Tribunal federal
{T 0/2}
5A.23/2005 /frs
Arrêt du 22 novembre 2005
IIe Cour civile
Composition
MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann, Escher, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
Y.________,
recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat,
contre
Département fédéral de justice et police, 3003 Berne.
Objet
annulation de la naturalisation facilitée,
recours de droit administratif contre la décision
du Département fédéral de justice et police
du 8 juin 2005.
Faits:
A.
A.a Y.________, ressortissant marocain né en 1968, est entré en Suisse en 1992, au bénéfice d'une autorisation d'entrée et de séjour pour étudiant. Il a suivi les cours d'une école de commerce, à Fribourg et à Lausanne, de 1992 à 1994.
Le 15 août 1994, il s'est marié à Morges avec dame Y.________, ressortissante suisse née en 1968, originaire des cantons de Berne et de Vaud. Une autorisation de séjour lui a été accordée en application de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (ci-après: LSEE; RS 142.20).
A.b Le 20 février 1997, Y.________ a formé une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec dame Y.________. Le 3 février 1998, il a signé, sur invitation de l'autorité compétente, une déclaration aux termes de laquelle il confirmait vivre en communauté conjugale effective et stable avec son épouse, et résider à la même adresse qu'elle. Il a aussi attesté avoir connaissance que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être octroyée si, avant ou pendant la procédure administrative, la communauté conjugale n'existait plus, notamment si l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation, et que la naturalisation facilitée pouvait être annulée ultérieurement si un tel événement était dissimulé à l'Office fédéral des étrangers (ci-après OFE, dont les attributions sont désormais exercées par l'Office fédéral des migrations, en abrégé ODM).
Par décision du 26 mars 1998, Y.________ s'est vu accorder la naturalisation facilitée en application de l'art. 27
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
|
1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
A.c Le 28 juillet 1998, Y.________ a déposé devant le Tribunal civil du district de Lausanne une demande en divorce, une convention réglant tous les effets accessoires de celui-ci et une convention par laquelle les parties soumettaient leur cause à l'ancienne procédure vaudoise simplifiée de divorce. Faisant droit à la demande, le Président du Tribunal civil du district de Lausanne a dissous l'union des époux Y.________ par jugement du 2 décembre 1998, entré en force le 12 janvier 1999.
Le 14 septembre 1999, Y.________ a épousé en secondes noces, au Maroc, dame X.________, ressortissante marocaine née en 1977.
Par avis du 22 novembre 2000, le Service de l'état civil et de l'indigénat du canton de Berne a porté ces faits à la connaissance de l'OFE, en mentionnant, au surplus, qu'avant de convoler avec sa seconde épouse, Y.________ était considéré comme célibataire par les autorités marocaines.
B.
Le 29 mai 2002, l'OFE a informé Y.________ qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation facilitée en application de l'art. 41
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
|
1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
Invité à se déterminer, notamment sur les raisons pour lesquelles il n'avait pas déclaré son premier mariage aux autorités marocaines, l'intéressé a expliqué que le Royaume du Maroc ne reconnaissait pas les mariages de ses ressortissants célébrés en Suisse et que la seule manière pour dame Y.________ et lui-même de faire enregistrer leur union dans ce pays aurait consisté à s'y marier une seconde fois; ils n'avaient cependant pas prêté attention à ce problème, parce qu'ils avaient toujours eu l'intention de résider exclusivement en Suisse. Par ailleurs, Y.________ a indiqué que son ex-épouse et lui-même s'étaient désunis parce que dame Y.________ lui avait sans cesse demandé d'attendre pour avoir des enfants, alors que lui-même voulait en avoir rapidement. L'ex-épouse avait requis des mesures protectrices de l'union conjugale en novembre 1996 mais, les ex-conjoints s'étant réconciliés, elle avait retiré sa requête avant l'audience. Au moment de signer sa déclaration du 3 février 1998, Y.________ était persuadé, de même que son ex-épouse, qu'aucune épreuve ne les sépareraient plus.
Entendue sur commission rogatoire de l'OFE par la Police municipale de Lausanne, sans que Y.________ et son conseil aient été invités à participer à l'audition, dame Y.________ a expliqué qu'elle avait noué une liaison puis contracté mariage avec Y.________ en lui dissimulant qu'elle était toxicomane. C'est pour cette raison qu'elle s'était refusée à avoir tout de suite des enfants, une grossesse comportant trop de risques sans désintoxication préalable. Elle lui avait avoué sa consommation d'héroïne en septembre 1996. Y.________ avait alors voulu l'aider à se libérer de sa dépendance, mais elle avait préféré se débrouiller seule, ce qui avait entraîné une séparation de fait et le dépôt de la requête de mesures protectrices. Au bout de deux mois, elle avait accepté de cesser de consommer de l'héroïne et elle avait réintégré le domicile conjugal. Au moment où Y.________ a signé sa déclaration du 3 février 1998, tout allait bien.
L'agent de police judiciaire qui a procédé à l'audition de dame Y.________ a mentionné dans son rapport de transmission que celle-ci lui avait paru sincère, qu'elle entendait assumer pratiquement l'entière responsabilité de l'échec du mariage et qu'elle considérait son ex-époux comme une personne respectable et honnête.
Dans une écriture complémentaire, Y.________ a précisé que son ex-épouse et lui-même avaient pris la décision de divorcer en juillet 1998 - une semaine, au plus, avant le dépôt de la demande - en raison d'une rechute de dame Y.________ dans la consommation de stupéfiants, qui leur avait fait perdre tout espoir d'avoir bientôt des enfants.
Par décision du 24 janvier 2003, l'OFE a, avec l'assentiment du Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne et du Service de la population du canton de Vaud, annulé la naturalisation facilitée de Y.________.
Contre cette décision, l'intéressé a interjeté un recours administratif que le Département fédéral de justice et police (ci-après DFJP) a rejeté le 8 juin 2005.
C.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, Y.________ demande au Tribunal fédéral, avec suite de frais et dépens, principalement de réformer la décision du DFJP du 8 juin 2005 en ce sens que la naturalisation facilitée qui lui a été accordée n'est pas annulée, subsidiairement d'annuler la décision du DFJP, voire celles du DFJP et de l'OFE, et de renvoyer la cause au DFJP ou à l'OFE pour nouvelle décision.
Le DFJP conclut au rejet du recours.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Il appartient exclusivement au Tribunal fédéral d'ordonner un second échange d'écritures dans les cas exceptionnels où cela se justifie (art. 110 al. 4
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et avec pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 59 et les références).
2.1 La décision attaquée peut faire l'objet d'un recours de droit administratif en vertu des art. 51
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
|
1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
2.2 Conformément à l'art. 104 let. a
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
Le recourant peut aussi se plaindre d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 104 let. b
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
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1 | Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist. |
2 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist. |
3 | Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt. |
4 | Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht. |
5 | Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss. |
3.
Conformément aux art. 41 al. 1
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
4.
Le DFJP a considéré que l'examen chronologique des faits pertinents permettait de douter que le recourant ait véritablement entendu fonder une communauté conjugale, au sens de l'art. 27
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
4.1 Pour le département, il était révélateur que le recourant eût rencontré son ex-épouse environ une année avant la célébration de leur mariage, alors que, venant de terminer ses études, il devait quitter le territoire de la Confédération. En outre, il ressortait tant des déterminations du recourant que du procès-verbal d'audition de dame Y.________ que celle-ci l'avait épousé afin qu'il reçoive une autorisation de séjour. Il était également significatif que le recourant n'ait pas annoncé son premier mariage aux autorités civiles marocaines et que l'ex-épouse n'ait jamais rendu visite à sa belle-famille au Maroc. Par ailleurs, Y.________ avait fait preuve d'une hâte particulière en déposant sa demande de naturalisation facilitée six mois avant de totaliser trois ans de vie commune avec son ex-épouse. Enfin, la rapidité avec laquelle les relations conjugales s'étaient dégradées après l'octroi de la naturalisation facilitée autorisait à penser que Y.________ avait cherché avant tout, par le mariage, à bénéficier d'une autorisation de séjour puis d'une naturalisation facilitée.
