révocation des testaments antérieurs. Le droit suisse ne connaissant pas cette institution, les trusts constitués par le défunt dans son testament demeureraient dès lors valables.
4.2.2 Déterminer si la règle complémentaire invoquée par le défendeur est une règle de droit matériel anglais d'auto-limitation ou une règle de droit international privé anglais est une question qui relève de l'interprétation du droit anglais, que le Tribunal de céans ne corrige que si elle est arbitraire (consid. 2.1 supra). Le recourant ne démontre pas en quoi la Chambre des recours cantonale aurait effectué une interprétation arbitraire de cette règle complémentaire. Au demeurant, lorsqu'il y a plusieurs solutions et que la doctrine est divisée, le choix de l'une des solutions par l'autorité cantonale ne peut être qualifiée d'arbitraire (consid. 2.2.2 supra). Le grief du recourant est donc irrecevable.
4.2.3 Dans la mesure où le défendeur considère que le droit du domicile du testateur - à savoir le droit suisse - s'appliquerait à la question de l'éventuelle révocation testamentaire, il semble soutenir que la professio juris prévue par son père permettrait le renvoi. Ce serait en effet une règle de droit international privé du droit matériel désigné qui trouverait alors application. Or, dans le système de la LDIP suisse, la professio juris exclut le renvoi (art. 14 al. 1 LDIP; Message concernant une loi sur le droit international privé, FF 1983 I p. 255, p. 376; BERNARD DUTOIT, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1997, 4e éd., 2005, n. 5 ad art. 90 LDIP). Pour autant qu'on le considère comme étant suffisamment motivé, ce grief doit ainsi être rejeté.
4.2.4 S'agissant de la prétendue violation de la convention sur les trusts, la motivation du recourant n'est enfin pas suffisante au regard de l'art. 42 LTF pour que la Cour de céans doive entrer en matière (consid. 2.2.1). La motivation de la Chambre des recours est par ailleurs convaincante à cet égard (consid. 2.2.2).

5.
Vu ce qui précède, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens aux demanderesses qui n'ont pas été invitées à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 février 2009

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
^a	concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
^b	pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 90 - 1 La successione di una persona con ultimo domicilio in Svizzera è regolata dal diritto svizzero.
¹	La successione di una persona con ultimo domicilio in Svizzera è regolata dal diritto svizzero.
²	Tuttavia, lo straniero può, per testamento o contratto successorio, sottoporre la successione ad uno dei suoi diritti nazionali. Tale sua disposizione è inefficace se, al momento della morte, non era più cittadino di quello Stato o se è divenuto cittadino svizzero.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 14 - 1 Se il diritto applicabile richiama a sua volta il diritto svizzero o un altro diritto straniero, il rinvio dev'essere osservato qualora la presente legge lo preveda.
¹	Se il diritto applicabile richiama a sua volta il diritto svizzero o un altro diritto straniero, il rinvio dev'essere osservato qualora la presente legge lo preveda.
²	In questioni di statuto personale o familiare, il rinvio di ritorno al diritto svizzero dev'essere osservato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.