Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 613/2018

Urteil vom 22. Januar 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle Solothurn,
Allmendweg 6, 4528 Zuchwil,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Eliane Schürch,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Arbeitsunfähigkeit; Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn
vom 5. Juli 2018 (VSBES.2017.129).

Sachverhalt:

A.
Die 1964 geborene A.________ arbeitete seit 22. Oktober 2013 teilzeitlich als Büroangestellte bei der Praxis B.________ GmbH und daneben seit 11. April 2014 bei der C.________ GmbH. Am 26. Februar 2015 meldete sie sich bei der IV-Stelle Solothurn zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle gewährte ihr Frühinterventionsmassnahmen in Form eines vom 1. September bis 1. Dezember 2015 dauernden Belastbarkeitstrainings bei der D.________ GmbH. Die Versicherte besuchte es an vier Tagen; das Training wurde abgebrochen. Die IV-Stelle veranlasste ein Gutachten des Neurologen Dr. med. E.________ vom 18. Mai 2016 und des Psychiaters Dr. med. F.________ vom 22. Juni 2016 mit interdisziplinärer Beurteilung vom 18. Mai 2016. Mit Verfügung vom 7. April 2017 verneinte sie den Anspruch der Versicherten auf Invalidenrente und berufliche Eingliederungsmassnahmen mangels relevanter Einschränkung der Arbeitsfähigkeit.

B.
Die hiergegen erhobene Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn teilweise gut. Es stellte fest, die Versicherte habe ab 1. Dezember 2015 Anspruch auf eine halbe Invalidenrente (Entscheid vom 5. Juli 2018).

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die IV-Stelle, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihre Verfügung zu bestätigen. Eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie ihr das rechtliche Gehör bezüglich BGE 143 V 409 und 418 gewähre oder ein (psychiatrisches) Obergutachten einhole. Subeventuell sei die Sache an die IV-Stelle zur Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens im Sinne der Erwägungen zurückzuweisen. Der Beschwerde sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Die Versicherte schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei; die aufschiebende Wirkung sei nicht zu erteilen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf Vernehmlassung.

D.
Mit Verfügung vom 25. Oktober 2018 hat der Instruktionsrichter der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Rechtsfragen sind die vollständige Feststellung erheblicher Tatsachen, die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes bzw. der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG und der Anforderungen an den Beweiswert von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Bei den aufgrund dieser Berichte getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE
141 V 585). Frei überprüfbare Rechtsfrage ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E. 7 S. 308; Urteil 8C 175/2018 vom 27. September 2018 E. 1).

1.2. Nach Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG hat die Rechtsschrift, mithin die Beschwerde unter anderem eine Begründung zu enthalten. An einer solchen fehlt es im vorliegenden Fall nicht in jeder Hinsicht. Insbesondere trifft es nicht zu, dass sich die Beschwerde ausschliesslich auf eine vom angefochtenen Entscheid abweichende Beweiswürdigung oder auf allgemein gehaltene appellatorische Kritik beschränken würde (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 264). Entgegen dem, was die Beschwerdegegnerin beantragt, ist auf die Beschwerde somit einzutreten.

2.
Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen über die Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG; Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), die Voraussetzungen des Rentenanspruchs (Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), den massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221) und den Beweiswert ärztlicher Berichte (BGE 135 V 465 E. 4.4. S. 470, 125 V 351 E. 3 S. 352 ff.) richtig dargelegt. Gleiches gilt bezüglich der Rechtsprechung zur Beurteilung der Invalidität bei psychischen Erkrankungen (BGE 143 V 409). Darauf wird verwiesen.
Zu ergänzen ist, dass das Bundesgericht mit BGE 143 V 418 vom 30. November 2017 entschieden hat, dass grundsätzlich sämtliche psychischen Erkrankungen einem strukturierten Beweisverfahren nach BGE 141 V 281 zu unterziehen sind. Diese neue Rechtsprechung ist vorliegend - wie auch BGE 143 V 409 gleichen Datums - anwendbar (vgl. statt vieler Urteil 8C 175/2018 vom 27. September 2018 E. 4).

3.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie der Beschwerdegegnerin ab 1. Dezember 2015 eine halbe Invalidenrente zusprach.
Sie erwog im Wesentlichen, laut der Beurteilung der Gutachter Dres. med. E.________ sowie F.________ vom 18. Mai und 22. Juni 2016 bestünden bei der Beschwerdegegnerin folgende Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit: rezidivierende depressive Störung mit chronischem Verlauf und gegenwärtig leicht- bis eher mittelgradiger Episode (ICD-10 F33.0/1); episodische Migräne ohne Aura. Gemäss der interdisziplinären Beurteilung der Gutachter sei die Versicherte aus neurologischer Sicht zu 20 % und psychischerseits zu 40 % eingeschränkt. Da von einer Teiladditivität auszugehen sei, lasse sich gesamtmedizinisch eine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit sowohl in der zuletzt ausgeübten als auch in einer alternativen Tätigkeit von 50 % begründen. Das Gutachten des Psychiaters Dr. med. F.________ enthalte alle notwendigen Feststellungen für eine Indikatorenprüfung. Er habe sich an dem vom Bundesgericht entwickelten Kriterienkatalog orientiert. Er leite die Diagnose unter Berücksichtigung der anamnestisch angegebenen Einschränkungen und der erhobenen Befunde (formal langsamer Gedankengang, psychomotorische Langsamkeit) ab. Weiter lege er dar, inwiefern Fähigkeitsniveau, Gruppenfähigkeit, Kontaktfähigkeit zu Dritten und die Fähigkeit zu
familiären Beziehungen eingeschränkt seien. Zu Behandlungs- und Eingliederungserfolg oder -resistenz führe er aus, dass die Versicherte eine adäquate wöchentliche Gesprächstherapie besuche und in psychopharmakologischer Hinsicht Optimierungspotenzial bestehe. Die von ihm postulierte Arbeitsfähigkeit gelte für den Fall, dass die medikamentöse Behandlung optimiert und die bisherige Behandlung weitergeführt werde. Dr. med. F.________ verneine Komorbiditäten und handle den Komplex der Persönlichkeit ab, wobei er den Verdacht auf eine schizoide Persönlichkeitsstörung äussere. Auch nenne er persönliche Ressourcen, wobei wenige gegeben seien. Die Versicherte verfüge kaum über soziale Kontakte und habe auch keinen Kontakt zur Familie, leide darunter aber offensichtlich kaum. Bezüglich der Kategorie der Konsistenz stelle der Gutachter eine gleichmässige Einschränkung des Aktivitätsniveaus in allen vergleichbaren Lebensbereichen fest. Ein behandlungs- und eingliederungsanamnestisch ausgewiesener Leidensdruck würde nicht erkannt. Ebensowenig liessen sich aber Hinweise auf Aggravation erkennen. Damit könne die Indikatorenprüfung anhand des Gutachtens des Dr. med. F.________ vorgenommen werden. Seine Ausführungen seien nicht nur in sich
schlüssig, sondern auch in der Ableitung einer 40%igen Arbeitsunfähigkeit in der angestammten oder einer Verweisungstätigkeit. Diese sei daher zu berücksichtigen.

4.

4.1. Die IV-Stelle macht geltend, die Vorinstanz habe ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (vgl. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verletzt, da sie ihr nicht Gelegenheit gegeben habe, sich zur Praxisänderung bei psychischen Leiden (BGE 143 V 40 und 418) zu äussern.

4.2. Der Gehörsanspruch ist zu gewähren, wenn eine Behörde ihren Entscheid mit einer Rechtsnorm oder einem -grund zu begründen beabsichtigt, die im bisherigen Verfahren nicht herangezogen wurden, auf die sich die beteiligten Parteien nicht berufen haben und mit deren Erheblichkeit im konkreten Fall sie nicht rechnen konnten (BGE 128 V 272 E. 5b/bb S. 278; Urteil 9C 417/2017 vom 19. April 2018 E. 4.4.1).
Die strittige Verfügung vom 7. April 2017 erging damals mangels entsprechender psychischer Diagnosen zu Recht nicht in Anwendung der Praxis BGE 141 V 281 vom 3. Juni 2015. Die vorinstanzliche Beschwerde der Versicherten datierte vom 11. Mai 2017. Die Vorinstanz schloss den Schriftenwechsel am 1. September 2017 ab. Die Urteile BGE 143 V 409 und 418 ergingen am 30. November 2017. Damit wurden Umstände rechtlich bedeutsam, welche die Verwaltung - und die Versicherte - aufgrund der bei Erlass der strittigen Verfügung geltenden Praxis nicht festzustellen bzw. zu würdigen brauchten (vgl. Urteil 9C 636/2015 vom 2. Februar 2016 E. 4.2).
Indessen darf von der IV-Stelle erwartet werden (vgl. Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV), dass sie um eine Praxisänderung weiss und mit entsprechenden Ergänzungen aus eigenem Antrieb während eines laufenden Beschwerdeverfahrens an die Rechtsmittelinstanz gelangt. Hierzu hätte sie hier genügend Zeit gehabt, da der angefochtene Entscheid erst am 5. Juli 2018 erging (vgl. auch Urteil 9C 636/2015 E. 4.3). Zudem setzt sich die IV-Stelle letztinstanzlich mit der vorinstanzlichen Indikatorenprüfung auseinander. Unter diesen Umständen erübrigen sich Weiterungen im Sinne der Gewährung des rechtlichen Gehörs (siehe auch Urteil 9C 445/2017 vom 16. April 2018 E. 5.2).

5.

5.1. Die IV-Stelle bringt weiter im Wesentlichen vor, mit Blick auf das bidisziplinäre Gutachten vom 18. Mai und 22. Juni 2016 sei es der Vorinstanz nicht gelungen, das rechtsprechungsgemäss geforderte stimmige Gesamtbild einer hälftigen Einschränkung der Versicherten in allen Lebensbereichen aufzuzeigen. Sie habe es unterlassen, die Arbeitsfähigkeitsschätzung des psychiatrischen Gutachters einer kritischen Würdigung nach BGE 141 V 281 zu unterziehen. Es reiche nicht aus, lediglich auf die Ausführungen des psychiatrischen Gutachters hinsichtlich der Kategorie "Konsistenz" abzustellen, da sich die Arbeitsfähigkeit gleichsam aus dem Saldo aller wesentlichen Belastungen und Ressourcen ableite (BGE 141 V 281 E. 3.4.2.1 S. 292). Im Prüfungsprogramm seien zwar auch Ressourcen erfasst worden, die das Leistungsvermögen der Versicherten begünstigten; allerdings habe es die Vorinstanz unterlassen, die massgebenden Beweisthemen im Rahmen einer umfassenden Betrachtung zu prüfen, was eine Rechtsverletzung sei. Die psychischen Funktionen der Versicherten seien nicht dermassen eingeschränkt, dass sich daraus eine hälftige Arbeitsunfähigkeit in sämtlichen Tätigkeiten ableiten liesse. Es fänden sich keine Angaben dazu, dass sie nicht
bewusstseinsklar und -hell sowie zu allen Qualitäten orientiert sein solle. Klinisch hätten sich keine Konzentrations-, Aufmerksamkeits- oder Auffassungsstörungen während der zweistündigen Untersuchung und insbesondere auch keine Ermüdungszeichen feststellen lassen. Der Gedankengang sei in formaler Hinsicht weder gehemmt noch arm an Ideen; in inhaltlicher Hinsicht sei er unauffällig. Auch angesichts der Ergebnisse der Mini-ICF-APP (Mini-ICF Ratings für Aktivitäts- und Partizipationsbeeinträchtigungen bei psychischen Erkrankungen) sei festzustellen, dass sehr viele Items überhaupt nicht eingeschränkt seien. Ferner deuteten das psychosoziale Funktionsniveau und die Selbstlimitierung der Versicherten darauf hin, dass kein von der Rechtsprechung gefordertes stimmiges Gesamtbild für die Bejahung einer hälftigen Arbeitsunfähigkeit in Bezug auf sämtliche Tätigkeitsbereiche vorliege.

5.2. Entgegen der IV-Stelle hat der psychiatrische Gutachter Dr. med. F.________ im Rahmen der Indikatorenprüfung nicht eine 50%ige, sondern eine 40%ige Arbeitsunfähigkeit festgestellt. Die 50%ige Arbeitsunfähigkeit wurde interdisziplinär unter Einbezug der Migränebeschwerden attestiert.