4.2 Le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger ont décidé de contracter mariage afin, notamment, de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne signifie pas qu'ils n'ont pas formé une véritable union conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
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1 | Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen. |
2 | Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat. |
SR 211.435.1 Verordnung vom 8. Dezember 2017 über die Erstellung elektronischer öffentlicher Urkunden und elektronischer Beglaubigungen (EÖBV) EÖBV Art. 7 Einträge - 1 Die Urkundspersonen werden in das UPReg mit den folgenden Daten eingetragen: |
|
1 | Die Urkundspersonen werden in das UPReg mit den folgenden Daten eingetragen: |
a | die Namen und Vornamen gemäss Pass oder Identitätskarte; |
b | Geburtsdatum; |
c | Staatsangehörigkeit; |
d | Berufs- oder Funktionsbezeichnung nach dem massgebenden Recht sowie Bezeichnung des massgebenden Kantons oder der Bundesbehörde; |
e | Unternehmens-Identifikationsnummer (UID) nach dem Bundesgesetz vom 18. Juni 20109 über die Unternehmens-Identifikationsnummer (UIDG) und gegebenenfalls im massgebenden Kanton verwendete Nummer der Urkundsperson; |
f | Geschäfts- oder Amtsadresse gemäss Eintrag im UID-Register (Art. 6 UIDG); |
g | Datum der Erteilung der amtlichen Befugnis; |
h | gegebenenfalls Datum des Wegfalls der amtlichen Befugnis; |
i | zur Überprüfung von Signaturen und zur Authentifizierung der Urkundsperson durch das UPReg: |
i1 | falls dauerhafte Zertifikate verwendet wurden oder werden: diese Zertifikate, |
i2 | falls Einmalzertifikate verwendet wurden oder werden: die dauerhaften Seriennummern oder andere Elemente dieser Zertifikate, die eine eindeutige Identifikation der Urkundsperson ermöglichen, sowie Angaben über den verwendeten Authentifizierungs-Mechanismus. |
2 | Für jede erneute Zulassung einer schon einmal zugelassenen Urkundsperson wird im UPReg ein neuer Eintrag erstellt. Nicht mehr rechtswirksame Daten bleiben bestehen und werden als solche gekennzeichnet. |
SR 211.435.1 Verordnung vom 8. Dezember 2017 über die Erstellung elektronischer öffentlicher Urkunden und elektronischer Beglaubigungen (EÖBV) EÖBV Art. 7 Einträge - 1 Die Urkundspersonen werden in das UPReg mit den folgenden Daten eingetragen: |
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1 | Die Urkundspersonen werden in das UPReg mit den folgenden Daten eingetragen: |
a | die Namen und Vornamen gemäss Pass oder Identitätskarte; |
b | Geburtsdatum; |
c | Staatsangehörigkeit; |
d | Berufs- oder Funktionsbezeichnung nach dem massgebenden Recht sowie Bezeichnung des massgebenden Kantons oder der Bundesbehörde; |
e | Unternehmens-Identifikationsnummer (UID) nach dem Bundesgesetz vom 18. Juni 20109 über die Unternehmens-Identifikationsnummer (UIDG) und gegebenenfalls im massgebenden Kanton verwendete Nummer der Urkundsperson; |
f | Geschäfts- oder Amtsadresse gemäss Eintrag im UID-Register (Art. 6 UIDG); |
g | Datum der Erteilung der amtlichen Befugnis; |
h | gegebenenfalls Datum des Wegfalls der amtlichen Befugnis; |
i | zur Überprüfung von Signaturen und zur Authentifizierung der Urkundsperson durch das UPReg: |
i1 | falls dauerhafte Zertifikate verwendet wurden oder werden: diese Zertifikate, |
i2 | falls Einmalzertifikate verwendet wurden oder werden: die dauerhaften Seriennummern oder andere Elemente dieser Zertifikate, die eine eindeutige Identifikation der Urkundsperson ermöglichen, sowie Angaben über den verwendeten Authentifizierungs-Mechanismus. |
2 | Für jede erneute Zulassung einer schon einmal zugelassenen Urkundsperson wird im UPReg ein neuer Eintrag erstellt. Nicht mehr rechtswirksame Daten bleiben bestehen und werden als solche gekennzeichnet. |
Dans le cas présent, contrairement à ce qu'a retenu le département, les ex-époux Y.________ ont noué leur relation une année avant la fin des études du recourant. Même si l'idée de permettre à Y.________ d'obtenir une autorisation de séjour a joué un rôle dans leur décision de se marier, ce fait n'indique pas que, confrontés à l'idée de la séparation qu'impliquait un retour du recourant dans son pays d'origine, les intéressés n'auraient pas réellement voulu fonder une union conjugale. Par ailleurs, il ressort d'une circulaire de l'Ambassade de Suisse à Rabat, versée au dossier, que le Royaume du Maroc ne reconnaît pas les mariages de ses ressortissants célébrés en Suisse. La seule manière pour les ex-époux Y.________ de faire enregistrer leur union dans ce pays aurait donc consisté à s'y marier une seconde fois; une simple annonce aux autorités marocaines n'aurait pas suffi. Dans ces conditions, le fait que les intéressés, qui avaient l'intention de vivre exclusivement en Suisse, n'ont pas officialisé leur union au Maroc n'indique pas qu'ils n'auraient pas eu la volonté de fonder une véritable union conjugale. De plus, la raison donnée par dame Y.________ pour expliquer qu'elle n'ait pas accompagné le recourant quand il est allé
rendre visite à sa famille au Maroc est plausible. Il ne semble en effet de loin pas impossible qu'elle ait craint, si elle passait quelques jours auprès de ses beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs, de se voir poser avec insistance des questions sur les motifs pour lesquels elle n'avait pas encore d'enfant et de s'exposer à de sérieux reproches si elle avouait sa toxicomanie pour satisfaire la curiosité familiale. Un voyage au Maroc aurait en outre probablement supposé un arrêt complet de toute consommation de stupéfiants. Dans ces conditions, rien n'autorise à retenir que Y.________ aurait contracté mariage avec sa première épouse sans avoir eu l'intention de fonder une véritable communauté conjugale avec elle.
5.
Pour le surplus, le DFJP a considéré que force était à tout le moins de constater que Y.________ a menti lorsqu'il a déclaré qu'il entretenait toujours avec son ex-épouse, le 3 février 1998, une relation conjugale stable et orientée vers l'avenir.
5.1 A l'appui de cette appréciation, le département a relevé que le recourant avait entamé la procédure de divorce quatre mois après sa naturalisation facilitée, ce qui laissait présumer qu'il savait son union instable au moment où il a signé sa déclaration du 3 février 1998. Il s'était en outre remarié moins d'un an après l'entrée en force du jugement de divorce, avec une femme provenant du même pays d'origine que lui. Par ailleurs, il ressortait des déclarations concordantes signées par les parties au cours du procès en divorce, ainsi que du jugement de divorce lui-même, que les époux Y.________ avaient connu de sérieuses difficultés dès le début de leur vie commune. La rupture du lien conjugal n'avait donc pas résulté d'un événement soudain, postérieur à la naturalisation. Sur le plan subjectif, le recourant ne pouvait avoir ignoré, au moment où il a signé sa déclaration du 3 février 1998, que ses graves difficultés conjugales constituaient des faits essentiels au sens de l'art. 41
SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
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1 | Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden. |
2 | Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte. |
3 | Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone. |
5.2 En procédure administrative fédérale prévaut le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 40 - Der Richter würdigt die Beweise nach freier Überzeugung. Er wägt mit das Verhalten der Parteien im Prozesse, wie das Nichtbefolgen einer persönlichen Vorladung, das Verweigern der Beantwortung richterlicher Fragen und das Vorenthalten angeforderter Beweismittel. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 19 - Auf das Beweisverfahren finden ergänzend die Artikel 37, 39-41 und 43-61 BZP50 sinngemäss Anwendung; an die Stelle der Straffolgen, die die BZP gegen säumige Parteien oder Dritte vorsieht, tritt die Straffolge nach Artikel 60 dieses Gesetzes. |
non seulement de son obligation de collaborer à l'établissement des faits (art. 13
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 |
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1 | Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken: |
a | in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten; |
b | in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen; |
c | soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt. |
1bis | Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35 |
2 | Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern. |
Comme il s'agit d'une présomption de fait, qui relève simplement de l'appréciation des preuves (Max Kummer, Commentaire bernois, n. 363 ad art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
2005, consid. 4.2).
5.3 En l'espèce, il ne s'est écoulé que quatre mois entre le moment où le recourant a signé sa déclaration du 3 février 1998 et celui où il a déposé sa demande en divorce. Dans ces conditions, la rapidité avec laquelle les événements se sont enchaînés autorisait le département à présumer que le recourant avait conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une union stable et effective avec son ex-épouse.
Contre cette présomption, le recourant fait valoir que, s'il a pris la décision de demander le divorce, c'est parce qu'en juillet 1998, dame Y.________ a abandonné son sevrage et rechuté dans la consommation de stupéfiants, repoussant ainsi à une date lointaine la possibilité d'avoir des enfants. Auparavant, explique le recourant, il n'avait pas pensé que les difficultés rencontrées avec son ex-épouse pourraient entraîner une séparation. Certes, en septembre 1996, lorsque son ex-épouse lui avait avoué sa toxicomanie, il avait voulu l'aider à se sevrer par ses propres moyens; dame Y.________ n'avait pas accepté cette solution; elle avait quitté le domicile conjugal pour entreprendre une cure seule. Ce désaccord avait entraîné le dépôt d'une requête de mesures protectrices. Mais, en novembre 1996, l'ex-épouse avait accepté de cesser de consommer des stupéfiants, réintégré le domicile conjugal et retiré cette requête. Les conjoints avaient repris leur vie de couple. La rechute de dame Y.________, peu après, ne les avait pas désunis. Au contraire, le recourant avait, depuis lors, constamment aidé et soutenu son ex-épouse dans ses tentatives de désintoxication progressive. Au moment où il avait signé la déclaration litigieuse du 3
février 1998, il était intimement persuadé qu'il formait une union conjugale solide et durable avec dame Y.________, qui pourrait bientôt lui donner des enfants. Mais, en juillet 1998, son ex-épouse a augmenté brusquement et dans une mesure très importante sa consommation de stupéfiants. Quand il lui a proposé de l'emmener au Maroc, afin d'entreprendre une cure loin de son milieu, dame Y.________ a refusé cette solution, sans en proposer d'autre qui permît d'entrevoir un sevrage plus ou moins proche. Après quelques jours de discussion, le recourant, pour qui l'un des buts essentiels du mariage est d'avoir des enfants, et son ex-épouse, qui ne pouvait plus lui promettre de lui en donner à court ou moyen terme, ont alors pris dans la douleur la décision de divorcer.
Il est vrai que cette version des faits diffère substantiellement de celle donnée dans le projet de déclarations concordantes que les ex-époux Y.________ ont adressé au juge du divorce. Ce document indiquait comme causes de la désunion des différences culturelles, qui avaient provoqué des tensions constantes dans le couple. Mais il est évident que ces déclarations ont été conçues de manière à faire valoir la rupture définitive du lien conjugal pour cause indéterminée, au sens de l'ancien art. 142
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Ces explications sont du reste corroborées par les déclarations de dame Y.________, qui ont paru crédibles à l'agent de police judiciaire qui les a recueillies. Par ailleurs, il ressort de diverses attestations versées au dossier que, tant au travail que dans sa vie privée, le recourant a la réputation d'être d'une parfaite honnêteté. Dans ces conditions, la stabilité d'une union n'impliquant pas l'absence de toute crise, il est vraisemblable que Y.________ était sincère lorsqu'il a signé la déclaration litigieuse du 3 février 1998. Il s'ensuit qu'il n'a pas obtenu frauduleusement sa naturalisation facilitée et que celle-ci ne peut dès lors pas être annulée. Partant, le recours doit être admis.
6.
Lorsque, comme en l'espèce, il admet un recours dirigé contre une décision de la Confédération, d'un canton ou d'une commune dont les intérêts pécuniaires ne sont pas en jeu, le Tribunal fédéral doit rendre son arrêt sans frais (art. 156 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 |
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1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et la décision entreprise annulée; il est constaté qu'il n'y a pas lieu d'annuler la naturalisation facilitée accordée au recourant.
2.
Le Département fédéral de justice et police restituera au recourant la somme de 1'000 fr. perçue à titre d'avance de frais.
3.
Il n'est pas prélevé d'émolument judiciaire.
4.
La Confédération, par le Département fédéral de justice et police, versera une indemnité de 3'000 fr. au recourant, à titre de dépens pour la procédure devant le département et devant le Tribunal fédéral.
5.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Département fédéral de justice et police.
Lausanne, le 22 novembre 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: