E-2319/2008 - 2008-05-23 - Asyl - Non-entrée en matière

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V
E-2319/2008/
{T 0/2}

Arrêt du 23 mai 2008

Composition
Jean-Pierre Monnet, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge,
Isabelle Fournier, greffière.

Parties
A._______, né le (...),
Syrie,
représenté par Karine Povlakic, Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 7 avril 2008 / N_______.

Vu
la demande d'asile déposée par le recourant en date du 2 mai 2003,
les procès-verbaux de ses auditions, des 7 et 19 mai 2003,
la communication du 11 septembre 2003, selon laquelle le recourant avait été dactyloscopié en B._______, le (...), sous une autre identité,
la détermination du recourant, du 21 janvier 2004,
l'avis de l'autorité cantonale compétente, du 31 mars 2004, signalant la disparition de l'intéressé depuis 18 mars 2004,
la décision du 6 avril 2004, par laquelle l'ODM a classé l'affaire,
l'enregistrement d'une nouvelle demande d'asile du recourant, présentée le 26 février 2008 au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe,
le procès-verbal de son audition sommaire audit centre, en date du 5 mars 2008,
le procès-verbal de l'audition du recourant, du 13 mars 2008, toujours au CEP de Vallorbe, portant l'intitulé "droit d'être entendu", sans la présence d'un représentant d'une oeuvre d'entraide,
la décision de l'ODM, du 7 avril 2008, refusant d'entrer en matière sur "la demande d'asile déposée le 26 février 2008", prononçant le renvoi du recourant et ordonnant l'exécution de cette mesure,
le recours déposé le 10 avril 2008 contre cette décision,
la réponse de l'autorité inférieure, du 25 avril 2008,

et considérant
qu'en vertu de l'art. 31

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32

LTAF, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les décisions, au sens de l'art. 5

de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées aux art. 33

et 34

LTAF,
qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),
qu'il examine librement le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de l'autorité intimée,
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours, déposé dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits, est recevable,
qu'en vertu de l'art. 35a LAsi, la procédure d'asile est rouverte lorsqu'un requérant dont la demande d'asile a été classée dépose une nouvelle demande (al. 1),
que l'ODM n'entre pas en matière sur la demande visée à l'al. 1, sauf s'il existe des indices propres à motiver la qualité de réfugié ou déterminants pour l'octroi de la protection provisoire (al. 2),
que l'application de cette dernière disposition présuppose un examen matériel prima facie de la crédibilité du requérant, constatant l'absence manifeste d'indices propres à motiver la qualité de réfugié,
que cet examen doit porter sur l'ensemble des motifs avancés par le recourant, y compris avant le classement de sa demande, et non seulement sur les faits intervenus depuis cette dernière décision,
qu'en l'occurrence, le recourant a allégué, lors de ses auditions des 7 et 19 mai 2003, avoir subi deux mois de détention en 2002, au cours desquels il aurait subi des mauvais traitements, parce qu'il avait récité des poèmes en langue kurde, lors de la fête kurde du (...),
qu'il a, en outre, allégué avoir quitté son pays par crainte d'une nouvelle arrestation, en raison de sa participation à la manifestation organisée à Damas, le (...), par le parti Yeketi, dont il était sympathisant, manifestation au cours de laquelle lui-même aurait distribué des tracts,
qu'il aurait en effet appris par son père que les autorités l'avaient recherché à son domicile,
qu'entendu le 13 mars 2008, le recourant a déclaré ne pas être retourné en Syrie après avoir quitté la Suisse en mars 2004, mais s'être rendu en C._______ où il aurait séjourné clandestinement jusqu'en février 2008, avant de revenir en Suisse, parce qu'en C._______ il vivait dans la crainte d'être découvert et refoulé vers la Syrie,
qu'il a affirmé que les motifs de sa première demande d'asile étaient toujours d'actualité,
qu'il a ajouté avoir participé, en Suisse, à des manifestations devant la Mission permanente de Syrie, à Genève, "suite aux événements de Qamishli",
que, dans sa décision du 7 avril 2008, l'ODM a retenu que le requérant avait indiqué n'être jamais retourné dans son pays d'origine et n'avançait aucun nouveau motif d'asile, que la procédure d'asile introduite le 2 mai 2003 était définitivement close depuis le 6 avril 2004 et que les allégations du requérant ne comportaient pas d'indices propres à motiver sa qualité de réfugié ou déterminants pour l'octroi de la protection provisoire,
que le recourant a reproché à l'ODM une violation grave de son droit d'être entendu,
que, dans sa décision incidente du 18 avril 2008, le juge instructeur a observé que l'autorité inférieure ne s'était aucunement exprimée sur les motifs de protection allégués par le recourant dans le cadre de sa première demande d'asile et a invité cette dernière à examiner l'opportunité d'une annulation de la décision attaquée, en émettant des réserves quant à la possibilité de réparer en procédure de recours les vices de procédure soulevés par le recourant,
que, dans sa réponse au recours, l'ODM a admis qu'il n'était "pas entré dans les détails des motifs liés à la première demande d'asile",
qu'en réalité force est de constater qu'il n'avait pas du tout examiné, de manière substantielle et concrète, lesdits motifs d'asile, ce qui représente une violation grave du droit d'être entendu du recourant, dans le sens du droit à une motivation de la décision,
que, le droit d'être entendu étant de nature formelle, sa violation conduit, en règle générale, à la cassation de la décision viciée (cf. ATAF 2007 nos 21, 27, 30),
que l'autorité inférieure s'est, certes, dans sa réponse du 18 avril 2008, employée à démontrer que les motifs liés à la première demande d'asile du recourant étaient manifestement dénués de tout fondement et que ses déclarations ne faisaient manifestement apparaître aucun indice de persécution,
qu'elle a ainsi, notamment, relevé que la disparition du recourant, démontrant son désintérêt pour la procédure en Suisse, renforçait cette conviction,
qu'elle a, par ailleurs, estimé que, même vraisemblables, les faits allégués par le recourant, concernant les activités qu'il avait eues en Syrie dans le cadre du parti Yeketi, ne comportaient aucun indice concret de nature à l'établir l'existence d'une crainte fondée de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, vu qu'il n'avait pas exercé d'activités dirigeantes au sein de ce parti,
qu'elle a également soutenu qu'il était surprenant que les autorités, qui ne l'avaient plus inquiété après sa sortie de prison, s'acharnent sur lui sans raison à la suite du rassemblement à Damas en (...), auquel il n'avait participé qu'en tant que simple sympathisant,
que la question de savoir si l'autorité inférieure pouvait, par la voie de sa réponse au recours, pallier au défaut de motivation de sa décision du 25 avril 2008 peut demeurer indécise,
qu'il sied toutefois de rappeler à ce propos que le souci d'économie de procédure, qui justifie souvent la réparation d'un vice de procédure à travers la procédure de recours ne doit pas devenir un "oreiller de paresse" pour l'autorité de première instance, la guérison en seconde instance devant rester l'exception (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.7.4, p. 284),
qu'il n'est pas nécessaire non plus de trancher définitivement la question de savoir si l'ODM était fondé à considérer que les faits allégués par le recourant, lors de ses auditions des 7 et 19 mai 2003, étaient manifestement dépourvus d'indices de persécution au sens de l'art. 35a LAsi,
que l'on relèvera toutefois que l'état de fait demeure dans une certaine mesure imprécis, par exemple s'agissant de la durée de son assignation à résidence (le recourant était-il toujours, lorsqu'il s'est rendu à Damas en (...) pour la manifestation du parti Yeketi, assigné aux contrôles de police qui lui auraient été imposés à sa libération de prison) ou encore s'agissant des circonstances de son départ - illégal ou non - de son pays d'origine (vu les informations reçues concernant son séjour en B._______ et sa détermination sur ce point), et que ces éléments paraissent essentiels pour apprécier le profil du recourant et le risque de persécution en cas de retour au pays,
que, quoi qu'il en soit, la cause doit de toute façon être renvoyée à l'autorité de première instance pour des raisons liées aux autres motifs avancés par le recourant à l'occasion de l'audition du 13 mars 2008,
qu'à cette occasion le recourant a, en effet, allégué redouter des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine également en raison de sa participation à des manifestations à Genève, faisant suite aux troubles, survenus en mars 2004, dans la région de Qamishli,
que, dans sa réponse du 25 avril 2008, l'ODM a fait valoir qu'une personne invoquant de tels motifs subjectifs, postérieurs à sa fuite du pays, devait apporter des éléments et des indices concrets démontrant l'existence d'une certaine certitude quant au fait que l'Etat d'origine était informé de son comportement et susceptible de le sanctionner, et que les exigences de preuve à cet égard étaient élevées,
que force est toutefois de constater qu'aucune question plus précise, visant à obtenir des informations sur ses activités en Suisse, n'a été posée au recourant, lors de l'audition du 13 mars 2008, lorsqu'il a évoqué ces nouveaux motifs,
qu'il appartient, certes, au requérant d'asile d'apporter les précisions et preuves utiles sur de tels faits, lesquels sont en règle générale plus faciles pour lui à prouver que ceux qui se sont passés dans son pays d'origine,
qu'encore faut-il, toutefois, que l'occasion lui ait été donnée de le faire,
que l'autorité inférieure ne pouvait se passer d'instruire plus avant sur ces faits,
qu'elle aurait dû en l'occurrence, pour le moins, amener l'intéressé, lors de l'audition du 13 mars 2008, voire dans le cadre d'une nouvelle audition au sens de l'art. 29 LAsi, à donner les précisions utiles sur les activités invoquées et, cas échéant, l'inviter à fournir les preuves utiles, afin d'être en mesure de statuer sur les questions relatives à l'existence de motifs subjectifs postérieurs à la fuite (cf. art. 54 LAsi) ou d'obstacles à l'exécution du renvoi (art. 83 al. 3 et 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]),
qu'au vu de ce qui précède il est manifeste que l'ODM n'a pas établi de manière correcte, précise et complète l'état de fait pertinent,
que les mesures d'instruction nécessaires dépassent nettement celles pouvant incomber à l'autorité de recours,
que le recours s'avère ainsi manifestement fondé,
que la décision entreprise doit être annulée et l'affaire renvoyée à l'ODM, pour instruction complémentaire et nouvelle décision,
que dans ces conditions il n'est pas utile d'inviter le recourant à une réplique avant le présent prononcé, la réponse de l'ODM lui étant toutefois envoyée, pour information, en annexe au présent arrêt,
que, vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA),
que la demande d'assistance judiciaire du recourant devient ainsi sans objet,
qu'il y a lieu d'accorder des dépens au recourant (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
que ceux-ci sont arrêtés à Fr. 400.-, ex aequo et bono, sur la base du dossier, en l'absence d'un décompte de prestations de la mandataire, (art. 14 al. 2 in fine FITAF),

(dispositif page suivante)

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, en ce sens que la décision de l'ODM, du 7 avril 2008, est annulée, et la cause renvoyée à l'ODM pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
2.
Il est statué sans frais.
3.
L'ODM versera au recourant un montant de Fr. 400.-, à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : copie de la réponse de l'ODM du 25 avril 2008)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N_______ (en copie)
- (...)(en copie)

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition :

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 6^a Zuständige Behörde - 1 Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
¹	Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
²	Der Bundesrat bezeichnet neben den EU/EFTA-Staaten weitere Staaten, in denen nach seinen Feststellungen:15
^a	Sicherheit vor Verfolgung besteht, als sichere Heimat- oder Herkunftsstaaten;
^b	effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Artikel 5 Absatz 1 besteht, als sichere Drittstaaten.
³	Er überprüft die Beschlüsse nach Absatz 2 periodisch.
⁴	Er unterbreitet den zuständigen Kommissionen der eidgenössischen Räte die Liste nach Absatz 2 Buchstabe a vor jeder beabsichtigten Änderung, mindestens aber einmal pro Jahr zur Konsultation.16

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 6^a Zuständige Behörde - 1 Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
¹	Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
²	Der Bundesrat bezeichnet neben den EU/EFTA-Staaten weitere Staaten, in denen nach seinen Feststellungen:15
^a	Sicherheit vor Verfolgung besteht, als sichere Heimat- oder Herkunftsstaaten;
^b	effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Artikel 5 Absatz 1 besteht, als sichere Drittstaaten.
³	Er überprüft die Beschlüsse nach Absatz 2 periodisch.
⁴	Er unterbreitet den zuständigen Kommissionen der eidgenössischen Räte die Liste nach Absatz 2 Buchstabe a vor jeder beabsichtigten Änderung, mindestens aber einmal pro Jahr zur Konsultation.16

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 6^a Zuständige Behörde - 1 Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
¹	Das SEM entscheidet über Gewährung oder Verweigerung des Asyls sowie über die Wegweisung aus der Schweiz.14
²	Der Bundesrat bezeichnet neben den EU/EFTA-Staaten weitere Staaten, in denen nach seinen Feststellungen:15
^a	Sicherheit vor Verfolgung besteht, als sichere Heimat- oder Herkunftsstaaten;
^b	effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Artikel 5 Absatz 1 besteht, als sichere Drittstaaten.
³	Er überprüft die Beschlüsse nach Absatz 2 periodisch.
⁴	Er unterbreitet den zuständigen Kommissionen der eidgenössischen Räte die Liste nach Absatz 2 Buchstabe a vor jeder beabsichtigten Änderung, mindestens aber einmal pro Jahr zur Konsultation.16

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG364 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 29 Anhörung zu den Asylgründen - 1 Das SEM hört die Asylsuchenden zu den Asylgründen an; die Anhörung erfolgt in den Zentren des Bundes.
¹	Das SEM hört die Asylsuchenden zu den Asylgründen an; die Anhörung erfolgt in den Zentren des Bundes.
^1bis	Es zieht nötigenfalls eine Dolmetscherin oder einen Dolmetscher bei.
²	Die Asylsuchenden können sich zusätzlich auf eigene Kosten von einer Person und einer Dolmetscherin oder einem Dolmetscher ihrer Wahl, die selber nicht Asylsuchende sind, begleiten lassen.
³	Über die Anhörung wird ein Protokoll geführt. Dieses wird von den Beteiligten unterzeichnet.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.