Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_271/2016
Arrêt du 22 août 2016
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière : Mme Musy.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Sara Giardina, avocate,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, lésions corporelles simples, etc.),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 25 janvier 2016.
Faits :
A.
Le 22 septembre 2015, X.________ a déposé une plainte pénale au ministère public de l'arrondissement de La Côte contre inconnu pour contrainte, lésions corporelles simples, séquestration, atteinte à l'honneur et dommages à la propriété. A l'appui de sa plainte, il exposait que, le 24 juin 2015, il avait consulté son médecin traitant, A.________, pour un contrôle du cholestérol. Elle l'avait trouvé déprimé et lui avait suggéré d'aller consulter un psychiatre, ce qu'il avait accepté. Elle avait alors fait appel à une ambulance afin qu'il soit pris en charge immédiatement. Deux ambulanciers de la société B.________ SA se sont rendus au cabinet médical mais X.________ a refusé de les suivre, déclarant qu'il était capable de rentrer chez lui par ses propres moyens. Selon ses dires, après qu'il eut quitté le cabinet médical, alors qu'il se dirigeait vers sa voiture, les deux ambulanciers sont arrivés derrière lui, l'ont immobilisé en lui causant de fortes douleurs, l'ont mis à terre en provoquant des dommages matériels et ont proféré à son encontre des propos attentatoires à l'honneur. Les ambulanciers l'ont maintenu à terre jusqu'à l'arrivée de la police. Il a ensuite été conduit à l'hôpital psychiatrique de Prangins, menotté. Enfermé
dans une cellule de sécurité, il a pu sortir le lendemain matin, le médecin-chef lui expliquant qu'il s'agissait d'un malentendu.
X.________ s'est alors rendu à l'hôpital de Nyon pour faire constater ses blessures. Il a indiqué dans sa plainte avoir annexé les certificats médicaux ainsi que les photos de ses blessures. Cependant, aucune pièce n'était jointe à la plainte déposée.
Par ordonnance du 2 novembre 2015, le ministère public de l'arrondissement de La Côte a refusé d'entrer en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat. Le ministère public a considéré que les ambulanciers étaient intervenus légalement dans le cadre de leurs fonctions (art. 14
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
B.
Par arrêt du 25 janvier 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par X.________ contre l'ordonnance précitée.
C.
Contre l'arrêt cantonal, X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu'il ouvre une instruction pénale contre les ambulanciers de B.________ SA pour lésions corporelles simples, séquestration, atteinte à l'honneur et dommages à la propriété. Le Tribunal cantonal a été invité à produire son dossier sans échange d'écriture (art. 102 al. 2
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
Considérant en droit :
1.
1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
Selon l'art. 42 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
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de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
1.2. Le recourant affirme qu'il a des prétentions civiles à faire valoir contre les intimés en raison des actes de contrainte, lésions corporelles simples, séquestration, atteinte à l'honneur et dommage à la propriété qu'il leur reproche, le dommage s'élevant selon lui à la valeur de remplacement des verres de lunettes et de son tee-shirt, des frais de la consultation à l'hôpital de Nyon et du transport en ambulance ainsi que des suites financières de son incapacité de travail. Les frais de remplacement de son maillot ainsi que ceux résultant de son incapacité de travail ne sont pas documentés, quant aux frais de transport en ambulance, ils ne peuvent être imputés aux intimés. Le recourant ne fournit pas d'explication détaillée sur l'existence d'un tort moral, en particulier sur la gravité de l'atteinte et l'ampleur de sa souffrance morale. Il ne fait pas non plus de distinction sur le fondement de ses prétentions en considération des infractions distinctes qu'il invoque. Il est douteux que la motivation fournie soit suffisante au regard de l'art. 42 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
2.
Le recourant invoque la violation de l'art. 310
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
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pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288 s.).
2.2. Conformément à l'art. 14
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
La loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (désignée ci-après LVPAE / RS VD 211.255) prévoit à son art. 23 que le médecin qui rend la décision de placement enjoint au malade de se rendre dans l'établissement désigné. L'alinéa 2 indique que, s'il y a lieu, il fait appel à des proches du malade, et s'il n'est pas possible de procéder autrement, à la force publique, par l'intermédiaire du préfet. L'art. 450g al. 3
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
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2.3. En l'occurrence, le médecin traitant du recourant, la Dresse A.________, a considéré qu'un placement à des fins d'assistance au sens de l'art. 426 al. 1
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La Chambre des recours pénale a souligné que l'action des ambulanciers était légitime au regard de l'art. 14
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Dès lors, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'action des ambulanciers était légitime au sens de l'art. 14
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 14 - Chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l'atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un'altra legge. |
2.4. Ce qui précède rend superflu l'examen du grief relatif à la violation du droit d'être entendu pour défaut d'interpellation du recourant sur la production des pièces annexées à sa plainte.
2.5. Le recourant se plaint également de dommages à la propriété en raison des rayures sur ses verres de lunettes dues aux violences dont il aurait été victime. La cour cantonale souligne d'une part qu'aucune pièce n'établit le dommage et que, d'autre part, l'élément subjectif de l'infraction fait ici défaut. Il ressort du rapport de police que le recourant se trouvait, à l'arrivée des forces de l'ordre, couché face contre terre, qu'il hurlait et gesticulait, ses lunettes se trouvant à ses côtés. Les ambulanciers étaient entièrement occupés à mettre en oeuvre la décision médicale et on ne saurait considérer qu'ils ont voulu, ou accepté si cela devait se produire, que les lunettes du recourant soient endommagées. L'élément intentionnel du dommage à la propriété n'est pas réalisé, même par dol éventuel. Il en va de même des propos échangés qui, comme l'a relevé la cour cantonale, ne comportaient aucune atteinte à l'honneur du recourant. Quant à la prétendue séquestration, elle ne peut à l'évidence être réalisée en l'espèce, les ambulanciers ne faisant qu'exécuter une décision médicale dont il ne leur appartenait pas de discuter le bien-fondé.
2.6. Il en résulte que la Chambre des recours pénale a confirmé, sans violer le droit fédéral et le principe "in dubio pro duriore", l'ordonnance de classement rendue par le ministère public.
3.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 22 août 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy