5P.31/2002/zga
II. Z I V I L A B T E I L U N G ********************************
22. März 2002
Es wirken mit: Bundesrichter Bianchi, Präsident
der II. Zivilabteilung, Bundesrichterin Nordmann,
Bundesrichter Meyer und Gerichtsschreiber Schett.
In Sachen
X.________, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Caterina Nägeli, Grossmünsterplatz 9, 8001 Zürich,
gegen
Y.________, Beschwerdegegner, vertreten durch Rechtsanwalt Paul H. Langner, Heuelstrasse 21, Postfach 153, 8030 Zürich, Obergericht des Kantons Aargau, (4. Zivilkammer),
betreffend
Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
(Rechtsöffnung), hat sich ergeben:
A.- Mit Zahlungsbefehl vom 28. Februar 2001 betrieb X.________ Y.________ für den Betrag von Fr. 14'000.-- nebst Zins und Kosten. Als Grund der Forderung gab sie an:
"Restbetrag von Ecole d'Humanité Hasliberg, laut Urteil vom Obergericht des Kantons Zürich vom 6. November 2000. " Y.________ erhob Rechtsvorschlag.
Am 13. März 2001 stellte X.________ beim Gerichtspräsidium Zurzach das Begehren um definitive Rechtsöffnung für den genannten Betrag. Y.________ erhob die Einwendung der Tilgung durch Verrechnung und beantragte die Abweisung des Begehrens. Er stützte seine Gegenforderung ebenfalls auf das Urteil des Obergerichts vom 6. November 2000. Am 5. Juni 2001 wies der Gerichtspräsident von Zurzach das Begehren ab.
B.- Am 21. Juni 2001 erhob X.________ Beschwerde beim Obergericht des Kantons Aargau und stellte im Wesentlichen den Antrag, es sei definitive Rechtsöffnung im genannten Betrag zu gewähren und es sei festzustellen, dass die Forderung nicht durch Verrechnung getilgt sei.
Y.________ beantragte die Abweisung der Beschwerde. Am 21. November 2001 wies das Obergericht die Beschwerde ab.
C.- Mit Eingabe vom 24. Januar 2002 hat X.________ staatsrechtliche Beschwerde erhoben mit dem Antrag, der Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau vom 21. November 2001 sei aufzuheben und zur Neubeurteilung zurückzuweisen.
Zudem sei ihr unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Beim angefochtenen Rechtsöffnungsentscheid handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid, der mit keinem anderen Rechtsmittel angefochten werden kann. Auf die staatsrechtliche Beschwerde kann grundsätzlich eingetreten werden (Art. 84 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.- Das Obergericht ist in seinem Urteil davon ausgegangen, dass die Forderung der Beschwerdeführerin auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Urteil im Sinne von Art. 81 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé161, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.162 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 125 - Ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du créancier: |
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1 | les créances ayant pour objet soit la restitution, soit la contre-valeur d'une chose déposée, soustraite sans droit ou retenue par dol; |
2 | les créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier, telles que des aliments et le salaire absolument nécessaires à l'entretien du débiteur49 et de sa famille; |
3 | les créances dérivant du droit public en faveur de l'État et des communes. |
Unterhalt und demjenigen ihrer Familie unbedingt erforderlich seien, nicht durch Verrechnung getilgt werden. Die Beschwerdeführerin habe daher zu beweisen, dass die vom Beschwerdegegner geltend gemachte Verrechnung in ihr betreibungsrechtliches Existenzminimum eingreife. Dies habe sie in ihrem Rechtsöffnungsbegehren nicht getan.
Es habe weder Anlass bestanden, ihr Gelegenheit zur Replik vor erster Instanz zu geben noch seien ihre im Beschwerdeverfahren neu eingereichten Beweise zur Bedürftigkeit beachtlich. Art. 84 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör, indem sie im Rahmen des Rechtsöffnungsverfahrens der Möglichkeit beraubt worden sei, zu der vom Beschwerdegegner erhobenen Einrede der Verrechnung Stellung zu nehmen. Sie bestreite zwar den Bestand der Gegenforderung nicht, sie bestreite aber die Zulässigkeit der Verrechnung, weil eine solche in ihr betreibungsrechtliches Existenzminimum eingreife. Das Obergericht habe die Gehörsverletzung zu Unrecht verneint.
3.- a) Der Bundesgesetzgeber hat es den Kantonen überlassen, das summarische Verfahren, in welchem Rechtsöffnungsgesuche zu behandeln sind, zu regeln (Art. 25 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 25 |
b) Die Parteien haben gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
Schriftenwechsel im Rechtsöffnungsverfahren abgeleitet werden könne. Es hat deshalb die Verfahrensordnung des Kantons Thurgau geschützt, welche die Möglichkeit des doppelten Schriftenwechsels nur in Ausnahmefällen zulässt (BGE 104 Ia 14 nicht publizierte E. 1; so auch Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. , N. 2 zu Art. 84). In jenem Fall verneinte es das Vorliegen eines Ausnahmefalls, weil sich die materiellen Einwendungen der Schuldnerin kaum von denjenigen anderer Rechtsöffnungsverfahren unterschieden.
Gleich entschied das Bundesgericht in seinem Urteil P.944/ 1977 vom 22. März 1978 i.S. B. bezüglich einer Verrechnungseinrede im Rechtsöffnungsverfahren, weil sich der Gläubiger bereits im Rechtsöffnungsgesuch zu dieser Einrede geäussert habe. Auch bei der Verrechnungseinrede muss demnach nicht in jedem Fall Gelegenheit zur Replik eingeräumt werden. Vielmehr ist im Einzelfall durch Abwägen der einander gegenüberstehenden Interessen zu ermitteln, ob ein Äusserungsanspruch besteht (vgl. BGE 106 Ia 4 S. 6). Insbesondere darf auch berücksichtigt werden, dass die Einrede der Verrechnung nur dann beachtlich und die definitive Rechtsöffnung zu verweigern ist, wenn für den Bestand und die Höhe der Gegenforderung völlig eindeutige Urkunden vorliegen, durch die ein strikter Beweis erbracht wird (vgl. BGE 102 Ia 363 E. 2c S. 367; 51 I 436 E. 2 S. 442).
c) Das Obergericht hat eingeräumt, dass die Verrechnungseinrede von Bundesrechts wegen (Art. 125 Ziff. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 125 - Ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du créancier: |
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1 | les créances ayant pour objet soit la restitution, soit la contre-valeur d'une chose déposée, soustraite sans droit ou retenue par dol; |
2 | les créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier, telles que des aliments et le salaire absolument nécessaires à l'entretien du débiteur49 et de sa famille; |
3 | les créances dérivant du droit public en faveur de l'État et des communes. |
Bei dieser Sachlage musste die Beschwerdeführerin zum Nachweis des Ausschliessungsgrundes grundsätzlich zugelassen und ihr das Replikrecht eingeräumt werden. Der Anspruch auf rechtliches Gehör verlangt in einem solchen Fall, dass die Beschwerdeführerin im Rechtsöffnungsverfahren Gelegenheit erhält, mit Urkunden ihre Bedürftigkeit nachzuweisen.
d) Im vorliegenden Fall hat der Beschwerdegegner der Beschwerdeführerin allerdings mit Schreiben vom 8. Januar 2001 mitgeteilt, dass er einen Rückforderungsanspruch über Fr. 19'455.-- habe und dass dieser Anspruch mit seiner Verpflichtung auf Bezahlung von Fr. 14'000.-- verrechnet werde. Der Beschwerdegegner hat in diesem Schreiben darauf hingewiesen, dass er betreibungsrechtlich vorgehen werde, sofern die Beschwerdeführerin den Betrag nicht begleiche oder realistische Ratenzahlungen vorschlage. Die Beschwerdeführerin ist dem Beschwerdegegner zuvorgekommen und hat den Betreibungsweg vor diesem beschritten. Die Beschwerdeführerin wusste daher, dass der Beschwerdegegner von seinem Recht der Verrechnung Gebrauch gemacht hatte (Art. 124 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer. |
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1 | La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer. |
2 | Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées. |
3 | Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant. |
Gemäss Art. 124 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer. |
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1 | La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer. |
2 | Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées. |
3 | Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 125 - Ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du créancier: |
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1 | les créances ayant pour objet soit la restitution, soit la contre-valeur d'une chose déposée, soustraite sans droit ou retenue par dol; |
2 | les créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier, telles que des aliments et le salaire absolument nécessaires à l'entretien du débiteur49 et de sa famille; |
3 | les créances dérivant du droit public en faveur de l'État et des communes. |
4.- Die Beschwerdeführerin macht geltend, zumindest im Beschwerdeverfahren hätte ihr gestützt auf ihren Anspruch auf rechtliches Gehör Gelegenheit gegeben werden müssen, den Ausschliessungsgrund gemäss Art. 125 Ziff. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 125 - Ne peuvent être éteintes par compensation contre la volonté du créancier: |
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1 | les créances ayant pour objet soit la restitution, soit la contre-valeur d'une chose déposée, soustraite sans droit ou retenue par dol; |
2 | les créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier, telles que des aliments et le salaire absolument nécessaires à l'entretien du débiteur49 et de sa famille; |
3 | les créances dérivant du droit public en faveur de l'État et des communes. |
Ob im zweitinstanzlichen Verfahren Noven eingereicht werden können, entscheidet das kantonale Recht (BGE 106 Ia 88 E. 1 S. 91; Daniel Staehelin, a.a.O., N. 90 zu Art. 84
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
5.- Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
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1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.
2.- Das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wird gutgeheissen, und ihr wird für das bundesgerichtliche Verfahren Rechtsanwältin Dr. Caterina Nägeli, Grossmünsterplatz 9, 8001 Zürich, als Rechtsbeistand beigegeben.
3.- Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt, einstweilen aber auf die Bundesgerichtskasse genommen.
4.- Rechtsanwältin Dr. Caterina Nägeli wird aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
5.- Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau (4. Zivilkammer) schriftlich mitgeteilt.
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Lausanne, 22. März 2002
Im Namen der II. Zivilabteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: