Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1P.65/2005 /ggs

Sitzung vom 22. Juni 2005
I. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Reeb, Fonjallaz, Eusebio,
Gerichtsschreiber Steinmann.

Parteien
Z.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Martin Heuberger,

gegen

Marcel Bertschi,
Pius Schmid,
Beschwerdegegner, beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Thomas Wyss,
Einzelrichter in Strafsachen des Bezirkes Zürich, Wengistrasse 30, 8026 Zürich,
Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, Postfach, 8023 Zürich,
Kassationsgericht des Kantons Zürich, Postfach, 8022 Zürich.

Gegenstand
Strafverfahren; Kostenauflage,

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Beschluss
des Kassationsgerichts des Kantons Zürich vom
9. Dezember 2004.

Sachverhalt:
A.
Z.________ wurde am 22. April 1998 wegen Amtsgeheimnisverletzung gebüsst, weil sie am 10. September 1997 dem Blick-Journalisten X.________ Informationen im Zusammenhang mit dem Verfahren betreffend den Fraumünster-Postraub zukommen liess (vgl. auch BGE 127 IV 122).

In der Folge soll Z.________ gegenüber dem Beobachter-Journalisten Y.________ verschiedene Äusserungen gemacht haben. Danach habe
- Staatsanwalt Schmid sie zur Herausgabe der Informationen an X.________ ermächtigt (Anklagepunkt 1),
- Staatsanwalt Bertschi ihr unter Androhung der fristlosen Entlassung verboten, die Ermächtigung von Staatsanwalt Schmid zur Herausgabe der Informationen an X.________ zu erwähnen (Anklagepunkt 2)
- sie selber im Auftrag von Staatsanwalt Bertschi die Geschäftsstatistik der Staatsanwaltschaft frisiert (Anklagepunkt 3).
Am 23. Juli 1998 erhoben Marcel Bertschi und Pius Schmid beim Bezirksgericht Zürich gegen Z.________ Anklage wegen Verleumdung im Sinne von Art. 174 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB; in der Folge verlangten die Strafkläger eventualiter eine Verurteilung wegen übler Nachrede gemäss Art. 173 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB.
B.
Mit Verfügung vom 9. Januar 2003 stellte der Einzelrichter am Bezirksgericht Zürich den Eintritt der absoluten Verjährung fest und trat auf die Anklage nicht ein (Dispositiv-Ziffer 1). Auf die Genugtuungsforderungen der Parteien trat er ebenso wenig ein (Dispositiv-Ziffer 2). Die Kosten, einschliesslich diejenigen der Untersuchung, wurden zu 5/6 Z.________ und zu 1/6 Marcel Bertschi auferlegt (Dispositiv-Ziffer 4). Z.________ wurde überdies verpflichtet, Marcel Bertschi und Pius Schmid je eine Prozessentschädigung von Fr. 12'500.-- auszurichten (Dispositiv-Ziffer 6).

Z.________ focht diesen Entscheid erfolglos beim Obergericht des Kantons Zürich an (Urteil vom 4. April 2004). In der Folge gelangte sie an das Kassationsgericht des Kantons Zürich. Mit Urteil vom 9. Dezember 2004 hiess das Kassationsgericht die Nichtigkeitsbeschwerde gut und hob den Entscheid des Obergerichts auf. In teilweiser Gutheissung des Rekurses wurden die Dispositiv-Ziffern 4 und 6 der Verfügung des Einzelrichters aufgehoben und an deren Stelle neu gefasst: Die Kosten, einschliesslich diejenigen der Untersuchung, werden zu 2/3 Z.________ und zu 1/3 Marcel Bertschi auferlegt (neue Dispositiv-Ziffer 4). Z.________ hat Pius Schmid eine Prozessentschädigung von Fr. 12'500.-- auszurichten; die Prozessentschädigungen zwischen Z.________ und Marcel Bertschi werden gegenseitig wettgeschlagen (neue Dispositiv-Ziffer 6).
C.
Gegen diesen Entscheid des Kassationsgerichts hat Z.________ beim Bundesgericht am 28. Januar 2005 staatsrechtliche Beschwerde erhoben. Sie beantragt die Aufhebung des Kassationsgerichtsurteils und die Anweisung, das Kassationsgericht habe ihre Nichtigkeitsbeschwerde vollumfänglich gutzuheissen. Sie macht im Wesentlichen eine Verletzung der Unschuldsvermutung gemäss Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK sowie willkürliche Anwendung des kantonalen Prozessrechts geltend. Auf die Begründung im Einzelnen ist in den Erwägungen einzugehen.

Die Beschwerdegegner Marcel Bertschi und Pius Schmid, der Einzelrichter am Bezirksgericht sowie das Obergericht und das Kassationsgericht haben auf Vernehmlassung verzichtet.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen besondern Bemerkungen Anlass. Auf den Antrag auf Rückweisung der Sache und auf Anweisung an das Kassationsgericht ist angesichts der kassatorischen Natur der staatsrechtlichen Beschwerde nicht einzutreten.
2.
2.1 Vorerst ist aufgrund des angefochtenen Entscheides und der Verfügung des Einzelrichters festzuhalten, hinsichtlich welcher Punkte die Beschwerdeführerin zu welchen Kosten herangezogen worden ist. Dabei ist von den einzelnen Anklagepunkten auszugehen.
Anklagepunkt 1: Die Beschwerdeführerin hat die Kosten zu tragen und den Beschwerdegegner 2 für das Verfahren zu entschädigen.
Anklagepunkt 2: Die Beschwerdeführerin hat keine Kosten zu tragen und (wegen entsprechender Wettschlagung) keine Parteientschädigung auszurichten.
Anklagepunkt 3: Die Beschwerdeführerin hat die Kosten zu tragen, indessen (wegen entsprechender Wettschlagung) keine Parteientschädigung auszurichten.
Streitig sind somit die Kostentragung hinsichtlich der Anklagepunkte 1 und 3 und die Ausrichtung einer Parteientschädigung in Bezug auf Anklagepunkt 1.
2.2 Diese Kostenregelung gründet im Wesentlichen auf den folgenden Überlegungen.

Ausgangspunkt bilden die Bestimmungen von § 286 ff. der Strafprozessordnung des Kantons Zürich (StPO) zum Verfahren bei Ehrverletzungen und insbesondere § 293 StPO, wonach die unterliegende Partei die Kosten zu tragen und die Gegenpartei zu entschädigen hat und somit der Staat - vorbehältlich besonderer Verhältnisse - keine Kosten (für Untersuchung und Verfahren) übernimmt.

Für die Kostenregelung wurde davon ausgegangen, ob bei Eintritt der Verjährung der Beweis für die (allenfalls ehrverletzende) Äusserung bereits erbracht worden war oder nicht. Hinsichtlich des Anklagepunktes 2 trifft dies nicht zu, weshalb schon der Einzelrichter entschied, die diesbezüglichen Kosten im Grundsatz Marcel Bertschi aufzuerlegen und diesem keine Parteientschädigung zuzusprechen. Hingegen hat die Beschwerdeführerin in Bezug auf die Anklagepunkte 1 und 3 die entsprechenden Äusserungen zugestanden; diese gelten daher als erstellt.

Der Einzelrichter hat in seinem Einstellungsbeschluss weiter darauf abgestellt, ob bei Eintritt der Verjährung der Wahrheitsbeweis erbracht sei, verneinte dies und auferlegte aus diesen Gründen der Beschwerdeführerin als Unterliegende die Untersuchungskosten. Demgegenüber ist das Kassationsgericht von der Frage ausgegangen, ob der Beschwerdeführerin ein schuldhaftes Verhalten zukomme. Es verneinte zwar das Vorliegen eines prozessualen Verschuldens im engeren Sinne (begangen durch unzulässige Verfahrensverzögerung) und sah daher in Bezug auf den Anklagepunkt 2 von einer (teilweisen) Kostenauflage ab. Es bejahte indessen unter Bezugnahme auf Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB ein prozessuales Verschulden im weiteren Sinne und auferlegte der Beschwerdeführerin aus diesem Grunde die Kosten des Verfahrens in Bezug auf die Anklagepunkte 1 und 3. Nach seiner Auffassung hält die letztlich auf dem Persönlichkeitsrecht beruhende Kostenauflage vor der Unschuldsvermutung stand und ist es daher nicht von Bedeutung, dass die Beschwerdeführerin in dieser Hinsicht den Wahrheitsbeweis nicht erbracht hat bzw. infolge der Verfahrensabschreibung zu diesem nicht zugelassen worden ist. Der Beschwerdeführerin komme bei derartigen Äusserungen ein entsprechendes Prozessrisiko
zu.
2.3 Die Beschwerdeführerin stellt nicht in Abrede, die entsprechenden Äusserungen hinsichtlich der Anklagepunkte 1 und 3 gemacht zu haben. Sie räumt ferner ein, dass ihr mit der Verfahrenseinstellung nicht in direkter Weise ein strafbares Verhalten vorgeworfen werde. Sie stellt indessen in Frage, dass ein unter zivilrechtlichen Gesichtspunkten vorwerfbares und widerrechtliches Verhalten vorliege. Von einem solchen könne insbesondere nicht gesprochen werden, wenn und so lange ein Entlastungsbeweis zulässig und möglich wäre; ein schuldhaftes Verhalten könne erst angenommen werden, wenn der Entlastungsbeweis nicht zulässig oder endgültig misslungen sei. Die Hinderung, den Entlastungsbeweis zu führen, und die Kostenauflage verstiessen daher gegen die Unschuldsvermutung gemäss Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK. Weiter rügt die Beschwerdeführerin eine willkürliche Anwendung von § 293 StPO, weil sie in Anbetracht der gesamten Umstände nicht als unterliegend betrachtet werden könne und besondere Verhältnisse zum Abweichen vom Grundsatz in § 293 StPO fehlten.
3.
Die Beschwerdeführerin erblickt im Umstand, dass ihr für das eingestellte Strafverfahren Kosten auferlegt worden sind und sie nicht zum Entlastungsbeweis zugelassen worden ist, eine Verletzung der Unschuldsvermutung im Sinne von Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK.
3.1 Gemäss Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK gilt jede Person bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. Nach der Rechtsprechung verstösst es gegen Verfassung und Konvention, in der Begründung des Entscheids, mit dem ein Freispruch oder eine Verfahrenseinstellung erfolgt und dem Angeschuldigten Kosten auferlegt werden, diesem direkt oder indirekt vorzuwerfen, er habe sich strafbar gemacht bzw. es treffe ihn ein strafrechtliches Verschulden (vgl. ZBl 106/2005 S.197/199 E. 3.3). Dagegen ist es mit Verfassung und Konvention vereinbar, einem nicht verurteilten Angeschuldigten die Kosten zu überbinden, wenn er in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise - d.h. im Sinne einer analogen Anwendung der sich aus Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OR ergebenden Grundsätze - gegen eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm, die aus der gesamten schweizerischen Rechtsordnung stammen kann, klar verstossen und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat (BGE 120 Ia 147 E. 3b S. 155, 119 Ia 332 E. 1b S. 334, 116 Ia 162 E. 2f S. 175, Pra 2003 Nr. 135 E. 1).

Wird eine Kostenauflage wegen Verletzung des Grundsatzes der Unschuldsvermutung mit staatsrechtlicher Beschwerde angefochten, so prüft das Bundesgericht frei, ob der Text des Kostenentscheids direkt oder indirekt den Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld enthält. Nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür untersucht es dagegen, ob der Angeschuldigte in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm klar verstossen und durch sein Benehmen das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. Insoweit steht nicht mehr der Schutzbereich der Bestimmungen von Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK in Frage, welche den guten Ruf des Angeschuldigten gegen den direkten oder indirekten Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld schützen wollen. Die Voraussetzungen der Kostenauflage werden vielmehr durch die Vorschriften der kantonalen Strafprozessordnungen umschrieben; insoweit greift ausschliesslich Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV Platz, wonach die betreffenden Gesetzesbestimmungen nicht willkürlich angewendet werden dürfen (BGE 120 Ia 147 E. 3b S. 155, 119 Ia 332 E. 1b S. 334, 116 Ia 162 E. 2f S. 175, Pra 2003 Nr. 135 E. 1). Diese Grundsätze gelten über die Auferlegung von Kosten hinaus auch für die
Frage der Verweigerung einer Entschädigung (vgl. BGE 120 Ia 147 E. 3b mit Hinweis; 116 Ia 162 E. 2g S. 176 f.).
3.2 Die Beschwerdeführerin macht, wie dargetan, nicht geltend, die Einstellung des Strafverfahrens und insbesondere der Kostenentscheid enthalte in Verletzung von Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK direkt oder indirekt den Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld. Ein strafrechtlicher Vorwurf kann denn auch weder dem angefochtenen Entscheid des Kassationsgerichtes noch der Einstellungsverfügung des Einzelrichters entnommen werden. Die kantonalen Entscheidungen stützen sich im Kostenpunkt vielmehr auf zivilrechtliche Verhaltensnormen, gegen die die Beschwerdeführerin in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise verstossen und dadurch die Einleitung des Strafverfahrens veranlasst haben soll. Insoweit wird der Schutzbereich von Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK nicht betroffen. Daher liegt auch keine Verletzung der genannten Verfassungs- und Konventionsbestimmungen im Umstand, dass der Beschwerdeführerin in Bezug auf den ihr vorgeworfenen Verstoss gegen zivilrechtliche Normen der Entlastungsbeweis verwehrt worden ist. Die Beschwerde erweist sich daher als unbegründet, soweit mit ihr eine Verletzung von Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK geltend gemacht wird.
4.
Weiter rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV. Diese erblickt sie einerseits in einer willkürlichen Anwendung der kantonalen Strafprozessordnung, andererseits im Umstand, dass ihr auf der Grundlage von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB ein zivilrechtliches Verhalten vorgeworfen wird, ohne dass sie zum Entlastungsbeweis zugelassen worden sei.
4.1 In den allgemeinen Bestimmungen zum Verfahren bei Ehrverletzungen regelt § 293 StPO die Kostenfolge solcher Prozesse. Die Bestimmung hat folgenden Wortlaut:
§ 293 StPO
Die unterliegende Partei wird in die Kosten des Verfahrens und zu einer Prozessentschädigung an die Gegenpartei verfällt; von dieser Regel darf nur abgewichen werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
Nach dieser Bestimmung hat die im Ehrverletzungsverfahren unterliegende Partei die Kosten zu tragen und eine Parteientschädigung auszurichten. Deren Anwendung wirft bei materieller Beurteilung einer Ehrverletzungsklage im Allgemeinen keine Probleme auf. Wird das Verfahren demgegenüber mittels Prozessurteils wegen Verjährung eingestellt, kann der Kläger, der mit seinem Begehren nicht durchdringt, grundsätzlich als Unterliegender betrachtet und daher zur Übernahme der Kosten verpflichtet werden.

Das Kassationsgericht weist in diesem Punkte indessen auf die neuere Zürcher Praxis hin, wonach die Regelung von § 293 Satz 1 StPO auf Prozessurteile nur analog anzuwenden sei. Sie könne zu unbilligen Resultaten führen, wenn die wahre Ursache der Gegenstandslosigkeit beim Beklagten liegt. Deshalb ist nach der Auffassung des Kassationsgerichts (welche mit derjenigen des Zürcher Obergerichts übereinstimmt) ausgehend von der Gegenstandslosigkeit zu prüfen, wer deren Folgen zu tragen habe. Dabei sei auf die materiellrechtliche Beweislastverteilung abzustellen und ein prozessuales Verschulden des Beklagten im engeren und weiteren Sinne zu berücksichtigen; insbesondere sei zu prüfen, ob der Angeklagte gegen zivilrechtliche Pflichten verstossen und damit das Strafverfahren veranlasst habe oder ob und in welchem Ausmass er durch sein prozessuales Verhalten den Eintritt der Verjährung zu vertreten habe (vgl. ZR 91-92/1992-93 Nr. 21; Andreas Donatsch/Niklaus Schmid, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Zürich, Rz. 9 zu § 293).

Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin hält der angefochtene Entscheid in dieser Hinsicht vor der Verfassung stand. Zum einen sieht § 293 Satz 2 StPO ausdrücklich vor, dass vom Grundsatz, wonach der Unterliegende die Kosten trägt, unter besondern Umständen abgewichen werden darf. Die Abweichung ist nicht nur in Einzelfällen zulässig, sondern kann sich auch auf bestimmte Verfahrenskonstellationen beziehen wie etwa die Einstellung des Verfahrens wegen Eintritts der Verjährung. Sie kann in unbilligen Resultaten ihre Begründung finden und sich insoweit auf § 293 Satz 2 StPO stützen. Zum andern steht eine Kostenauflage wegen eines prozessualen Verschuldens im engeren oder weiteren Sinne, wie dargetan, mit der Verfassung im Einklang. Damit erweist sich die Beschwerde insoweit als unbegründet, soweit mit ihr die Praxis zu § 293 StPO in allgemeiner Hinsicht gerügt wird.
4.2 Das Kassationsgericht ging von der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und den darin enthaltenen Kriterien aus, nach welchen bei Einstellung von Verfahren Kosten auferlegt werden dürfen. Wie oben dargelegt, erachtet es das Bundesgericht als mit Verfassung und Konvention vereinbar, einem nicht verurteilten Angeschuldigten die Kosten zu überbinden, wenn er in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise - d.h. im Sinne einer analogen Anwendung der sich aus Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OR ergebenden Grundsätze - gegen eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm, die aus der gesamten schweizerischen Rechtsordnung stammen kann, klar verstossen und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. Im vorliegenden Fall nahm das Kassationsgericht ein prozessuales Verschulden im weiteren Sinne insofern an, als die Beschwerdeführerin persönlichkeitsverletzende Äusserungen gemacht und dadurch das Privatstrafverfahren veranlasst habe.
4.3 In dieser Hinsicht fragt sich vorerst, ob sich die umstrittene Kostenauflage auf eine (allfällige) Verletzung der Persönlichkeitsrechte abstützen kann. Der Grundsatz "neminem laedere" ist ein allgemeines Rechtsprinzip und findet u.a. in Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB eine Konkretisierung. Art. 28 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
. ZGB räumt allgemein Schutz vor widerrechtlicher Persönlichkeitsverletzung ein. Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, kann zu seinem Schutz gegen jeden, der an der Verletzung mitwirkt, das Gericht anrufen und die vom Gesetz vorgesehenen Mittel ergreifen. Eine Kostenauflage infolge Einstellung eines Strafverfahrens wegen zivilrechtlich schuldhaften Verhaltens kann sich grundsätzlich auf das Persönlichkeitsrecht stützen. Das zivilrechtliche Persönlichkeitsrecht wird in weitem Rahmen über das Strafrecht hinaus geschützt. Es handelt sich vorliegend nicht um die Situation, in welcher Freiheitsspielräume des Einzelnen ausschliesslich durch das Strafrecht beschränkt werden und eine Kostenauflage daher auf einen verdeckten strafrechtlichen Schuldvorwurf hinauslaufen würde (vgl. BGE 116 Ia 162 E. d/bb S. 174, Pra 2003 Nr. 135 E. 2, Urteil 1P.59/2003 vom 14. August 2003). Im Grundsatz ist es daher verfassungsrechtlich nicht zu beanstanden,
die umstrittene Kostenauflage auf eine Verletzung der Persönlichkeitsrechte im Sinne von Art. 28 ZBG abzustützen.
4.4 Das Kassationsgericht konnte ohne Verletzung des Willkürverbotes davon ausgehen, dass die (zugestandenen) Äusserungen der Beschwerdeführerin geeignet waren, die Beschwerdegegner in ihren Persönlichkeitsrechten im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB zu verletzten und deren Ansehen in beruflicher und persönlicher Hinsicht zu beeinträchtigen. Insoweit durfte das Kassationsgericht die Widerrechtlichkeit der Äusserungen annehmen.
4.5 Eine Persönlichkeitsverletzung kann indessen nach Art. 28 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB namentlich durch ein überwiegendes privates oder öffentliches Interesse gerechtfertigt werden. Rechtmässig handelt derjenige, der ein Interesse nachweisen kann, das dem grundsätzlich schutzwürdigen Interesse des Verletzten mindestens gleichwertig ist (vgl. BGE 126 III 305 E. 4a S. 306). Hinsichtlich Presseberichten erachtet die bundesgerichtliche Rechtsprechung die Verbreitung von wahren Tatsachen grundsätzlich als gerechtfertigt, es sei denn, es handle sich um solche aus dem Geheim- oder Privatbereich oder die betroffene Person werde in unzulässiger Weise herabgesetzt. Demgegenüber ist die Verbreitung unwahrer Tatsachen vorbehältlich seltener, speziell gelagerter Ausnahmefälle an sich widerrechtlich (vgl. BGE 129 III 49 E. 2.2 S. 51, mit Hinweisen). Hinsichtlich von Personen aus dem öffentlichen Leben (wie etwa Mitglieder von Parlamenten oder Regierungen, hohen Beamten oder politischen Persönlichkeiten) besteht ein gesteigertes Informationsinteresse (vgl. nicht publizierte E. 4.1 von BGE 131 III 26, mit Hinweisen). Demnach ist nach der Rechtsprechung im Hinblick auf die Bestimmung der Rechtswidrigkeit im Einzelfall eine umfassende Interessenabwägung
vorzunehmen (vgl. BGE 126 III 305 E. 4a S. 306).
Im vorliegenden Fall ist diese umfassende Interessenabwägung in Anbetracht der Einstellung des Verfahrens nicht möglich. Bleibt diese für die Bestimmung der Rechtswidrigkeit erforderliche Interessenabwägung aber aus den Gegebenheiten heraus offen, kann nicht davon gesprochen werden, die Beschwerdeführerin habe in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise klar gegen die privatrechtlichen Bestimmungen zum Persönlichkeitsschutz verstossen. Bei dieser Sachlage ist es auch nicht haltbar, die Beschwerdeführerin allein dafür einstehen zu lassen, dass der Beweis der Wahrhaftigkeit nicht zu Ende geführt worden ist.

Demnach hält der Entscheid des Kassationsgerichts, mit dem die Beschwerdeführerin verpflichtet wird, die Kosten des Verfahrens (teilweise) zu tragen und den Beschwerdegegner 2 zu entschädigen, vor Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV nicht stand. Die Beschwerde erweist sich insoweit als begründet.
5.
Die Beschwerde ist daher gutzuheissen, soweit darauf eingetreten werden kann, und der Entscheid des Kassationsgerichts aufzuheben. Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Kosten zu erheben (Art. 156
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG) und hat der Kanton Zürich die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 159
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist, und das Urteil des Kassationsgerichts des Kantons Zürich vom 9. Dezember 2004 aufgehoben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Der Kanton Zürich hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Einzelrichter in Strafsachen des Bezirkes Zürich sowie dem Obergericht, III. Strafkammer, und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juni 2005
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1P.65/2005
Date : 22 juin 2005
Publié : 26 août 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Strafverfahren; Kostenauflage


Répertoire des lois
CC: 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
CP: 173 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
OJ: 156  159
Répertoire ATF
116-IA-162 • 119-IA-332 • 120-IA-147 • 126-III-305 • 127-IV-122 • 129-III-49 • 131-III-26
Weitere Urteile ab 2000
1P.59/2003 • 1P.65/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • juge unique • comportement • preuve libératoire • constitution • intimé • recours de droit public • présomption d'innocence • ministère public • norme de comportement • question • code de procédure pénale cantonale • défendeur • décision • classement de la procédure • motivation de la décision • case postale • preuve de la vérité • district • accusation
... Les montrer tous
Pra
92 Nr. 135