Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5P.187/2004 /rov

Urteil vom 22. Juli 2004
II. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichterin Nordmann, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Meyer
Gerichtsschreiberin Scholl.

Parteien
Rechtsanwalt Z.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Bank Y.________,
Beschwerdegegnerin,
Obergericht des Kantons Aargau, 2. Zivilkammer, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.

Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (Parteientschädigung des unentgeltlichen Rechtsvertreters),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 2. Zivilkammer,
vom 25. März 2004.

Sachverhalt:
A.
Im Betreibungsverfahren auf Grundpfandverwertung gegen das Ehepaar X.________ meldete die Bank Y.________ im Lastenverzeichnis eine Forderung von Fr. 721'531.50 an. Dagegen erhob das Ehepaar X.________ Klage, worauf das Bezirksgericht Muri am 19. August 2003 die ins Lastenverzeichnis aufzunehmende grundpfandgesicherte Forderung auf total Fr. 651'619.-- reduzierte. Eine gegen dieses Urteil angehobene Appellation der Bank Y.________ wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 25. März 2004 ab. Das gepfändete Grundstück war bereits am 9. Mai 2003 für Fr. 667'000.-- von der Bank Y.________ ersteigert worden.
B.
In seinem Urteil vom 25. März 2004 entschied das Obergericht auch über die Parteikosten: Es bestellte dem Ehepaar X.________ für das Appellationsverfahren Rechtsanwalt Z.________ als unentgeltlichen Rechtsvertreter und sprach diesem zu Lasten der Bank Y.________ eine Parteientschädigung von Fr. 1'345.60 zuzüglich Auslagen und Mehrwertsteuer zu. Diese Parteientschädigung stützt sich auf einen angenommenen Streitwert im obergerichtlichen Verfahren von Fr. 2'600.--.
C.
Rechtsanwalt Z.________ führt staatsrechtliche Beschwerde an das Bundesgericht. Er verlangt die Aufhebung des angefochtenen Urteils in Bezug auf die Parteientschädigung.

Das Obergericht schliesst in seiner Stellungnahme auf Abweisung der Beschwerde. Die Bank Y.________ hat sich innert Frist nicht vernehmen lassen.

Am 14. Juli 2004 reichte Z.________ eine (unaufgeforderte) Stellungnahme zur Vernehmlassung des Obergerichts ein.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Beim angefochtenen Urteil handelt es sich um einen kantonalen Endentscheid, in welchem das Obergericht die Parteientschädigung in einem letztinstanzlichen Zivilverfahren festgesetzt hat. Der Rechtsvertreter der im kantonalen Verfahren obsiegenden Partei führt in eigenem Namen staatsrechtliche Beschwerde. Im angefochtenen Urteil ist für seine Tätigkeit als unentgeltlicher Rechtsvertreter eine tiefere Parteientschädigung festgesetzt worden, als er beantragt hat. Diese wurde ihm zudem direkt zugesprochen. Er ist damit beschwert und hat ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG. Der Umstand, dass er im kantonalen Verfahren keine Parteistellung hatte, ist für die Beurteilung seiner Legitimation zur staatsrechtlichen Beschwerde nach Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG nicht entscheidend (BGE 114 Ia 209 E. 1a S. 211; 115 Ia 76 E. 1c S. 78 f.). Die Beschwerde erweist sich damit grundsätzlich als zulässig.
2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anspruchs auf einen verfassungsmässigen Richter nach Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK, weil der Entscheid über die Kosten nicht in der ordentlichen Dreierbesetzung gefällt worden sei. Vielmehr müsse davon ausgegangen werden, dass die Parteikosten durch den Kammerpräsidenten alleine festgesetzt worden seien.
2.1 Das Obergericht führt in seiner Vernehmlassung zu diesem Punkt aus, es habe keine unzulässige Delegation der Entscheidbefugnis über die Parteikosten stattgefunden. Die 2. Zivilkammer habe anlässlich ihrer Sitzung vom 25. März 2004 in der ordentlichen Dreierbesetzung eingehend über den in der vorliegenden Zivilstreitigkeit massgeblichen Streitwert sowie die Tragung und Höhe der Kosten beraten. Ausgehend von dem (einstimmig) auf Fr. 2'600.-- festgelegten Streitwert habe die Kammer die obergerichtlichen Verfahrenskosten festgesetzt und den Kammerpräsidenten beauftragt, das Honorar des Beschwerdeführers ebenfalls entsprechend, d.h. ausgehend von diesem Streitwert zu genehmigen, was eine rein rechnerische Aufgabe darstelle. Die Höhe des Honorars sei damit von der ordentlichen Kollegialbehörde und nicht von deren Präsidenten festgesetzt worden.
2.2 In seiner zusätzlichen Stellungnahme von 14. Juli 2004 macht der Beschwerdeführer geltend, aus der Vernehmlassung ergebe sich, dass das Obergericht über die Höhe der strittigen Parteientschädigung bereits entschieden habe, bevor ihm (dem Beschwerdeführer) am 13. April 2004 zu dieser Frage das rechtliche Gehör gewährt worden sei. Diese Vorgehensweise verletze § 14 Abs. 1 des Dekrets über die Entschädigung der Anwälte vom 10. November 1987 (Anwaltstarif; AnwT; SAR 291.150), wonach der Anwalt vor der Fällung des Entscheids über die Festsetzung der Parteientschädigung angehört werden müsse, sowie den verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV.
Da erstmals aus der Vernehmlassung des Obergerichts ersichtlich wird, wann und in welcher Besetzung im kantonalen Verfahren über die Entschädigung befunden worden ist, hat der Beschwerdeführer die obige Rüge betreffend Gehörsverletzung nicht bereits in seiner Beschwerde erheben können. Die Beschwerdeergänzung vom 14. Juli 2004 erweist sich daher im vorliegenden Fall als zulässig.
2.3 Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur (BGE 119 Ia 136 E. 2b S. 138; 126 I 19 E. 2d/bb S. 24). Eine Verletzung führt ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Urteils. Aus diesem Grund ist diese Rüge vorab zu behandeln.

Der Umfang des Anspruchs auf rechtliches Gehör bestimmt sich in erster Linie nach kantonalem Verfahrensrecht, dessen Auslegung und Anwendung im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde nur unter dem Gesichtspunkt des Willkürverbotes geprüft wird. Dabei steht hier die Anwendung von § 14 Abs. 1 AnwT im Vordergrund, welcher wie folgt lautet:

§ 14 AnwT (Prüfungsverfahren)
1 Will die zuständige Instanz, welche die Parteientschädigung festlegt, eine Kostennote nicht in der beanspruchten Höhe genehmigen, soll sie den Anwalt vor der Fällung des Entscheides in geeigneter Form anhören und auf dessen Begehren den Kostenentscheid begründen.
2 ...

Ausserdem greifen die unmittelbar aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV fliessenden Minimalgarantien Platz; ob diese verletzt sind, beurteilt das Bundesgericht mit freier Kognition (BGE 119 Ia 136 E. 2c S. 138; 124 I 49 E. 3a S. 51).
2.4 Im vorliegenden Fall teilte das Obergericht dem Beschwerdeführer am 13. April 2004 mit, es beabsichtige, die eingereichte Kostennote nicht in beanspruchter Höhe zu genehmigen. Zur Begründung fügte es hinzu, der Streitwert bemesse sich bloss nach dem auf das Pfandrecht fallenden mutmasslichen Überschuss des Erlöses aus der Grundpfandverwertung, welcher Fr. 2'600.-- betrage. Dem Beschwerdeführer räumte es eine Frist ein, um zur beabsichtigten Kürzung Stellung zu nehmen. Diese Gelegenheit nahm der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 15. April 2004 wahr und legte ausführlich dar, warum seiner Ansicht nach von einem höheren Streitwert auszugehen sei bzw. warum ihm allenfalls im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege die Differenz zum tatsächlichen Aufwand erstattet werden müsse.

Aus der Vernehmlassung des Obergerichts geht indes hervor, dass über die Höhe des Streitwerts bereits im Rahmen der Sitzung vom 25. März 2004 definitiv entschieden worden war. Gleichzeitig wurde festgelegt, das Honorar des Beschwerdeführers ausgehend von diesem Streitwert zu genehmigen. Dieser Entscheid wurde damit vor dem Zeitpunkt, als dem Beschwerdeführer das rechtliche Gehör zu dieser Frage gewährt worden ist, gefällt.
2.5 Das Recht auf Stellungnahme beinhaltet indes nicht bloss die Möglichkeit der Äusserung. Vielmehr bedingt es, dass die entscheidende Behörde die Stellungnahme auch zur Kenntnis nimmt, die darin enthaltenen Vorbringen prüft und in die Entscheidfindung einbezieht. Dies gilt selbstverständlich sowohl für das Anhörungsrecht nach § 14 Abs. 1 AnwT wie auch für den Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (zu letzterem: BGE 87 I 100 E. 7 S. 110; Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz, 1999, S. 523).

Die Vorgehensweise des Obergerichts, eine Stellungnahme beim Beschwerdeführer erst einzuholen, nachdem über die wesentlichen Grundsätze der Honorarberechnung bereits entschieden worden war, stellt damit eine willkürliche Verletzung von § 14 Abs. 1 AnwT dar und verstösst gegen Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV. Die staatsrechtliche Beschwerde ist demnach insoweit gutzuheissen.
2.6 Dass sich der Kammerpräsident mit den Vorbringen in der Stellungnahme vom 15. April 2004 nicht mehr im Einzelnen befasst hat, ergibt sich auch aus der Angabe des Obergerichts, dieser habe nur noch eine "rein rechnerische Aufgabe" gehabt. Dies erklärt wohl auch, warum bezüglich dem Eventualantrag des Beschwerdeführers, ihm sei allenfalls die Differenz zum tatsächlichen Aufwand gestützt auf die unentgeltliche Rechtspflege zu entschädigen, dem Urteil keinerlei Erwägungen zu entnehmen sind, was eine Verletzung der Begründungspflicht (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) darstellt.

Da die angefochtene Entschädigungsregelung demnach aufgehoben werden muss und die Kammer des Obergerichts neu darüber zu befinden hat, kann offen bleiben, ob in diesem Punkt eine unzulässige Delegation von Entscheidbefugnissen an den Kammerpräsidenten stattgefunden hat und eine Verletzung des Anspruchs auf einen verfassungsmässigen Richter vorliegt.
3.
Dementsprechend ist die staatsrechtliche Beschwerde gutzuheissen und die Entschädigungsregelung des angefochtenen Entscheids aufzuheben. Eine Behandlung der weiteren vom Beschwerdeführer vorgebrachten Rügen erübrigt sich damit. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Eine Parteientschädigung ist praxisgemäss nicht auszurichten, da dem als Anwalt in eigener Sache handelnden Beschwerdeführer kein besonderer Aufwand entstanden ist (BGE 110 V 132 E. 4d S. 134 f.; 129 II 297 E. 5 S. 304).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen und Ziff. 3 des Urteils des Obergerichts des Kantons Aargau, 2. Zivilkammer, vom 25. März 2004 wird aufgehoben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juli 2004
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5P.187/2004
Date : 22 juillet 2004
Publié : 24 août 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5P.187/2004 /rov Urteil vom 22. Juli


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
OJ: 88
Répertoire ATF
110-V-132 • 114-IA-209 • 115-IA-76 • 119-IA-136 • 124-I-49 • 126-I-19 • 129-II-297 • 87-I-100
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