5.3. Laut Dr. med. F.________ kann nicht von einer eigentlichen Vernachlässigung einer therapeutischen Option durch die Versicherte gesprochen werden. Es wäre jedoch wünschenswert gewesen, wenn sie schon viel früher - und nicht erst wieder im Jahre 2015 - eine Psychotherapie begonnen hätte.

5.4. Soweit die IV-Stelle auf das psychosoziale Funktionsniveau der alleinstehenden Versicherten verweist, hat die Vorinstanz gestützt auf das Gutachten des Dr. med. F.________ grundsätzlich verbindlich festgestellt, dass sie seit Jahren keinen Kontakt mehr zu ihrer Familie (Eltern und eine Schwester) habe. Sie habe noch zwei Freundinnen. Die eine sehe sie, wenn sie bei ihr ein- bis zweimal pro Monat für etwa zwei bis vier Stunden arbeite. Privat sähen sie sich - wie mit der anderen Freundin - drei- bis viermal pro Jahr. Sonst habe sie telefonisch oder per Mail Kontakt mit ihnen.

5.5. Dr. med. F.________ führte eine Testung gemäss den Mini-ICF-APP durch (vgl. hierzu SVR 2016 IV Nr. 2 S. 5, 8C 340/2015 E. 4.3, 2015 IV Nr. 10 S. 27, 8C 398/2014 E. 4.3.2). Er kam zum Schluss, das entsprechende Fähigkeitsniveau sei insgesamt etwa mittelgradig eingeschränkt. Insbesondere die Durchhaltefähigkeit, die Flexibilität und Umstellungsfähigkeit sowie die Spontanaktivitäten seien zumindest mittelgradig reduziert. Darüber hinaus seien auch die Kontaktfähigkeit zu Dritten, die Gruppenfähigkeit und die Fähigkeit zu familiären Beziehungen eingeschränkt. Die übrigen Items des Ratingbogens Mini-ICF-APP seien nicht relevant herabgesetzt. Auf diese Ressourcen, Coping-Strategien und verbleibenden Fähigkeiten könne sich die Versicherte bei der Ausübung einer Tätigkeit abstützen. Damit ist die Versicherte zwar in sieben der dreizehn Fähigkeitsdimensionen nicht beeinträchtigt. Dies reicht entgegen der IV-Stelle aber nicht aus, um die psychiatrisch festgestellte 40%ige Arbeitsunfähigkeit in Frage zu stellen. Gleiches gilt unter den gegebenen Umständen auch für die weiteren Einwände der IV-Stelle (vgl. E. 5.1 hiervor).

5.6. Insgesamt ist nicht ersichtlich, inwiefern sich der psychiatrische Gutachter Dr. med. F.________ bei der Arbeitsfähigkeitsschätzung nicht an die massgebenden normativen Rahmenbedingungen (vgl. BGE 141 V 281 E. 4 S. 296 ff.) gehalten haben soll. Für die Vorinstanz bestand deshalb zu Recht kein Anlass, seiner Beurteilung aus juristischer Sicht nicht zu folgen (vgl. E. 2 hiervor; siehe auch Urteile 9C 555/2018 vom 17. Oktober 2018 E. 4.2.3 und 9C 59/2018 vom 15. Mai 2018 E. 3.3.3). Indem die Vorinstanz anhand der psychiatrischen Indikatorenprüfung schlüssig die massgeblichen Beweisthemen im Rahmen einer umfassenden Betrachtung eines stimmigen Gesamtbildes abhandelte und auch aufzeigte, wo die ärztlichen Darlegungen nicht mit den normativen Vorgaben übereinstimmten, und indem sie daraus schloss, dass aus juristischer Sicht der psychiatrisch attestierten Arbeitsunfähigkeit von 40 % gefolgt werden könne (BGE 141 V 281 E. 5.2. S. 306 f. und 140 V 193), hat sie kein Bundesrecht verletzt.

6.
Die IV-Stelle rügt weiter, die von der Vorinstanz unkritisch übernommene Teiladdition der in den Teilgutachten ermittelten Arbeitsunfähigkeitsgrade könne nicht nachvollzogen werden. Die von den Gutachtern attestierte 50%ige Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in sämtlichen Tätigkeiten fusse folglich auf einer unbegründeten ärztlichen Gesamtbeurteilung, die aus rechtlicher Sicht nicht übernommen werden könne.
Es ist nicht ersichtlich, inwiefern das Abstellen des kantonalen Gerichts auf die interdisziplinäre Schätzung der Arbeitsunfähigkeit durch die Gutachter auf einer qualifiziert falschen Sachverhaltsfeststellung beruhen oder bundesrechtswidrig sein soll. Dies um so weniger, als auch Dr. med. G.________, Facharzt Allgemeine Medizin, Regionaler Ärztlicher Dienst (RAD) der IV-Stelle, der gutachterlichen Beurteilung beipflichtete.

7.

7.1. Die IV-Stelle macht geltend, selbst bei Bestätigung der vorinstanzlichen Arbeitsfähigkeitsschätzung müsste die Sache an sie zur Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens zurückgewiesen werden, damit die Optimierung der pharmakologischen Behandlung eingefordert und bei Nichtbeachtung durch die Versicherte eine Leistungsverweigerung oder -kürzung vorgenommen werden könnte. Sie beruft sich auf das Urteil 9C 682/2016 vom 16. Februar 2017 E. 3.2.

7.2. Dem kann nicht gefolgt werden. Denn die Vorinstanz hat in für das Bundesgericht verbindlicher Weise festgestellt, dass die Optimierung der medikamentösen Behandlung laut dem psychiatrischen Gutachter Dr. med. F.________ nicht einer Verbesserung, sondern der Erhaltung der von ihm postulierten Arbeitsfähigkeit dient.
Der neurologische Gutachter Dr. med. E.________ führte aus, prognostisch seien an und für sich keine relevanten Veränderungen des Gesundheitszustandes der Versicherten in näherer Zukunft zu erwarten. An medizinischen Massnahmen zu empfehlen sei eine Wiederaufnahme der Basisbehandlung der Migräne z. B. mit Betablockern oder auch mit Topiramat etc. Wichtig sei zudem, dass die Menge der eingenommenen Medikamente pro Monat gut kontrolliert werde, da ein gewisser negativer Einfluss durch die häufige Einnahmefrequenz auf die Kopfschmerzen angenommen werden müsse. Dr. med. E.________ kam zum Schluss, diese medizinischen Massnahmen könnten möglicherweise zu einer gewissen Besserung des Gesundheitszustandes führen. Damit ist aber eine Verbesserung nicht mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erstellt (vgl. E. 1 hiervor).
Ein Mahn- und Bedenkzeitverfahren ist somit nicht durchzuführen. Unter diesen Umständen kann die IV-Stelle auch aus dem Urteil 9C 682/2016 vom 16. Februar 2017 E. 3.2 nichts zu ihren Gunsten ableiten.

8.
Insgesamt lassen die Vorbringen der IV-Stelle den angefochtenen Entscheid nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Da von weiteren medizinischen Abklärungen keine entscheidrelevanten Ergebnisse mehr zu erwarten sind, verzichtete die Vorinstanz darauf zu Recht (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236).

9.
Gegen die rechnerische Ermittlung des Invaliditätsgrades durch die Vorinstanz erhebt die IV-Stelle keine Einwände, weshalb sich hierzu Weiterungen erübrigen.

10.
Die unterliegende IV-Stelle trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 22. Januar 2019

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_613/2018
Date : 22 janvier 2019
Publié : 07 février 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Arbeitsunfähigkeit; Invalidenrente)


Répertoire des lois
Cst: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 128-V-272 • 134-V-231 • 135-II-384 • 135-V-465 • 136-I-229 • 138-V-218 • 140-III-264 • 140-V-193 • 141-V-281 • 141-V-585 • 143-V-19 • 143-V-409 • 143-V-418
Weitere Urteile ab 2000
8C_175/2018 • 8C_340/2015 • 8C_398/2014 • 8C_613/2018 • 9C_417/2017 • 9C_445/2017 • 9C_555/2018 • 9C_59/2018 • 9C_636/2015 • 9C_682/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • tribunal fédéral • expertise psychiatrique • diagnostic • état de santé • violation du droit • effet suspensif • tribunal des assurances • recours en matière de droit public • état de fait • greffier • mois • rente d'invalidité • emploi • catégorie • constatation des faits • famille • office fédéral des assurances sociales • d'office
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