6B_1109/2022 - 2023-05-22 - Infrazione - Arbitraire; présomption d'innocence (dénonciation calomnieuse, violation grave des règles de la circulation; violation des obligations en cas d'accident)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1109/2022

Arrêt du 22 mai 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mmes les Juges fédérales
Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch.
Greffier : M. Douzals.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Jacques Emery, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Arbitraire; présomption d'innocence (dénonciation calomnieuse; violation grave des règles de la circulation; violation des obligations en cas d'accident),

recours contre l'arrêt rendu le 2 août 2022 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour
de justice de la République et canton de Genève (P/21698/2016; AARP/229/2022).

Faits :

A.
Par jugement du 22 octobre 2021, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu A.A.________ coupable de dénonciation calomnieuse, d'instigation à dénonciation calomnieuse, de faux dans les titres, de violation grave des règles de la circulation et de violation des obligations en cas d'accident. Il l'a condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 800 fr., assortie d'une peine privative de liberté de substitution de huit jours, et a rejeté ses conclusions en indemnisation.

B.
Statuant par arrêt du 2 août 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis l'appel formé par A.A.________, écartant l'infraction de faux dans les titres et fixant à 20 fr. le montant du jour-amende.
En substance, elle a notamment retenu les faits suivants.

B.a.

B.a.a. A.A.________ et B.A.________ se sont mariés le... 2005. Trois enfants sont issus de cette union. La relation des époux s'est rapidement dégradée et, dès 2007, les tribunaux civils sont intervenus afin de régler la garde des enfants. En août 2016, B.A.________ a requis, sur mesures protectrices de l'union conjugale, la garde des enfants, qui, sur mesures provisionnelles ont, tout d'abord, été placés en foyer, notamment en raison de l'intensité du conflit entre les parents et de leur incapacité à les en protéger puis, le 15 octobre 2019, chez leur père. L'autorité parentale de la mère a été limitée en conséquence.
Au cours de l'année 2017, une curatrice a été désignée aux fins de représenter les enfants dans les procédures civiles et pénales opposant leurs parents. Diverses curatelles ont également été instaurées en faveur des enfants et confiées au Service de protection des mineurs du canton de Genève (ci-après: le SPMI).

B.a.b. Une dénonciation pénale, datée du 17 octobre 2018, établie et signée au nom de C.________, a été remise au greffe du ministère public le 22 octobre 2018 par A.A.________. Celle-ci avait rédigé cette dénonciation pénale en se faisant passer pour C.________.
Une seconde dénonciation pénale, établie et signée au nom de D.________, datée du 20 octobre 2018, a été remise au greffe du ministère public le 24 octobre 2018 par A.A.________. Celle-ci a, à tout le moins, incité D.________ à l'élaboration de cette seconde dénonciation, qu'il a rédigée.
Dans ces écrits au ministère public, A.A.________ a accusé B.A.________, E.A.________, la curatrice des enfants et les intervenants du SPMI, de l'école "F.________" et du foyer G.________ d'avoir commis des faits de maltraitance sur ses enfants dont on ne peut que supposer qu'elle pensait qu'ils tombaient sous le coup de l'art. 219 CP. Les personnes visées par les dénonciations avaient une position de garant vis-à-vis des enfants A.________.

B.b. Le 24 septembre 2019, sur le chemin de U.________, A.A.________ roulait derrière le véhicule conduit par H.________, qui effectuait une course d'apprentissage avec I.________, moniteur de conduite. Elle a effectué une manoeuvre de dépassement dudit véhicule alors qu'un autre véhicule arrivait en sens inverse et qu'il faisait sombre. En se rabattant, il y a eu un contact entre l'arrière droit de son véhicule et l'avant gauche de la voiture de I.________. Celui-ci a alors immédiatement pris le contrôle du véhicule et effectué des appels de phare afin que A.A.________ s'arrête. Celle-ci a regardé dans son rétroviseur pour s'assurer que les autres véhicules n'étaient pas accidentés après le dépassement et a poursuivi sa route sans s'arrêter.

C.
A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 2 août 2022. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à son acquittement des chefs de dénonciation calomnieuse, d'instigation à dénonciation calomnieuse, de violation grave des règles de la circulation et de violation des obligations en cas d'accident. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
La recourante remet en cause sa condamnation pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). Elle invoque une appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.) et une violation de la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.) et de l'art. 303 CP.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel devant laquelle les faits établis en dernière instance cantonale peuvent être librement rediscutés. Aux termes de l'art. 105 al. 1 LTF, il est lié par les constatations de faits de la décision entreprise. En dérogation à cette règle générale, il peut, conformément à l'art. 105 al. 2 LTF, rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. aussi art. 97 al. 1 LTF), soit, pour l'essentiel, de façon arbitraire (art. 9 Cst.; sur la notion: ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1; 141 IV 369 consid. 6.3). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter à leur guise des faits qu'elles tirent du dossier (arrêt 6B 69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.1 et la référence citée). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). Il incombe dès lors aux parties, sous peine d'irrecevabilité, d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée (arrêt 6B 69/2017 précité consid. 1.1; cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 IV 249 consid. 1.3.1) l'existence d'une omission conduisant à admettre que les faits ont été établis de façon arbitraire. Si une partie souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêt 6B 69/2017 précité consid. 1.1). Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et justifier un complètement, il faut que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'ait pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration
des preuves (arrêt 6B 69/2017 précité consid. 1.1 et la référence citée).

1.2. La cour cantonale a retenu qu'aucun élément au dossier ne permettait de retenir que les accusations portées dans les dénonciations litigieuses (cf. supra consid. B.a) auraient été fondées, ni même vraisemblables. Elle en a conclu que les éléments constitutifs objectifs étaient remplis.
S'agissant de la réalisation de l'élément subjectif, la cour cantonale a retenu, au vu des plaintes de plusieurs parents d'élèves, que le bénéfice du doute pouvait être laissé à la recourante s'agissant du comportement des intervenants de l'école "F.________". La recourante n'avait en revanche aucune raison de tenir pour vraies les assertions portées à l'encontre des autres personnes ou entités visées. Aucun élément au dossier ne permettait à la recourante de penser que les infractions qu'elle avait dénoncées avaient pu avoir lieu, la recourante ne soutenant du reste pas le contraire. Partant, l'élément subjectif était également réalisé.

1.3. La recourante considère que la cour cantonale aurait omis, sans aucune explication, de retenir plusieurs dénonciations et témoignages qui lui auraient clairement laissé croire que des mauvais traitements auraient été infligés à ses enfants lorsqu'elle a effectué sa dénonciation. Elle indique que ces dénonciations et témoignages auraient à tout le moins permis de douter du fait qu'elle savait que les dénonciations de mauvais traitements étaient fausses.
Dans la mesure où la recourante se réfère à des éléments qui n'ont pas été constatés dans l'arrêt entrepris et où elle ne démontre pas, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats, elle ne sollicite pas valablement le complètement de l'état de fait. Partant, la Cour de céans ne saurait tenir compte de ces éléments et les griefs de la recourante, qui se fondaient exclusivement sur ces faits, tombent à faux.
En outre, la recourante ne conteste pas ne pas avoir soutenu dans son appel que des éléments du dossier lui auraient permis de penser que les infractions qu'elle avait dénoncées auraient pu avoir lieu. Dès lors que la recourante n'établit pas qu'elle aurait motivé son appel sur ce point, elle ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de ces arguments (cf. arrêts 6B 20/2022 du 19 avril 2023 consid. 2.2; 6B 450/2022 du 29 mars 2023 consid. 2.7; 6B 355/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.4; 6B 239/2022 du 22 mars 2023 consid. 7.3 et les arrêts cités). Partant, son grief est irrecevable pour ce motif également.

1.4. La recourante considère que l'élément constitutif subjectif de l'art. 303 al. 1 CP ne serait pas réalisé.
Reposant à nouveau exclusivement sur des faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et dont elle ne sollicite pas valablement le complètement, le grief doit être écarté.

2.
La recourante conteste sa condamnation pour instigation à dénonciation calomnieuse, dès lors que l'infraction de dénonciation calomnieuse ne pourrait être retenue.
Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). En tout état de cause, ce grief était voué à l'échec au vu de l'issue du grief relatif à sa condamnation pour dénonciation calomnieuse.

3.
La recourante conteste les faits retenus en lien avec sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière (cf. supra consid. B.b). Elle considère par ailleurs s'être trouvée dans un état de nécessité licite (art. 17 CP).

3.1.

3.1.1. Conformément à l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par ladite loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2).
Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée de grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective que subjective. D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3; 142 IV 93 consid. 3.1; 131 IV 133 consid. 3.2). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se
rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2; arrêts 6B 1300/2016 du 5 décembre 2017 consid. 2.1.2, non publié in ATF 143 IV 500; 6B 1445/2019 du 17 avril 2020 consid. 2.2; 6B 345/2019 du 18 avril 2019 consid. 2.1). Plus la violation de la règle de la circulation est objectivement grave, plus on admettra l'existence d'une absence de scrupule, sauf indice particulier permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 93 consid. 3.1).

3.1.2. L'art. 26 al. 1 LCR dispose que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.
L'art. 35 al. 2 LCR prévoit qu'il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation. Aux termes de l'al. 3 de cette disposition, celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser. L'art. 10 al. 2 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) précise qu'après le dépassement, le conducteur reviendra sur sa droite dès qu'il peut le faire sans danger pour celui qu'il vient de dépasser.

3.2. La cour cantonale a retenu que la recourante n'avait pas contesté avoir dépassé le véhicule de I.________ alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse et qu'il faisait sombre au moment des faits. En agissant ainsi, elle avait adopté un comportement dangereux, prenant le risque d'effectuer un dépassement sans être certaine qu'elle aurait le temps de se rabattre sur sa voie sans gêner le véhicule arrivant en sens inverse ou celui qu'elle dépassait.
La cour cantonale a par ailleurs retenu qu'un contact avait bien eu lieu entre le véhicule de I.________ et celui de la recourante, au vu des déclarations de celui-ci et de H.________ et des traces de peinture blanche sur l'avant gauche du véhicule de I.________.
La cour cantonale a jugé que le comportement de la recourante ne saurait être excusé par le fait que le véhicule qu'elle dépassait roulait lentement et/ou aurait accéléré au moment de la manoeuvre de dépassement, ou encore que celui arrivant en sens inverse roulait trop vite, circonstances avec lesquelles elle devait compter lorsqu'elle a pris la décision d'effectuer son dépassement. Rien ne permettait d'ailleurs de considérer pour vraies les assertions de la recourante, qui étaient contestées par H.________ et n'étaient soutenues par aucun élément du dossier.
Elle a donc confirmé la condamnation de la recourante pour violation grave d'une règle de la circulation routière, celle-ci ayant créé une mise en danger concrète du trafic dans la mesure où la collision entre les deux véhicules aurait pu entraîner une atteinte grave à la santé de leurs occupants (art. 90 al. 2 LCR en relation avec l'art. 26 al. 1 et l'art. 35 al. 2 et 3 LCR et l'art. 10 al. 2 OCR).

3.3. La recourante considère qu'elle disposait du temps suffisant pour effectuer un dépassement en toute sécurité et se réfère à cette fin aux déclarations de H.________. Elle considère dès lors que, au bénéfice du doute qui devrait lui profiter, on ne pourrait pas retenir qu'elle avait sciemment mis en danger les usagers de la route, dès lors qu'elle affirme n'avoir pas vu le véhicule au moment du dépassement, qu'elle se serait trouvée, par surprise, en face d'un véhicule et qu'elle aurait disposé de "largement assez de temps" pour effectuer son dépassement. La recourante invoque que le choc entre son véhicule et celui de I.________ aurait été de très faible intensité et que les véhicules se seraient seulement frôlés.
En prétendant qu'elle disposait de bien assez de temps pour effectuer sa manoeuvre de dépassement, la recourante se fonde sur un fait qui n'a pas été constaté par la cour cantonale et au sujet duquel elle n'établit pas que celle-ci aurait établi les preuves de manière arbitraire, les déclarations de H.________ n'étant pas à elles seules décisives. En outre, elle ne conteste pas qu'un contact a eu lieu entre son véhicule et celui de I.________ et ne prétend pas que ce contact se serait produit à faible allure, étant rappelé qu'un dépassement n'est permis que si l'espace nécessaire est libre (art. 35 al. 2 , 1 re phr., LCR). L'intensité du choc entre les véhicules n'est par ailleurs pas déterminante; en se rabattant sur la voie de droite et en percutant le véhicule de I.________, la recourante a créé un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en a, à tout le moins, pris le risque. Ces éléments permettaient à la cour cantonale de retenir, objectivement, une sérieuse mise en danger du trafic, à tout le moins sous la forme d'une mise en danger abstraite accrue (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1; 131 IV 133 consid. 3.2; 121 IV 235 consid. 1) et, subjectivement, une faute grave (cf. ATF 131 IV 133 consid. 3.2), en lien avec l'art. 26 al.
1 et l'art. 35 al. 2 et 3 LCR et l'art. 10 al. 2 OCR. La cour cantonale pouvait donc admettre, sans violer le droit fédéral, une infraction à l'art. 90 al. 2 LCR.
La recourante soutient en outre que son comportement aurait reposé sur une appréciation erronée et excusable de la situation. Pour autant que l'on puisse comprendre que la recourante reproche à la cour cantonale une violation de l'art. 13 CP, son grief est irrecevable, faute de motivation suffisante (art. 42 al. 2 LTF).
Pour le reste, sauf à s'en prendre à l'établissement des faits, la recourante ne conteste d'aucune manière la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction retenue, de sorte que la cause ne sera pas revue sous cet angle (art. 42 al. 2 LTF).

3.4. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 17 CP. Elle considère qu'elle se serait trouvée en présence d'un danger imminent pour sa vie ou son intégrité, soit une collision avec un véhicule arrivant en sens inverse, qu'elle n'aurait pu éviter ce danger qu'en se rabattant sur la file de droite et que son choix d'éviter une collision frontale en se rabattant sur la droite et de "causer un dommage quasi inexistant" aurait été totalement adéquat.
Il ne ressort pas du jugement entrepris, et la recourante ne prétend pas le contraire, que ce grief aurait été soulevé devant l'autorité précédente. Il est donc irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).
En tout état de cause, force est de constater que l'argumentation de la recourante est contradictoire, en ce qu'elle soutient, d'une part, qu'elle aurait disposé de bien assez de temps pour effectuer sa manoeuvre de dépassement et, d'autre part, que la collision avec le véhicule roulant en sens contraire aurait été imminente. Prétendant elle-même qu'elle aurait disposé de bien assez de temps pour dépasser le véhicule de I.________, elle ne saurait valablement invoquer que le prétendu danger auquel elle aurait fait face n'aurait pu être détourné autrement qu'en percutant le véhicule de I.________.

4.
La recourante conteste les faits retenus par la cour cantonale relatifs à sa condamnation pour violation des obligations en cas d'accident.

4.1. Selon l'art. 92 al. 1 LCR, celui qui viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la loi sur la circulation routière, sera puni de l'amende.
Les devoirs en cas d'accident, dont la violation est réprimée par l'art. 92 al. 1 LCR, sont énoncés à l'art. 51 LCR. Cette disposition prévoit qu'en cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (al. 1).

4.2. S'agissant du déroulement des faits après le heurt, la cour cantonale a, en substance, retenu que I.________ a pris le contrôle du véhicule immédiatement après la collision et effectué des appels de phare afin que la recourante s'arrête. Celle-ci, qui avait admis avoir regardé dans son rétroviseur pour s'assurer que les autres véhicules n'étaient pas accidentés après le dépassement, ne pouvait pas les avoir ignorés, tout comme elle ne pouvait pas méconnaître avoir heurté le véhicule de I.________ lors de sa manoeuvre de dépassement. La cour cantonale a donc jugé qu'en poursuivant sa route sans s'arrêter, la recourante avait violé ses obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 et art. 51 al. 1 LCR), de sorte que le verdict de culpabilité de ce chef d'infraction devait également être confirmé.

4.3. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement ignoré que les traces laissées sur le véhicule de I.________ attesteraient non pas de l'existence d'un choc mais d'un frottement de deux pare-chocs, ce qui rendrait plausible qu'elle ne se serait rendue compte de rien. Sa version devrait être retenue au vu du bénéfice du doute qui devrait lui profiter et serait d'autant plus crédible qu'elle aurait échappé de peu à une grave collision frontale.
L'argumentation de la recourante, qui consiste, pour l'essentiel, à opposer sa propre version des faits à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire, ne permet pas de démontrer en quoi les faits auraient été établis de manière manifestement insoutenable par la cour cantonale. En particulier, la recourante ne conteste pas que I.________ a effectué des appels de phare pour qu'elle s'arrête et qu'elle a regardé dans son rétroviseur, de sorte qu'elle ne pouvait pas les avoir ignorés. Les critiques de la recourante doivent être rejetées, dans la mesure où elles sont recevables.
Sauf à s'en prendre à l'établissement des faits, la recourante ne conteste d'aucune manière la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de violation des obligations en cas d'accident, de sorte que la cause ne sera pas revue sous cet angle (art. 42 al. 2 LTF).

5.
Dans la mesure où la recourante ne conteste pas la peine prononcée à son encontre, la Cour de céans n'a pas non plus à examiner ce point (art. 42 al. 2 LTF).

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Comme il était dépourvu de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 22 mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Douzals

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 219 - 1 Chiunque viola o trascura il suo dovere d'assistenza o educazione verso un minorenne e in tal modo ne espone a pericolo lo sviluppo fisico o psichico, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque viola o trascura il suo dovere d'assistenza o educazione verso un minorenne e in tal modo ne espone a pericolo lo sviluppo fisico o psichico, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se il colpevole ha agito per negligenza, la pena è una pena pecuniaria.297

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 26 - 1 Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
¹	Ciascuno, nella circolazione, deve comportarsi in modo da non essere di ostacolo ne di pericolo per coloro che usano la strada conformemente alle norme stabilite.
²	Particolare prudenza deve essere usata verso i fanciulli, gli infermi e i vecchi e parimente quando vi siano indizi per ritenere che un utente della strada non si comporti correttamente.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 35 - 1 I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
¹	I veicoli incrociano a destra e sorpassano a sinistra.
²	È permesso fare un sorpasso o girare un ostacolo solo se la visuale è libera, il tratto di strada necessario è sgombro e la manovra non è d'impedimento per i veicoli che giungono in senso inverso. Nella circolazione in colonna, può sorpassare solo chi ha la certezza di poter rientrare tempestivamente senza ostacolare la circolazione degli altri veicoli.
³	Chi sorpassa deve avere speciale riguardo agli altri utenti della strada, in particolare a coloro che vuole sorpassare.
⁴	È vietato sorpassare nelle curve senza visuale, ai passaggi a livello sprovvisti di barriere e immediatamente prima di essi e prima di un dosso; alle intersezioni, il sorpasso è permesso solo se la visuale è libera e se il diritto di precedenza degli altri utenti della strada non viene ostacolato.
⁵	È vietato sorpassare un veicolo, quando il conducente indica l'intenzione di voltare a sinistra o si ferma davanti a un passaggio pedonale allo scopo di permettere ai pedoni l'attraversamento della strada.
⁶	I veicoli che si mettono in preselezione per voltare a sinistra devono essere sorpassati solo a destra.
⁷	La carreggiata deve essere lasciata libera in modo da permettere il sorpasso ai veicoli che circolano più rapidamente e segnalano il loro avvicinarsi. Chi viene sorpassato non deve aumentare la velocità.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 10 Sorpasso in generale - (art. 34 cpv. 3 e 4, e 35 LCStr)
¹	Il conducente che vuole sorpassare deve spostarsi a sinistra* con prudenza senza ostacolare i veicoli che seguono. Egli non deve sorpassare, se davanti al veicolo che lo precede si trovano ostacoli, come cantieri, veicoli in preselezione o pedoni che attraversano la strada.
²	Eseguito il sorpasso, il conducente deve riportarsi a destra, quando non vi è più alcun pericolo per il veicolo sorpassato. ...80
³	Fuori delle località, i conducenti di autoveicoli pesanti devono agevolare in modo adeguato il sorpasso ai veicoli più veloci, circolando all'estrema destra, tenendo tra di loro una distanza di almeno 100 m e fermandosi, se necessario, nelle apposite piazzuole. La norma è parimente applicabile agli altri veicoli a motore che circolano lentamente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 13 - 1 Chiunque agisce per effetto di una supposizione erronea delle circostanze di fatto è giudicato secondo questa supposizione, se gli è favorevole.
¹	Chiunque agisce per effetto di una supposizione erronea delle circostanze di fatto è giudicato secondo questa supposizione, se gli è favorevole.
²	Se avesse potuto evitare l'errore usando le debite precauzioni, è punibile per negligenza qualora la legge reprima l'atto come reato colposo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 92 - 1 È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge.
¹	È punito con la multa chiunque, in caso d'incidente, non osserva i doveri impostigli dalla presente legge.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria il conducente che si dà alla fuga dopo avere ucciso o ferito una persona in un incidente della circolazione.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 51 - 1 In caso d'infortunio, nel quale hanno parte veicoli a motore o velocipedi, tutte le persone coinvolte devono fermarsi subito. Esse devono provvedere, per quanto possibile, alla sicurezza della circolazione.
¹	In caso d'infortunio, nel quale hanno parte veicoli a motore o velocipedi, tutte le persone coinvolte devono fermarsi subito. Esse devono provvedere, per quanto possibile, alla sicurezza della circolazione.
²	Se vi sono feriti, tutte le persone coinvolte nell'infortunio devono prestare loro soccorso; le persone non coinvolte devono collaborare nella misura che si può esigere da esse. Le persone coinvolte nell'infortunio, per primi i conducenti dei veicoli, devono avvertire la polizia. Queste persone, compresi i passeggeri, devono collaborare all'accertamento dei fatti. Esse non possono abbandonare il luogo dell'infortunio senza il permesso della polizia, salvo che abbiano bisogno di cure o che debbano cercare soccorso o avvertire la polizia.
³	Se vi sono soltanto danni materiali, il loro autore deve avvisare immediatamente il danneggiato indicando il nome e l'indirizzo. Se ciò è impossibile, deve avvertire senza indugio la polizia.
⁴	In caso d'infortunio a un passaggio a livello, le persone coinvolte devono avvertire senza indugio l'amministrazione della ferrovia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.