Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C 503/2011

Urteil vom 21. September 2011
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Stadelmann,
Gerichtsschreiber Küng.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Y.________,
2. Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte
des Kantons Zug, Aabachstrasse 3, 6300 Zug,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Art. 9

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 9   Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi
		Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV. Entbindung vom Anwaltsgeheimnis,

Beschwerde gegen Urteil und Verfügung des Obergerichts des Kantons Zug vom 12. Mai 2011.

Sachverhalt:

A.
Rechtsanwalt Y.________, A.________, vertrat als amtlicher Verteidiger X.________ bis Dezember 2010 in zwei Strafverfahren. Am 28. September 2010 reichte X.________ gegen Y.________ eine Strafanzeige ein wegen Verletzung des Berufsgeheimnisses (Art. 321

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 321
	1.	Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, conseils en brevet, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des obligations [1], médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci, sont, sur plainte, punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. [2]Sont punis de la même peine les étudiants qui révèlent un secret dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs études. [3]La révélation demeure punissable alors même que le détenteur du secret n'exerce plus sa profession ou qu'il a achevé ses études.
	2.	La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement de l'intéressé ou si, sur la proposition du détenteur du secret, l'autorité supérieure ou l'autorité de surveillance l'autorise par écrit. [4]
	3.	Demeurent réservées les dispositions de la législation fédérale et cantonale statuant un droit d'aviser une autorité et de collaborer, une obligation de renseigner une autorité ou une obligation de témoigner en justice. [5]
[1] RS 220 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 15 déc. 2017 (Protection de l'enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 2947; FF 2015 3111).

StGB und Art. 13

RS 935.61 LLCA Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats Art. 13   Secret professionnel
	1.	L'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limitée dans le temps et est applicable à l'égard des tiers. Le fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat à divulguer des faits qui lui ont été confiés.
	2.	Il veille à ce que ses auxiliaires respectent le secret professionnel.

BGFA). Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug eröffnete eine Strafuntersuchung und teilte dies der kantonalen Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte mit, welche ihrerseits ein Disziplinarverfahren anhob.
Die Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte hiess ein Gesuch von Y.________ um Entbindung vom Anwaltsgeheimnis insoweit gut, als dessen Offenbarung zur Wahrung der berechtigten Interessen des Anwalts vor der Staatsanwaltschaft des Kantons Zug erforderlich sei. Die von X.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zug am 12. Mai 2011 ab.

B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt X.________ dem Bundesgericht, das erwähnte Urteil des Obergerichts des Kantons Zug aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die kantonale Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte und das Obergericht des Kantons Zug sowie Y.________ beantragen, die Beschwerde abzuweisen.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgesetz vom 23. Juni 2000 über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (Anwaltsgesetz, BGFA; SR 935.61) regelt die Berufspflichten abschliessend. Es bildet Teil des Bundesverwaltungsrechts, weshalb der - kantonal letztinstanzliche - Obergerichtsentscheid betreffend die Entbindung des Beschwerdegegners vom Anwaltsgeheimnis (vgl. Art. 13 Abs. 1

RS 935.61 LLCA Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats Art. 13   Secret professionnel
	1.	L'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limitée dans le temps et est applicable à l'égard des tiers. Le fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat à divulguer des faits qui lui ont été confiés.
	2.	Il veille à ce que ses auxiliaires respectent le secret professionnel.

BGFA) mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten angefochten werden kann (Art. 82 lit. a

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 82   Principe
		Le Tribunal fédéral connaît des recours:
		a.	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
		b.	contre les actes normatifs cantonaux;
		c.	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

in Verbindung mit Art. 86 Abs. 1 lit. d

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 86   Autorités précédentes en général
	1.	Le recours est recevable contre les décisions:
		a.	du Tribunal administratif fédéral;
		b.	du Tribunal pénal fédéral;
		c.	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
		d.	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
	2.	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
	3.	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

und Art. 90

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 90   Décisions finales
		Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.

BGG).

2.
2.1 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Willkürverbotes (Art. 9

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 9   Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi
		Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV). Diese erblickt er darin, dass die Vorinstanz es unterlassen habe, eine rechtsgenügende Güterabwägung vorzunehmen.

2.2 Die Rechtsanwälte unterstehen zeitlich unbegrenzt und gegenüber jedermann dem Berufsgeheimnis über alles, was ihnen infolge ihres Berufs von ihrer Klientschaft anvertraut worden ist (Art. 13 Abs. 1

RS 935.61 LLCA Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats Art. 13   Secret professionnel
	1.	L'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limitée dans le temps et est applicable à l'égard des tiers. Le fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat à divulguer des faits qui lui ont été confiés.
	2.	Il veille à ce que ses auxiliaires respectent le secret professionnel.

BGFA; vgl. auch Art. 321

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 321
	1.	Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, conseils en brevet, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des obligations [1], médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, optométristes, ostéopathes, ainsi que leurs auxiliaires, qui révèlent un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de celle-ci, sont, sur plainte, punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. [2]Sont punis de la même peine les étudiants qui révèlent un secret dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs études. [3]La révélation demeure punissable alors même que le détenteur du secret n'exerce plus sa profession ou qu'il a achevé ses études.
	2.	La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement de l'intéressé ou si, sur la proposition du détenteur du secret, l'autorité supérieure ou l'autorité de surveillance l'autorise par écrit. [4]
	3.	Demeurent réservées les dispositions de la législation fédérale et cantonale statuant un droit d'aviser une autorité et de collaborer, une obligation de renseigner une autorité ou une obligation de témoigner en justice. [5]
[1] RS 220 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 15 déc. 2017 (Protection de l'enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 2947; FF 2015 3111).

StGB). Verweigert der Mandant die Entbindung vom Anwaltsgeheimnis, so kann sich der Rechtsanwalt mit einem Gesuch an die Aufsichtsbehörde wenden. Der Entbindungsentscheid hat keinerlei materielle Rechtswirkungen, sondern ermöglicht es dem gesuchstellenden Anwalt bloss, sich ohne Verletzung des disziplinar- und strafrechtlich geschützten Berufsgeheimnisses gegen die hier in Frage stehende Strafanzeige zur Wehr zu setzen. Die einzige unmittelbare Rechtswirkung, welche der Entbindungsentscheid für den betroffenen Mandanten hat, liegt darin, dass dieser in jenem Umfang, in dem es für die Abwendung einer ungerechtfertigten Strafverfolgung notwendig ist, des ihm ansonsten zustehenden Schutzes durch das Anwaltsgeheimnis verlustig geht. Zu verweigern ist eine verlangte Entbindung nur dann, wenn die Klientschaft ihrerseits ein höherrangiges Interesse an der Geheimhaltung des Mandatsverhältnisses hat (vgl. Urteil 2C 508/2007 vom 27. Mai 2008 E. 2).
Der Rechtsanwalt kann sich somit grundsätzlich von der Schweigepflicht entbinden lassen, wenn seine persönlichen Interessen an der Bekanntgabe jene des Auftraggebers an der Geheimhaltung derart überwiegen, dass die Schweigepflicht nicht mehr zumutbar ist. Die Schweigepflicht ist insbesondere unzumutbar, wenn sie den Rechtsanwalt daran hindert, sich in einem gegen ihn geführten Straf- oder Disziplinarverfahren zu verteidigen, Angriffe gegen seine Ehre zurückzuweisen oder einen ungerechtfertigten erheblichen Vermögensnachteil abzuwenden (vgl. Art. 38 des bernischen Anwaltsgesetzes vom 28. März 2006; vgl. Urteil 2P.313/1999 vom 8. März 2000 E. 2b).

2.3 Auch in der Lehre ist anerkannt, dass die Entbindung zu gewähren ist, wenn der Klient gegen den Anwalt ein Strafverfahren eingeleitet hat; die Verschwiegenheitspflicht entfällt indessen nur soweit, wie es zur Verteidigung des Anwalts erforderlich ist (vgl. CHRISTOF BERNHART, Die professionellen Standards des Rechtsanwalts, 2. Aufl. 2011, S. 168; HANS NATER/GAUDENZ G. ZINDEL, in: Kommentar zum Anwaltsgesetz, Hrsg. Walter Fellmann/Gaudenz G. Zindel, 2011, N. 168 zu Art. 13

RS 935.61 LLCA Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats Art. 13   Secret professionnel
	1.	L'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limitée dans le temps et est applicable à l'égard des tiers. Le fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat à divulguer des faits qui lui ont été confiés.
	2.	Il veille à ce que ses auxiliaires respectent le secret professionnel.

BGFA; KASPAR SCHILLER, Schweizerisches Anwaltsrecht, 2009, N. 660; FRANÇOIS BOHNET/VINCENT MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, N. 1927).

2.4 Indem der Beschwerdeführer einerseits gegen Y.________ eine Strafanzeige wegen Verletzung des Berufsgeheimnisses eingereicht hat und sich andererseits einer Entbindung vom Berufsgeheimnis widersetzt, verhält er sich offensichtlich rechtsmissbräuchlich. Denn mit seiner Anzeige hat er konkludent auf die Wahrung des Berufsgeheimnisses verzichtet, soweit es die Verteidigung des Anwalts erfordert. Besondere Gründe, die es unter diesen Umständen erlauben würden, von einer Entbindung vom Berufsgeheimnis abzusehen, bringt der Beschwerdeführer nicht vor. Namentlich hätte er mit der Strafanzeige zuwarten können, um das allfällige Bekanntwerden von für ihn strafrechtlich nachteiligen Tatsachen zu verhindern. Inwieweit dies zu befürchten sei, ist nicht ersichtlich, nachdem die Entbindung ausdrücklich nur soweit gewährt worden ist, als dies zur eigenen Verteidigung des angezeigten Anwalts notwendig ist. Die Vorinstanz durfte daher ohne Willkür die von der Aufsichtskommission gewährte Entbindung vom Berufsgeheimnis schützen.

3.
Die Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen. Da sich die gestellten Rechtsbegehren als von vornherein aussichtslos erwiesen haben, ist dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nicht zu gewähren (Art. 64

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 64   Assistance judiciaire
	1.	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
	2.	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
	3.	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
	4.	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG). Entsprechend dem Ausgang hat der Beschwerdeführer die Kosten des Verfahrens vor Bundesgericht zu tragen (Art. 66 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
	1.	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
	2.	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
	3.	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
	4.	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
	5.	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG); der offenkundigen Bedürftigkeit des Beschwerdeführers wird bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung getragen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zug schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. September 2011

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Küng