Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_198/2007

Urteil vom 21. Dezember 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Fonjallaz,
Gerichtsschreiberin Gerber.

Parteien
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
6. F.________,
7. G.________,
8. H.________,
9. I.________,
10. J.________,
11. K.________,
12. L.________,
13. M.________,
Beschwerdeführer, alle vertreten durch Rechtsanwalt Peter Hübner,

gegen

Orange Communications SA, Hardturmstrasse 161, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin,
Stadt Zürich, Bausektion des Stadtrates, c/o Amt für Baubewilligungen, Lindenhofstrasse 19, Postfach,
8021 Zürich.
Gegenstand
Baubewilligung für Mobilfunkanlage,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 9. Mai 2007
des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich,
1. Abteilung, 1. Kammer.

Sachverhalt:
A.
Die Bausektion der Stadt Zürich bewilligte mit Beschluss vom 1. Februar 2006 der Orange Communications SA die Erstellung einer Mobilfunk-Basisstation auf dem Gebäude Wiesenstrasse 17 in Zürich 8 - Riesbach (Kat.-Nr. RI4958).
B.
Am 22. Dezember 2006 wies die Baurekurskommission I des Kantons Zürich den dagegen gerichteten Rekurs von N.________ und 37 weiteren Rekurrenten ab.
C.
Gegen den Rekursentscheid gelangten N.________ und 30 weitere Personen an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich. Dieses hiess die Beschwerde insoweit teilweise gut, als es die Spruchgebühr der Baurekurskommission auf Fr. 5'000.-- reduzierte. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
D.
Gegen den verwaltungsgerichtlichen Entscheid haben A.________ und die weiteren im Rubrum genannten Personen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht erhoben. Sie beantragen die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zu neuer Beurteilung. Eventualiter sei ein Augenschein und eine öffentliche Verhandlung unter Beizug der Parteien durchzuführen. Überdies ersuchen sie um die Gewährung der aufschiebenden Wirkung.
E.
Das Verwaltungsgericht beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Die Orange Communications SA (im Folgenden: Beschwerdegegnerin) und die Bausektion der Stadt Zürich schliessen auf Beschwerdeabweisung.

Das Bundesamt für Umwelt (BAFU) ist der Auffassung, die streitige Mobilfunkanlage erfülle die Anforderungen der Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV; SR 814.710).
F.
Mit Verfügung vom 13. September 2007 erteilte das Bundesgericht der Beschwerde die aufschiebende Wirkung insoweit, als die Inbetriebnahme der Antenne während des bundesgerichtlichen Verfahrens zu unterbleiben hat.

Erwägungen:
1.
Weil der angefochtene Entscheid nach dem Datum des Inkrafttretens des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG, SR 173.110), dem 1. Januar 2007 (AS 2006, 1242), ergangen ist, untersteht die Beschwerde dem neuen Recht (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG).
1.1 Da alle Sachurteilsvoraussetzungen vorliegen, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten, vorbehältlich ordnungsgemäss begründeter Rügen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).
1.2 Mit der Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht und von Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und b BGG; die übrigen in Art. 95 lit. c-e genannten Fälle sind im vorliegenden Fall nicht einschlägig). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG); die Verletzung von Grundrechten prüft es allerdings nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).
1.3 Die Beschwerdeführer rügen vor Bundesgericht einzig die Verletzung von Verfahrensgarantien der Bundesverfassung und der EMRK sowie die willkürliche und rechtsungleiche Anwendung von kantonalem Baurecht. Diese Rügen kann das Bundesgericht aufgrund des angefochtenen Entscheids und der kantonalen Akten prüfen, ohne einen eigenen Augenschein vornehmen zu müssen. Sollte die Beschwerde sich als begründet erweisen, müsste die Sache ohnehin zu neuer Beurteilung an das Verwaltungsgericht zurückgewiesen werden, da das Bundesgericht die streitigen Einordnungsfragen nicht mit freier Kognition überprüfen und deshalb auch nicht selbst in der Sache entscheiden kann. Der Antrag der Beschwerdeführer auf Durchführung eines Augenscheins ist daher abzuweisen.
2.
Die Beschwerdeführer rügen zunächst eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK, weil das Verwaltungsgericht nicht, wie von ihnen beantragt, eine öffentliche mündliche Verhandlung durchgeführt habe.
2.1 Das Bundesgericht bejaht das Vorliegen von "civil rights" i.S.v. Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK im Bau- und Planungsrecht, wenn ein Nachbar die Verletzung von Normen geltend macht, die auch seinem Schutz dienen (vgl. BGE 127 I 44 E. 2c S. 45 f.). Im BGE 128 I 59 E. 2a/bb S. 61 f. hat das Bundesgericht entschieden, dass die Immissions- und Anlagegrenzwerte der NISV nachbarschützend sind und Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK deshalb Anwendung findet, wenn ein Beschwerdeführer geltend macht, diese Grenzwerte seien auf seinem Grundstück überschritten. Werden dagegen die vorsorglichen Grenzwerte der NISV eingehalten, besteht in aller Regel keine hinreichende Wahrscheinlichkeit ernsthafter Auswirkungen für die Gesundheit oder die körperliche Integrität der Beschwerdeführer, die unabhängig von der Ausgestaltung des nationalen Rechts zur Anwendung von Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK führt (BGE 128 I 59 E. 2a/cc S. 62 mit Hinweisen zur Rechtsprechung des EGMR). Beschwerdeführer, die eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK im kantonalen Verfahren rügen, müssen deshalb darlegen, dass sie im kantonalen Gerichtsverfahren die Nichteinhaltung der Anlage- oder Immissionsgrenzwerte der NISV auf ihnen gehörenden oder von ihnen gemieteten Grundstücken geltend gemacht haben (BGE 133 I 100,
nicht veröffentlichte E. 3.3).
2.2 Gestützt auf diese Rechtsprechung verweigerte das Verwaltungsgericht die Durchführung einer mündlichen öffentlichen Verhandlung, weil die Beschwerdeführer nicht substantiiert dargetan hätten, dass die geltenden gesetzlichen Grenzwerte auf einem ihrer Grundstücke überschritten seien. Das Verwaltungsgericht hielt eine mündliche Verhandlung auch nicht für sinnvoll, weil Rechtsstreitigkeiten im Zusammenhang mit der Bewilligung von Mobilfunkbasisstationen weitgehend von physikalischen, technischen, medizinischen und psychologischen Aspekten geprägt seien, die im schriftlichen Verfahren besser behandelt werden könnten.
2.3 Die Beschwerdeführer machen dagegen geltend, die Beschwerdeführer 1 und 2 hätten ihre auf drei Etagen liegende Eigentumswohnung an der Wiesenstrasse 14 im Jahr 2005 umfassend renoviert und damit aufwändige Zusatzinstallationen getätigt, um die Entstehung von Elektrosmog zu verhindern. Nach Inbetriebnahme der streitigen Mobilfunkanlage werde allein schon die berechnete elektrische Feldstärke am Immissionspunkt 5.85 V/m erreichen, was 97.5% des höchstzulässigen Anlagegrenzwerts entspricht. Zusammen mit den von den gegenüberliegenden Gebäuden reflektierten Strahlen werde der Anlagegrenzwert von 6.0 V/m überschritten sein. Die streitige Mobilfunkantenne werde die Beschwerdeführer 1 und 2 nicht nur in ihrem gesundheitlichen Wohlbefinden erheblich beeinträchtigen, sondern auch die von diesen getätigten Investitionen zur Vermeidung elektromagnetischer Strahlung in ihrer Liegenschaft wertlos machen, was einen erheblichen zivilrechtlichen Schaden bedeute. Die Beschwerdeführer geben weiter zu bedenken, dass im verwaltungsgerichtlichen Verfahren inzident auch über ihre zivilrechtlichen Abwehransprüche mitentschieden worden sei, weil der Zivilrichter in seinem späteren zivilrechtlichen Immissionsschutzverfahren gemäss Art. 684 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
. ZGB in
gewisser Hinsicht an die Feststellungen im öffentlich-rechtlichen Beschwerdeverfahren gebunden sein werde.
2.4 Diese Vorbringen wie auch die in diesem Zusammenhang eingereichten Beilagen sind jedoch neu, d.h. sie wurden erstmals vor Bundesgericht gemacht bzw. vorgelegt. Insofern können sie im vorliegenden Verfahren grundsätzlich nicht berücksichtigt werden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
i.V.m. Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

Zwar haben die Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren, zur Begründung ihres Antrags auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung, geltend gemacht, der höchstzulässige Anlagegrenzwert von 6 V/m sei am Immissionspunkt (OMEN) Nr. 9 an der Wiesenstrasse 14 mit grosser Wahrscheinlichkeit überschritten, wie nachfolgend im Einzelnen darzulegen sei (Beschwerde ans Verwaltungsgericht, S. 11 oben). Allerdings fehlte der Hinweis, dass dieser Punkt sich in der Eigentumswohnung der Beschwerdeführer 1 und 2 befindet. Entgegen der Ankündigung wurde auch auf den nachfolgenden Seiten der Beschwerdeschrift nicht substantiiert dargelegt, dass der Anlagegrenzwert an diesem oder anderen Orten mit empfindlicher Nutzung überschritten sei. Vielmehr wurde eingeräumt, dass die Anlagegrenzwerte an allen Orten mit empfindlicher Nutzung prima vista eingehalten seien, wenn auch bei den OMEN Nrn. 9, 11 und 18 nur knapp (Beschwerde ans Verwaltungsgericht, S. 27 oben). Nur ganz versteckt, in einem Nebensatz (S. 48 oben) der 63-seitigen Beschwerdeschrift, findet sich der Hinweis, dass die Strahlenbelastung der Bewohner der höchstbelasteten OMEN Nrn. 9, 10, 11, 17 und 18 (wiederum ohne Hinweis auf deren Beziehung zu den Beschwerdeführern) aufgrund von
Reflexionen und Beugungen der Strahlen 6 V/m übersteigen könnten. Inwiefern solche Reflektionen zu erwarten seien, insbesondere im Bezug auf die Eigentumswohnung der Beschwerdeführer 1 und 2, wurde dagegen nicht dargetan.

Unter diesen Umständen durfte das Verwaltungsgericht davon ausgehen, dass die Beschwerdeführer eine Überschreitung der Anlagegrenzwerte auf ihren Grundstücken nicht substantiiert geltend gemacht hatten. Im Übrigen ist mit dem Verwaltungsgericht anzunehmen, dass die in der umfangreichen Beschwerdeschrift ans Verwaltungsgericht geltend gemachten Rügen sich aufgrund ihrer hochtechnischen Natur kaum für eine mündliche Erörterung eigneten, sondern zweckmässig nur im schriftlichen Verfahren bewältigt werden konnten.
2.5 Im bundesgerichtlichen Verfahren rügen die Beschwerdeführer keine Überschreitung der Anlagegrenzwerte der NISV, sondern machen ausschliesslich die Verletzung von Verfahrensgrundsätzen und die willkürliche Anwendung von kantonalem Baurecht geltend. Unter diesen Umständen besteht auch keine Veranlassung, eine mündliche Verhandlung vor Bundesgericht durchzuführen.
3.
Die Beschwerdeführer rügen weiter eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV), weil das Verwaltungsgericht auf die Durchführung eines Augenscheins verzichtet habe.
3.1 Das Verwaltungsgericht war der Auffassung, dass die lokalen Gegebenheiten aus den eingereichten Baugesuchs- und Verfahrensakten genügend ersichtlich seien. Zudem seien zahlreiche Informationen, wie z.B. das Verzeichnis der inventarisierten und unter Denkmalschutz gestellten Objekte in der Stadt Zürich, über Internet allgemein zugänglich. Die Fragen, welche die vorliegende Angelegenheit aufwerfe, könnten deshalb ohne den beantragten Augenschein beantwortet werden.
3.2 Die Beschwerdeführer machen dagegen geltend, in der Quartiererhaltungszone seien Dachaufbauten nur zulässig, wenn sie sich gut in die Dachlandschaft integrierten (Art. 24d Abs. 1 der Zürcher Bau- und Zonenordnung vom 23. Oktober 1991 [BZO]). Die im Bereich des Standortgebäudes vorhandenen Dachformen könnten weder den Baueingabeplänen noch den im Internet veröffentlichten Darstellungen entnommen werden, weshalb ein Augenschein zwingend gewesen sei. Auch die nach § 238 Abs. 2 des Zürcher Gesetzes über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht vom 7. September 1975 (Planungs- und Baugesetz; PBG) geforderte besondere Rücksichtnahme auf mehrere Denkmalschutzobjekte in der näheren Umgebung (Wiesenstrasse 18, Florastrasse 41 und 43 sowie 52 und 54, Ottenweg 3, Delphinstrasse 24, Schulhaus Mühlebach) hätte nur aufgrund eines Augenscheins beurteilt werden können. Die Beschwerdeführer sind überdies der Auffassung, die vorliegend zu beurteilende Sendeanlage unterscheide sich von der Höhe des Antennenmasts (5 m), seiner Anordnung parallel zur Üetliberg-Rundfunkantenne sowie den ausserhalb des Gebäudes angebrachten Technikkästen, von anderen Mobilfunkanlagen. Auch aus diesem Grund hätte auf einen Augenschein nicht verzichtet werden
dürfen.
3.3 Bei der Prüfung, ob das Verwaltungsgericht verpflichtet war, einen Augenschein durchzuführen, ist dessen Kognition zu berücksichtigen. Bei der Anwendung der streitigen Ästhetikvorschriften kommt der kommunalen Baubehörde ein erheblicher Beurteilungsspielraum zu, den schon die Baurekurskommission respektieren musste. Das Verwaltungsgericht musste lediglich überprüfen, ob die Rekursinstanz die ästhetische Würdigung durch die kommunale Baubehörde zu Recht für vertretbar halten durfte. Dagegen durfte es keine eigene, umfassende Beurteilung der Gestaltung und der Einordnung des Bauvorhabens vornehmen (vgl. E. 8.1 S. 14 des angefochtenen Entscheids).

Die Bausektion der Stadt Zürich hatte angenommen, es handle sich bei der strittigen Mobilfunkstation um eine durchschnittlich dimensionierte Anlage, die praxisgemäss innerhalb des Siedlungsgebietes unter dem Gesichtspunkt der Einordnung in der Regel zuzulassen sei. Die Anlage werde im Bereich des bestehenden Technikgeschosses platziert und von der Strasse aus kaum sichtbar sein. Durch die Anordnung in der Mitte der zusammengebauten Häuser Wiesenstrasse 17 und 70 trete sie nicht derart dominant in Erscheinung, dass sie gestützt auf § 238 PBG oder Art. 24d Abs. 1 BZO verweigert werden müsste. Eine rechtlich relevante Beeinträchtigung der zum Teil schutzwürdigen Liegenschaften in der näheren Umgebung könne verneint werden.

Die Bausektion bejahte damit die Bewilligungsfähigkeit der streitigen Anlage bereits aufgrund von deren Dimension, ihrer Platzierung in der Mitte zweier zusammengebauter Häuser und ihrer Einsehbarkeit von der Strasse her, ohne sich näher mit der konkreten Gestaltung des Quartiers und insbesondere den Dachformen der benachbarten Bauten auseinanderzusetzen. Es stellte somit auf Elemente ab, die sich im Wesentlichen aus den Baugesuchsakten ergeben bzw. (hinsichtlich der Einsehbarkeit von der Strasse aus) aufgrund der Lebenserfahrung beurteilt werden konnten, auch ohne Vornahme eines Augenscheins. Wäre das Verwaltungsgericht zur Auffassung gelangt, die Rechtsanwendung der Bausektion sei zu schematisch und berücksichtige die konkreten Umstände des Quartiers zu wenig, hätte es den angefochtenen Entscheid ohnehin aufheben müssen, weil es ihm verwehrt gewesen wäre, seine Einschätzung an die Stelle derjenigen der Gemeinde zu setzen.

Nach dem Gesagten durfte das auf eine Rechtskontrolle beschränkte Verwaltungsgericht auf einen Augenschein verzichten. Ob nicht wenigstens die Baurekurskommission einen solchen hätte durchführen müssen, braucht mangels einer entsprechenden Rüge nicht geprüft zu werden.
4.
Die Beschwerdeführer rügen sodann, das Verwaltungsgericht habe die §§ 357 Abs. 1 PBG und 292 PBG willkürlich angewandt.

Nach § 357 Abs. 1 PBG dürfen bestehende Bauten und Anlagen, die Bauvorschriften widersprechen, umgebaut, erweitert und anderen Nutzungen zugeführt werden, sofern sie sich für eine zonengemässe Nutzung nicht eignen, wenn keine überwiegenden öffentlichen oder nachbarlichen Interessen entgegenstehen. Für neue oder weiter gehende Abweichungen von Vorschriften bleiben die erforderlichen Ausnahmebewilligungen vorbehalten.

§ 292 PBG regelt die Zulässigkeit von Dachaufbauten. Wo nichts anderes bestimmt ist, dürfen Dachaufbauten, ausgenommen Kamine, Anlagen zur Nutzung von Sonnenenergie und kleinere technisch bedingte Aufbauten, insgesamt nicht breiter als ein Drittel der betreffenden Fassadenlänge sein, sofern sie bei Schrägdächern über die tatsächliche Dachebene hinausragen (lit. a) bzw. bei Flachdächern die für ein entsprechendes Schrägdach zulässigen Ebenen durchstossen (lit. b).
4.1 Das Verwaltungsgericht hielt § 357 Abs. 1 PBG für anwendbar, weil das Standortgebäude 6 Vollgeschosse aufweise und 19,8 m hoch sei, und damit die in der Quartiererhaltungszone Q15b zulässige Geschosszahl (5 Vollgeschosse) und Gebäudehöhe (18 m) überschreite. Eine "weitergehende Abweichung" i.S.v. § 357 Abs. 1 Satz 2 PBG liege vor, wenn zusätzlich gegen eine bereits verletzte Bestimmung verstossen werde, hier also die bereits überschrittene Bauhöhe noch einmal erhöht werde. Dies verneinte das Verwaltungsgericht, weil "gewöhnliche Mobilfunkantennen" als kleinere technische Aufbauten i.S.v. § 292 PBG gelten, die nicht an die Vorschriften betreffend Gebäude- und Firsthöhe gebunden seien und sich deshalb keine zusätzliche Erhöhung der bereits überschrittenen Bauhöhe ergebe. Damit finde § 357 Abs. 1 Satz 1 PBG Anwendung, d.h. es sei zu prüfen, ob überwiegende öffentliche oder nachbarliche Interessen der Errichtung der Mobilfunk-Antenne entgegenstehen. Da die Belichtungs- und Besonnungsverhältnisse für die Nachbarn durch die Antenne kaum verschlechtert und die Aussicht nicht in rechtlich relevantem Ausmass verschlechtert werde, hielt das Verwaltungsgericht die Anlage für bewilligungsfähig.
4.2 Die Beschwerdeführer kritisieren die Auslegung von § 357 Abs. 1 und § 292 PBG und deren Anwendung auf den vorliegenden Fall in mehrfacher Hinsicht.

Zum einen sind sie der Auffassung, das strittige Vorhaben sei weder ein Umbau noch eine Erweiterung, sondern sei als Neubau zu qualifizieren. Sie setzen sich aber mit der kantonalen Rechtsprechung zur Abgrenzung zwischen Umbauten und Erweiterungen i.S.v. § 357 Abs. 1 PBG einerseits und neubauähnlichen Umgestaltungen andererseits (vgl. Christoph Fritzsche/Peter Bösch, Zürcher Planungs- und Baurecht, 4. Aufl., N . 17-2.3.1 und 17.2.3.2 mit Hinweisen) nicht auseinander und zeigen nicht auf, inwiefern das Verwaltungsgericht diese Praxis willkürlich angewendet habe bzw. diese Praxis selbst willkürlich sei.

Zum anderen bestreiten sie, dass die Mobilfunkanlage auf dem Flachdach des Standortgebäudes von ihren baulichen Dimensionen her noch eine "kleinere technisch bedingte Aufbaute" i.S.v. § 292 PBG sei. Sie legen jedoch nicht dar, welche Dimensionen eine solche Aufbaute maximal haben dürfe, noch begründen sie, inwiefern die Feststellung des Verwaltungsgerichts, wonach die zu beurteilende Mobilfunkanlage die üblichen Dimensionen aufweise, offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich sei.

Der Einwand der Beschwerdeführer, nach der Rechtsauffassung des Verwaltungsgerichts müssten neben Mobilfunkantennen auch Transformatorenstationen für die elektrische Feinerschliessung von Quartieren und Sonnenkollektoren als technisch bedingte Anlagen baurechtlich privilegiert werden, ist nicht verständlich: Auf dem Dach angebrachte Sonnenkollektoren sind nach dem ausdrücklichen Wortlaut von § 292 PBG ebenfalls privilegiert; dagegen werden Trafo-Stationen regelmässig nicht auf dem Dach errichtet, weshalb sich die Frage ihrer Vereinbarkeit mit § 292 PBG nicht stellt.

Schliesslich legen die Beschwerdeführer auch nicht dar, inwiefern die von ihnen vertretene Auslegung von § 292 PBG zu einem anderen Ergebnis führen würde, nachdem sowohl die Bausektion (Vernehmlassung vor VG, Ziff. 3 S. 3; ) als auch die Baurekurskommission (E. 17 S. 28 des Rekursentscheids) dargelegt hatten, dass die streitige Anlage die nach § 292 PBG zulässigen Masse für eine Dachaufbaute nicht überschreite.

Nach dem Gesagten genügt die Begründung dieser Willkürrügen nicht den qualifizierten Anforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG (vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254 mit Hinweisen), weshalb darauf nicht eingetreten werden kann.
4.3 Die Beschwerdeführer sind ferner der Auffassung, die Aussicht der Nachbarn in Richtung Üetliberg werde beeinträchtigt, weil die Antenne wie ein verkleinertes Abbild der ebenfalls störenden Üetliberg-Rundfunkantenne wahrgenommen werde. Sie legen hierfür Fotographien des Profils der projektierten Mobilfunkanlage in westlicher Richtung vor. Die Auffassung des Verwaltungsgerichts, die Aussicht werde nicht in rechtlich relevantem Ausmass verschlechtert, sei willkürlich.

Wie die Fotos belegen, wird die projektierte Mobilfunkanlage von der Wohnung im obersten Geschoss der Mühlebachstrasse 69 aus deutlich sichtbar sein und ragt, neben der schon heute sichtbaren Rundfunkantenne, in den Himmel über dem Üetliberg, so dass künftig zwei Antennenmasten statt nur einem zu sehen sein werden. Die Aussicht auf den Üetliberg wird aber in erster Linie durch das Standortgebäude verdeckt; die Mobilfunkantenne selbst behindert, aufgrund ihrer schmalen Form, den Ausblick der Nachbarn kaum. Die Tatsache allein, dass eine weitere Antennenanlage ins Blickfeld der Nachbarn rückt, kann für sich allein noch nicht als wesentliche Beeinträchtigung nachbarlicher Interessen gewertet werden, gehören doch Antennen im dichtbesiedelten städtischen Gebiet zum Stadtbild. Insofern kann den kantonalen Instanzen keine Willkür vorgeworfen werden, wenn sie die Antenne für nach § 357 Abs. 1 Satz 1 PBG bewilligungsfähig hielten.
5.
Schliesslich rügen die Beschwerdeführer eine rechtsungleiche Anwendung von § 24d BZO. Den Beschwerdeführern 1 und 2 sei mit baurechtlichem Entscheid vom 21. Juli 2004 die Erstellung eines zusätzlichen Abstellraums auf ihrer Terrasse im obersten Dachgeschoss ihrer Liegenschaft Wiesenstrasse 14 mit der Begründung verweigert worden, dieser würde als zusätzliches Element mit dem bestehenden Kamin zusammenschliessen und den bestehenden Fassadenabschluss unterbrechen, weshalb er sich ungenügend einordne und nicht zu befriedigen vermöchte. Von den Dimensionen her habe der projektierte Abstellraum in etwa dem Gehäuse der Mobilfunk-Basisstation entsprochen, weshalb die baurechtliche Situation durchaus vergleichbar sei.

Das Verwaltungsgericht habe selbst erwogen, dass die Mobilfunkanlage vom durchschnittlichen Betrachter als notwendiges "Übel" hingenommen werden müsse, und dass die Antennenkörper wegen ihrer technischen Form und Funktion gestalterisch nur schwer als befriedigende bzw. gute Einordnung erfasst werden könnten. Dennoch werde Mobilfunkanlagen - im Gegensatz zu anderen untergeordneten Bauvorhaben - regelmässig ein "stillschweigender Dispens" von der befriedigenden bzw. guten Einordnung gemäss § 238 Abs. 1 PBG bzw. Art. 24d BZO erteilt, was zu einer rechtsungleichen Behandlung führe.
5.1 Das Verwaltungsgericht vertrat die Auffassung, der Abstellraum sei nicht mit der Mobilfunkanlage vergleichbar, da es sich nicht um eine kleinere, technisch bedingte Aufbaute, sondern um einen Bauteil mit Gebäudecharakter gehandelt habe.
5.2 Die Bausektion der Stadt Zürich hat in ihrer Vernehmlassung vor Verwaltungsgericht (auf die sie auch für das bundesgerichtliche Verfahren verweist) zwischen den Kästen mit dem technischen "Equipment" der Antennenanlage und dem Mast mit den Sende- und Richtfunkantennen unterschieden. Die Kästen müssen so platziert werden, dass sie nicht oder nicht auffällig in Erscheinung treten; sei eine Aufstellung innerhalb der bestehenden Gebäudehülle nicht möglich, so seien sie bei Flachdachbauten soweit wie möglich von den Dachrändern weg in die Mitte des Dachs oder an einen bestehenden Dachaufbau heran zu schieben. Diesen Vorgaben trage das streitige Projekt Rechnung. Dagegen seien die am Mast befestigten Antennenkörper nicht mehr als gebäudeähnliche Volumen beschreib- und beurteilbar; wegen ihrer technischen Form und Funktion könnten sie gestalterisch nur schwer in die Kategorien befriedigende/gute Einordnung erfasst werden. Sie seien infrastrukturelle Anlagen wie z.B. technische Aufbauten von Wärmerückgewinnern oder Lüftungskanälen. Wie diese seien die Mobilfunkantennen Teil des Stadtbildes geworden und gewissermassen Spiegelbild der zunehmenden Technisierung der Gesellschaft.
5.3 Diese Erwägungen sind aus verfassungsrechtlicher Sicht nicht zu beanstanden. Die Form von Mobilfunkantennen ist mehr oder weniger vorgegeben; diesbezüglich besteht kaum ein Gestaltungsspielraum. Überdies müssen die Antennen, aufgrund ihrer Funktion, die Dächer überragen und treten deshalb im Stadtbild sichtbar in Erscheinung. Von vielen (wenn auch nicht von allen) Betrachtern werden sie daher als notwendiger Teil des Stadtbilds akzeptiert. Für Bauteile mit Gebäudecharakter treffen diese Erwägungen nicht zu: Diese erfüllen keine Versorgungsfunktion, sondern dienen ausschliesslich der privaten Nutzung; ihre Gestaltung und Platzierung ist auch nicht aufgrund technischer Erfordernisse vorgegeben. Diese tatsächlichen Unterschiede rechtfertigen es, bei der ästhetischen Würdigung unterschiedliche Massstäbe anzulegen.

Hinzu kommt, dass der Abstellraum direkt an die Fassade anschloss und diese veränderte; auch dies trifft auf die streitige Mobilfunkanlage nicht zu.
6.
Zusammenfassend ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden die Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 65 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
. BGG).

Zu prüfen ist, ob der privaten Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung zugesprochen werden kann, wie dies von ihr beantragt wird.

Unter der Herrschaft des OG wurde eine Parteientschädigung regelmässig nur anwaltlich vertretenen Parteien zugesprochen, nicht dagegen Parteien, die - wie die Beschwerdegegnerin - von ihrem Rechtsdienst vertreten wurden (in BGE 133 II 321 nicht publizierte E. 5 mit Hinweisen). An dieser Rechtsprechung ist auch unter der Geltung des BGG festzuhalten (BGE 133 III 439 E. 4 S. 446).

Gemäss Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG wird die unterliegende Partei in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. Die Parteientschädigung umfasst gemäss Art. 1 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3; im Folgenden: Reglement) die Anwaltskosten (lit. a) und die allfälligen weiteren notwendigen Kosten, die durch den Rechtsstreit verursacht werden (lit. b). Die Anwaltskosten umfassen das Honorar und die notwendigen Auslagen des Anwaltes oder der Anwältin (Art. 2 Abs. 1 Reglement). Ist ein Anwalt Organ einer Partei oder Angestellter ihres Rechtsdienstes, so schuldet diese ihm kein Honorar für den vor Bundesgericht ausgetragenen Rechtsstreit.
Zwar besteht die Möglichkeit, einer Partei eine angemessene Entschädigung für weitere notwendige, durch den Prozess verursachte Umtriebe zuzusprechen (Art. 11 Reglement); dies aber nur unter der Voraussetzung, dass "besondere Verhältnisse es rechtfertigen". Im vorliegenden Fall sind keine besonderen Verhältnisse ersichtlich; insbesondere handelte es sich nicht um einen besonders komplizierten Fall, der für die Interessenwahrung einen aussergewöhnlich hohen Arbeitsaufwand erfordert hätte.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Stadt Zürich, Bausektion des Stadtrates, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, und dem Bundesamt für Umwelt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Dezember 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Féraud Gerber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_198/2007
Date : 21 décembre 2007
Publié : 15 janvier 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Équilibre écologique
Objet : Baubewilligung


Répertoire des lois
CC: 684
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 684 - 1 Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
1    Le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.
2    Sont interdits en particulier la pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage local, la situation et la nature des immeubles.573
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
Répertoire ATF
127-I-44 • 128-I-59 • 133-I-100 • 133-II-249 • 133-II-321 • 133-III-439
Weitere Urteile ab 2000
1C_198/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • inspection locale • hameau • antenne • voisin • toit • fonction • acte de recours • construction et installation • office fédéral de l'environnement • hauteur de la construction • décision • avocat • loi fédérale sur le tribunal fédéral • permis de construire • recours en matière de droit public • cheminée • procédure cantonale • honoraires • pré
... Les montrer tous
AS
AS 2006/1242